Réunion publique Simoly - Communauté de Communes de Forez

Réforme de l’intercommunalité
Réunion publique
Samedi 5 décembre 2015
Grézieu le Marché
Réforme de l’intercommunalité
Réunion publique
1. La réforme de l’intercommunalité, ses échéances, ses objectifs.
2. L’intercommunalité aujourd'hui dans les Monts du Lyonnais.
3. Les Schémas départementaux de coopération intercommunale des Préfets de la Loire et
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du Rhône.
Les Monts du Lyonnais, une réalité géographique, paysagère, économique, et un
territoire « vécu »…
… qui a fondé des dynamiques spécifiques et des solidarités historiques….
… lesquelles ont débouché sur une organisation ancienne et efficace….
…qui ont permis d’établir une vision pour le territoire (charte), de mobiliser des moyens
et d’engager des réalisations concrètes….
… et de faire des Monts du Lyonnais un territoire reconnu.
Aujourd’hui, deux options, une variable : Forez en Lyonnais.
1. La réforme de l’intercommunalité : les échéances
Avant le 31 décembre 2015 : délibération des communes et EPCI sur le projet du Préfet.
Début 2016 : amendement des SDCI par les commissions départementales de coopération intercommunale.
Avant le 31 mars 2016 : publication des SDCI.
Avant le 15 juin 2016 : notification des arrêtés de projets de périmètres aux communes par le Préfet.
Les communes ont 15 jours pour se prononcer.
le Préfet pourra ensuite publier l’arrêté définitif du périmètre ou en engager une procédure de passer-outre.
1er janvier 2017 : date limite de mise en œuvre des SDCI.
1. La réforme de l’intercommunalité : les objectifs
Objectif de rationalisation des intercommunalités pour qu’elles correspondent aux
bassins de vie.
(secrétariat d’Etat à la réforme territoriale).
Les EPCI doivent s’organiser autour des territoires vécus.
(Commissariat général à l’égalité des territoires)
constituer les EPCI cohérents et pertinents là où le pays, qu’il soit syndicat mixte,
association ou informel, existe et joue un rôle structurant ou de préfiguration.
Rapport du CGET à la demande du Secrétariat d’Etat à la réforme territoriale (2014) :
http://www.cget.gouv.fr/sites/default/files/pdf/actualite/221/regroupementdesepcietegalitedesterritoires.pdf
1. La réforme de l’intercommunalité :
les compétences obligatoires
1. La réforme de l’intercommunalité :
les compétences optionnelles
2. L’intercommunalité aujourd’hui
dans les Monts du Lyonnais
Trois communautés de communes :
Chamousset en Lyonnais : 14 communes, 13 300 habitants
Les Hauts du Lyonnais : 10 communes, 15 500 habitants
Forez en Lyonnais : 10 communes, 11 000 habitants
Regroupées au sein du SIMOLY
(syndicat intercommunautaire des Monts du Lyonnais créée en 1979)
3. Les Schémas départementaux
de coopération intercommunale
Pour le Préfet de la Loire :
une scission du SIMOLY avec le rattachement de Forez en Lyonnais à une
intercommunalité « Forez Est ».
Pour le Préfet du Rhône :
une communauté de communes à l’échelle des Monts du Lyonnais.
3. Le SDCI de la Loire
Il est proposé la fusion de la
communauté de communes de Feursen-Forez, des Collines du Matin, de
Forez-en-Lyonnais (moins la commune
de La Gimond qui rejoint Saint-Etienne
Métropole), du Pays de Saint-Galmier
(amputée des communes de SaintGalmier, Chamboeuf et Saint-Bonnetles-Oules qui fusionnent avec SaintEtienne-Métropole) et de la
communauté de communes de
Balbigny. (extrait du SDCI).
3. Le SDCI du Rhône
Il est proposé de regrouper ces trois communautés de communes. En effet, il
est intéressant de ne pas abandonner la réflexion conduite par ces trois EPCI,
qui ont délibéré en ce sens et qui s’inscrit dans l’histoire de quarante ans
d’intercommunalité. Cette dynamique s’est concrétisée notamment par la
création du SIMOLY et du SCOT des Monts du Lyonnais.
Ce regroupement correspond au territoire des Monts du Lyonnais. Ces trois
intercommunalités revendiquent une identité commune forte et ont une
longue habitude de travail collaboratif sous l’égide du Syndicat
Intercommunal des Monts du Lyonnais entre Loire et Rhône (SIMOLY).
