ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF

ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Mettre en valeur le patrimoine Objectif : Connaître et faire connaître le patrimoine Action nouvelle
Action n°1 : Projet « BERGES DE GARONNE » Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elus référents : M. Jean Yves DUCLOS, M. Jérôme GASPERI
Ressources naturelles
Responsables de l’action : Mme Myriam THORE
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : AEAG, CATEZH, Nature Midi-Pyrénées, SMEAG, DDT… Tous les
partenaires du fleuve.
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Il s’agit, dans un premier temps, d’aboutir à une appropriation citoyenne des berges de la Garonne, par leur réhabilitation et
leur valorisation. Puis, dans le cadre d’un phasage des opérations, d’y intégrer également les rivières et affluents de tout le
territoire de l’intercommunalité. Par ailleurs, en parallèle, la valorisation de sentiers touristiques permettra ainsi un maillage
et une mise en valeur du patrimoine naturel et bâti, participant au développement d’une image positive et d’une identité de
notre territoire.
Pour assurer une transversalité avec l’enjeu d’équité sociale et de solidarités, le projet donnera lieu à des chantiers
d’insertion.
Objectif opérationnel recherché • Mettre en œuvre une action environnementale à l’échelle de notre territoire, cohérente avec les enjeux identifiés par les
différents partenaires intervenant sur le fleuve : ZNIEFF, NATURA 2000, Zones Humides…
• Développer une politique en faveur de l’insertion et de l’économie solidaire pour réaliser les chantiers identifiés :
entretien et restauration des berges, réhabilitation et ouverture de sentiers de randonnées, intervention en faveur du
patrimoine floristique et faunistique …
• Rechercher une synergie avec les projets de développement touristique (ex : chemins de randonnées), ludique voire
pédagogique.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
2014
Diagnostic sur
les linéaires et
1eres actions
Lancement
programme
pluriannuel
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
…………….h
Budget prévisionnel : 50 000 € pour 2010 – le budget des années suivantes est fonction du diagnostic et des scénarii qui
seront retenus
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Mètres linéaires de sentiers ré-ouverts ou créés
• Suivi de la fréquentation des sentiers
ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Mettre en valeur le patrimoine Objectif : Connaître et faire connaître le patrimoine Action nouvelle
Action n°2 : Réalisation d’un état des lieux de la biodiversité Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : Office du Tourisme
Elu référent : M. AUBERDIAC
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Mme BRUN-BOUE
Equité sociale et
solidarités
Partenaire : associations
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action La biodiversité exprime la diversité génétique, la diversité des espèces et des écosystèmes. Elle porte des valeurs
symboliques, culturelles, identitaires, économiques et sociales. Nous possédons un patrimoine naturel riche par sa diversité
biologique et paysagère. Des pressions s’exercent sur tous ces milieux. Pour freiner la perte de biodiversité, il faut que le
respect et la préservation soient l’affaire de tous.
Il est nécessaire d’accroître la connaissance en s’appuyant sur la recherche, en coordonnant l’ensemble des sources de
données sur la nature. Obtenir une information fiable, mise à jour, dresser un inventaire local, permettra d’apprécier les
évolutions et de mettre en place les plans d’actions nécessaires à moyen et long termes.
Les jalons de l’action seront la réalisation d’un inventaire à partir de la synthèse bibliographique des études existantes, puis
la mise en place d’un plan d’actions pour sensibiliser les habitants.
Objectif opérationnel recherché Obtenir un état des lieux de la biodiversité locale à l’échelle du canton de Saint-Gaudens.
Enrichir les projets de sentiers en cours et à venir par la mise en valeur de la biodiversité pour sensibiliser les
habitants (panneaux d’information).
Mise en œuvre 2010
2011
2012
Recherche de
partenariats
Emploi d’un
stagiaire
Rendu de
l’inventaire
Budget prévisionnel : 10 000 € pour l’année 2011
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre d’actions de sensibilisation à la biodiversité
ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Mettre en valeur le patrimoine Objectif : Connaître et faire connaître le patrimoine Action nouvelle
Action n°3 : Création de produits touristiques « Comminges » Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : Office du Tourisme
Elu référent : M. AUBERDIAC
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Mme BRUN-BOUE
Equité sociale et
solidarités
Partenaire : les 14 OTSI, le Pays de Comminges
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Afin de renforcer l’attractivité touristique de notre territoire intimement liée à l’image et l’attractivité du Comminges, la
création de produits touristiques est un axe de travail qui devra aller de pair avec la création d’une image touristique, le
développement de filières professionnelles de qualité, la mise en marché de ces produits et l’organisation de réseaux
professionnels transversaux. L’avenir du tourisme du pays et de ses prestataires dépend pour beaucoup de la volonté de
développer et promouvoir cette destination.
L’édition de documents et la présence sur des salons, engagées depuis plusieurs années par les 14 OTSI du Comminges
sont les fruits d’un travail en commun qui a jeté les bases d’un partenariat professionnel cherchant à développer des axes
de valorisation du territoire et des prestataires (cf rapport de stage M. Abadie « mise en réseau des OTSI Pays CommingesPyrénées 2009 »).
Saint-Gaudens, carrefour géographique, possède des atouts qui doivent être adaptés à la demande touristique en
perpétuelle évolution. L’offre locale s’intègre ainsi dans un ensemble élargi pour une meilleure reconnaissance, une
promotion d’une offre qualifiée et une commercialisation efficace.
Objectif opérationnel recherché Créer, promouvoir et vendre des produits touristiques de qualité, adaptés à la demande de clientèles ciblées. Le but de
l’inventaire est de déterminer des produits s’intégrant dans une stratégie de développement touristique à l’échelle du pays
de Comminges-Pyrénées.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
Inventaire de
l’existant
(produits,
prestataires,
projets…)
Ouverture
sentiers de
randonnée
Nouveaux
partenariats
Mise en place et
communication
sur les produits
Budget prévisionnel : selon produits identifiés à partir de 2011
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de nuitées sur le territoire
ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Mettre en valeur le patrimoine Objectif : Repenser la Politique Culturelle et en faire l’axe structurant de la politique jeunesse Action nouvelle
Action n°4 : Analyse des Politiques Culturelles Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : Ville de St-Gaudens
Elus référents : Mme Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Mme Marie-Thérèse BAMARD
Ressources naturelles
Responsable de l’action : M. Yannick BOMPART
Equité sociale et
solidarités
Partenaire : les communes de la CCSG, les associations culturelles et les privés (cinéma
par exemple)
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Cette action consiste à redynamiser la vie culturelle sur le territoire en apportant les éléments de connaissances nécessaires
à un diagnostic de l’offre culturelle sur le territoire :
•
Qui agit dans le domaine de la culture ? : l’environnement culturel, les activités de chaque acteur (Communes,
CCSG, associations, privés…).
•
Dans quelles conditions ? : personnels œuvrant dans le domaine de la culture, niveau de qualification, financement
des activités…
•
Quel niveau de l’offre culturelle ? nombre d’évènements, qualité des évènements...
Ce diagnostic devra permettre de mettre en œuvre une politique culturelle à l’échelle de l’intercommunalité, à l’horizon 2012.
Objectif opérationnel recherché Augmenter le nombre d’évènements culturels organisés sur le territoire intercommunal
Améliorer la fréquentation des évènements culturels existants et améliorer qualitativement l’offre globale.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
Budget prévisionnel : sur budget constant de la Ville
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre d’évènements culturels organisés sur le territoire de la CCSG
• Fréquentation des évènements culturels
ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Mettre en valeur le patrimoine Objectif : Repenser la Politique Culturelle et en faire l’axe structurant de la politique jeunesse Action nouvelle
Action n°5 : Favoriser l’accès et les pratiques culturelles pour la jeunesse Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elus référents : Mme Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Mme Marie-Thérèse BAMARD
Ressources naturelles
Responsable de l’action : M. Yannick BOMPART
Equité sociale et
solidarités
Partenaire : la ville de St-Gaudens, les communes de la CCSG, les associations
culturelles, la MJC
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Produire, densifier et valoriser les pratiques culturelles auprès des jeunes. Cette action se déroulera en 2 grandes étapes.
