Bio-entrepreneurs BDPMEhot!

Centrale-Santé
Bio-Entrepreneur 2003
Banque du Développement des PME
financement :
à la recherche des chaînons manquants
Palais des Congrès – Paris – 12 mars 2003
Dominique ANDRE – Frédéric VINCENT
Missions de la BDPME
Accompagner les PME à toutes les étapes de leur existence
Toujours en partenariat avec l’ensemble du système bancaire
et les établissements financiers :
!en partageant le financement, et,
!en garantissant partiellement le remboursement de ce financement
Domaines d’intervention
Création
Transmission
Développement
Soutien du développement international
Financement des créances publiques
Opérations en fonds propres
Dominique ANDRE
Le Réseau
7 grandes zones
géographiques
40 implantations
régionales
Dominique ANDRE
Le Crédit Impôt Recherche
Sa mobilisation en partenariat bancaire
Le CIR est une réduction d’impôt calculée en fonction des efforts
consentis en Recherche et Développement
Bénéficiaires
Toute entreprise du secteur industriel ou commercial assujettie à l’IS
Objet
Mobilisation des la créance de CIR non imputé sur l’IS
Montant
Minimum 30 000 €
Maximum : 6 millions € par an et par entreprise
Utilisation du crédit
Après contrôle ou expertise
Sur présentation de l’imprimé 2069 ter
Le Financement de l’Internationalisation des PME
opérations à l’international couvertes par la BDPME
Objets :
prospection
échanges commerciaux
investissements
risque économique de l’implantation (pays hors OCDE et ACP)
création d’une filiale
prise de participation (majoritaire ou minoritaire)
I - Entreprises éligibles « garantie »:
critères de l’Union Européenne (hors FASEP garantie)
- dont 250 personnes au plus et 40 M € de CA consolidé
- ou total de bilan n’excédant pas 27 M €
II - Entreprises éligibles « cofinancement » :
toute PME éligible au cofinancement
Dominique ANDRE
Développement international – garantie
caution de parrainage bancaire
avis Mission
économique
assurance
prospection
Société
française
budget de prospection
préfinancement
contre-garantie à 50%
Dominique ANDRE
Développement international – garantie
intervention en France
Filiale
à l’étranger
Société mère
française
apports en fonds propres
ou avances
LT – MT
CBM - CBI
demande de garantie 50%
Dominique ANDRE
Développement international – cofinancement
intervention partielle en France
25 (autofinancement)
Société mère
12,5
12,5 + 12,5 (prêts)
12,5
Filiale
50
garantie 50%
investissement de 100 d'une entreprise française au Canada
Dominique ANDRE
Les Partenaires de la BDPME au Canada
du “haut” au “bas” de bilan
Intervention en capital investissement
Quasi-fonds propres
Intervention à long et moyen terme
Banque
Nationale
Partenaire du Réseau Franco-Québécois
pour le Développement des PME
Banque à "Charte"
Mission économique
française à Montréal
Programme Ubifrance/Québec
pour les partenariats industriels des PME
Le secteur bancaire canadien
secteur oligopolistique, très concentré : 8 banques à « charte » de l’Annexe I
(actif en milliards de $ Cad, 31/10/00)
!
Banque Royale
(291)
!
CIBC
(268)
!
Toronto Dominion
(265)
!
Scotia
(253)
!
Banque de Montréal
(233)
!
Banque Nationale du Canada
( 76)
!
Banque Laurentienne,
!
Banque Canadienne de l’Ouest, et
les Caisses Populaires et les Coopératives de Crédit
(Mouvement Desjardins au Québec)
Dominique ANDRE
Le secteur bancaire canadien
•Langage et usages bancaires différents
!Un maître-mot : le « plan d’affaires », le sésame pour toute entrée en relation avec une
banque, un établissement financier ou de capital de risque
"Quelques sites pour vous conseiller sur les « plans d’affaires »
#www.hec.ca/˜x338/Entrepreneurship/planaffaires.htm
#http://www.sajemontrealmetro.com/fr/plan_affaires.cfm
#www.ocaq.qc.ca/francais/affaires/PMEDOC/plan_str.asp#1
#www.cba.ca/fr/Tools/Brochures/tools_small.cfm?pg=7
#www.rcsec.org/alpe/busplan.html
#www.banqueroyale.com/pme/
#www.bmo.com/entreprise/r/articles_index.html
!Obtention des rendez-vous avec des Directeurs de Comptes ou des Responsables
« Entreprises » aisée
!Pas d’escompte ni de découvert
!Mais « marge de crédit » finançant les « inventaires » (stocks) et les « recevables » (comptes
clients)
!Par contre, difficultés pour une filiale de se faire financer le compte clients (les recevables) de
la société mère française
Dominique ANDRE
Le secteur du capital – investissement
« capital de risque » : très développé - principaux « acteurs » :
!
CDP Capital (Caisse de Dépôt et de Placement) Gouvernement du Québec
!
SGF (Société Générale de Financement) Gouvernement du Québec
!
Fonds FTQ Fonds syndical de salariés
"
+ Fonds Régionaux + Fonds locaux (les SOLIDE)
!