Ce regroupement correspond au périmètre du SCOT des Monts du Lyonnais et
est en cohérence avec les politiques contractualisées de territoires et
procédures de développement durable (CDDRA, PSADER, PCET, TEPOS,
LEADER,…).
(extrait du SDCI).
4. Les Monts du Lyonnais : une réalité géographique
Une cohérence géographique
reconnue qui génère le
classement de l’ensemble des
communes des Monts du
Lyonnais en zone de
montagne.
4. Les Monts du Lyonnais : une réalité agricole
4. Les Monts du Lyonnais : des bassins de vie locaux imbriqués
Carte extraite du SDCI de la Loire
4. Les Monts du Lyonnais : des bassins de vie locaux imbriqués
Migrations domicile travail en 2014
Source : Observatoire des territoires CGET
Chazelles sur Lyon
Saint-Symphorien sur Coise
4. Les Monts du Lyonnais : des bassins de vie locaux imbriqués
4. Les Monts du Lyonnais : les liaisons par Transports en commun
4. Les Monts du Lyonnais : les espaces vécus (CGET 2015)
4. Les Monts du Lyonnais : les espaces vécus (CGET 2015)
Carte extraite d’un
document du CGET pour la
réforme intercommunale en
Rhône-Alpes
5. Les Monts du Lyonnais :
des dynamiques spécifiques et des solidarités historiques
Historiquement, les Monts du Lyonnais sont un territoire de campagne à
l'identité fortement affirmée ayant opéré une modernisation
économique depuis 50 ans.
La mobilisation d'associations, de syndicats agricoles chrétiens et d'élus
locaux a permis un fort développement agricole à partir des années
1950, puis une spécialisation industrielle d’importance dans les
technologies de pointe à partir des années 1970.
Source : INSEE, http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=20167
5. Les Monts du Lyonnais :
des dynamiques spécifiques et des solidarités historiques
• Création du syndicat des eaux en 1948
• Les Comités de développement agricole des Monts du Lyonnais, lieux d’échanges et de
concertation composes d'agriculteurs représentant les différents organismes ou associations
agricoles travaillant sur le secteur. Les Monts du Lyonnais sont l’un des premiers territoires a se
doter de ce type d’instance, des 1967.
• Le Service de Remplacement des Monts du Lyonnais pour les exploitants agricoles membres du
territoire, qui compte 380 adhérents en 2011.
• Le Comité de Coordination des Monts du Lyonnais (CCML) en 1969 : cinéma itinérant, action
culturelle, animations périscolaires,, action sociale,…
• Création d’un SIVOM (à partir de la dynamique CCML) qui deviendra le SIMOLY en 1979.
5. Les Monts du Lyonnais :
des dynamiques spécifiques et des solidarités historiques
∗ La fédération OSER – Les Monts du Lyonnais , créée en 2001, dont
l’objectif est de dynamiser collectivement le commerce et l'artisanat sur
le territoire des Monts du Lyonnais :
∗ cinq Unions des Commerçants et Artisans (UCA),
∗ 200 adhérents.
∗ Le GELF - Groupement d’Employeurs du Lyonnais et du Forez, créé en
2001 pour accompagner les entreprises des Monts du Lyonnais :
∗ 87 adhérents,
∗ 32 salariés à temps partagé.
6. Les Monts du Lyonnais une organisation ancienne et efficace
Réalités territoriales et solidarités locales ont conduit à l’organisation et à la structuration des Monts du Lyonnais.
En 1979, création du SIMOLY : Syndicat Intercommunal des Monts du Lyonnais regroupant les communes des cantons
de Chazelles sur Lyon, Saint Laurent de Chamousset et de Saint Symphorien sur Coise. Ces compétences étaient la
collecte et le traitement des ordures ménagères, et la mise en œuvre d’une politique touristique sur le territoire des
Monts du Lyonnais.
En 2001, le SIMOLY est devenu un syndicat Intercommunautaire des Monts du Lyonnais composé des trois
communautés de communes.
Ses compétences :
∗ Traitement des déchets ménagers
∗ Gestion du Centre Médical de l’Argentière à Aveize.
∗ Service d’appui aux communes pour l’urbanisme. des permis de construire
∗ Coordination de l’élaboration d’un projet de territoire.
∗ Portage et mise en œuvre de procédures contractuelles de développement local.
