CR du 3 mars 2015 - Pontivy communauté

Compte-rendu du bureau communautaire
Séance du 3 mars 2015
L'an deux mille quinze, le 3 mars à 18 heures, le bureau communautaire de Pontivy Communauté, légalement convoqué le 25
février 2015, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la communauté de communes, 1 place Ernest Jan à Pontivy, sous la
Présidence de Christine Le Strat.
Le bureau communautaire est composé de la Présidente, de 12 Vice-présidents et de 13 membres.
Etaient présents : Christine Le Strat, Présidente, René Jégat, 1er Vice-président ; Serge Moëlo, 2ème Vice-président ; Claude Viet,
3ème Vice-président ; Jean-Yves Quentel, 4ème Vice-président ; Pierre Le Teste, 5ème Vice-président ; Marc Ropers, 7ème Viceprésident ; Hervé Le Lu, 8ème Vice-président ; Joseph Le Bouëdec, 9ème Vice-président ; Bernard Le Breton, 10ème Viceprésident ; Joël Marivain, 11ème Vice-président ; Marc Kerrien, 12ème Vice-président. ; Sylviane Le Ponner, Bruno Servel, JeanJacques Videlo, Dominique Guégan, Jean-Pierre Le Ponner, Jean-Luc Le Tarnec, Bernard Nizan, Stéphane Le Coz, Jean-François
Desiles, Rolland Le Lostec et Laurent Ganivet, membres.
Etaient excusés : Michel Pourchasse, 6ème Vice-président ; Hervé Guillemin et Claude-Albert Le Bris, membres.
Délibérations
Environnement & énergie
•
Service « Conseil en énergie partagé » du Pays de Pontivy - Adhésion
Nicolas Champot et Julien Hermant, les deux agents du service Conseil en énergie partagé présentent leurs missions.
Les missions du service de Conseil en Energie Partagé (CEP) sont les suivantes :
•
réaliser un bilan énergétique du patrimoine intercommunal.
•
élaborer un programme d’action en faveur des économies d’énergie sur le patrimoine intercommunal.
•
réaliser un suivi annuel des consommations d’énergie de la Communauté de communes.
•
accompagner la Communauté de communes dans ses projets liés à l’énergie.
•
appuyer la communication de la Communauté de communes dans le cadre de ses projets liés à l’énergie.
•
mener des actions de sensibilisation et d’information auprès des élus, des employés intercommunaux et des
usagers.
Nicolas Champot précise qu’il est présent au siège de Pontivy Communauté tous les jeudis.
Le bureau communautaire décide d’adhérer au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) de syndicat mixte du
Pays de Pontivy et désigne Jean-Yves Quentel, en qualité d’élu référent auprès de ce service CEP. Une convention
d’adhésion sera établie ainsi que des conventions tripartites d’adhésion pour les communes membres souhaitant
adhérer au service.
Le financement de ce service est assuré par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la
Région Bretagne et Pontivy Communauté pour l’ensemble de ses communes membres.
Administration générale & Personnel
•
Communication évènementielle
 Evolution du dispositif d’attribution de subventions pour les années 2015 & 2016
Les critères d’attribution actuels sont les suivants (tout ou partie) :
• L’événement doit avoir un rayonnement communautaire,
• L’événement doit prendre en compte les principes du développement durable,
• L’événement doit induire un rayonnement communautaire vers l’extérieur,
• L’événement doit soutenir les langues bretonne et gallèse.
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Afin de mieux répondre aux besoins, le bureau communautaire, sur proposition de la commission communication, a
fait évoluer le dispositif en janvier 2013 en scindant le dispositif :
• les demandes de subvention classiques pour les nouveaux événements et les événements ponctuels sur le
territoire,
• les partenariats sur trois ans pour les événements récurrents du territoire et qui jouissent déjà d’une grande
notoriété. A l’appui de cette demande, une convention d’objectifs est mise en place permettant de suivre
l’évolution des subventions apportées.
La commission propose d’apporter à ces deux règlements des précisons pour les années 2015 et 2016.
Le bureau communautaire valide le dispositif d’attribution des subventions au titre de la communication
évènementielle pour l’année 2015 et modifie le règlement comme suit :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Pontivy Communauté subventionnera uniquement les associations de type 1901 dûment constituées.
Celles-ci devront être domiciliées sur le territoire obligatoirement.
