Volet déplacements - Site de la Communauté de Communes du Val
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Agence nouvelle des SCHEMA DE MOBILITE DU CO.PI.E.VAL PHASE 2 - PROPOSITIONS D’ACTIONS Volet déplacements Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 2 Table des matières 1. PREAMBULE ............................................................................................................................................ 6 2. LES BESOINS EN DEPLACEMENTS ...................................................................................................... 8 2.1 Les générateurs de déplacements ....................................................................................................... 8 2.2 Les migrations domicile-travail ............................................................................................................. 9 3. METHODOLOGIE................................................................................................................................... 10 3.1 Différents types de services sont envisageables................................................................................ 10 3.2 Coût des services de transport à la demande .................................................................................... 10 3.3 Critères d’évaluation des propositions................................................................................................ 11 3.4 Hypothèses retenues pour les évaluations financières ...................................................................... 11 3.5 Hypothèses retenues pour le calcul des recettes annuelles............................................................... 12 3.6 Hypothèses retenues pour le calcul des coûts annuels...................................................................... 12 4. FACILITER LES DEPLACEMENTS VERS DIJON ................................................................................. 13 4.1 Amélioration des lignes régulières existantes en heures creuses ...................................................... 13 4.2 Création de nouvelles dessertes ........................................................................................................ 14 4.3 Modification d’itinéraires de lignes régulières ..................................................................................... 15 5. ASSURER DES LIAISONS TRANSVERSALES..................................................................................... 16 5.1 Création de nouvelles dessertes ........................................................................................................ 16 5.2 Amélioration des circuits de desserte locale ...................................................................................... 17 6. PERMETTRE LE RABATTEMENT VERS LES CHEFS-LIEUX DE CANTON........................................ 18 6.1 Ouverture de circuits scolaires à tous les publics............................................................................... 18 6.2 Création de nouvelles dessertes intra - cantonales............................................................................ 22 7. Estimations financières des nouvelles dessertes.................................................................................... 24 8. SYNTHESE DES PROPOSITIONS ........................................................................................................ 26 Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 3 Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 4 GLOSSAIRE CO.PI.E.VAL. TAD TER Comité de pilotage économique du Val de Saône Transport à la demande Transport express régional Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 5 1. PREAMBULE Le présent rapport correspond à la phase 2 du schéma de mobilité du CO.PI.E.VAL. Lors du diagnostic et au vu des spécificités du territoire, le secteur d’étude a été recentré sur le Pays Plaine de Saône Vingeanne et les propositions d’actions concernent donc ce territoire exclusivement. A l’issue du diagnostic, les réflexions ont permis : - d’approfondir la connaissance des besoins en déplacements - d’étudier les propositions pour répondre à ces besoins. Tout comme le diagnostic, ces propositions ont été élaborées à l’aide de données transmises par le Conseil Général de Côte d’Or, ainsi que de réunions avec le groupe technique et le Conseil d’Orientation du Pays Plaine de Saône Vingeanne. Trois grands objectifs se détachent de cette analyse : 1. Faciliter les déplacements vers Dijon 2. Assurer des liaisons transversales au territoire 3. Permettre le rabattement vers les chefs-lieux de canton. Pour répondre à ces objectifs, des propositions d’actions ont été formulées ; elles sont détaillées dans le présent rapport et sont de plusieurs natures : ¨ des adaptations de lignes existantes : - accroître les possibilités de déplacements (départs après 7h le matin, retours plus tard dans l’aprèsmidi) - faciliter le rabattement sur gares (Auxonne, Genlis) en ajustant des horaires, voire en modifiant des itinéraires - autoriser des déplacements depuis les communes rurales desservies vers les pôles secondaires (chefs-lieux de cantons) ¨ des créations de nouveaux services : - pour offrir des solutions aux habitants des communes qui ne sont pas du tout desservies - et/ou aux habitants des communes dont la desserte ne permet pas de faire des allers-retours En outre, les différentes propositions formulées consistent à accompagner le projet de cadencement des trains TER. Le renforcement du rabattement sur les gares TER concernées par cette nouvelle offre structurante est un des enjeux majeurs d’une meilleure organisation des transports collectifs sur le territoire du CO.PI.E.VAL. Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 6 Le tableau suivant récapitule, pour chaque territoire, les dysfonctionnements identifiés lors de l’élaboration du diagnostic avec, pour chacun, une ou plusieurs propositions. Plusieurs d’entre elles répondent au même dysfonctionnement : par exemple, l’extension de la ligne Transco 41 d’Auxonne à Pontailler répond à la fois au manque de desserte transversale dans le Pays et au manque d’intermodalité entre les cars et les trains. Le détail de chaque action figure dans la suite du document. Selon les cas, ces propositions peuvent être mises en place simultanément ou non. Pour un certain nombre d’actions, différentes variantes sont proposées et des choix devront donc être effectués avant de mettre en œuvre l’une de ces variantes. Territoire concerné Dysfonctionnement identifié A l’échelle de tout le Pays Manque de desserte transversale sur des bassins de vie identifiés Extension de dessertes locales existantes (marché d’Auxonne, vers Pontailler et St-Jean), augmentation de la fréquence Améliorations de la desserte locale du marché d’Auxonne en lien avec le cadencement du TER vers Dijon Création de dessertes nord-sud (AuxonnePontailler, Auxonne - StJean-de-Losne) Extension de la ligne 41 d’Auxonne à Pontailler Manque de services vers Dijon le matin (départs très tôt) Ligne 34 : un service supplémentaire en début de matinée Plusieurs communes peu ou pas desservies Manque de services vers Dijon le matin (départs très tôt) Plusieurs communes peu ou pas desservies Manque de services vers Dijon le matin (départs très tôt) Faible desserte d’Heuilley, Maxilly et Talmay (pôle d’emplois pour Pontailler) Plusieurs communes peu ou pas desservies Plusieurs communes peu ou pas desservies Mise en place d’un TAD zonal sur le canton Ligne 34 : un service supplémentaire en début de matinée Ouverture de circuits scolaires Création d’une ligne Fontaine-Française - Issur-Tille en correspondance avec les trains TER vers Dijon Création de services de desserte locale Manque d’intermodalité cars x trains Canton de FontaineFrançaise Canton de Mirebeausur-Bèze Canton de Pontaillersur-Saône Canton d’Auxonne Propositions, variantes Ligne 38 : un service supplémentaire en début de matinée Desserte systématique par la ligne 38 Ouverture de circuits scolaires Mise en place d’un TAD zonal sur le canton Boucle de la ligne 40 par Auxonne Extension de lignes existantes (extension de la ligne 41 d’Auxonne à Pontailler) Création d’une ligne Fontaine-Française - Issur-Tille en correspondance avec les trains TER vers Dijon Ouverture de circuits scolaires Création de services de desserte locale Ouverture du trajet à vide du circuit scolaire Talmay Pontailler Mise en place d’un TAD zonal sur le canton Création de services de desserte locale Améliorations de la desserte locale du marché d’Auxonne en lien avec le cadencement du TER vers Dijon Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 7 2. LES BESOINS EN DEPLACEMENTS Les analyses qui suivent sont des approfondissements du diagnostic, pour affiner l’analyse des besoins en déplacements sur le territoire du Pays Plaine de Saône Vingeanne. 2.1 Les générateurs de déplacements Bien qu’étant intimement lié à l’agglomération dijonnaise, le territoire du Pays Plaine de Saône Vingeanne comprend un certain nombre d’équipements de proximité, générateurs de déplacements. Ceux-ci sont situés dans les chefs-lieux de cantons, regroupant notamment la plupart des commerces, les services publics et les établissements d’enseignement secondaire. Le détail de la répartition des services publics de chaque canton figure sur les cartes suivantes, sur lesquelles figurent également les itinéraires des lignes du réseau Transco ainsi que les communes non desservies par les transports collectifs. Notons que l’ouverture en 2007 d’antennes locales de la maison de l’emploi et de la formation du bassin dijonnais dans chacun des chefs-lieux de canton confirme ces communes dans leur vocation de pôles d’attractivité de proximité. Ceci justifie également de proposer des services de transports collectifs pour mieux desservir ces équipements, en particulier pour les usagers non motorisés de ces services publics. Canton de Fontaine-Française Canton de Pontailler-sur-Saône Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 Canton de Mirebeau-sur-Bèze Canton d’Auxonne 8 2.2 Les migrations domicile-travail Les flux domicile-travail des habitants du COPIEVAL se font pour près de la moitié à l’intérieur du territoire (13 300 actifs sur les 27 700 que compte le COPIEVAL, soit 48%). Les flux internes au COPIEVAL sont principalement des flux locaux, internes aux cantons : les habitants d’un canton vont travailler la plupart du temps au chef-lieu, parfois dans une autre commune du canton où se sont installées des entreprises (Cf. Talmay et Maxilly dans le canton de Pontailler, Belleneuve dans le canton de Mirebeau…). L’autre moitié des actifs du COPIEVAL (52%) travaille à l’extérieur du territoire, essentiellement dans la communauté d’agglomération du Grand Dijon. Le COPIEVAL est peu attractif en termes d’emplois : seuls 4 400 actifs viennent y travailler depuis l’extérieur du territoire, essentiellement dans les cantons de Genlis et d’Auxonne. La part modale des transports en commun (car et train confondus) dans les migrations domicile - travail est faible dans le COPIEVAL : 7,9% des actifs en moyenne. Toutefois, les actifs travaillant dans le Grand Dijon utilisent davantage les transports en commun que les autres (10,1%), surtout lorsque leur commune de résidence est desservie par le train : ainsi, dans la commune d’Auxonne, le taux d’usagers des transports en commun parmi les actifs travaillant dans le Grand Dijon s’élève à 22,5%. Les évolutions démographiques (forte hausse de la population depuis 1999) et économiques (diminution du nombre d’emplois) récentes du territoire conduisent à supposer que la structure des migrations alternantes a du elle aussi évoluer de façon significative depuis le recensement de 1999, avec : - une plus forte proportion d’actifs résidant dans le COPIEVAL et travaillant à l’extérieur, notamment dans l’agglomération dijonnaise, - corrélativement, une plus faible proportion d’actifs effectuant des déplacements quotidiens à l’intérieur du territoire. Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 9 3. METHODOLOGIE 3.1 Différents types de services sont envisageables Les formes de dessertes envisageables sont les suivantes, des plus fixes au plus variables : - dessertes locales : il s’agit d’une ligne régulière dont le nombre de services annuels est fixe (ex : dessertes du marché d’Auxonne) - services de transport à la demande (TAD) : ces dessertes ne sont effectivement réalisées que si une demande a été émise de la part d’un ou plusieurs usagers ligne virtuelle : les arrêts et les horaires sont fixes « arrêt à arrêt » : les arrêts sont fixes, les horaires varient selon la demande « porte à porte » : les arrêts et les horaires varient en fonction de la demande ; ce type de service peut éventuellement être effectué grâce à des conventions passées avec des artisans taxis desserte fixe Desserte locale Ligne virtuelle Transport à Arrêt à arrêt la demande Porte à porte Nombre de services annuels Fixe Variable Variable Variable Cout annuel Fixe Variable Variable Variable Horaires de la desserte Fixes Fixes Variables Variables Arrêts desservis Fixes Fixes Fixes Variables desserte variable 3.2 Coût des services de transport à la demande Le coût d’un service de transport à la demande varie en fonction de l’adaptabilité du service proposée aux demandes des usagers : plus le système est souple, plus son coût sera élevé. desserte fixe desserte variable Ligne virtuelle Arrêt à arrêt Cout limité Porte à porte Cout élevé Ce constat théorique est cependant à nuancer : en fonction de la demande rencontrée, la différence de cout entre les différents systèmes sera plus ou moins atténuée. Ainsi, dans le cas d’une demande faible, la différence de cout entre un système en ligne virtuelle et un système de type « arrêt à arrêt » sera plus faible que dans le cas d’une demande élevée. Dans le cadre de cette étude, nous avons retenu des systèmes de transport à la demande en ligne virtuelle. Ce système est le moins coûteux et semble le mieux adapté à l’introduction de ce type de service en milieu rural. Dans le cas de transports à la demande de type « arrêt à arrêt » ou « porte à porte », les coûts fournis ici seraient plus élevés. Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 10 3.3 Critères d’évaluation des propositions Pour l’évaluation des propositions, quatre critères principaux sont retenus : - Pour l’adéquation de l’offre à la demande : nombre de kilomètres produits / population desservie Le nombre de kilomètres produits est une évaluation directe de l’offre Le nombre d’habitant desservis est une indication de la demande potentielle du service proposé. Plus ce ratio est faible, plus le service proposé est a priori attractif possibilité d’accès aux services et équipements de la ville de destination du service proposé - Pour la couverture du territoire : proportion d’habitants non desservis par le service proposé - Pour le coût : estimation du déficit d’exploitation de la proposition 3.4 Hypothèses retenues pour les évaluations financières - Desserte locale : le coût est fixe. Il est fonction du nombre de kilomètres effectués, donnée identifiable avant la réalisation du service. - Transport à la demande : le coût est variable. Il est fonction du nombre de kilomètres effectués, donnée inconnue avant la réalisation du service. Afin d’évaluer le coût d’un service de transport à la demande, des hypothèses doivent être posées quant à la fréquentation future de ce service. Par exemple, dans le cas d’un service de transport à la demande proposé deux fois par semaine : - si la demande est très importante, toutes les courses seront effectuées : le service est activé à 100% - si la demande est relativement importante, on peut estimer qu’environ la moitié des courses seront effectuées : le service est activé à 50% - si la demande est peu importante, on peut estimer qu’environ un quart des courses seront effectuées : le service est activé à 25% - si la demande est faible, on peut estimer qu’environ un dixième des courses seront effectuées : le service est activé à 10% Exemple : transport à la demande proposé deux fois par semaine Nombre de services effectués en moyenne Activé à 100% 2 allers-retours par semaine Activé à 50% 1 aller-retour par semaine en moyenne Coût Coût100 0,5 x Coût100 Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 Activé à 25% 1 aller-retour toutes les 2 semaines en moyenne 0,25 x Coût100 Activé à 10% 1 aller-retour toutes les 5 semaines en moyenne 0,1 x Coût100 11 3.5 Hypothèses retenues pour le calcul des recettes annuelles La recette annuelle est égale au nombre de voyages annuels effectués sur le service multiplié par le cout pour l’usager d’un tel voyage. Nous avons retenu l’hypothèse d’un coût de 2 € par voyage pour l’usager, et ce quel que soit l’itinéraire effectué. Recette annuelle = nombre de voyages annuels x 2 € Le nombre de voyages annuels attendus sur les nouveaux services a été estimé en se basant sur le nombre d’habitants desservis par le service (les habitants de la commune de destination du service n’ont pas été comptabilisés comme usagers potentiel du service). Nombre de voyages annuels = ratio x population desservie Le ratio retenu dans ce calcul est variable : - Une hypothèse basse : 0,19 voyages / an / habitant, qui est la moyenne issue de l’enquête menée par le CERTU en 2004 sur les TAD - cas des TAD ruraux ; - Une hypothèse haute : 0,5 voyages / an / habitant, qui est la moyenne constatée dans le département de la Côte-d’Or. 3.6 Hypothèses retenues pour le calcul des coûts annuels Le coût annuel est égal au nombre de kilomètres annuels effectués sur le service, multiplié par un coût unitaire variable selon le type de desserte. coût annuel = nombre de kilomètres annuels x coût / kilomètre Le coût / kilomètre retenu dans ce calcul est de 2€ / km (donnée validée par le Département de Côte d’Or). Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 12 4. FACILITER LES DEPLACEMENTS VERS DIJON 4.1 Amélioration des lignes régulières existantes en heures creuses Rappel du niveau d’offre actuel Le diagnostic du schéma de mobilité a identifié des secteurs desservis par des lignes régulières du réseau Transco pour lesquelles l’aller-retour vers Dijon dans la demi-journée est impossible ou contraignant, en particulier le matin. En effet, la plupart des lignes desservant le territoire sont adaptées à des usages scolaires et la plupart des arrivées ont lieu avant 8h le matin. Ces horaires ne sont pas attractifs pour d’autres usagers (notamment actifs ou personnes âgées). Niveau actuel de desserte pour les secteurs ne pouvant faire l’aller-retour vers Dijon dans la demi-journée Ligne 38 Dijon <> Talmay Ligne 34 Dijon <> Fontaine-Française <> Gray Depuis / vers Pontailler Depuis / vers Talmay Depuis / vers FontaineFrançaise Desserte de Dijon le matin Arrivée à Dijon Départ de Dijon (après 8h) / 12h15 l, m, me, j, v, s / 12h10 me, s à la demande / 12h25 l, m, me, j, v, s Desserte de Dijon l’après-midi Arrivée à Dijon Départ de Dijon 14h27 l, m, me, j, v, s 14h27 l, m, me, j, v, s 13h54 l, m, me, j, v, s 18h25 l, m, me, j, v, s 18h25 l, m, me, j, v, s 18h23 l, m, me, j, v, s Remarque : les horaires pour Dijon concernent l’arrêt Dijon Gare Routière Améliorations proposées Afin d’offrir sur l’ensemble des lignes couvrant le Pays Plaine de Saône Vingeanne, un niveau d’offre suffisant pour faire un aller-retour vers Dijon dans la demi-journée, en arrivant à Dijon après 8h, il serait nécessaire d’ajouter jusqu’à 41 courses hebdomadaires sur les lignes 34 et 38 du réseau Transco (voir détail dans le tableau ci-dessous), l’offre des autres lignes étant suffisante pour effectuer de tels trajets. Plusieurs scénarios sont envisageables : les trajets supplémentaires proposés se situant en heures creuses, ils risquent de répondre à une demande plus faible que les services actuels, fonctionnant aux heures de pointe : - ils peuvent donc être proposés à la demande - ou certains jours de la semaine. Ligne 38 Pour certains secteurs les plus densément peuplés, comme le canton de Pontailler, une desserte quotidienne par la ligne 38 est préférable en raison de la faiblesse actuelle des dessertes vers Dijon. La desserte de Talmay par la ligne 38 au départ de Pontailler a été considérée à part, dans la mesure où cette commune constitue un pôle d’emploi à l’échelle cantonale. Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 13 Ligne 34 Le week-end, les allers-retours vers Dijon restent difficiles sur la demi-journée. En particulier, le samedi aprèsmidi, il n’est pas possible de quitter Fontaine-Française ; cette desserte est pourtant nécessaire pour les visiteurs du centre d’hébergement des handicapés qui n’ont pas la possibilité de venir en semaine ou qui ne disposent pas d’un véhicule personnel. Ainsi, un trajet supplémentaire Fontaine-Française - Dijon pourrait être utile le samedi en fin d’après-midi sur la ligne Transco 34. Propositions d’augmentation d’offre Augmentation de l’offre le matin Course Départ supplémentaire vers supplémentaire de Dijon après 8h Dijon à midi Ligne 38 Dijon <> Talmay Ligne 34 Dijon <> Fontaine-Française <> Gray Depuis / vers Pontailler Depuis / vers Talmay Depuis / vers FontaineFrançaise TOTAL Du lundi au samedi L, m, j, v, s (à la demande ?) Du lundi au samedi (à la demande ?) / L, m, j, v (à la demande ?) S 6 à 18 courses 1 à 5 courses Desserte de Dijon l’après-midi Arrivée Départ supplémentaire à supplémentaire de Dijon en début Dijon dans l’aprèsd’après-midi midi / L, m, j, v, s (à la demande ?) / L, m, j, v, s (à la demande ?) / L, m, j, v, s (à la demande ?) 0 course 0 à 18 courses Estimation financière des augmentations d’offre Le coût du renforcement de l’offre des lignes Transco en heure creuse a été estimé à partir des déficits d’exploitation actuels de ces lignes. Le tableau suivant présente le déficit d’exploitation supplémentaire qui serait induit à l’année par ces nouveaux services. Evaluation des déficits d’exploitation supplémentaires générés par les améliorations d’offre Ligne concernée itinéraire Ligne 34 Ligne 38 Gray - Dijon Tronçon Pontailler - Dijon Tronçon Talmay - Pontailler TOTAL 4.2 Déficit d’exploitation annuel supplémentaire 5 600 € 2 800 € 900 € 9 300€ Création de nouvelles dessertes Création d’une desserte vers la gare TER d’Is-sur-Tille Le programme de renforcement de l’offre TER de la Région Bourgogne prévoit un cadencement à l’heure, des trains Dijon - Is-sur-Tille. Un rabattement pourrait être proposé vers cette gare depuis le nord du Pays Plaine de Saône Vingeanne. Bien que cet itinéraire ne soit pas habituel pour rejoindre Dijon, les habitants du canton de Fontaine-Française pourraient trouver avantage à utiliser ce parcours : la durée du voyage est évaluée à environ une heure (25 mn de Fontaine-Française à Is-sur-Tille puis 30 à 35 min de train jusqu’à Dijon), ce qui est comparable au temps de parcours en voiture (50 min, hors temps de recherche d’une place de stationnement et aléas dus aux éventuels embouteillages). Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 14 Une desserte assurant le trajet entre Fontaine-Française et la gare d’Is-sur-Tille pourrait être envisagée : - soit sous la forme d’un transport à la demande (ligne virtuelle) soit sous la forme d’une ligne régulière soit à très court terme, une alternative pourrait être envisagée : l’ouverture à d’autres publics d’une ligne destinée aux classes SEGPA d’Is-sur-Tille (circuit X707), assurée par un véhicule de 18 places. Pour l’année scolaire 2007-2008, des réserves de capacité ont été identifiées sur ce circuit par le Conseil Général. Evaluation de la population desservie par la nouvelle desserte Communes desservies Circuit Fontaine-Française - Gare d’IsFontaine-Française, Bourberain, Bèze, Lux, Til-Chatel sur-Tille Nb : la population indiquée correspond à la population totale des communes desservies par le circuit. 4.3 Population totale (RGP 1999) 3 147 habitants Modification d’itinéraires de lignes régulières Actuellement, aucune ligne du réseau Transco ne fonctionne en correspondance avec le réseau des trains TER. Dans la perspective du cadencement à l’heure sur la ligne Dijon - Dole - Besançon, la ligne Transco 41 pourrait être prolongée jusqu’à Pontailler-sur-Saône, ce qui présenterait le double avantage : - d’offrir aux habitants du canton de Pontailler un accès aux services présents sur la commune d’Auxonne - ainsi qu’un rabattement sur les trains TER. L’évaluation de cette extension de ligne a été effectuée sur la base des déficits d’exploitation actuels constatés sur la ligne 41. Ainsi, un aller-retour quotidien du lundi au vendredi entre Auxonne et Pontailler-sur-Saône générerait un surcoût annuel sur la ligne 41 de l’ordre de 2 000 €. Ces estimations pourront être vérifiées auprès du transporteur chargé de l’exploitation de la ligne. Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 15 5. ASSURER DES LIAISONS TRANSVERSALES L’élaboration du diagnostic et les réunions successives avec les acteurs locaux ont montré l’importance particulière que revêt l’existence, sous une forme ou sous une autre, d’une ou plusieurs dessertes transversales entre les cantons de Pontailler, Auxonne et Saint-Jean-de-Losne. En effet, toutes les lignes Transco sont polarisées sur Dijon, et aucune ligne n’assure de liaison entre ces chefs-lieux de canton. Une telle desserte nord-sud permettrait de répondre à des demandes diverses : - le rabattement sur la gare d’Auxonne, dans la perspective du cadencement à l’heure de la ligne TER - la desserte des services publics et commerces situés à Auxonne - la desserte de la future base de vie du chantier de la LGV ainsi que des autres pôles d’emploi situés à Auxonne. Une réponse à cet objectif de liaison transversale peut être apportée de plusieurs manières : - soit par des modifications d’itinéraires de dessertes existantes, - soit par la création de nouvelles dessertes. 5.1 Création de nouvelles dessertes Création d’une desserte Pontailler - gare d’Auxonne La gare d’Auxonne est concernée par le projet de cadencement à l’heure des trains TER entre Dijon et Auxonne. Ainsi, la création d’une liaison entre Pontailler et la gare d’Auxonne permettrait d’offrir une solution alternative aux autres propositions répondant à ce besoin (modification d’itinéraire de la ligne 41, prolongation de la desserte du marché d’Auxonne). Création d’une desserte Saint-Jean-de-Losne - Auxonne La plupart des acteurs rencontrés lors de l’élaboration du diagnostic ont insisté sur le fait que les habitants de Saint-Jean-de-Losne et des communes situées aux alentours ont leurs habitudes à Auxonne, que ce soit pour les commerces ou les services publics. Il n’existe pourtant aucune possibilité d’effectuer un tel trajet en transports collectifs. Population desservie par les nouveaux circuits Communes desservies Pontailler-sur-Saone, Lamarche-sur-Saône, Vielverge, Soissons-sur-Nacey, Flammerans Circuit Saint-Jean-de-Losne - Auxonne Saint-Jean-de-Losne, Saint-Usage, Echenon, Les Maillys, Saint-Seine-en-Bâche, Flagey, Labergement Nb : la population indiquée correspond à la population totale des communes desservies par le circuit. Circuit Pontailler-sur-Saône - Auxonne Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 Population totale (RGP 1999) 3 568 habitants 4 392 habitants 16 5.2 Amélioration des circuits de desserte locale Une seule desserte locale, composée de trois circuits, est actuellement organisée sur le Pays Plaine de Saône Vingeanne : il s’agit de la desserte du marché d’Auxonne à partir de plusieurs communes du canton. Un certain nombre de modifications pourraient être apportées à cette desserte, en s’inspirant, pour certaines, du service de transport à la demande mis en place dans la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise (Genlis) : - extension des jours de fonctionnement et de la fréquence (système de TAD en lignes virtuelles), afin d’assurer au minimum une desserte le ou les jours d’ouverture des services publics, tels que la maison de l’emploi - création d’un arrêt à la gare d’Auxonne, pour un rabattement des habitants du canton sur la ligne TER vers Dijon - extension d’une branche vers le nord jusqu’à Pontailler-sur-Saône (circuit n°2 et/ou n°3) - extension d’une branche vers le sud jusqu’à Saint-Jean-de-Losne (circuit n°1) Extension des jours de fonctionnement L’hypothèse d’un fonctionnement chaque jour de la semaine de l’actuelle desserte du marché d’Auxonne se justifierait par le fait qu’actuellement, les communes desservies par cette desserte locale ne sont desservies par aucune autre ligne le reste de la