1) Mobilisation (cette phase se nourrira de l’étude réalisée en action 4):
•
Fédérer les acteurs publics et privés du secteur culturel intervenant auprès des jeunes publics
•
Favoriser le dialogue entre structures scolaires, péri-scolaires, et les différentes formes de propositions culturelles
(Ecoles/Mairies, CLSH/Associations…)
•
Identifier les attentes des différents publics jeunes afin de définir des propositions en fonction des tranches d’âge.
2) A partir de cette démarche, élaborer à travers une programmation de musiques actuelles une politique culturelle à
destination des jeunes. L’objectif étant de rendre la culture accessible à chacun.
•
Elaboration d’un projet promotion des musiques actuelles
•
Pérennisation et dynamisation de la programmation « Hot Noches », portée par la Mairie de Saint-Gaudens
•
Etudier les conditions de diffusion de la pratique musicale auprès des jeunes
Ces 2 volets permettent de cibler tous les âges de la jeunesse : scolaires, périscolaires, jeunes.
Objectif opérationnel recherché Fédérer les acteurs publics et privés de la culture en direction de la jeunesse, identifier avec eux une programmation et les
inciter à intégrer des critères d’éco-responsabilité dans l’organisation des évènements (déchets, sécurité, déplacements...).
Mise en œuvre 2010
2011
Concertation
acteurs, jeunes
Définition de la
politique
2012
Nouvelles
programmations
+ charte
2013
Mise en œuvre
2014
Budget prévisionnel : sur budget constant de l’intercommunalité
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de concerts organisés en direction des jeunes
• Progression de la fréquentation aux évènements culturels ciblant un public de jeunes
ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Favoriser les modes de productions durables Objectif : Améliorer la qualité environnementale des Zones d’Activités Action nouvelle
Action n°6 : Intégration de critères environnementaux dans le règlement des ZAC existantes Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elus référents : M. J P FABE et S LATREILLE
Ressources naturelles
Responsables de l’action : M. Dominique RICQUEBOURG
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : communes concernées, entreprises, Chambres Consulaires, ARPE
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action A ce jour sur le territoire de la CCSG, il n’existe qu’une seule ZAC communautaire, à savoir la ZAC des Landes, pour
laquelle il existe un Règlement d’Aménagement et un cahier des charges de cession des terrains. Depuis la promulgation du
PLU d’Estancarbon le Règlement d’Aménagement de ZAC (RAZ) est intégré au PLU.
A travers cette action il s’agit de promouvoir et faire respecter le Règlement existant, et ses critères environnementaux
auprès des entreprises. A terme ce nouveau RAZ sera appliqué également aux futures ZA.
Dans le cadre de cette action il s’agira de préciser pour chacun des enjeux, les droits et obligations de chacun des
partenaires, à savoir la CCSG, la mairie d’Estancarbon dans un premier temps, puis les communes et les entreprises
concernées par les constructions futures.
Objectif opérationnel recherché Renforcer les enjeux environnementaux et améliorer la qualité paysagère :
•
Préciser les grands principes architecturaux (limiter les vues sur les poubelles depuis les espaces publics, traiter
avec un soin particulier, les annexes et équipements techniques : zone de tri sélectif, parkings, signalétique, arrêts
de bus)
•
Le traitement paysager devra préserver la transition entre la ZA et les paysages environnants (préserver des
fenêtres vers l’espace agricole, privilégier les matériaux locaux et naturels pour parfaire la continuité paysagère,
privilégier les essences locales dans les haies vives et pour les arbres de haute tige)
•
Favoriser les aménagements des espaces publics et privés afin de satisfaire au plus grand nombre de critères
environnementaux (favoriser l’implantation des dispositifs de consommation d’énergie et d’eau, favoriser les modes
de déplacements doux du type : cheminement piéton, pistes cyclables, transports en commun)
•
Réaliser une coulée verte accessible aux publics, au Nord de la zone des Landes.
Mise en œuvre 2011
2012
2013
Budget prévisionnel : sur budget constant de l’intercommunalité
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Mètres linéaires dédiés aux déplacements doux,
• Surface de coulée verte réalisée
2014
…………….h
ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Favoriser les modes de productions durables Objectif : Améliorer la qualité environnementale des Zones d’Activités Action nouvelle
Action n°7 : Rédaction d’une charte de développement durable pour les nouvelles Zones d’Activités Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elus référents : M. J-P. FABE et S. LATREILLE
Ressources naturelles
Responsables de l’action : M. Dominique RICQUEBOURG
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : communes concernées, entreprises, Chambres Consulaires, ARPE
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Il s’agit d’établir une charte de développement durable qui devra être respectée lors de toutes les futures réalisations de
ZAC. La charte constituera un document stratégique et politique définissant les objectifs économiques, sociaux, et
environnementaux de l’opération. Il s’agira d’un document cadre qui devra servir de référence tout au long des 3 phases du
projet : conception, réalisation et exploitation.
Ce document non réglementaire complètera le programme des opérations et définira le contexte environnemental
d’intervention s’imposant aux maîtres d’œuvres. Le cas échéant, les éléments de la charte peuvent figurer dans le cahier
des charges des cessions.
La charte devra respecter plusieurs enjeux :
•
L’amélioration du cadre de vie : création d’espaces publics, valorisation du paysage, conduite d’actions en faveur
de la mobilité.
•
La valorisation de la qualité environnementale : gestion de l’eau, gestion de l’énergie, végétalisation (continuité,
diversité), nuisances et risques (lutte contre le bruit, qualité de l’air), entretien et maintenance des espaces (facilité
d’accès et d’entretien), gestion des déchets.
•
L’encouragement aux actions de développement économique local : le projet de ZAC doit être source de
création de richesses tant au niveau économique par l’apport de nouvelles activités et de nouveaux services ; qu’au
niveau social grâce au flux de population induits. Il doit enfin favoriser la création d’emplois. Elle pourra favoriser les
emplois d’insertion.
Objectif opérationnel recherché Toutes les nouvelles ZAE intègreront les enjeux définis par la charte. (définir quelques indicateurs clés qui permettent
d’apprécier la « qualité durable » des ZAE)
Mise en œuvre 2011
2012
2013
2014
…………….h
Budget prévisionnel : sur budget constant de l’intercommunalité
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Les indicateurs seront définis dans la charte (Ex d’indicateurs possibles : % d’espaces
verts, accessibilité par les TC et modes doux, nombre d’heures d’insertion…).
• Nombre d’actions de sensibilisation envers les entreprises (courriels, veille
environnementale, diffusion de bonnes pratiques…).
ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Favoriser les modes de production durables Objectif : Favoriser l'engagement des entreprises dans une démarche de développement durable Action nouvelle
Action n°8 : Sensibilisation des entreprises à l’éco‐construction Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elus référents : M. Pierre-Jean ABADIE, M. Serge LATREILLE
Ressources naturelles
Responsables de l’action : M. Dominique Riquebourg
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : Pôle Expo, CCI, CDM, CDA, CAP
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Cette action consiste à créer des évènements de sensibilisation et de formation des entreprises du territoire au
développement durable, au sein des structures d'animation existantes, notamment Pôle Expo et tous les partenaires.