Pour bien évaluer le montant de la subvention à attribuer, les aides non pécuniaires apportées par Pontivy
Communauté devront être précisées.
De même, les aides demandées auprès d’autres collectivités doivent être précisées.
Le plafond des subventions est abaissé à 2 000 € au lieu des 3000 € actuels, dans la limite de 15% du budget
prévisionnel pour veiller à répondre à un maximum de demande. Pour les associations ayant reçu une
subvention supérieure dans le cadre d’une convention triennale, Pontivy Communauté sera en mesure
d’honorer sa promesse.
La subvention est attribuée au titre de l’organisation d’un événement et ne saurait être attribuée au titre du
fonctionnement d’une association.
Une association ne pourra obtenir deux financements la même année même s’il s’agit de deux événements
différents.
Certains types d’événements : les foires à vocation commerciale, les manifestations d’animation et de loisirs
sans vocation culturelle tels que les repas-dansants, les fêtes traditionnelles locales, les commémorations, les
journées d’études et forums seront déclarés non-éligibles.
L’événement doit être aidé d’une quelconque manière par les communes qui l’accueillent : logistiquement ou
financièrement pour tenir compte des moyens de chacune.
Pour l’année 2016, le bureau demande à la commission de revoir ses propositions qui apparaissent pour certains trop
restrictives notamment le critère « communautaire » à savoir « l’événement est considéré communautaire lorsqu’il
implique au moins deux communes du territoire de Pontivy Communauté dans l’organisation ou le déroulement des
événements. Objectif : encourager la collaboration et valoriser un projet au-delà des limites communales ».
En effet, si face à l’afflux de plus en plus important de demandes, il convient de mieux cadrer le dispositif d’aide, il faut
prendre en compte la notoriété de l’évènement et son rayonnement sur le territoire. Il faut également tenir compte de
l’animation que peut apporter l’organisation d’une manifestation pour le territoire. Selon certains élus, le dispositif proposé
pour 2016 pourrait favoriser certains événements qui bénéficient déjà de nombreuses subventions publiques au détriment de
petit évènements locaux mais porteurs pour le territoire en termes d’attractivité ou d’animation.
•
Association des Maires et Présidents d’EPCI du Morbihan– Adhésion 2015
Le bureau communautaire renouvèle pour l’année 2015, l’adhésion de Pontivy Communauté à l'Association des
Maires et Présidents d'EPCI du Morbihan moyennant le paiement d’une cotisation annuelle de 2 320.81 € soit
0.047 € par habitant (population totale au 1er janvier 2015).
•
Conseil d’Architecture d’urbanisme et de l’Environnement (CAUE) Morbihan & Côtes
d’Armor - Adhésions 2015
Le bureau communautaire renouvèle l’adhésion de Pontivy Communauté au CAUE du Morbihan pour l’année 2015
décide d’adhérer au CAUE des Côtes d’Armor en lieu et place des communes membres et de verser les cotisations
2015 : 13 479,60 € au CAUE du Morbihan et 236,10 € au CAUE des Côtes d’Armor. Ces cotisations se substituent
à celles demandées aux communes.
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Aménagement du territoire – Transports & mobilité
•
Organisation de navettes dans le cadre de l’ASSEC du lac de Guerlédan
 Demande de subvention auprès du Conseil Général du Morbihan
En séance du 27 janvier 2015, le bureau communautaire a validé les modalités de mise en œuvre d’un service de
transport collectif par navettes pour faciliter l’accès au lac de Guerlédan lors de son assec d’avril à octobre 2015.
Le service fonctionnera uniquement les week-ends, les ponts et jours fériés du 1er mai au 31 octobre 2015.
L’organisation des navettes sera basée sur les horaires des visites guidées (10h00, 11h30, 14h30 et 16h00) et sur
quatre circuits :
•
Silfiac – Sainte-Brigitte – Anse de Sordan
•
Pontivy – Cléguérec – Anse de Sordan
•
Neulliac – Saint-Aignan
•
Saint-Aignan – Anse de Sordan
Le coût prévisionnel de cette action pour six mois de fonctionnement est estimé à 60 000 € HT (65 845 € TTC).