6. Les Monts du Lyonnais une organisation ancienne et efficace
Les ordures ménagères
(EPCI de traitement)
Une organisation à l’échelle du SIMOLY
6. Les Monts du Lyonnais une organisation ancienne et efficace
Un projet de territoire (charte) donnant une véritable stratégie aux Monts du Lyonnais :
Une vision partagée de l’avenir des Monts du Lyonnais à l’horizon 2030.
Renforcer la vocation des Monts du Lyonnais comme territoire actif et vivant, en préservant la qualité de
l’environnement, et en améliorant les conditions de vie.
1. Maîtriser l’attractivité des Monts du Lyonnais.
2. Renforcer une politique de développement économique adaptée aux spécificités des Monts du Lyonnais.
3. Bien vivre dans les Monts du Lyonnais.
4. Valoriser les patrimoines, le cadre de vie et l’environnement.
6. Les Monts du Lyonnais une organisation ancienne et efficace
Un exemple :
Le Lycée des Horizons à Chazelles sur Lyon : fruit de la mobilisation de
l’ensemble des Monts du Lyonnais.
Une forte mobilisation citoyenne dès 2001.
Relayée par les élus au sein du SIMOLY.
Une saine mise en concurrence des communes pour identifier le site le
plus adéquat en 2002.
Le résultat : un lycée public à Chazelles sur Lyon pour 18 communes du
Rhône et 17 communes de la Loire.
Communes du Rhône rattachées
au lycée de Chazelles sur Lyon
AVEIZE
CHAPELLE SUR COISE (la)
COISE
DUERNE
GREZIEU LE MARCHE
HALLES (Les)
HAUTE RIVOIRE
LARAJASSE
MEYS
MONTROMANT
POMEYS
SAINT CLEMENT LES PLACES
SAINT GENIS L'ARGENTIERE
SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
SAINT MARTIN EN HAUT
SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
SAINTE FOY L'ARGENTIERE
SOUZY
6. Les Monts du Lyonnais une organisation ancienne et efficace
La capacité des Monts du Lyonnais à mobiliser des outils et des moyens :
- Les contrats avec la Région (3 contrats successifs depuis 2005) :
- - le CDDRA (Contrat de développement durable Rhône-Alpes).
- - le PSADER (programme stratégique agricole et de développement rural).
- Les contrats avec l’Etat :
- - L’OCM, Opération collective de modernisation de l’artisanat et du commerce.
- Les programmes européens LEADER pour développer l’emploi de proximité.
20 millions d’euros depuis le début des contrats.
près de 5 millions d’euros jusqu’en 2020 pour des actions de proximité.
Le Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA)
et le PSADER
Le Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) et son volet agricole (PSADER) :
3,3 millions d’euros de 2014 à 2020 pour :
- - l’économie de proximité : elle approche les questions d’attractivité du territoire et d’augmentation de la
consommation locale pour diversifier et créer des emplois locaux tout en améliorant les réponses aux
besoins des habitants et visiteurs .
- - la transition énergétique : formalisée dans le cadre du projet TEPOS (territoire à énergie positive), vise à
produire au moins autant d’énergie locale et renouvelable qu’il n’en est consommé localement (ce qui
suppose en parallèle une très forte réduction de la consommation d’énergie).
Le programme Leader
Le programme européen de développement rural Leader :
2000-2006 : 1,36 million d’euros.
2007-2013 : 1,7 million d’euros.
2014-2020 : 1,5 million d’euros.
L’OCM (Opération Collective de
Modernisation) : 2012-2014
∗ 62 491 € pour des actions collectives (étude marchés,
e-commerce, démarches qualité).
∗ 458 366 € d’aides pour accompagner directement les
projets de développement des entreprises (96
entreprises pour 159 dossiers) investissement
total : 2,2 M€).
∗ Les secteurs qui ont le plus bénéficié d’aides :
∗ l’artisanat de production/métiers du bâtiment
(menuiserie, électricité, ébénisterie,…) (22%),
∗ le commerce alimentaire (21%)
∗ et le commerce non alimentaire (21%).
Energie / climat
∗ Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) en 2012.
∗ Territoire à Energie Positive (TEPOS) en 2013 avec la Région.
∗ Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) en 2015, avec l’Etat.
6. Les Monts du Lyonnais une organisation ancienne et efficace
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) :
Un projet stratégique partagé pour l’aménagement
durable d’un territoire.
