Certificat d`action

Initier les jeunes à la vie des entreprises
Mini-entreprise :
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N° ...........................
dont les statuts sont repris au dos du présent certificat
Siège social :
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Capital :
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« CERTIFICAT D’ACTION NOMINATIVE »
2015 - 2016
N° ...............
Mr/Mme/Melle : ........................................................................................................................................................
Domicilié(e) à : ........................................................................................................................................................
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est inscrit(e) sur le registre de la mini-entreprise comme propriétaire d’une
« ACTION DE CAPITAL DE 7 EUR »
entièrement libérée.
Titre créé à ....................................................................................... , le .................................................................
Un administrateur,
Un administrateur,
« LES JEUNES ENTREPRISES ASBL » Rue Dr Elie Lambotte 10 - 1030 Bruxelles
www.lje.be - [email protected]
« Action » remboursable au plus tard le 31 décembre 2016.
L’ASBL Les Jeunes Entreprises est une association sans but
lucratif qui a pour but de donner aux jeunes de quinze à vingtcinq ans la possibilité de développer leur esprit de créativité et
d’entreprise, en leur offrant le moyen de créer, sous son
contrôle et celui de conseillers bénévoles, une mini-entreprise
ou un young enterprise project (YEP) calqué(e) sur le schéma
d’une société par actions.
Art 1er Les Jeunes Entrepreneurs sont les fondateurs de la
mini-entreprise. Ils forment le Conseil d'Administration de la
mini-entreprise. Ils s'engagent moralement, sauf circonstances
exceptionnelles, à lui apporter une participation régulière jusqu'à
sa liquidation.
Art 2 Les Jeunes Entrepreneurs de la mini-entreprise se
chargent de la souscription du capital de celle-ci. A cette fin,
chacun acquiert une « action » de 7 € et en vend au minimum
huit et au maximum quinze autres auprès de personnes
différentes.
Art 3 Il ne pourra être vendu plus d'une « action » par
souscripteur.
Art 4 Si un Jeune Entrepreneur ne participe pas à trois réunions
successives de la mini-entreprise, il perdra automatiquement sa
qualité de Jeune Entrepreneur. Il pourra la retrouver par un vote à
la majorité simple du Conseil d’Administration.
Art 5 Le Conseil d'Administration pourra exclure un Jeune
Entrepreneur à la majorité des deux tiers de ses membres;
l'intéressé et le coordinateur de l'ASBL Les Jeunes Entreprises
seront entendus.
Art 6 Le Conseil d'Administration donne à chaque Jeune
Entrepreneur une fonction précise dans la mini-entreprise. En
principe, les Jeunes Entrepreneurs changent de fonction à
mi-exercice.
Art 7 Tous les Jeunes Entrepreneurs s’engagent à participer
périodiquement à la production et aux assemblées générales.
Art 8 Le Conseil d'Administration, en concertation avec le
coordinateur de l'ASBL Les Jeunes Entreprises, convoque
l'Assemblée Générale des actionnaires à deux reprises: pour
approuver la constitution et les projets de la mini-entreprise, et
pour liquider la mini-entreprise en fin d'exercice.
Art 9 A la mi-exercice, la mini-entreprise fera l’objet d’une
évaluation approfondie en présence du coordinateur et
éventuellement du conseiller.
Art 10 Le Conseil d'Administration prend les grandes
orientations. Il se réunit au moins une fois par mois, sur
convocation de l'Administrateur Délégué, à la demande de trois
de ses membres ou à la demande du coordinateur.
Art 11 Sont réservés au Conseil d'Administration (outre les
compétences qui lui sont conférées par d'autres dispositions du
présent règlement): le choix ou le changement du ou des
produits, la détermination des rémunérations des Jeunes
Entrepreneurs, l'élection des membres du Comité de Direction et
l'engagement des dépenses représentant plus de la moitié du
capital.
Art 12 Le Comité de Direction assume la gestion journalière de la
mini-entreprise. Il se réunit hebdomadairement.
Art 13 Il est composé de l'Administrateur Délégué, du Directeur
des Ressources Humaines et de la Communication, du Directeur
Financier, du Directeur Commercial et du Directeur Technique.
Art 14 L'Administrateur Délégué coordonne les différents
départements. Il préside l'Assemblée Générale, le Conseil
d'Administration et le Comité de Direction.
Art 15 Le Comité de Direction pourra adopter une autre structure
moyennant décision du Conseil d'Administration approuvée par le
coordinateur de l'ASBL Les Jeunes Entreprises.
Art 16 Les Jeunes Entrepreneurs gèrent la mini-entreprise avec
l'aide de conseillers bénévoles issus du monde de l'entreprise, de
l'enseignement et/ou eux-mêmes anciens Jeunes Entrepreneurs.
Art 17 La mini-entreprise a une durée d'activité de six mois
maximum. A l'issue de cette période, elle est liquidée. Toutefois,
une prolongation peut être demandée auprès du coordinateur.
Les actionnaires sont remboursés dans les mois qui suivent, pour
autant que la valeur de liquidation de leur « action » atteigne au
moins 3 €.
Art 18 L'ASBL Les Jeunes Entreprises contrôle les activités de la
mini-entreprise. Dans ce cadre, elle peut prendre toute mesure
utile (même en contradiction avec certaines dispositions du
présent règlement). Les Jeunes Entrepreneurs sont tenus de s'y
conformer.
Art 19 L'ASBL Les Jeunes Entreprises désigne auprès de la
mini-entreprise un coordinateur. Celui-ci est l'interlocuteur normal
des Jeunes Entrepreneurs dans leurs rapports avec l'ASBL Les
Jeunes Entreprises.
Art 20 Chaque Jeune Entrepreneur paie une cotisation de 7 € par
an au titre de droit d’inscription.