Selon le taux de remplissage des navettes, le déficit d’exploitation pourrait se situer aux alentours de 30 000 € sur la
base d’un taux de remplissage de 25%, soit 16 000 passagers. Le tarif sera de 2€ aller-retour.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses
Montant HT
Fonctionnement du
60 000
service
Total
60 000
Recettes
Montant HT
Participation des usagers
28 800
Subvention CG56
Autofinancement
9 360
21 840
60 000
Le bureau communautaire décide de solliciter auprès du Conseil Général du Morbihan une participation financière
sur ce dispositif exceptionnel.
•
Syndicat mixte du Pays de Pontivy – Avance sur la contribution 2015
Le bureau communautaire autorise le versement d’une avance d’un montant de 36 417 € au syndicat mixte du Pays
de Pontivy correspondant à 30% de la participation versée en 2014 (121 391 €). Cette avance facilitera le paiement
des factures de janvier à mars 2015, évitera une sollicitation trop importante de sa ligne trésorerie et par voie de
conséquence une charge d’intérêts trop lourde.
Développement économique – Agriculture – Enseignement supérieur & recherche
•
Aide à l’immobilier d’entreprises - Concept Motoculture à Noyal-Pontivy
Le bureau communautaire autorise le versement d'une subvention d’un montant de 20 000 € à l’entreprise Concept
Motoculture correspondant au montant forfaitaire d’aide attribuée pour les investissements éligibles situés dans la
fourchette 150 à 300 K€, dans le cadre de l’extension du local d’activités de la société.
•
Aide au commerce de proximité – VIVECO à Pleugriffet
Le bureau communautaire autorise le versement d'une subvention d’un montant de 5 000,00 € à l’entreprise
individuelle Didier Gandon correspondant à 20 % des investissements éligibles plafonnée à 5 000,00 €, dans le cadre
de la reprise de la supérette Viveco située à Pleugriffet.
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•
Aide aux jeunes agriculteurs – Subvention aux installations de l’année 2014
Le bureau communautaire autorise le versement à la Chambre d’Agriculture du Morbihan de la somme de 50 500 €
dans le cadre du dispositif d’aide aux jeunes agriculteurs pour l’année 2014. Dix exploitants ont bénéficié de cette
aide.
OLLIVIER
MICKAEL
Date
Commune d'installation
d'installation
01/02/2014 KERGRIST
RICHARD
ETIENNE
01/02/2014
NOYAL PONTIVY
ELEVAGE DE VOLAILLES - AVICULTURE
CARIMALO
CAROLINE
01/06/2014
CLEGUEREC
CULTURE CEREALES LEGUMINEUSES
LE LARGE
LINDA
01/08/2014
BREHAN
ELEVAGE DE VACHES LAITIERES
VILLIGER
ROLAND
01/04/2014
GUELTAS
ELEVAGE DE VACHES LAITIERES
LE GAL
ADELINE
01/04/2014
CLEGUEREC
CULTURE CEREALES LEGUMINEUSES
LE FUR
DOMINIQUE 01/02/2014
SEGLIEN
CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES
MICHEL
ANTHONY
01/02/2014
NOYAL PONTIVY
CULTURE CEREALES LEGUMINEUSES
LE CORRONC FABIEN
25/08/2014
SAINTE BRIGITTE
VOLAILLES
VIDELO
06/06/2014
MUR DE BRETAGNE
CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES
Nom
•
Prénom
JULIEN
Activités
ELEVAGE DE PORCINS
Adhésion de Pontivy Communauté au pack Collectivités CCIM
Le bureau communautaire décide d'adhérer au titre de l’année 2015 au pack CCIM Collectivités proposé par la
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Morbihan, un dispositif d’accompagnement visant à instaurer une
relation constructive et planifiée avec les collectivités. Ce dispositif a pour objectif d'identifier les enjeux du territoire
auxquels la CCI du Morbihan et la collectivité adhérente conviennent de répondre à travers le choix de prestations
définies.
Les solutions apportées par le pack à la collectivité :
Formulation d’un plan d’action visant à répondre aux principaux enjeux du territoire
Mise à disposition d’informations réglementaires et techniques
Connaissance et analyse du tissu commercial et touristique
Communication auprès des entreprises du territoire
Dynamisation de l’action locale par les unions commerciales et les marchés
Echange d’expérience avec d’autres territoires
Le Pack Collectivités regroupe différents outils en faveur du maintien et du développement du commerce (et du
tourisme) destinés aux collectivités. Le pack n’inclut pas les prestations réalisées par la CCI du Morbihan à
destination des entreprises, dont celles-ci bénéficient en toute circonstance.
