Les établissements qui figurent sur les pages suivantes ont fait l

Les établissements qui figurent sur les pages suivantes ont fait l’objet d’une demande
d’ajout à la liste des pensionnats indiens reconnus par la Convention de règlement
relative aux pensionnats indiens (<< Convention de règlement >>). Affaires indiennes et
du Nord Canada a effectué des recherches ayant trait à ces établissements et a évalué
l’éligibilité de ces établissements en fonction des critères énoncés à l’Article 12 de la
Convention de règlement, et ce, afin de déterminer s’ils doivent être considérés comme
étant des pensionnats indiens. La décision d’inclure ou de ne pas inclure un
établissement dans la Convention de règlement est énoncée dans les pages suivantes.
La décision est également accompagnée d’une brève justification. Si aucune décision
n’est énoncée ci-dessous, l’établissement concerné est actuellement à l’étude.
Veillez noter qu’en dépit du fait qu’une décision ait déjà été rendue en ce qui
concerne un établissement en particulier, vous avez le droit de présenter une
autre demande a l’égard de cet établissement. Affaires indiennes et du Nord Canada
réexaminera sa décision au sujet d’un établissement en particulier à la lumière de toute
nouvelle information ou pièce justificative que vous êtes en mesure de fournir.
Affaires indiennes et du Nord Canada répondra par écrit à toutes les demandes en
s’adressant directement au requérant.
Pour qu’un établissement soit ajouté à la Liste des pensionnats, l’Article 12 de la
Convention de règlement stipule que l’établissement doit répondre aux deux parties du
test suivant :
i.
L’enfant doit avoir été placé dans un pensionnat, hors de son foyer familial,
par le Canada ou en vertu de son autorité pour fins d’éducation; et
ii.
Le Canada doit avoir été conjointement ou exclusivement responsable du
fonctionnement du pensionnat et de la garde des pensionnaires (par
exemple, l’institution était la propriété du gouvernement fédéral; le Canada
agissait en lieu et place des parents de l’enfant; le Canada était au moins
partiellement responsable de l’administration de l’établissement; le Canada
inspectait ou avait le droit d’inspecter l’établissement; le Canada avait ou non
désigné l’établissement comme un pensionnat indien).
Le test met donc l’accent sur la présence d’un pensionnat au sein de l’établissement.
Cet établissement doit avoir été doté d’un pensionnat, et le Canada doit avoir été
conjointement ou exclusivement responsable du fonctionnement de ce pensionnat.
Mars 2012
Ajout de deux établissements à la liste des pensionnats indiens
La Cour a déterminé que deux établissements du nord-ouest de l'Ontario répondent aux
critères d'admissibilité établis à l'article 12 de la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens et sont maintenant considérés des pensionnats indiens en vertu de
la Convention :
•
•
Stirland Lake High School (Wahbon Bay Academy)
o (pour la période du 1er septembre 1971 au 30 juin 1991)
Cristal Lake High School
o (pour la période du 1er septembre 1976 au 30 juin 1986)
L'ajout de ces établissements porte à 138 le nombre total de pensionnats indiens
reconnus par la Convention de règlement. En tant que membres du recours collectif de
la Convention de règlement, les anciens pensionnaires de ces établissements peuvent
présenter une demande de Paiement d'expérience commune (PEC) jusqu'au 19
septembre 2012 (date fixée par la Cour). Les anciens élèves et/ou pensionnaires
peuvent également présenter une demande dans le cadre du Processus d'évaluation
indépendant (PEI) afin d'obtenir une indemnisation pour les abus physiques sérieux ou
sexuels dont ils auraient été victimes dans ces écoles. La date limite pour présenter une
demande dans le cadre du PEI est le 19 septembre 2012.
Contexte
L'école Stirland Lake High School (également connue sous le nom de Wahbon Bay
Academy) a ouvert ses portes en tant que pensionnat pour garçons en 1971 à la
demande des Premières nations de la région qui ne voulaient pas que leurs enfants
soient envoyés dans des écoles secondaires des centres urbains. L'école a été fondée
par Northern Youth Programs Inc., une organisation à but non-lucratif fondée pour venir
en aide aux enfants autochtones.
Northern Youth Programs Inc. a ensuite ouvert l'école Cristal Lake High School, à une
distance de 74 kilomètres de l’école Stirland Lake High School, en tant que pensionnat
pour filles en 1976. À compter de 1983, les écoles ont été administrées avec le soutien
du Conseil d'éducation nishnawbe du Nord. En 1986, l'école Cristal Lake High School a
fusionné avec l'école Stirland Lake High School pour former une école secondaire mixte.
L'école Stirland Lake High School a fermé ses portes en 1991.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Convention de règlement, veuillez
consulter le site http://www.residentialschoolsettlement.ca/French/French.html ou
téléphoner au 1-866-879-4913.
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
The Alberta College
Province/
Territoire
Alberta
Edmonton
Alberta Institute for Girls
Alberta Institution For Girls
Alberta Institute For Girls
Alberta Institute for Girls (Belmont
Institution for Girls)
Alberta
Belmont
Alberta School for the Deaf
Edmonton School For The Deaf
Alberta School for the Deaf
Edmonton School for the Deaf
Alberta
Alexander Indian Externat
Alexander Indian Externat
Anjack (Anzac School/Dormitory)
Nom officiel de l’institution recherchée
Alberta College
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une province
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Alberta
Edmonton
Externat
Anjack
Boarding School in Anzac
Anzac Dormitory
Alberta
Lac la Biche
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Anzac Dormitory/School
Anzac IRS
Gregoire Lake Residential School
Anzac Dormitory
Anzac School
Anzac Provincial School
Anjack
Alberta
Anzac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ashmont School
Ashmont School
Alberta
Ashmont Public School
Athabasca Public School
Alberta
Edwin Parr Composite High School
Ashmont
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Athabasca Public School
Athabasca
Atonement Home
Atonement Home
Convent of the Tonement Home
Atonement Home (Orphanage)
Atonement Convent
Atonement Centre
Edmonton Atonement Home
Atonement Convenent (Home)
Atonement Home/Convent
Atonement Home School
Sisters of Atonement
Atonement Home
Sisters of Atone
Alberta
Edmonton
Bethany Home for Children
Bethany Homes for Children
Alberta
Wetaskiwin
Bishop Piché School
Bishop Piche School
Fort Chipewyan Indian Externat
Fort Chipewyan RC Separate
School
Alberta
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Chipewyan Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Aucune responsabilité fédérale identifiée
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Blue Quills (Saddle Lake, Sacred Heart,
formerly Lac la Biche)
Bonnyville Elementary School
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Blue Quills Native Education Centre Alberta
Blue Quills Residential School/High
School
Blue Quills
Blue Quills School
Bonnyville Elementary School
Bonnyville Public School
Bowden Institution
Boyer River Residential Indian Externat
Britannia Junior High School
Canadian Union College
Boyer River Residential Indian
Externat
Britannia and Stratford Junior High
School
Canadian Union College
Parkview Advantist Academy
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
St. Paul
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 50 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Alberta
Bonnyville
Établissement dirigé par une province
Alberta
Between
Innisfail and
Bowden
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Alberta
Boyer River
Alberta
Alberta
Cardston Externat
Alberta
Carol Banister School
Alberta
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
College Heights Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cardston
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Faust
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Manning
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pénitencier
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation privée
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Catholic Externat - Manning
Rosary School
Rosary Separate School
Manning Separate School
Manning School
Alberta
Cayley School
Cayley School
Alberta
Cayley
Charles Camsell Provincial Hôpital
Charles Camsell Provincial Hôpital
Charles Campsell Hôpital
Campeville Hôpital
Charles Camsell Hôpital
Alberta
Edmonton
Clarence Jaycox Mission
Clarence Jaycox Mission
Loon Lake Mission School of the
Christian and Missionary Alliance
Loon Lake School
Alberta
Loon River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Cochrane High School
Cochrane
Cochrane High School
Convent St. Croix
St. Croix (it was a convent)
L'École des Soeurs Ste. Croix /
School of the Sisters of Holy Cross
Alberta
Cochrane
Établissement dirigé par une province
Alberta
Donnelly
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Couvent des Soeurs de Sainte-Croix (École
des Soeurs de Sainte-Croix)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Établissement dirigé par une province
Hôpital
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Crowfoot
St. Trinite
Ste. Trinité
St. Joseph's
Blackfoot
Province/
Territoire
Alberta
Desmarais (St. Martin's, Wabasca Roman
Catholic)
Desmarais
Desmarais St. Martin's Wabasca
Roman Catholic
Detention and Compulsory Care
Nom officiel de l’institution recherchée
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Cluny
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 51 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Alberta
DesmaraisWabasca
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 52 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Detention and Compulsory Care
Alberta
Calgary
Renseignements insuffisants
Don Bosco Home - Calgary
Don Bosco Home
Don Bosco Home for Boys
Don Bosco House
Alberta
Calgary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Driftpile Church School
Driftpile Church School
Alberta
Driftpile
Drumheller Composite High School
Drumheller
Alberta
Drumheller Composite High School
and Boarding Dormitory
Drumheller Composite High
Drumheller Composite High School
Drumheller Vocational School
Drumheller Vocational-Academic
High School
Drumheller
Alberta
Drumheller
Alberta
Bonnyville
Alberta
Rae Edzo
Crowfoot (St. Joseph's, Ste. Trinité)
Drumheller Institution
Duclos Residential School
Eberhardt Hôpital
Duclos Residential School
Duclos Hôpital
Eberhardt Hôpital
École Joussard School (St. Anne's School)
Joussard School
Joussard Public School
Joussard Mission School
St. Ann (Anne's) School
Alberta
Joussard
École Mallaig School
Alberta
Mallaig
École Plamondon School
School in Malliag
Ecole Mallaig Community School
Plamondon School
Alberta
Plamondon
Eden Valley School
Eden Valley School
Alberta
Longview
Edmonton (formerly Red Deer Industrial)
Edmonton Residential School
Alberta
Red Deer Indian Industrial School
Edmonton Indian Residential School
St. Albert
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Établissement dirigé par une province
Pénitencier
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Pensionnat no 53 dans les formulaires du PEC
et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Edmonton General Hôpital
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Edmonton General Hôpital
Province/
Territoire
Alberta
Edmonton
Edmonton Maximum Security
Edmonton Institution
Alberta
Edmonton
Ermineskin
Erminskin Residential School
Alberta
Hobbema
Ermineskin High School
Ermineskin High School
Alberta
Hobbema
Ermineskin School
Ermineskin School (Hobbema)
Ermineskin School
Alberta
Hobbema
Nom officiel de l’institution recherchée
Endroit
Exerment Children Home
Fairview
Fairview
Alberta
Alberta
Edmonton
inconnu
Faithful Companions of Jesus Convent
FCJ Convent
Alberta
Edmonton
Father Begin
Father Begin
Alberta
Fort McKay
Father R. Parent School
Alberta
Chard
Fishing Lake Métis Settlement
Father R Parent School
Father R. Perin School
Fishing Lake Metis Settlement
Fishing Lake School
J.F. Dion School
Alberta
Sputinow
Fort McKay Indian Externat
Fort Mckay Indian Externat
Alberta
Fort McKay
Fort McMurray (St. John's Separate School)
St. John's/Fort
McMurray
Fort Vermillion
Friedenstal (Résidence Sainte-Thérèse)
Fort McMurray
Alberta
St. John's Separate School
St. Henry Mission School
Alberta
St Henry's Mission
Résidence Ste-Thérèse
Alberta
(Friedenstal)
École Ste-Thérèse de l'Enfant Jésus
Friedinstal
Friedenstal
Friends of Jesus Christ Convent
FCJ Convent
Calgary
Frog Lake Anglican School
Frog Lake Anglican Catholic School Alberta
Frog Lake Indian Externat
Frog Lake Anglican School
Frog Lake Anglican Church
Fort Vermilion (St. Henry's)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Alberta
Friedenstal
Frog Lake
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
En attente d'une décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Hôpital
Pénitencier
Pensionnat no 54 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Recherche et évaluation incomplètes
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 55 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Frog Lake Sacred Heart Externat
Frog Lake Roman Catholic School
Frog Lake R.C. Indian Externat
Frog Lake RC Externat
Roman Catholic Indian Residential
Externats
Frog Lake South Indian Externat
Province/
Territoire
Alberta
Frog Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Glenrose Hôpital
Glenrose Hôpital
Glenrose School Hôpital
Glenrose Elementary/Junoir High
School
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Good Shepherd Home/School
The Home of the Good Shepherd
Good Shepherd School
Good Shepherd School for Girls
Convent of Our Lady of Charity
School of Charity
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Goodfish Lake Protestant Externat (Pakan
Indian Externat)
Goodfish Lake Protestant Externat
Goodfish Lake UC Externat
Goodfish Lake Protestant Externat
Good Fish Lake Externat
Good Fish Externat
Alberta
Goodfish Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Goodfish Lake Roman Catholic Externat
Goodfish Lake Roman Catholic
Alberta
Externat
Goodfish Roman Catholic dayschool
RC Good Fish Externat
Good Fish Lake Externat
Goodfish Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Grey Nuns Sacred Heart
Gray Nuns Sacred Heart
Alberta
Edmonton
Renseignements insuffisants
Grouard (St. Bernard's, Lesser Slave Lake
Roman Catholic)
Gourard
St Bernard Mission Residential
School
Grouard
Grouard (St. Bernards)
Alberta
Grouard
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Grouard Vocational High School
Grouard Vocational High School
Grouard Vocational School
Grouard Vocation High School
Alberta
Grouard
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Hay Lakes School
Hay Lakes Central School
Alberta
Hay Lakes
Établissement dirigé par une province
Heart River School
Heart River School
Alberta
Imperial Mills
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Frog Lake Roman Catholic School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
2 avril 2012
Décision du Canada
Justification de la décision
o
Pensionnat n 56 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Holy Angels (Fort Chipewyan, École des
Saints-Anges)
Holy Cross Convent - Falher
Holy Cross Convent - Spirit River
Horse Lake Reserve School
Jasper Place Composite High School
Joussard (St. Bruno's)
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
The New Church Of Navtivity of the Alberta
Blessed Virgin
Holy Angels Residential School
Holy Angel Indian Residential
School
Holy Angels (Fort Chipewyan, École
des Saints-Anges, The New Church
of Nativity of the Blessed Virgin)
Routhier Public School - Holy Cross Alberta
Convent
Holy Cross Convent
Alberta
Holly Cross Convent
Ste. Marie Roman Catholic School
Ste. Marie's School
Horse Lake Reserve School
Horse Lake Indian Externat
Jasper Place Composite High
School
Jasper Residential School
Jaspar Residential School
St. Bruno's Residental School
Joussard School
Joussard (St. Bruno's) - Externat
Kateri School
Kehewin Externat (Long Lake Externat)
Ker Maria Convent
Kiwanis Children's Aid Home (Kiwanis Place)
Justification de la décision
Pensionnat no 57 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Falher
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Spirit River
Horse Lake
Alberta
Edmonton
Alberta
Joussard
Alberta
Joussard
Trout Lake
Kehewin
Établissement dirigé par une province
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 58 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Externat
Établissement dirigé par une province
Externat
Alberta
Pincher Creek
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation privée
Koinonia Christian School
Koinonian Christian School
Alberta
Cremona
Lac la Biche (Notre Dame des Victoire,
predecessor to Blue Quills)
Lac la Biche Indian Residential
School
Alberta
Lac La Biche
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
Fort Chipewyan Déjà intégré à la Convention de
règlement
Alberta
Katari School
Alberta
Kateri School
Kehewin Externat
Alberta
Blue Quills Residential School/High
School
Long Lake (Kahwin) Externat
Long Lake (Kehiwin) Externat
Kermara
Kermaria Convent
Kermaria
Ker Maria Convent
Endroit
2 avril 2012
Pensionnat no 59 dans les formulaires du PEC
et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Lac La Biche Mission School
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Mission School
Alberta
Lac La Biche Mission
Notre Dame School(Blue Quills)
Lac la Biche Residential School
Lac La Biche (Notre Dame des
Victoire, predecessor to Blue Quills)
Lac la biche Mission
The Mission - Lac La Biche
Notre-Dame-des-Victoire School
Lac la Bi
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Lac La Biche
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Lacombe Orphanage/Home (Father Lacombe Lacombe Home
Alberta
Home, Midnapour Residential School)
Father Lacombe Home
Lacombe Orphanage (Home)
Locombe Home Residential School
Midnapour Residential School
Lacomp Orphanage Home
Father Lacombe
Father Lacombe Home
Father Lacombe Orphanage (Care
Centre / Home)
Father Lacombe residential Schoo
Midnapore
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Lakedell School
Alberta
Westerose
Établissement dirigé par une province
Alberta
Cold Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
LeGoff Externat (Cold Lake Externat)
Lake Dell School
Lake Dell School
LeGoff Externat
Legoff Externat
Legoff School (also known as Cold
Lake)
Legoss Externat
Externat
Leverne
Levern Externat
Levern Elementary School
Laverne Externat
Alberta
Standoff/Glenw Ne pas ajouter à la Convention de
ood/Cardston
règlement
Externat
Life Values School (Mannawanis Life Values
School)
Life Values School
Life Values Residential School
Life Value School
Mannawanis Life Values School
Alberta
St. Paul
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Little Buffalo, or Labocan Lake
Mission School
Little Buffalo School
Lubicon Mission School
Little Buffalo Mission School
Little Buffalo Mission
Little Buffalo Residential School
Lubicon Lake Mission
Lubicon Mission School
Little Buffalo Mission School
Province/
Territoire
Alberta
Little Buffalo
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une province
Little Flower Mission/School (Jean Baptiste
Sewepagham School)
Little Flower School
Little Flower Mission
Little Flower School/Mission
little flower mission Externat
Alberta
Fox Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Long Lake Externat
Long Lake Externat
Alberta
Kehewin
Externat
Martin River School
Marten River School
Alberta
Martin River
Mary Mount School for Girls - Midnapore
Alberta
Midnapore
Matomid Home
Mary Mount Boarding School
Marymount Academy
Matomid Home
Alberta
Edmonton
McCoy High
McCoy High
Alberta
Medicine Hat
McLennan Mission (St. John Baptist
Dormitory - McLennan, Providence School,
Sisters of the Providence)
McLennan Mission
MaClenan
St John the Baptist Dormitory
St John Baptist Dorm
McMclennan
St Jean Baptiste School and
convent
Couvent Saint Jean Baptiste
St. Jean Baptiste
McLennan
St John Baptist Dormatory
Sisters of providence
St. John the Baptist
St.Jean
Alberta
McLennan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Medicine Hat High
Medicine Hat High
Alberta
Medicine Hat
Mistassiniy School
Misstassinity School
Alberta
WabascaDesmarais
Nom officiel de l’institution recherchée
Little Buffalo Mission/Lubicon Lake Mission
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Montana Externat
Seventh Day Adventist School
Montana Indian Externat
Province/
Territoire
Alberta
Ponoka
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Moosehorn Lodge
Moosehorn Lodge
Moose Horn Lodge Student
Resident
Moosehorn Lodge Grouard
Moose Horn Lodge
Alberta
Grouard
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Morinville Convent
Morinville Convent (Le Convent
Morinville), (aka Notre Dame)
Provincial House of the
Congregation of the Daughters of
Jesus for the West
Notre Dame School
Alberta
Morinville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une province
Morley (Stony)
Morley Residential School
Mosley IRS
Mosley IRS
Mossly
Mossleigh
Mossleigh School
Alberta
Morley
Alberta
Vulcan County
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 61 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
Montana Externat
Mossleigh School
Endroit
Namew Lake Mission/School
Menew school
Nanew Lake Mission Externat
Nanew Lake Mission School
Namew Externat
Namew Lake Mission
Namew Lake Mission Externat
Namew Lake School
Menew Mission
Alberta
Sturgeon
Lake/Brocket
Nampa Protestant School Board
Nampa School
Alberta
Nampa
Nanton Junior and Senior High School (J.T.
Foster School, A.B. Daley School)
Nasa Group Home
Nanton Junior and Senior High
School
Nasa Group Home
Alberta
Alberta
No Institution Name Provided - Carston
No Institution Name Provided
Alberta
Nordic Flats
Nordic Flats
Alberta
Oak Hill Boys Ranch
Oakhill Boys Ranch
Oak Hill Ranch
Oak Hill School
Alberta
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nanton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Calgary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Carston
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Rocky Mountain Ne pas ajouter à la Convention de
House/O'Chiese règlement
Reserve
Bon Accord
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
O'Connell Institute
Old Sun
Our Lady of Peace
Pakan School
Peigan Externat (Brocket Externat)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
O'Connell Institute
O’Connell
O’Connell School
Mapleridge
O,Connell Convent
O'Connell Institute (Mapleridge)
O'Connell School or Convent
(Institute)
Mapleridge girls home
Mapleridge Institution f
Province/
Territoire
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Old Sun School
Old Sun Residential School
Our Lady of Peace
Alberta
Gleichen
Alberta
Edmonton
Pensionnat no 62 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Alberta
Goodfish Lake
Alberta
Brocket
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pakan School
Goodfish Lake Pakan School
Brocket Externat
Peigan Externat
Brocket Externat
Peigan School
Brocket Externat (Peigan)
Endroit
Décision du Canada
Externat
Externat
Pensionnat Notre-Dame de Fatima
Notre Dame De Fatima
Pensionnat Notre Dame de Fatima
Alberta
Guy
Pioneer School
Pioneer Jr. High
Alberta
Rocky Mountain Ne pas ajouter à la Convention de
House
règlement
Établissement dirigé par une province
Poundmaker
Alberta
St. Albert
Établissement dirigé par une organisation privée
Prince Rupert School
Poundmaker (Red Deer Industrial,
Youville)
Prince Rupter
Alberta
Edmonton
Providence Crèche
Providence Creche
Alberta
Calgary
R. B. Steinhauer School
Alberta
Saddle Lake
Roman Catholic Boarding School
RB Steinhaur Protestant Externat
RB Stienhauer School
Roman Catholic Boarding School
Alberta
Tangent
Rosary Hall Hostel
Rosary Hall
Alberta
Edmonton
Routhier Public School
Routhier Public School
Bishop Routhier School
École Routhier School
Alberta
Falher
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée
Externat
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Sacred Heart Convent - Falher
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Sacred Heart Convent
Province/
Territoire
Alberta
Endroit
Falher
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Sacred Heart School - Edmonton
Sacred Heart of Atonement
Alberta
School/Convent
Sacred Heart
Sacred Heart of Atonement Convent
Sacred Heart School
Faithful Companions of Jesus
Edmonton
Saddle Lake Externat
Sadle Lake Catholic School
Alberta
Saddle Lake Sacred Heart Externat
Saddle Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Alberta
Hobbema
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Samson Cree Nation Private School
Samson Externat
Samson Externat
Samson Indian Externat
Samson
Alberta
Hobbema
Sapoyi
Sapoyi
Alberta
Standoff
Sarcee Externat (Bull Head Externat)
Sarcee Indian Externat
Alberta
Sisters of the Atonement Home School
Sister Atomia
Sisters of the Atonement Home
School
Alberta
South Side Boys Home
Southside Boys Home
Southside Home for Boys
South Side Detention Home
South Side Boys Home
Boys Detention Home
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Southern Alberta Institute of Technology and
Art (SAIT Polytechnic)
St. Albert (Youville)
Southern Albert Institute of
Technology and Art
St. AlbertsYouville School
St. Alberts (Youville)
Alberta
Calgary
Établissement dirigé par une province
Alberta
Youville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
St. Albert (Youville) Externat
St. AlbertsYouville School
St. Alberts (Youville)
Alberta
Youville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Anthony’s College
St. Anthony's Seraphic College
Alberta
Franciscan Friary
Peace River Mission, St. Augusta
Alberta
Mission, St. Augustine Peace River,
St. Augustine
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Augustine Indian Residential School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Calgary/Sarcee Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve
règlement
Lac Ste. Anne Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Peace River
2 avril 2012
Externat
Renseignements insuffisants
Externat
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 64 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Pensionnat no 65 dans les formulaires du PEC
et du PEI pour la période débutant en
septembre 18980 et finissant en juin 1908
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Augustine Mission
St. Benedict's School (Sovereign School)
St. John's (Wabasca Anglican/Church of
England)
St. John's Boys School - Stony Plain
St. John's School - Fort McMurray
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Augustine's Mission
St Augustine Mission
St. Augusta Mission
Forks Mission
St. Augustine Mission Boarding
School
School at Smoky Forks
Province/
Territoire
Alberta
St Benedicts School (Sovereign
School)
Anglican/Church of England (St
John's)
St Johns Boys School
St John Anglican Boys School
St. Johns School
St.John's School of Alberta
St. John Boys School (St. Johns
School of Alberta)
St. John Boys School
St John’s Boys School
St Johns Boys School of Alberta
St. John's Boy's School
Alberta
St. John’s School
St John School
St. John's School - inconnu
Alberta
Alberta
Endroit
Peace River
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Whitefish
Ne pas ajouter à la Convention de
Lake/Atikameg règlement
Wabasca
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Stony Plain
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Alberta
Fort McMurray
Alberta
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Pensionnat no 72 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
St. Joseph Parish School - John D'Or Prairie
John D'Or School
St. Joseph's Parish
St. Joseph Parish School
Alberta
John D'Or
Prairie
St. Joseph's Academy (Académie SaintJoseph) - Grande Prairie
St. Joseph's Academy
St. Joseph’s Residential
St Joseph’s Catholic High School Academy (”St Joseph’s”)
Alberta
Grande Prairie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph's Convent - Red Deer
St Joseph Convent
Saint Joseph's Convent
St Joseph's Home
Mundare School
Mundare School (St Joseph’s)
St. Joseph's convent
Alberta
Red Deer
Alberta
Mundare
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph's Home/School - Mundare
Établissement dirigé par une province
St. Joseph's Mission - Fort McMurray
St Joseph's Mission
St Joseph's School
St. Joseph's Mission
Alberta
Fort McMurray
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Joseph's School - Edmonton
St. Joseph’s School
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Kevin's
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Kevins
St. Linus School (St. Limas)
Province/
Territoire
Alberta
Endroit
Edmonton
Alberta
Driftpile
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
St. Mary’s Girls Home - Edmonton
St. Mary’s Girls Home
Alberta
Edmonton
St. Mary's - Standoff
St. Marys
St. Mary’s Externat
St. Mary’s IRS
St Mary’s Standoff Externat
Alberta
Standoff
St. Mary's (Blood, Immaculate Conception)
St. Mary’s Roman Catholic School
St. Mary’s Residential School
St.Marys Residential School
St. Mary’s Immaculate Conception
IRS
St Mary's High School
St Mary’s IRS
Alberta
Cardston
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 68 dans les formulaires du PEC
et du PEI
St. Mary's Boys School - Edmonton
St Mary's Home for Boys
St. Mary’s Boys School
St. Marys
St Mary’s Boys Home
St. Mary's Home for Boys
St Mary’s Boys School Edmonton
St. Mary’s Boys School/Home
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Mary's Catholic School - Beaverlodge
St Mary's Catholic School
St. Mary's Catholic School
St Marys Catholic School
St. Marys
St. Mary's school
Alberta
Beaverlodge
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Mary's Catholic/Separate School - Fort
Vermilion
St. Marys Seperate School
St Marys Catholic School
St. Marys Separate Indian School
St Marys Catholic School for Girls
Fort Vermillion Separate School
Alberta
Fort Vermilion
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Alberta
Athabasca
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Mary's Girls Hostel (Athabasca Dormitory) St Marys Girls Hostel
St. Mary’s Girl’s Hostel
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Michael's
St Micheals (Fransiscan Sisters of
Atolment) School
St. Michael School
St. Michael’s School
St. Michael’s
Province/
Territoire
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
St Paul Indian Residential School
Alberta
Cardston
St. Rose School
Alberta
Falher
Pensionnat no 69 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Renseignements insuffisants
Alberta
Valleyview
St. Theresa School - Edmonton
Valleyview Separate School
Valleyview (St. Steven's)
St. Teresa’s
St. Theresa School
St Theresa's
Alberta
Edmonton
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Theresa School - Slave Lake
St. Theresa School
Alberta
Slave Lake
St. Theresa School - Wabasca
St. Charles Catholic School
St Charles
St. Theresa
St. Theresa School
St Theresa’s School
St Theresa Externat
St Johns (or St Theresa)
Alberta
Wabasca
St. Theresa’s - La Corey
St. Theresa’s
Alberta
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Michael's - Edmonton
St. Paul's (Blood, Anglican/Church of
England)
St. Rose School
St. Stephen's Catholic School
St. Vincent's (Conklin)
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
La Corey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée/Établissement dirigé
par une organisation religieuse/Établissement
dirigé par une province
Alberta
Conklin
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Externat
Standoff Externat
Stand Off Externat
Standoff Externat
Standoff
Alberta
Standoff
Stirling School (Sterling Elementary)
Sterling Elementary
Sterling Elementary School
Stirling School
Sterling School
Alberta
Stirling
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Stony Plain Indian Externat
Stony Plain Indian Externat
Stony Plain Indian Externat
(Winterburn School)
Stoney Plain Indian Externat
The Stony Plain Indian Externat
Alberta
Stony Plain
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Stratford Junior High School
Britannia and Stratford Junior High
School
Alberta
Edmonton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Francis Xavier
Sturgeon Lake Indian Residential
School
Province/
Territoire
Alberta
Calais
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 71 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Sunchild Mission
Sunchild Mission
Sunchild Mission School
School in Sunchild First Nation
Reserve
Alberta
Sunchild
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Tangent Convent (St. Martyr's Canadian
Parish, St. Thérèse de l'Enfant Jesus Tangent)
Saint Therese de L’Infant Jesus
Tangent Convent
Tangen Convent
St. Martyr’s Canadian Parish
Tangent School
St. Martins Parish School
Holy Cross Convent
Alberta
Tangent
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
University of Alberta
Alberta
Edmonton
Upper Hay River Indian Externat
Alberta
Nom officiel de l’institution recherchée
Sturgeon Lake (St. Francis Xavier)
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hay
Ne pas ajouter à la Convention de
River/Meander règlement
River
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Externat
Utikuma School (Peavine Métis Settlement)
Atikamet School
Peavine School
Pevyne Matis Colony
Utikama School, Matis Settlement
Colony
Utikuma School
Utikama School (Pevyne Metis
Colony)
Alberta
Peavine Métis
Settlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Vermilion Agricultural School (Lakeland
College)
Vermilion Agricultural School
Vermilion School of Agriculture
Lakeland College
Alberta
Vermilion
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Victoria Composite High School
Victoria Composite High School
Alberta
Edmonton
Villa Maria Girls Home
Villa Maria Girls Home
Alberta
Wabasca Externat
Wabasca School
Alberta
Whitefish Lake (St. Andrew's)
St Andrews
Alberta
William Roper Hull Home
William Roper Hall Home
William Roper Hall
William Roper Hull Home
Alberta
Woods Children's Home
Woods Children Home
Woods Christain Home
Alberta
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Calgary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Wabasca
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Whitefish Lake Déjà intégré à la Convention de
règlement
Calgary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Calgary
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province/Aucune
résidence indiquée
Renseignements insuffisants
Externat
o
Pensionnat n 73 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une organisation privée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
AD Rundle School
AD Rundle Junior High School
AD Rundle Middle School
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Abbotsford Jr. Secondary School
Abbotsford Jr. Secondary School
Abby Jr. High
Abby Junior
Abbotsford Middle School
Adams Lake Externat
Adams Lake Reserve
Adams Lake Externat
Aggasiz Secondary
Nom officiel de l’institution recherchée
A.D. Rundle School
Agassiz Elementary-Secondary School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Chilliwack
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
ColumbieBritannique
Abbotsford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Adams Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Agassiz
Établissement dirigé par une province
Ahousat Indian Externat
Ahousat Externat
Ahousat Indian Externat
Ahousaht Externat
Ahousat IRS
Ahousat School
Ahousat
Alberni
Albernie Residential School
Port Alberni Residential School
Aldergroug Senior Secondary
Aldergouve Senoir Secondary
School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Port Alberni
Alert Bay Externat
Alert Bay Indian Externat
Alert Bay Externat
Alert Bay School
ColumbieBritannique
Alert Bay
ColumbieBritannique
Anaham
Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve/Alexis règlement
Creek
Aucune résidence indiquée /Établissement
dirigé par une organisation religieuse
ColumbieBritannique
Anahim Lake
o
Pensionnat n 132 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Aldergrove Senior Secondary
Alert Bay Externat
Anaham Reserve Convent Dormitory
Anahim Lake Dormitory
Anahim Lake Mission
Annaheim Lake Residential School
Anaham Reserve Convent
Domatory
Ulchoto School
Anahim Lake Roman Catholic
School
Anahim Lake Dormitory
Anahim Lake Dorm
Anahim Lake
Ulkatcho Residential School
Anahim Resdiential School
Aniham Lake Dorm
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ahousat
Aldergrove
2 avril 2012
Externat
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 33 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Ajouter à la Convention de règlement
pour la période débutant le 1
septembre 1968 au 30 juin 1977
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Anaham Externat (Tl'etinqox-t'in
Chilcotin School)
Anaham Externat
Anahim Lake Externat
Anaham Indian Externat
Ahousat School
Ulkaccho Externat
Anaheim Reserve
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Annunciation School
Prince Rupert Anunciation School
Annunciation School
Assumption School
Babine Elementary School
Assumption School
Assumption Catholic School
Babine Elementary School
Bella Bella Externat
Bella Bella Externat
Bella Coola Seventh Day Adventist School
Bella Coola Seventh Day Adventist
School
Boarding Home - Port Alberni
Boarding Homes
Boarding Home - Terrace
Boarding Homes
Boarding School
Boarding School Vancouver
Booth Memorial High School
Booth Memorial High School
Brannen Lake Reform School for Boys
Brandon Lake Reform School for
Boys
Brannen (Brandon) Lake School
Burns Lake District School
Burns Lake District School (St.
