contrat de location 2009.qxp

Transcription

SECTION MOTONAUTISME
CONTRAT DE LOCATION A L’ANNEE
KAWASAKI 15F
Famille en jet ski, famille unie.
Le KAWASAKI 15 F dispose d’une puissance considérable de 160 chevaux grâce à un 4
temps et peut accueillir jusqu’à trois passagers.
KAWASAKI 800 SXR
Contrat de location pour l’année 2009
n° de contrat
La conduite d’un véhicule nautique à moteur français est soumis à la
possession d’un titre de conduite (décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié)
Le locataire s’engage sur l’honneur par la présente à respecter cette réglementation.
Identité du loueur :
(cachet de l’entreprise)
EUROCOPTER ATHLETIC CLUB
Section motonautisme
2, avenue Marcel Cachin
93123 LA COURNEUVE CEDEX
Identité du locataire :
Nom :
Né(e) le :
Adresse :
Matricule Eurocopter :
n° tél : - poste :
Prénom :
à
- domicile :
- portable :
Permis de conduire B : n°
par :
délivré le :
Immatriculation du véhicule tractant le VNM :
Assurance véhicule : Cie.
date de validité : du
avec remorque moins de 500 Kg :
oui
Identité du pilote (chef de bord) :
Nom :
Né(e) le :
à
Adresse :
/
/
non
n° contrat :
au
/
/
Prénom :
n° tél : - domicile :
Titre de conduite (type et n°) :
délivré le :
par :
Nationalité du titre :
- portable :
pour le loueur :
Nom :
Fonction :
date :
heure :
”bon pour accord” et la signature.
pour le locataire :
Nom :
Matricule :
date :
heure :
Section nautique
N° d’immatriculation du VNM à selle :
N° d’immatriculation du VNM à bras :
Obligations du poste (chef de bord):
Il doit impérativement respecter les limitations de vitesse, les règles de priorité et de
balisage.
La navigation est autorisée jusqu’à 2 mile du rivage pour le jet à selle et 1 mile pour le jet
à bras et uniquement de jour.
Le port d’un gilet de sauvetage est obligatoire pour le pilote et tous les passagers.
Il ne doit pas confier la conduite du VNM loué, à une tierce personne, sauf si cette
dernière a rempli la rubrique “second pilote ou troisième pilote ”
En cas de second pilote :
Nom :
Né(e) le :
Adresse :
Prénom :
à
n° Tél : - domicile :
délivré le :
En cas de troisième pilote :
Nom :
Né(e) le :
Adresse :
n° Tél : - domicile :
délivré le :
Pièces fournies par le locataire :
-
copie
copie
copie
copie
- portable :
par :
Prénom :
à
- portable :
par :
Oui
Non
permis de conduire B
o
o
carte grise du véhicule tractant le(s) VNM
o
o
attestation d’assurance du véhicule tractant
o
o
du titre de conduite du pilote
o
o
du 2ème pilote
o
o
du 3ème pilote
o
o
- un exemplaire de l’inventaire du matériel fourni
et la fiche de l’état du VNM daté et signé le jour de la location
o
o
- un chèque de caution de 2000 euros à l’ordre de l’EAC
o
o
pour chaque jet-ski, restitué au retour de la location si aucun
problème
pour le locataire :
pour le loueur :
Nom :
Matricule :
Nom :
Fonction :
d
a
t
e
:
heure :
date :
heure :
Section nautique
Règlement
Le locataire s’engage à respecter pour l’année les conditions de location, de navigation,
d’entretien et assume juridiquement et financièrement ses responsabilités pour toutes
infractions, en datant et signant ce présent règlement suivi de la mention ” lu et approuvé”
Conditions de location :
- Photocopie du permis de conduire B
- Photocopie de la carte grise du véhicule tractant le ou les VNM (véhicule nautique à
moteur)
- Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule tractant
- Photocopie du titre de conduite pour le ou les pilotes du VNM
- Signature d’un exemplaire à chaque location du contrat de location
- Signature d’un exemplaire à chaque location de l’inventaire du matériel fourni
- Signature d’un exemplaire de l’état du VNM à la prise en possession
- Signature d’un exemplaire au départ de la fiche tarifaire et au retour pour le décompte du temps utilisé
- Fournir un chèque de caution de 2000 euros pouir chaque jet-ski à l’ordre de l’EAC
(ce chèque sera entièrement ou en parti encaissé pour tout dégât matériel sur le VNM, sur
la remorque, sur le matériel fourni ainsi que l’entretien non effectué ou sur les heures
effectuées non payées au retour de la location). Toute annulation et toute location réservée
et non effectuée sera facturée 25 euros le week-end.
- Etre membre de l’EAC et salarié (adhésion de 16 euros par an)
- Le temps de location est limité à 4 jours.
Conditions de navigation :
Respectez les autres usagers et notamment les baigneurs. Pensez qu’ils peuvent
être gênés par vos évolutions ou par un bruit qu’il en résulte. Soyez vigilants.
Ne jamais conduire sous l’emprise de l’alcool ou de tout autre drogue.
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour le pilote et les passagers.
Le scooter des mers ne doit être utilisé que de jour.
EN MER
- La zone d’utilisation se situe entre 300 mètres et 2 mile nautiques poue le jet à selle et de 1 mille pour
le jet à bras (1 mille = 1852 mètres) à compter de la limite des eaux.
- Dans la zone intérieure des 300 mètres, il existe des règles locales de navigation qu’il convient de
respecter.
- La vitesse maximum est de 5 noeuds dans la zone des 300 mètres.
- Le locataire doit prendre connaissance des réglementations locales en s’adressant aux autorités
compétentes du lieu de navigation et les respecter ainsi que par le 2ème et 3ème pilote déclaré sur le contrat
de location.
EN RIVIERE, LAC
