Chargé de I`Administration Générale - La Grand

VILLË DE I.A GRAilD'COMBE
DÉpARTEMENT Du GARD
ARRONDISSEMENT D'ALÈS
ARRÊTÉ NO L3-267
Le Maire de La Grand'Combe, Gard,
Vu les aÊicles L22LZ-t et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l?rrêté du 25 mai 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de
commune,
Dans le cadre de lbrganisation du conceft du groupe < PSY4 de la rime >> le 10 juillet 2A13'
ARRÈTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules est INTERDIT des deux côtés de la voie sur
le Quai du 11 novembre 1918, depuis le pont des Pelouses jusqu'à
llntersection avec la rue des Tuilerie :
- du
ARTICLE 2 :
1O
juillet 2013 13 h OO iusqu'au
ll
Juillet 2013 03 h 00'
En aucun cas la commune ne saurait être clvilement responsable des
inconvénients et accidents pouvant résulter du fait de cette autorisation.
ARTICLE 3 :
La Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Seryices Techniques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à La GrandGombe
Le 28 juin 2013
Le Conseiller Municipal
Chargé de I'Administration Générale
Rolland
Le Maire ceftifre le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent anêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminlstratif dans un délai de deux
nois à compter de la notifrcation.