Francis Lake)
Burns Lake District School
ColumbieBritannique
St. Francis
Caledonia College
Calidonia College
Prince George
Camosun College
Camonsen College
Campbell River Indian Externat
Campbell River Indian Externat
Campbell River Junior Secondary School
Campbell River Junior Secondary
School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Nom officiel de l’institution recherchée
Anahim Lake Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Anahim Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
ColumbieBritannique
Prince Rupert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Powell River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Granisle
Bella Bella
Bella Coola
Port Alberni
Terrace
Vancouver
Prince Rupert
Nanaimo
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une organisation privée
Foyer collectif
Foyer collectif
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Campbell River Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Campbell River Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une province
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Canadian Forces Base Chilliwack
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Military Camp Chilliwack
Camp Chilliwack
Area Support Unit Chilliwack
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Canim Lake Externat
Canim Lake Externat
Canoe Creek Indian Externat
Canoe Creek Indian Externat
Canyon City Indian Externat (Gitwinksihlkw)
Gitwinksihlkw
Canyon City Indian Externat
Gitlaxdamix
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Cape Mudge Indian Externat
Cariboo (St. Joseph's, Williams Lake)
Cape Mudge Indian Externat
Cape Mudge
St. Joseph’s Mission
Cariboo St. Joseph's (Mission)
CARIBOO-ST. JOESPH'S
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Carson Graham
Carson Graham
Cedar Lodge Boys Residential School
Centennial High School
Cedar Lodge Boys (residential)
School
Centennial Secondary School
Chase Secondary School
Chase Secondary School
Chehalis Indian Externat
Chehalis Externat
Chehelis Indian Externat
Chehalis School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Chemainus School
Chemainus School
Chilcotin Indian Externat
Chicoltin Indian Externat
Chicoltin Externat
Chicoltinin Indian Externat
Chilcotin Externat
Chilcotin Externat
Chilcotin Indian Externat
Christie (Clayoquot, Kakawis)
Christie Residence
Christie Residential School
Christie Indian Residential School
Christie Student Residence
Residential school in Tofino
ColumbieBritannique
Tofino
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 35 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Church House Externat
Homalco Externat
Church House
Cloverdale Elementary School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Cloverdale Elementary School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Nom officiel de l’institution recherchée
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Chilliwack
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
N'est pas un établissement d'enseignement
Canim Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Canoe Creek
Canyon City
Quadra Island
Williams Lake
North
Vancouver
Cobble Hill
Coquitlam
Chase
Harris Mills
Chemainus
Alexis Creek
Surrey
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Externat
Externat
Pensionnat no 34 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Externat
Externat
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
College Heights Catholic High School
Coqualeetza
Coqualeetza Hôpital
Coqueeletza Hostel
Cranbrook (St. Eugene's, Kootenay)
Duncan Elementary
Duncan Externat
Durieu Convent
E. J. Dunn School
Eleventh Avenue Elementary School
Eric Hamber School
Esperanza Externat
Essondale
Fort Babine Indian Externat
Fort Nelson
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Prince George College Heights
College Heights Catholic High
School
College Heights Catholic School
(aka Prince George College)
Coqualeetza
Endroit
Prince George
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
ColumbieBritannique
Coqualeetza Hôpital
ColumbieBritannique
Coqueeletza Hostel
ColumbieBritannique
St. Eugene Mission School
ColumbieBritannique
Duncan Elementary
ColumbieDuncan Elementary School
Britannique
Duncan Externat
ColumbieBritannique
Durieu Convent
ColumbieDurieu Convent for Girls
Britannique
E.J. Dunn School
ColumbieBritannique
Eleventh Avenue Elementary School ColumbieBritannique
Eric Hamber School
ColumbieBritannique
Esperanza Externat
ColumbieBritannique
Essendale
ColumbieEssondale S.J. Willis
Britannique
Fort Babine Indian Externat
ColumbieFort Babine Externat
Britannique
Babine School
Riverside Indian Externat
Fort Babine School
Fort Babine Indian Externat
(Riverside Indian Externat)
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cranbrook
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Duncan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Duncan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
North
Ne pas ajouter à la Convention de
Vancouver
règlement
Port Alberni
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Port Alberni
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Esperanza/Cee Ne pas ajouter à la Convention de
PeeCee
règlement
Coquitlam
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sioux Narrows Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Nelson
Fort
Nelson/Tulita
Port Simpson
Foster Home at Port Simpson
Fountain Indian Externat
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Fountain Indian Band School
Fountain Externat
Fountain Indian Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Chilliwack/Sardi
s
Chilliwack/Sardi
s
Chilliwack
Lillooet
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 36 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Hôpital
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 37 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Externat
Famille d'accueil
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Foyer collectif - Abbotsford
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Boarding Homes
Foyer collectif - Clearwater
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Abbotsford
Clearwater
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Foyer collectif
Renseignements insuffisants
Foyer collectif - Prince Rupert
Boarding Homes
Foyer collectif - Tofino
Private Homes
Foyer collectif - Vancouver
Boarding Homes
François
Fraser Lake Elementary Secondary School
(FLESS)
School in Francois
Francois Lake
Fless
Fraser Lake School
G. W. Carlson
Carlson
Gitlakdamix Externat
Gitlakdamix Indian Externat
Gitlakdamix Day
Gitlakdamix Indian
Gitlakdamix (AC)
Glen Vowell Indian Externat
Glen Vowell Indian Externat
Glensvowell School
Glen Vowell School
ColumbieBritannique
Hazelton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Godson Elementary School
Godson Elementary
Abbotsford
Grassy Plains Elementary School
Grassy Plains Elementary
H.D. Stafford Junior Secondary
HD Stafford Junior Secondary
Haney Correctional School
Haney Correctional Institute
Haney Educational Institute
Haney Correctional Home
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Grassy Plains Elementary/Junior Secondary
School
Group Home - Prince George
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Hazelton High School
Hazelton High School
Hot Springs Cove School
Hot Springs Cove School
House of Concord School - Langley/Jervis
Inlet
House of Concord School - Nanaimo
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Prince Rupert
Décision du Canada
Tofino
Vancouver
François
Fraser Lake
Fort Nelson
Aiyansh
South Bank
Prince George
Langley
Haney
Hazelton
Hot Springs
Langley/Jervis
Inlet
Nanaimo
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Externat/Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une organisation privée
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Hugh Boyd Secondary School
Hugh McRobert Junior Secondary School
Immaculata Catholic School
Immaculata Catholic School
Indian Externat
Jericho Hill School for the Deaf
John Barsby Junior High
John Oliver Secondary School
Johnston Heights Junior Secondary
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Huchboyd
Hugh McRobert Junior Secondary
School
Immaculate School
Immaculata
Immaculata School
Immaculata Parish Elementary
School
Immeculete
Immaculatta Residential School
Immaculata Catholic School
Immaculate Residential School
Immaculata Perish
Immacula School
Immaculate Parish
Immaculata Parish Cat
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Indian Externat
ColumbieBritannique
Jericho Hill School for the deaf
ColumbieBritannique
John Barsby Junior High
ColumbieBritannique
John Oliver Secondary School
ColumbieBritannique
Johnston Heights Junior Secondary ColumbieJohnson Heights High School
Britannique
Kaien Island School
Kaien Island School
Kamloops
Kamloops Residential School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Richmond
Richmond
Burns Lake
inconnu
inconnu
Vancouver
Nanaimo
Vancouver
North Surrey
Prince Rupert
Kamloops
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat/Établissement dirigé par une
organisation religieuse
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Pensionnat no 38 dans les formulaires du PEC
et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Kanada Salvation Army Residence
Kanaka Thetis School
Kawakis School
Kilgard Elementary School
Kincolith Indian Externat
Kispiox Indian Externat
Kitkatla Externat
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Salvation Army Girls Lodge
ColumbieKanata All Girls Residential School Britannique
Kanata Residense
Kanada Residential School
Kanada Residential School for Girls
( The Salvation Army for Girls)
Kanata - run by Salvation Army
Kanata Operated by Salvation Army
Church
Kanata R
Kanaka Thetis school
Thetis Island Elementary School
Kakawis School
Kawakis School
Kakawis Family Development
Centre
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Kilgard
Kilgard Elementary
Kincolith Indian Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Kispiox Indian Externat
Kis Plox Indian Externat
Kitkatla Externat
Kitsegukla Externat
Gitsegukla
Gitsegukla Indian Externat
Kitsegukla Externat
Kitwancool Externat (Gitanyow)
Kitwancool Externat
ColumbieGitanyow Independent School
Britannique
Kitwancool Indian Externat
Gitanyow Indian Externat/Kitwancool
Indian Externat
Kitwancool School
Kitwancool Externat - Kitwancool (
now called Gitanyow)
Kitwoncool Elementary
Kitwancool School (Gi
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Prince Rupert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Thetis Island
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Meares Island
Abbotsford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kincolith
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kispiox
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kitkatla
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
South Hazelton Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Gitanyow
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une province
Externat
Externat
Externat
Externat
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Kitwanga Externat (Gitanyow)
Klappan Indian Externat
Kootenay Art and Vocational School
Kuper Island
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Kitwanga Externat ( Gitwangak )
Gitwangak School
Kitwangak School
Kitwanga Indian Externat
Kitwanga Externat
Kitwanga Indian Externat
Kitwanga Elementary
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Klappan Indian Externat
ColumbieBritannique
Kootenay Vocational and Art School ColumbieKootenay School Of Art and
Britannique
Vocational School
Endroit
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Iskut
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nelson
Pensionnat no 40 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Externat/Établissement dirigé par une bande
Surrey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Greenville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Externat
Kuper Island
L. A. Matheson Secondary
L A Matheson Secondary school
L.A. Matheson High School
LA Mathesson Secondary
ColumbieBritannique
Lakalzap (AC) Externat
Lakalzap
La Kalzap Indian Externat
Lejac Residential School
Lejac Res. School
Lejac Indian Residential School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Lejac (Fraser Lake)
Établissement dirigé par une province
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Kyuquot Indian Externat
Justification de la décision
Kitwanga
Kuper Island Residential
Kuper Island
Kuper Island Residential
Kuper Island
Aktis Externat
Kyuquot Indian Externat
Ayuquot Indian Externat
Kyuquot Island Externat
Attis Externat
Kyuquot Externat
Kuper Island Externat
Décision du Canada
Chemainus
Kyuquot
Fraser Lake
Externat
Pensionnat no 41 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Lejac Externat
Lejac Indian Residential School Day ColumbieStudents
Britannique
Lejac Externat
Fraser Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Len Sheperd Secondary School
Len Shepherd Secondary School
Surrey
Établissement dirigé par une province
Lillooet Dormitory
Lillooet Dormitory
School District Dormitory at Lillooet
Lillooet High School Dormitory
Lillooet Secondary School Dormitory
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Lillooet Secondary School
Lillooet Secondary School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Lillooet
Lillooet
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Little Red School House
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Little Red School House
Lord Byng Secondary
Lord Byng Secondary
Lumby Primary, Elementary and Secondary
Schools
Lumby primary school
Lumby Elimentary School
Lumby Senior Secondary School
Makalata Residential School (Metlakatla)
Makalata Residential School
Metlakatla (Makalata Residential
School)
Metlakatla IRS
ColumbieBritannique
Metlakatla
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Maple Ridge Secondary School
Mapleridge Senior Secondary
School
Maple Ridge Secondary School
ColumbieBritannique
Maple Ridge
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Marie Sharp Elementary
Marie Sharpe Elementary
Williams Lake
Marion High School
Marian High School
Marian High School for Girls
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Marion High School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Mary Jane Shannon School
Mary Jane Shannon Elementary
School
Maryhill Junior Secondary School
Nom officiel de l’institution recherchée
Maryhill Elementary School
Chilliwack
Vancouver
Lumby
Burnaby
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Surrey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Port Coquitlam Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Massett
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Massett Externat/Old Massett Village School
Old Massett Village School
Old Massett Externat
Old Masset School
Old Masset Village Externat
Old Masset Indian Externat
Old Masset Village School - Old
Masset Village
Old Massett Indian Externat
Old Masset Indian Day Center
Old Masset Externat
Massett Learning Center
Massett Learning Center
The Massett Adult Learning Centre
ColumbieBritannique
Massett
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
McKenzie Boys Group Home
McKenzie Boys Group Home
Victoria
McPherson Park School
McPherson Park Junior Secondary
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
McPherson Park School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Miller Bay Hôpital
Miller Bay Hôpital
Miller Bay Hostel
ColumbieBritannique
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Burnaby
Prince Rupert
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Établissement dirigé par une province
Hôpital
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Miracle Valley Youth Centre
Mission Indian School
Mission Secondary School
Montgomery Junior High School
Montgomery Secondary
Motney School
Mount Currie Indian Externat
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Mission Indian School
ColumbieMission Secondary School
Britannique
Mission Secondary School
ColumbieBritannique
Montgomery Junior High School
ColumbieMontgomery Middle School
Britannique
Montgomery Secondary
ColumbieBritannique
Motney School
ColumbieMotney Mennonite School
Britannique
Saint Christophers Roman Catholic ColumbieExternat (Aka: Mount Currie
Britannique
Externat)
Mount Currie Indian Externat
MountCurrie BC Externat
Mount Currie School
Mount Curry School
Mount Currie
Mount Currie Community School
Mount Currie Externat
Tizel Day Scho
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Miracle Valley Youth Center
Endroit
Miracle Valley
Mission
Mission
Coquitlam
Coquitlam
Motney
Mount Currie
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Externat
Mount Elizabeth Secondary School
Mount Elizabeth Secondary School
Mount Elizabeth Secondary
ColumbieBritannique
Kitimat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Mount Prevost School
Mont Perval
Mt. Prevost Junior High
Mount Prevost Middle School
Mount Prevost Junior Secondary
ColumbieBritannique
Duncan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Mount View Senior Secondary School
Mount View Senior Secondary
School
Saanich High School
Mount View High School
Spectrum Community School
ColumbieBritannique
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Mountain Secondary
Mountain Secondary
R.E. Mountain Secondary School
N.I.C. Night School
North Island College
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Langley
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
N.I.C. Night School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Bella Coola
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Nakazdli Indian Externat
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Fort St James Externat
Fort St James Indian Externat
Nakazdli Indian Externat
Indian Externat Situated on
Nak'azdli Reserve
Nakazcli Indian Externat
Indian Externat (Nakazdli Externat)
Nakazdli Externat
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Fort St. James
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nanaimo District Senior Secondary School
Nanaimo Districk Senior Secondary ColumbieSchool
Britannique
Nanaimo District Secondary School
Nanaimo District Senior Secondary
School
Nanaimo
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nanaimo Indian Hôpital
Nanaimo Indian Hôpital
Nanimo Indian Hôpital School
Native Institute of Canada
Nanaimo
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hôpital
Native Institute of Canada
Nazko Indian Externat
Nechako Elementary School
New Aiyansh Externat
New Denver Youth Centre
New Westminster Secondary
Nisg'ga Boarding Homes
Nootka Externat
North Delta School
North Surrey Senior Secondary
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Nazko Indian Externat
ColumbieBritannique
Nechako (Elementary) School
ColumbieBritannique
New Aiyansh (Gitlakdamix) Externat ColumbieAiyansh School
Britannique
Nisga'a Elementary Secondary
School (NESS)
New Denver Youth Centre
ColumbieNew Denver Youth Center
Britannique
New Westminster Secondary School ColumbieBritannique
Nisg'ga Boarding Homes
ColumbieBritannique
Nootka Externat
ColumbieFriendly Cove Externat
Britannique
North Delta School
ColumbieBritannique
North Surrey Senior Secondary
ColumbieNorth Surrey School
Britannique
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Quesnel
Nazko
Kitimat
New Aiyansh
New Denver
New
Westminster
Multiple
Locations
Friendly Cove
North Delta
North Surrey
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Établissement dirigé par une province
Externat/Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Foyer collectif
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Northern Training Center
Notre Dame School - Dawson Creek
Old Koksilah
Opitsaht Externat
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Home for Retarded Children at
Smithers
Smithers Training Farm for the
Retarded
Northern Farm Training Centre
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Notre Dame
Notre Dame School
Old Koksilah
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Oram Foster Home
Opitsaht School
Opitsaht Externat
Oram Foster Home
Pendelton Bay School
Pendleton Bay School
Port Coquitlam (P.O.C.O.) Senior Secondary Port Coquitlam (shortform POCO
School
Senior Secondary School)
Port Edward Elementary School
Port Edward Elementary School
Port Edward Elementary
Port Simpson (Crosby Home for Girls)
Port Simpson Indian Externat
Crosby Girls School
Port Simpson
Endroit
Smithers
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Dawson Creek Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Duncan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Tofino
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Burns Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Port Coquitlam Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Port Edward
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Port Simpson
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une province
Externat
Foyer collectif
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 43 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Prince George College/Prince George
Catholic High School/College/O'Grady
Catholic School
Prince George College
ColumbiePrince George Catholic High School Britannique
Prince George Residential College
Prince George College (High
School)
O’Grady High School
Prince George College High School
Prince George Residential School
Prince George College Residential
School
Prince George
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Prince Rupert Hôpital
Prince Rupert Hôpital
Prince Rupert
Hôpital
Prince Rupert Senior Secondary School
Prince Rupert Senior Secondary
School
Princess Margaret
Princess Margaret School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Princess Margaret School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Prince Rupert
Penticton
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Princess Margaret Senior
Secondary School
Prophet River school
Prophet River School
St. Geneviève
St Genvieve
Providence of Genivive
Province St. Geneviene
St. Genevieve
Providence St Genevive
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
New
Westminster
Queen Charlotte Island
Queen Charlotte Island Indian
Residential School
Queen Charlotte Island
ColumbieBritannique
Queen
Ne pas ajouter à la Convention de
Charlotte Island règlement
Renseignements insuffisants
Queen Elizabeth Secondary School
Queen Elizabeth
Queen Elizabeth School
Queen Elizabeth High School
ColumbieBritannique
North Surrey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Queen Margaret School
Queen Margaret School
Queen Margaret's School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Duncan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Nom officiel de l’institution recherchée
Princess Margaret Senior Secondary School
Prophet River School
Providence St. Geneviève
Queen Margaret School
Queen of Angels School
Quilchena Externat
Queen of Angels School
Queen of Angels
Quilchena Externat
R. C. Palmer
R.C. Palmer
R.L. Angus (Earl Angus)
Earl Angus
Redford Elementary School
Redford Elemetary School
Redstone Externat
Redstone Indian Externat
Redstone Externat
Red Stone School
Rettalack
Rettalack
Ridley Home for Girls
Ridley Home for Girls
Rogers Elementary School
Rogers School
Roosevelt Elementary School
Roosevelt Elementary School
Rosary Hall Dormitory
Rosary Hall Dormitory
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Surrey
Prophet River
Sioux Lookout
Duncan
inconnu
Richmond
Fort Nelson
Port Alberni
Redstone
Reserve
Kaslo
Prince Rupert
Victoria
Prince Rupert
Williams Lake
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
S. J. Willis
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
S.J. Willis
Sacred Heart
Sacred Heart
Sacred Heart - Prince George
Sacred Heart Roman Catholic School
Sacred Heart
Sacred Heart School
Sacred Heart School
Sacred Heart
Sacred Heart Catholic School
Salawat
Salawat
School in Fort St. James
School located in Fort St. James
Seabird Island Indian Externat
Sechelt
Seabird Island Indian Externat
Seabird Island Externat
Sechelt Residential School
Seton Lake Indian Externat
Seton Lake Indian Externat
Sir Alexander MacKenzie High School
Sir Charles Tupper Secondary
Sir Alexander MacKenzie High
School
Sir Charles Tupper Secondary
Sir Winston Churchill Secondary
Sir Winston Churchill Secondary
Skeena Junior Secondary - Terrace
Skeena High Secondary - Terrace
Smith Memorial Catholic School
Smith Memorial Catholic School
Smithers Residential Assessment Program
Songhees Indian Externat
Smithers Residential Assessment
Program
Songhees Indian School
Songhees Indian Externat
Songhees (Day) School
Southbank School
Southbank
Nom officiel de l’institution recherchée
Sacred Heart - Victoria
St. Andrews
St. Angela’s Academy - Surrey
St. Anne’s Catholic Church - Kelly Lake
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
St Andrews
ColumbieBritannique
St Angela Academy School for Girls ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Victoria
inconnu
Prince George
Victoria
Williams Lake
Victoria
Fort St. James
Seabird Island
Sechelt
Shalaith
Bella Coola
Vancouver
Vancouver
Terrace
Port Alberni
Smithers
Victoria
Southbank
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Dawson Creek Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Surrey
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kelly Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Externat
Pensionnat no 47 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Ann's Academy
St. Anne’s Academy
St. Anne's School for Boys
St. Ann’s
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
St. Anne's Academy - Kamloops
St Ann's Academy
St. Anne's Academy - Nanaimo (St. Anne's
Convent - Nanaimo)
St. Anne's Academy - Victoria
St Ann's Academy (Convent)
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Anne's Academy - Duncan
St Anne's Academy
St Ann's Academy
St. Anne’s Academy
St. Anne's
Saint Ann`s Academy
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Kamloops
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Nanaimo
Victoria
St. Catherine’s Indian Externat
St. Catherines
St.Catherines School
Saint Catherine’s
St. Catherines Indian Externat
St. Catherine’s Indian Externat
St. Catherines Externat
St. Christopher's
St. Christopher School (all boy
school
Saint Christopher’s
ColumbieBritannique
North
Vancouver
St. Christopher's Church
St Christofer's Church
Mount Currie
St. Clair's Indian Residential School
St Clairs IRS
St. Edmund's School
St- Edmund's
St. Edmund’s Catholic School
St George’s School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saint Anne's Mission
St. George's (Lytton)
Décision du Canada
Duncan
St. Anne's Mission - Williams Lake
St. George’s School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Williams Lake
Duncan
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Dawson Creek Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
North
Ne pas ajouter à la Convention de
Vancouver
règlement
Lytton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Lytton
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
2 avril 2012
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation privée
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 44 dans les formulaires du PEC
et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Joseph's Catholic School
St Joseph's
St Joseph's Catholic Schools
St Joseph's School
St Joesph's
St Josephs
St. Joseph’s Catholic School
St. Joseph's
Saint Joseph’s Catholic Church
St Joseph’s Catholic School
St. Josephs School
St Josephs School
St. Jo
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
St. Joseph’s Catholic School - Vanderhoof
St Josephs School
St Joseph’s School
St. Joseph School
St. Joseph's School
St. Joseph’s Indian School
St. Joseph
St. Joseph Catholic School
St. Joseph’s Catholic School
Saint Joseph School- Vanderhoof
St. Joseph's Catholic School - Chemainus
St. Joseph’s Catholic School
St. Joseph
St. Joseph's School
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Joseph’s Catholic School - Smithers
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Smithers
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
ColumbieBritannique
Vanderhoof
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
ColumbieBritannique
Chemainus
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
St. Joseph's Roman Catholic School - Victoria St. Joseph’s Roman Catholic School ColumbieSt. Joseph
Britannique
St Joseph’s Roman Catholic School
St. Joseph's Roman Catholic School
St Joseph Roman Catholic School Victoria
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
St. Louis College - Victoria
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
St Louis College
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Maria Greotta
St Maria Goretti School
St Marie Goretti School
Saint Maria Goretti School
St. Marie Goretti School
Saint Marie Goretti School
Saint Mary Gretti
St Marie Gorelti School
St Maria Garetti
St Maria Greatie School
St Marie Goretli School
St M
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
St. Mark’s, University of British
Columbia
St Marys School
St. Marys
St Marys
ST. Mary’s Mission
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
St. Mary’s School - Ladysmith
St Marys School
St. Marys
St. Mary’s Mission
St. Mary's RC Public (Ladysmith)