Le montant du pack est calculé sur la base de 15 jours (/an) de prestations, facturées au prix de 80 € Ttc/ par
tranche de 1000 habitants, soit pour Pontivy Communauté un montant s’élevant à 3 950.32 € Ttc (49 379 habitants
au dernier recensement Insee 2011).
•
Le Printemps de l’entreprise 2015 – Subvention à l’association « E-Magique »
L’opération du printemps de l’entreprise portée par l’association « E-Magique » a été créée en 2005 et vise à réunir
sur une semaine et au travers de nombreux évènements des entreprises, des enseignants ainsi que des lycéens et
étudiants.
L’objectif de cette opération est de redonner aux jeunes une vision plus objective et positive du monde de
l’entreprise, de faire émerger des vocations, et de mieux faire connaître les métiers ainsi que le tissu économique
local.
A ce titre, différents évènements seront organisés du 16 au 20 mars 2015 dans les lycées et établissements
partenaires : lycées Joseph Loth, Le Gros Chêne, Jeanne d’Arc/Saint Ivy, Kerlebost et du Blavet à Pontivy, lycée
Fulgence Bienvenue à Loudéac, Iut de Pontivy, Ifsi/Ifas, Ime Ange Guépin, Adapei 56 et Epl de Merdrignac.
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Plus de 35 entreprises du bassin d’emplois participeront activement au printemps de l’entreprise via les différentes
animations proposées au sein des établissements partenaires (interventions et témoignages de chefs d’entreprises
présentant leur parcours professionnels, simulations d’entretiens d’embauches de type « job dating » à destination
des étudiants).
Enfin, une soirée thématique réunissant l’ensemble des participants du printemps de l’entreprise (environ 400
personnes) aura également lieu à La Motte afin d’interpeller, débattre et échanger sur le monde de l’entreprise. Une
conférence sur les réseaux sociaux sera proposée aux participants lors de cet évènement.
Le budget prévisionnel de l’opération est décliné ci-après :
EMPLOIS
Site internet /
communication
Frais divers réunion
Soirée des printemps
TOTAL
2 000 €
1 300 €
6 200 €
9 500 €
RESSOURCES
Crédit Agricole
2 000 €
Entreprises
Epci
Conseil Régional
1 500 €
4 000 €
2 000 €
9 500 €
TOTAL
La Chambre de Commerce et d’Industrie participe également en mettant à disposition du personnel pour des
actions d’organisation et d’administration de l’opération.
La demande de l’association « E Magique » porte sur une subvention de Pontivy Communauté à hauteur de 1 500 €.
Le bureau communautaire autorise le versement d'une subvention d’un montant de 1500 euros à l’association « Emagique » dans le cadre de l’organisation de l’opération du printemps de l’entreprise qui se déroulera du 16 au 20
mars 2015.
•
Plate-forme technologique Prodiabio – Mission d’intérêt général – Subvention année 2015
Les actions menées par la plate-forme technologique PRODIABIO, centre d’interface du site universitaire de Pontivy,
s’inscrivaient dans le cadre du grand projet 3 « conforter la performance de notre enseignement supérieur, de
recherche et d’innovation au service de l’économie régionale » - Objectif 3 « développer l’innovation et la
compétitivité des PME ».
En sus des moyens financiers de l’Etat et de la Région, les départements des Côtes d’Armor et du Morbihan ainsi que
les deux communautés de communes, la CIDERAL et Pontivy Communauté, se sont associées depuis 2006 pour
apporter à la plate-forme PRODIABIO un complément de financement au titre de la mission d’intérêt général. Pour
mémoire, cette participation complémentaire couvre des dépenses de fonctionnement de la plate-forme,
essentiellement des charges de personnel.
Le besoin en financement de la mission d’intérêt général déterminé pour l’année 2015 s’élève à 48 000 € ventilé
comme suit :
Financeurs
Participations 2015
Etat (Drrt)
Conseil Régional de Bretagne
Conseil Général 56
Conseil Général 22
Pontivy Communauté
Cidéral
TOTAL
13 000 €
10 000 €
8 000 €
5 000 €
7 000 €
5 000 €
48 000 €
Le bureau communautaire valide la contribution financière 2015 de Pontivy Communauté au titre de la mission
d’intérêt général à 7 000 € autorise le versement de la subvention à l’agent comptable de l’Université de Bretagne
Sud au bénéfice de la plate-forme technologique PRODIABIO.
