DISPARITION FORCÉE D`UN DIRIGEANT DE L`OPPOSITION

TCHAD
IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH
© DR
DISPARITION
FORCÉE D’UN
DIRIGEANT DE
L’OPPOSITION
COLOMBIE
Des membres des forces de sécurité tchadiennes ont arrêté Ibni Oumar Mahamat Saleh,
dirigeant d’une formation politique d’opposition,
le Parti pour les libertés et le développement, et
porte-parole d’une coalition de partis d’opposition tchadiens, à son domicile de N’Djamena,
la capitale, le 3 février 2008. On ne sait toujours
pas ce qu’il est advenu de lui. Deux autres
opposants politiques interpellés le même jour ont
été libérés par la suite. Les autorités ont affirmé
que les forces de sécurité n’avaient pas procédé
à son arrestation.
Malgré les demandes répétées de sa
famille, des Nations unies, de l’Union européenne et de plusieurs organisations de défense
des droits humains, les autorités tchadiennes
ont refusé de fournir la moindre information sur
le sort réservé à Ibni Oumar Mahamat Saleh. Une
commission qu’elles ont mise en place pour
enquêter sur les violations des droits humains
liées à l’offensive armée de février 2008 contre
N’Djamena a confirmé qu’il avait été arrêté par
les forces de sécurité gouvernementales et a
évoqué l’éventualité de sa mort.
En mai 2008 puis en mai 2009, des
délégués d’Amnesty International se sont
rendus au Tchad et ont évoqué la disparition
forcée d’Ibni Oumar Mahamat Saleh auprès de
représentants de l’État, parmi lesquels plusieurs ministres et le président de la
Commission nationale des droits de l’homme
(CNDH). Cependant, la délégation n’a pas
obtenu d’information nouvelle sur le sort du
disparu. Cette affaire montre que les disparitions forcées restent une pratique bien
établie au Tchad.
Veuillez écrire au président tchadien en
demandant l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur tous les cas de
disparitions forcées dans ce pays, y compris
celui d’Ibni Oumar Mahamat Saleh. Exhortez-le
à faire en sorte que le gouvernement ratifie et
mette en œuvre les dispositions de la
Convention internationale pour la protection
de toutes les personnes contre les disparitions
forcées, qu’il a signée le 6 février 2007.
mort sur un téléphone portable qui lui avait été
fourni dans le cadre du programme de protection
du ministère de l’Intérieur et de la Justice. Voici
ce qu’il a entendu : « Javier Correa, tu as
jusqu’au 22 pour démissionner, il n’y aura pas
de deuxième appel. »
Les autorités ont pris des mesures afin
d’assurer la sécurité des syndicalistes. Mais
ceux-ci ne seront pas totalement protégés tant
que ceux qui les harcèlent et les tuent resteront
impunis. Plus de 2 000 syndicalistes ont été tués
et plus de 138 autres ont été victimes de
disparition forcée en Colombie au cours des vingt
dernières années. Toutes les parties au conflit,
notamment les paramilitaires, les forces de
sécurité et les groupes de guérilla, ont tué des
syndicalistes.
Veuillez écrire aux autorités en leur demandant
de mener une enquête exhaustive et impartiale
sur l’homicide de Gustavo Gómez et de
déférer à la justice ses responsables présumés.
Exhortez-les à assurer la protection de José
Domingo Florez, Luis Eduardo García et Luis
Javier Correa, ainsi que des autres membres
du SINALTRAINAL, dans le respect de leurs
souhaits. Demandez que des enquêtes soient
ouvertes sur toutes les menaces de mort
proférées à l’encontre de membres du
SINALTRAINAL et que leurs conclusions
soient rendues publiques.
Envoyez vos appels à :
Presidente de la República
Sr. Alvaro Uribe Vélez
Palacio de Nariño
Carrera 8 No 7-26 – Bogotá – Colombie
Fax : +57 1 337 5890
Formule d’appel : Monsieur le Président,
dans la section 240 de la prison d’Evin, à
Téhéran. Il n’a pas eu d’autre contact avec sa
famille, son avocat ni son médecin. Amnesty
International le considère comme un prisonnier
d'opinion. De nombreux défenseurs des droits
humains ont été arrêtés depuis juin 2009, lorsqu’ont éclaté dans tout l’Iran des manifestations
qui se poursuivent encore.