Réaliser un nouvel évènement centré sur le développement en montagne.
Objectif opérationnel recherché • Réalisation de forums, salons, conférences en faveur de l’éco-construction
• Soutien aux programmes de formation initié par les organismes socioprofessionnels dans le cadre du FISAC
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
2014
…………….h
Budget prévisionnel : sur budget constant de l’intercommunalité
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de salons et/ou de formations à l’éco-construction réalisés sur le territoire
• Nombre d’entreprises sensibilisées aux enjeux du développement durable lors
d’évènements organisés par la CCSG
ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Favoriser les modes de production durables Objectif : Promouvoir une agriculture labellisée et/ou raisonnée Action nouvelle
Action n°9 : favoriser les circuits courts à travers l’animation économique Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elus référents : M. Joël DUPIN, Mme Delarrad
Ressources naturelles
Responsables de l’action : M. Dominique Riquebourg, M. Eric Barnay
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : CCI, CDM, CDA, AFIDEL, Régie Abattoir…
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Plusieurs acteurs sur le territoire ont initié ou souhaitent développer l’usage des circuits courts. On peut citer les actions des
« Jardins du Comminges » et des « Chômeurs Associés » sur l’approvisionnement en paniers de légumes bio, ou encore les
réflexions engagées par la Régie de l’Abattoir de Saint-Gaudens pour la valorisation des viandes locales. Dans ce contexte,
la présente action consiste à :
•
Faciliter la communication et la promotion des actions associatives et publiques initiées dans le cadre d’actions
collectives.
•
Sensibiliser les acteurs, de la production jusqu’à la distribution.
Objectif opérationnel recherché Mettre en relation directe les partenaires, de manière à tisser un lien direct entre producteurs et acheteurs. Dans un premier
temps, l’action concernera la viande, puis les fruits et légumes.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
Premiers
contrats
Structuration des
partenariats
2013
Budget prévisionnel : sur budget constant de l’intercommunalité
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de partenariat (Abattoir/cantines…)
• Volume de viande locale distribuée en boucherie
2014
…………….h
ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Favoriser les modes de production durables Objectif : Promouvoir une agriculture labellisée et/ou raisonnée Action nouvelle
Action n°10 : Soutien au projet de festival « Les Champs du Possible » Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : Mme Chantal MILLET
Ressources naturelles
Responsables de l’action : Mme Myriam THORE
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : Commune de Saint-Gaudens, Association « Les Champs du Possible »
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action L’action consiste à apporter un soutien administratif, technique et financier à l’association « Les champs du possible», pour
l’organisation de la première édition d’un festival du même nom.
L’objectif de ce festival est de créer un évènement festif et pédagogique au travers de conférences, forums de discussion,
exposants, ateliers pour enfants, rencontre avec les associations partenaires, films, concerts, animations, marché de
producteurs bio et locaux…
Cet évènement permettra de donner des éléments d’informations sur les thèmes de la santé, l’environnement, l’agriculture,
l’écologie, l’humanisme, le vivre ensemble. En particulier, il s’agira de mettre en valeur l’agriculture locale de qualité.
Objectif opérationnel recherché Sensibiliser le plus grand nombre de participants aux problématiques de l’environnement et du développement durable.
La tenue annuelle du festival avec une organisation éco-responsable.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
er
1 festival
Budget prévisionnel : 12 000€
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• La fréquentation du festival
2013
2014
…………….h
ENJEU 1 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF Favoriser les modes de production durables Objectif : Promouvoir une agriculture labellisée et/ou raisonnée Action nouvelle
Action n°11 : Sensibilisation à une cuisine équilibrée autour de paniers bio Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CIAS
Elu référent : M. Stephan PRECIGOUT
Ressources naturelles
Responsables de l’action : Mme. Françoise BARBOLOSI
Partenaires : Azimut, Les Jardins du Comminges, les différents organismes et services
sociaux
Equité sociale et
solidarités
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Permettre à plusieurs familles en difficultés d’accéder aux légumes bio en fournissant des paniers hebdomadaires de
légumes
Mise en place d’un atelier spécifique de cuisine autour de ces paniers ; les cours de cuisine seront donnés par le centre
Azimut
Objectif opérationnel recherché • Retour d’un équilibre alimentaire avec des produits de qualité
• Rupture de l’isolement avec cours de cuisine
• Action en faveur de l’insertion paniers issus de l’association « les jardins du Comminges »
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
2014
Etude du projet
Mise en place
Mise en place
Mise en place
Mise en place
…………….h
Budget prévisionnel : 5 familles concernées par semaine à 6 € le panier
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Equilibre des menus mis en place par les familles accompagnées : bilan après 6 mois
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE Améliorer l’organisation du territoire Objectif : Penser la planification urbaine à une échelle intercommunale Action n°12 : Contribution au SCOT du Pays Comminges – Partenariat avec le Pays dans le cadre de la réalisation du futur SCOT Pilotage de l’action Action nouvelle
Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : Association Pays de Comminges (MO)
Elus référents : M J R LEPINAY, M. J Y DUCLOS
Ressources naturelles
Responsable de l’action : M. Dominique RICQUEBOURG
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : Conseil Général Haute Garonne, Conseil Régional Midi-Pyrénées
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un nouveau cadre issu de la réforme du code de l’urbanisme qui permet
de planifier le développement des territoires. Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 et amendé
par la loi Urbanisme Habitat de 2003, il succède aux Schémas Directeurs (SD). C’est un document qui fixe à long terme (10
à 12 ans) les orientations générales de l’organisation du territoire intercommunal. Il vise à favoriser la planification urbaine à
l’échelle intercommunale.
Dans le cadre Pays «Comminges-Pyrénées » il est envisagé de créer un syndicat mixte regroupant l’ensemble des
intercommunalité du territoire. Ce dernier aura pour but d’élaborer, de gérer et de suivre la mise en place du SCOT sur
l’ensemble des collectivités membres, en application aux directives du code de l’urbanisme.
Objectif opérationnel recherché Le SCOT constitue un outil de la politique urbaine et territoriale à l’échelle du bassin de vie.
Ce Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) sera à terme opposable aux documents de planification intercommunaux
(PDU, PLU) et communaux (PLU et cartes communales), tant en terme de compatibilité qu’en terme de conformité.
La CCSG prend l’engagement d’un soutien et d’une participation active à l’élaboration de ces différentes phases.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
Budget prévisionnel : financement CG31 et Pays Comminges-Pyrénées.
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de réunions d’information ou groupes de travail relatifs au SCOT sur le
territoire de la CCSG ou réunissant les collectivités de ce territoire
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE Améliorer l’organisation du territoire Objectif : Penser la planification urbaine à une échelle intercommunale Action n°13 : Concertation entre les communes sur les documents d’urbanisme Pilotage de l’action Action nouvelle
Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elus référents : M. J Y DUCLOS
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Service juridique
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les communes de l’intercommunalité
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Cette action consiste à :
•
Collecter l’ensemble des POS, PLU et Cartes Communales sur le territoire,
•
Recenser les zones des POS et PLU qui sont désignées comme étant à vocation économique,
•
Analyser des zonages limitrophes entre communes,
•
Organiser une réunion annuelle de concertation entre les 21 maires sur le sujet
•
Présenter les résultats de l’analyse.
Objectif opérationnel recherché L’harmonisation des documents d’urbanisme.