Une visite de la plate-forme technologique pourra être organisée dans le cadre d’une journée « visite des travaux réalisés » à
programmer au mois de mai.
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Action sociale – Petite enfance – Habitat
•
Attribution d’un fonds de concours spécifique « Santé publique »
 Commune de Cléguérec
La commune de Cléguérec a saisi Pontivy Communauté d’une demande de fonds de concours spécifique « Santé
publique » pour la réalisation de sa maison de santé pluridisciplinaire.
A l’étude depuis 2010, la commune de Cléguérec, maître d’ouvrage du projet, s’inscrit dans une démarche de lutte
contre la désertification des services de soins de proximité avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé.
La maison de santé pluridisciplinaire se situera sur une ancienne friche industrielle et commerciale dans le cadre d’un
aménagement urbain : maison de santé, logements sociaux, aménagement de la rue du stade et de l’ancienne
gendarmerie.
De nombreux professionnels souhaitent intégrer la maison de la santé : médecins généralistes, kinésithérapeutes,
dentistes, infirmiers, podologue, psychologue, sage-femme, orthophoniste, service d’aide à domicile et le service de
soins infirmiers à domicile.
Pour ce faire, le budget prévisionnel pour la construction d’une maison pluridisciplinaire de santé se décompose
comme suit :
Dépenses prévisionnelles : 1 278 706 € HT soit 1 528 570 € TTC
Recettes prévisionnelles :
Subventions diverses : 457 000.00 €
Fonds de concours Pontivy Communauté : 150 000.00 €
Auto financement : 903 570 €
La participation prévisionnelle de Pontivy Communauté, consistant à la prise en charge de 15 % du montant du
projet jusqu’à 200 000 € HT et 10 % pour les dépenses au-delà des 200 000 € HT dans la limite d’une participation
globale de 150 000 € HT, s’établit à 137 870 €
Au vu du dossier présenté, de la conformité avec les critères d’attribution adoptés le bureau
communautaire accorde un fonds de concours spécifique « Santé publique » d’un montant de 137 870
€ à la commune de Cléguérec.
 Commune de Mûr-de-Bretagne
La commune de Mûr-de-Bretagne a saisi Pontivy Communauté d’une demande de fonds de concours spécifique
« Santé publique » pour la réalisation de son cabinet de santé pluridisciplinaire.
En 2002, la commune de Mûr-de-Bretagne, maître d’ouvrage du projet, soucieuse de développer des services de
proximité a créé un cabinet de santé constitué de 3 médecins pour conforter l’offre existante.
Actuellement, l’équilibre de services de soins de proximité est menacé :

Un jeune médecin effectue les remplacements de deux confrères dont l’un s’apprête à prendre sa retraite
d’ici deux ans au plus tard et l’autre à changer d’activité à court terme.

Les deux pharmacies ont été regroupées,

Le cabinet dentaire est menacé de disparition en juin 2015 suite aux départs successifs. Le bâtiment actuel,
mis en vente depuis plusieurs mois, ne trouve pas preneur et nécessite d’importants travaux d’accessibilité.
La situation devenant préoccupante, la commune de Mûr-de-Bretagne met tout en œuvre pour prévenir la
désertification médicale par l’agrandissement du cabinet médical pour accueillir de nouveaux professionnels de santé
à titre permanent ou ponctuel et par sa mise aux normes en matière d’accueil du public, d’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite.
L’accent sera mis aussi pour l’accueil de stagiaires.
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Le projet comporte deux cabinets de consultation supplémentaires, un cabinet dentaire ou autre et l’accessibilité des
locaux.
Pour ce faire, le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Dépenses prévisionnelles : 224 950 € ht
Recettes prévisionnelles :
• Subventions diverses : 30 550.00 €
• Fonds de concours Pontivy Communauté : 32 495.00 €
• Auto financement : 161 905 €
La participation prévisionnelle de Pontivy Communauté, consistant à la prise en charge de 15 % du montant du
projet jusqu’à 200 000 € HT et 10 % pour les dépenses au-delà des 200 000 € HT dans la limite d’une participation
globale de 150 000 € HT, s’établit à 32 495.00 €
Au vu du dossier présenté, de la conformité avec les critères d’attribution adoptés le bureau
communautaire accorde un fonds de concours spécifique « Santé publique » d’un montant de 32
495.00 € à la commune de Mûr-de-Bretagne.
