Family - ALLEZ LES MÔMES

Allez les Mômes
Family
PASS
RÉSEAU FAMILYPASS
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ ASSOCIATION
ALLEZ LES MÔMES ET LES PARTENAIRES PROFESSIONNELS
Préambule
L’Opération FamilyPass proposée par l’association Allez les Mômes offre aux particuliers adhérents du Club FamilyPass des réductions ou/et avantages auprès des structures partenaires du Réseau FamilyPass.
L’Opération FamilyPass a pour objectif d’assurer la promotion des activités associatives, culturelles et commerciales des partenaires du Réseau FamilyPass, engagés dans la même politique de dynamique et d’offre à destination des enfants et des familles.
Article I : Objet de la Convention
La présente convention est passée entre :
L’association Allez les Mômes ayant son adresse au 2 rue Raoul Perpère, Résidence Atrium Z.A. Le Forum, 64100
Bayonne, représentée par Mr Bertrand Arondel président, désignée par «l’Association» dans la présente convention.
Et
La structure à l’Enseigne______________________________________________________________________________
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ________________________________________
ou sous le numéro SIRET_______________________________ ______________________________________________
représentée par M. (Mme)__________________________________________________________________________
en sa qualité de _____________________________________________________________________________________
désignée comme le «Souscripteur» dans la présente convention.
Par la présente, le Souscripteur déclare adhérer à la convention Réseau FamilyPass dans la perspective que lui
soit ouvert le bénéfice des différents avantages qui en découlent.
Seules peuvent souscrire à la présente convention les personnes ou entreprises régulièrement inscrites au
Registre du Commerce et des Sociétés, et n’étant pas en situation de cessation de paiement.
Article 2 : Documents contractuels
La convention a pour objet de définir les obligations de chacune des parties pour ce qui concerne la gestion et
le fonctionnement du Réseau FamilyPass.
Article 3 : Durée
La convention est conclue à compter de la date de signature de la présente jusqu’au 31 décembre de l’année en
cours. Le Souscripteur s’engage à l’échéance, en cas de non renouvellement, à rendre à l’Association l’ensemble
du matériel support de l’Opération FamilyPass (matériel publicitaire).
Article 4 : Tarifs
Le tarif pour l’adhésion comprend l’adhésion et les frais de gestion. Elle est valable sur l’année en cours et
jusqu’au 31 décembre.
Pour les associations, les T.P.E., les Auto-Entrepreneurs et les organismes publics, l’adhésion est de 50 €HT.
Pour les entreprises privées l’adhésion est de 100 €HT.
Pour les conventions signées à partir du 01 juillet, le tarif pour les associations est de 25 €HT et de 50€ HT
pour les entreprises privées.
Article 5 : Engagements contractuels de l’association envers le Souscripteur
L’Association mettra tous les moyens dont elle dispose au service de l’intérêt collectif des partenaires de la présente convention et de respecter au mieux leurs intérêts.
L’Association s’engage à communiquer sur ces supports :
- Site internet de l’Association (liste des partenaires + page dédiée)
- Newsletter du site
- Page spéciale Réseau FamilyPass sous forme d’adresses utiles dans le Magazine 64Mômes
- Flyers, affiches et dépliants
- Une offre privilégiée pour l’achat de 50 Cartes FamilyPass pour offrir à vos clients.
L’Association s’engage à fournir la signalétique pour la structure partenaire (autocollants, flyers et P.L.V.).
L’Association veillera particulièrement à ne conserver le bénéfice du Réseau FamilyPass qu’aux Souscripteurs remplissant loyalement la présente convention.
Article 6 : Engagements contractuels du Souscripteur envers l’A ssociation
Le Souscripteur a pris connaissance que chaque adhérent particulier ne peut avoir qu’une seule Carte FamilyPass et que celle-ci doit servir à la promotion des enseignes ou structures adhérentes.
Le Souscripteur s’engage à mettre en place sur son comptoir et/ou sa caisse, la signalétique spécifique prévue à
cet usage, et à proposer la Carte FamilyPass à sa clientèle sur une base régulière et selon des critères commerciaux qu’il arrêtera lui-même et qui seront propres à accroître le volume de ses affaires.
Le Souscripteur s’engage également, pour faire bénéficier des avantages liés à la Carte FamilyPass, à vérifier
l’année de validité de la carte ainsi que la correspondance entre le nom inscrit sur la Carte FamilyPass et celui de
la personne en présence à l’aide d’une pièce d’identité.
Article 7 : Rupture de la convention pour non -exécution de la convention par le Souscripteur
Le Souscripteur s’engage à rendre sans délai à l’Association l’ensemble du matériel support de l’Opération FamilyPass (matériel publicitaire). La résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit au
profit du Souscripteur et réciproquement.
Article 8 : Obligation de collaboration loyale
Le Souscripteur s’engage à garder le secret commercial le plus absolu vis-à-vis de la politique suivie par l’Association, vis-à-vis du consommateur et des professionnels, de la distribution ou des moyens mis en œuvres ou de
leurs coûts.
Article 9 : Offre proposee pour les adhérents du club family pass
Offres possibles
Offres proposées aux adhérents
Réduction de
%
Réduction en euros:
Un accès plus large:
Un tarif préférentiel:
Un cadeau de bienvenue:
Autre avantage à proposer:
Fait à …………………………, le …………………………..
En deux exemplaires
Pour le Souscripteur
M. (Mme) _______________________
Pour l’Association Allez les Mômes
M.__________________, Représentant de l’Association
Mention manuscrite «lu et approuvé »
Signature
Mention manuscrite «lu et approuvé »
Signature