St. Mary's Parochial School
ColumbieBritannique
St. Mary’s School - Mission City
St. Mary's High School
St. Mary's - Chilliwack
St Mary School
St Mary's Roman Catholic School
St Mary's Catholic School
St. Mary’s School
St Marys Catholic School
St. Mary’s Catholic School
St Mary’s Catholic School
St. Mary's Catholic School
St. Mary's
Saint Marys schoo
St Mary’s Externat
St. Marys
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
St. Mary's - Hazelton
St Mary's Immaculate
Saint Mary's School
St. Mary
St. Mary's Elementary School
St. Mary's Parochial School
New Hazelton (St. Mary's)
Hazelton Joint R.C. School
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Maria Goretti
St. Mark's University of British Columbia
St. Mary’s (Mission)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Fort St. James
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une bande
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Pensionnat no 45 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Ladysmith
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Mission City
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Mission
Chilliwack
Hazelton
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Mary's Catholic School - Prince George
St. Mary's Convent - Duck Lake
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Mary's Catholic School
St Mary's
St. Mary’s Convent
St. Michael's (Alert Bay Girls' Home, Alert Bay Alert Bay
Boys' Home)
Alert Bay Residential School
St. Michael's
St. Michaels
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
St New Euphrasia (Good Shepherd) ColumbieSt Euphrasia
Britannique
St. New Euphrasia (Good shepherd
Convent)
Endroit
Prince George
Duck Lake
Alert Bay
St. Michaels Residential School Preventorium St. Michael's Preventorium
Alert Bay
St. New Euphrasia (Good Shepherd)
Vancouver
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 46 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Sanatorium
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Patrick’s School
St Patrick's Catholic School
St Patrick's School
St.Patrick's School
St. Patrick’s Catholic School
St. Patrick’s Catholic School
ColumbieBritannique
Victoria
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
St. Patrick's Catholic School
St. Patrick’s Catholic School
Maple Ridge
Saint Paul's
St. Paul's Indian Externat
St. Paul's Externat
St. Paul's (Squamish, North
Vancouver)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
St. Paul’s Indian Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
St. Paul's Hôpital
St. Paul's Hôpital
St. Peter's
St Peter's
St. Thomas Aquinas
St Thomas Aquinas High School
St Thomas Aquinas
Sugar Cane Externat
Sugar Cane Externat
Tache Externat
Externat Tache
Tache Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Tak'la Indian Externat
Takl’a Indian Externat
Tak’la Indian Externat
ColumbieBritannique
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
North
Vancouver
Vancouver
New
Westminster
North
Vancouver
Williams Lake
Grouard
Tak'la Landing
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Hôpital
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Externat
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Templeton High School
Templeton High School
Templeton Secondary School
(Templeton High School)
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
Terrace Residential School
School in Terrace
Thetis Island School
Thetis Island School
Kanaka Thetis School
Thunderbird Elementary School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Nom officiel de l’institution recherchée
Templeton High School
Thunderbird Elementary School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Terrace
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Thetis Island
Vancouver
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Tsartlip Indian Externat
Tsartlip Externat
Psartlip School
Tsartlip Indian Externat
Psartilp School
Tsartlip School
Tsartlip Indian School
Turner Island Externat
Turner Island School
Turner Island Externat
ColumbieBritannique
Turner Island
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Ucluelet Indian Externat
Ucluelet Indian Externat
Ucluelet First Nation
ColumbieBritannique
Ucluelet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Ucluelet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ucluelet Secondary School
United Church Residence for Boys - Prince
Rupert
Prince Rupert Residential School
Prince Rupert Residential/Hostel
United Church Residence
School in Prince Rupert
United Church Boy's Residence
United Church Boys Residence
United Church Residential School
for Boys
United Church Residence for Boys
Upper Pine School
Upper Pine School
Upper Sumas Elementary School
Upper Sumas Elementary School,
Valley View High School
Vally View High School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Victoria
Prince Rupert
Fort St. John
Upper Sumas
Kamloops
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Vancouver College
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Endroit
Vancouver
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Vancouver Technical High School
Vancouver Technical High School
Vancouver Tech
Vancouver Tech. Senior Secondary
School
Vancouver Technical School
Vancouver Technical
Vancouver Technical Secondary
School
Van Tech
Vancouver Vocational
Vancouver Technical High School
ColumbieBritannique
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Vernon Prepatory School
Vernon Prepatory School
Vernon
Boys Group Home
Girls Group Home
Group Home in Victoria
Victoria Girls Group Home
Victoria Girls’ Group Home and
Boys’ Group Home
Victoria Boys Group Home
Victoria Girls Group Home
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Victoria Girls' Group Home and Boys' Group
Home
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
West Whalley
West Whalley
Whalley High School
ColumbieBritannique
Vancouver
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Westwind Academy
Westwind Academy
inconnu
White Rock Junior High
Sheimihoo School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
White Rock Junior High
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Wiekanish School
Wiekanish
Wiekennish Elementary
Wickaninnish Elementary
Wickaninnish Community School
ColumbieBritannique
Tofino
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
William Beagle
William Beagle
Surrey
Williams Lake Elementary School
Williams Lake Jr. Secondary
Williams Lake Junior Senior High
School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Williams Lake Elementary School
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Vancouver
Victoria
White Rock
Williams Lake
Williams Lake
2 avril 2012
Foyer collectif
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Willington School for Girls
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Willington School for Girls
Province/
Territoire
ColumbieBritannique
ColumbieBritannique
Woodlands Residential School
Woodland Residential School
Woodlands School
Woodlands Residential School
Church of Jesus Christ of Latter-day Saints
Church of Jesus Christ of Latter-Day États-Unis
Saints [Mormons]
House of Providence (Coxsackie
Institute/Correctional Facility)
House of Providence
Coxsackie Institute
Coxsackie Correctional Facility
The New York State Vocational
Institution
Kicking Horse Job Corps
Endroit
Burnaby
New
Westminster
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hors Canada
États-Unis
Syracuse/West Ne pas ajouter à la Convention de
Coxsackie
règlement
Hors Canada
Kicking Horse Job Corpes
États-Unis
Montana
Hors Canada
Northwest Indian Bible School
Northwest Indian Bible School
États-Unis
Montana
Quentin N. Burdick Job Corps
Quentin N. Burdick Job Corpes
États-Unis
North Dakota
St. Mary’s Mission - Washington
St Mary's Mission
St. Mary’s Mission
États-Unis
Washington
University of Alaska
University of Alaska
États-Unis
Alaska
Valley View School for Boys
Valley View School for Boys
États-Unis
All Saints Residential School
Boarding Home
inconnu
Boarding Home
Chrislertking
inconnu
inconnu
Great Falls
Great Falls
inconnu
Immaculata Elementary School
Immaculata School
inconnu
Immaculata School
Indian Externats
inconnu
inconnu
No School Name Provided
inconnu
Indian Externats
Jardin L'Enfance
inconnu
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Massachusetts Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Hors Canada
Hors Canada
Hors Canada
Hors Canada
Hors Canada
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
La Fortune
Province/
Territoire
inconnu
inconnu
La Fortune School
Lavender School
Lavender District School
inconnu
inconnu
Lavender District School
Maryhill School Division
inconnu
inconnu
Maryhill School Division
No Institution Name Provided
inconnu
inconnu
No Institution Name Provided
Notre Dame
inconnu
inconnu
Notre Dame
Prince Harbert
inconnu
inconnu
Prince Harbert
St Annes
inconnu
inconnu
St. Anne's
St Anne's Catholic
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
Nom officiel de l’institution recherchée
Jardin L'Enfance
St. Anne's Catholic School
St. Ann's - No Location Provided
St John's
St. John's
Endroit
St. Joseph
St Mary’s
inconnu
inconnu
St. Mary's
St Pauls
inconnu
inconnu
St. Paul's
St.Philip's Externat
St. Philips Indian Externat
St.Philips Indian School Externat
inconnu
inconnu
St. Philip's Externat
Ste Rose School
inconnu
inconnu
inconnu
Ste. Rose du
Lac
inconnu
Ste. Rose School
The Atonement Home - The Atonement
(Camp)
United Christians Children Home of inconnu
Canada
United Christian Children’s Home of
Canada
United Christian Children's Home of Canada
United Church Indian School
inconnu
inconnu
United Church Indian School
United Church Indian School
inconnu
inconnu
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Coast Girls' High School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Coast Girls High School
Province/
Territoire
Kenya
Endroit
Mombasa
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hors Canada
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Mount Herbert Orphanage
Mount Herbert Orphanage in Prince l'île du PrinceEdward Island.
Édouard
Prince Edward Island Protestant
Orphanage
Protestant Children's Orphanage
P.E.I. Protestant Children's Trust
Prince Edward Island Protestant
Orphanage
Prince Edward Island Protestant
Children’s Home
Mount
Mount Herbert
Souris (St. Mary's Convent)
Souris Convent School
Souris
Souris School (St Marys Convent)
Our Lady of the Sacred Heart
Souris Regional High School
Souris Consolidated Elementary
School
l'île du PrinceÉdouard
Souris
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
South Rustico Convent School
South Rustico Convent School
South Rustico Residential School
South Rustico
South Rustico Convent
l'île du PrinceÉdouard
South Rustico
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Teresa's Convent
St Theresa Convent
Saint Tiresa
St Theresa's Convent School
l'île du PrinceÉdouard
St. Teresa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Alternate Class
Alternate Class
Manitoba
Thompson
Anglican Church School - Lake St. Martin
Lake St. Martin Externat
Lake St. Martin Indian Externat No.
522
Manitoba
Anglican School
Anglican School
Manitoba
The Pas
Argyle High School
Argyle High
Argyle High School
Manitoba
Winnipeg
Assiniboia
Assiniboia
Manitoba
Brandon
Assiniboine Academy Residence
Assiniboine Academy Residence
Assiniboia Academy Residence
Assiniboia Residence Complex
Native Student Accomodation
Manitoba
Winnipeg
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Lake St. Martin Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Externat/Établissement dirigé par une bande
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
o
Pensionnat n 89 dans les formulaires du PEC
et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Balmoral Hall School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Balmoral Hall School
Province/
Territoire
Manitoba
Barrows Junction Externat
Barrows Externat
Berens River Roman Catholic Externat
Berens River Externat
Berens River
Nom officiel de l’institution recherchée
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée
Manitoba
Barrows
Junction
(Barrows)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une province
Manitoba
Berens River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Berens River Roman Catholic Mission School Roman Catholic Mission School
Manitoba
(Our Lady Of The Snows)
Lady Of The Snow
Roman Catholic Mission School
Lady of the Snow
Berens River Mission School Our
Lady Of The Snows
Our Lady Of The Snow School
R C Mission
Lady Of The Snows Roman Catholic
School (Mission)
Berans School
Our La
Berens River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Bernier School (St. Ambroise School)
Bernié School St Ambroise
Bernier School
Bernier S.D. 718
Bernier School S.D. 718
St. Ambroise School
St Ambroise
St Ambroise Bernier
St Ambroise-Bernier S.D. 718
St. Ambroise
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Big Eddy Externat
Big Eddy School
Manitoba
Big Eddy Externat
Bigedey School
Big Eddy Day Schoo
Indian Externat on Bigeddy Reserve
The Pas Indian Big Eddie Externat
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Birch River Reserve
Birch River Reserve
Manitoba
Birch River
Établissement dirigé par une province
Birtle
Bintle
Manitoba
Birtle
Bloodvein River School
Bloodvein River School
Manitoba
Bloodvein
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Manitoba
2 avril 2012
o
Pensionnat n 90 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Brandon
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Brandon Indian Residential School
Province/
Territoire
Manitoba
Brandon
Brandon Assiniboine Hôpital
Brandon Assiniboine Hôpital
Manitoba
Brandon
Brandon Industrial Agricultural Centre
Brandon Agricultural and
Homemaking School
Brandon Agricultural School
Agricultural Extension Centre
Manitoba
Brandon
Brandon Tuberculosis Sanatorium
Brandon TB Sanitorium
Brandon Tuberculosis Sanatorium
Manitoba
Brochet School (F.C.I.)
Burntwood Elementary School
Brochet (F.C.I)
Brochet School
Brookland Junior High
Brooklands Elementary School
Burntwood Elementary School
Cayer Convent School
Charlebois Catholic Residence
Nom officiel de l’institution recherchée
Brookland Junior High
Décision du Canada
Justification de la décision
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 91 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Hôpital
Brandon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
N'est pas un établissement d'enseignement
Manitoba
Brochet
Établissement dirigé par une province
Manitoba
Winnipeg
Manitoba
Thompson
Cayer School
Manitoba
Cayer
Charlebois Catholic Residence
Charlesbois Residence
Charlebois
Chelebois Residence
Charlebois Residence
Charlebois Catholic Residential
School
Charlebois Residential School
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Charleswood Collegiate
Charleswood Collegiate
Manitoba
Charleswood School
Children of the Earth School
Children of the Earth School
Manitoba
Aboriginal High School
Christ The King School - Camperville Externat Camperville School
Manitoba
Christ the King Mission School
Christ the King School
Camperville School/Christ The King
School
Christ of Kings Externat
Christ King Externat
Christ The King School
(Christ the Lord) Camperville
Residential & Externat (Mission Sch
Churchill Vocational Centre
Endroit
Churchill Vocational Centre
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Manitoba
Winnipeg
Winnipeg
Camperville
Churchill
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Pensionnat no 92 dans les formulaires du PEC
et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Clearwater Lake Sanatorium
Comeau School
Couvent St. François d'Assise
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Clearwater Lake Sanitorium
ClearWater Lake Sanitorium
Province/
Territoire
Manitoba
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ninette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sanatorium
Comeau School
Comeau Externat
Couvent St Francois d'Assise
St Francois Assisis Convent
St. Francois Assisis Convent
Manitoba
Ebb and Flow
Manitoba
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Cranberry Portage/Frontier Collegiate
Cranberry Portage
Cranberry Portage Frontier
Collegiate
Cranberry
Cranberrry
Frontier Collegiate Institute
Cranberry Cortage(high-school
Cranberry Frontier Residential
School
Frontier Collegiate Instution
Cranberry School
Frontier Collegate Institute
Cran
Manitoba
Cranberry
Portage
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Crane River School
Crane River School
Crane River Metis School
Crane River Reserve School
Crane River Métis School
Manitoba
Crane River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Crocus Plains Regional Secondary School
Crocus Planes
crocus plains
Crocus Plains Regional Secondary
School
Manitoba
Brandon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province/Aucune
résidence indiquée
Cross Lake
Cross Lake
Manitoba
Cross Lake
Renseignements insuffisants
Manitoba
Cross Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Cross Lake (St. Joseph's, Jack River Annexpredecessor to Notre Dame Hostel)
Cross Lake Junior High School
Cross Lake Junior High School
Manitoba
Cross Lake
Cross Lake United Church School
Cross Lake Indian Externat
Manitoba
Cross Lake
Daniel MacIntyre Public School
Daniel MacIntyre Public School
Daniel McIntyre Collegiate
Manitoba
Winnipeg
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
o
Pensionnat n 93 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Dauphin (McKay)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
McKay Student Residence
Dauphin
McKay Residence
Dauphin High School
Dauphin McKay Residence
Province/
Territoire
Manitoba
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
The
Pas/Dauphin
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 94 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Dauphin Regional Comprehensive Secondary DRCSS
School (DRCSS)
Dauphin Regional Comprehensive
Secondary School (DRCSS)
Dawson Regional Comprehensive
Secondary School
Dauphin High School
Foyer collectif for DRCSS in
Dauphin
Manitoba
Dauphin
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province/Aucune
résidence indiquée
Deerwood Elementary School
Manitoba
Thompson
Établissement dirigé par une province
Manitoba
The Pas
Manitoba
Dog Creek
Reserve/Lake
Manitoba
Reserve
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Devon Mission Indian Externat
Dog Creek Indian Externat
Deerwood Elementary School
Deerwood School
Indian Externat , possibly Devon
Mission
Dog Creek Indian Externat
Externat
Externat
Duck Bay School
Duck Bay School
Manitoba
Duck Bay Residential School
Duck Bay
Duck Bay Missionary School
Duck Bay School
Duck Bay - Frontier School Division
Duck Bay Special School
Pine Creek ( Duck Bay Mission
School )
Duck Bay school
Duck Bay Mission School
Duck Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Duke of Edinburgh School
Duke of Edinburg
Duke of Edinburgh School
Duke of Edinburgh High School
Duke of Edinburgh School
Prince of Edinborough
The Duke of Edinborough
Fort Churchill
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Manitoba
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Duke of Marborough
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Duke of Marborough School
Manitoba
Duke of Marborough
Duke of Malborough School
Other School in Churchill (not Duke
of Edinburg)
Duke of Marlborough School
Endroit
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hôpital
Dynevor TB Hôpital
Manitoba
Selkirk
Ebb and Flow Externat North
Ebb and Flow
Ebb and Flow Externat North
Ebb and Flow
Ebb and Flow Externat South
Ecole Precieux Sang
Precious Blood School
Sacré Coeur Church (Sacred Heart
Church)
Sacred Heart School
École Sacré-Coeur de Winnipeg
Manitoba
Dauphin
Manitoba
Dauphin
Manitoba
Manitoba
Winnipeg/St.
Boniface
Winnipeg
Manitoba
Winnipeg
École Précieux Sang
École Sacré-Coeur School
Ecole Sainte-Marie (St. Mary's School)
Justification de la décision
Churchill
Dynevor Tuberculosis Hôpital
Ebb and Flow Externat South
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Aucune résidence indiquée
Pensionnat no 95 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une bande des
Premières nations
Elkhorn (Washakada)
Elkhorn
Manitoba
Elkhorn
Fairford Band School
Fairford Band School
Stedman’s School (Fairford Band
School)
Manitoba
Fairford
Fisher Branch Collegiate
The Fisher Branch Collegiate
Manitoba
Fisher Branch
Fort Alexander (Pine Falls)
Fort Alexander IRS
Fort Alexander Residential School
Manitoba
Fort Alexander A.C. Externat
Little Red School House Externat Fort Alexander
Little Red School House
Little Red School House Externat
Manitoba
Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Fort Alexander Externat
Fort Alexander Externat
Fort Alexander Indain Externat
Manitoba
Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve/Pine
règlement
Falls
Externat
Manitoba
Cranberry
Portage
Dauphin
Foyer collectif
Foyer collectif - Cranberry Portage
Foyer collectif - Dauphin (McKay)
Foyer collectif for McKay
Foyer collectif from Mckay
Residence (Dauphin)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Manitoba
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Alexander Déjà intégré à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 96 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Foyer collectif
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Foyer collectif - Portage La Prairie
Province/
Territoire
Manitoba
Endroit
Foyer collectif - Winnipeg
Foyer collectif in Winnipeg
Manitoba
Portage La
Prairie
Winnipeg
Frontier School (Berens River School)
Frontier School (Berens River
School)
Berens River Externat R.C.
Berens River Externat U.C.
Manitoba
Berens River
Frontier School Division
Frontier School Division Daufin
River
Manitoba
Gypsumville
Manitoba
Pukatawagan
General School
Glenlawn Collegiate Institute
Glenlawn Collegiate
Manitoba
Winnipeg
Gordon Bell High School
Gordon Bell High School
Manitoba
Winnipeg
Manitoba
Portage
Manitoba
Grand Rapids
Manitoba
Grand Rapids
Grand Prairie
Grand Rapids Indian Externat
Grand Rapids Indian Externat
Grand Rapids Sunday School
Grant Park High School
Grant Park High School
Manitoba
Winnipeg
Group Home at Grand View
Group Home - Grandview
Manitoba
Grand View
Guy (Guy Hill, Clearwater, The Pas, formerly
Sturgeon Landing)
Guy Hill
Guy Hill School
Guy Hill Indian Residential School
Manitoba
The Pas
Hapnot Collegiate
Hapnot Collegiate
Manitoba
Flin Flon
Hearne Hall
Hearne Hall
Hearne Hall School
Hollow Water River School
Hollow Water River A.C.
Hollow Water River R.C.
Anglican School No. 515
Hollow Water Roman Catholic
Indian Externat
Roman Catholic School No. 552
Manitoba Special Metis School
Manitoba
Fort Churchill
Manitoba
Hollow Water
Reserve
Manitoba
Winnipeg
Hollow Water School
Indian & Métis Holiness School
Indian & Metis Holiness School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Foyer collectif
Foyer collectif
Externat
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Externat
Aucune résidence indiquée
Établissement dirigé par une province
Famille d'accueil
Pensionnat no 98 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Externat
Externat/Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation privée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Indian Springs Externat
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Indian Springs Externat
Manitoba
Indian Springs Externat-Swan Lake
Endroit
Swan Lake
Reserve
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Jack River Externat
Jack River Elementary School
Jack River School
Jack River Roman Catholic
Residential School
Manitoba
Norway House Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Jackhead School
Jackhead School
Jack Head School
Manitoba
Jackhead
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
John Pritchard
John Pritchard
Lord Kitchener School
Juniorate Collegiate Boarding
School
Juniorat de la Sainte-Famille
Manitoba
Winnipeg
Établissement dirigé par une province
Manitoba
Winnipeg/St.
Boniface
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Juniorate Collegiate Boarding School
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Keewatin Community College
Keewatin Community College
North Manitoba Vocational Centre
University College of the North
Keewatin Tribal Council Residence
KTC Residence
Manitoba
Keewatin Tribal Council Residence
KTC School
Keewatin Tribal Council
Keewatin Tribal Council Residential
School
Thompson Keewatin Tribal Council
Residence
K.T.C. Alternate Class
K.T.C. Residence (Keewatin Tribal
Council)
Keewatin Tribal Coun
Thompson
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Kildonan East School
Kiladonon East School
Kildonan East School
Killarney Collegiate
Manitoba
Winnipeg
Établissement dirigé par une province
Manitoba
Killarney
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Killarney Collegiate Institute
Knowles School for Boys
Noles School for Boys
Knowles School for Boys
Knowles Centre, Inc.
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation privée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Lake Manitoba Externat
Langevin Boys' School (Maison Chapellle)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Lake Manitoba Externat
Lake Manitoba
Lake Manitoba Externat-Lake
Manitoba
Lake Manitoba No 1 Externat
Lake Manitoba Externat
Province/
Territoire
Manitoba
Langevin Preparatory School Saint
(aka. Jardin Langevin)
Mason Chapel
Mason Charpel
Maison Chappelle School
Laurier Convent
Externat
Manitoba
Winnipeg/St.
Boniface
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Manitoba
Laurier
Manitoba
Letellier Manitoba School
Letellier Manitoba
Manitoba
Long Plains School
Manitoba
Manitoba
Manitoba
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Powerview/Pine Ne pas ajouter à la Convention de
Falls
règlement
Letellier
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Winnipeg
Gypsumville
Ne pas ajouter à la Convention de
(Little
règlement
Saskatchewan)
Lord Robert School
Long Plain UC Externat,
Long Plain #1, Long Plain #2
Lord Robert School
Manitoba
Portage La
Prairie/Edwin
Winnipeg
Lorette Collegiate High School
Lorette Collegiate High School
Manitoba
Lorette
L'Orphelinat Saint-Boniface
L'orphelinat Saint Boniface
Manitoba
Lynn Lake (West Lynne Heights)
Lynn Lake High School
Lynn Lake Elementary School
Manitoba
Winnipeg/St.
Boniface
Lynn Lake
Manitoba Development Centre
Manitoba School
Manitoba
Manitoba Home for Boys
Boys Home
Manitoba Home for Boys
Manitoba Reformatory for Boys
Aggasiz Youth Centre
Manitoba
Manitoba Home for Girls (East St. Paul)
Manitoba Home for Girls
Manitoba
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Leonard School
Little Saskatchewan First Nations
School
Little Saskatchewan School-Little
Saskatchewan Reserve
Décision du Canada
Volgar
Leonard School (Powerview High School)
Linwood School
Little Saskatchewan School
Endroit
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Portage La
Prairie
Portage La
Prairie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Winnipeg/East
St. Paul
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Externat/Établissement dirigé par une bande
Externat/Établissement dirigé par une bande
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Manitoba School for the Deaf
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
The Manitoba School for the Deaf
Province/
Territoire
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Manitoba Youth Centre
Manitoba Youth Centre (MYC)
Manitoba
Winnipeg
Établissement dirigé par une province
Margaret Barbour School
Margaret Barber Collegiate
(Margaret Barbor) MBCI
Margaret Barbara Collegiat
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Marion School
Marion School
Manitoba
Winnipeg
Marius School
Marius School
Marius Hall
Manitoba
Marius/Sandy
Bay
Mary Duncan School
Mary Duncan School
Manitoba
The Pas
Mary Mount Girl School
Mary Mount Girl School
Mary Mound
Mary Mount Residential School
Marymound
Mary Mound Girl School
Mary Mount Girls School
Mary Mound Residential School
Marymount Girls School
Good Shepard School
Mary Mount girl school
Mary Mount School for Girls in
Winnip
Manitoba
Winnipeg
McKenzie Junior High
Dauphin McKenzie Junior High
Manitoba
Dauphin
Mennonite Collegiate
Mennonite Collegiate
Manitoba
Gretna
Miles MacDonnell Collegiate
Miles MacDonell Collegiate
Miles MacDonnell Collegiate
Natimeek School
Cross Lake RC Externat #561
Cross Lake South RC Indian
Externat
Manitoba
Winnipeg
Manitoba
Cross
Lake/Natimik
Newranski Residence
Manitoba
Dauphin
Nickaway Indian Externat
Nickaway School
Manitoba
Rossville
Nom officiel de l’institution recherchée
Natimik School
Newranski Residence (Newransky Group
Home)
Nickaway Indian Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Pembina House
Ninette
Ninette
Ninedde Residential School
Ninette IRS
Ninetter Residential School
Pembina House Vocational
Pembina House School
Ninette Pembina House
A Residential School in Ninette
Ninette St Josehp Residential
School
Pambina Hall
Ninette
Province/
Territoire
Manitoba
Ninette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
N'est pas un établissement d'enseignement
Ninette Sanatorium
Ninette Sanitorium
St. Joseph’s IRS (formerly Ninette
Sanitorium)
Manitoba (Ninette) Sanatorium
Ninette MB Sanitorium
Ninette(Sanitarium)
Manitoba
Ninette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sanatorium
Norway House ACC Externat
Norway House
Jack River A.C.