semaine. Compte tenu du rôle que joue Auxonne dans la vie locale et aussi de la présence de la gare TER, une telle qualité de desserte permettrait d’attirer de nouveaux publics. A titre indicatif, l’évaluation financière d’une telle desserte est basée sur le déficit d’exploitation actuel de la desserte du marché d’Auxonne, de l’ordre de 10 000 € / an. Un fonctionnement quotidien du lundi au vendredi porterait donc ce déficit à environ 50 000 € par an à parcours constant, sans toutefois tenir compte de l’usage de la navette par de nouveaux publics, notamment un report modal des actifs de la voiture vers un trajet navette + train. En raison du coût modéré en vigueur et / ou envisagé pour les titres de transport (Cf. 6.1), les recettes générées seraient de toutes façons réduites. Pour améliorer le rabattement vers la gare d’Auxonne depuis le canton de Pontailler-sur-Saône, d’autres variantes ont été étudiées, en créant de nouvelles dessertes. Extension de deux branches de la desserte du marché d’Auxonne Afin d’assurer des liaisons vers Auxonne depuis les cantons voisins de Saint-Jean-de-Losne et Pontailler-surSaône, il est envisageable de prolonger une branche nord et une branche sud de la desserte locale du canton d’Auxonne. Compte tenu des populations à desservir et du caractère plus direct des trajets ainsi effectués, la branche de Vielverge pourrait être prolongée jusqu’à Pontailler et la branche des Maillys jusqu’à Saint-Jean-de-Losne. L’évaluation financière de ces extensions de ligne a été effectuée sur la base du déficit d’exploitation global constaté actuellement sur la desserte du marché d’Auxonne, le détail par branche n’étant pas connu. Les montants indiqués concernent le déficit supplémentaire généré par un aller-retour hebdomadaire. Evaluation du déficit d’exploitation supplémentaire généré sur la desserte du marché d’Auxonne Nb de kilomètres annuels supplémentaires Déficit d’exploitation annuel supplémentaire 936 km 1 800 € 1092 km 2 100 € Extension des Maillys jusqu’à Saint-Jean-de-Losne Extension de Vielverge jusqu’à Pontailler via Lamarche Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 17 6. PERMETTRE LE RABATTEMENT VERS LES CHEFSLIEUX DE CANTON Le diagnostic a mis en évidence le fait qu’un certain nombre de communes n’ont aucune desserte en transports collectifs permettant à leurs habitants de se rendre à leur chef-lieu de canton. Cette échelle est pourtant pertinente au regard du déploiement des services publics sur le territoire du Pays Plaine de Saône Vingeanne. Il est envisageable de répondre à ce besoin soit en créant un système de transport à la demande zonal (sur tout le canton), soit en ouvrant des circuits scolaires à d’autres publics, soit en créant de nouvelles lignes de desserte locale, qui pourraient éventuellement être activées à la demande (principe des lignes virtuelles). Pour le canton d’Auxonne, les solutions proposées plus haut sur l’amélioration de la desserte du marché répondent également aux besoins à l’échelle du canton. 6.1 Ouverture de circuits scolaires à tous les publics Le territoire du COPIEVAL est desservi par de nombreux circuits scolaires, en particulier dans les communes rurales non desservies par les lignes régulières Transco. Certains de ces circuits présentent des réserves de capacité, c’est-à-dire des places libres dans les véhicules. Un scénario envisageable pour l’amélioration du service offert à la population du territoire est l’ouverture de ces services à tous les publics. Cette solution présente l’avantage d’une possibilité de mise en œuvre à très court terme et sans surcoût. Mise en place du Ticket Pays Les circuits scolaires étant aujourd’hui gratuits pour leurs usagers, l’ouverture de ces circuits à l’ensemble des usagers nécessiterait d’organiser un modèle de perception, soit à bord des cars, soit dans les lieux de vente de titres de transport. Les discussions engagées lors de l’élaboration des scénarios ont privilégié la mise en place du « ticket Pays », à l’instar du Pays Châtillonnais où cette mesure est effective depuis le 1er novembre 2007 : le Conseil Général de Côte d’Or a d’ores et déjà validé la mise en place progressive du ticket pays sur l’ensemble des pays de la Côte d’Or (Auxois, Saône-Vingeanne, Beaunois, Seine-et-Tille). Il consiste en un ticket unique à 9 €, soit 6 voyages à 1,50 €, qui doit être validé à chaque trajet par le chauffeur du véhicule. Ce ticket n’est pas valable sur les lignes Transco. Ouverture de circuits scolaires présentant des réserves de capacité Les réflexions autour du diagnostic du schéma de mobilité ont permis d’identifier les secteurs où l’ouverture de circuits scolaires serait particulièrement intéressante, dans les cantons de Mirebeau-sur-Bèze, FontaineFrançaise et Pontailler-sur-Saône. Ont été analysés les circuits scolaires présentant des réserves de capacité à la rentrée 2007. Toutefois il convient de tenir compte d’un certain nombre de caractéristiques des services scolaires, qui peuvent freiner leur utilisation par d’autres usagers : - les horaires sont adaptés aux horaires des scolaires. Des dessertes à la mi-journée sont possibles pour les seuls circuits desservant des écoles primaires. - les mercredis et samedis, ces circuits ne fonctionnent que le matin - pas de desserte en période de vacances scolaires - cohabitation avec les scolaires - variabilité des itinéraires de desserte et du nombre de places disponibles d’une année sur l’autre en fonction de la mobilité des familles et des variations d’effectifs. Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 18 Les circuits scolaires ne semblent donc pas appropriés à tous les types d’usage, et en particulier aux usages réguliers (actifs, personnes en formation…), ni à tous les types d’usagers (personnes âgées). Ouverture de circuits scolaires dans le canton de Fontaine-Française Les circuits suivants permettent de desservir des communes peu ou pas desservies par les lignes régulières : Circuits scolaires présentant des réserves de capacité N° de circuit P078 / S061 P080 P081 / S058 Communes desservies Chaume-et-Courchamp, SaintMaurice-sur-Vingeanne, Montigny-Mornay-Villeneuvesur-Vingeanne Saint-Seine-sur-Vingeanne, Montigny-Mornay-Villeneuvesur-Vingeanne, Pouilly-surVingeanne Dampierre-et-Flée, Licey, Fontenelle Jours de fonctionnement L, Ma, J, V Possibilité d’aller-retour vers Fontaine-Française Matin et après midi L, Ma, J, V Après-midi seulement L, Ma, J, V, S Matin et après-midi (samedi : matin seulement) La commune d’Orain (109 habitants), qui n’est desservie par aucune ligne régulière, est desservie par des circuits scolaires mais aucun d’entre eux ne présente des réserves de capacité. Il s’agit de la seule commune du canton dans ce cas de figure. Localisation des circuits scolaires susceptibles d’être ouverts à tous publics sur le canton de Fontaine-Française Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 19 Ouverture de circuits scolaires dans le canton de Mirebeau-sur-Bèze Les circuits scolaires suivants permettent de desservir l’ensemble des communes du canton qui ne sont pas ou peu desservies par les lignes régulières : N° de circuit S701 S 702 S703 S704 Communes desservies Bèze, Noiron, Mirebeau-surBèze Champagne-sur-Vingeanne, Beaumont-sur-Vingeanne, Blagny-sur-Vingeanne, Mirebeau-sur-Bèze Charmes, Bézouotte, Cuiserey, Trochères, Belleneuve Cheuge, Jancigny, Renève, Oisilly Jours de fonctionnement L, Ma, Me, J, V L, Ma, Me, J, V L, Ma, Me, J, V L, Ma, Me, J, V Possibilité d’aller-retour vers Mirebeau Journée (L, Ma, J, V) Matin seulement (Me) Journée (L, Ma, J, V) Matin seulement (Me) Journée (L, Ma, J, V) Matin seulement (Me) Journée (L, Ma, J, V) Matin seulement (Me) Localisation des circuits scolaires susceptibles d’être ouverts à tous publics sur le canton de Mirebeau-sur-Bèze Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 20 Ouverture de circuits scolaires dans le canton de Pontailler-sur-Saône N° de circuit Communes desservies S634 S635 P121 / S633 (trajets à vide car plus de place disponible) Saint-Sauveur, Montmançon, Drambon, Marandeuil, Triey Cléry, Vielverge, Perrigny-surl’Ognon Maxilly, Heuilley, Talmay Jours de fonctionnement L, Ma, Me, J, V L, Ma, Me, J, V L, Ma, Me, J, V Possibilité d’aller-retour vers Pontailler-sur-Saône Journée (L, Ma, J, V) Matin seulement (Me) Journée (L, Ma, J, V) Matin seulement (Me) (AR depuis Pontailler) Journée (L, Ma, J, V) Matin seulement (Me) Les communes de Cirey-les-Pontailler (115 habitants) et Tellecey (134 habitants) ne sont desservies par aucun circuit scolaire présentant des réserves de capacité. Les circuits P12 / S633 ne présentent pas de places disponibles pour l’année 2007 - 2008 ; il est néanmoins possible d’ouvrir leurs trajets à vide de Pontaillers vers Talmay pour les habitants de Pontailler travaillant à Talmay. Nb de kilomètres annuels supplémentaires Coût annuel (hors recettes) 2 775 km 4 400 €* Ouverture du trajet à vide d’un circuit Pontailler - Talmay * pour un coût kilométrique d’1,60€. Source : CG 21 Localisation des circuits scolaires susceptibles d’être ouverts à tous publics sur le canton de Pontailler-sur-Saône Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 21 6.2 Création de nouvelles dessertes intra - cantonales A plus long terme, il sera possible d’envisager la mise en place de nouvelles dessertes qui offriront : - une desserte des chefs-lieux de cantons depuis les communes qui ne sont pas desservies par les transports collectifs, - des correspondances avec les lignes régulières du réseau Transco. Ces propositions de nouveaux circuits ont été élaborées en donnant la priorité aux les communes qui ne sont pas ou peu desservies actuellement, dans les cantons de Fontaine-Française, Mirebeau-sur-Bèze et Pontailler-surSaône. Cinq nouvelles dessertes sont proposées afin de desservir le maximum d’habitants qui ne le sont pas actuellement : - circuit 1 : Chaume-et-Courchamp - Fontaine-Française - circuit 2 : Beaumont - Fontaine-Française - circuit 3 : Bèze - Mirebeau-sur-Bèze - circuit 4 : Jancigny - Mirebeau-sur-Bèze - circuit 5 : Marandeuil - Pontailler-sur-Saône Circuit 1 : Chaume-et-Courchamp Fontaine-Française Circuit 2 : Beaumont - FontaineFrançaise Circuit 3 : Bèze - Mirebeau-sur-Bèze Circuit 4 : Jancigny - Mirebeau-sur-Bèze Circuit 5 : Marandeuil - Pontailler-surSaône Communes desservies Chaume-et-Courchamp, Orain, Saint-Maurice, Montigny-Mornay, Pouilly-sur-Vingeanne Beaumont-sur-Vingeanne, Dampierre-et-Flée, Liceysur-Vingeanne, Fontenelle Bèze, Noiron-sur-Bèze, Blagny-sur-Vingeanne, Oisilly Jancigny, Cheuge, Charmes, Bézouotte, Cuiserey Marandeuil, Drambon, Montmançon, Saint-Sauveur, Talmay, Heuilley, Maxilly Population (RGP 1999) 861 habitants 454 habitants 1 015 habitants 622 habitants 1 615 habitants Ces communes ne sont aujourd’hui pas ou peu desservies par les transports en commun. Le circuit 5 dessert les communes de Talmay, Heuilley et Maxilly qui sont certes desservies par le réseau Transco, mais de façon relativement contraignante pour les habitants (services le mercredi après-midi, à la demande…). Pour la commune de Talmay, pôle d’emploi à l’échelle du canton de Pontailler, d’autres solutions sont toutefois envisageables (Cf. propositions concernant la ligne 38 ou les circuits scolaires). Localisation des nouvelles dessertes dans le canton de Fontaine-Française Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 22 Localisation des nouvelles dessertes dans le canton de