Tourisme et Patrimoine
•
Signalisation routière et touristique du lac de Guerlédan
 Demande de subvention au Conseil Général du Morbihan
L’année 2015 sera une année importante pour le territoire communautaire au niveau de la fréquentation touristique
avec l’assec du lac de Guerlédan. Cet évènement permettra d’accroitre la notoriété de ce lieu si emblématique en
Centre Bretagne et les retombées s’observeront très certainement les années suivantes.
Contrairement aux Côtes d’Armor, le lac ne bénéficie pas d’une réelle signalisation routière et touristique côté
Morbihan, qui soit organisée, ce qui est préjudiciable pour l’accueil de nos visiteurs. Aucun « panneau-image »(de type
H32) n’existe actuellement.
Un projet de signalisation a donc été étudié en partenariat avec les agences techniques départementales et avec le
service tourisme du département. Selon la nouvelle charte départementale de signalisation touristique validée en
décembre dernier, il s’avère que le lac de Guerlédan dispose des qualités nécessaires pour un classement de ce site
en niveau 1.
Ce projet consiste au réaménagement de 15 ensembles de signalisation, situés sur Saint Aignan (bas du bourg,
Corboulo, Sordan, Botcol), Sainte-Brigitte (Goezillio), Silfiac (RD15), Neulliac (Rond point du Stang), Cléguérec
(Founan), Malguénac (RD782 à Keramboise), Noyal-Pontivy (4 voies RD768), et Pontivy (rocade RD768) :
- Les directions de l’anse de Guerlédan et Landroannec, faisant partie de notre territoire depuis l’intégration de
Mûr-de-Bretagne, seront intégrées,
- Des panneaux images seront installés sur les axes routiers les plus fréquentés, permettant ainsi d’accentuer
l’image de notre territoire,
- Les sites de Sordan, les Forges des Salles, ou l’abbaye de Bon Repos (sites recensés dans la charte
départementale de signalisation) seront aussi mieux identifiés.
La dépense est estimée à 30 000€ HT. Le Conseil Général du Morbihan sera sollicité à hauteur de 30%, soit une
subvention de 9 000€.
Le bureau communautaire valide le projet de signalisation tel que décrit ci-dessus.
•
Randonnée
 Conventions avec le Conseil Général des Côtes d’Armor pour l’entretien des voies vertes et
du sentier de Guerlédan
Depuis le 1er janvier 2014, les communes de Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec, situées dans les Côtes d’Armor, ont
intégré Pontivy Communauté. Les deux conventions entre Pontivy Communauté et le département 22, pour la voie
verte et le GR situés sur Mûr-de-Bretagne sont donc à revoir. Le département des Côtes d’Armor propose une
simple mise à jour de ces conventions sans en changer le fond :
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• Le département entretient la voie verte dans son intégralité. La participation demandée à Pontivy
Communauté est estimée à 300€ du kilomètre, soit 300 € X 7.7 km = 2 310€ par an.
• Pour le GR sentier de Guerlédan, l’entretien est à la charge de Pontivy Communauté (2.8km sur Mûr de
Bretagne sont concernés). Le Conseil général s’engage à l’aider financièrement à hauteur de 50% du montant
des factures présentées (la dépense subventionnable est plafonnée à 700€ le km pour ce sentier entretenu 2
fois par an).
Le bureau communautaire autorise la signature des deux conventions et le versement d’une participation annuelle
d’un montant de 2 310€ au Conseil général des Côtes d’Armor pour l’entretien de la voie verte. Le Conseil général
des Côtes d’Armor sera sollicité pour participer aux frais engagés pour l’entretien du GR Sentier de Guerlédan.
 Autorisation de signature des conventions de passage en domaine privé pour la partie
costarmoricaine du territoire
Avec l’intégration des communes de Mûr-de-Bretagne et Saint Connec, situées dans les Côtes d’Armor, un nouveau
modèle de convention, tripartite entre le propriétaire, la commune et l’intercommunalité a été rédigé : le
département des Côtes d’Armor (contrairement au Morbihan) n’est pas signataire, car il n’engage pas sa
responsabilité sur d’éventuels dommages pouvant être causés sur les circuits de randonnée inscrits au P.D.I.P.R.
