modele demande de subvention - Ministère de l`agriculture et de la
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modele demande de subvention - Ministère de l`agriculture et de la
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DPA/ ORMVA: …………………………………………………………………………………….. DEMANDE DE L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT1 REGIME UNIVERSEL / REGIME AGREGATION Nom et prénom Raison sociale CT/CDA/CMV Adresse complète de l’exploitation agricole : Douar Commune Rurale CIN n° Cercle Province Adresse de correspondance2 Téléphone : Objet de la demande de subvention Références de l’accord de principe/approbation préalable 3 Superficie totale de l’exploitation Caractéristiques de la superficie totale de l’exploitation Statut de la terre Irrigué Ha Ha Bour plantée Ha Ha Melk Collectif Ha Ha Mode de faire valoir Mode Superficie (Ha) Direct Réforme agraire Ha Autes Ha Effectif du cheptel Indirect 4 Espèces Nombre de têtes Bovins Ovins Caprins Fait à ………………, le………………………. Signature du postulant RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER N° …………….. Le dossier de demande de demande de l’aide financière de l’Etat déposé par : Nom et prénom………………………………………………………………./ CIN n° :………………………………………… Raison sociale …………………………………………………………………………………………………………………………… au titre de l’acquisition de : …………………………………………………………………………………………………………………………… comprend toutes les pièces exigées par la règlementation en vigueur, sous réserve de leur vérification et validation. Fait à ………………, le………………………. (Signature et cachet du Responsable du Guichet unique) 1 2 3 4 à déposer au guichet unique contre récépissé de dépôt Adresse précise où le postulant peut être contacté (téléphone, fax, boite postale,…). Laisser vide quand l’investissement n’est pas soumis à un accord de principe/approbation préalable Prise en location, associations, diverses,…