Manitoba
Norway House Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Norway House United Church
Norway House School
Manitoba
Rossville United Church IRS
Notre Dame Hostel
Manitoba
Notre Dame Hostel - Norway House
Norway House Déjà intégré à la Convention de
règlement
Norway House Déjà intégré à la Convention de
règlement
o
Pensionnat n 99 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Pensionnat no 129 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Ninette Residential School (Pembina House)
Notre Dame Hostel (Norway House Roman
Catholic, Jack River Hostel, replaced Jack
River Annex at Cross Lake)
Oak River Catholic Externat
Manitoba
Endroit
Oak River Sioux Indian Externat
Oak River Externat
Oak River Sioux
Oak River, Sioux Reserve School
Sioux Valley Residential School
(Oak River Indian School)
Manitoba
Sioux Valley
Reserve
Oak River
Reserve/Griswo
ld
Peguis Central Externat
Peguis Central School
Manitoba
Hodgson
Peguis Roman Catholic School
Peguis Roman Catholic School
Roman Catholic School on Peguis
Manitoba
Peguis
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Décision du Canada
Justification de la décision
Externat
Externat
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Pelican Lake Training Centre
Province/
Territoire
Manitoba
Pelican Rapids School
Pelican Rapids School
Pelican Rapids
Pelican Rapids Public School
Pelican Rapids (Shoal River)
Pelican Rapids District School
Pelican Rapids Frontier School
Pelican Rapids Reserve
Pelican Rapids Community School
Pelican Rapids Externat (Niel
Ketmatch Sc
Manitoba
Philomene Chartrand School
Philomene (Dauphine)
Manitoba
Camperville
Pine Creek (Camperville)
Camperville School
Camperville
Manitoba
Camperville
Pine Creek Reserve School
Pine Creek Reserve School
Manitoba
Camperville
Pine Falls
Pine Falls
Manitoba
Pine Falls
Portage La Prairie School
Portage La Prairie School
Portage la Prairie Residential
School - Private Foyer collectifs
Manitoba
Portage La
Prairie
Powerview Collegiate
Manitoba
Pukatawagan Elementary and Jr. High School Pukatawagan Elementary School
Pukatawagan Jr. High School
Pukatawagan Elementary School
Sakastew School
Sakastew Primary/Secondary
School
Manitoba
Fort Alexander Déjà intégré à la Convention de
règlement
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Pelican Lake Training Centre
Manitoba
Endroit
Décision du Canada
Pelican
Ne pas ajouter à la Convention de
Lake/Ninette
règlement
Pelican Rapids Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 100 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Externat
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 101 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une bande
Pukatawagan Sacred Heart Externat
Pukatawagan Sacred Heart Externat Manitoba
Pukatawagan Sacred Heart Externat
Sacred Heart in Pukatawagan
Sacred Heart Elementary School
Pukatawagon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
R. B. Russell Vocational School
R.B. Russell Vocational School
Manitoba
RB Russell Vocational School (Elgin
House)
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
RD Parker Collegiate
Ardy Parker Collegent
R D Parker Collegiate
R.D. Parker Collegiate
R.R.P.C.
R.D. Parker High School
Thompson High School
Province/
Territoire
Manitoba
Thompson
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Red Brick School
Red Brick School
Manitoba
The Pas
Renseignements insuffisants
Riverton Collegiate Institute
Riverton Collegiate Institute
Manitoba
Riverton
Roland Lauze Roman Catholic School
(Nelson House R.C. School)
Roland Lauze School
Manitoba
Roman Catholic School
Roland Lauze Roman Catholic
Nelson House
R.C. Point (Roman Catholic Church)
Roland Leuze School
Nelson House RC School
R.C. School, in Nelson Home
Roman Catholic School Nelson
House
Roman Catholic Externat
R.C.
Nelson House
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Rolling River Externat
Roling River Externat
Manitoba
Rolling River
Rossville Externat
Rossville School
Rossville Indian Residential School
Rossville Externat
Rossville United Church Indian
Residential School
Manitoba
Sacred Heart Externat - The Pas
Sacred Heart Externat
Sacred Heart School
Sacred Heart IRS
Sacred Heart High School
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Sacred Heart High School - The Pas
Sacred Heart High School
Sacred Heart Residential School
The Pas Separate School
Our Lady of Sacred Heart School
Sacred Heart Elementary School
Manitoba
The Pas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée /Établissement
dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une province
Saggitawak Externat
Saggitawak Externat
Manitoba
Saggitawak
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
R.D. Parker Collegiate (Thompson High
School)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Norway House Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Externat
Externat
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Saggitawak United Church School
United Church Saggitawack
United Church Sakittawak Externat
United Church Externat
Saggitawak U.C. School
Province/
Territoire
Manitoba
Sagkeeng Consolidated School
Sagkeeng
Sagkeeng Consolidated School
#021
Sagkeeng School
Sakgkeng School
Sakgeeng School
Sakgeeng Consolidated
Manitoba
Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une bande
Saint Francis Xavier (Grey Nuns Convent)
Couvant de Saint Francois Xavier
Saint Frances Xavier
St. Francis Xavier School
St Francois Xavier
St Francis Xavier
Grey Nuns Convent
Manitoba
St. François
Xavier
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Salt Point Externat
Salt Point Externat
Manitoba
Salt Point
Sandy Bay
Sandy Bay Residential School
Manitoba
Sandy Bay School - Amaranth
Isaac Beaulieu Memorial School
Manitoba
Nom officiel de l’institution recherchée
Saggitawak United Church School
Sanford Collegiate
Manitoba
Endroit
Saggitawak
Sapotoweyak First Nations
Sapotoweyak First Nation School
Sakitowak First Nations School
Sapotaweyak School
Manitoba
Sargent Park
Sargent Park School
Manitoba
Selkirk Healing Centre
Male youth Services Program of the Manitoba
Behavopural Health Foundation
Selkirk
Seven Oaks Youth Centre
Seven Oaks Youth Centre
Winnipeg
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Marius
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Amaranth/Mariu Ne pas ajouter à la Convention de
s
règlement
Sanford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pelican Rapids Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sapotoweyak First Nations
Manitoba
Décision du Canada
Winnipeg
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Externat
Externat
Pensionnat no 102 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Sheppard's School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Sheppards School
Sheridan Group Home
Province/
Territoire
Manitoba
Endroit
inconnu
Manitoba
Winnipeg
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Foyer collectif
Simonet
Simonet
Simonet School
Simonette
Ecole Simonet
Summernet
Manitoba
St. Laurent
Sisters of the Good Shepherd School
Good Shepherd
Good Shepard School
Mary Mount Girl School
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Skownan Indian Externat
Skownan School
Skownan Indian Externat
Manitoba
Skownan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
South Indian Lake School
South Indian Lake School
Manitoba
Thompson
Établissement dirigé par une province
Southeast College
Southeast college
Manitoba
Onion Lake
St. Adolphe Catholic School
St. Adolphe Roman Catholic School Manitoba
St. Adolph Convent
St. Adolphe
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Agnes School for Girls
St.Agnus School for Girls
Saint Agnes
St. Agnes
St. Agnes School
St Agnes School for Girls
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Anges Primary School
St. Anges Primary School
Manitoba
inconnu
Renseignements insuffisants
St. Anne's - Winnipeg
Saint Anne's
Manitoba
Winnipeg
St. Anthony’s College
St. Anthony’s College
Manitoba
inconnu
St. Benedict's Catholic Girl's School
St. Benedict’s
St. Benedict's School for Girls
Saint Benidict's Catholic Girls
School
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Benedict's Convent
St. Benedict's Academy
St. Benedict's Orphanage
Manitoba
Arborg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Boniface College
Province/
Territoire
Manitoba
Winnipeg
St. Boniface Sanatorium
Sanitorium St Boniface
St. Boniface Sanitorium
St. Anet (originally St. Boniface)
St. Boniface Sanatorium
Manitoba
Winnipeg
St. Charles Catholic School/Convent
St Charles Catholic School
Manitoba
St Charles
St Charles Convent
St. Charles Academy
St. Charles (Academy or Convent)
St. Charles Catholic School
St. Charles Catholic School/Convent
St Charles Catholic School (later St
Charles Academy)
St. Charles Convent/ Our La
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Eustache School
St. Eustache School
Ecole St. Eustache
St Eustache School
St Eustache IRS
St Eustache School
Manitoba
St. Eustache
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Hebert's Convent
St Heberts Convent
Manitoba
inconnu
St. John’s High School - Winnipeg
St. John’s High School
Manitoba
St. John's - Otterburne
St. John’s
Manitoba
St. John's Cathedral Boys School - Selkirk
St John's
St John’s Cathedral Boys School
St John's Minor Seminary
St John's Seminary
St. Joseph Minor Seminary
St.John’s Minor Seminary
St. John's Miner Semenary
St John’s Minor Seminary
St. John's Minor Seminary
Manitoba
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Boniface College
St. John's Minor Seminary - Fort Alexander
St. Joseph
St Joseph
St. Joseph
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Manitoba
Manitoba
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Sanatorium
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Otterburne
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Selkirk
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Alexander Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
inconnu
Renseignements insuffisants
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation privée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Maison St. Joseph
St Joseph's College
St Josephs College
Saint-Joseph College
Province/
Territoire
Manitoba
Otterburne
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph R.C. Externat - Cross Lake
St Joseph Externat
St. Joseph - Cross Lake
St Josephs School
St. Joseph
Manitoba
Cross Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
St. Joseph's Academy - St.
Boniface/Winnipeg
St Joseph’s Convent
St. Joseph’s Convent
Manitoba
St.
Ne pas ajouter à la Convention de
Boniface/Winni règlement
peg
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph's Convent
St Joseph Academy
St Joseph's Collegiate
St. Joseph’s Institution
St Joseph’s
Manitoba
Lorette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph's Vocational School - Winnipeg
St Joseph’s Vocational School
St Joseph's Vocational School
St. Joseph Vocational School
St. Joseph’s Vocational School
St Joseph’s
Manitoba
Winnipeg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Laurent
St Laurent
St Laurent Convent
St Laurent School
St Laurent Elementary School
St Laurent Roman Catholic School
St Laurent Catholic School
St Laurent Manitoba Elementary
Convent in St. Laurent
St. Laurent School
St. Laurent Convent
St. Laruant
St- Laurent S
Manitoba
St. Laurent
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Lazare Elementary
St Lazare Elementary
St. Lazare Elementary
École Saint Lazare
Manitoba
St. Lazare
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Mary’s Convent - Winnipeg
St. Mary’s Convent
Manitoba
Winnipeg
St. Mary's Convent - Sifton
St Mary's Convent
Manitoba
Sifton
St. Mary's School - Winnipeg
St. Marys School for Boys
Manitoba
Winnipeg
St. Michael
St. Michael
Manitoba
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Joseph College - Otterburne (Maison St.
Joseph)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
2 avril 2012
Décision du Canada
Justification de la décision
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Michael Academy
Province/
Territoire
Manitoba
Brandon
St. Norbert Girls' Convent
St Norbert Girls Convent
St Norbert Convent
St. Norbert Convent school for girls
Manitoba
St. Norbert
St. Rose
St. Rose
Manitoba
St. Rose Collegiate
Ste. Rose Du-Lac
Manitoba
St. Rose Collegiate
St Rose Collegiate
St Rose Collegiate
St. Rose Collegiate-Ste. Rose du
Lac, MB
St. Rose Collegiate - (resided at St.
Rose Convent and went to school at
St. Rose Collegiate) St. Rose, MB
St Rose Collegiate-St. Rose du
St. Rose Convent
St Rose Convent
St Rose Du-Lac
Ste. Rose Du-Lac
Ste.Rose Convent
St Rose du Lac Convent
St. Rose Convent
St Rose Convent, Ste Rose, MB
St. Theresa Point Mission School
St Theresa Point Mission School
St Theresa Point
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Michael's Academy
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ste. Rose du
Lac
Ste. Rose du
Lac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Manitoba
Ste. Rose du
Lac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Manitoba
St. Theresa
Point
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Duck Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Thomas Aquinas (St. Thomas Elementary) St Thomas Aquinas
Manitoba
St Thomas (Duck Bay)
St Thomas Elementary
St Thomas Aquinas Church
Saint Thomas Aquinas Elementary /
Duck Bay School
St Thomas School
Duck Bay aka St. Thomas Aquinas
St. Thomas AcQuinas
St. Thomas Aquinas School
St. Thomas Aquinas Missio
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Vincent de Paul
Ste. Rose Elementary School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Vincent de Paul
St. Vincent de Paul
Province/
Territoire
Manitoba
Ste Rose Elementary School
Ste. Rose School
Stedman's School
Endroit
Justification de la décision
St. Amelie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Manitoba
Ste. Rose du
Lac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Manitoba
Fairford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Steinbach Bible Institute
Steinbach Bible Institute
Manitoba
Steinbach
Stonewall Collegiate
Stone Wall Collegiate
Manitoba
Stonewall
Technical Vocational High School
Technical Vocational High School
Manitoba
Winnipeg
Tempina Residential School
Tempina Residential School
Manitoba
Brandon
Teulon
Teulon Residence
Manitoba
Teulon
Teulon Collegiate
Teulon Residential School
Teulon Boarding Home
Teulon United Church Residences
Teulon Collegiate Institution
Teulon Boys’ and Girls’ Residences
Teulon Residences
Teulon Indian Residential School
Tuelon, MB
Teulon
Teulon
The Pas Collegiate
The Pas Collegiate
Manitoba
The Pas
The Pas Indian Externat
The Pas Externat
Indian Externat
The Pas Indian Externat
The Pas Indian Big Eddie Externat
The Pas Externat
The Pas Indian Externat
Manitoba
The Pas
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une province/Aucune
résidence indiquée
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Thibert School
Thibert Residential School
thibert school
Cayer Residential School
Province/
Territoire
Manitoba
Cayer
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Thompson District
Thompson District
Manitoba
Thompson
Établissement dirigé par une province
United Church Externat - Wapak
United Church School
The united church Externat
Manitoba
Cross
Lake/Wapak
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Manitoba
Lake St. Martin Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nelson House Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Thibert School
United Church School - Lake St. Martin
United Church School - Nelson House
United Church
United Church School of Nelson
House
Manitoba
Vincent Massey Collegiate
Vincent Massey Collegiate
Manitoba
Walter White School
Manitoba
Endroit
Brandon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Grand Beach
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Waterhen
Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve/Skown règlement
an
Waterhen Indian Externat
Waterhen River
Waterhen Externat
Waterhen School
Waterhen Or ("Water Hen") Indian
Residential school
Waterhand Indian Externat
Manitoba
Westview School
Westview School
Manitoba
Sandy Bay
Westwood School
Westwood School
Manitoba
Thompson
Winnipegosis School
Winnipegosis Collegiate (W.C.I.)
Winnipegosis Elementary School
Yellow Quill Residential
Manitoba
Winnipegosis
Manitoba
Portage La
Prairie
Brandon
Yellowquill Residential School
Young Women's Christian Association
Young Women's Christian
Association
Big Cove Indian Day School
Indian Residential Day School, ElsipoNew Brunswick
St. John's School
Nahanni Butte Federal Day School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Manitoba
Décision du Canada
Big Cove
Newfoundland and St. John's
Labrador
Northwest TerritorieMistissini
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
En attente d'une décision
Justification de la décision
Externat
Renseignements insuffisants
Externat/Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat/Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Aucune résidence indiquée/Établissement dirigé
par une bande
Établissement dirigé par une organisation privée
Externat
Établissement dirigé par une province
Recherche et évaluation incomplètes
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Collège Notre-Dame d'Acadie - Moncton
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Notre Dame D’Acadie
Academie Notre Dame
Notre Dame Academy
Province/
Territoire
NouveauBrunswick
Endroit
Moncton
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Couvent de la Congrégation de Notre-Dame
(Saint-Louis Convent)
Couvent de la Congretion Notre
NouveauDame
Brunswick
Couvent de la Congregation of Norte
Dame
Saint-Louis-de- Ne pas ajouter à la Convention de
Kent
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Dr. William F. Roberts Hôpital School
Dr. William F. Roberts Hôpital
School
Roberts Hôpital School
Dr. Roberts Hôpital School
NouveauBrunswick
Saint John
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Mont Sainte-Marie Catholic Orphanage
(Orphelinat Mont Sainte-Marie)
Mont Sainte Marie Catholic
Orphanage
Mont Saint Marie Orphanage
NouveauBrunswick
Edmundston
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Notre Dame Academy (Académie NotreDame du Sacré-Coeur) - Dalhousie
Notre Dame Academy
NouveauAcademie Notre Dame
Brunswick
L'Académie Notre-Dame du Sacré
Coeur
Commercial College of Our Lady of
the Sacred Heart
Dalhousie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Reformatory of the Good Shepherd
Reformatory of the Good Shepherd NouveauReformatory of the Good Shepherd Brunswick
Good Shepherd Reformatory
Saint John
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Mary's Academy - Newcastle
St. Mary's Convent
St. Mary's Academy
St. Mary’s Convent (Academy)
NouveauBrunswick
Newcastle
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Mary's First Nation Externat - Fredericton
St Mary's First Nation Externat
Federal Externat
St. Mary’s First Nation Federal
Externat
St Mary's Externat
St Mary’s Federal Externat
St Mary’s First Nation Federal
Externat
NouveauBrunswick
Fredericton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Woodstock Indian Externat
Woodstock Indian Externat
NouveauBrunswick
Woodstock
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Church Point
Province/
Territoire
Nouvelle-Écosse
Endroit
Church Point
Nouvelle-Écosse
Eskasoni
Eskasoni School
Eskasoni
Halifax School for the Blind (Sir Frederick
Fraser School)
Halifax Asylum for the Blind
Nouvelle-Écosse
Halifax Institution for the Blind
Sir Fred School
Sir Frederick Fraser School for the
Blind
Atlantic Provinces Resource Centre
for the Visually Impaired
Halifax
Home of the Good Shepherd
Home of the Good Sheppard
Home of the Good Shepherd
Sisters of Charity Convent
Immaculate Conception conventschool
Nouvelle-Écosse
Halifax
Nouvelle-Écosse
Arichat
Immaculate Conception Convent
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Indian Brook Externat
Indian Brook School
Shubenacadie Indian Externat
Indian Brook First
Indian Brook Externat
Nouvelle-Écosse
Indian Brook
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Micmac Indian Externat
Indian Externat
Indian Externat on the Mic Mac
Reserve
Mic Mac Indian Externat
MicMac Indian Externat
Nouvelle-Écosse
Micmac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Nova Scotia Home for Coloured Children
Nova Scotia Home for Coloured
Children
Nouvelle-Écosse
Dartmouth
(formerly
Preston)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nova Scotia School for Girls (Northern Home Nova Scotia School for girls
for Girls, Maritime Home for Girls, Truro
Northern Home for Girls
School for Girls)
Nouvelle-Écosse
Truro
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Our Lady of Assumption Convent (Couvent
Notre-Dame de l'Assomption)
Nouvelle-Écosse
Arichat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Shelburne School for Boys (Halifax Industrial Shelburne School For Boys
School for Boys, Shelburne Youth Centre)
Nouvelle-Écosse
Halifax/Shelbur Ne pas ajouter à la Convention de
ne
règlement
Établissement dirigé par une province
Shubenacadie
Nouvelle-Écosse
Shubenacadie
Nouvelle-Écosse
Shubenacadie
Pensionnat no 128 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Externat
Nouvelle-Écosse
Mabou
Shubenacadie Indian Externat
St. Joseph's Convent - Mabou
OLA Convern
Our Lady of Assumption Convent
Shubenacadie School
Shubenacadie Residental School
Indian Externat-Shubenacadie
Subenacadie Indian Externat
St. Joseph's Convent
St Joseph's Convent
Mabou Convent
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Apex Hill Federal Externat
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Apex Hill Federal Externat
Apax Hill
Apex Hill Externat
Province/
Territoire
Nunavut
Aqiggiq School
Aqqiggiq School
Nunavut
Cambridge Bay Federal Day School
Federal Day School, Cambridge Bay Nunavut
Chesterfield Inlet (Turquetil Hall)
Turquetil Hall
Nunavut
Clyde River School
Clyde River School
Nunavut
Coral Harbour Federal Externat
Eskimo Point Externat
Federal Externat, Coral Harbour
Nunavut
Coral Harbour Federal Externat
Eskimo Point Federal Externat
Nunavut
Eskimo Point federal Externat 1959
Eskimo Point Hostel School
Eskimo Point Hostel
Eskimo Point Hostel School
Nom officiel de l’institution recherchée
Federal Hostel at Baker Lake
Nunavut
Nunavut
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Frobisher Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Kimmirut
(formerly Lake
Harbour)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par un territoire
Cambridge Bay Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Chesterfield
Déjà intégré à la Convention de
Inlet
règlement
Clyde River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Coral Harbour Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Eskimo Point
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Pensionnat no 19 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par un territoire
Externat
Externat
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Qamani'tuaq,
Déjà intégré à la Convention de
Qamanittuaq
règlement
Cambridge Bay Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 26 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Pensionnat no 21 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Pensionnat no 24 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Eskimo Point
Federal Hostel at Cambridge Bay
Cambridge High School
Cambridge Bay Residential School
Cambridge Bay
Nunavut
Federal Hostel at Frobisher Bay (Ukkivik)
Ukkivik Residence
Ukkivik or Ukiivak
Ukkivik
Nunavut
Frobisher Bay
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 27 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Federal Tent Hostel at Coppermine
Coppermine Tent Hostel
Nunavut
Coppermine
Nunavut
Gjoa Haven
Pensionnat no 20 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Foyer collectif
Nunavut
Gjoa Haven
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif - Gjoa Haven
Gjoa Haven School
Gjoa Haven School
Quqshuun School (Qiqirtaq High
School)
Gordon Robertson Education Centre (Grec
High School)
Gordon Robertson Education Centre Nunavut
Gordon Robertson Education Center
Gordon Robertson Education School
Grec High School(Nakashuk)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Iqualuit
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Établissement dirigé par un territoire
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Ilinniarvik School
Keewatin Regional Education Centre
Kiilinik High School (Cambridge Bay School,
Cambridge Bay Junior High)
Kivalliq Hall
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Ilinniarvik School
Province/
Territoire
Nunavut
Keewatin Regional Education
Centre
Cambridge Bay School
Cambridge Bay Junior High
Kiilinik High School
Kiilinirmi Angajukhiit Illiharviat
Nunavut
Kivaliq Hall
Kivalliq Hall
Kivaliq Hall Residence
Kivalliq
Kivalliq Hall Residence
Kivalliqu Hall
Kivalliq Hall Student Residence
Kugluktuk High School
Nunavut
Endroit
Baker Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Rankin Inlet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cambridge Bay Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Rankin Inlet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Nunavut
Kugluktuk
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Kugluktuk High School Hostel
Coppermine High School
Kugluktuk High School
Tugluktuk School
Coppermine
Coppermine Small Student
Residence
Nunavut
Kugluktuk
Leo Ossak High School
Leo Ossak High school
Leo Ussak Elementary School
Maaniuluyuk Illiniarvik
Maani Ulujuk School
Maani Ulujuk High School
Rankin Inlet High School
Maani Uluyok School
Maaniulujuk High School
Maani Ulujuk llinniarvik
Maqaniulujukilliniarvik
Maaniulujukilliarvik Residential
School
Maani Uluyuk School
Maaniulu
Nunavut
Rankin Inlet
Nunavut
Rankin Inlet
Frobisher
Bay/Apex Hill
North Camp,
Belcher Islands
Nanook School
Nanook School
Nunavut
North Camp Federal Externat
Belcher Islands Federal Externat
Nunavut
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Justification de la décision
Nunavut
Kugluktuk Student Residence
Maani Ulujuk Ilinniarvik School
Décision du Canada
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nuiyak School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Nuiyak School
Province/
Territoire
Nunavut
Nunavut Arctic College
Nunavut Arctic College
Nunavut
Peter Pitseolak School
Nunavut
Qaqqalik School
Peter Pitseolak School
Peter Pitseolak
Qaqqalik School
Frobisher
Bay/Iqaluit
Cape Dorset
Nunavut
Kimmirut
Quluaq School
Quluak
Nunavut
Clyde River
Rankin Inlet Federal Externat
Federal Externat
Rankin Inlet
Federal Hostel Externat
Nunavut
Rankin Inlet
Nunavut
Rankin Inlet
Nom officiel de l’institution recherchée
Rankin Inlet High School
Resolute Bay Externat
Sir Martin Frobisher School
Resolute Bay Federal Externat
Nunavut
Resolute Federal school
Federal Externat (became Sir Martin Nunavut
Frobisher School)
Martin Frobisher School
Sir Martin Frobisher School
Endroit
Apex
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Resolute Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Iqaluit (formerly Ne pas ajouter à la Convention de
Frobisher Bay) règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par un territoire
Externat
Renseignements insuffisants
Externat
Externat
South Camp Federal Externat
South Camp Federal Externat
Nunavut
Flaherty Island Ne pas ajouter à la Convention de
(Belcher
règlement
Islands)
Externat
St. Joseph Bernier School
St.Joseph Bernier school
St.Joseph Bernier School
St Joseph Bernier School
Nunavut
Chesterfield
Inlet
Externat
Nunavut
Chesterfield
Inlet
Pond Inlet
St. Theresa’s Hôpital
Takijualuk Residential School
Algonquin College
Takijualuk Residential School
Pond Inlet Territorial School
MC Mohawk Council
Ahkwesahsne Mohawk School
Algoma Sanatorium
Sudbury Algoma Sanatorium
Algonquin College
Ontario
Algonquin Composite School
Algonquin Composite School
Ontario
Akwesasne Mohawk School
Algoma Sanatorium
Anderson Camp Boarding School
Anna McCrea Public School
Nunavut
Ontario
Ontario
Ontario
Anna McCrea (Joint) Public School
Anna McCrea
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ontario
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cornwall Island Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sudbury
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
North Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sioux Lookout Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par une bande
Sanatorium
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Armstrong Public School
Aroland Indian Externat
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Armstrong Elementary School
Armstrong School
Aroland Externat
Aroland Indian Days School
Aeroland Indian Externat
Province/
Territoire
Ontario
Endroit
Armstrong
Ontario
Aroland
Reserve
(Thunder Bay
District)
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Externat
Beaver Valley Elementary School
Beaver Valley Elementary School
Ontario
Thornbury
Big Beaver House Indian Externat
Big Beaver House Indian Externat
Ontario
Big Beaver
Big Trout Lake Indian Externat
Big Trout Lake Indian Externat
Ontario
Big Trout Lake
Bishop Horden Hall (Moose Fort, Moose
Factory)
Bishop Horden Hall Residential
School
Bishop Horden Hall
Bishop Horden Hall (Moose Fort)
Moose Fort
Ontario
Moose Island
Brookside Training School
Ontario Training School for Boys,
Cobourg
Brookside School (Cobourg,
Ontario)
Ontario
Cobourg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Browndale (Brown Dell Farm)
Brown Dell Farm
Ontario
Toronto
(Multiple
Locations)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Burleigh Falls
Burleigh Falls
Ontario
Burleigh Falls
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
C.P.R.I. Institute (Child and Parent Resource Child and Parent Resource Institute Ontario
Institute)
Children’s Psychiatric Research
Institute
London
Carmelite Convent (Carmelite Girls Home,
Carmel of the Divine Heart)
Cathedral Separate School (École Catholique
Cathédrale)
Carmelite Girls Home
Carmel of the Divine Heart
École Catholique Cathédrale
Cathedral Separate School
Cathedral School
Ontario
Toronto
Ontario
Kingston
Cecil Frazer Training School (Cecil Facer
School/Youth Centre)
Cecil Frazer Training School
Cecil Frazer Reform School
Cecil Facer School
Cecil Facer Youth Centre
Ontario
Cecilia Jeffrey (Kenora, Shoal Lake)
Cecilia Jeffery School
Chapleau (St. John's)
St John's Anglican Residential
School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Externat
Externat
Pensionnat no 103 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Sudbury
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ontario
Kenora
Ontario
Chapleau
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 104 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Pensionnat no 105 dans les formulaires du PEC
et du PEI
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Charlestown Residential School
Charlton High School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Charlestown Residential School for
Boys
Chalton High School
Charlton-Savard Public School
Charlton Public School
Province/
Territoire
Ontario
Endroit
Brampton
Ontario
Chalton
Christ The King Externat - Moosenee
Christ the King Externat
Ontario
Moosenee
City Adult Learning Centre
Colvert Training School
Colvert Training School
Ontario
Ontario
Toronto
Toronto
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
En attente d'une décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Convent of Mary Immaculate/Bishop Smith
(Catholic High School)
Convent of Mary Immaculate
Ontario
The Convent of Immaculate
Conception
Convent of Mary Immaculate/Bishop
Smith
Pembroke
Cornwall Island School
Cornwall Island RC
Cornwall Island (Prot.)
