Banque Royale du Canada

Banque Royale du Canada
Secteur: Finance
Site Web: www.rbc.com
Fonds:
Fonds équilibré Éthique *
T3
2016
T4
2015
Nous avons rencontré la Banque Royale en août 2016 pour
évoquer de façon plus approfondie les enjeux évoqués dans nos
commentaires concernant le vote par procuration à l’assemblée
annuelle 2016. Nous avons également souligné l’importance de la
rémunération équitable dans le contexte social actuel. Nous
avons également eu une conversation avec la société sur une
politique concernant les munitions à fragmentation en réponse à
un rapport de militants de la société civile sur les investissements
dans ce secteur.
En juin 2016, nous avons dialogué avec la banque afin d’obtenir
des informations sur la responsabilité fiscale dans le cadre de
notre participation au groupe de projets sur les impôts des
Principes pour l’investissement responsable.
À la même période, nous avons expliqué par écrit au conseil
d’administration de la Banque Royale notre décision de vote par
procuration à l’assemblée annuelle 2016. Même si nous nous
réjouissons de l’avance de la banque en matière de diversité,
nous n’avons pas souhaité soutenir le régime de rémunération
des dirigeants en raison de nos inquiétudes entourant
l’augmentation importante du salaire du chef de la direction,
laquelle atteint, après à peine deux ans, quasiment celle du
prédécesseur au moment de prendre sa retraite après de
longues années de service. Nous avons également mis en doute
la pertinence des mesures incitatives de performance, tout en
exprimant toutefois notre satisfaction pour la clarté avec laquelle
les circonstances qui conditionneraient l’annulation des
distributions des actions étaient décrites.
T4
2015
T4
2014
En novembre 2015, nous avons rencontré certains interlocuteurs
chargés de la gouvernance et de la rémunération au sein de la
banque pour souligner les perspectives que nous avions déjà
communiquées dans notre lettre de suivi sur le vote par
procuration. Nous avons également fourni un exposé sur un
projet de directive sur le dialogue concernant la fiscalité auquel
nous participons par l’intermédiaire du PRI.
Nous avons rencontré RBC en octobre 2014 afin d’évoquer une
divulgation sur la rémunération équitable dans le cadre de notre
nouvelle directive sur le vote par procuration, laquelle cible la
rémunération excessive en tenant compte du montant du salaire
du chef de la direction par rapport au revenu moyen des
ménages au Canada.
APERÇU DE
LA SOCIÉTÉ
La Banque Royale du Canada,
première banque canadienne en
termes de capitalisation boursière,
offre des services bancaires pour les
particuliers et les entreprises, des
activités de gestion privée, des
assurances, des conseils aux
investisseurs et des transactions sur
les marchés de capitaux à l’échelle
mondiale.
ENJEUX
ESSENTIELS
Financement et climat
Élimination des munitions à
fragmentation
Prévention de l’érosion de
l’assiette fiscale
Équité de la rémunération
En novembre 2014, nous avons rencontré la banque au sujet des
paramètres de rémunération délicats sur le plan fiscal, les
bonnes pratiques pour divulguer une politique fiscale
responsable et la relation entre la responsabilité fiscale et la
responsabilité d’entreprise.
Le rapport annuel 2014 de la Banque Royale, publié en
décembre 2014, comportait une rubrique sur la transparence
fiscale qui décrivait l’approche de la banque pour atténuer le
risque fiscal. Nous avons fourni un commentaire sur la nouvelle
divulgation, suggérant à la banque de publier sa politique fiscale
à un endroit plus accessible pour les parties prenantes
intéressées, car celles-ci ne lisent pas nécessairement les
divulgations s’adressant aux investisseurs.
T3
2014
T2
2014
À la suite d’un dialogue amorcé antérieurement, nous avons écrit
en août 2014 aux principales banques canadiennes, notamment
la Banque Royale, afin de les encourager à progresser sur la
mise en œuvre et la divulgation d’une rémunération équitable.
Nous avons rencontré des représentants de la Banque Royale en
mai 2014 afin de discuter de la gouvernance et de la diversité sur
le conseil d’administration.
En mai 2014, nous avons également envoyé une lettre à la
banque pour lui expliquer les raisons pour lesquelles nous avons
appuyé le régime de rémunération. En plus de féliciter la banque
pour la divulgation de son équité en matière de rémunération,
nous lui avons demandée de s’exprimer sur les paramètres
fiscaux utilisés pour établir la rémunération des dirigeants, ainsi
que de dévoiler ses plans futurs pour accroître la divulgation sur
l’équité de la rémunération.