BDC (Banque de développement du Canada) Gouvernement du Canada
!
Innovatech Gouvernement du Québec
!
Investissement Desjardins Mouvement coopératif
!
Biocapital
!
Hydro-Québec Capitech indirectement Gouvernement du Québec
!
GTI Capital Fonds FTQ – Innovacom – Telsoft – BNC - Vidéotron
Publique
Capital de risque
« Seed »
Ange financier
Subvention
Concept
Démarrage
Croissance
Expansion
Dominique ANDRE
Quelques sites utiles
!www.bdpme.fr
!www.bdc.ca
!www.bnc.ca
!www.cfce.fr
!www.ccife.org/canada/
!www.coface.fr
!www.ccn.ca
!www.dec-ced.gc.ca
!www.erai-usa.com
!www.fondsftq.com
!www.strategis.ic.gc.ca
!www.invest-quebec.com
!www.mic.gouv.qc.ca
!www.consulfrance-montreal.org
!www.consulfrance-ottawa.org
!www.consulfrance-toronto.org
!www.montreal-intl.com
!www.bonjourquebec.com
!www.ubifrance.com
Banque du Développement des PME
Banque de développement du Canada
Banque Nationale du Canada
Centre Français du Commerce Extérieur
Chambre Commerce Française au Canada
Coface
Conseil Canadien des Normes
Développement Économique Canada
ERAI Entreprise Rhône-Alpes International
Fonds FTQ
Industrie Canada
Investissement Québec
Ministère de l’Industrie et du Commerce
Mission Économique Montréal
Mission Économique Ottawa
Mission Économique Toronto
Montréal International
Tourisme Québec
Ubifrance
Dominique ANDRE
BIOTECH GARANTIE
Schéma capitalistique de
Biotech-Garantie
SOFARIS
85 %
État
5%
Biotech garantie SAS
BDPME
10 %
La création de Biotech-Garantie
$Un des éléments du plan de soutien au secteur des biotechnologies
décidé par le Ministre le 16 octobre 2001
$Une filiale spécialisée de SOFARIS
$Un capital de 3,7 M€ et une dotation du fonds de garantie de 36,3 M€
$Deux produits :
la garantie de fonds propres, et,
la garantie de prêts bancaires
La Garantie des Fonds Propres
• UN FONCTIONNEMENT PAR CONVENTION AVEC LES
ORGANISMES DE CAPITAL RISQUE
- Le produit est réservé aux organismes de capital risque qui ont une
équipe dédiée aux biotechnologies
- Ils signent une convention avec SOFARIS et tous leurs
investissements sont automatiquement couverts dans la limite d ’un
plafond annuel.
• LES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
- investissements en actions, parts sociales, obligations convertibles,
comptes-courants ou prêts participatifs,
- dans des PME implantées en France et développant une activité dans
le domaine des biotechnologies
Principales caractéristiques de la
Garantie de Fonds Propres
$une quotité de garantie de 50% sauf pour les entreprises de moins de 3 ans où
elle est portée à 70%,
$un plafond d ’indemnisation par convention déterminé en fonction de la
composition de portefeuille,
$une commission annuelle de 0,30% de l ’encours garanti,
$une participation aux plus-values de 10% plafonnée aux indemnisations versées
par SOFARIS,
$une mise en jeu de la garantie dans deux cas :
- liquidation amiable, redressement ou liquidation judiciaire de la PME,
ou
- cession avec moins-value si la PME a perdu la moitié de ses fonds
propres depuis l ’intervention de l ’organisme.
La garantie de prêts
• Un constat : peu d ’opérations de prêts bancaires réalisées
sur le marché français en raison de la faible maturité du
secteur.
• Deux objectifs de soutien avec la garantie :
• le financement relais d ’une acquisition dont le
remboursement est adossé à une opération de haut de
bilan
• le financement à long terme des projets de croissance
• Quotité garantie : 50% pour les financements relais, et
70 % dans les autres cas.
Financement relais
le remboursement du prêt est adossé à une opération de haut de bilan
Entreprise de
biotechnologie
Entreprise
cible
Acquisition en titre et en cash
Molécule,
technologie…
Acquisition d’un brevet
financement
garantie
Fonds Biotech
court terme
Modalités de la garantie
- Garantie in-fine
-50% du montant du prêt
Banque
- Plafonnée à 10 M€
-sur une durée maximale de 18 mois
-Rémunération : 0.60% du montant du prêt/an
Financement long terme d’un projet de croissance
Entreprise de
biotechnologie
Acquisition en titre et en cash
Entreprise
cible
Acquisition d’un brevet ou d ’équipements
garantie
Obligations
convertibles
Prêt
bancaire
Molécule,
technologie,
matériel,
immobilier
Fonds Biotech
Modalités de la garantie
- Garantie in-fine
-70% du montant du prêt bancaire
établissements
financiers
- Plafonnée à 3 M€
-sur la durée du prêt
-Rémunération : 0.60% du montant du prêt/an
Frédéric VINCENT
Dominique ANDRE
01 53 89 78 78
01 41 79 80 05
[email protected] [email protected]
www.bdpme.fr
www.bdpme.fr