Cornwall Island Indian Externat
Cornwall Island West School
Cornwall Island East School
Ontario
Cornwall Island Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cristal Lake
Cristal Lake High School
Cristal Lake School
Crystal Lake - Mennonite all girls
school
Cristal Lake Residential School
Crystal Lake
Crystal Lake High School
Coastal Lake
Cristal Lake
Crystal Lake School
Cristal Lake Stirland Lake
Cristal Lake Residential
Ontario
Cristal Lake
Dalewood Public School
Dellwood School
Ontario
St. Catharines
Deslaurier Group Home
Deslaurier Group Home
Ontario
Elliott Lake Continuing Adult Education
Elliott Lake School (Adult Education) Ontario
Adult Education Centre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Elliott Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ethel Gould Business College
Ethel Gould Business College
Ottawa
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ontario
2 avril 2012
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Recherche et évaluation incomplètes
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 138 dans les formulaires du PEC
pour la période débutant le 1 septembre et du PEI
1976 au 30 juin 1986
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Father Moss School
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Father Moss
Ontario
Father Moss Joint Separate School
Sioux Narrows Joint School
Sioux Narrows Separate School
Endroit
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Fisher Park High School
Ontario
Ottawa
Fort Frances (St. Margaret's)
St. Margaret’s School Fort Frances
Ontario
Fort Frances
Fort Severn Externat
Fort Severn Externat
Fort Severn A.C. Seasonal School
Ontario
Fort Severn
Fort William (St. Joseph's)
St. Joseph's - formerly Fort William Ontario
St. Joseph Boarding School
St. Joseph's Residential School
St. Joseph Convent Orphanage
School
St. Joseph's Indian Home
St. Joseph's Orphanage
St. Joseph's Indian Industrial School
Fort William Orphanage
Fort William I
Fort William
Ontario
Ontario
Foyer collectif - Sault Ste. Marie
Ontario
Foyer d'Youville
Maison d’Youville
l’Orphelinat d’Youville
Ontario
General Vanier High School
General Vanier Public School
Ontario
Georgian Bay Secondary School
Georgian Bay Secondary School
Ontario
Gloucester High School
Glouster High
Ontario
Good Shepherd Convent
Good Shepherd Convent
Ontario
Good Shepherd Residential School
Good Sheppard
Ontario
Gracefield Public School
Gracefield School
Ontario
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Justification de la décision
Sioux Narrows
Fisher Park High School
Fort William Sanatorium School
Foyer collectif - Fort William
Décision du Canada
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Thunder Bay
Fort William
Pensionnat no 106 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Externat
Pensionnat no 107 dans les formulaires du PEC
et du PEI
En attente d'une décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sudbury
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Recherche et évaluation incomplètes
Foyer collectif
Ottawa
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Meaford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ramsy Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Port Dalhousie (SNe pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Foyer collectif
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Grandview Training School for Girls
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Grandview Training School for Girls Ontario
Grandview Residential School for
Girls
Grandview
Ontario Training School for Girls Galt
Grantham High School
Ontario
Endroit
Galt
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hornepayne
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Garden River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Monteith/Iroquoi Ne pas ajouter à la Convention de
s Falls
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Catharines
Hillcrest High School
Ontario
Hornepayne Public School
Hornepayne Public School
Ontario
Immaculate Heart of Mary
Immaculate Heart of Mary
Ontario
Iroquois Falls
Iroquois Falls Continuation School
Iroquois Falls Secondary School
Ontario
Kawartha Lakes Reform School
Kawartha Lakes Residential School Ontario
Lindsay
Kernahan Park Secondary School
Carnahan Park
Ontario
St. Catharines
Kilkenny Public School
Kilkenny Public School
Ontario
Lac Seul Externat
Lac Seul Externat
Ontario
Lakeview Christian School
Lakeview School
Ontario
Lakeview High School
Lakeview High School
Ontario
MacDiarmid Indian Externat
Longlac Indian Externat
Long Lake Indian Externat
Indian Externat Reserve #58
MacDiarmid Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ontario
Ontario
Ontario
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hillcrest High School
Lakeview Indian Externat
Long Lac Indian Externat
Décision du Canada
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
MacDiarmid
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Lac Seul
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Bayfield (Zurich, Ne pas ajouter à la Convention de
Bluewater)
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Thunder Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
M'Chigeeng FirstEn attente d'une décision
Longlac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
MacDiarmid
Externat
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Externat
Recherche et évaluation incomplètes
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Mary's Convent
St. Mary’s Residential School
(convent)
St. Mary's Convent Faithful
Companions of Jesus
Madonna House St. Mary's
Province/
Territoire
Ontario
Maryvale Vocational
Maryvale Vocational (Residential)
Maryvale Adolescent and Family
Services
McArthur High School
McIntosh
Nom officiel de l’institution recherchée
Madonna St. Mary's (St. Mary's Convent)
Miséricorde Hôpital
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Barry's Bay
(Combermere)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Ontario
Windsor
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
MacArthur High School
Ottawa Technical Learning Centre
Ontario
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
McIntosh Boarding School
MacIntosh Residential School
Misericorde Hôpital (Ste. Famille)
Ontario
McIntosh
Ontario
Haileybury
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 108 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Hôpital
Pensionnat no 109 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Mohawk Institute
Mechanic's Institute
Ontario
Mohawk Indian Residential School
Mohawk Institution
Brantford Institute
Six Nations School No. 1
Mohawk Institution (Industrial and
Normal School)
Mohawk Institute and Indian Normal
School
Brantford
Moose Factory Group Homes
Group Homes 1, 2, 3
Ontario
Moose Factory Island Group Homes
Group Home Moose Factory
Moose Factory Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une bande
Munceytown
Pensionnat no 110 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Foyer collectif
Mount Elgin (Muncey, St. Thomas)
Ontario
Mount St. Joseph Orphanage
Mount St. Joseph
Ontario
Mount St. Joseph's College
Mount St. Joseph College
Ontario
Nazareth Orphanage
Orphan Cradle
Ontario
Niagara Christian College
Niagara Christian College
Ontario
No Institution Name Provided - Kenora
Kenora
No Institution Name Provided
Ontario
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Mount St
Ne pas ajouter à la Convention de
Joseph
règlement
Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cornwall
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Erie
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kenora
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une organisation privée
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Northern Lights Gospel Mission
School
The Mennonite House
Red Lake Mission School
Howey House
Province/
Territoire
Ontario
Red Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Northern Lights Secondary High School
Northern Lights High School
Northern Lights Student Residence
Northern Lights Secondary
Ontario
Moosonee
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Northern Missionary Fellowship
Northern Missionary Fellowship
SS#1 Canfield
Northwest Bay Externat
Ontario
Moose River
Renseignements insuffisants
Ontario
Fort Frances
Ontario
Thunder Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Northern Lights Gospel Mission School
Northwest Bay Externat
Northwood High School
Endroit
Notre Dame Convent
Notre Dame Convent
Gloucester Street Convent
Notre Dame Convent High School
Campanel High School
Ontario
Ottawa
Notre Dame de Lourdes
Notre Dame De Lourdes
Ontario
Sturgeon Falls
Ontario Hôpital School - Orillia
Orillia Asylum for Idiots
Orillia Lunatic Asylum
Convalescent Lunatic Asylum
Huronia Regional Centre
Ontario
Orillia
Ontario School for the Blind
Ontario School for the Blind
Ontario
W. Ross MacDonald School for the
Blind
Ontario Institute for the Education of
the Blind
Ontario School for the Deaf - Belleville
Ontario School for the Deaf - London
Décision du Canada
Justification de la décision
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Hôpital
Brantford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sir James Whitney School for the
Ontario
Deaf
Sir James Whitney School for the
Hearing Handicapped
Ontario Institution for the Education
and Instruction of the Deaf and
Sumb (OIEIDD)
Belleville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Robarts School for the Deaf
Robarts Provincial School for the
Deaf
Robarts School
London
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ontario
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Ontario School for the Deaf - Milton
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Ontario School for the Deaf
Province/
Territoire
Ontario
Milton
Ontario Training School for Girls
Toronto School for Girls
Ontario
Toronto
Ottawa Civic Hôpital
Ottawa Civic Hôpital
Ontario
Ottawa
Pelican Group Homes (Pelican Lake Group
Homes, Pelican Falls Centre)
Pelican Group Homes
Pelican Lake Group Home for
Native Boys
Pelican Falls Centre
Pelian Falls Residential School
Ontario
Pelican Falls
Pelican Lake (Pelican Falls)
Pelican Lake IRS
Pelican Lake Indian Residential
School (Pelican Falls)
Ontario
Sioux Lookout
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 111 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Pickle Crowe
Pickle Crow School
Ontario
Sioux
Lookout/Pickle
Crow
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Pine Ridge School (Ontario Training School
for Boys) - Bowmanville
Pine Ridge School
Bowmanville Training School
Bowmanville Training School for
Boys
Ontario
Bowmanville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Pine Ridge School (Ontario Training School
for Boys) - Hagersville
Poplar Hill
Pine Ridge School
Sprucedale Training School
Poplar Hill School
Poplar Hill Development School
Ontario
Hagersville/Sim Ne pas ajouter à la Convention de
coe
règlement
Poplar Hill
Déjà intégré à la Convention de
règlement
St. Catharines Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
South River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sioux Lookout Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Weston/Toronto Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nom officiel de l’institution recherchée
Prince Philip Public School
Ontario
Ontario
Project D.A.R.E.
Project DARE
Ontario
Queen Elizabeth District High School
Queen Elizabeth High School
Ontario
Queen Mary's Sanatorium
Queen Mary Sanitorium
Ontario
Queen Mary Hôpital for Tuberculosis
Children
Regina Mundi College
Regina Mundi Junior Seminary
Ontario
Regional Park Health Centre
S.S. Killkenny Indian Externat
SS Killkenny Indian Externat
Ontario
Ontario
Sabaskong Indian Externat
Sabasbong Indian Externat
Sabaskong Indian Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ontario
Endroit
London
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Toronto
En attente d'une décision
Macdermid
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sabaskong
Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve/Nestor règlement
Falls
2 avril 2012
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Hôpital
Établissement dirigé par une bande
Pensionnat no 112 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Sanatorium
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Recherche et évaluation incomplètes
Renseignements insuffisants
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Sacred Heart Separate School
Sacred Heart School
Province/
Territoire
Ontario
Peterborough
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Sacred Heart - Toronto
Sacré-Coeur
Catholic Elementary School of the
Sacred Heart
catholique Sacré-Coeur
Ontario
Toronto
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sacred Heart School - Ottawa
Pensionnat Notre-Dame du Sacré- Ontario
Coeur
Pensionnat des Soeurs de la
Charité
Couvent de la rue Rideau des Soeur
Grises
Couvent du Sacré-Coeur d'Ottawa
Pensionnat du Sacré-Coeur
d'Ottawa Est
Couvent des Soeurs du SacréCoeur
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Savant Lake Public School
Savant Lake Public School
Ontario
Savant Lake Public
North Bay College Schollard Hall
Ontario
Scholar Hall
St. Joseph-Scollard Hall Secondary
School
St. Joseph-Scollard Hall Catholic
Secondary School
Savant Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Nom officiel de l’institution recherchée
Sacred Heart - Peterborough
Scollard Hall/North Bay College
Endroit
North Bay
Seine River Public School
Mine Centre Public School
Ontario
Seine
River/Mine
Centre
Seine River School
Seine River Indian Externat
Seine River Externat
Ontario
Fort Frances
Shingwauk (Wawanosh Home)
Ontario
Simcoe Training School for Boys
Glendale School
Ontario
Sioux Narrows Public School
Sioux Narrows Public School
Ontario
Sir James Dunn Collegiate and Vocational
School
Sir James Dunn Secondary school
Sir James Dunn High School
Ontario
South Porcupine Mental Health Hôpital.
Porcupine General Hôpital
South Porcupine General Hôpital
Ontario
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sault Ste. Marie Déjà intégré à la Convention de
règlement
Simcoe
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sioux Narrows Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sault Ste. Marie Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
South
Porcupine
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Pensionnat no 115 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Hôpital
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Wikwmikong (Boys) Industrial
School
Province/
Territoire
Ontario
Spanish
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 116 dans les formulaires du PEC
et du PEI
St. Joseph’s All Girls School
Ontario
Spanish
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 117 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Sprucedale
Sprucedale
School in Hagersville
Sprucedale Training School
Ontario
Hagersville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Andrew's School
Indian Externat (St. Andrews
School)
St. Andrew’s School
Indian Externat, Kashechewan
Ontario
Kashechewan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une bande
St. Anne’s Orphanage
St Anne’s Orphange
Albany Roman Catholic Mission
Orphanage
Fort Albany Indian Residential
Orphanage
Ontario
Fort Albany
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 113 dans les formulaires du PEC
et du PEI
St. Anne's (Fort Albany)
Fort Albany
St Anne's Residential School
Fort Albany School
Ontario
Fort Albany
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 113 dans les formulaires du PEC
et du PEI
St. Catherine’s Residential School
Ontario
St. David School
Ontario
St. Catherine’s Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Toronto
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nipigon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Spanish Boys School (Charles Garnier, St.
Joseph's, formerly Wikwemikong Industrial)
Spanish Girls School (St. Joseph's, St.
Peter's, St. Anne's Wikwemikong Industrial)
St. Edward School
St. Edwards, Nipigon Ontario
St. Edward School
St. Edward Catholic School
Ontario
Endroit
St. Elizabeth School
Ontario
Fort William
St. Francis Xavier - Brockville
Ontario
Brockville
Ontario
Red Lake
St. John’s Separate Catholic School
St. John Separate School
St. John's Separate School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Aucune résidence indiquée/Établissement dirigé
par une organisation religieuse/Établissement
dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. John's Training School - Toronto/Uxbridge St. John Training School
St. Johns Training Center
St. John’s Reform School
St. John's School
St. John’s Residential (Training)
School
St. John’s Training School for Boys
St. John's
Province/
Territoire
Ontario
St. Joseph School - Penetangishene
Ontario
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Joseph’s Girls College - North Bay
St. Joseph’s Orphanage - Ottawa
St. Joseph School
Ecole Publique Saint-Joseph
St. Joseph High School, Catholic
Girls' School
St. Joseph's Girls College
St. Joseph’s College Girls School
St. Joseph-Scollard
St. Joseph’s Orphanage
St. Joseph's Convent - Hearst
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Toronto/Uxbridg Ne pas ajouter à la Convention de
e
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Penetangishene Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
North Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Ontario
Ottawa
Aucune responsabilité fédérale identifiée
Ontario
Hearst
Ontario
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Aucune responsabilité fédérale
identifiée/Aucune résidence indiquée
St. Joseph's Residential School - Cochrane
St. Joseph's
Ontario
Ėcole catholique Nouveau Regard –
Pavillon St-Joseph (Elementary)
Cochrane
St. Joseph's Training School - Alfred
Alfred School
Alfred Reform School
Alfred Training School
Champlain School
École industrielle Saint-Joseph
d’Alfred
St. Joseph’s Training School
St. Joseph's Training School for
Boys
St. Joseph’s
St. Joseph School
St. Joseph's Reform School
St. Joseph's
Ontario
Alfred
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
St. Luke Anglican Church School
Saint Luke Anglican Church
Ontario
Hornepayne
Renseignements insuffisants
St. Mary’s Grade School - Cornwall
St. Mary’s Grade School
Ontario
Cornwall
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Mary’s Training School/Academy - Toronto St. Mary’s Training School
St. Mary's School for Girls
St. Mary's Industrial School
St. Euphraisia's School for Girls
Elmcrest School
Nom officiel de l’institution recherchée
Province/
Territoire
Ontario
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Toronto
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Mary's (Kenora, St. Anthony's)
St. Mary’s (formerly St. Anthony’s) Ontario
St. Mary's Indian Residential School Kenora
Kenora
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 114 dans les formulaires du PEC
et du PEI
St. Mary's Academy - North Bay
St. Mary's Commercial Academy
North Bay
Renseignements insuffisants
St. Mary's Convent - Combermere
St. Mary’s Residential School
Ontario
(convent)
St. Mary's Convent Faithful
Companions of Jesus Combermere
Combermere
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Mary's Hôpital (St. Mary's Residential
School)
St. Matthew's Secondary School (St. Martin of
Tours Catholic School)
St. Mary's Hôpital
St. Mary's Residential School
St Matthew's Secondary School
St. Martin of Tours Secondary
School
Ontario
Fort Albany
Ontario
Madawasca
St. Matthew's Separate School
St. Mathew's Separate School
Ontario
Nipissing
St. Patrick's High School/College
St. Patrick's College
St. Patrick's College High School
St. Patrick's Junior High School
St. Patrick's Catholic High School
St. Patrick's Intermediate School
St. Patrick's Catholic Intermediate
School
St. Patrick's College of the
University of Ottawa
St.
Ontario
Ottawa
St. Patrick's Lucern Orphanage
St. Patrick's Lucern Orphanage and Ontario
Asylum
St. Patrick's Home of Ottawa
St. Pat's Home
St. Therese School - Chapleau
Ontario
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ontario
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Ottawa
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Chapleau
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Stirland Lake
Stirland Lake School
Stirland Lake High School
Sterling Lake High School
Stirland Lake Boys School
Stirland Lake Residential School
Stirland Lake Residential High
School
Stern Lake Academy
Stirland High School
Wahbo
Province/
Territoire
Ontario
Stirland Lake
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 137 dans les formulaires du PEC
pour la période débutant le 1 septembre et du PEI
1971 au 30 juin 1991.
Sucker Creek Externat
Sucker Creek Indian Externat
Ontario
Sucker Creek
Sunny Brook Residential School
Sunny Brook Residential School
Ontario
Toronto
Trilony House
Trilony House
Ontario
Port Bolster
(near Lake
Simcoe)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Victoria Public School
Victoria Public School
Ontario
Renfrew
Villa St. Joseph
Villa St. Joseph
Ontario
Wawanosh Home
Wawanosh Home
Résidence Wawanosh
Wawanosh Home for Indian Girls
Wawanosh Home for Girls
Wawanosh School
Algoma Indian Homes
Homes for Indian Children
Shingwauk Home
Ontario
Weenusk Externat
Weeneesk School
Weeneesk
Peewunuk
Ontario
Weenusk
Ontario
Ontario
M'Chigeeng FirstEn attente d'une décision
Whitefish Bay Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Wikwemikong Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Recherche et évaluation incomplètes
Externat
Établissement dirigé par une province
Nom officiel de l’institution recherchée
Stirland Lake (Wahbon Bay Academy)
West Bay Externat
Whitefish Bay Externat
Whitefish Bay Externat
Endroit
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Cobourg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sault Ste. Marie Ajouter à la Convention de règlement
pour la période débutant le 1 janvier
1879 au 5 août 1892
Wikwemikong Indian Externat
Wikwemiking Indian Externat
Wikwenikong Indian Externat
Wikwenikong Externat
Wikwemikong Indian Externat
Ontario
Woodroffe High School
Woodroffe High school
Ontario
Ottawa
York Street School
York Street Public School
Ontario
Ottawa
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Externat
Établissement dirigé par une organisation privée
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat no 136 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Externat
Externat
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Académie Bon-Désir
Académie Bon-Pasteur
Académie de la Salle
Aikman School
Alexander Galt Regional High School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Académie Bon Désir
Province/
Territoire
Québec
Endroit
Bergeronnes
Bon Pasteur
Académie Bon Pasteur
L’Academie de la Salle
École De-La-Salle
Aikman School
Aikam School
Acheman School
Aikman Public School
Aikman Protestant Public School
Ecole Aikman
Aikman Elementary Provincial
School
Québec
Chicoutimi
Québec
Trois Rivieres
Québec
Senneterre
Québec
Lennoxville
Amos (Saint-Marc-de-Figuery)
Alexander Galt Regional High
School
St Marc De Figuery
St Marc de Figurey
Saint Marc de Figuery
Québec
Amos
Apostles of Infinite Love
Apostles of Infinite Love
Québec
Saint-Jovite
Badshaw Focus School
Badshaw Focus School
Waldale House School
Bacon Field
Beaconsfield
Shawbridge Reform School
Shawbridge Youth Centre
Québec
Montréal
Québec
Baie-D'Urfé
Québec
Prévost
(formerly
Shawbridge)
Beaconsfield School
Boys Farm and Training School
Calixa-Lavallée
Calixa-lavallée à joliette
Québec
Joliette
Cégep de Joliette
Cégep de Joliette
Cégep Régional de Lanaudière à
Joliette
Québec
Joliette
Centre Hôpitalier Universitaire de Québec
Centre Hôpitalier Universitaire de
Quebec
Centre l'étape de val d'or
Centre l’Etape de Val d’Or
Chanoine-Delisle
Chanoine-delisse
Ecole Chanoine de l’Ile
Ecole Primaire Chanoine Delisle
Québec
Québec City
Québec
Val d'Or
Québec
Senneterre
Centre L'Étape de Val d'Or
Chanoine-Delisle
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 118 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une organisation privée
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Hôpital
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Chicoutimi Orphanage
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Chicoutimi Orphanage
Orphelinat de Chicoutimi
Orphelinat de l'Immaculée de
Chicoutimi
Province/
Territoire
Québec
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Chicoutimi
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Cité Étudiante de Roberval
Polyvalente Cité-étudiante de
Québec
Roberval
Cite Etudiante de Roberval
l`école à roberval cité étudiantes
polyvanlante
Polyvalente Cité Étudiante
Cete Edudiante
Polyvalente Cite Etudiante de
Roberval
Ecole Polyvalente Cite Etudiante de
Robervale
Cite Étudiante
Roberval
Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
College de St Anne de la Pocatiere Québec
Couvent des Soeurs de la Charité
de Ste-Anne-de-la-Pocatiere
Couvent Ste. Anne de la Pocatiere
Couvent de Ste. Anne d’Apocatiere
Ste Anne de la Pocatiere
St Anne de La- Pocatiere
St-Anne de Lapocatière
Couvent de St. An
La
Ne pas ajouter à la Convention de
Pocatière/Kamo règlement
uraska
Établissement dirigé par une organisation privée
Collège de Sainte-Croix de Lotbinière
Collège de St. Croix De Lot Benière Québec
Ecole de Saint Croix de Lot Beniere
College de Saint Croix de Lot
Berniere
College Ste Croix De L’Obiniere
Sainte-Croix de Ne pas ajouter à la Convention de
Lotbinière
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Collège de Saint-Grégoire de Nicolet
College de Ste. Gregoire de Nicolet Québec
Collège de Ste. Grégoire de Nicolet
Nicolet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Collège Dominique Savio
St Dominic Savio
College Dominique Savio
École Dominique Savio
GrandesBergeronnes
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
College Marie de l'Incarnation de
Trois-Rivieres
Collège Marie de L'Incarnation
Province/
Territoire
Québec
Trois-Rivières
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Collège Notre-Dame - Roberval
École Secondaire:Collège NotreDame
Ecole Notre Dame
Académie Notre-Dame
Québec
Roberval
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Collège Sacré-Coeur
College Sacre-Coeur
Québec
inconnu
Collège Sainte-Famille de Thurso (École
Sainte-Famille/Aux Trois-Chemins)
Collège Saint-Georges
École Sainte-Famille/Aux TroisChemins
Collège St-Georges
Québec
Collège Sully
Sully
College Sully
Sully College
Maison Notre-Dame-des-Champs
l'Institution d'enseignement du
Transcontinental
Québec
Conseil de Band Obedjiwan School
Obedjiwan Federal School
Obedjiwan Indian Externat
Ecole primaire Niska
Cote Belle School
Nom officiel de l’institution recherchée
Collège Marie de l'Incarnation
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Thurso
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Roberval
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pohénégamook Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly Sully) règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Québec
Obedjiwan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une bande
Cote Belle
Québec
Couvant de Becancour
Pensionnat des Soeurs de
L’assomption
Pensionnat des Soeurs de
Bécancour
Pennsionat des Foeurs de
L'Assomption
Québec
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Couvent de Bécancour
Havre-SaintPierre
Bécancour
Couvent de la Présentation de Marie
Couvent De La Presentation De
Mary
Presentation de Marie
Québec
Granby
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Couvent de Rivière-du-Loup (Orphelinat du
Sacré-Coeur)
Orphelinat de Sacré Coeur de Jésus Québec
Orphelinat de Sacre-Coeur
Couvent de Rivière du Loup
(Orphelinat de Sacré Coeur de
Jésus)
Couvent De Riviere Du Loup
Maison Sacré-Coeur
Rivière-du-Loup Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Couvent Estcourt
Couvent Escour
Estcourt
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
Québec
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Couvent Francoise Simard
Province/
Territoire
Québec
Couvent Rivière-à-Pierre
Couvent Riviere a Pierre
Couvent Riviere A Pierre
Covent Riviere a Pierre
Centre d’accueil Mont d’Youville
Covvent Riviere à Pierre
Riviere A Pierre Residential School
Couvent De Riviere a Pierre
Couvent de Rivière à Pierre
Couvent Riviere-a-Pierre
Pensio
Québec
Couvent Saint-Coeur-de-Marie
Soeurs Servantes du St Coeur de
Marie
Pensionnat St-Coeur de Marie
Externat Saint-Coeur de Marie
Ecole Soeurs Servantes St-Corue
Marie
Couvent Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Couvent Saint-Joseph
Nom officiel de l’institution recherchée
Couvent Françoise Simard
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
GrandesNe pas ajouter à la Convention de
Bergeronnes
règlement
Rivière-à-Pierre Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Québec
Beauport
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Couvent St. Anne de la Pocatière
Québec
La
Ne pas ajouter à la Convention de
Pocatière/Kamo règlement
uraska
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Québec
Maskinongé
Day School in Pessamit
Don Bosco Home - Laval
Couvent Saint-Joseph
Couvent de Maskinongé
Pessamit
Don Bosco Home
Québec
Québec
Pessamit
Laval
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Recherche et évaluation incomplètes
Renseignements insuffisants
Dorset Elementary School
Dorset Elementary School
Québec
Baie-D'Urfé
École Amik-Wishe
Ecole Amikwishe
École Amik-Wishe
École Polyvalente BarthelémyJoliette
Ecole Barthélémy Joliette
Barthélémy De Joliette
Polyvalente Barthélémy-Joliette
Ecole Secondaire Barthélémy
Bateaux
Ecole Barthlémy Joliette
Saint Barthélémy Joliette
Ecole Polyvalente de Thérese
Martin de Joliette
E
Québec
Lac Simon
Québec
Joliette
École Barthélemy-Joliette
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
En attente d'une décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Pensionnat Des Bergeronnes,
Québec
Grande Bergeronne
Ecole Bons Desirs de Grandes
Bergeronnes
Grandes Ber-Geronnes
Grande Bergeronnes
Pavillon Bon-Desir GrandeBergeronne
Pensionnnat Des Bergeronnes
Province/
Territoire
Québec
École Boréale Quévillion
École Boréale Quevillon
Québec
École Collège Immaculée-Conception
Shawinigan (C.I.C.)
École C.I.C
Collège Immaculée-Conception
(C.I.C.)