En mai 2014, nous avons également poursuivi nos discussions
avec la Banque Royale concernant le rôle des banques et des
investisseurs dans l’avancement des énergies propres.p>
T1
2014
Nous avons rencontré la Banque Royale ainsi que d’autres
banques en février 2014 pour évoquer les conclusions de cette
recherche indépendante sur la rémunération équitable, menée
en réponse à nos propositions d’actionnaire de 2012.
Dans sa circulaire de sollicitation de procuration de 2014, en
réponse à nos propositions d’actionnaire de 2012 et 2013, la
banque a indiqué que le comité de rémunération prenait en
compte les salaires de l’ensemble de la société, précisant que les
salaires des dirigeants étaient fixés en tenant compte de
comparaisons verticales et horizontales. Nous avons assisté à
l’assemblée générale en février 2014 afin de présenter aux
actionnaires les raisons du retrait de nos propositions
d’actionnaire de 2012 et 2013 ainsi que nos attentes pour la
future divulgation.
Nous avons eu des discussions constructives avec plusieurs
représentants de la Banque Royale en février 2014 en réponse à
la dernière circulaire de sollicitation de procuration et au sujet
des possibilités d’adopter des principes de fiscalité responsable.
Nous avons également évoqué le déploiement des modalités
environnementales et sociales des politiques de prêts de la
banque.
2013
Nous avons rencontré des représentants de la Banque Royale en
janvier 2013 et avons eu d’autres discussions constructives au
sujet de la proposition d’actionnaire que nous avions déposée.
Celle-ci demandait à la banque d’évaluer l’intérêt des
comparaisons salariales horizontales (avec des dirigeants
d’autres banques) et verticales (avec d’autres employés de la
banque) pour fixer la rémunération de ses dirigeants. Nous avons
retiré la proposition d’actionnaire lorsque la société a accepté
d’examiner les problèmes évoqués. Nous étions présents à
l’assemblée générale de la société en février 2013, afin de
présenter aux actionnaires les avancées de ce dialogue. Nous
avons également fourni à la banque des informations de
recherche couvrant le calcul des rémunérations, l’équité salariale
interne et les dangers de l’inégalité des revenus.
La circulaire de sollicitation de procuration 2013 contient des
améliorations additionnelles au régime de rémunération des
dirigeants, y compris une divulgation accrue des cibles de
rendement et les fondements de l’utilisation de la discrétion. La
banque a répondu aux inquiétudes que nous avions exprimées
l’année dernière dans le cadre d’une proposition d’actionnaire
déposée en 2011. Nous avons toutefois voté contre le régime de
rémunération en raison de l’attention accrue portée au potentiel
de rémunération excessive. Nous avons expliqué notre décision
par écrit au conseil d’administration et avons reçu une réponse
nous incitant à poursuivre le dialogue.
Pendant l’été 2013, six banques canadiennes ont réalisé des
recherches conjointes portant sur la rémunération, dont les
questions avaient été soulevées par la proposition d’actionnaire.
Nous avons écrit à toutes les banques en août 2013 pour leur
demander de considérer la publication des résultats, de manière
à accroître la compréhension de ce sujet lié à la gouvernance
d’entreprise. Nous avons rencontré la RBC en juin et septembre
2013 pour obtenir une mise à jour de ses recherches sur le
montant du salaire des dirigeants.
La banque n’étant pas parvenue à un engagement avant la date
limite de dépôt pour communiquer de nouveau à ses actionnaires
en réponse à notre proposition d’actionnaire précédente, nous
avons déposé une proposition similaire en octobre 2013. Nous
avons rencontré la société en décembre 2013 et avons pu retirer
la proposition, car la banque nous a assurés qu’elle
communiquerait avec ses actionnaires.
En décembre 2013, un rapport sur les conclusions de cette étude
menée conjointement par les banques a été publié. Celui-ci
recommande des garde-fous (permettant de limiter les
rémunérations exagérées provenant de l’étalonnage horizontal
des salaires) et présente les avantages de l’étalonnage vertical
des salaires (ex. chef de la direction/employé) afin que le conseil
d’administration dispose d’éléments pour fixer la rémunération
des dirigeants.
* Les dialogues avec les sociétés visent les participations de Fonds Éthiques. Les dialogues
peuvent commencer, s’arrêter ou reprendre en fonction de l’achat et de la vente des titres.
Les positions évoluent en permanence et il est nullement garanti qu’une société mentionnée
dans cette mise à jour demeure une participation de Fonds Éthiques au moment où vous
lisez ce document.
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