L’assureur de Pontivy Communauté a validé le modèle de convention.
Le bureau communautaire adopte cette nouvelle convention tripartite pour les circuits de randonnée empruntant
des propriétés privées sur Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec.
•
Attribution d’un fonds de concours « Restauration du patrimoine »
 Eglise Saint Gouvry à Rohan
Le bureau communautaire accorde, au titre de l’aide à la restauration du patrimoine, un fonds de concours
prévisionnel à la commune de Rohan d’un montant de 7 412.12 €.
Le montant des dépenses subventionnables est de 42 354.99€ HT. La commune bénéficie de plusieurs subventions,
pour un montant global de 27 530.74€ (DETR, région, Conseil Général du Morbihan).
L’aide prévisionnelle de Pontivy Communauté étant égale à 50% du solde prévisionnel, elle est donc évaluée à
7 412.12 €.
 Vitrail de l’église paroissiale de Malguénac
Le bureau communautaire accorde, au titre de l’aide à la restauration du patrimoine, un fonds de concours
prévisionnel à la commune de Malguénac d’un montant de 1 728.96 €.
Le montant des dépenses subventionnables est estimé à 3 457.92€ HT. La commune ne bénéficie d’aucune
subvention sur ces travaux. L’aide prévisionnelle de Pontivy Communauté étant égale à 50% du solde prévisionnel,
elle est donc évaluée à 1 728.96 €.
 Etudes préalables à la restauration de l’église paroissiale de Saint-Connec
Le bureau communautaire accorde, au titre de l’aide à la restauration du patrimoine, un fonds de concours
prévisionnel à la commune de Saint-Connec d’un montant de 2 275.50 €.
Le montant des dépenses subventionnables est de 4 551€ HT comprenant une étude de sols et un diagnostic
maçonnerie. La commune ne bénéficie d’aucune subvention pour ces études. L’aide prévisionnelle de Pontivy
Communauté étant égale à 50% du solde prévisionnel, elle est donc évaluée à 2 275.50 €.
Travaux
•
Aménagement de la rue Colbert à Pontivy / Saint-Thuriau
 Syndicat Morbihan Energies : conventions & participations financières
Dans le cadre de la requalification des parcs d’activités, il est prévu le réaménagement de la rue Colbert entre le
giratoire de La Ferté (Opel), le carrefour de Malachappe (accès Saint-Thuriau), et l’impasse située derrière le garage
Opel, l’enveloppe pour ce projet est de 880 000 € HT.
Le syndicat Morbihan Energies étant maître d’ouvrage des travaux de rénovation des réseaux éclairage le bureau
autorise la signature des conventions de partenariat et de financement à intervenir pour cette opération.
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Equipements culturels & sportifs
•
Société Protectrice de Animaux (SPA) – Adhésion 2015
Conformément à la convention signée en avril 2012, pour une durée de trois ans, avec la Société Protectrice des
Animaux de Pontivy et sa région (SPA), le bureau communautaire arrête le montant de la participation 2015 de
Pontivy Communauté à 32 091,80 € (0.65€ pour 49 372 hts). Un premier acompte égal à 50 % du montant annuel
sera versé fin mars 2015 et le solde en septembre sur présentation du rapport d’activités et d’une copie certifiée des
comptes 2014.
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Aérodrome Pontivy-Bretagne - Partenariat avec l’aéroclub
Avenant à la convention relative à l’utilisation des salles de l’aérodrome pour la formation
des jeunes pilotes au brevet d’initiation aéronautique
Par convention en date du 8 juin 2012, Pontivy Communauté et l’Aéroclub de Pontivy Centre-Bretagne ont
décidé de conclure un partenariat afin :
d’améliorer la sécurité des vols en facilitant les relations entre les associations utilisatrices de la plateforme,
Pontivy Communauté et la DGAC,
de mettre en valeur l’équipement par la promotion des animations et manifestations à destination du grand
public,
-
de promouvoir la formation des jeunes pilotes,
-
de valoriser la dynamique socio-économique et de loisirs du territoire de Pontivy Communauté.
