NARBONNE - LAURENT

NARBONNE
COEUR DE VILLE
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Narbonne : quartier « Hôtel de ville »
Appartement T2, 45 m², avec verrière
Situé en cœur de ville, au 2ème étage d’une petite résidence, je vous propose cet agréable appartement avec une
chambre, une salle de bain, une cuisine équipée ouverte sur
un grand séjour lui-même offrant une jolie vue sur le canal
avec sa cuisine équipée ouverte sur le séjour, chambre
avec placard, salle de bain wc, buanderie. Appartement au
calme agréable à vivre. Excellente localisation.
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CONDITIONS GENERALES DE COMMERCIALISATION ET DE VISITE
Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions générales, les termes en majuscules ont la signification suivante :
- « Propriétaires » : désigne les particulier ou entreprise ayant donné mandat de vente et de commercialisation de leur bien immobilier dont ils sont en
pleine propriété.
- « Annonces immobilières » : désigne notamment les annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers neufs ou anciens
- « Services » : désigne tous les services accessibles via le Site ou et notamment l’accès aux Annonces immobilière, les simulateurs, espaces personnels
et autres outils ou service proposés par le Site ainsi que la présentation de toutes les offres de services d’accompagnement proposées par les Filiales à
l’Acheteur dans le cadre de son projet immobilier.
- « Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.achat-vente
-immobilier-narbonne.ovh ou www.comptoirs-immobilier.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services.
- « Agence » : désigne la SAS Comptoirs de l’immobilier, éditeur et propriétaire du site Internet www.comptoirs-immobilier.fr
- « Conseiller immobilier » : désigne Monsieur Laurent-Thierry Senie, agent commercial indépendant et mandaté par la SAS Comptoirs de l’immobilier
pour la représenter auprès des acheteurs ou propriétaires.
- « Acheteur » : désigne toute personne physique qui souhaite acquérir un bien immobilier et procéder à une visite de celui-ci dans le cadre unique de son
projet d’achat.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATION DES
CONDITIONS
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation
de la fiche produit et de l'utilisation du Site, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les
conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de l’Agence à la date d'accès au Site Internet par l'Acheteur.
L'Acheteur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires
pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique
utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Les validations, consultation des fiches produits ou visites sont considérées
par l'Acheteur comme ayant la valeur d'une acceptation.
ARTICLE 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ AUX ANNONCES, AU SITE ET
AUX SERVICES
Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la
Société.
L’Agence fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24
heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre,
l’Agence est tenue d'une obligation de moyen.
L’Agence se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment,
temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou
du Site sans information préalable des Acheteurs et sans droit à indemnités,
l’Agence ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de
telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, l’Agence se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations
communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du Site mentionnée sur la page d'accueil, l'Acheteur au-delà de cette date devant s'assurer
du maintien des conditions proposées.
porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de l’Agence
et/ou de tiers ;
- ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins
privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de
la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
ARTICLE 6 : GARANTIE DE L’AGENCE– LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Agence met à la disposition de l'Acheteur, au travers de son Site Internet,
l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le
cadre de son projet immobilier. Les informations données sur ce site n'ont
pas un caractère contractuel.
L'Acheteur est parfaitement conscient que :
- l’Agence ne peut notamment garantir les suites données aux annonces de
location et/ou de vente de biens immobiliers qu'il aura souhaité consulter sur
le Site Internet et plus généralement;
6.1. Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces
immobilières, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité
de l’Agence ne pourrait être engagée.
Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien
que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve
d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
6.2. Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Agence est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu
(textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitaARTICLE 3 : IDENTITÉS DES PROPRIÉTAIRES
tion totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des SerLe Site regroupe les Annonces immobilières de plusieurs Propriétaires ayant vices, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit,
donné mandat de vente et de commercialisation à l’Agence. L’Agence garan- sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitie en retour la confidentialité sur leur identité tout au long de la commerciali- tue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
sation et s’engage à ne pas donner la localisation précise du dit bien.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux,
enseignes et/ou nom de domaine de la Société, de ses Filiales et/ou de ses
partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès
ARTICLE 4 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DE L'ACHETEUR
aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distincEn effectuant la visite d’un bien immobilier, l'Acheteur déclare, garantit et
tifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de
s'engage à communiquer son nom, adresse, téléphone et courriel. Il s’enleur titulaire.
gage également à la plus grande confidentialité sur les biens visité et à ne
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale
communiquer à un tiers les adresses des biens.
de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, de garantir à nos clients
marque.
propriétaires toute la transparence et la sécurité qu’ils sont en droit d’attendre, l’acheteur est informé qu’il devra présenter une pièce d’identité systé- Les logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, savoirfaire, dessins, illustrations et tout autre élément sont la propriété de l’Agence
matiquement lors de la première visite.
ou de son Conseiller immobilier. Ils ne peuvent être totalement ou partielleL’identification sera réalisée conformément aux prescriptions des articles L.
561-5 et R. 561-5 à R. 561-11 du code monétaire et financier. En particulier, ment copiés, reproduits ou cédés.
ARTICLE 8 : Données personnelles – CNIL
l’identification du client et du bénéficiaire effectif aura lieu avant l’entrée en
relation d’affaires au sens de l’article L. 561-2-1 c’est à dire le plus en amont L’Acheteur est invité à se référer à la Charte de protection des données perpossible de la fourniture d’une prestation au client (ou au bénéficiaire effectif), sonnelles.
que celui-ci soit acheteur ou vendeur potentiel d’un bien.
ARTICLE 9 : Droit Applicable - Attribution de Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT ET GARANTIE DE L'ACHETEUR
contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des préEn accédant au Site Internet de la Société ou effectuant la visite d’un bien
sentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit,
immobilier du dit Site, l'Acheteur déclare, garantit et s'engage à :
à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux
- accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, confor- français seuls compétents.
mément aux termes des présentes Conditions générale et pour un usage
personnel et privé ;
- n’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d'affecter le bon
fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu'il contient
- ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par
l’Agence sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer
un préjudice à la réputation et l'image de l’Agence ou plus généralement à