En 2002, Emadeddin Baghi a fondé l’Association pour la défense des droits des prisonniers,
qui recueillait des informations sur des cas de
torture et d’autres violences infligées à des
détenus. Les autorités iraniennes ont ordonné la
dissolution de cette association en août 2009.
Emadeddin Baghi n’a pas eu la permission de
quitter l’Iran depuis octobre 2004, date à laquelle
son passeport a été confisqué. Il n’a donc pas pu
se rendre à une cérémonie qui se tenait à Genève
(Suisse) en novembre 2009 pour y recevoir le
prestigieux prix Martin Ennals pour les défenseurs
des droits de l’homme.
H.E. Idriss Déby Itno
Présidence de la République
BP 74
N’Djamena - Tchad
Fax : +235 251 45 01
Formule d’appel :
Monsieur le Président
SINALTRAINAL
© Private
« IL N’Y AURA
PAS DE DEUXIÈME
APPEL »
IRAN
Le 21 août 2009, Gustavo Gómez a ouvert sa
porte à deux hommes armés. Ils ont tiré sur lui à
10 reprises, le blessant mortellement. Cet
homme appartenait au Syndicat national des
travailleurs de l’industrie agroalimentaire
(SINALTRAINAL). À la différence d’autres membres de cette organisation, il ne semble pas avoir
reçu de menaces de mort avant d’être tué.
Depuis la création de ce syndicat en 1982,
quelque 22 membres ont été tués et cet homme
est le dernier en date.
Trois des dirigeants du SINALTRAINAL, Luis
Javier Correa Suárez (photo de gauche), José
Domingo Florez et Luis Eduardo García, ont été
menacés de mort par des groupes paramilitaires.
Le 24 novembre 2009, Luis Javier Correa Suárez,
président du syndicat, a reçu une menace de
EMADEDDIN BAGHI
© Private
ARRÊTÉ À LA
SUITE DU DÉCÈS
D’UN RELIGIEUX
DISSIDENT
Emadeddin Baghi, défenseur des droits humains,
journaliste et écrivain, a été arrêté à son domicile
le 28 décembre 2009 à 6 h 45. Quatre agents
armés en civil sont entrés de force et ont frappé
son beau-frère, tout en brandissant un mandat
d’arrêt général qui ne mentionnait pas le nom
d’Emadeddin Baghi. Son arrestation suivait la
diffusion d’un entretien avec un religieux,
l’ayatollah Montazeri, qu’il avait réalisé deux ans
auparavant. Emadeddin Baghi a assuré à sa
famille qu’il ferait preuve de force pendant sa
détention, mais des représentants de l’État ont
rétorqué qu’il ne survivrait pas assez longtemps
en prison pour faire preuve de force.
Emadeddin Baghi a été incarcéré à plusieurs
reprises. Ses problèmes de santé actuels
résultent des mauvais traitements qu’il a subis
en détention. Il a téléphoné à des proches après
son arrestation et a confirmé qu’il était détenu
Veuillez écrire au responsable du pouvoir
judiciaire en demandant la libération
immédiate et inconditionnelle d’Emadeddin
Baghi. Exhortez-le à abandonner toutes les
charges retenues contre cet homme et à
mettre un terme au harcèlement dont ses
proches et lui font l’objet.
Ayatollah Sadeqh Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh
(Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur Street, Vali Asr Avenue
south of Serah-e Jomhouri
Tehran 1316814737 - Iran
Courriel : [email protected]
(objet : « FAO Ayatollah Larijani »)
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,
KOSOVO (SERBIE)
MON BALAJ ET ARBEN XHELADINI
PAS DE JUSTICE
POUR LES CIVILS
VICTIMES
D’HOMICIDES
ILLÉGAUX
Mon Balaj (à gauche) et Arben
Xheladini. Photos : © DR
ARABIE SAOUDITE
Mon Balaj, 26 ans, et Arben Xheladini, 34 ans,
ont été abattus par des policiers non identifiés le
10 février 2007 au cours d’une manifestation
d’Albanais du Kosovo en faveur de l’indépendance de cette province, à Pristina, la capitale.
