Reprise danciennete ADS - UNSa Police

11 MARS 2016
'UNSA Police dans notre tract du
10/01/2016 mettait en garde les
anciens ADS sur l'attitude de certaines
Organisations
Syndicales.
Alors
qu'aucun élément nouveau ne le
permettait,
ces
Syndicats
vous
invitaient à rédiger des recours
concernant la reprise d'ancienneté et
suscitaient de fausses espérances.
Voici l'extrait de l'instruction
transmise le 10 mars 2016 à
l'ensemble des Services du SGAMI
Ile-de-France.
"La Direction des Ressources Humaines du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur Ilede-France est saisie, par votre intermédiaire, par de nombreux fonctionnaires du Corps d’Encadrement et
d’Application concernant leur reprise de Services effectués en qualité d’Adjoint de Sécurité.
En effet, le décret du 14 décembre 2009 précité a complété l’article 8 du décret du 23 décembre 2004 portant
statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la Police Nationale d’un alinéa qui permet aux anciens
Adjoints de Sécurité et Gendarmes Adjoints volontaires (ADS et GAV) d’être reclassés, lors de leur titularisation,
avec une reprise d’ancienneté égale au trois quarts des services accomplis en qualité d’ADS ou de GAV.
Publié au Journal officiel le 15 décembre 2009, le décret du 14 décembre 2009 est entré en vigueur à compter du
16 décembre 2009. Aussi, le décret n’ayant pas d’application rétroactive, seuls les agents titularisés après le 16
décembre 2009 peuvent bénéficier d’une reprise d’ancienneté de leurs années d’ADS ou de GAV.
En conséquence, seuls les rapports de demande de reprise des années ADS et GAV des fonctionnaires titularisés
après le 16 décembre 2009 doivent m’être transmis, les autres demandes devront être conservées par vos Services.
"
BESOIN D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, RAPPROCHEZ-VOUS D'UN DELEGUE UNSA Police
Le Bureau Régional UNSA Police
UNSA POLICE GRAND-PARIS – 64 bd de l’hôpital – 6ème étage – 75013 PARIS