Ville de Bourg de Péage

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Restauration scolaire et
Accueil périscolaire municipaux
du 2 juillet 2012
La ville de Bourg de Péage organise pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques un service
de restauration scolaire
. Ces services sont placés sous la responsabilité du
Maire ou de son représentant.
Le présent règl
de surveillance. Il est affiché dans chaque lieu
utilisé.
TITRE I MODALITES COMMUNES AUX DEUX SERVICES
CHAPITRE I - CONDITIONS
ET MODALITÉS
Article 1: ADMISSION
scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune dans la limite des places
disponibles.
Ces prestations sont destinées en priorité aux enfants dont les deux parents exercent une activité
professionnelle. Ils pourront être inscrits
, dans la limite des places disponibles.
formation professionnelle ou travaillant sur mission devront fournir les justificatifs correspondants.
Ne seront pas prioritaires mais pourront être accueillis, dans la limite des places disponibles :
- Les enfants qui bénéficient ou qui ont bénéficié
pour motif de garde
Des places seront disponibles dans chaque structure pour d
.
Article 2 : INSCRIPTION
Avant toute fréquentation, les parents ou les représentants légaux doivent obligatoirement remplir un dossier
t disponibles, en mairie et sur le site internet
de la ville de Bourg-de-Péage.
Les parents doivent fournir :
- Attestation CAF ou MSA précisant le numéro
.
- Fiche sanitaire et photocopie du carnet de vaccination (pages 90, 92 et 93)
(1 permis pour chaque service)
- Autorisation de prélèvement automatique avec 1 RIB (si ce mode de paiement a été choisi).
e est à renouveler chaque année sous réserve que
ient soldées. La Mairie se réserve aussi
personnelle/professionnelle doit être communiquée à la Direction
JESC.
Aucun enfant non inscrit ne sera accepté par le personnel des restaur
.
Chaque enfant fréquentant le(s) service(s) doit figurer sur les listes de présence journalière. Une tolérance
sera admise uniquement les premiers jours de la rentrée.
Toute inscription à la restauration scolaire
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DIRECTION JESC
Hôtel de Ville – Rue du Dr. Eynard – BP 43 – 26301 BOURG DE PÉAGE Cedex
Tél. 04 75 72 74 60 – Fax : 04 75 72 74 68 - Courriel : [email protected]
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La fréquentation du ou des service (s) peut être :
REGULIERE
- continue, chaque jour de la semaine
- discontinue, certains jours de la semaine
- alternée mais régulière (exemple : une semaine sur deux)
OCCASIONNELLE
- prévue (au moins 48h avant)
- imprévue (urgence)
Sur le dossier les parents ou les représentants légaux indiquent le type de fréquentation envisagée ou
fournissent chaque mois (avant le 25 du mois en cours) un calendrier des présences prévisionnelles sur le mois
suivant.
Article 3 : AIDE PERSONNALISÉE
Dans le cadre
ateliers, les enfants pourront cependant être
responsabilité de la Ville de Bourg de Péage.
h30 seront prioritaires à la restauration les jours où ils
bénéficient de ce soutien.
Article 4 : FREQUENTATION -ANNULATION
A) Fréquentation régulière et annulation
en cours
par
les parents ou les responsables légaux au plus tard le 25 du mois précédent la modification, par email, ou
directement en Mairie auprès du service Éducation qui confirmera la prise en compte ou non de la demande.
n à cette date, les inscriptions habituelles seront reconduites et facturées.
Toute annulation en cours de mois devra être faite par téléphone au 04 75 71 16 13 ou par courriel :
[email protected] en respectant les délais ci-dessous :
 le lundi pour le jeudi
 le mardi pour le vendredi
 le jeudi pour le lundi
 le vendredi pour le mardi
Au niveau de la restauration scolaire, un ajustement de facturation sera fait à la suite, mais aucune déduction ne
.
Pour les enfants malades les parents préviendront dans les meilleurs délais le service JESC et devront fournir
durant le mois en cours un justificatif
de la facture.
s en cours).
AuB)
Fréquentations occasionnelles
Prévues
Ces fréquentations occasionnelles devront être communiquées au plus tard 48 heures avant le jour de
restauration et un ajustement de facturation au tarif occasionnel sera fait à la suite.
Imprévues
éalisées le jour
Un ajustement de facturation
au tarif occasionnel sera fait à la suite.
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CHAPITRE II - ASSURANCE ET SECURITE
Article 5 : ASSURANCE
Le service Educatio
Tout dommage réalisé par un enfant mettra en cause la responsabilité civile des parents. Ainsi, les parents
périscolaire.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité pour chaque enfant susceptible de fréquenter même
exceptionnellement les restaurants scolaires et les accueils périscolaires, les parents ou les représentants légaux
couvrant :
- tout dommage causé au matériel municipal
- tout accident causé à autrui
assurance en cours de validité dès la rentrée scolaire. A défaut de
dudit document.