Ces agents appartenaient à une unité de la police
spéciale roumaine dépendant de la Mission
d’administration intérimaire des Nations unies
au Kosovo (MINUK).
Ils ont utilisé du gaz lacrymogène et tiré des
balles en caoutchouc pour disperser les manifestants. Mon Balaj et Arben Xheladini ont été touchés
à la tête par ces projectiles et ont succombé à leurs
blessures. Quatre-vingt-sept autres personnes ont
été blessées. Malgré l’enquête interne de la MINUK,
qui a établi la responsabilité de policiers roumains
« inconnus », personne n’a été traduit en justice.
En mars 2008, les parents de Mon Balaj et
d’Arben Xheladini ont porté plainte contre la
MINUK auprès du Groupe consultatif sur les droits
de l’homme. Cette instance a été créée par la
MINUK afin que les personnes dont les droits ont
été bafoués par des membres de son personnel
puissent bénéficier de voies de recours. Elle n’est
pas habilitée à effectuer des investigations
pénales mais peut recommander l’ouverture
d’enquêtes.
La MINUK a tenté à plusieurs reprises d’entraver le travail mené par le Groupe consultatif sur
les droits de l’homme sur l’homicide de Mon Balaj
et Arben Xheladini, notamment en refusant
d’assister à ses audiences publiques. Par ailleurs,
la MINUK a proposé une réparation aux familles
des victimes mais celles-ci, initialement, devaient renoncer à tout recours si elles acceptaient
cette réparation. Finalement, en octobre 2009, la
MINUK a instauré un nouveau règlement, qui
pourrait mettre un terme à l’examen de cette plainte.
Veuillez écrire au chef de la MINUK en lui
demandant de veiller à ce que les proches de
Mon Balaj et d’Arben Xheladini bénéficient de
réparations suffisantes sous forme de
restitution, d’indemnisation, de réadaptation,
de réhabilitation et de garanties de nonrépétition. Exhortez la MINUK à coopérer avec
le Groupe consultatif sur les droits de l’homme
afin que celui-ci examine l’affaire en question,
le cas échéant lors d’une audience publique.
Envoyez vos appels à :
H.E. Lamberto Zannier
Special Representative of the UN
Secretary-General and Head of UNMIK
UNMIK Headquarters - Kosovo
P.O. Box 515 - 1000 Skopje - Macédoine
Vous trouverez des informations mises à jour sur
www.amnesty.org/en/stay-informed/newsletter/the-wire
AHMAD ABBAS AHMAD MUHAMMAD
© DR
DÉTENU SANS
JUGEMENT DEPUIS
SEPT ANS
VIÊT-NAM
DEUX
SYNDICALISTES
EMPRISONNÉS
Tran Quoc Hien (à gauche) et
Doan Van Dien.
© Parti démocratique populaire
Ahmad Abbas Ahmad Muhammad, un pharmacien égyptien, figure parmi les nombreux
étrangers arrêtés à Riyadh, en Arabie saoudite,
après un attentat suicide qui avait fait 35 morts
le 12 mai 2003. Il était arrivé dans ce pays deux
mois plus tôt pour occuper un emploi dans un
centre de santé.
Il a été détenu au secret à Riyadh pendant
environ trois ans avant d’être autorisé à
contacter sa famille par téléphone. Jusque-là,
ses proches ignoraient ce qu’il était advenu de
lui. Ils ont appris par la suite qu’il avait subi
après son arrestation des interrogatoires
relatifs aux attentats, à des groupes religieux et
à Al Qaïda mais n’avait été inculpé d’aucune
infraction. L’avocat de sa famille n’a eu aucun
contact avec lui mais sait qu’il a été transféré
récemment d’une prison de la ville d’Abha à
celle d’Al Hair, à Riyadh.
L’avocat d’Ahmad Muhammad a formé un
recours en son nom devant le tribunal
administratif du Caire. Il souhaite que cette
juridiction rende une décision contraignant le
gouvernement égyptien à défendre activement
cet homme et à faire respecter ses droits
fondamentaux. Le tribunal devait initialement
statuer sur cette requête le 28 septembre 2009
mais sa décision a été reportée à maintes
reprises.