Mise en œuvre 2011
2012
2013
Budget prévisionnel : sur budget constant de l’intercommunalité
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre d’enjeux recensés et solutionnés
…………….h
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE Améliorer l’organisation du territoire Objectif : Penser la planification urbaine à une échelle intercommunale Action nouvelle
Action n°14 : Observation du territoire et partage de données géospatiales Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCI du Gers (mise en œuvre), CCSG (projet)
Ressources naturelles
Elus référents : M. P-J. ABADIE et J. GASPERI
Equité sociale et
solidarités
Responsables de l’action : M. Dominique Ricquebourg
Partenaires : Région Midi-Pyrénées, Etat, CG Gers, CG Ariège, CG Aveyron, CG Lot, CG
Hautes-Pyrénées, SMICA, CC Grand Auch, CC Tarn et Dadou, Ordre Géomètres-Experts,
APEM
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action L’information géographique est un outil incontournable pour la gestion des politiques territoriales, mais aussi un outil au
quotidien pour les citoyens, demandeurs de nouveaux services géolocalisés. Dans ce contexte, le projet « CRIGEOS »
(Centre Régional d’Information GéoSpatiale en Midi-Pyrénées), consiste à créer une Infrastructure de Données Spatiales
qui permettra d’acquérir en commun, de stocker, d’analyser et de diffuser les données relatives aux territoires.
En 2009 et 2011 le projet est en période de préfiguration puis d’implémentation qui permettra de définir les besoins d’achats
de données auprès de l’IGN. Les achats seront effectués à partir de 2012. Pour le territoire du Saint-Gaudinois, l’information
géographique constitue un enjeu stratégique pour la promotion et l’aménagement du territoire. Les enjeux sont multiples :
•
L’information géographique constitue un outil de visualisation de données spatiales pour le public et les décideurs :
banques de données, établissement de cartographies thématiques ;
•
C’est aussi un outil de communication, de promotion et d’attractivité du territoire : numérisation et géolocalisation
des patrimoines, des services, permettre aux territoires ruraux d’accéder à une nouvelle forme de modernité ;
•
Partage d’expérience sur l’utilisation des données cartographiques et la création d’un SIG ;
•
Mise en réseau des territoires utilisateurs de la base de données.
Objectif opérationnel recherché Dresser un portrait géomatique de l’existant ; en matières de données, de référentiels géographiques et réaliser un
inventaire des compétences existantes en Midi-Pyrénées ;
Réaliser une Infrastructure de Données Spatiales qui réponde aux exigences de la Directive européenne INSPIRE
(harmonisation, mutualisation, interopérabilité, transférabilité des données)
Réaliser des économies sur l’achat de données et prendre en compte les retours d’expériences d’autres régions françaises.
Mise en œuvre 2009
2010
2011
2012
2012
…………….h
Budget prévisionnel : Phase de préfiguration : mi 2009 à mi 2010 : 3 800€
Phase d’implémentation : mi 2010 à fin 2011 : 2 700€
Phase de mise en place : à partir de 2012, le montant dépend du type de structure juridique qui
portera le CRIGEOS, et des résultats des appels d’offres pour les premières acquisitions.
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Les indicateurs seront définis avec la mise en service du CRIGEOS, avec par exemple
« l’utilisation des bases de données par les collectivités du St-Gaudinois »
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE Améliorer l’organisation du territoire Objectif : Penser la planification urbaine à une échelle intercommunale Action n°15 : Réalisation d’un schéma intercommunal des énergies renouvelables Pilotage de l’action Action nouvelle
Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elus référents : M. Albert BAUDOIN
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Service Juridique
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les 21 Communes, l’ARPE
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action A partir du document de travail établi dans l’action précédente (Concertation entre les communes sur leurs documents
d'urbanismes), recensement des zones susceptibles d’accueillir des équipements producteurs d’énergie renouvelable.
Fin 2011 : identification des zones pouvant recevoir des installations, en concertation entre les 21 Maires et choix des zones
à prioriser
2012 : élaboration d’un schéma intercommunal, document reprenant ces zonages et les conditions d’implantation
En continu : implantation des installations et production d’énergie renouvelable
Objectif opérationnel recherché Organiser l’implantation des équipements de production des énergies renouvelables dans le but de favoriser ces
productions, tout en réussissant l’intégration paysagère.
Mise en œuvre 2011
2112
…………….h
Budget prévisionnel : sur budget constant de la CCSG
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Superficies identifiées pour implanter des équipements de production d’énergie
renouvelable (ha)
• Puissance installée sur ces zones
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE Améliorer l’organisation du territoire Objectif : Promouvoir l’équité territoriale pour maintenir l’accès aux écoles en milieu rural Action nouvelle
Action n°16 : Organisation des regroupements pédagogiques intercommunaux Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : Mme Chantal MILLET
Ressources naturelles
Responsable de l’action : M. LELIEVRE, M. Stéphane BORTOLOTTO
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les communes de la CCSG, l’Education Nationale, les Agents
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action La CCSG prend la compétence de gestion des écoles organisées en RPI, afin d’atteindre les objectifs suivants :
•
Modification statutaire
•
Maintenir les écoles en milieu rural
•
Favoriser l’équité de l’accès à l’école sur le territoire communautaire
•
Développer les services associés à l’école
•
Engager les démarches auprès de l’Education Nationale pour rationnaliser les RPI à l’échelle du canton
•
Limiter les déplacements vers les écoles du bourg centre.
Objectif opérationnel recherché Le transfert des RPI vers une gestion intercommunale.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
2014
…………….h
Budget prévisionnel : environ 110 000€
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de services développés associés à l’école
• Nombre de classes sur les communes concernées par les RPI (enquête auprès des
maires)
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE Améliorer l’organisation du territoire Objectif : Promouvoir l’équité territoriale pour maintenir l’accès aux écoles en milieu rural Action nouvelle
Action n°17 : Développement des Services Périscolaires Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : Mme Chantal MILLET
Ressources naturelles
Responsable de l’action : M. LELIEVRE, M. Stéphane BORTOLOTTO
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les communes de la CCSG, l’Education Nationale, les Agents
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Il s’agit d’une action portée par les communes qui partagent les objectifs suivants :
•
Maintenir les écoles en milieu rural
•
Favoriser l’équité de l’accès à l’école sur le territoire communautaire
•
Développer les services associés à l’école
•
Professionnaliser l’accueil des enfants
•
Pérenniser les postes de travail existant et résorber la précarité
•
Dans le cadre du transfert de la compétence RPI à la CCSG, la communauté interviendra pour renforcer l’offre et la
qualité de l’accueil périscolaire, en organisant des formations des agents.
Objectif opérationnel recherché Recruter et former des personnels pour développer les services associés.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
2014
Budget prévisionnel : à compléter
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de formation organisées / de diplôme obtenus par les agents
• Fréquentation des services périscolaires
…………….h
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE Améliorer l’organisation du territoire Objectif : Repenser les déplacements sur le territoire pour mieux répondre aux besoins et améliorer la qualité de la vie Action nouvelle
Action n°18 : Mise en place d’un Plan Global des Déplacements (PGD) Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : M. François PACHECO
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Mme. Nadège SERRAR, Mme Ghislaine VOGLIMACCI
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : INDIGGO Altermodal, ADEME, ARPE
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action La collectivité souhaite améliorer l’accès et les modes de déplacements de son territoire dans le but de mieux
desservir toutes les zones du territoire. En parallèle, il s’agit de diminuer le niveau de pollution, tout en assurant la
cohérence avec les projets en cours : agenda 21, reclassement des zones d’activités du territoire, projet de ville…
Le Plan Global de Déplacement s’inscrit dans cette démarche volontariste de la Collectivité pour mener à bien une réflexion
sur l’agglomération de demain et sa périphérie, en particulier sur les modes de déplacement des citoyens.
La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois entend mettre en œuvre une série d’actions visant à conforter et
moderniser le service de transport présent sur son territoire. Cette démarche se traduit par un programme global de
déplacement à l’échelle de son territoire, en cohérence avec les besoins exprimés sur le Pays du Comminges.
