Règlement financier - ecole-snj

Saint Nom
de Jésus
Règlement financier
ECOLE CATHOLIQUE PRIVÉE
SOUS CONTRAT AVEC L'ÉTAT
Année 2016-2017
Contributions, cotisations et prestations
Contribution des familles
Frais de scolarité et prestations facultatives
Pour cette rentrée 2016-2017, le règlement financier évolue de la manière suivante :
La totalité des frais liés aux activités et prestations obligatoires (incluant les frais de scolarité, le sport, le projet d’école, les fournitures, la culture
Chrétienne) sont regroupés en une seule ligne intitulée « frais de scolarité ». Cette modification a pour avantages :
• Une facture encore plus lisible,
• Des frais de scolarité identiques quelle que soit la classe fréquentée,
• Les réductions liées aux 2ème et 3ème enfants ainsi qu’aux quotients familiaux s’appliquent dorénavant sur l’ensemble des frais obligatoires.
Pour l’année 2016-2017, l’ensemble des frais (scolarité / cantine / garderie) augmente de 2 %.
Les seuils des quotients familiaux sont revalorisés de 2,5 %.
Rappel : les inscriptions aux différentes prestations facultatives (cantine, garderie et étude du soir (prévues) sont trimestrielles et
aucune modification en cours de trimestre ne sera acceptée. Seules les demandes écrites de modifications pour le trimestre suivant,
qui arriveront avant les dates suivantes, seront prises en compte :
• 26 septembre 2016,
• 12 décembre 2016, et
• 10 mars 2017.
En cas de doute en termes d’organisation sur ces prestations, l’utilisation du mode occasionnel peut être choisie et privilégiée.
De plus, nous vous remercions de bien vouloir ne pas apporter de modifications sur les factures reçues et de bien vouloir régler la somme totale
correspondante. Si vous avez un doute ou vous constatez une erreur, merci de bien vouloir en avertir la commission comptabilité et gestion de l’OGEC
SNJ par écrit uniquement, via la boite aux lettres prévue à cet effet à l’entrée du bâtiment. Un membre de cette commission vous fera le plus rapidement
un retour explicatif ou l’avoir correspondant sur le mois suivant de facturation si nécessaire.
La facturation des frais est annualisée pour :
• les frais de scolarité
• les prestations facultatives : cantine, garderie (matin & soir) et étude du soir (prévues).
Les frais annuels sont divisés en 9 facturations établies d’octobre à juin. 3 factures de régularisation à la fin de chaque trimestre
(décembre, mars et juin) incluent en plus des frais annualisés les dépenses exceptionnelles (repas, sorties, spectacles, livres de lecture et autres frais).
La détermination de votre tranche de frais de scolarité annuels (parmi les 4 tranches de A à D ci-dessous) est établie selon votre Quotient
Familial (revenu net imposable du foyer divisé par le nombre de parts de votre avis d’imposition). Une photocopie du dernier avis d’imposition (pour
l’année fiscale 2015 et uniquement ce document) doit être transmise dans le dossier de rentrée, sinon au plus tard le 15 septembre 2016, au trésorier de
l’OGEC. Pour les familles vivant en couple, le ou les 2 avis d’imposition(s) relatifs aux 2 revenus devront être transmis. En l’absence de ces justificatifs
au 15 septembre 2016, le tarif de la tranche D sera appliqué.
Frais de scolarité
Frais de scolarité annuels
Quotient familial
1er enfant
€/an
2ème enfant
€/an
3ème enfant
et suivants €/an
A
Inférieur à 3 385 €
391,90
313,60
235,20
B
De 3 385 à 5 465 €
489,90
391,90
294,00
C
De 5 465 à 9 892 €
612,40
489,90
367,40
D
Supérieur à 9 892 €
765,50
612,40
459,30
La somme correspondant à votre situation familiale (tranche et nombre d’enfants) sera répartie en 9 facturations égales.