Québec
École des Métiers
Ecole des Metiers
Québec
Poste-de-laNe pas ajouter à la Convention de
Baleine/Great règlement
Whale River
(now
Kuujjuaraapik/
Whapmagoostu
i)
Établissement dirigé par une province
École Dubois
Dubois
Québec
Saint-Jérôme
Établissement dirigé par une province
École Durocher
Québec
Chicoutimi
École Félix-Gadoury de Joliette (Pavillon Félix- Ecole Félix Gadoury Joliette
Gadoury)
Pavillon Félix-Gadoury
École Felix-Gadoury
Félix Gadoury
Québec
Joliette
Nom officiel de l’institution recherchée
École Bons Désirs de Grandes-Bergeronnes
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
GrandesBergeronnes
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Lebel-surQuévillon
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
École Forestière de Duchesnay
Ecole Forestiere Duchesnay
Québec
École de foresterie et de technologie
du bois de Duchesnay
SainteNe pas ajouter à la Convention de
Catherine-de-la- règlement
Jacques Cartier
Établissement dirigé par une province
École Jean Dequin
Ecole Jean Dequin (Roberval)
Québec
Roberval
Renseignements insuffisants
École Marie-Clarac (École Marie-Clara,
Pensionnat Saint-Donat)
Marie Clarac
Marie-Clarac
Marie Clara
Pensionnat St. Donat
Québec
Montréal and
St. Donat
École Ménagère Pratique M.G.R. Desmarais
Ecole Ménagère Pratique
Québec
Upton
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
École Monseigneur-Labrie
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
École Monseigneur Labbrie
Québec
Ecole normal MGR Labrie Hauterive
Ecole Monseigneur Labrie
Monseigeur Labrie Havre-st-Bierre
Monsignor Labrie
L’Ecole Monseigneur Labrie
Ecole Normale Monseigneur Labrie
Mont Seigneur Labrie
École Monseigneur Labbrie
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Havre-SaintPierre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
École Mont-Saint-Antoine
Mont St. Antoine
Québec
Montréal
École normale du Bon-Conseil
Ecole normal du bon conseil
Ecole Normal Notre Dame du Bon
Conseil
Québec
Chicoutimi
École Notre-Dame de Fort-Rupert
École Notre Dame de Fort-Rupert
École Notre Dame
Father Provencher's School
Rupert's House Catholic School
École de la Mission Catholique
Mission Externat
Québec
Waskaganish
Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly Fort- règlement
Rupert/Rupert's
House)
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Québec
Betsiamites
(Bersimis)
Senneterre
Externat
École primaire Nussim (Écoles 66, 54, 22)
École Primaire Sainte-Marie
Les écoles primaires, Ste-marie
École primaire Sainte-Marie de
Senneterre
Ecole Primaire Sainte-Marie
Ecole Primaire Sainte-Marie de
Senneterre
l'école primaire Ste-Marie à
Senneterre
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Page 80 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
École Sacré-Coeur de Saint-Boniface-deShawinigan
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
École Saint-Boniface-de-Shawinigan Québec
École des Frères (de Saint-Bonifacede-Shawinigan)
École Privée Sacrée-Coeur de StBoniface
Ecole Secondaire Sacre-Coeur de
Saint Boniface
Ecole St-Boniface
L`école Sacrécoeur de SaintBoniface
École St-Boniface
Ecole Se
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Saint-Boniface- Ne pas ajouter à la Convention de
de-Shawinigan règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
École Saint-Croix
Ecole St Croix
École St Croix
Québec
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
École Sainte-Amélie
Ecole Ste Amelie de Baie Comeau
Couvent des Soeurs MarieRéparatrice de Hauterive
Québec
Baie-Comeau
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
École Sainte-Jeanne-d'Arc
Ste-Jeanne d’Arc
Québec
Ecole Saint-Jeanne d`Arc
Ecole Secondaire a St-Jeanne d`Arc
Sainte-Jeanne D'arc ShawiniganSud
Ecole Ste-Jeanne d'arc
École St-Jeanne d' Arc de
Shawinigan
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
École Sainte-Thérèse (Couvent SainteThérèse)
Saint-Therese
Sainte-Thérèse
Ecole Sainte-Thérèse
Couvent Sainte-Thérèse
Québec
Amos
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
École Saint-Georges
Ecole St Georges
Ecole St. George
Québec
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
École Saint-Gérard-Magella de Larouche
College Saint-Gerard-Magella
Ecole du Versant
Québec
Larouche
Ne pas ajouter à la Convention de
(Saguenay-Lac- règlement
Saint-Jean)
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
École Saint-Sacrement Primaire
École secondaire Champagnat - La Tuque
École secondaire des Montagnes
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Ecole St Sacrement Primaire
Québec
École St-Sacrement de Shawinigan
Ecole secondaire Champagnat
LaTuque
Ecole Secondaire des Montagnes
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Québec
La Tuque
Établissement dirigé par une province
Québec
Saint-Micheldes-Saints
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
École secondaire Fayard
Ecole Fayard de Joliette
Ecole Secondaire Fayard a Joliette
École Secondaire Fayard
Québec
Joliette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
École secondaire Saint-Viateur (Collège
Joliette)
Ecole St-Viateur
Québec
St-Viateur à Joliette
École Saint-Viateur de Joliette
Ecole Secondaire St-Viateur Joliette
École Saint-Viateur Joliette
Ecole Secondaire St-Viateur
Ecole Secondaire St-Viateur a
Joliette
Ecole St-Viateur de Joliette
Ecole Ste. Viateur
St.
Joliette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
École supérieure Immaculée-Conception de
Shawinigan
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Aucune résidence indiquée
E.S.I.C
Shawinigan
Famille Nourricière
Fort George
Québec
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Larouche
Ne pas ajouter à la Convention de
(Saguenay-Lac- règlement
Saint-Jean)
En Famille nourricier
Québec
Mashteuiatsh
Fort George
Québec
Fort George
Fort George (St. Joseph's Mission, Résidence Fort George IRS
Québec
Couture, Sainte-Thérèse-de-l'Énfant-Jésus) St. Therese School
Fort George Roman Catholic Indian
Residential School
Fort George
Fort George (St. Philip's)
Fort George
Fort George IRS
Fort George Anglican Indian
Residential School
St. Phillip’s
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
Québec
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuseAucune résidence indiquée
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Famille d'accueil
Pensionnat no 122 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 121 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Renseignements insuffisants
Page 82 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Fort George Hostels
Fort George Public School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
6 group homes in Fort George
Hostels (8) Fort George
Fort George Hostels
Foyers Fort George
Province/
Territoire
Québec
Endroit
Fort George
Fort George Public School
Québec
Fort George
Décision du Canada
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 135 dans les formulaires du PEC
pour la période débutant le 1 septembre et du PEI
1975 au 30 juin 1978
Foyer collectif - Baie-Comeau
Québec
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Baie-Comeau Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly known règlement
as Hauterive)
Foyer collectif - Forestville
Québec
Forestville
Foyer collectif - Joliette
Québec
Joliette
Foyer collectif - Obedjiwan
Québec
Obedjiwan
Foyer collectif - Senneterre
Maison d'hébergement
Québec
Senneterre
Foyer collectif - Shawinigan
Foyers
Familles d'acceuil
Foster families/Foyer collectif
Québec
Shawinigan
Foyer d'accueil à Joliette
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyers d'accueil à Joliette
Québec
Famille d'accueil à Joliette
Foyer Notre-Dame de Saint-Damien-dePavillon du Sacre-Coeur
Québec
Bellechasse (Pavillon du Sacré-Coeur, Foyers Foyer de la coline a Saint-Damien
de la Colline)
de Bellechasse
Saint-Damien De bellechasse
Quebec
Foyer Notre Dame St-Damien de
Bellechasse
foyer de la colline a saint-damien de
bellchasse couvent
Soeur du Sacre Coeur
Couvent St Damien de
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saint-Damien- Ne pas ajouter à la Convention de
de-Buckland (in règlement
the regional
municipality of
Bellechasse/MR
C de
Bellechasse)
Foyer Sainte-Anne
Foyer St Anne
Foyer Ste-Anne
Mont-Laurier
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Frères des Écoles Chrétiennes
Les Freres des Ecoles Chretiennes Québec
Frères de les Écoles Chrétiènnes
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Gesgapegiag
Gesgapegiag
Gesgapegiag
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
Québec
Joliette
Renseignements insuffisants
2 avril 2012
Foyer collectif
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Great Whale River Federal Externat (Federal Great Whale River Federal Externat Québec
Externat at Kuujjuaraapik)
Federal Externat at Kuujjuaraapik
Nom officiel de l’institution recherchée
Foyer collectif - Mistissini
Hôpital de la Miséricorde de Montréal
Hôpital de la Miséricorde de
Montréal
Hôpital général de [la] Miséricorde
Hôpital de la maternité
Institut des sœurs de Miséricorde
Centre Hôpitalier Jacques-Viger
Hôpital Jacques-Viger
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Kuujjuaraapik
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Québec
Québec
Mistissini
Montréal
En attente d'une décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Recherche et évaluation incomplètes
Hôpital
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une bande
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Hospice du Sacré-Coeur
Hospice du Sacré-Coeur
Québec
Sherbrooke
Hostel in Mistassini
Student Hostels in Mistassini
Mistassini Hostel
Hostel in Mistassini
Québec
Mistassini
Institut de Lachet
Institut de Lachet
Québec
Roberval
Institut Esther-Blondin
Institut Esther Blondin
École supérieure d'Enseignement
ménager
Institut familial
Collège Esther-Blondin
Québec
Saint-Jacques
Institut Familial Couvent des Ursulines (École Institut Familial Counvent des
Normal Ursuline Roberval)
Ursulines
Ecole Normal Ursuline Roberval
Ecole Couvent des Urselines
Couvent des Ursulines (Roberval)
Ecole St -Ursule
Québec
Gaspé/Rimousk Ne pas ajouter à la Convention de
i/Roberval
règlement
Aucune responsabilité fédérale identifiée
Institut Familial Saint-Georges-de-Beauce
St George de Beauce
Institut Familale St. George de
Beauce
Québec
Saint-Georges- Ne pas ajouter à la Convention de
de-Beauce
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Institut Français Évangélique
Institute Francais Evangeleque
MacLaren School
Institut Français Évangélique
Collège des Suisses
Institut de la Pointe-aux-Trembles
Québec
Montréal
(Pointe-auxTrembles)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Institut Monseigneur-Courchesne
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Institut Monseigner Courchene
Québec
Institut Monseigneur Courchenes de
Rimouski
Institut Monseigneur Courchenes
Institut Monseigneur Courchène
Institut Saint-Georges
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Rimouski
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Québec
Chicoutimi
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une province
Institut Saint-Jean-Bosco
Institut St. Jean Bosco
l’institute St Jean Bosco
Institut St Jean Bosco
Instituit St-Jean Bosco
St. Joan ( Bosco )
Saint Jean Bosco
Pensionnat St-Jean Bosco
Institut Ste. Jean Bosco
St-Jean Bosco
Québec
Sainte-Foy
(Québec City)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Institut Saint-Joseph de Saint-Vallier
L'institut Saint-Joseph des SaintsValier
Institut St-Joseph
École des Soeurs de Saint-Joseph
de Saint-Vallier
Pavillon St-Vallier
Pavillon St-Louis
Québec
Chemin Sainte- Ne pas ajouter à la Convention de
Foy (Québec
règlement
City)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée/non gouvernementale
Institut Secondaire Keranna
Institut Secondaire Keranna
Québec
École secondaire Keranna de TroisRivieres
Trois-Rivières
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
James Bay Eeyou School
James Bay Eeyou School
James Bay Eeyou School
Jardin de l’enfance (Providence St
Joseph)
Jardin de l'Enfance Saint-Joseph
Québec
Chisasibi
Dirigé par la Commission Scolaire Crie
Québec
Joliette
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Jean-du-Nord
Jean du Nord
Québec
Sept-Îles
Kateri Tekakwitha School
Kateri Tekakawitha School
Kateri Tekakwitha School
Kateri Tekakwitha School
Kateri School for Girls
Kateri Central School
Tekakwitha School
Kateri-Kawennanoron
Québec
Knob Lake School
Knob Lake School
Québec
Jardin de l’Enfance (Providence SaintJoseph)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Kahnawake
Ne pas ajouter à la Convention de
(Caughnawaga) règlement
Schefferville
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Externat
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Kuujjuaraapik
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Kuujuarapik
Province/
Territoire
Québec
Québec
L’Estuaire (Polyvalente des Baies)
La Calèche
Endroit
Poste-de-laBaleine
Baie-Comeau
(formerly known
as Hauterive)
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
La Caleche
Québec
Centre Educatif et de Plein Air La
Calèche Inc.
Foyer de Group (C.E. et de Plein Air
La Calèche)
Sainte-Agathe- Ne pas ajouter à la Convention de
des-Monts
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
La Maison Loretteville (Maison de Lorette)
La Maison Loretteville
La Maison Lorette
Maison Notre-Dame de Lorette
Québec
Laval (Lavaldes-Rapides)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
La Mariouche
La Mariouche at Sept-Iles
Résidence Mariouche
La Mariouche
Residence La Mariouche
Residence Mariouche (girls) and
Residence Papinachoi (boys)
Québec
Sept-Îles
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Lanaudière Foster Families
Lanaudiere Foster Families
La maison d'Octavie Duchesne
Octavie Launière-Duchesne
Québec
Lanaudière
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Famille d'accueil
Les Foyers Scolaires
Les Foyers Scolaires
Québec
Louvicourt
Renseignements insuffisants
Louis Hemon
Louis Hemon
Québec
Roberval
MacLean Memorial School (Chibougamau
High School)
Maclean Memorial School
Chibougamau High School
Chibougamau Protestant School
Québec
Chibougamau
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Maison Sainte-Domitille
Maison St. Domitille
Québec
Maison Sainte-Domitille
Industrial School and Solitude of the
Magdalens
Laval (Lavaldes-Rapides)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Québec
Montréal
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement d’enseignement postsecondaire
Maison Sainte-Hélène
Manicoutai (École polyvalente Manikoutai)
Manicoutai
École secondaire Manikoutai
École polyvalente Manikoutai
Québec
Sept-Îles
Manitou Community College
Manitou community College
La Macaza
Québec
La Macaza
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Maison Marie-Fitzbach
Asile Sainte-Madeleine
Asile de Sainte-Madeleine
Maison du Bon-Pasteur
Aisle du Bon-Pasteur
Province/
Territoire
Québec
Québec City
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
McKay Centre for the Deaf
McKay Centre for the Deaf located
School for the Deaf
Québec
Montréal
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
McLearon Elementary School
McLearon Elementary School
Québec
Montréal
Établissement dirigé par une province
Mistassini Indian Externat
Misstani Indian Externat
Mistassini Indian Externat
Indian Externat, Mistassini
Québec
Mistassini
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Mont Joe Ville
Mont Joe-Ville
Québec
inconnu
Montréal Children's Hôpital
Montreal Children’s Hôpital
Québec
Montréal
Québec
Cap-Rouge
Nom officiel de l’institution recherchée
Marie Fitzbach IRS (Asile/Maison SainteMadeleine, Asile/Maison du Bon-Pasteur)
Notre-Dame-de-la-Garde
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Externat
Renseignements insuffisants
Hôpital
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Notre-Dame-de-Liesse (Orphelinat/École
Notre-Dame-de-Liesse)
Orphelinat Notre-Dame de Liesse
École Notre-Dame-de-Liesse
Notre Dame de Liesse Orphan
Asylum
Orphanage & Foundling Asylum
Crèche d'Youville
Québec
Montréal (Ville
Saint-Laurent)
Notre-Dame-des-Anges
Notre-Dames des Anges
Québec
Notre-Dame-des-Anges - Natashquan
École Notre-Dame-des-Anges
École Roger-Martineau
Notre Dame des Anges Natashquan
Québec
Notre-Damedes-Anges
Natashquan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Odonal Catholic School
Odonal Catholic School
Québec
Odabak
Renseignements insuffisants
Orphelinat Collège Huberdeau (Orphelinat
Notre-Dame-de-la-Merci à Huberdeau)
Orphelinat du Sacré-Coeur
Orphelinat College Huberdheau
Québec
Huberdeau
Orphelinat du Sacre Coeur
Québec
La Tuque
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
D'Youville
Centre d’accueil Mont d’Youville
Orphelinat d’Youville (Centre
d’accueil Mont d’Youville)
Orphelinat Youville
Orphelinat Mont Youville
l’Orphelinat d’Youville
Orphelinat D’Yooville
Orphelinat Mont-d'Youville
Orphelinat d`Youville
Orphelinat Mon
Province/
Territoire
Québec
Beauport
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Orphelinat Saint-Georges
Orphelinat St George
Québec
Joliette
Renseignements insuffisants
Orphelinat-Hôpital du Christ-Roi (Orphelinat
de Nicolet)
Orphelinat de Nicolette
Orphelinat de Nicolet
Québec
Nicolet
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Papinachois Boarding Home
Papinachois
Le Papinachois Residence
Patro Jean Le Prevost
Le Patro Prévost
Québec
Sept-Îles
Québec
Montréal
Nom officiel de l’institution recherchée
Orphelinat Mont d’Youville
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Trois-Rivières
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pavillon Notre-Dame-de-la-Route (Louvicourt) Pavillon Notre Dame Louvicourt
Québec
Pavillon du Notre Dame à Louvicourt
Pavillon Notre Dame à Louvicourt
Notre Dame Pavillon Louvicourt
Résidence Notre Dame de
Louvicourt
Pavillon Notre Dame de Louvicourt
Pavilion notre dame Louvicourt
Pavillon Notre-Dame Louv
Louvicourt
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Payne Bay Federal School
Payne Bay Federal School
Payne Bay
Externat
Pensionnaire à Notre-Dame (Hôtel-Dieu de
Québec)
École des infirmières de l'Hôtel-Dieu Québec
de Québec
École des Augustines
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Patronage Jean-Léon Le Prévost
Patronage Saint-Charles
Patronage Saint-Charles Borromée Québec
Maison Saint-Charles-Borromée
Patro St-Charles
Couvent St-Charles-Borromée
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Québec
NotreDame/Québec
City
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Pensionnaire à Ville Saint-Laurent
(Pensionnat Notre-Dame-des-Anges,
Maison/Académie Sainte-Marie)
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Académie Sainte-Marie
Québec
Pensionnat Saint-Marie des Soeurs
Marianites de Sainte-Croix
Pensionnat Notre-Dame-des-Anges
Maison Sainte-Marie
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Saint-Laurent
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat des Ursulines de Roberval
Ursulines de Roberval
Québec
Le Pensionnat des Ursulines de
Roberval
École Couvent des Urselines a
Roberval
Couvent des Ursulines de Roberval
Monastère des Ursulines de
Roberval
Roberval
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat Indien Saint-François-du-Lac
Pensionnat Saint Francois du Lac
Pensionnat indien St-François-du
Lac
Québec
Saint-François- Ne pas ajouter à la Convention de
du-Lac
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat Mont-La-Mennais à Kanehsatake Juvénat Mont-La Mennais
Québec
Pensionnat Mont-La Mennais
Mont-Ka-Mennais d'Oka
École secondaire Mont-La-Mennais
Ratihente High School
Kanehsatake/K Ne pas ajouter à la Convention de
anesatake, Oka règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
province/Établissement dirigé par une bande
Pensionnat Notre-Dame-de-la-Merci
Pensionnat Notre Dame de la Merci Québec
Aylmer
Renseignements insuffisants
Pensionnat Saint-Ferdinand-d'Halifax
Saint Ferdinand d'Halifax
Pensionnat Indien Saint Ferdinand
St-Ferdinand d`Halifax
Québec
Pensionnat Saint-Lambert
Pensionnat Saint-Lambert
Pavillon Saint-Lambert
École Secondaire Saint-Lambert
Collége Durocher Saint-Lambert
Québec
Saint-Lambert
Philomon Wright School - Fort George
Philomene (Dauphine)
Québec
Fort George
Philomon Wright School - Hull (Gatineau)
Philomeon Wright School - Hull
Québec
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saint Ferdinand Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Hull (Gatineau) Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Pointe Bleue
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Pointe Bleue
Pensionnat Indien Point-Bleue
Point Bleue
Point Blue
Pensionnat Indien de Point-Bleue
Pensionnat de Pointe Bleue
Pensionnat de Mashtewatsh
Masteuiash School
Mashteuiatsh School
Province/
Territoire
Québec
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Pointe Bleue
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 119 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Polyvalente de la Forêt
Polyvalente de la Foret
Québec
École Secondaire la Polyvalente de
la Foret
Amos
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Polyvalente des Chutes (École secondaire
des Chutes)
Ployvalente Des Chutes de
Shawinigan
École secondaire Polyvalente des
Chutes de Shawinigan
École des Chutes
Québec
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Polyvalente des Rives (École secondaire
Serge-Bouchard)
Polyvalente des Rivières
Polyvallant des Rives
Québec
Baie-Comeau
Établissement dirigé par une province
Polyvalante des Rivères
Québec
Forestville
Polyvalente du Rocher à Grand-Mère
Polyvalente du Rocher a Grandmere Québec
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Polyvalente La Concorde de Senneterre
Polyvalente La Concorde
Québec
La Concorde
Polyvalente Thérèse-Martin (École secondaire Polyvalente de Thérèse-Martin
Québec
Thérèse-Martin)
École Thérèse-Martin
École Thérese Martin
Polyvalente Thérèse-Martin de
Joliette
Polyvalente Thérèse-Martin
École Thérèse-Martin Joliette
Ecole Polyvalente de Thérese
Martin de Joliette
Ecole Secondaire Therese Martin de
Joli
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Grand-Mère
Senneterre
Joliette
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Polyvalente Val Maurice
Polyvalente Val-Mauricie de
Shawinigan-Sud
Ecole Secondaire Val-Mauricie
Val-Maurice Secondary School
École secondaire Val-Mauricie de
Shawinigan-Sud
Polyvalente Val-Maurice de
Shawinigan-Sud
Ecole Polyvalente Val-Maurice
École sec
Province/
Territoire
Québec
Shawinigan
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Résidence Coste Belle
Résidence Coste Belle
Québec
Saint-Pierre
Renseignements insuffisants
Résidence Niapiska/Kaniapiscau
Residence Niapiska
Havre St Pierre
Pensionnat Kaniapiskau de Havre
St-Pierre P
Résidence Niapiscau de Havre-StPierre
Québec
Havre-SaintPierre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Residential School Listuguj
Residential School in Listuguj
Ristigouche Indian Externat
Québec
Listuguj
Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly
règlement
Restigouche/Ri
stigouche)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Québec
SainteGermaine-duLac-Etchemin
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Nom officiel de l’institution recherchée
Polyvalente Val-Mauricie (École secondaire
Val-Mauricie)
Sainte- Germaine-de-Dorchester
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Sainte-Agathe Academy
St-Agate school
Ste-Agathe Academy
Ste. Agathe Academy
Québec
Sainte-Agathe- Ne pas ajouter à la Convention de
des-Monts
règlement
Établissement dirigé par une province
Sainte-Agnes
Ste-Agnes
Québec
Senneterre
Famille d'accueil
Saint-Félicien Soeurs Notre-Dame du Bon
Conseil
Saint-Gervais de Bellechasse
St Feliciens Soeurs Notre Dame du Québec
Bon Conseil
Saint Gervais De bellechasse
Québec
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Saint-Félicien
Saint-Gervais
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St-Jean-Baptiste de Lac-Sergent
Lake-Sergeant swith St-Raymond
de Portneu
Lac Sergent Pont Neuf
Lac Sergent Portneuf
Lac Sergeant
St. Jean Baptiste in Lac Sergent
Instituit St-Jean Baptiste
St Jean Baptiste de Lac Sergent
Orphelinat Saint-Jean-Baptiste-d
Province/
Territoire
Québec
Lac-Sergent
Saint-Louis - Abitibi
St Louis
Québec
Abitibi
Saint-Louis - Senneterre
St Louis
Saint-Louis
St Michel Archange
St. Michael’s Orphanage
Seminaire Saint-Michel
Saint Michel Archange
St. Michel Archange School
Québec
Nom officiel de l’institution recherchée
Saint-Jean-Baptiste-du-Lac-Sergent
Saint-Michel Archange (Orphelinat SaintMichel, Séminaire Saint-Michel)
Québec
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Senneterre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Rouyn-Noranda Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Saint-Paul (École Saint-Paul, Pavillon SaintPaul)
Saint Paul
St-Paul
St Paul
Ste-Paul
Québec
Senneterre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sanatorium Saint-Michel (possibly CSSS
Domaine-du-Roy)
Sanatorium St-Michel
Sanitorium St-Michel (possibly
known as CSSS Domaine-du-Roy)
CSSS Domaine-du-Roy
Sanatorium de Roberval
Hôtel-Dieu Hôpital
Hôtel-Dieu de Roberval
Québec
Roberval
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée/non gouvernementale
Sand Park
Sand Park
Sand Park Elementary School
Seminaire Oblat De Chambly
Seminaire des Oblats, Chambly
Saminaire Oblat de Chambly
Juniorat des Oblats de MarieImmaculée
Juvénat des Oblats de MarieImmaculée
Québec
Fort George
Externat
Québec
Chambly
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Québec
Sillery
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Séminaire des Oblats (Juvénat/Juniorat des
Oblats de Marie-Immaculée)
Séminaire des Pères Maristes
Seminaire des Pere Maristes
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Juvenat Sainte-Anne
College St-Alphonse
Province/
Territoire
Québec
Séminaire Saint-François
Seminaire St-Francois
Collège Séraphique
Séminaire Saint-Pie X de Hauterive
Nom officiel de l’institution recherchée
Séminaire Saint-Alphonse
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Sainte-Anne-de- Ne pas ajouter à la Convention de
Beaupré/St-Tite- règlement
des-Caps
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Québec
Saint-Augustin- Ne pas ajouter à la Convention de
de-Desmaures règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Seminaire St. Pie x de Hauterive
Seminaire St. Pie de Hauterive
Collège Saint-Pie X de Hauterive
Québec
Hauterive (now Ne pas ajouter à la Convention de
Baie Comeau) règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Sept-Îles (Notre Dame, Maliotenam)
Pensionnats Indien de Malioténan
Québec
Sept-Îles
Soeurs du Bon-Pasteur de Charlesbourg
(Couvent/Juvénat du Bon-Pasteur)
Mission Saint-Pierre
Couven de Saint-Pierre de
Charlesbourg
Couvent du Bon-Pasteur
Pensionnat des Soeurs de BonPasteur
Juvénat du Bon-Pasteur
Québec
Charlesbourg
Pensionnat no 123 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Ann's Academy (Collège de Sainte-Anne
de Lachine)
St. John's Anglican Church (Knob Lake
Anglican Externat)
St. Ann's Academy
St Ann's Boarding School
St. John Anglican Church
Québec
Lachine
St. Joseph's Convent - Chapeau
St Josephs Convent
ST. JOSEPH'S CONVENT
St Joseph’s Convent-Chapeau
St. Patrick’s Orphanage - Montréal
The Friendly Home
Québec
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Schefferville
Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly Knob règlement
Lake)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Québec
Chapeau
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Montreal St. Patrick's Orphan
Québec
Asylum
The Friendly Home
Québec
The Friendly Home for Girls
The Friendly Home for Women and
Babies
Montréal
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Villa Étudiante
Voyageur Memorial School
Waldale House
Westbury College
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Montréal
Québec
Roberval
Québec
Québec
Mistissini
Montréal
Westburry College
Québec
Westbury College/Collège Westbury
Montréal
Waldale House
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
En attente d'une décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une province
Recherche et évaluation incomplètes
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Onion Lake Anglican Externat
Onion Lake School
A.C.C. (Anglican Christian Church
School)
ACC Onion Lake Externat
Province/
Territoire
Saskatchewan
Onion Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Academy of Sion (Convent of Sion)
Academy of Our Lady of Sion
Convent of Scion
Academy Presentation of Mary
Rivier Academy
Sion Academy
Saskatchewan
Moose Jaw
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Alex Wright School
Alex Wright School
Saskatchewan
Nipawin
Établissement dirigé par une province
Alta Vista Private High School (Bosco
Homes)
Bosco (Homes) Inc
Alta Vista Private High
Bosco School
Bosco Homes
Alta Vista Private High School
Bosco Homes ( Alta Vista)
Saskatchewan
Regina
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Angus Merasty (Queen Elizabeth)
Angus Marasi
Saskatchewan
Queen Elizabeth School
Queen Elizabeth (now called Angus
Merasty )
Angus Mirasty School
Queen Elizabeth High School
Queen Elizabeth Elementary School
Angus Merasty School
Angus Merasty
Angus Merasty IRS
Angus Merasty (Queen Elizabeth)
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée/Établissement dirigé
par une bande
Arthur Peachy School
Arthur Pechey Elementary School
Prince Albert
Aucune résidence indiquée
Assiniboia Girls Residence
Assiniboine Girls Residential School Saskatchewan
Assiniboia Girls Residence
United Church Residential School in
Assiniboia
Assiniboia Girls Residential School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
A.C.C. Onion Lake Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Saskatchewan
Endroit
Assiniboia
2 avril 2012
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Assumpta Academy
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Assumpta Academy
Assumpta Academy of Battleford
Assumption Academy
Assumpta
Batleford Assumption Academy
Assumpta Academy Residential
School
Assumpta Academy (Assumption
academy)
Assumpta Academy
St. Vital Nunnery School
St. Vital Convent and Boarding Sc
Province/
Territoire
Saskatchewan
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Battleford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Athol Murray College of Notre Dame
Notre Dame Hounds of Wilcox
Saskatchewan
Notre Dame (Boarding School)
Notre Dame of the Prairies Convent
Notre Dame Convent
Wilcox
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Balcarres High School
Belcarres Community School
Saskatchewan
Balcarres
Établissement dirigé par une province
Battleford Baptist Boarding School (Bert
Johnston)
North Battleford Baptist School
Home
First Baptist Church Residential
School
Battleford Baptist Boarding School
First Baptist Ministry
Baptist School
First Baptist Church
Batleford Assumption Academy
Baptist Residential School
Saskatchewan
Battleford
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatchewan
Battleford
Ajouter à la Convention de règlement
pour la période débutant le 1 décembre
1883 au 31 mai 1914
o
Pensionnat n 134 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Saskatchewan
Duck Lake
(Beardy's
Reserve)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Battleford Industrial School
Beardy's Externat
Beardy’s
Beardy’s School
Beardy's & Okemasis First Nation
Beardy’s Okemasis Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une
organisation privée
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Beauval (Lac La Plonge)
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Lac la Plonge Indian
Saskatchewan
Boarding/Mission School
Lac la Plonge High School
Beauval
Beauval School
Beauval Indian Residential School
Beauval Student Residence
Beauval Indian Residential High
School
Beauval Indian Residential/Boarding
School
Beuaval Indian Educ
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Beauval (Lac La Déjà intégré à la Convention de
Plonge)
règlement
Pensionnat no 74 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Beauval
Établissement dirigé par une province
Beauval Valley View School
Valley View School
Saskatchewan
Bethany Homes
Bethany Homes
Saskatchewan
Big Island Lake Externat
Big Island Lake Externat
Big Island Lake (RC)
Joseph Bighead School
Saskatchewan
Big River High School
Big River High School
Big River Community High School
Big River RC School
Big River Reserve School
Saskatchewan
Big River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Big River Indian Externat
Big River Externat
Big River R.C. School
Big River A.C. School
Saskatchewan
Big River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Boarding School at La Ronge
Boarding Home at La Ronge
Saskatchewan
La Ronge
Foyer collectif
Boucher (Notre Dame de la Providence)
Boucher
Institute Notre Dame
Institute Notre Dame de la
Providence
Institute of Notre Dame de la
Providence
Msgr. Boucher Junior High School
Our Lady of Providence Institute
Saskatchewan
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Briercrest College
Briercrest
Briercrest College
Briercrest Institute
Saskatchewan
Caronport
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Cando Residential School
Cando Residential School
Saskatchewan
Cando
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Gwen
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Near Pierceland Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Canoe Lake Indian Externat
Canoe Lake Residence
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Canoe Lake Externat
Canoe Lake Indian Externat
Canoe Lake Residence
Province/
Territoire
Saskatchewan
Saskatchewan
Endroit
Décision du Canada
Canoe Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Canoe Narrows Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Externat
Renseignements insuffisants
Carlton High School
Carlton Comprehensive High School Saskatchewan
Technical Institute
Caronport High School
Saskatchewan
Caronport
Carpenter High School
Caronport High School
Caronport School
Carpenter High School
Saskatchewan
Meadow Lake
Celbrine Hall
Celbrine Hall
Saskatchewan
Saskatoon
Center School
Center School
Saskatchewan
Prince Albert
Chakoo Roman Catholic School
Roman Catholic School
Opawikoscikan School
Roman Catholic School at Pelican
Narrows
Saskatchewan
Pelican
Narrows
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Charlebois Catholic Externat
Cumberland House School
Charlesbois Catholic School
Cumberland House Charlebois
School
Charlebois Externat
Charlebois P.R.C. (Public Roman
Catholic)
Charlebois Public R.C.