Sont notamment pris en considération :
∗ les déplacements (domicile – lieu de travail, domicile – zone
de chalandise des commerces, etc.) ;
∗ les déplacements vers les équipements culturels, sportifs,
sociaux et de loisirs.
(article L-122-3 du code de l’urbanisme)
Les SCOT
7. Les Monts du Lyonnais : des réalisations concrètes
Dans le domaine agricole :
∗ Animation territoriale.
∗ Circuits de proximité : animation, organisation des Rencontres des
Professionnels de l’Alimentation de Proximité, projet de plateforme web de mise
en relation.
∗ …
7. Les Monts du Lyonnais : des réalisations concrètes
Dans le domaine économique :
∗ Aménagements paysagers des zones d’activités de la communauté de Communes des
Hauts du Lyonnais (2011-2014).
∗ Développement de la fibre optique sur la Zone d’Activités de Grange Eglise à StSymphorien sur Coise (2011).
∗ Réhabilitation de la pépinière d’entreprises innovantes Axone.
∗ PFIL : Accompagnement des créateurs d’entreprises.
∗ De 2008 à 2013, ce sont, sur les Monts du Lyonnais :
∗ Une cinquantaine de créateurs d’entreprises soutenus et accompagnés,
∗ Plus de 80 emplois créés (ETP).
∗ Rencontres inter-entreprises.
∗ Journées Portes-Ouvertes des entreprises.
∗ Club d’entreprises des Monts du Lyonnais ( CEML) créé fin 2012.
7. Les Monts du Lyonnais : des réalisations concrètes
Dans le domaine de l’énergie et du climat :
∗ Le Parc Eco Habitat (centre de formation pour les professionnels du bâtiment,
espace d’information, conseil, animation, échanges entre professionnels,
résidence d’entreprises).
∗ Émergence d’une filière méthanisation :
∗ Métharavouère.
∗ Méthamoly.
7. Les Monts du Lyonnais : des réalisations concrètes
Dans le domaine social :
∗ Accompagnement des initiatives locales :
∗ La Ressourcerie Fil à Fil (ETAIS à Chazelles sur Lyon).
∗ Maison de santé de Saint-Martin en Haut.
∗ …
∗ Étude pour la mutualisation des services sociaux de Forez en Lyonnais (Centre
socio-culturel installé sur l’ancien site du musée du chapeau).
7. Les Monts du Lyonnais : des réalisations concrètes
Dans le domaine culturel :
∗ Atelier-Musée du Chapeau à Chazelles sur Lyon.
∗ Saison culturelle des Monts du Lyonnais.
Dans le domaine touristique :
∗ Travaux camping de Hurongues
Le Parc Eco Habitat (centre de formation pour les professionnels du bâtiment, espace
d’information, conseil, animation, échanges entre professionnels, résidence d’entreprises).
8. La reconnaissance des Monts du Lyonnais
Dans les politiques départementales
Source : Loire Tourisme
http://www.loiretourisme.com/fr/destination/lyonnais
8. La reconnaissance des Monts du Lyonnais
8. La reconnaissance des Monts du Lyonnais
La démocratie locale
Le Conseil Local de Développement
Le CLD réunit des citoyens, des acteurs socio-économiques, des membres d’associations, tous
désireux d’apporter leur contribution au développement du territoire.
Ces membres sont tous volontaires et bénévoles et représentent la société civile des trois
communautés de communes : Chamousset en Lyonnais, Forez en Lyonnais et les Hauts du
Lyonnais.
Ses objectifs :
∗ Accompagner des procédures contractuelles en appui au SIMOLY ;
∗ Se saisir de sujets de réflexion et de prospective (démographie, économie, développement
durable, ...) en lien avec le territoire ;
∗ Participer à la sensibilisation, l’information et la consultation de la société civile et des citoyens.
9. Aujourd’hui, deux options, une « variable » : Forez en Lyonnais
∗ Deux possibilités : SDCI 42 ou SDCI 69.
« Forez Est »
9. Aujourd’hui, deux options : la démocratie locale
∗ Avec Forez Est : 14 délégués pour la CCFL (dont 5
pour Chazelles) sur un total de 70 délégués
(20%). (l’étude n’intégrant pas la CC de Balbigny,
le rapport sera encore plus faible).
∗ « une gouvernance plutôt défavorable à la CCFL »
(Etude SEMAPHORES)
∗ Avec le SIMOLY : 17 délégués (dont 7 pour
Chazelles) sur un total de 52 délégués (32,7%).
(Etude KPMG)