ste foy st sulpice - Sainte Foy Saint Sulpice

SAINTE FOY SAINT SULPICE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Del2016-04-24
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents
10
votants
12
L'an Deux mille seize
Le vint neuf avril,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202210-20160429-DEL2016-04-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/05/2016
le Conseil Municipal de la Commune de STE FOY ST SULPICE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. MIOMANDRE M.
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. – BALIGAND G. –PONVIANNE G. - JURINE T. –
THIVOLET D. - Mr DARMET E. Mesdames ROCHE N - JEAMPIERRE V. –MOREL P. GARCIA E.
ABSENTS EXCUSES : Mme PALLUAT DE BESSSET A. – Mrs SOUZY J.L (a donné
procuration à Mr PONVIANNE) – VERCHERAND P. (a donné procuration à Mme
JEAMPIERRE) - CLAIR N. – RICO S.
DATE DE CONVOCATION : 25 avril 2016
DATE D’AFFICHAGE : 25 avril 2016
SECRETAIRE : Madame ROCHE Nathalie
OBJET: TARIFS SALLE DES FETES ANNEE 2017
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour 2017.
Les tarifs de la location de la salle des fêtes ainsi que le forfait couvrant les frais annexes
(électricité, eau etc…) restent inchangés, à partir du 1er janvier 2017, soit :
NOCE ET REPAS :
85 €
270 €
+ 140 € de frais
+ 140 € de frais
APERITIF : réservé aux habitants de Ste Foy :
48 €
+ 83 € de frais
ASSOCIATION : forfait par manifestation
93 €
Pour les habitants de Ste Foy :
Pour les autres usagers :
Les cautions sont de : 800 €.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié conforme.
A Ste Foy St Sulpice le 29 avril 2016
Le Maire
M. MIOMANDRE