Art. 205 Travail en équipe 1. Le travail en équipe comporte

Art. 205 Travail en équipe
1. Le travail en équipe comporte l’engagement successif de plusieurs
1. Le travail en équipe comporte l’engagement successif de plusieurs groupes
groupes de travailleurs au même poste de travail.
de travailleurs et travailleuses au même poste de travail.
2. Le travail en équipe est réglé individuellement dans l’entreprise ou par
2. Le travail en équipe est réglé individuellement ou par règlement. Ces
règlement. Ces règlements doivent contenir en particulier les plans
règlements doivent contenir en particulier les plans d’équipe, les possibilités
d’équipe, les possibilités de perfectionnement, les mesures de protection
de formation, les mesures de protection de la santé et le travail en dehors de
de la santé et le travail en dehors de l’horaire d’équipe.
l’horaire d’équipe.
3. Les règlements d’équipe sont établis en consultation avec la
3. Les règlements d’équipe sont établis en consultation avec la représentation
représentation des travailleurs (si elle existe) et avec l’accord de la
du personnel, avec l’accord de la majorité des travailleurs et travailleuses
majorité des travailleurs et travailleuses concernés.
concernés.
4. Lors d’une durée du travail comprise entre 5 ½ et 7 heures, une pause
4. Lors de travail en équipe, le travailleur ou la travailleuse a droit à une pause
d’au moins un quart d’heure doit être accordée. Si la durée du travail est
d’une demi-heure.
comprise entre plus de 7 heures et 9 heures, une pause d’au moins une
4.a Si le travailleur ou la travailleuse peut quitter sa place de travail pendant
demi-heure doit être accordée. Si les travailleurs et les travailleuses ne
cette pause, elle n’est pas comprise dans la durée du travail. Elle est payée. Il
peuvent pas quitter leur poste de travail durant la pause, celle-ci est
ou elle ne peut faire valoir d’autres droits.
comptée comme temps de travail.
4.b Si le travailleur ou la travailleuse ne peut pas quitter sa place de travail
Cette réglementation est valable pour le travail en équipe et aussi
pendant la pause ou ne peut pas disposer librement de son temps, il ou elle a
indépendamment du travail en équipe.
droit, en plus de la pause payée, à une allocation complémentaire équivalent
5. Lors d’exploitation en plusieurs équipes ou en travail de nuit, les
au salaire d’une demi-heure (y compris les suppléments d’équipes). Cette
travailleurs et les travailleuses ont droit à une pause d’une demi-heure.
pause prise sur le lieu de travail est partie intégrante de la durée du travail.
Celle-ci fait partie du temps de travail.
4.c La pause doit être prise en une fois et doit interrompre le temps de travail
6. Les suppléments sont réglés par l’art. 223 CCT.
(art. 15 LTr et art. 18 OLT1).
Bref commentaire: Le supplément spécial à hauteur du paiement d’une demi-heure peut être remplacé par un règlement de même valeur (voir dispositions
transitoires).