Objectif opérationnel recherché Mettre en place un plan global de déplacements dont les finalités sont les suivantes :
•
Rapprocher les communes entre-elles
•
Optimiser le service de transports collectifs
•
Réduire l’utilisation des véhicules personnels et développer les modes de déplacements alternatifs à la voiture
•
Diminuer l’impact environnemental
•
Optimiser l’usage des espaces : organiser le stationnement, mieux partager l’espace entre les usagers
•
Optimiser la solidarité
•
Etre en cohérence avec le schéma départemental de déplacement
•
Elaborer une stratégie pour le renouvellement du parc de matériel roulant
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
2014
Budget prévisionnel : 31 000 € pour l’étude de diagnostic, puis dépend des résultats de l’étude.
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Fréquentation des navettes
• Nombre de ml de pistes cyclables aménagées
…………….h
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
Etendre et renforcer les services à la personne dans toutes les communes Objectif : Maintenir et développer l’animation dans les communes Action nouvelle
Action n°19 : Mise en œuvre d’une régie de matériel d’animation pour l’ensemble des communes Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : M. J-P FABE, C ABADIE
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Mme G. VOGLIMACCI
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : Office de Tourisme, S.G.P.E, les communes
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Mettre à disposition des 21 communes et de leurs citoyens, un ensemble de services (matériels d’animation,
communication, techniciens…) afin d’élargir l’offre d’animations ou d’évènementiel (sportif, culturel ou commercial), ce qui
renforcera l’attractivité du territoire et la qualité de vie, de manière équitable sur tout le territoire. Le développement de
l’offre, sera induit en partie par les moyens mis à disposition des communes et confortera l’image dynamique que veut
renvoyer le territoire de la C.C.S.G. La mutualisation du service communication et des services techniques a déjà permis
d’apporter aux communes une professionnalisation de leur offre et de maîtriser les coûts de ces services. L’équipement du
territoire par la création d’une régie en est la suite logique. La mise en œuvre de l’action consiste à :
•
Réaliser les investissements matériels et l’organisation des ressources humaines ou des services au niveau
communautaire et en maîtriser les coûts
•
Planifier et communiquer sur les évènements déjà existants.
Les jalons :
•
Recrutement d’un agent (fait en 2009)
•
Etat des lieux de l’offre évènementielle sur le territoire de la C.C.S.G
•
Identification des besoins exprimés
•
Obtention des financements (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce)
Objectif opérationnel recherché La création de la Régie a pour but de développer l’évènementiel et d’offrir une programmation cohérente sur l’ensemble du
territoire de la CCSG.
Mise en œuvre 2010
Etude
Recrutement
2011
Choix du
phasage
2012
2013
2014
…………….
Budget prévisionnel : Programme d’investissement de 200 000€ + recrutement d’un agent (création de poste, soit environ
25 000€ en fonctionnement)
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Cartographie annuelle des évènements culturels, sportifs, commerciaux, réalisés sur le
territoire de la CC
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
Etendre et renforcer les services à la personne dans toutes les communes Objectif : Maintenir et développer l’animation dans les communes Action n°20 : Optimiser les équipements et développer l’évènementiel sportifs, en concertation avec les associations, les communes et l’intercommunalité Pilotage de l’action Action nouvelle
Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : Ville de St-Gaudens
Elu référent : M. J-P FABE, M. M. PEREZ
Ressources naturelles
Responsable de l’action : J.G. HEIB
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les 21 communes, l’ARPE et les associations du territoire
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Mettre en place une politique d’évènementiel sportif de portée intercommunale.
Optimiser l’utilisation des équipements dans le cadre de relations conventionnelles avec les associations du territoire.
Assurer une veille sur la qualité environnementale des sites sportifs (entretien, maîtrise des consommations de fluides…).
Objectif opérationnel recherché Donner une dimension plus large aux évènements sportifs et organiser de nouveaux évènements
Mise en œuvre 2010
Mise en place du
Service des
Sports
2011
Mise en place
d’une
programmation
2012
Mise en place
d’une
programmation
2013
Mise en place
d’une
programmation
2014
Mise en place
d’une
programmation
…………….
Budget prévisionnel : sur budget constant du service des sports de la commune de Saint-Gaudens
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Le nombre d’évènements sportifs
• Le nombre de participants ou spectateurs à chacun de ces évènements
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
Etendre et renforcer les services à la personne dans toutes les communes Objectif : Développer de nouveaux services répondant à des besoins émergents Action nouvelle
Action n°21: Réalisation d’évaluations thermiques par le SLH pour les occupants très modestes, éligibles aux subventions ANAH Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG (par le biais de l’Entente Habitat)
Elu référent : M. LASSERRE Jean-Jacques
Ressources naturelles
Responsable de l’action : M. Luc MOLINA, M. Mathias PERRIER-CORNET
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : Membres de l’Entente Habitat, Conseil général, ANAH
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Apporter un accompagnement technique en matière d’économie d’énergie pour des ménages modestes qui souhaitent faire
réaliser des travaux dans leur résidence principale.
Cette démarche doit encourager les propriétaires à envisager les différentes solutions travaux qui peuvent leur permettre de
réduire leur consommation d’énergie. Elle peut contribuer au confort de vie en évitant les logements mal chauffés et prévenir
des impayés d’énergie et/ou baisser le coût global du logement.
Un préalable à la mise en place de cette action passe par la formation des deux agents du service en matière d’« évaluation
thermique ». Cette formation repose sur l’apprentissage de la méthode 3CL/DPE utilisée pour produire des Diagnostics de
Performance Energétique.
Objectif opérationnel recherché Les services de l’Entente Habitat seront en mesure d’apporter un conseil sur les économies d’énergie. La finalité d’une telle
action pour les particuliers est de leur faire prendre conscience de leurs consommations d’énergies et comment les réduire.
L’obtention de subvention pour travaux pourrait être soumise à un gain minimum en matière de consommation énergétique
après travaux.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
2014
Etude
Formations
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Budget prévisionnel : 10 000 € maximum (intégré dans le budget Entente 2010)
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de conseils sur l’énergie donnés par le service
…………….h
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
Etendre et renforcer les services à la personne dans toutes les communes Objectif : Développer de nouveaux services répondant à des besoins émergents Action nouvelle
Action n°22 : Installation d’un point info énergie Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : M. Jean-Jacques LASSERRE
Ressources naturelles
Responsable de l’action : M. Luc MOLINA, M. Mathias PERRIER-CORNET
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les membres de l’Entente, l’ADEME, Pays de Comminges Pyrénées, Conseil
Régional Midi-Pyrénées
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Œuvrer pour la mise en place d’un espace info énergie afin de proposer aux particuliers des conseils neutres et de qualité
technique et des solutions concrètes pour :
•
mieux maîtriser les consommations d’énergie : chauffage, isolation, éclairage...
•
avoir recours aux énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse...
Cette action devra d’abord passer par la mise en place d’un partenariat avec l’ADEME notamment et la mise à disposition
d’un bureau/local d’accueil du public.
Objectif opérationnel recherché Orienter les particuliers vers un mode de vie plus respectueux de l’environnement à travers la notion d’économie d’énergie.
Eviter de faire déplacer les particuliers sur Toulouse ou Tarbes (espaces info-énergie les plus proches actuellement).
