BONIFICATION PRET LOGEMENT
Transcription
BONIFICATION PRET LOGEMENT
ات ا ا اي ر ا س ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALESDU PERSONNEL DE L’ORMVA/SM Agadir !"أآد DEMANDE DE BONIFICATION DES PRET IMMOBILIERS I. IDENTITE DU DEMANDEUR Nom Prénom Matricule Affectation N° CIN Banque Agence N° Compte Téléphone II. RENSEIGNEMENTS SUR LE FONCIER OBJET DU CREDIT Nature Acquisition du terrain Construction de logement Acquisition de logement Localisation Province Commune Adresse Autres informations /foncier Superficie brute Superficie nette Prix d'acquisition / achat Identité du vendeur Nom Prénom CIN N° Téléphone III. RENSEIGNEMENTS SUR LE PRET Prêt n°…… Montant demandé Montant octroyé Date d'octroi Durée de remboursement Date de 1ère échéance Taux intérêt HT Type de crédit (tx fixe – variable) Banque/agence Signature : fait à………………………..le :………………….. Adresse: ORMVA/SM, Rue des Administrations publiques, BP. 21, Agadir – أآد،21 .ب. ص، رع ادارات ا:اان Tél : 0528333262, Fax: 05 28 84 65 21, Email: [email protected] N° d’affiliation à la C.N.S.S. 6390257 ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALESDU PERSONNEL DE L’ORMVA/SM Agadir ات ا ا اي ر ا س !"أآد Pièces constitutives du dossier de bonification 1. Copie de la CIN ; 2. Bulletin de paie du dernier mois ; 3. Attestation de non imposition délivrée par les services des impôts de la zone du projet ; 4. Contrat de prêt légalisé ; 5. Contrat de vente légalisé; 6. Tableau d’amortissement ; 7. Fiche de demande de bonification 8. Engagement sur l’honneur Pour les constructions: 9. Copie des chèques justifiant le déblocage des tranches de crédit ; 10. Jeux de plans d’architecture et béton armé approuvés par les autorités. Adresse: ORMVA/SM, Rue des Administrations publiques, BP. 21, Agadir – أآد،21 .ب. ص، رع ادارات ا:اان Tél : 0528333262, Fax: 05 28 84 65 21, Email: [email protected] N° d’affiliation à la C.N.S.S. 6390257 ات ا ا اي ر ا س ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALESDU PERSONNEL DE L’ORMVA/SM Agadir !"أآد NOM & PRENOM :…………………………… Matricule :………………. Adresse:……………………………………………………………………………… CIN :………………………….. BONIFICATION DES PRETS IMMOBILIERS ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR Je soussigné Mr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .CIN………………… atteste sur l’honneur que je ne dispose d’aucun logement en ma propriété dans la zone d’action de l’ORMVA Souss Massa et que toutes les informations renseignées dans mon dossier de bonification sont exactes. J’accepte dans le cas où l’AOPOR décèle l’inexactitude de l’une quelconque de ces informations de restituer, dans les meilleurs délais, l’ensemble des montants de bonification que j’aurais reçu de sa part. Je m’engage également à adhérer régulièrement à l’AOSPOR après le décaissement des montants de bonification et à participer activement à ses activités. Signé légalisé Adresse: ORMVA/SM, Rue des Administrations publiques, BP. 21, Agadir – أآد،21 .ب. ص، رع ادارات ا:اان Tél : 0528333262, Fax: 05 28 84 65 21, Email: [email protected] N° d’affiliation à la C.N.S.S. 6390257