Cumberland House No. 37 R.C.P.
Saskatchewan
Cumberland
House
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un
territoire/Établissement dirigé par une province
Charlebois Catholic Residence - Cumberland Charlebois Residential School
House
St.Joseph’s Mission Charlebois
School
Charlebois Catholic Residential
School
Saskatchewan
Cumberland
House
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Christopher Lake IRS
Christopher Lake School
Saskatchewan
Saskatchewan
City Park Collegiate
Churchill High School
Churchill High School-La Ronge
City Park Collegiate Institute
Saskatchewan
Saskatoon
Convent of Jesus and Mary
Convent of Jesus and Mary
Saskatchewan
Gravelburg
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par une province
Churchill High School
Christopher
Lake
La Ronge
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Externat
Externat
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Convent of the Child Jesus
Cote Externat
Cote First Nation Kindergarten
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Convent of Child Jesus
Convent of the Child Jesus
The Convent of the Child Jesus
Convent of the Child of Jesus
Convent of Christ Jesus
St. Joseph
Convent of the Sisters Child Jesus
The convent located in North
Battleford
Convent of The Child Jesus
Province/
Territoire
Saskatchewan
Cote Externat
Cote School
Cote #1 (Kgn)
Cote Kindergarten
Cote Nursery and Kindergarten
Saskatchewan
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Saskatchewan
Cote First
Nation
Kamsack
Externat/Établissement dirigé par une province
Cote Improved Federal Externat
Cote Externat
Cote Improved Externat
Cote Indian Externat
School #604
Cote #1
Saskatchewan
Kamsack
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 133 dans les formulaires du PEC
pour la période débutant le 1 septembre et du PEI
1928 au 30 juin 1940
Creighton Community School
Saskatchewan
Creighton
Crescent Lake
Creighton
Creighton School
Crescent Lake
Saskatchewan
Yorkton
Dale’s House
Dales House
Saskatchewan
Regina
Debden School
Debdin High School
Debdin School
Debden School
Debden Elementary School
Debden High School
Saskatchewan
Debden
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ducharme (La Loche) School
Ducharme Elementary
La Loche Old School
La Loche Community School
Saskatchewan
La Loche
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Duck Lake Convent
Convent Presentation of St. Mary's
Duck Lake St. Mary’s Convent
Saskatchewan
Duck Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Duquette School
Duquette School
Joe Duquette
Joe Duquette School
Saskatoon Native Survival School
(Joe Duquette School)
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
E. D. Feehan High School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
E.D. Feehan High School
Province/
Territoire
Saskatchewan
Saskatoon
Edenwold School
Edenwald School
Saskatchewan
Edenwold
Emery House
Emery House
Saskatchewan
Regina
Evan Hardy Collegiate
Evan Hardy Collegiate
Saskatchewan
Saskatoon
File Hills Colony Externat
File Hills Colony Externat
Saskatchewan
RC Externat, Peepeekasis Reserve
Peepeekisis
Reserve,
Balcarres
File Hills Indian Externat
Filehills Indian Externat
File Hills Indian Externat (No. 653)
Saskatchewan
Near Okanese
Reserve
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Fishing Lake Externat
Fishing Lake School
Fishing Lake I.R.
Fishing Lake Indian Externat
Saskatchewan
Fishing Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
Reserve
règlement
(Wadena, near
Kylemore)
Externat
Fond du Lac Externat (Father Gamache
Memorial School)
Fond du Lac Externat
Fond du Lac Indian Externat
Denie Externat
Dene Externat
Saskatchewan
Fond du Lac
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Forget IRS - Radville
St. louis Academy
St. Olivier Elementary School
Académie Saint-Louis
St. Olivier R.C.S. No. 12
St. Olivier School
Saskatchewan
Radville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Saskatchewan
Verwood
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Nom officiel de l’institution recherchée
Forget IRS - Verwood
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Forget IRS - Willowbunch
Willow Bunch Boarding School
Saskatchewan
Willow Bunch Convent
Willow Bunch convent-school
École et pensionnat à Willow-Bunch
Willowbunch
Fort Qu'Appelle
Fort Qu’Apelle
Saskatchewan
Fort Qu'Appelle Sanatorium
Qu'Appelle Indian Residential
Fort Qu'Appelle
Fort Sand TB Clinic
Fort San
Saskatchewan
Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foster Home - North Battleford
George and Sylvia Morin
Saskatchewan
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
2 avril 2012
Justification de la décision
Foyer collectif
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Sanatorium
Famille d'accueil
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Province/
Territoire
Saskatchewan
Muscowequan
Foyer collectif - Good Soil
Saskatchewan
Good Soil
Foyer collectif - Humboldt
Saskatchewan
Humboldt
Saskatchewan
Prince Albert
Saskatchewan
St. Gregor
Nom officiel de l’institution recherchée
Four Points Road Muscowequan
Foyer collectif - Prince Albert
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Four Points Road
Foyer collectifs
Foyer collectif - St. Gregor
Endroit
Free Methodist Hostel
Free Methodist Hostel
Saskatchewan
Free Methodist Youth Hostel
Free Methodist Indian Missions
Moosejaw Free Methodist Hostel
Moosejaw Youth Hostel - Moosejaw
Free Methodist Hostel
Moose Jaw Youth Hostel
Moose Jaw Free Methodist School
Moose Jaw
Gordon's
Gordon Indian Residential School
Gordon Residential School
Gordon Residential
Saskatchewan
Gordon's
Reserve,
Punnichy
Green Lake School
Green Lake
Green Lake School
Grenfell Farms
Saskatchewan
Green Lake
Grenfell Farms
Greystone School
Greystone School
Greystone Heights School
Healing Hôpital/Indian Hôpital
Saskatchewan
Saskatchewan
Saskatchewan
All Nations Healing Hôpital
Fort Qu'Apelle Indian Hôpital
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 77 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Grenfell
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Foyer collectif
Foyer collectif
Foyer collectif
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Hôpital
Hector Thiboutot School
Hector Thiboutot School
Saskatchewan
Hector Thiboutot Community School
Sandy Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Hillside School
Hillside School
Saskatchewan
Cote No. 2 School
Cote No. 2 Roman Catholic Externat
Kamsack
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
House of Concord - Regina
House of Concord Youth Resource
Centre
Cairns School
Saskatchewan
Regina
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une province
Hugh Cairns V.C. School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Île-à-la-Crosse Mission Boarding School (Holy Île-à-la-Crosse School
Family, St. Joseph, St. John Baptist Parish)
Metis Residential School
Île-à-la-Crosse Convent
Île-à-la-Crosse Residential School
Île-à-la-Crosse Mission School
Province/
Territoire
Saskatchewan
Indian Head High School
Indian Head Collegiate
International Bible College
Ituna Orphanage (St. Ann's Orphanage)
Nom officiel de l’institution recherchée
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Île-à-la-Crosse Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Saskatchewan
Indian Head
Établissement dirigé par une province
International Bible College
Saskatchewan
Moose Jaw
St. Anne's Orphanage
St. Annes Children Home
Ituna Ophanage
Ituna Orphanage
Saskatchewan
Ituna
Saskatchewan
Biggar
Johnson Frost Home
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pierceland
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Joseph Bighead School
Joseph Bighead School
Saskatchewan
Kaniswapit Central School
Kaniswapit Central School
Muscowpetung-Kaniswapit Central
School
Saskatchewan
Kenosee Youth Center
Camp Walk-A-Way
Kenosee Youth Camp
Work Camp (Kenosee)
Saskatchewan
Carlyle
Ne pas ajouter à la Convention de
(Kenosee Park) règlement
Établissement dirigé par une province
Kilburn Hall
Kilbrin Hall Residential School
Kilbrin Hall
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
King Edward School
King Edward School
King Edward Elementary School
Cornerstone Christian School
South Hill school
Saskatchewan
Moose Jaw
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Kinsmen School
Kinsmen School for the
Handicapped
Kitsakik School
Senator Myles Venne School
(SMVS)
Saskatchewan
Prince Albert
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
La Ronge
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatchewan
Nipawin
Kitsaki School
L. P. Miller High School
L.P. Miller School
L.P. Miller Comprehensive School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une province
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Lebret (Qu'Appelle, Whitecalf, St. Paul's High Lebret Residential School
School)
Lebret
Lebret Indian Residential School
Lebret School
Labrette Catholic School
Lebret Residential
Lebret Residential School
(Qu'Appelle, Whitecalf, St. Paul's
High School)
Qu'Appelle Indian Residential
Fort Qu'appelle Indian Res
Province/
Territoire
Saskatchewan
Lebret
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 78 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Leoville Convent
Convent in Leoville, (Leoville
School)
Saskatchewan
Leoville
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Aucune résidence indiquée/Aucune
responsabilité fédérale identifiée/Établissement
dirigé par une organisation religieuse
Leoville School
Convent in Leoville, (Leoville
School)
Little Pine Indian Externat
Little Pine School
Saskatchewan
Leoville
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
Little Pine
Reserve (near
Paynton)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatchewan
Loon Lake
Saskatchewan
Regina
Saskatchewan
Outlook
Saskatchewan
Marcelin
Saskatchewan
Grayson
Nom officiel de l’institution recherchée
Little Pine Improved Externat
Loon Lake Externat
Luther High School
Loon Lake Externat
Loon Lake School
Luther High School
Endroit
Lutheran Collegiate Bible Institute (Outlook
College)
Marcelin Convent
Lutheran Collegiate Bible Institute Outlook
Marieval (Cowesess, Crooked Lake)
Marieval School
Mathieu College
Mathieu College du Gravelburg
Saskatchewan
Collège Matthieu du Gravelburg
Collège Catholique du Gravelbourg
École Secondaire Collège Mathieu
Gravelbourg
Meadow Lake School
Saskatchewan
Meadow Lake
Ministikwan Externat
Meadow Lake School
Meadow Lake Indian Externat
Ministikwan Indian Externat
Saskatchewan
Mistatim High School
Mistatim School
Saskatchewan
Loon
Lake/Whalan
Mistatim
Molanosa School
Molaosa School
Molanosa School
Saskatchewan
Molanosa
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Externat
Externat
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat no 79 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une organisation privée
Externat
Externat
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Page 102 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Montmartre Convent School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Montmartre
Montmartre Convent
Montmartre Catholic School
Montmartre Convent Public School
Montmartre Elementary School
Sacred Heart Academy
Sacred Heart Parrish (Montmartre
Convent)
Mooreville School
Moose Jaw Residential Training School
Moosomin Externat
Mosquito Externat
Moosejaw Residential Training
School & Dorm
Moosomin School
Moosomin Indian Externat
Moosomin Externat (Reserve)
Moosomin Band School
Province/
Territoire
Saskatchewan
Endroit
Décision du Canada
Montmartre
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Saskatchewan
inconnu
Renseignements insuffisants
Saskatchewan
Moose Jaw
Saskatchewan
Moosomin
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Mukonman Bear Lodge
Mosquito Externat
Saskatchewan
Mosquito Stony Externat
Mukonman Bear Lodge
Saskatchewan
Oskeitawin Group Home (used to be
known as Mukonman Bear Lodge)
Red Pheasant
(Mosquito)
Sandy Bay
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Mulangar School
Mulangar School
Saskatchewan
Mullingar
Muscowequan (Lestock, Touchwood)
Muskowegan School
Muscowequan School
Muscowequan Residential School
Muskowekwan
Saskatchewan
Lestock
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Muscowpetung Externat
Saskatchewan
North Battleford Indian Hôpital
Muscowpetung Externat
Muscowpetung Reserve School
Nipawin Junior High School
Nipawin Christian School
North Battleford Indian Hospaital
Saskatchewan
Notre Dame - Victoire
Notre Dame
Saskatchewan
Notre Dame College
College Notre Dame or Notre Dame Saskatchewan
College
Notre Dame
Muscowpetung Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nipawin
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Victoire
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Prince
Ne pas ajouter à la Convention de
Albert/St. Louis règlement
Nipawin Junior High School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Saskatchewan
2 avril 2012
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Externat
Externat
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 80 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Externat
Établissement dirigé par une organisation privée
Hôpital
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Page 103 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Notre Dame
Notre Dame School
Province/
Territoire
Saskatchewan
Nut Lake North School
Nut Lake North School
Saskatchewan
Oasis School
Oasis School
Ochapowace Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
Notre Dame School - North Battleford
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Externat
Saskatchewan
Yellowquill
Reserve
inconnu
Ochapowace Externat
Ochapowace Indian Externat
Ochapowace U.C. School
Ochapowace Indian Externat No.
665
Ochapowace (UC)
Saskatchewan
Broadview
Old Gateway
Old Gateway
Saskatchewan
La Ronge
Onion Lake Roman Catholic School
Onion Lake School
R.C. School - Onion Lake
Orange Home Benevolent Society
Orange Home Society
Orange Benevolent Home School
Orange Home
Downing Memorial Home for Boys
Orange Orphanage
Saskatchewan
Onion Lake
Saskatchewan
Indian Head
Orange Home
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Osborne School
Osborne School
Saskatchewan
Prince Albert
Our Lady of Sion (Rivier Academy, Sion
Convent, Academy Presentation of Mary)
Academy of Our Lady of Sion
Convent of Scion
Academy Presentation of Mary
Rivier Academy
Sion Academy
Saskatchewan
Prince Albert
Pasqua
Pasqua
Pasqua Indian Externat
Pasqua Externat
Saskatchewan
Fort Lapel
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une bande
Saskatchewan
Pemmican
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
Piapot Reserve Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pemmican Portage
Pemmican Portage School
Piapot Indian Externat
Piapot First Nation Band #75
Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Externat
Page 104 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Pine Bluff Externat
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Pine Bluff
Pine Bluff Indian Externat
Province/
Territoire
Saskatchewan
Presbyterian Fellowhip House
Prince Albert Fellowship House for
Boys
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Pine Bluff (near Ne pas ajouter à la Convention de
Cumberland
règlement
House)
Externat
Saskatchewan
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Prince Albert (Onion Lake Church of England, Prince Albert Student Residence
St. Alban's, All Saints, St. Barnabas, Lac La Prince Albert Indian Student
Ronge)
Education Center
Prince Albert Indian Student
Residential School
Prince Albert Residential School
Prince Albert Indian Education
Center
Prince Albert Residence
Prince Albert Indian Student Educa
Saskatchewan
Prince Albert
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 81 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Prince Albert Business College
Prince Albert Business College
Saskatchewan
Prince Albert
Établissement dirigé par une bande
Prince Albert Collegiate Institute
Prince Albert Collegiate Institute
Saskatchewan
Prince Albert
Prince Albert Grand Council Child Care and
Education Centre
Prince Albert Grand Council School Saskatchewan
PAGC/CCEC
Child Care and Education Centre
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Prince Albert Natonum College
Prince Albert Regional Community
College
Prince Albert Natonum Community
College
Saskatchewan Institute of Applied
Science and Technology (SIAST Woodland Campus)
Saskatchewan
Prince Albert
Prince Albert Sanatorium
Prince Albert Sanitorium School
Saskatchewan
Prince Albert
Prud’homme Residential School
(Prud'homme Convent)
Les Filles de la Providence à
Prud’homme
Filles de la Providence convent in
Prud’homme
Couvent de Howell
Saskatchewan
Presbyterian Fellowhip House
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Prud'homme
Ne pas ajouter à la Convention de
(formerly Lally règlement
Siding and
Howell)
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une province
Sanatorium/Établissement dirigé par une
organisation privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Prince Albert Public School
Province/
Territoire
Saskatchewan
Prince Albert
Punnichy High School
Punnichy Elementary
Punnichy Community High School
(PCHS)
Saskatchewan
Punnichy
Queen Mary School
Queen Mary
Queen Mary Public School
Saskatchewan
Prince Albert
Quinton Externat (Poormans)
Quinton Catholic School
Quinton Roman Catholic School
Quinton School
Quinton Externat - Last Mountain
School Division
Poorman's (RC)
Poormans - Quinton School
Saskatchewan
Quinton/Kawac Ne pas ajouter à la Convention de
atoose/Poorma règlement
n's Reserve
Externat
Ranch Ehrlo
Ranch Ehrlo School
Ranch Ehrlo - Regina
Ranch Erhlo Society (Boys Home)
Saskatchewan
Regina
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation privée
Red Field Boy’s Home
Red Field Boy’s Home
Saskatchewan
Mayfair
Renseignements insuffisants
Red Pheasant Externat
Red Pheasant Externat
Saskatchewan
Red Pheasant
Regina Collegiate
Regina Collegiate
Saskatchewan
Regina
Regina Correctional Center
Regina Jail and Lunatic Asylum
Regina Correctional Institution
Regina Jail
Regina Provincial Correctional
Centre
Saskatchewan
Carlyle
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Reserve Elementary School
Reserve Elementary School
Saskatchewan
inconnu
Riverside Collegiate
Riverside Collegiate
Saskatchewan
Prince Albert
Round Lake
Round Lake School
Saskatchewan
Stockholm
Saskatchewan
Sedley
Saskatchewan
Regina
Nom officiel de l’institution recherchée
Public School in Prince Albert
Roy Wilson Centre
Sacred Heart Academy - Regina
Sacred Heart Academy
Sacred Heart Academy - Regina
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Externat
Établissement dirigé par une province
Pénitencier/Établissement dirigé par une
province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 83 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Sacred Heart Academy
Sacred Heart High School
St. Mary's Sacred Heart Boarding
School
Province/
Territoire
Saskatchewan
Yorkton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Saskatchewan
Regina
Sandy Bay Group Home
Sacret Heart College
Marian High School
Sandy Bay Group Home
Saskatchewan
Sandy Bay
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une organisation privée
Sandy Lake Externat
Sandy Lake Externat
Saskatchewan
Saskatchewan House
Upgrading Class - Saskatchewan
House
Saskatchewan House School
Saskatchewan
Sandy Lake
Reserve
Regina
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatchewan
Prince Albert
Nom officiel de l’institution recherchée
Sacred Heart Academy - Yorkton
Sacred Heart College - Regina
Saskatchewan Pénitencier
Endroit
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Externat
Renseignements insuffisants
Pénitencier
Saskatchewan Residential Centre for Boys
Saskatchewan Residential Centre
for Boys
Saskatchewan Boys School
Saskatchewan
Regina
Saskatchewan Training School - Regina
Saskatchewan Training School
Saskatchewan
Valley View Training School (Valley
Centre School)
Regina
Saskatchewan Training School (Valley View
Centre)
Saskatchewan Training School
Saskatchewan
Weyburn/Moos Ne pas ajouter à la Convention de
e Jaw/Prince
règlement
Albert
Établissement dirigé par une province
Saskatoon Sanatorium
Sanitarium in Saskatoon
Sanitorium in Saskatoon
Sanatorium in Saskatoon
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Sanatorium
Saskatoon School for the Deaf (R. J. D.
Williams School for the Deaf)
SSD RJD School for the Deaf
Saskatchewan
Saskatoon Hearing Impaired School
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Saskatoon Technical Collegiate
Central Saskatchewan Technical
Institute
Saskatoon Technical Collegiate
Institute
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sedley School
Sedley School
Loretto Convent and School
Sedley Girls' School
Roy Wilson Centre
Saskatchewan
Sedley
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Se-se-wa-hum High School
Province/
Territoire
Saskatchewan
Big River
Sion Academy
Sion Academy Girls School
Notre Dame de Sion Academy
Academy of Our Lady of Sion
Saskatchewan
Saskatoon
Sister McGuigan School
Sister McGuigan High School
McGuigan High School
Reindeer Lake School
(Southend) Reindeer Lake (12)
Saskatchewan
Regina
Nom officiel de l’institution recherchée
Se-se-wa-hum High School
Southend Reindeer Lake School
Saskatchewan
Endroit
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Southend
Ne pas ajouter à la Convention de
(Reindeer Lake) règlement
Spalding High School
Spalding High School
Saskatchewan
Spalding
St. Andrew's Convent
St Andrew’s Convent
Saskatchewan
Wapella
St. Angela’s Academy - Prelate
Saskatchewan
Prelate
St. Ann's - Prince Albert
Saskatchewan
Prince Albert
Saskatchewan
Onion Lake
Saskatchewan
Battleford
St Ann's
École St. Anne School
St. Anthony's (Onion Lake Roman Catholic) St. Anthony’s
St. Anthony's - Onion Lake
St. Bital Elementary School (St. Vital School) St. Bital Elementary
St. Bital Catholic School
St. Vital Elementary School
Décision du Canada
St. Chad’s Girls School (Qu'Appelle Diocesan
School)
St. Chad's Anglican Residential School
Saskatchewan
Regina
Saskatchewan
Regina
St. Don Bosco School
Saskatchewan
Meadow Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une bande
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Externat/Établissement dirigé par une bande
Foyer collectif
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Pensionnat no 84 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par une province
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Gabriel's High School/Convent (St.
Teresa's Academy)
St. Gabriel's
St. Gabriel's Student Residential
School
Biggar Convent
St. Gar
Saskatchewan
Biggar
St. George School
St. George's College
St. George's College Boys School
Saskatchewan
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Hubert Mission Convent (St. Joan of Arc
Boarding School)
St Hubert Missionary (Convent)
St. Hubert Church
Saskatchewan
St. Hubert (near Ne pas ajouter à la Convention de
Whitewood)
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Jean Baptist de la Salle
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
École Ste. Jean Baptiste de la Salle Saskatchewan
St. Jean Baptiste de la Sallle School
District number 2580
The Whites' School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Delmas
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
St. Joan of Arc Academy
St. Joan’s Academy
Académie Jeanne d’Arc
Académie Ste. Jeanne d’Arc"
Saskatchewan
Swift Current
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Joseph Convent - North Battleford
St Josephs Convent
St. Joseph
St .Joseph’s School
Saskatchewan
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Joseph School - Prince Albert
St. Joseph's
St. Joseph’s School
St Joseph's
St. Joseph's Academy
Forget School
Our Lady of La Salette Convent
Saskatchewan
Prince Albert
Établissement dirigé par une province
Saskatchewan
Forget
Saskatchewan
Rosetown
Saskatchewan
Yorkton
St. Joseph’s Convent - Forget (Our Lady of
LaSalette)
St. Joseph's - Rosetown
St. Joseph's College - Yorkton
St. Joseph’s
St. Joseph’s Convent
St Joseph's College
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Joseph's Convent - St. Louis
St. Joseph’s Convent
St. Louis Convent
St. Joseph Academy
Pensionnat de Ste. Louis
École Ste. Louis
Saskatchewan
St. Louis
St. Joseph's School - Saskatoon
St. Joseph’s
St. Joseph's Elementary Catholic
School
Saskatoon Native Survival School
Joe Duquette High School
Oskayak High School
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Joseph's School - Vibank
St. Joseph's High School
Saskatchewan
Vibank
Renseignements insuffisants
St. Karen's
St. Karens School
Saskatchewan
inconnu
Saskatchewan
St. Louis
Saskatchewan
Meadow Lake
Saskatchewan
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Louis Convent - St. Louis
St. Luke's Home
St Lukes House
St. Mary’s High School - Prince Albert
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une province
Page 109 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
St. Mary's - North Battleford
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Mary's Community School
Province/
Territoire
Saskatchewan
St. Mary's - Regina
St Marys
Saskatchewan
St. Mary's - Saskatoon
St Mary's
St. Mary’s
St Marys-Saskatoon
Saskatchewan
St. Mary's School
St. Marys School
Saskatchewan
inconnu
St. Michael's - Prince Albert
St. Michael's Community School
Saskatchewan
Prince Albert
St. Michael's (Duck Lake)
St. Michael College
Duck Lake School Block (St.
