CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LOCATION UN

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LOCATION UN INSTANT DECO
ARTICLE 1 – Tarifs & Informations
Nos tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de
livraison et d’installation.
Nos tarifs sont présentés pour la durée du vendredi ou lundi matin.
Nos housses ne rentre pas dans le cadre du classement au feu (norme M1).
ARTICLE 2 – Réservation
Le nombre de housses ou d’accessoires de décoration que vous réservez peut varier en plus
(selon la disponibilité de nos stocks) ou en moins jusqu’à 15 jours avant le jour de votre
réception. Mais attention, passé ce délai aucune modification de quantité ne sera accepté. Par
conséquent, aucun remboursement ne sera effectué du solde versé .
Votre réservation sera validée à réception d’un acompte de 30% du montant total de votre
commande.
Article 3 – Paiement & annulation
L’acompte (30%) est à verser en même temps que le renvoi de ce présent contrat, afin de
rendre effective votre réservation (non remboursable en cas d’annulation de votre part).
Le solde doit nous parvenir 15 jours avant la date de votre événement et sera accompagné
d’un chèque de caution (montant variable selon les articles loués). Si le solde ainsi que la
caution ne nous sont pas parvenus 15 jours avant la date de votre évènement, le présent
contrat sera résilié.
En cas d’annulation, les conditions ci-dessous seront appliquées :
-
Droit de rétractation : 7 jours après réception du contrat, remboursement total
1 mois avant le jour de l’évènement : remboursement de 50% du total (acompte
déduit)
Aucun remboursement possible à moins d’1 mois de l’évènement
Article 4 – Caution
La caution est à joindre avec le solde. Elle n’est pas encaissée et vous sera retournée dans les
jours suivant la réception et la vérification du matériel loué. Les dommages ou pertes seront
déduits de la caution ( à raison de 40.00 euros par housse, 5.00 euros par nœud, 50.00 par
chandelier, 100.00 euros pour le rideau lumineux, 120.00 euros par spot led, 40.00 euros pour
le grand chevalet).
Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer
l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation.
Un justificatif des frais vous sera envoyé. A réception de ce dernier, vous disposerez de 15
jours pour nous retourner les frais de dédommagement. Passé ce délai, le chèque de caution
sera encaissé.
Article 5 – Livraison & installation
Nous pouvons vous livrer et vous installer le matériel loué à J-1 de la date de l’évènement.
Article 6 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente
avant la passation de votre commande. La validation de votre contrat de location vaut donc
acceptation de ces conditions générales.
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Signature
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