Facturatie en betaling

Transcription

Facturatie en betaling
Tarifs cambio valables à partir du 1e mai 2014
Annexe aux conditions générales
Tarifs cambio
Valables à partir du 1e mai 2014. Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) et comprennent la TVA de 21 %.
Bon à savoir
Tarifs de base cambio
Start*
Bonus
Comfort
150,00 –
260,00
35,00
4,00
− 1,00
600,00
600,00
35,00
8,00
− 1,00
35,00
22,00
− 1,00
25,00
2,00
25,00
2,00
25,00
2,00
La carte Partner
Vous
pouvez
inscrire
d’autres
utilisateurs sous votre compte client.
Pour ce faire, vous devez commander
une carte Partner (avec son propre
code PIN). Les titulaires d’une carte
Partner réservent à l’aide de votre
numéro de client et ont les mêmes
droits et devoirs que vous. Seule
différence : vous êtes civilement
responsable de ces utilisateurs, vous
recevez la facture et vous pouvez à
tout moment résilier la carte Partner
sans devoir justification. Pour la carte
Partner, nous offrons une réduction
sur les frais d’activation. Vous
trouverez les prix dans le tableau cijoint. Et il n’y a aucune participation
financière supplémentaire à payer !
Permis de conduire
Peuvent
conduire
les
véhicules
cambio les utilisateurs âgés de 25 ans
ou qui possèdent un permis de
conduire belge depuis au moins deux
ans.
Certaines
exceptions
sont
précisées dans l’article 1.2. de nos
conditions générales de ventes.
Participation financière
(remboursée lors de la désinscription)
Frais d’activation (une seule fois)
Abonnement mensuel
Réduction si domiciliation et facture par mail
Utilisateur supplémentaire (Partner)
Frais d’activation (une seule fois)
Abonnement mensuel
*En tarif Start, le paiement des factures par domiciliation est obligatoire.
Le Safety Pack
En cas de dégâts ou vol causés au véhicule, pendant la période où vous utilisiez le véhicule,
sans pouvoir attribuer ceci à une tierce partie, vous paierez une franchise de 1 000,00 €
maximum. Vous pouvez opter pour la formule Safety Pack avec laquelle vous ne paierez
que 200,00 € de franchise. Un Safety Pack coûte 25,00 € par personne à sa souscription et
4,00 € mensuellement. Il est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf avis contraire
de votre part au plus tard le 16 du mois courant. La validité du Safety Pack est sujette au
respect des conditions générales.
Responsabilité financière maximum
Responsabilité financière maximum avec Safety Pack
Coût du Safety Pack à l’activation
Coût du Safety Pack par mois
Tarifs d’utilisation
Voitures gratuites la nuit
Réservations récurrentes
Classe de véhicule
Changement de formule
tarifaire
Les
changements
de
formules
tarifaires peuvent avoir lieu le
premier jour du mois suivant la
demande. Le premier changement est
gratuit. Pour chaque changement
supplémentaire, vous paierez 15,00 €
de frais administratifs en plus des
éventuels coûts de votre nouvelle
formule tarifaire.
3
4
par heure (7 – 23 h)
24 h (à partir de l’heure de réservation)
7 jours (à partir de l’heure de réservation)
2,00
23,00
140,00
2,55
30,00
180,00
3,10
36,50
220,00
4,20
42,00
250,00
0,35
0,23
0,36
0,24
0,38
0,24
0,43
0,28
1,75
21,00
125,00
2,10
25,00
145,00
2,45
29,00
170,00
3,55
35,00
210,00
0,26
0,22
0,27
0,23
0,33
0,23
0,38
0,27
1,55
17,50
105,00
1,90
22,00
132,00
2,20
26,50
158,00
2,85
28,50
170,00
0,23
0,18
0,24
0,19
0,25
0,19
0,31
0,23
Par kilomètre parcouru**
Bonus
Selon la durée
par heure (7 – 23 h)
24 h (à partir de l’heure de réservation)
7 jours (à partir de l’heure de réservation)
Par kilomètre parcouru**
0 – 100 km (carburant compris)
à partir de 101 km (carburant compris)
Selon la durée
Comfort
1. Uniquement pour les tarifs Bonus
ou Comfort, pas en Start.
2. Réservations du lundi au vendredi
(pas les jours fériés).
3. Toutes les 2 semaines ou plus
souvent.
4. Pour une durée de minimum 4 h
d’affilée.
5. Abonnement pour au moins 2
mois (mais avec la possibilité d’une
interruption, par ex. pendant les
vacances).
6. Valable pour un type de voiture à
une seule station.
7. La fin de la réservation ABO doit
être communiquée à cambio au
minimum 14 jours à l’avance.
8. Si vous annulez ou écourtez une
réservation, vous payerez 30 % du
prix normal.
2
0 – 100 km (carburant compris)
à partir de 101 km (carburant compris)
Si vous réservez aux mêmes jours et
heures, la réservation ABO vous offre
un tarif à l’heure réduit.
Conditions
1
Selon la durée
Start
Entre 23 et 7 heures, on ne vous
compte
que
les
kilomètres
parcourus ; les heures sont gratuites.
Mais vous devez réserver cette
période
et
nous
faire
savoir
exactement quand vous rendrez la
voiture !
1 000,00
200,00
25,00
4,00
par heure (7 – 23 h)
24 h (à partir de l’heure de réservation)
7 jours (à partir de l’heure de réservation)
Par kilomètre parcouru**
0 – 100 km (carburant compris)
à partir de 101 km (carburant compris)
** Adaptation du prix au kilomètre selon les variations du prix du
carburant (art. 8.1)
Les prix sont adaptés pour le mois au cours duquel la variation est constatée.