Mise en œuvre 2011
2012
2013
2014
Partenariat
ADEME
Installation du
point info
Conseil aux
particuliers
Conseil aux
particuliers
…………….h
Budget prévisionnel : environ 50 000 € par an
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de particuliers sollicitant les conseils du point info énergie (une fois sa mise en
place effective)
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
Etendre et renforcer les services à la personne dans toutes les communes Objectif : Favoriser l’insertion par l’économie Action nouvelle
Action n°23 : Mise en place de nouveaux chantiers d’insertion Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Pilotage : CCSG (par le biais du CIAS)
Climat-énergie
Elus référents : M. S. PRECIGOUT, M. C. ABADIE
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Mme F. BARBOLOSI
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les structures de formations, la Mission Locale, UTAMS, MSA, Pôle Emploi
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Mettre en place des chantiers d’insertion, en partenariat avec des structures locales, visant à la réalisation notamment du
Projet Garonne.
Ce volet social sera suivi par le CIAS.
Objectif opérationnel recherché Participation à l’insertion professionnelle des personnes privées d’emploi en leur permettant d’intégrer le monde du travail
(horaire, rythmes…) et de bénéficier de formations adaptées à leur cursus.
Mise en œuvre 2010
2011
Budget prévisionnel : sur budget constant du CIAS
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre d’heures d’insertion réalisées dans le cadre du projet Garonne
• Part des heures attribuées à des bénéficiaires du RSA (ou au chômage longue durée)
parmi l’ensemble des heures réalisés
ENJEU 2 : UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
Etendre et renforcer les services à la personne dans toutes les communes Objectif : Favoriser l’insertion par l’économie Action nouvelle
Action n°24 : Création de la Maison de l’avenir Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG (par le biais du CIAS)
Elus référents : M. S. PRECIGOUT, M. C. ABADIE
Ressources naturelles
Responsable de l’action : M. Arnaud MARTRE, M. Dominique RICQUEBOURG
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : CIAS, l’AFIDEL, CREER, MJC…
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Création d’une « Maison de l’Avenir ayant pour but de fédérer des associations intervenants dans les champs de l’insertion
et de la formation.
Objectif opérationnel recherché L’objectif de cette création est de produire un lieu favorisant les actions des associations :’Afidel, Créer et la MJC du SaintGaudinois en mutualisant ce lieu pour une économie de moyens, la création de synergie. Il s’agit d’un lieu identifié et visible
pour promouvoir des actions d’insertion, de création d’entreprises, de formation, favorisant ainsi les initiatives locales autour
de l’économie solidaire.
Mise en œuvre 2010
Rédaction
Marché
Démolition
2011
2012
Travaux
Réception
travaux
ouverture
maison
…………….h
Budget prévisionnel : Enveloppe prévue 200 000 €
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de visites aux structures présentes au sein de la Maison de l’avenir
•
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE Promouvoir des équipements durables Objectif : Améliorer la qualité environnementale et le fonctionnement des bâtiments Action nouvelle
Action n°25 : Intégration d'exigences de performance énergétique dans les programmes de tous les nouveaux équipements Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : M. SIBRA Michel
Ressources naturelles
Responsables de l’action : M. Frédéric GELEE, M. Arnaud MARTRE
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : Ville de St-Gaudens, Maîtrise d’œuvre associée à chaque projet de
construction, ARPE
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Dans le cadre des diverses contraintes architecturales imposées et des diverses exigences de la maîtrise d’ouvrage,
prendre en compte l'origine des matériaux utilisés ainsi que la qualité environnementale des dispositifs de production
d'énergie.
Cette intégration se fera par l’insertion dans l’ensemble des pièces contractuelles de la maîtrise d’œuvre (Programmation,
CCTP et CCAP et autres annexes utiles) de clauses appropriées, destinées à être consolidées par la maîtrise d’œuvre lors
de l’écriture pas ses soins des pièces contractuelles du dossier de consultation des entreprises.
Cette action comprend un contrôle à tous les stades de la mission maîtrise d’œuvre, et un contrôle à posteriori sur l’ouvrage
achevé. Elle regroupe des actions portées par la CCSG et la Ville de St-Gaudens.
Objectif opérationnel recherché Utilisation optimale de matériaux dont la fabrication ne nécessite pas une grosse consommation énergétique. Tableaux de
consommation énergétique des matériaux rendus sur place à instaurer dans les DQE, dans la mesure du possible.
Concevoir des bâtiments à basse consommation ou à très basse consommation énergétique, dans le respect de la RT
2012. Tendre vers la conception de bâtiments à énergie positive dans tous les cas possibles.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
Projet pôle
emploi (CCSG)
Projet Maison de
l’avenir (CCSG)
Projet
Médiathèque et
piscine
2013
2014
…………….h
Budget prévisionnel : budget de la CCSG majoré de +11 % du prix des constructions, selon méthode, hors prise en
compte de la qualité environnementale.
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Indice de consommation en KWH/m²/an (m² de SHON) ; référence HQE : 50
kwh/m²/an
• Part d’énergie annuelle achetée par la ville en kwh par rapport à l’énergie annuelle
vendue en kwh
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE Promouvoir des équipements durables Objectif : Améliorer la qualité environnementale et le fonctionnement des bâtiments Action nouvelle
Action n°26 : Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics dans les Communes Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : M. SIBRA Michel
Ressources naturelles
Responsables de l’action : M. Frédéric GELEE, M. Arnaud MARTRE
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les communes de l’intercommunalité
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la reconstruction des couvertures dés que cela est possible.
En particulier, à court terme, les toitures des bâtiments ARCOMETAL et GRETA étant à refaire d’urgence, l’action consistera
à remplacer les tôles d’amiante ciment, nocives à long terme pour la santé des locataires et des riverains immédiats par un
système de production d’électricité photovoltaïque
A moyen terme, il sera étudié toute possibilité sur toutes les toitures, mais aussi sur tout type de couverture (ombrières...).
Analyse de la contribution mairie en termes d’investissement financier. (rem ceci appartient au descriptif plutôt
qu’indicateur).
Premiers projets identifiés : GRETA, ARCO METAL (hôtel d’entreprise)
Objectif opérationnel recherché Remplacement de toitures avec un budget autosuffisant, sans apport financier de la collectivité ;
Contribuer à produire le l’électricité propre, dans le cadre des grandes actions nationales et européennes ;
Produire de l’électricité en contre partie de la consommation générale de la Ville dans tous les domaines : éclairage public,
consommation des bâtiments.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
2014
Création d’un
budget annexe
Travaux
Travaux
Travaux
Travaux
…………….h
Etudes de
maîtrise d’œuvre
Budget prévisionnel : de l'ordre de 2 400 000 euros pour les projets en cours
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Tonnes de CO2 évitées,
• Energie produite
• Part d’énergie annuelle achetée par la CCSG en kwh par rapport à l’énergie annuelle
vendue en kwh
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE Promouvoir des équipements durables Objectif : Améliorer la qualité environnementale et le fonctionnement des bâtiments Action nouvelle
Action n°27: Mise en place d’un observatoire des fluides Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : Mme Jeanine BRUNET
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Mme. Myriam THORE
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : Services financiers et techniques de la CCSG, ARPE
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Cette action s’inscrit dans le cadre de la démarche de gestion éco-responsable des ressources naturelles et d’optimisation
des dépenses.
Mise en place par le biais de tableaux de gestion, d’un observatoire des fluides sur les bâtiments gérés par la CCSG.
Dans un premier temps les fluides concernés étaient : l’eau, l’électricité, le gaz, l’assainissement.
En 2011, il s’agira d’intégrer la téléphonie, au sens large (ligne téléphonique, internet, ligne fax, ligne alarme…) à cet
observatoire.
Réalisation d’un bilan annuel sous forme graphique.
Objectif opérationnel recherché •
Etudier les consommations quantitatives et financières des fluides dans les bâtiments gérés par la CCSG.
