Modalités pratiques d`obtention d`une déclaration d`importation des
Transcription
Modalités pratiques d`obtention d`une déclaration d`importation des
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON ======== MINISTERE DU COMMERCE ======== SECRETARIAT GENERAL ======== DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR ======== SOUS-DIRECTION DES ECHANGES COMMERCIAUX ======== SERVICE DES OPERATIONS ET DE LA FACILITATION COMMERCIALES ======== ======== MINISTRY OF TRADE ======== Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fatherland Modalités pratiques d’obtention d’une déclaration d’importation des véhicules d’occasion 1. une copie légalisée de la carte de contribuable ; 2. un connaissement ou une facture d’achat du véhicule ; 3. reçu de versement de 2000 (deux mille) Fcfa ou 4000 (quatre mille) Fcfa pour la première inscription et de 10 000 (dix mille) Fcfa, délivré par le caissier du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE-IE) en fonction de l’inscription ou non de l’usager au fichier des importateurs ; 4. une copie légalisée de la carte d’identité ou du passeport de l’usager.