Variation du prix / km
Prix officiel pour 1 litre de diesel entre :
1,10
1,25
1,40
1,55
1,70
et
et
et
et
et
1,25
1,40
1,55
1,70
1,85
- 0,02
- 0,01
Sans variation
+ 0,01
+ 0,02
1/2
Tarifs cambio valables à partir du 1e mai 2014
Annexe aux conditions générales
Règles de fairplay cambio
Pénalités pour retard(art. 10.5)
Annulation de réservation
Tout retard à l’échéance de la période réservée doit être
signalé comme prolongation avant la fin de la période de
réservation à la centrale. Si vous prolongez votre
réservation à temps mais que vous causez des
problèmes pour les réservations des clients après vous,
vous payez un coût de 10,00€. En plus par client lésé
vous payez un dédommagement de 15,00€. Si vous
ramenez la voiture en retard sans avoir prévenu le call
center ou si vous avertissez de votre retard seulement
après la fin de votre réservation, une amende de 20,00€
sera facturée et le prix par heure sera doublé. Ce double
tarif est aussi d’application pour les heures de nuit. De
plus, par client lésé un dédommagement de 15,00 € sera
réclamé au client, montant qui sera attribué au(x)
client(s) lésé(s) concerné(s).
L’annulation est gratuite jusqu’à 24 heures avant le
début de la période réservée. La réservation ABO
demeure une exception où vous paierez des frais
d’annulation de 30% du montant du coût horaire. Pour
les annulations et les réductions de dernière minute,
nous ne facturons que 30 % du prix par heure.
Retard (art. 10)
Dédommagement (art. 10.4)
Si le véhicule réservé ne se trouve pas à la station ou
n’est pas disponible à sa place ou à la place transmise
par cambio au début de la période de réservation,
l’utilisateur peut s’adresser à la centrale pour annuler la
réservation ou effectuer un transfert vers un autre
véhicule et ce gratuitement. S’il n’y a pas de véhicule
disponible de la même ou d’une autre catégorie et sur la
même station ou sur une station à distance acceptable,
le client recevra un dédommagement de 15,00 €.
Un conseil : voyez large ! Si vous ramenez le véhicule en
retard, il vous faudra payer des indemnités à l’utilisateur
suivant et une amende. Si vous le ramenez à l’avance,
vous récupérez 70 % du prix horaire pour tout quart
d’heure restant. Vous ne payerez donc que quelques
dizaines de centimes les heures en trop.
Coûts supplémentaires
Rejet d’un prélèvement par domiciliation bancaire (art. 6)
Rappel de paiement de facture, par rappel, à partir du 2e (art. 6)
Départ non réglementaire d’une station (barrière non relevée) (art. 12)
Frais administratifs pour amendes (infractions routières) ou redevances (stationnement) (art.17.2)
Frais administratifs pour amendes (infractions routières) à l’étranger (art.17.2)
Changement de formule tarifaire (art.4.3)
Amende pour retard annoncé (art. 10.5)
Amende pour retard non annoncé (art. 10.5)
Dédommagement (art. 10.4 et 10.5)
Mise en demeure (art. 6)
Retour non réglementaire d’un véhicule (art. 13)
Remplacement de la carte cambio, de la carte carburant ou carte de parking (si d’application) suite à une perte ou
détérioration (art. 9.4) ; en cas de non restitution de la carte cambio lors à la résiliation du contrat (art. 20)
Immobilisation d’un véhicule suite à un accident/dégât par faute du client, avec un maximum de 5 jours (art. 16.2)
Nettoyage supplémentaire (art. 13)
Utilisation sans réservation préalable (art. 2.3)
Utilisation du véhicule par une personne non autorisée (y compris sans permis de conduire valable) (art. 1 & 2.3)
Non contrôle des dégâts à la voiture / non signalement de nouveaux dégâts au véhicule (art. 11)
5,00
8,00
15,00
10,00
20,00
15,00
10,00
20,00
+/- 15,00
20,00
25,00
20,00
30,00 / jour
30,00 / h
50,00
250,00
50,00
Facturation (art. 5)
Frais de réparation (art. 14.1)
Une facture vous est envoyée en principe tous les mois,
sauf si le total des montants dus ne dépasse pas
25,00 €, auquel cas vous ne recevrez une facture que si
vous avez accepté d’en recevoir par e-mail. Tous les
éléments sont repris séparément sur la facture : frais
fixes, frais variables, autres services, crédits, coûts,
avances, etc.
Si cambio autorise un client à procéder lui-même aux
réparations de certains dégâts, les frais sont remboursés
par cambio sur présentation d’une preuve de paiement
pour autant que le client ne soit pas responsable de
dommages ou de mauvais fonctionnement.
Si vous remarquez des erreurs ou des oublis sur votre
facture, veuillez prévenir le service clientèle dans les dix
jours qui suivent la date de réception. Les corrections
éventuelles pourront alors être ajoutées à votre
prochaine facture. Si nécessaire, elles seront imputées à
une facture ou note de crédit ultérieure. Si vous payez
par domiciliation, votre compte sera débité au plus tôt
six jours après la date de facturation.
Chaque formule d'abonnement fonctionne avec une
limite d'utilisation égale à la participation financière que
vous avez payée. Cette limite ne peut pas être
dépassée. La limite d’utilisation prend en compte le
montant total des factures ouvertes, les estimations des
trajets non encore traités et les réservations futures.
Limite d’utilisation
(art 4.2)
Faire le plein sans la carte carburant
Si la carte carburant ne fonctionne pas, le client doit
contacter cambio. Après accord téléphonique, vous
pouvez faire le plein à vos frais pour un montant
maximum de 20,00 €. Nous vous rembourserons sur
base d’un justificatif à nous remettre dans un délai
maximum de 30 jours après la fin de votre réservation.
2/2