Mirebeau-sur-Bèze Localisation des nouvelles dessertes dans le canton de Pontailler-sur-Saône Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 23 7. ESTIMATIONS FINANCIERES DES NOUVELLES DESSERTES Les estimations qui suivent portent sur les nouvelles dessertes internes aux cantons ainsi que sur les dessertes reliant plusieurs cantons (Fontaine-Française - Is-sur-Tille Gare SNCF, Pontailler - Auxonne Gare SNCF, SaintJean-de-Losne - Auxonne). Estimation du nombre de kilomètres effectués Le nombre de kilomètres effectués permet d’estimer le coût annuel des nouvelles dessertes, selon le calcul suivant : coût annuel = 2€/km x km annuels Le ratio de 2 € du kilomètre a été estimé à partir de coûts usuels fournis par le Conseil Général pour des dessertes locales existantes. Le nombre de kilomètres annuels à produire sur chacun des circuits est estimé en fonction de la demande attendue sur chacun des circuits, en se basant sur la population totale couverte par le nouveau circuit et sur les fréquentations constatées dans les autres territoires du département et au plan national. Estimation de l’offre effectuée en moyenne chaque semaine desserte inter-cantons desserte des chefs-lieux Hypothèse basse Hypothèse haute (0,19 voyages/an/habitant) (0,5 voyages/an/habitant) 1 A/R par semaine 2 A/R par semaine 1 A/R par semaine 2 A/R par semaine 27 km 35 km 38 km 60 km 11 km 11 km 16 km 27 km Circuit 3 : Bèze - Mirebeau-surBèze 35 km 53 km 35 km 70 km Circuit 4 : Jancigny Mirebeau-sur-Bèze 14 km 15 km 21 km 32 km Circuit 5 : Marandeuil Pontailler-sur-Saône 30 km 48 km 36 km 65km Circuit Fontaine-Française - Issur-Tille Gare SNCF 46 km 88 km 46 km 92 km Circuit Pontailler-sur-Saône Auxonne Gare SNCF 43 km 86 km 43 km 86 km Circuit Saint-Jean-de-Losne Auxonne 42 km 84 km 42 km 84 km Circuit 1 : Chaume-etCourchamp - FontaineFrançaise Circuit 2 : Beaumont Fontaine-Française Rappel : le ratio retenu dans le tableau ci-dessus se base sur deux hypothèses : - Une hypothèse basse : 0,19 voyages / an / habitant, qui est la moyenne issue de l’enquête menée par le CERTU en 2004 sur les TAD - cas des TAD ruraux ; - Une hypothèse haute : 0,5 voyages / an / habitant, qui est la moyenne constatée dans le département de la Côte-d’Or. Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 24 Estimation des recettes Les recettes ont été estimées à partir de l’usage attendu sur les nouvelles dessertes : recettes annuelles = 2 € x nombre de voyages annuels Le coût attendu pour un voyage (2 €, soit 4 € pour un aller-retour) est le même pour tous les circuits et indépendant de la distance parcourue. Le nombre de voyages annuels attendus sur les nouveaux services a été estimé en se basant sur le nombre d’habitants desservis par le service (les habitants de la commune de destination n’ont pas été comptabilisés comme usagers potentiels du service). nombre de voyages annuels = ratio x population desservie Estimation du déficit d’exploitation Le déficit d’exploitation annuel est obtenu à partir des coûts annuels et des recettes annuelles : déficit annuel = coûts annuels - recettes annuelles desserte inter-cantons desserte des chefs-lieux Estimation du déficit d’exploitation annuel des nouvelles dessertes Hypothèse basse Hypothèse haute (0,19 voyages/an/habitant) 1 A/R par 2 A/R par semaine semaine (0,5 voyages/an/habitant) 1 A/R par semaine 2 A/R par semaine 2 500 € 3 300 € 3 000 € 5 400 € 900 € 900 € 1 200 € 2 300 € Circuit 3 : Bèze - Mirebeau-sur-Bèze 3 300 € 5 100 € 2 600 € 6 300 € Circuit 4 : Jancigny - Mirebeau-surBèze 1 200 € 1 300 € 1 600 € 2 700 € Circuit 5 : Marandeuil - Pontailler-surSaône 2 500 € 4 300 € 2 100 € 5 100 € Circuit Fontaine-Française - Is-surTille Gare SNCF 3 600 € 8 000 € 1 600 € 6 400 € Circuit Pontailler-sur-Saône Auxonne Gare SNCF 3 100 € 7 600 € 900 € 5 400 € Circuit Saint-Jean-de-Losne Auxonne 2 700 € 7 000 € équilibre 4 300 € Circuit 1 : Chaume-et-Courchamp Fontaine-Française Circuit 2 : Beaumont - FontaineFrançaise Schéma de mobilité du COPIEVAL - Phase 2 : scénarios Novembre 2007 25 8. SYNTHESE DES PROPOSITIONS Proposition Augmentation de l’offre des lignes régulières Transco en heures creuses (déficit d’exploitation supplémentaire) Augmentation d’offre entre Pontailler et Talmay (Ligne 38) Modification d’itinéraire de la ligne 41 Transco Augmentation de fréquence de la desserte du marché d’Auxonne Prolongation nord d’une branche de la desserte du marché d’Auxonne (déficit d’exploitation supplémentaire) Prolongation Sud d’une branche de la desserte du marché d’Auxonne (déficit d’exploitation supplémentaire) Ouverture de circuits scolaires (dont circuit SEGPA) Ouverture d’un circuit scolaire à vide vers Talmay Circuit 1 Chaume-et-Courchamp – Fontaine-Française Circuit 2 Beaumont-sur-Vingeanne – Fontaine-Française Circuit 3 Bèze – Mirebeau-sur-Bèze Circuit 4 Jancigny – Mirebeau-sur-Bèze Circuit 5 Marandeuil – Pontailler-sur-Saône Ligne Auxonne – Pontailler-sur-Saône Ligne Auxonne – Saint-Jean-de-Losne Ligne Fontaine-Française – Is-sur-Tille Gare TER Estimation des déficits d’exploitation Financement Phasage Court Moyen Long terme terme terme L 34 : 5600 € / an L 38 : 2800€ / an CG 21 1000 €/ an 2000 € / an (1 AR/j) 52 000 € / an (1 AR/j) CG 21 / 2000 € / an (pour 1 AR / Communauté de semaine) communes 1800 € (par an, pour 1 AR / semaine) Ticket Pays Pas de surcoût + communication hormis Ticket Pays Env. 45OO € CG 21 (hors recettes) De 2500 à 5500 € De 900 à 2300 € De 3200 à 6300 € CG 21 / De1200 à 2700 € Communauté de De 2500 à 5000 € communes De 900 à 7500 € De 0 à 7000 € De 1600 à 8000 € Remarque : ce tableau présente toutes les alternatives proposées, parmi lesquelles des choix seront à effectuer. 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