veille réglementaire douane : sources et informations

Catégorie « MODULES JURIDIQUES » :
Intégrer la sécurité juridique dans ses process douaniers
PROGRAMME DU MODULE
VEILLE RÉGLEMENTAIRE DOUANE : SOURCES
ET INFORMATIONS PERTINENTES
Durée : 1 jour – 7 heures
1- Introduction : La veille réglementaire au service de la vision globale des échanges
internationaux.
2- Les échanges internationaux dans un environnement dématérialisé et sécurisé :
les bases réglementaires incontournables pour mettre en œuvre une veille
réglementaire dans une entreprise
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Le code des douanes de l’Union
La dématérialisation des échanges
Les règles de sécurité et de sûreté
L’archivage des dossiers
3- Les sources de recherche sur Internet : collecte des informations prospectives et
opérationnelles
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La base de données de l’Organisation Mondiale du Commerce
La base de données de l’Organisation Mondiale des douanes
La base de données de l’Union Européenne
Les bases de données nationales : exemple français de RITA
Les bases de données spécialisées : recherches par mots clés
4- La mise en forme des informations : création de fiches réglementaires en
fonction de critères propres à une entreprise :
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Produits (réglementations spécifiques : normes, biens à double usage ou
militaires, marquages)
Pays (réglementations plus favorables avec critères à respecter : origine
préférentielle par exemple)
Facilitations obtenues :
o Réglementaire, schéma de dédouanement
o Liées à la fiabilité du demandeur : intégration des avantages des OEAC
ou S
o Liées à des documents : RTC, RCO, Licences etc…
5- Conclusion : savoir gérer et maintenir des bases de données fiables dans les
entreprises au travers de l’outil Internet.
EXERCICES D’APPLICATION EN LIGNE*
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*Selon disponibilité du serveur de formation.
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]
Catégorie « MODULES JURIDIQUES » :
Intégrer la sécurité juridique dans ses process douaniers
ASPECTS PÉDAGOGIQUES DU MODULE
VEILLE RÉGLEMENTAIRE DOUANE : SOURCES
ET INFORMATIONS PERTINENTES
Durée : 1 jour – 7 heures
Les objectifs
pédagogiques du
stage
Prérequis
Public concerné
Optimiser les bases Internet afin d’anticiper les informations relatives
aux échanges internationaux. Maîtriser et archiver les informations
douanières pertinentes pour assurer la sécurité juridique de
l’entreprise.
Maîtrise de l’outil Internet. Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Collaborateurs des services douanes, import, export, logistique,
marketing, Achats, ADV, Supply Chain, Référent OEA, etc.
Le support
pédagogique
Présentation PowerPoint avec vidéoprojecteur, support pédagogique
remis à chaque participant.
Les moyens
d’évaluation
Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière
nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard,
sous huit jours par e-mail ou par fax).
Intervenant(s) /
Encadrement
Formation assurée par des Spécialistes en activité du secteur public
ou privé.
Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la
Lieu de la formation convocation.
Durée de la
formation
1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une
heure incluse).
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]