Concernant la formation, la convention prévoit la location de la salle de réunion à raison de 15 samedis matins et 2
samedis toute la journée, le coût de cette location étant compensé par une subvention de même montant. Or il
s’avère qu’en fonction des années, le nombre de samedis peut sensiblement varier. Aussi, afin d’être plus souple dans
le fonctionnement avec l’aéroclub sur ce dispositif de formation, le bureau communautaire décide de revoir la
convention de partenariat et d’autoriser la signature d’un avenant qui prévoit une location de la salle selon un
calendrier prévisionnel et non plus sur un nombre de jours, le versement de la subvention en fin de session au mois
de juin.
Dossiers en cours
Finances
Les membres du bureau prennent connaissance des documents qui seront joints à la convocation des conseillers communautaires
pour la séance du mardi 10 mars 2015.
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Comptes de gestion et comptes financiers 2014
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Comptes administratifs 2014
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Affectations des résultats 2014
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Présentation des projets de budget 2015
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Taux de fiscalité 2015
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Attribution de compensation provisoire 2015
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Dotation de solidarité communautaire 2015
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Participation financière pour la « Lutte contre les frelons asiatiques »
Le bureau communautaire émet un avis favorable sur le dispositif financier et les modalités d’application qui seront soumis à
la délibération du conseil communautaire le 10 mars 2015. Il est précisé que si le conseil du Morbihan a délibéré sur une
participation financière à hauteur de 50% des dépenses engagées, le conseil général des Côtes d’Armor n’apporte aucune aide
et qu’il restera donc à la charge des communes de Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec 50% de la dépense.
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Action sociale – Petite enfance - Habitat
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Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Marché de service
Pontivy Communauté a confié pour 3 ans la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à la société SG2A
L’Hacienda. Ce marché prendra fin le 31 août 2015.
Les missions confiées à l’Hacienda sont :
Gestion des arrivées et des départs des voyageurs avec états des lieux, enregistrements des gens du voyage,
encaissement des cautions et des avances de fluides (eau, électricité) ;
Tenue de la Régie d’avances et de recettes (encaissements, tableaux de Régie, dépôt au Trésor Public);
Relevés des compteurs ;
Entretien des sanitaires, des parties communes, etc. ;
Tenue de cahier de bord, de rapport d’incidents, rapports d’activité mensuels et annuels
Médiation sociale (conseils et orientations vers les services sociaux et services publics, veille du règlement
intérieur, règlement des tensions/conflits, etc.)
Astreinte 24h/24 et 7jours/7
Le montant du marché actuel s’élève à 70 000,00 € TTC par an (le reste à charge de la collectivité s’élève à
30 000,00 €, une fois déduite la participation de la CAF).
Suite à l’avis favorable de la Commission Vie sociale et Habitat, le bureau décide de relancer un marché de prestation
pour la gestion de l’Aire d’accueil des gens du voyage.
3- Informations et questions diverses
• Mission Locale du Centre Bretagne – Modification de la représentation
La Mission Locale du Centre Bretagne souhaite faire évoluer les représentations des instances intercommunales, il sera donc
proposé au conseil communautaire de désigner deux représentants de Pontivy Communauté au collège n°1 de l’association
Mission Locale du Centre Bretagne.
• Services communs ATESAT/ ADS
Suite à une première série d’entretiens qui n’a pas été concluante en termes de recrutement, des appels à candidatures ont
été relancés.
Aussi, concernant l’ATESAT, l’année 2015 sera considérée comme transitoire et il est demandé à chaque commune de mettre
en œuvre son programme de voirie au niveau communal.
Quant au financement des ces services, ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain bureau communautaire programmé
le 31 mars 2015.
• Un nouveau calendrier des séances communautaires est remis aux membres du bureau communautaire
 Un conseil a été ajouté le mardi 19 mai 2015 pour l’attribution des contrats de délégation de service public pour l’eau
potable et l’assainissement collectif.
Pour information, les auditions des candidats se dérouleront les 4 et 5 mars 2015
• Maison de Justice et du droit : durant les travaux place Bisson soit du 1er avril à fin juin 2015, le centre d’accès au droit
sera hébergé au siège de Pontivy Communauté (salle de réception et bureau attenant). La convention de financement à
hauteur de 80% des travaux engagés à été signée avec le Ministère de la justice. Les marchés de travaux ont été attribués
par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie ce mardi 3 mars 2015.
• Ecole DIWAN : la Présidente rappelle aux communes le besoin de financement de l’école DIWAN. Elle invite les maires
des communes concernées à examiner le versement d’une participation financière par enfant à hauteur du forfait scolaire
versé pour les écoles privées en contrat d’association.
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