Michael's)
Saskatchewan
Duck Lake
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 85 dans les formulaires du PEC
et du PEI
St. Pascal School
St. Pascal's School
Saskatchewan
Green Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
St. Patrick’s Orphanage
St. Patricks Orphanage/Residence
St. Pat's Orphange
Saskatchewan
Prince Albert
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
St. Patrick's School - Swift Current
St. Patrick's Separate School
Saskatchewan
Swift Current
Établissement dirigé par une province
St. Paul’s - Prince Albert
St Paul’s
Saskatchewan
Prince Albert
St. Peter's Abbey
St. Peter's College
Saskatchewan
Muenster
St. Philip's
St. Phillips Residential School
Saskatchewan
Kamsack
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Saskatchewan
Kamsack
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Saskatchewan
Wolseley
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Philip's Externat
Endroit
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Regina
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
St. Phillip’s
St. Phillip’s Indian Externat
Keeseekoose Catholic Externat
Keeseekoose (St. Philip's) Externat
St. Raphael's Convent
Wolsley Convent
St Raphael’s Convent
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat no 86 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Page 110 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
St. Thomas College
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St. Thomas More College
Province/
Territoire
Saskatchewan
St. Ursaline Academy
Ursaline Academy
Saskatchewan
Standing Buffalo Externat
Standing Buffalo Externat
Saskatchewan
Stanley Mission Group Home
Stanley Mission
Stanley Mission Group Home
Saskatchewan
Stanley Mission School
Stanley Mission
Stanley Externat
Stanley Mission Joint School
Saskatchewan
Stanley Mission Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Établissement dirigé par une bande
Stobbarts School
Stobbarts School
Stobart High School
Saskatchewan
Duck Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Sturgeon Landing (Predecessor to Guy Hill,
MB)
Thunderchild (Delmas, St. Henri)
Sturgeon Landing School
Saskatchewan
Delmas Residential School
Saskatchewan
Sturgeon
Landing
Delmas
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Pensionnat no 87 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Pensionnat no 88 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
Endroit
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Fort Qu'Appelle Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Anglican Church Of Canada
Saskatchewan
Externat
Thunderchild Anglican Church of
Canada
Thunderchild First Nation Externat
Thunderchild Externat
Anglican Church of Canada School Thunderchild Reserve
Thunderchild
Reserve
(Turtleford)
Thunderchild Roman Catholic Externat
Thunderchild Roman Catholic
Externat
Thunderchild First Nation Externat
Thunderchild RCC School
Thunderchild Externat
Thunderchild
Reserve
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Justification de la décision
North Battleford Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Bruno
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Thunderchild Anglican Externat
Saskatchewan
Décision du Canada
2 avril 2012
Renseignements insuffisants
Page 111 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Timber Bay Children's Home
Province/
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Timber Bay Children's Home
Saskatchewan
Montreal Lake Children's Home
Timber Bay
Montreal Lake Home For Neglected
Children
Timber Bay Mission
Montreal Lake Timber Bay
Montreal Lake Evangelical Mission
School
Timber Bay Residence
Montreal Lake/Timber Lake
Montreal Lake
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Montreal Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Val Marie Convent
Val Marie Convent
Saskatchewan
Val Marie
Vawn Convent
Vawn Convent
Convent of Vawn
Roman Catholic Convent
Vawn School
Saskatchewan
Vawn
Victoire School
Victoire Convent
Victoire School
Saskatchewan
Victoire
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Victoria School
Victoria School
Saskatchewan
Kamsack
Établissement dirigé par une province
Victory Baptist
Victory Baptist
Saskatchewan
Prince Albert
Victory Christian Academy
Prince Albert Christian Academy
Saskatchewan
Prince Albert
Saskatchewan
Saskatoon
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Western Co-operative College
Weyburn Western Christian College
Western Christian College
Saskatchewan
Weyburn Christian College
Radville Christian College
Western Christian College and High
School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Weyburn
2 avril 2012
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
privée/non gouvernementale
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Page 112 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Whitefish Lake
Whitefish Lake Residential School
Whitefish Lake Band 128
Whitefish Indian School
Whitefish School
Whitefish Lake Roman Catholic
Externat
Whitefish Lake Externat
Sacred Heart School
Sacred Heart Mission School
Big River Reserve School
W
Province/
Territoire
Saskatchewan
Whitespruce Youth Treatment Centre
Whitespruce
White Spruce Youth Treatment
Centre
Wilderness Challenge Camp
Nom officiel de l’institution recherchée
Whitefish Lake School
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
Whitefish
Reserve/Big
River Reserve
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Saskatchewan
Yorkton
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Wilderness Challenge Camp
Saskatchewan
Keller Lake
Établissement dirigé par une organisation privée
Wolseley Public School
Wolseley Elementary School
Wolseley High Schoo
Saskatchewan
Wolseley
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Yorkton School
Yorkton Regional High School
YRHS
Saskatchewan
Regina
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Gordon's Externat - Anglican
Gordon Externat
Gordon's Indian School
Gordon's School
Saskatchewan
Punnichy
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Gordon's Externat - Roman Catholic
Gordon's Roman Catholic Externat
Saskatchewan
Punnichy
Externat
inconnu
Munday Pond School (also called
Reid Elementary)
Munday Pond School (also called
Reid Elementary)
Harriet Curtis Collegiate
Curtis Memorial High School
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Anglican Parish Hall School
Blackler Avenue Home
Goules (Kilbride) Boarding House
Harriot Curtis Collegiate (Curtis Memorial
High School)
Holy Heart of Mary Regional High School for
Girls
Labrador Public School (Gordon's
Orphanage/Boarding School, Cartwright
School)
Holy Heart of Mary
Labrador Public School
Grenfell Association School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
St. John’s
St. John’s
St. Anthony
St. John's
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Muddy
Ne pas ajouter à la Convention de
Bay/Cartwright règlement
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une province
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Page 113 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Lake Mellville
Lake Melville High
Lake Melville High School
Lake Melville School
Terreneuve Lake Melville High
School
Province/
Territoire
Terre-Neuve et
Labrador
Lockwood Boarding School (Cartwright
School)
Lockwood Boarding School
Lockwood School
Lockwood
Lacwood Boarding School
Lacwood
Lochwood Residential School
Lochwood
Lockwood School (International
Grenfell Association)
MacMillan Moravian Mission School (Nain
School) - Nain
MacMillan Mission School - Nain
Moravian Mission School
Nain School
Moravian Church
Maravean Church
Nom officiel de l’institution recherchée
Lake Melville High School
Moravian Mission School - Hopedale
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
North West
River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une province
Terre-Neuve et
Labrador
Cartwright
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Terre-Neuve et
Labrador
Nain
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Terre-Neuve et
Labrador
Hopedale
Terre-Neuve et
Moravian Mission School - Hopedale Labrador
Hopedale
Moravian Mission School - Makkovik
Moravian Mission School - Makkovic Terre-Neuve et
Moravian Mission School
Labrador
Makkovik
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Moravian Mission School - St. Mary's River
(Mary's Harbour)
Moravian Mission School - St Mary’s Terre-Neuve et
River
Labrador
St. Mary's River Ne pas ajouter à la Convention de
(Mary's
règlement
Harbour)
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Mount Cashel Orphanage
Mount Cashelle
Mount Cashell
Muddy Bay
Mudy Bay
Gordon's Orphanage
St. John's
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Muddy Bay (Gordon's Orphanage)
Munday Pond School (Reid Elementary)
North Star School
North Star Scoll
North Star Primary School
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
Muddy Bay
St. John's
Happy ValleyGoose Bay
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Page 114 de 125
Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Northwest Labrador School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
School in North west Labrador
Province/
Territoire
Terre-Neuve et
Labrador
Endroit
Décision du Canada
Justification de la décision
inconnu
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Northwest River School (Yale School)
Yale School
Terre-Neuve et
North West River
Labrador
Northwest River Residential School
International Grenfell Association or
Grenfell Mission
Northwest River
Northwest River Dormitory
International Grenfell Association
Junior Dormitory
Granfell Mission
Grenfell Mission in North
North West
River
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Sir Wilfred Laurier School
Sir Wilfred School
Sir Wilfred Grenfell School
Terre-Neuve et
Labrador
St. Anthony
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Ann's
St. Ann's School
Conne River
St. Anthony Orphanage
Grenfell (St. Anthony) School
St Anthony
Grenfell School
International Grenfell Association
Junior Dormitory
Grenfell Mission St Anthony
Wilfred T. Grenfell School
International Grenfell Association
Orphanage and School
Grenfell Miss
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Anthony School (Grenfell Mission)
Terre-Neuve et
Labrador
Terre-Neuve et
Labrador
Tizzard's Habour Residential School
Tizzard's Harbour Residential
School
Tizzards Harbour United Church
School
Terre-Neuve et
Labrador
Tizzard's
Habour
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
United Church School - Tizzard’s Harbour
United All Grades School
United Church School
Tizzard United church school
Terre-Neuve et
Labrador
Tizzard’s
Harbour
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
White Elephant - Makkovic
White Elephant
Terre-Neuve et
Labrador
Makkovic
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/province
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
St. Anthony's
2 avril 2012
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Acho Dene School
Echo Dene Koe Residential School
Province/
Endroit
Territoire
Territoires du Nord- Fort Liard
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Adult Vocational Training Center
Adult Vocational Centre
Adult Vocational Training Centre
The Adult Vocational Center
Fort Smith Vocational Centre
Arctic College
Territoires du Nord- Fort Smith
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Akaitcho Hall (Yellowknife)
Akatcho Hall
Akaitcho Hall
Territoires du Nord- Yellowknife
Ouest
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 18 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Aklavik Convent
Aklavik Convent
Convent of the Immaculate
Conception
Territoires du Nord- Aklavik
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Arctic Red River Externat
Arctic Red River Externat
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Nom officiel de l’institution recherchée
Acho/Echo Dene School
Aurora College
Boarding Home - Fort McPherson
Territoires du Nord- Arctic Red River
Ouest
Aurora College (Thebacha Campus) Territoires du Nord- Fort Smith
Thebacha College (Aurora (Northern Ouest
Lights))
Thabacha College
Boarding Home - Fort McPherson,
NT
Boarding Home - Fort Resolution
Breynat Hall (Fort Smith)
Breynant Hall
Fort Smith Breynat Hall
Fort Smith ( Breynat Hall )
Fort Smith Breynat hall
Breynet Hall
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation privée
Territoires du Nord- Fort McPherson Ne pas ajouter à la Convention de
Ouest
règlement
Foyer collectif
Territoires du Nord- Fort Resolution
Ouest
Territoires du Nord- Fort Smith
Ouest
Foyer collectif
2 avril 2012
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 13 dans les formulaires du PEC
et du PEI
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Chief Jimmy Bruneau School
Province/
Endroit
Décision du Canada
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Ne pas ajouter à la Convention de
Jimmy Bruneau
Territoires du Nord- Rae
Ouest
Edzo/Behchoko règlement
Chief Jimmy Bruneau School
Chief Jimmy Bruno Residential
School
Chief Jimmy Bruneau Regional High
School
Chief Jimmy Bruneau Residential
School
Chief Jimmy Bruneau
Chief Jimmy Bruno School
Chief Bruneau School
Jimmy School
Edzo Residential S
Justification de la décision
Établissement dirigé par un territoire
Chief T'seliye School
T'selihye School
Territoires du Nord- Fort Good Hope Ne pas ajouter à la Convention de
Ouest
règlement
Chief T.Sehliye School
Chief T. Seliye school
Chief T. Sehliye School
Chief T. Sehliye School / Fort Good
Hope Hostel
Chief T. Sehliye/Fort Good Hope
Chief T’ Selehye Elementary School
Chief Tseleie School
Chief T-Seley School
Chief T Sel
Colin Campbell School
Collin Campbell School
Colin Campbell School
Territoires du Nord- Fort Norman
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Colville Lake School
Coville Lake (Colville Lake)
Desnoy Foster Home
Diamond Jenness School
Diamond Jenness School
Diamond Jenness Secondary
School
Diamond Jinness School
Diamond Jeness Residence
Diamond Jenness Secondary High
School
Diamond Jenness (Jeunesse)
Secondary School
Diamond Jenness School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Desnoy Foster Home
Territoires du Nord- Colville Lake
Ouest
Territoires du Nord- Hay River
Ouest
Territoires du Nord- Hay River
Ouest
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Établissement dirigé par une province
Famille d'accueil
Établissement dirigé par un territoire
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Elizabeth Ward School (Dehgah School)
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Elizabeth Ward School
Federal Externat - Fort Rae
Province/
Endroit
Territoire
Territoires du Nord- Fort Providence
Ouest
Territoires du Nord- Fort Rae
Ouest
Territoires du Nord- Fort McPherson
Ouest
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat/Établissement dirigé par un territoire
Territoires du Nord- Hay River
Ouest
Territoires du Nord- Déline
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Externat
Externat
Federal Externat at Fort McPherson
Fort MacPherson Federal Externat
Federal Externat at Hay River
Hay River Federal Externat
Federal Hostel at Fort Franklin
Federal Hostel at Fort Franklin
Federal Hostel
Fleming Hall (Fort McPherson)
Fort McPherson Anglican Hostel
School
Fort McPherson Anglican Hostel
Fort MacPherson
Flemming Hall
Anglican Hostel - Fort McPherson
Fort McPherson (Flemming Hall)
St. Mathews Anglican Hostel
Girls and Boys Hostel
Territoires du Nord- Fort McPherson Déjà intégré à la Convention de
Ouest
règlement
Pensionnat no 8 dans les formulaires du PEC et
du PEI
Fort Good Hope Federal Externat
Fort Good Hope Federal Externat
Fort Good Hope Hostel
Hostel in Fort Hope
Fort Good Hope Hostels
Fort Good Hope
Fort Good Hope Resident Hostel
Fort Good Hope Residential Hostel
Fort Good Hope Federal School
Hostel At Fort Good Hope
Fort Good Hope Federal Hostel
Fort Good Hope Hostel
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Fort Good Hope Hostel
Territoires du Nord- Fort Good Hope
Ouest
Territoires du Nord- Fort Good Hope
Ouest
Fort Liard Federal Externat
Fort Liard Federal Externat
Ft. Liard School
Fort Liard School
Fort Liard Externat
Fort Liard Federal School
Territoires du Nord- Fort Liard
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Externat
Pensionnat no 130 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Établissement dirigé par un territoire
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Fort Liard Hostel
Ft. Liard Hostel
Fort Llard Residential School
Fort Liard Residential School
Fort Liard school hostel
Ford Liard Hostel (Echo Dene
School)
Fort Liard Hostel
Fort Liard Federal Hostel
Federal Hostel in Fort Liard
Fort Liard Federal Schoo
Province/
Endroit
Territoire
Territoires du Nord- Fort Liard
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Fort MacPherson Federal Externat
Territoires du Nord- Fort McPherson
Ouest
Territoires du Nord- Tulita (formerly
Ouest
Fort Norman)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Territoires du Nord- Fort
Ouest
Nelson/Tulita
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Territoires du Nord- Fort Providence
Ouest
Fort Resolution Catholic Mission
Territoires du Nord- Fort Resolution
Fort Resolution Residence (Catholic Ouest
Mission)
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Fort Resolution Residence
Fort Resolution
Fort Resolution Student Residence
Fort Resolution Residence
Territoires du Nord- Hay River
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Fort Simpson (Bompas Hall)
Fort Simpson
Fort Simpson Hostel
B-Hall
Bompas Simpson School
Bompas Residential School
Fort Simpson (Bompas Hall)
Territoires du Nord- Fort Simpson
Ouest
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 11 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Fort Simpson Student Residence
Deh Cho Hall
Territoires du Nord- Fort Simpson
Lapointe Hall (Fort Simpson Roman Ouest
Catholic) - Operating Dates Issue
(see NOTE
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Nom officiel de l’institution recherchée
Fort Liard Hostel
Fort McPherson Indian Externat
Fort Norman Federal Day School
Fort Norman Hostel
Fort Norman Hostel
Tulita
Norman Wells (now called Tulita)
Fort Providence Boarding Home
Fort Providence Boarding Home
Fort Resolution Catholic Mission
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Décision du Canada
Justification de la décision
Externat
Renseignements insuffisants
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Fort Smith Receiving Home - Group Home at Receiving Home (Group Home)
Fort Smith
Receiving Home
Group Home - Fort Smith
Fort Smith Receiving Home
Province/
Endroit
Territoire
Territoires du Nord- Fort Smith
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
N'est pas un établissement d'enseignement
Foster Home in Hay River
Pauline and Raoul Villeneuve
Foster Home
Territoires du Nord- Hay River
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Famille d'accueil
Foyer collectif - Fort Simpson
Foyer collectif
Grandin College
Grandin Home
Grey Nuns Resident
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Foyer collectif
Grandin College
Territoires du Nord- Fort Simpson
Ouest
Territoires du Nord- Fort Smith
Ouest
Territoires du Nord- Fort Simpson
Ouest
Territoires du Nord- Inuvik
Ouest
Territoires du Nord- Hay River
Ouest
Territoires du Nord- Gameti
Ouest
Territoires du Nord- Fort Smith
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Territoires du Nord- Dettah
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Territoires du Nord- Fort Simpson
Ouest
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 12 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Nom officiel de l’institution recherchée
Grey Nuns Residence
Grollier Hall (Inuvik Roman Catholic)
Hay River Receiving Home
Grollier Hall
Groiler Hall
Hay River Receiving Home
Children's Receiving Home Hay
River
Jean Wetrade Gameti School
Jean Wetrade Gameti School
Joseph Burrell (Burr) Tyrrel School
Joseph Vurrtyrell School
Joseph Bert Tyrell school
Joseph Bert Tyrell (Vurrtyrell)
Kaw Tay Whee School
Kaw Tay Whee Community School
Dettah Community School
Lapointe Hall (Fort Simpson Roman Catholic) Dehcho Hall
Deh Cho Hall
Deh Cho Hall
Lapoint Hall
La Pointe Hall
La Point Hall
Lapointe Hall
Fort Simpson Hostel
Deh Cho Hall (Lapointe Hall)
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Décision du Canada
Justification de la décision
Pensionnat no 14 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 16 dans les formulaires du PEC
et du PEI
N'est pas un établissement d'enseignement
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Lutsel K'e Dene School (Snowdrift)
Lutselkte Residence
MacKenzie Mountain School
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Lutsel ke residents
Lutselke South Slave Residents
Lutsel K'e Student Residence
Snow Drift School
Lutselk’e
Snowrift (Lutselk'e ) Federal
Externat
Lutsel'ke Federal Externat
Lutselk’e Federal Externat
Lutselk’e Residence
Lutselk’e Federal School
Lut
Province/
Endroit
Territoire
Territoires du Nord- Fort Smith
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Lutselkte Residence
Lutsel KÕe Residence
MacKenzie Mountain School
Territoires du Nord- Fort Smith
Ouest
Territoires du Nord- Norman Wells
Ouest
Territoires du Nord- Tuktoyaktuk
Ouest
Territoires du Nord- Fort Simpson
Ouest
Territoires du Nord- Holman Island
Ouest
Territoires du Nord- Fort Smith
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Territoires du Nord- Fort Resolution Ne pas ajouter à la Convention de
Ouest
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Territoires du Nord- Rocher River
Ouest
Territoires du Nord- Inuvik
Ouest
Externat
Mangilaluk (Mangilauk) School
New Dawn Residence/Sunrise Residence
Northwest Territories Catholic Mission
Paul William Kaeser School
Peter Pond School (St. Joseph School)
Northwest Territories Catholic
Mission
PW Kaeser School
Paul William Kaser High School
PW Keaser School
Paul William Kaeser School
Peter Pond School
Peter Pond
Peter Pond School (St. Joseph
School)
Peter Pond School (St Joseph
School)
Peter Pond School (St. Josephs
School)
Peter Pond School (St. Joseph)
St Joseph School
PETER POND SCHOOL
Rocher River Federal Externat
Sir Alexander Mackenzie
Sir Alexander MacKenzie
Sir Alexander MacKenzie School
Sir Alexander McKenzie School
Sir Alexander McKenzie
S.A.M.S.
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par un territoire
Externat
Renseignements insuffisants
Externat
Établissement dirigé par un territoire
Externat
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Sir John Franklin High School
St. Anne's - Fort Smith
Province/
Endroit
Territoire
Territoires du Nord- Yellowknife
Ouest
St. Anne's
Territoires du Nord- Fort Smith
St. Anne’s Indian Residential School Ouest
St. Anne's Hôpital School (Mother
d'Youville Orientation School)
Fort Smith (St Anne Hôpital)
Mother d'Youville Orientation School
Fort Smith (St Anne Hôpital)
Mother d'Youville Orientation School
St. Ann
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Sir John Franklin High School
Décision du Canada
Justification de la décision
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Hôpital
St. David's Anglican Rectory
St David's Anglican Church Rectory Territoires du Nord- Fort Simpson
Ouest
St. Joseph's Convent - Fort Resolution
Hospice of St. Joseph's
Convent at St. Joseph's Hôpital
Territoires du Nord- Fort Resolution De 1903 à 1957, il s'agit du pensionnat
Ouest
indien "St. Joseph's (Fort Resolution)"
(pensionnant indien nº 10 de la
Convention de règlement). Après 1957,
il était administré par une organisation
religieuse.
De 1903 à 1957, il s'agit du pensionnat indien
"St. Joseph's (Fort Resolution)" (pensionnant
indien nº 10 de la Convention de règlement).
Après 1957, il était administré par une
organisation religieuse.
St. Margaret’s Hall Indian Residential School
St. Margaret’s Hall IRS
St Margaret’s Hall IRS
St Margaret’s Hall
Territoires du Nord- Fort Simpson
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse/Hôpital
St. Mary's - Yellowknife
St Mary’s
St Mathew’s Mission
St. Patrick High School
St, Patrick High School
St Patrick’s High School
St Patrick's High School
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Mathew’s Mission
Territoires du Nord- Yellowknife
Ouest
Territoires du Nord- Fort McPherson
Ouest
Territoires du Nord- Yellowknife
Ouest
St. Paul Separate School
St. Paul Separate School
Territoires du Nord- Hay River
Ouest
St Paul's Catholic School
St Paul’s Catholic School located in
Hay River, NT.
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
St. Theresa School - Fort Smith
St Theresa School
St Theresa
St Theresa Catholic School
St. Theresa School
St. Theresa
Territoires du Nord- Fort Smith
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Externat
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Externat
Établissement dirigé par un territoire
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Province/
Endroit
Autres noms utilisés
Territoire
pour désigner l’institution
Stringer Hall
Territoires du Nord- Inuvik
Stringer Hall (Inuvik AnglicanHostel) Ouest
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Pensionnat no 17 dans les formulaires du PEC
et du PEI
Territoires du Nord- inconnu
Ouest
Thomas Simpson School
Territoires du Nord- Fort Simpson
Thomas Simpson High School
Ouest
Trail Cross
Territoires du Nord- Fort Smith
Ouest
Western Arctic Leadership Program Territoires du Nord- Fort Smith
Western Arctic Leadership
Ouest
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Renseignements insuffisants
Baptiste School
Baptiste School
Yukon
Klukshu
Renseignements insuffisants
Boy's Dormitory
Boys Dormitory
Yukon
Whitehorse
Carcross (Chooutla)
Carcross residential school
Yukon
Carcross
Christ The King Convent - Whitehorse
Christ the King Convent
Sacred Heart Convent
Christ the King Elementary High
Christ The King
Christ King School
Sisters of Providence
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Christ the King High School
Christ the King High School
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
F. H. Collins Secondary School
F.H. Collins Secondary High School Yukon
F H Colins
FH Collins SeconExternat
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Gadzoosdaa Student Residence
Gadzoosdaa Student Residence
Gadzoosdaa Residence
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
Hanson Residence
Hanson Residence
Yukon
Whitehorse
Établissement dirigé par un territoire
Yukon
Upper Liard
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
Stringer Hall (Inuvik Anglican Hostel)
Taco School
Thomas Simpson School
Trail Cross
Western Arctic Leadership
Taco School
Holy Family Catholic Mission
John Allen Elementary School
John Allen Elementary School
Yukon
Whitehorse
Lambert Street All Boys Student Residence
Lambert Street (All Boys) Student
Residence
Lambert Street School
Yukon
Whitehorse
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
2 avril 2012
Décision du Canada
Justification de la décision
Externat
Établissement dirigé par une organisation privée
Établissement dirigé par une organisation privée
Renseignements insuffisants
Pensionnat no 1 dans les formulaires du PEC et
du PEI
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Renseignements insuffisants
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par un territoire
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Mary House
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
Mary House
Mary House Hostel
Mary House, Whitehorse, YT
Province/
Territoire
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pelly Block
Pelly Block
Yukon
Whitehorse
Établissement dirigé par un territoire
Ridgeview Home (Redsview Home for
Children)
Ridgeview Home for Chidren
Ridge View Home for Children
Ridgeview Home (Baptist)
Ridgeview Home
Redsview Home for Children
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ross River School
Ross River School
Yukon
Ross River
St. Agnes Hostel
St. Agnes Hostel
St Agnes Hostel
St Agnes
Ste-Agnes
Saint Agnes Hostel
Yukon
Whitehorse
St. Ann’s Catholic School - Watson Lake
St. Ann’s Catholic School
St Ann Catholic School
St. Ann's Catholic School
Yukon
Watson Lake
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
St. Elias Residence/Fifth Avenue Student
Residence
Fifth Avenue (All Girls) Student
Residence
St Elias Dormatory
St Elias Dorm
Saint Elias
St. Elias Residence/Fifth Avenue
Student Residence
St Elias Residence
St. Elias Residence
St. Elias Residence/ Fifth Avenue
Student Residence
St Elias Residence
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par un territoire
St. Mary's - Dawson
St Marys
Yukon
Dawson
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Nom officiel de l’institution recherchée
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
2 avril 2012
Décision du Canada
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Justification de la décision
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Établissement dirigé par un territoire
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
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Les décisions du Canada aux démandes d’Article 12 pour adjouter les établissements à la Convention de règlement
Autres noms utilisés
pour désigner l’institution
St Paul's Hostel
St Paul’s Anglican Hostel
St Paul's
Saint Paul's Hostel
St Pauls Residential School
St Pauls Indian Residential School
St Paul
St Pauls
St. Pauls Hostel
St Paul’s Hostel
Province/
Territoire
Yukon
Dawson City
Ajouter à la Convention de règlement
Pensionnat no 131 dans les formulaires du PEC
pour la période débutant le 1 septembre et du PEI
1920 au 30 juin 1943
Tagish House
Yukon
Whitehorse
Yukon
Upper Liard
Yukon
Whitehorse
Whitehorse Baptist
Yukon
Whitehorse
Whitehorse Elementary School
Yukon
Whitehorse
Yukon
Whitehorse
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Ne pas ajouter à la Convention de
règlement
Déjà intégré à la Convention de
règlement
Nom officiel de l’institution recherchée
St. Paul's Hostel
Tagish House
Upper Liard Rectory
Villa Madonna
Yukon Hall (Whitehorse/Protestant Hostel)
Villa Madonna
Yukon Hall
Les changements depuis la dernière version sont éluminés
Endroit
2 avril 2012
Décision du Canada
Justification de la décision
Établissement dirigé par un territoire
Renseignements insuffisants
Établissement dirigé par une organisation
religieuse
Pensionnat no 4 dans les formulaires du PEC et
du PEI
Établissement dirigé par un territoire
Pensionnat no 5 dans les formulaires du PEC et
du PEI
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