•
Permettre aux élus la prise de décision concernant, des travaux, une optimisation de l’utilisation des bâtiments…
Mise en œuvre 2011
2012
2013
2014
Intégration du
suivi de la
téléphonie
Bilan annuel
Bilan annuel
Bilan annuel
Suivi en continu
Suivi en continu
Suivi en continu
…………….h
Budget prévisionnel : sur budget interne de la CCSG
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Evolution des dépenses liées aux différents fluides
• Evolution des consommations d’énergie (gaz, électricité), de carburant et d’eau
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE Promouvoir des équipements durables Objectif : Intégrer les enjeux du développement durable dans la commande publique Action nouvelle
Action n°28 : Réalisation d’une charte de la commande publique durable Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elus référents : M. LAHORE, Mme. BRUNET
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Mme Caroline VIVOT
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les communes de l’intercommunalité, l’ARPE, le CNFPT, la Cyberbase
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action 2011 : formation et sensibilisation des personnels des 21 communes, concernées par la commande publique.
Fin 2011-début 2012 : élaboration d’une charte ou « boîte à outils » à destination des services acheteurs.
Dès la réalisation de la charte, elle entrera en vigueur et sera appliquée.
Objectif opérationnel recherché Inclure des clauses de développement durable dans tous les marchés. Dans un premier temps, l’application pourrait se faire
au niveau des marchés de fournitures et produits, divers pour concerner ensuite les marchés de prestations, de services et
de travaux.
Mise en œuvre 2011
2012
2013
2014
…………….h
Budget prévisionnel : à prévoir
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Augmentation des marchés ayant des clauses de développement durable
• Augmentation du pourcentage de clauses de développement durable dans chaque
marché
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE Promouvoir des équipements durables Objectif : Intégrer les enjeux du développement durable dans la commande publique Action nouvelle
Action n°29 : Actions de e‐administration et de dématérialisation Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elus référents : M. LAHORE, Mme. BRUNET
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Mme Caroline VIVOT
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les communes de l’intercommunalité, l’ARPE, le CNFPT, les administrations
partenaires
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Cette action consiste à réduire les consommations de papier et à améliorer le fonctionnement des services.
2011 : étude des procédures permettant de mettre en place la e-administration dans plusieurs services.
2012 : formation des personnels et recensement des besoins en matériels.
2013 : extension à la dématérialisation des marchés publics pour au moins 50% d’entre eux.
Objectif opérationnel recherché Dématérialiser au maximum les marchés publics (50% au moins), ainsi que les documents et procédures administratives, en
internet et en direct des usagers.
Mise en œuvre 2011
2012
2013
2014
Budget prévisionnel : à prévoir (logiciel, fonctionnement du site…)
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Augmentation du nombre de marchés dématérialisés
• Augmentation du nombre de procédures administratives informatisées
…………….h
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE
Promouvoir des méthodes respectueuses du développement durable Objectif : Sensibiliser les agents et les élus à l’éco‐responsabilité Action nouvelle
Action n°30 : Mettre en place une politique éco‐gestionnaire, en interne à la CCSG Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : Mme Jeanine BRUNET
Ressources naturelles
Responsables de l’action : Mme VIVOT Caroline, Mme KIELBASA Anne-Marie, Mme
LAGRANGE Patricia, Mme LAYLLE Nathalie, M. FOURCADE Florent
Equité sociale et
solidarités
Partenaire : ARPE, ADEME
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Cette action consiste à :
1. Développer l’usage du papier recyclé
2. Rechercher des mises en réseaux et mutualisation des appareils de reprographie pour diminuer le recours aux
imprimantes individuelles :
•
choix de l’impact coût / copie
•
limiter la consommation de papier
3. Pérenniser l’achat en direction des établissements protégés locaux
4. Rechercher les produits éco labellisés dans l’achat des consommables (produits d’entretien…).
Objectif opérationnel recherché Mise en œuvre de procédures d’achats économiques et écologiques :
•
100% de papier recyclé au 1er janvier 2011
•
+ 10% chaque année de produits éco-labellisés
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
2014
…………….h
Budget prévisionnel : pour 2010, Fournitures administratives 6 064 : 17 550€
Fournitures d’entretien 60 631 : 6 400€
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Evolution des volumes de papiers consommés
• Part des produits éco-labellisés par rapport à l’ensemble des produits achetés
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE
Promouvoir des méthodes respectueuses du développement durable Objectif : Sensibiliser les agents et les élus à l’éco‐responsabilité Action nouvelle
Action n°31 : Diffusion d’un guide de bonnes pratiques Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : M. Jérôme GASPERI
Ressources naturelles
Responsable de l’action : Mme. Myriam THORE
Equité sociale et
solidarités
Partenaire : ARPE
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Réalisation d’un document qui recensera les actions à effectuer et les attitudes et comportements à tenir afin de réduire les
impacts de notre activité professionnelle quotidienne sur l’environnement.
Ce travail sera entrepris en concertation avec les différents services de la CCSG.
Un phasage devrait permettre la mise en place de la concertation et de l’analyse fin 2010 et premier semestre 2011.
Un guide devrait être édité fin 2011. Sa forme définitive devra être étudiée pour être la plus sensibilisante et communicante
possible : recueil, affichette, fiches ou messages diffusables sur l’Intranet…
Objectif opérationnel recherché •
Favoriser la prise en compte du développement durable dans notre quotidien professionnel en sensibilisant les élus
et les agents à l’éco-responsabilité.
•
La concertation devrait permettre une meilleure implication du public concerné.
•
Diffusion sur les 21 communes.
Mise en œuvre 2011
2012
2013
Concertation
Diffusion du
guide
Mise en œuvre
Budget prévisionnel : sur budget constant de l’intercommunalité
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Volumes de papiers collectés pour le recyclage
• Bilan annuel sur les éco-gestes
2014
…………….h
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE
Promouvoir des méthodes respectueuses du développement durable Objectif : Sensibiliser les agents et les élus à l’éco‐responsabilité Action nouvelle
Action n°32 : Prise en compte du développement durable dans la politique de formation Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : Ville de St-Gaudens
Elu référent : M. Jérôme GASPERI
Ressources naturelles
Responsable de l’action : M. Stéphane BORTOLOTTO
Equité sociale et
solidarités
Partenaire : CNFPT, Centre de Gestion, autres organismes de formation
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Cette action consiste à :
•
Améliorer la qualité de vie des agents par l’organisation de sessions de formations en local (diminution des trajets en
voiture, diminution des consommations de carburant, de la fatigue et des risques et d’accidents de voiture).
•
Développer du co-voiturage pour les formations en dehors du territoire.
•
Mettre en œuvre de nouveaux Dispositifs de Formation avec le DIFP (prise en compte accrue des souhaits des
agents pour leur plan de formation).
•
Organiser des formations spécifiques permettant la connaissance des objectifs et pratiques liées à la mise en œuvre
d’un Agenda 21 (ex sur l’éco-gestion des bâtiments).
•
Faire appel plus régulièrement aux organismes de formation locaux (assurer une plus grande capacité des offres de
formations et conforter les emplois locaux qui y sont liés).
Objectif opérationnel recherché Améliorer la qualité de vie des agents, réduire les coûts liés aux déplacements des agents (notamment sur Toulouse),
utiliser de manière plus efficiente les organismes de formations locaux afin de faciliter leur développement en matière
d’offres et de personnels.
Mise en œuvre 2011
2012
Mise en place du
nouveau DIFP
2013
2014
…………….h
Budget prévisionnel : entre 10000 et 20000€ par an
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Décompte des journées de formations exécutées ainsi que des coûts engagés.