- Respecter les conditions de navigation sur le lieu où vous vous situez.
- Le locataire doit prendre connaissance des réglementations locales en s’adressant aux autorités
compétentes du lieu de navigation et les respecter ainsi que par le 2ème et 3ème pilote déclaré sur le
contrat de location.
Conditions d’entretien :
- Rinçage du jet-ski , de la remorque, des gilets de sauvetage et des combinaisons à l’eau
douce après chaque utilisation. Ceci s’applique pour les 2 jets-ski.
Pour tout rinçage non effectué, il vous sera facturé 30 euros.
- Le plein d’essence est fait au départ et le locataire doit rendre le(s) scooter(s) avec le
réservoir d’essence plein.
- Pulvériser sur le moteur de l’anti-humidité qui est fourni, après chaque utilisation.
- Au retour, ramener la bombe.
Les responsabilités du locataire :
- Le locataire s’engage à respecter les réglementations en vigueur de la navigation et au
code de la route lors de la traction de la remorque avec le(s) scooter des mers et les règles
de sécurité. En cas d’infractions au code de la route et au code de navigation, la section
décline toutes responsabilités.
- Le locataire est entièrement responsable. Le(s) jet(s) hors de l’eau doit(doivent) être dans
un endroit fermant et fermé à clé.
- Le locataire doit se munir d’une plaque d’immatriculation pour le véhicule tractant le jet à
bras et la fixer sur la remorque. La remorque du jet à bras ne sortira pas de la société sans
plaque d’immatriculation correspondant à la voiture tractant.
- La remorque double possède une carte grise donc une plaque d’immatriculation déjà
fixée. Il n’y a normalement pas besoin de permis spécifique mais peut-être une assurance
spéciale. Renseignez-vous!!! (le poids tracté total est de plus de 500 kg mais moins de 750
kg).
- Les remorques pour un seul jet-ski seront pris normalement en charge par l’assurance du
locataire prenant le(s) scooter(s) des mers. Celui-ci doit faire le nécessaire auprès de son
assureur si ce n’est pas le cas.
- Le locataire ne doit pas prêter le(s) scooter(s) des mers à une personne n’ayant pas le
permis. Si cela était le cas, la responsabilité en reviendrait au locataire (accident, dégats
matériels, amende, vol,...)
- Le casque est fortement conseillé pour l’utilisation du jet à bras et obligatoire sur certains
sites.
pour le loueur :
Nom :
Fonction :
date :
heure :
”lu et approuvé” et la signature.
Section nautique
pour le locataire :
Nom :
Matricule :
date :
heure :
”lu et approuvé” et la signature.
Inventaire du matériel
Cet inventaire est effectué en présence du locataire au départ et à l’arrivée du ou
des scooter(s).
(Cochez les cases correspondantes)
Départ
Arrivée
En état
Equipement de sécurité :
- nombre de gilets fournis ..............
- 2 feux à mains et lampespar jet ski
- 1 bout de remorquage par jet-ski
- 1 coupe-circuit par jet-ski
- 1 serrure anti-vol par remorque
- 2 sangles par jet-ski
Oui
o
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o
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o
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Remorque :
- test des feux avec le véhicule tractant
- constatation des pneumatiques
- état de la roue directrice
- 1 bombe anticrevaison .......
- 1 roue de secours
Oui
o
o
o
o
o
Matériel :
- nombre de combinaisons fournies ........
- 1 ski nautique + Palonier ............
- 1 bouée ............
- 1 bombe d’anti-humidité fournie
- nombre de nourrice d’essence fournie ...
- 1 casque ............
- 1 tuyau d’arrosage ............
- 1 extincteur
Oui
o
o
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En état
Non
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Oui
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Non
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Oui
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Non
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Oui
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o
En état
En état
En état
pour le loueur :
Nom :
Fonction :
date :
heure :
Section nautique
Non
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Non
o
o
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o
o
En état
pour le locataire :
Nom :
Matricule :
date :
heure :
Non
o
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o
Fiche locataire
N° contrat :
Observations : 1 heure = 25 euros pour le 15 F et pour le jet à bras on vous comptera
1 heure de moins par rapport au compteur du 15 F.
Toute heure effectuée est dûe à la réception du ou des Jets- ski (voir règlement)
Jet à selle :
Date
Nbre d’Heures Nbre d’Heures
Total
Signature
Signature
Total
Signature
locataire
Signature
responsable
Jet à bras :
Date
Nbre d’Heures Nbre d’Heures
au départ
à l’arrivée
Observations
:
Etat du scooter
Indiquer d’une ou plusieurs flèche(s), le (les) dégât(s).
Au départ :
A l’arrivée :
Au départ :
pour le loueur :
Nom :
Fonction :
date :
heure :
pour le locataire :
Nom :
Matricule :
date :
heure :
Section nautique
A l’arrivée :
pour le loueur :
Nom :
Fonction :
date :
heure :
Section nautique
pour le locataire :
Nom :
Matricule :
date :
heure :
Personnes à contacter
Sandrine MONDET et David WAFFLART
email :[email protected]
poste :44794
téléphone : 06 09 08 62 09

contrat de location 2009.qxp

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