Article 6 : P.A.I.
La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le
par la famille auprès du Médecin scolaire.
Pour le service de restauration scolaire :
suivant la décision du Médecin scolaire dans
le cadre du PAI, la famille pourra avoir le choix entre un panier-repas fourni par la famille ou le repas sans
allergène fourni par le service de restauration scolaire.
maternel:
le cadre du PAI, la famille devra fournir le goûter.
Les parents ou les représentants légaux qui ne signaleraient pas une allergie alimentaire et négligeraient de
seraient signalés ou
iculiers courants sauf dans le cadre
e Médecin du SAMU.
Article 7 : MALADIE, ACCIDENT
En cas de symptôme, le responsable désigné par la famille est informé au plus tôt.
Hospitalier. Si les p
être joints, un animateur accompagnera
Les frais médicaux restent à la charge de la famille.
À cet effet, les parents doivent fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles ils peuvent être
joignables.
Article 8 : SECURITE
doit être en capacité de fournir une autorisation écrite des parents et un document justifiant son identité. En cas
parent.
Aucun enfant des accueils périscolaires élémentaires
de décharge.
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Article 9 : GREVE :
est nécessaire auprès du service éducation.
Ce service est organisé dans les locaux municipaux situés au centre aéré de Papelissier. Toutefois, si les
informera l
venir avec son pique-nique.
Dans les éc
périscolaire fonctionnent normalement.
CHAPITRE III : DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 10 : OBLIGATIONS DES ENFANTS
Il est rappelé que la restauration scolaire
ne sont pas obligatoires. C
offerte aux familles. En retour, les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité dans leurs actes et
leurs paroles.
de se restaurer et de se détendre entre la classe du matin et de
-midi. Les heures de repas représentent un apprentissage de la socialisation, du savoir-vivre, du respect
des aliments, du matériel, des installations et des personnes. Il est donc néc
:
-
Ses camarades, les surveillants et le personnel de service
La nourriture qui lui est servie
Le matériel mis à sa disposition par la Ville
s règles de la vie en
-
Permis à points :
Afin de responsabiliser les enfants sur leur comportement pendant la pause méridienne
périscolaire, des Permis à points ont été instaurés
2
surveillance :
-
1 point pour une faute mineure
2 points pour non-respect du matériel ou de la nourriture
3 points pour le non-
l
, il peut récupérer le ou les points perdus en réalisant une action positive, les points récupérés
étant consignés sur le permis.
Ce système poursuit un objectif éducatif et se veut le prolongement des différents systèmes pratiqués par les
équipes éducatives pendant les temps scolaires proprement dits.
capital points, pourra se voir exclu temporairement ou définitivement de la restauration scolaire et/ou de
seconde fois puis une exclusion définitive pourra être prononcée.
À chaque nouvelle année scolaire et, le cas échéant après chaque période de renvoi, le capital de 12 points est
reconstitué.
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autres, la ville de Bourg de Péage, se réserve le droit de prendre contact avec les parents ou les représentants
Article 11 : OBLIGATIONS DES PARENTS
Les parents ou les représentants légaux
nforme à
celle qui est décrite
ci-dessus.
peut entrainer des san
Ils supportent les conséquences du non- respect de cet article.
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration scolaire sauf en cas de situations
ccord de la Ville.
place un PAI.
aut
Dans
En cas de
CHAPITRE IV-MODALITES FINANCIERES
Article 12 : TARIFS
e réactualisés.
Quand le tarif applicable prend en compte le quotient familial, le justificatif de celui-ci devra être fourni dès
retransmis en janvier.
oit en janvier ou de toute fausse déclaration,
le tarif maximum sera appliqué.
Article 13 : FACTURATION
doivent parvenir en mairie au plus tard le 25 du mois précédent les prestations.
La facturation sera faite sur ces bas
seront reconduites.
des absences liées :
- aux jours de grève
dical durant le mois en cours)
- à un cas de force majeure justifié.
Les inscriptions occasionnelles dans la limite des places disponibles ne seront acceptées que si elles sont faites
dans les délais. La facturation se fera le mois suivant au tarif occasionnel.
Les factures papiers ou numériques seront envoyées en début de mois précédant les prestations.
e en compte
Article 14 : PAIEMENTS
A) Modes de paiement :
Espèces, chèques, cartes bancaires, prélèvements automatiques pour les deux services et CESU (Chèque
emploi service universel) pour le périscolaire seulement.
Concernant les espèces et cartes bancaires :
Le paiement se fera en Mairie aux heures de permanence auprès du Régisseur accompagné
:
compagnée du coupon
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Concernant les prélèvements automatiques :
indre au
Concernant les CESU :
périscolaire et ne peut être accepté pour des prestations de restauration scolaire.