95 rue Tête d’or 69006 LYON
O 04 78 52 94 18
www.ecole-snj.fr
@ [email protected]
Règlement financier / Année 2016 - 2017
Contributions, cotisations et prestations
Cantine
1 jour par semaine
2 jours par semaine
3 jours par semaine
4 jours par semaine
220,30 €
420,20 €
625,30 €
830,30 €
Forfait annuel
par enfant
La somme correspondant à votre situation familiale (nombre d’enfants et jours de cantine) sera répartie en 9 facturations égales.
Les repas occasionnels de coût unitaire de 6,60 € par repas, seront pris en compte lors des factures de régularisation de fin de trimestre. Merci d’en
avertir l’école le plus tôt possible, préférablement l’avant-veille.
PAI : 2,05 € par repas occasionnel ou 207 € par an pour 4 jours de présence par semaine.
L’école essaie d’assurer au mieux toutes les demandes des familles, tout en conservant un service de qualité.
La cantine est facultative. La facturation des repas est annuelle et forfaitaire. Pour les forfaits, les jours choisis seront fixes. S’il y avait changement de
jours, les repas seraient comptés en supplément. Toute modification devra être effectuée par demande écrite et ne sera effective que lors
du changement de trimestre, sans rétroactivité sur le trimestre en cours.
En cas d’absence prolongée pour une maladie, d’une durée d’au moins 8 jours civils consécutifs, dûment constatée par certificat médical, les repas
manqués seront remboursés en fin de trimestre après réception d’une demande écrite.
Garderie - Étude du soir
Coût par enfant
Annuel pour le 1er enfant
Annuel pour le 2e enfant et suivants
Accueil du matin (7h45-8h10)
230,50 €
83,60 €
Garderie ou étude du soir
(jusqu’à 18h00 maximum)
346,80 €
116,30 €
La somme correspondant à votre situation familiale (nombre d’enfants) sera répartie en 9 facturations égales.
Les accueils du matin occasionnels de coût unitaire 4,23 € ou les études du soir de coût unitaire 6,32 €, seront pris en compte lors des factures de
régularisation de fin de trimestre.
Les cotisations OGEC et APEL sont essentielles à la vie de l’école et vous permettent d’être membre de chaque association et de prendre
part aux votes en Assemblée Générale. La cotisation OGEC et la cotisation APEL s’élèvent chacune à 25 € par famille et par an et vous seront appelées
sur la première facture d’octobre.
Sorties pédagogiques et voyage scolaire
Pour toutes les sorties hors de Lyon, les voyages artistiques ou les classes découvertes, les modalités financières sont présentées aux parents d’élèves
concernés lors de l’organisation d’un tel voyage ou sortie. Les montants sont alors facturés en un ou plusieurs versements selon les sommes engagées.
Inscription ou réinscription
Le versement d’un montant de 60 € par famille sera déduit de la première facture en octobre (Cette somme est non remboursable en cas de désistement).
Modes de règlement
• Les prélèvements seront effectués entre le 15 et 20 de chaque mois, d’octobre à juin. En cas de nouvel adhésion au prélèvement un RIB du
compte à prélever devra être remis dans le dossier de rentrée, sinon au plus tard le 15 septembre 2015.
• Il est possible de régler par chèques à libeller à l’ordre de l’OGEC de l’école du Saint Nom de Jésus et à déposer dans la boite aux lettres prévue
à cet effet dans le hall de l’école, avant le 10 de chaque mois, d’octobre à juin.
Aides financières
En cas de difficultés financières en cours d’année, les familles peuvent contacter la directrice ou un membre du bureau de l’OGEC.
Impayés
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En cas de non-paiement, sans explication des parents,
l’établissement se réserve le droit d’exclure l’élève des prestations facultatives le mois suivant. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec
accusé de réception 15 jours avant.
En outre, la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante est conditionnée au règlement de la totalité des frais dus.
95 rue Tête d’or 69006 LYON
O 04 78 52 94 18
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