formulaire déclaration de patrimoine Christophe

Commentaires

Transcription

formulaire déclaration de patrimoine Christophe
RÉCAPITULATIF DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE Ce document récapitule les chapitres de la déclaration de patrimoine transmise à la commission pour la transparence de la vie politique en début de mandat. Les mentions des adresses et identification des comptes sont réservées à la seule commission. Prénom et nom, mandat : Christophe CAVARD, Député Né(e) le : 19 février 1970 Profession : Educateur Régime matrimonial : divorcé Enfants à charge : 2 Autres mandats ou fonctions : Conseiller Général du Gard Président du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon (ne perçoit pas d’indemnité à ce titre) Immeubles bâtis et non bâtis…………………….…………………………………………………….………… 6 000 € Nature, superficie et adresse du bien : parcelles foncières, 2 ha à Cavillargues Origine de propriété : succession Régime juridique : part héritage Date d’acquisition : mai 2012 Valeur vénale : 6000 € Valeurs mobilières…………………….………………………………………………………………………0 € Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise , PRIX D'ACQUISITION, VALEUR ACTUELLE, POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social Valeurs cotées en bourse et placements divers établissement teneur du compte ET VALEUR à la date de la déclaration Assurances vie…………………….……………………………………………………………………………....0 € établissement teneur du contrat et valeur de rachat à la date de la déclaration Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres…………………….………………………………………………………………….…….……...33 764 € Nature du compte : compte chèque Crédit Agricole du Gard valeur : 3 764 € Nature du compte : Livret Crédit Agricole du Gard valeur : 30 000 € Meubles, Collections, objets d'art, bijoux, pierres précieuses, or……………..……...0 € Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc…………………….…… …………..........11 000 € Nature : véhicule marque : Renault Mégane type III année d’achat : février 2011 valeur d’acquisition : 12 500 € valeur actuelle : 11 000 € Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices………………………..……………...0 € Nature, actif, endettement et résultat fiscal 2011 Autres biens, dont les comptes courants de société….……………………………..……...0 € Nature et valeur à la date de la déclaration Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger….……….…………...0 € Nature, localisation et valeur à la date de la déclaration Passif….……………………………………………………………………………………..……………..……….....8 400 € Organisme prêteur : Crédit Agricole du Gard (agence de La Calmette (30190) Nature : prêt à la consommation Montant total : 12 352 € Somme restant à rembourser : 8 400 € Montant des mensualités : 226,92 € ÉLÉMENTS D’ACTUALISATION ÉVENTUELLE 

Documents pareils