B) Dates de paiement :
A réception de la facture, le paiement dev
20 du mois en cours sauf pour les
prélèvements automatiques qui se feront autour du14 du mois en cours.
En cas de rejet de prélèvement la Mairie se réserve le droit de suspendre, voire supprimer ce mode de paiement.
TITRE II
MODALITES PARTICULIERES AU SERVICE DE
RESTAURATION SCOLAIRE
CHAPITRE V- FONCTIONNEMENT
Article 15 : OBJECTIFS DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Le temps du repas est un moment privilégié
prendre le repas à midi à leur domicile ou chez une tierce personne.
Article 16 : ORGANISATION DU SERVICE ET HORAIRES
Le service de restauration scolaire fonctionne de 11h30 à 13h20 dès le premier jour de la rentrée et pendant les
périodes scolaires.
Les repas sont répartis en un ou deux services.
En dehors du temps de repas, un accueil périscolaire propose des animations sur site.
L
ATSEM, ou des enseignants rémunérés par la Ville.
Article 17 : L
Sont rattachés au restaurant scolaire Pasteur :
- Les enfants
ternelle Jean Moulin
Sont rattachés au restaurant scolaire Curie :
accompagnés par les ATSEM et les surveillants sont acheminés en
et ramenés avec le même mode
bus de l'école Pagnol
de transport.
restauration qui est située
Curie sont emmenés par les ATSEM
Curie.
à la salle de
les ATSEM et les surveillants
au restaurant scolaire Pasteur.
Après le repas, les enfants de maternelle qui ont besoin de sieste sont conduits par les ATSEM au dortoir après
permet ou dans la salle BCD ou le préau suivant les écoles.
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Article 18 : LES MENUS
Chaque semaine, les menus sont af
et sont consultables sur le
site internet de la ville.
Les restaurants scolaires municipaux fonctionnent en liaison froide c'est-à-dire que les repas fournis et livrés par
un prestataire extérieur, sont réchauffés sur place selon le principe du service à table.
jetées après le repas.
Article 19 : LA COMMISSION RESTAURATION SCOLAIRE-PAUSE MERIDIENNE
Une commission consultative concernant la restauration scolaire et la pause méridienne dans son ensemble,
Cette commission a vocation à se prononcer sur les menus, mais aussi sur les aménagements et sur les actions
pédagogiques
et de la surveillance des repas.
expresse o
restauration.
Article 20 : LE PERSONNEL DU RESTAURANT SCOLAIRE
=> Service
Le personnel de service des restaurants scolaires, outre son rôle touchant à la mise à disposition des aliments,
agréable.
Il applique, sans exception, les dispositions règlementaires concernant :
s locaux sont désinfectés et nettoyés chaque jour après le
déjeuner)
La conservation des aliments
Le bon respect de la chaine du froid et du maintien à température des plats chauds
=> Surveillance
Le personnel de surveillance doit :
- Prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire
- Veiller à la bonne hygiène corporelle : avant et après chaque repas les enfants et les adultes se lavent les
mains
- Ne pas tolérer le gaspillage, à table les enfants goûtent tous les plats et mangent suffisamment sans
pour autant être forcés
des enfants et en les respectant
on déroulement
du repas
- Consigner les incidents et les mauvais comportements sur le cahier de liaison et sur les permis à point.
TITRE III
PERISCOLAIRE
CHAPITRE VI FONCTIONNEMENT
Article 21 : OBJECTIFS
ce
dispositif la ville tient à mettre en place :
-être des enfants
- Des activités récréatives, sportives et culturelles
cohérent qui encourage la coopération entre les différents acteurs, sur les différents temps de vie.
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accueil de mineurs » éditée par le ministère de la
cohésion sociale.
Article 22 : ORGANISATION SERVICE ET HORAIRES
il périscolaire fonctionne dès le premier jour de la rentrée scolaire, et seulement pendant les périodes
soit le soir, soit les deux.
Les horaires sont :
- le matin de 7h30 à 8h20
- le soir de 16h30 à 18h30
Article 23:
lémentaires et les trois écoles maternelles publiques.
Deux sites pour les élémentaires :
1/ Le site Pasteur / République
: cours, gymnase.
2/ Le site Curie
: préau, cours, salles, gymnases et de
Trois sites pour les maternelles :
1/Ecole maternelle Marcel Pagnol
2/Ecole maternelle Pierre et Marie Curie
3/Ecole maternelle Jean Moulin République
Chaque site fonctionne s
participer à une visite ou une animation
Article 24 : LE PERSONNEL DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES
conformément aux normes en vigueur.
Les équipes sont composée
service diplômé en animation.
ETAPS, ATSEM et enseignants, sous la direction du responsable du
ntuels.
Un animateur ou ATSEM référent est nommé sur chaque site.
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