Veuillez écrire au chef de l’État en
demandant qu’Ahmad Abbas Ahmad
Muhammad soit libéré sans délai, ou bien
qu’il soit jugé ou qu’on lui accorde la
possibilité de contester la légalité de sa
détention devant un tribunal. Exhortez les
autorités à veiller à ce que cet homme soit
protégé contre toute forme de torture ou de
mauvais traitements et puisse, rapidement et
régulièrement, consulter son avocat, entrer
en contact avec ses proches et bénéficier de
soins médicaux.
Envoyez vos appels à :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul
‘Aziz Al-Saud
Office of His Majesty The King
Royal Court
Riyadh
Arabie saoudite
Fax : (via le ministère de l’Intérieur)
+966 1 403 1185
Formule d’appel : Sire, (Votre Majesté,
dans le corps du texte)
TRAN QUOC HIEN ET DOAN VAN DIEN
L’Organisation des ouvriers et paysans unis
(UWFO) est un syndicat vietnamien créé en 2006
pour protéger et promouvoir les droits des
travailleurs. Les syndicats indépendants étant
interdits au Viêt-Nam, l’UWFO plaide aussi pour le
droit de constituer des syndicats ou des associations de travailleurs et de participer à leurs
activités sans subir l’ingérence du gouvernement.
Trois dirigeants de l’UWFO ont été arrêtés
en novembre 2006, lors d’une vague de
répression visant les dissidents. L’un d’eux, Doan
Van Dien, est toujours incarcéré. Il a été
condamné à quatre ans et demi d’emprisonnement le 10 décembre 2007.
Tran Quoc Hien, directeur d’un cabinet
de conseil juridique de Ho Chi Minh-Ville qui
assiste les agriculteurs dont les terres ont été
confisquées par les autorités, a été arrêté le
12 janvier 2007. Il avait été nommé porteparole de l’UWFO deux jours avant son
arrestation. Il a été condamné à cinq ans
d’emprisonnement à l’issue de son procès, le
15 mai 2007. Lui aussi est toujours en prison.
Amnesty International pense que Doan
Van Dien et Tran Quoc Hien ont été arrêtés en
raison de leurs activités syndicales. Il s’agit
de prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs
droits à la liberté d’expression et d’association. Ces droits sont pourtant garantis par
le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, auquel le Viêt-Nam est partie.
Veuillez écrire au Premier ministre en
demandant la libération immédiate et
inconditionnelle de Doan Van Dien et Tran
Quoc Hien. Exhortez les autorités à mettre un
terme au harcèlement et à la détention de
tous les dissidents pacifiques.
Prime Minister Nguyen Tan Dung
Office of the Prime Minister
Hoang Hoa Tham
Ha Noi
Viêt-Nam
Fax : +8443 823 1872 (via le ministère
des Affaires étrangères)
Formule d’appel :
Monsieur le Premier Ministre,
EXIGEONS LA DIGNITÉ
LE DROIT AU LOGEMENT
DES ROMS DOIT ÊTRE
RESPECTÉ EN ITALIE
IGEONS LA DIGNITÉ
EXIGEONS LA DIGNITÉ
EXIGEONS
DES VICTIMES INVISIBLES
PROTÉGEZ LES MIGRANTS
AU MEXIQUE
MALAISIE
HALTE AUX PEINES
DE FLAGELLATION
Je vous exhorte à envoyer un message clair indiquant que les violences contre les migrants
en situation irrégulière ne seront pas tolérées au Mexique, et à prendre toutes les mesures
nécessaires pour aider les migrants à porter plainte lorsqu’ils subissent des abus ou en
sont les témoins.
Nom :
Adresse :
Adresse électronique :
Monsieur le Commissaire extraordinaire,
Je souhaite vous faire part de ma vive inquiétude relative au Plan
Nomades, qui pourrait, s’il est mis en œuvre, résulter en de multiples
violations des droits humains des Roms. Ce plan comporte plusieurs
dispositions discriminatoires, et il est mal conçu. Il ne résoudra pas
les problèmes sociaux qui ont suscité son élaboration et n’aidera pas
la plupart des Roms concernés à mieux exercer leur droit au logement.