• Part des déplacements individuels en voiture/total des déplacements
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE
Promouvoir des méthodes respectueuses du développement durable Objectif : Développer une culture de la concertation Action nouvelle
Action n°33: Pratique régulière de réunions de service et de compétences entre agents des différentes collectivités Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : M. Jean-Raymond LEPINAY
Ressources naturelles
Responsable de l’action : M. Claude BARBOLOSI
Equité sociale et
solidarités
Partenaire : les Collectivités Locales du Canton
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Par projet, intégrer la concertation dans la mise en œuvre des opérations pour fédérer les agents des différentes
Collectivités impliquées autour d’un objectif commun. Comité de Pilotage, Comité Technique
Ces projets peuvent impliquer la CCSG, et l’ensemble de ses partenaires institutionnels.
Dans les domaines transversaux, proposer des séances de formations ou d’informations communes aux agents des
différentes collectivités du territoire.
Objectif opérationnel recherché Favoriser le partage d’informations et de compétences entre les personnels des collectivités du territoire Saint-Gaudinois.
Mise en œuvre 2011
2012
2013
2014
…………….h
Budget prévisionnel : pas de budget spécifique, moyens constants des collectivités
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Nombre de projets des collectivités pilotés avec un comité technique réunissant les
services de plusieurs niveaux d’organisation
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE
Promouvoir des méthodes respectueuses du développement durable Objectif : Développer une culture de la concertation Action nouvelle
Action n°34 : Tenue régulière de réunion de quartier ou de village Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : M. Jean Raymond LEPINAY
Ressources naturelles
Responsables de l’action : M. Claude BARBOLOSI
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les 21 Communes de l’intercommunalité, le Cabinet politique et le Service
Communication
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action A Saint-Gaudens, à l’initiative du Cabinet et avec l’intervention du service communication, proposer des réunions de
quartiers thématiques ou par projet.
Dans les villages, faciliter un temps d’échange citoyen à raison de 2 réunions publiques par an.
Objectif opérationnel recherché Assurer la participation du citoyen à la nature des projets des collectivités.
Promouvoir la culture de la participation et de la concertation entre collectivités et citoyens.
Mise en œuvre 2010
2011
2012
2013
2014
…………….h
Réunions de
l’Agenda 21
Budget prévisionnel : à prévoir
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Evolution annuelle du nombre de réunions de concertation
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE
Promouvoir des méthodes respectueuses du développement durable Objectif : Développer une culture de la concertation Action nouvelle
Action n°35 : Pérennisation de la concertation de l’Agenda 21, Charte de la Concertation Pilotage de l’action Action déjà engagée
Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : M. Jean Raymond LEPINAY
Ressources naturelles
Responsables de l’action : M. Claude BARBOLOSI
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : les 21 Communes de l’intercommunalité, le Cabinet politique et le Service
Communication
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Réaliser et diffuser auprès des citoyens du territoire une charte de la concertation. Ce document établit les modalités et la
fréquence des temps de concertation.
Il fixe les droits et obligations des participants dans le processus de la concertation.
Cette charte est co-produite dans le cadre d’une concertation réunissant les élus et un groupe d’habitants représentatifs du
territoire.
Objectif opérationnel recherché Pérenniser les temps de concertations et favoriser l’émergence des nouvelles rencontres citoyennes.
Rapprocher les citoyens de la décision.
Mieux informer les citoyens.
Assurer la participation du plus grand nombre au débat citoyen.
Mise en œuvre 2011
2012
Pérennisation
Rédaction Charte
2013
2014
…………….h
Budget prévisionnel : sur budget constant de l’intercommunalité
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Indicateur de réalisation : rédaction d’une charte de la participation citoyenne.
• 2ème temps : fréquentation des réunions de concertation.
ENJEU 3 : UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE
Promouvoir des méthodes respectueuses du développement durable Objectif : Développer une culture de la concertation Action nouvelle
Action n°36 : Mise en œuvre de modalités pérennes de concertation en interne au sein des services Action déjà engagée
Pilotage de l’action Effets positifs attendus
Climat-énergie
Pilotage : CCSG
Elu référent : M. Jean Raymond LEPINAY
Ressources naturelles
Responsables de l’action : M. Claude BARBOLOSI, Nouveau DG (recrutement en cours)
Equité sociale et
solidarités
Partenaires : DGSA, Chefs de Services, Agents
Qualité de la vie
Production et
consommation
Descriptif de l’action Pérenniser les temps de rencontre par projet.
Introduire un temps régulier d’échanges sur chaque site communautaire (fréquence mensuelle par exemple).
Objectif opérationnel recherché Pérenniser le management participatif
Favoriser la communication entre les services
Améliorer la diffusion de l’information sur le plan hiérarchique et en transversalité
Favoriser l’intégration de critères environnementaux dans la construction des projets de la CC
Mise en œuvre 2011
2012
2013
2014
…………….h
Budget prévisionnel : sur budget constant de l’intercommunalité
Evaluation de l’action
Indicateur de résultat
• Appréciation qualitative sur la qualité de l’information relative aux projets et actions de
la CCSG (enquête annuelle, en parallèle de celle menée dans le cadre de l’action 30
sur les éco-gestes).
Glossaire des abréviations
ADEME : Agence De l’Environnement et
de la Maîtrise de l’Energie
CLSH :
Centre
Hébergement
AEAG : Agence de l’Eau Adour-Garonne
DDT : Direction
Territoires
AFIDEL : Association Formation Insertion
Développement Local
ANAH : Agence NAtionale de l’Habitat
APEM :
Assemblée
d’Economie Montagnarde
ARPE :
Agence
l’Environnement
Pyrénéenne
Régionale
Pour
de
Loisirs
Départementale
Sans
des
DG : Directeur Général
DGSA : Direction Générale des Services
Administratifs
DIFP :
DIspositif
Professionnelle
de
Formation
DQE : Détail Quantitatif Estimatif
CAP : Conférence de l'Artisanat Pyrénéen
GES : Gaz à Effet de Serre
CATEZH : Cellule d’Assistance Technique à
la gestion des Zones Humides garonnaises
en Midi-Pyrénées
HQE : Haute Qualité Environnementale
CDA : Chambre D’Agriculture
PDU : Plan de Déplacement Urbain
CC : Communauté de Communes
de
Commerce
MJC : Maison des Jeunes et de la Culture
OTSI : Office du Tourisme
CDM : Chambre Des Métiers
CCI : Chambre
d’Industrie
KWH : Kilo Watt Heure
et
PGD : Plan Global de Déplacement
PLU : Plan Local d’Urbanisme
CCAP : Cahier des Clauses Administratives
Particulières
RPI :
Regroupement
Intercommunal
CCSG : Communauté de Communes du
St-Gaudinois
SCOT : Schéma de Cohérence
d’Orientation du Territoire
CCTP : Cahier des Clauses Techniques
Particulières
SGPE : St-Gaudens Pôle Expo
CG : Conseil Général
SMEAG : Syndicat Mixte d’Etude et
d’Aménagement de la Garonne
CNFPT : Centre National de la Fonction
Publique Territoriale
CO2 : Dioxyde de Carbone
CIAS : Centre Intercommunal d’Action
Sociale
Pédagogique
et
SHON : Surface Hors Œuvre Nette
SMICA :
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
des
Collectivités
Aveyronnaises
ZAC : Zone d’Aménagement Concertée
ZAE : Zone d’Activité Economique
Communauté de Communes du Saint-Gaudinois
4 rue de la République, BP 70205 - 31806 Saint-Gaudens Cedex
Accueil du public : 8h30-12h et 13h30-17h30
Téléphone : 05 61 89 21 42
Fax : 05 61 89 25 75
Mail : [email protected]