Je vous prie donc instamment d’ajourner la mise en œuvre du Plan
Nomades et de le réexaminer sur la base d’une véritable consultation
des personnes concernées et en veillant à ce que le plan révisé
respecte le droit à un logement convenable.
Je vous demande également de veiller à ce que les évictions n’aient
lieu qu’en dernier recours et dans le respect des garanties qu’offrent
les normes européennes et internationales relatives aux droits humains.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire extraordinaire, l’expression
de ma haute considération.
Nom :
Ville :
Pays :
Date :
Monsieur le Premier ministre,
Je tiens à vous exprimer ma vive préoccupation à l’idée
que la Malaisie utilise la flagellation afin de punir au moins
40 infractions différentes, y compris l’entrée illégale sur
le territoire malaisien. Châtiment cruel, inhumain et
dégradant, la flagellation est interdite aux termes du droit
international relatif aux droits humains. Les séquelles
physiques et psychologiques laissées par cette peine
durent parfois des années.
J’exhorte le gouvernement malaisien à abroger toutes
les lois prévoyant la bastonnade, la flagellation ou toute
autre forme de châtiment corporel, en particulier la loi
sur l’immigration 1959/63 (modification de 2002).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre,
l’expression de ma haute considération.
Nom :
Adresse :
Pays :
Index : EUR 30/002/2010
Index : ASA 28/004/2010
Amnesty International, Secrétariat international,
Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW,
Royaume-Uni. www.amnesty.org
Index : AMR 41/003/2010
Une directive de 2007 permettrait aux migrants irréguliers ayant subi un crime ou ayant
assisté à un crime d’obtenir des visas temporaires pendant le déroulement de la procédure
pénale, mais elle est rarement appliquée. Au lieu de cela, ceux qui ne peuvent prouver
qu’ils sont en situation régulière, y compris les migrants victimes de crimes, sont livrés
aux autorités responsables des migrations, conformément à l’article 67 de la Loi générale
relative à la population.
Photo : Des déchets s’amoncèlent sur les tombes anonymes de migrants
au cimetière de Tapachula, État du Chiapas, Mexique (juin 2009).
Leurs proches ne sauront peut-être jamais ce qu’il est advenu d’eux.
© Ricardo Ramírez Arriola
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Ministre de l’Intérieur
Lic. Fernando Francisco Gómez-Mont Urueta
Secretario de Gobernación
Secretaría de Gobernación
Bucareli 99, 1er. piso,
Col. Juárez, Del. Cuauhtémoc
México D.F.
CP 06600, MEXIQUE
Des milliers de migrants sans papiers, hommes, femmes et enfants, transitant par le
Mexique sont victimes de passages à tabac, d’enlèvements, de viols, et même de meurtres.
Des bandes criminelles seraient responsables de la plupart de ces crimes, mais on signale
aussi des abus de la part des agents de l’État. Les migrants qui subissent ces atteintes
portent rarement plainte car ils craignent d’être expulsés. Il en résulte que les auteurs de
ces agissements jouissent d’une impunité quasi-systématique.
Monsieur le Ministre,
Commissaire extraordinaire à l’Urgence
Nomades à Rome
Prefetto Giuseppe Pecoraro
Préfet de Rome
Via IV Novembre, 119/A
00187 Roma
ITALIE
Photo : Saltana Ahmetovich (Nino) et sa famille dans le camp
de Monachina, à Rome (septembre 2009)
© Amnesty International
Amnesty International, Secrétariat international,
Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW,
Royaume-Uni. www.amnesty.org
Office of the Prime Minister and
Minister for Internal Security
Y.A.B. Dato’ Sri Mohd. Najib Bin Tun Haji
Abdul Razak
Prime Minister of Malaysia
Main Block, Perdana Putra Building
Federal Government Administrative Centre
62502 Putrajaya
Malaisie
Photo : Une clôture en barbelé entoure les bâtiments du
centre de détention de Lenggeng, en Malaisie (juillet 2009).
© Amnesty International
Amnesty International, Secrétariat international,
Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW,
Royaume-Uni. www.amnesty.org