bureau executif - Fédération Française de Cyclisme

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BUREAU EXECUTIF
Réunion du 14 avril 2016
PROCES VERBAL
Présidence : David LAPPARTIENT
Membres présents :
Patrice ROY, Pierre POUYET, Henri LAFARGUE, Sylvain DUPLOYER, Eric JACOTE.
Membres absent(e)s excusé(e)s :
Laurence LEBOUCHER, Ludovic SYLVESTRE, Michel BERGEAT.
Invités excusés : Marc MADIOT, Président de la LNC ; Armand MEGRET, Médecin fédéral
national.
Assistent également à la réunion :
Arnaud COURTIER, Directeur général ;
Vincent JACQUET, Directeur technique national ;
Christophe LAVERGNE, Directeur juridique ;
Jean-Jacques FRINOT, Chargé de missions auprès de la direction générale ;
Claire GUILLEMAIN, Responsable des ressources humaines ;
Thierry BONVARLET, Directeur comptabilité et finances ;
Magali DELLA SCHIAVA, Assistante du Président et du Directeur général.
La séance est ouverte à 9 h 00’
I.
OUVERTURE PAR LE PRESIDENT
David LAPPARTIENT souhaite la bienvenue aux membres.
II.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 MARS 2016
Sylvain DUPLOYER demande qu’une correction soit introduite au point 2.1 de la page 8. Il
est nécessaire de remplacer « FIRSE Montpellier » par « FISE Montpellier ». Après prise en
compte de cette correction, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
III.
VIE FEDERALE ET INFORMATIONS INTERNATIONALES
1. Décès
Le Président annonce le décès de Jean-Michel ARDOUIN, organisateur de l’épreuve
« Bordeaux-Saintes ». Le Bureau exécutif et son Président adressent leurs condoléances
aux membres de sa famille.
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Réf. : J-J F
BUREAU EXECUTIF 14/4/2016
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2. Combat d’Anne-Caroline CHAUSSON contre la maladie
Le Président souligne le courage manifesté par Anne-Caroline CHAUSSON lors de son
combat contre la maladie. Il précise que celle-ci a remporté une importante victoire et qu’il lui
a adressé tous ses encouragements dans la poursuite de ses objectifs.
3. Blessure de Laetitia LE CORGUILLE
David LAPPARTIENT annonce que Laetitia LE CORGUILLE, victime d’une blessure lors de
l’épreuve de Manchester (Royaume-Uni) est contrainte de mettre un terme à son activité
sportive. Il précise qu’il lui a adressé un courrier de soutien. Le Bureau exécutif et son
Président témoignent leur sympathie à cette athlète.
4. Bilan de l’opération « A la découverte des sports cyclistes »
Après avoir présenté le bilan de l’opération réalisée en 2015, le Président fait part de son
souhait d’apporter des améliorations pour l’opération à mettre en place en 2016. Dans ce
but, il propose l’organisation d’une réunion prochaine entre Arnaud COURTIER, Henri
LAFARGUE et Sylvie PASQUALIN. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Statistiques des licences
Le Président commente l’état comparatif des situations arrêtées aux 8 avril 2016 et 2015.
110.939 licences ont été délivrées à la date du 8 avril 2016, soit une augmentation de 79
unités (0,07%). David LAPPARTIENT s’alarme d’une diminution importante constatée en
Corse (- 415 licences). De ce fait, il réitère la demande formulée auprès de Michel
BERGEAT, lors de la précédente réunion. Le Vice-Président devait organiser une réunion
avec les dirigeants des clubs n’ayant pas affilié leurs clubs au titre de l’année 2016. Il insiste
pour que cette réunion soit organisée très prochainement. Il effectue ensuite une analyse par
disciplines et constate une progression du BMX (0,83%) et du VTT (2,15%). Le cyclisme
traditionnel enregistre une baisse de 0,92%.
6. Signature d’une convention entre la FFC et la Fédération nationale des parcs
naturels régionaux de France
Le Président rend compte de la cérémonie de signature d’une convention entre la FFC et la
Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France, réalisée le 24 mars 2016 à
Sarzeau (Morbihan). A cette occasion, M. Jean-Louis JOSEPH, Président de la Fédération
nationale des parcs naturels régionaux de France, a eu la possibilité de découvrir le Parc
naturel régional du golfe du Morbihan aux côtés du Maire de Sarzeau, en sa qualité de
Président de cette structure. David LAPPARTIENT se réjouit de la crédibilisation du savoirfaire de la FFC et des possibilités offertes en matière de développement de la pratique du
VTT au sein des parcs naturels régionaux.
Signature d’une convention de partenariat entre la FFC et le club cycliste de
Courcouronnes
Le Président annonce qu’il a signé, le 29 mars 2016, une convention de partenariat entre la
FFC et le club cycliste de Courcouronnes. Il précise que celle-ci concerne une opération
impliquant 8 femmes, dont le projet consiste à couvrir l’intégralité des étapes du Tour de
France 2016 avec une journée d’avance sur l’épreuve officielle. Il déclare que cette opération
est intitulée « Donnons des Elle au Tour » et s’intègre parfaitement au plan de féminisation
du sport cycliste.
7.
8. Lancement de l’exposition permanente « Vélocité »
David LAPPARTIENT annonce que l’exposition permanente « Vélocité » a été officiellement
lancée le mardi 29 mars 2016, dans le cadre d’une cérémonie organisés au Vélodrome
national de Saint-Quentin-en-Yvelines et présidée par M. Michel LAUGIER, Président de la
Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il mentionne la participation
des athlètes de l’équipe de France à cette cérémonie.
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Réf. : J-J F
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9. Présentation officielle des Championnats de France sur route 2016 à Vesoul
Le Président annonce qu’il se rendra, en compagnie de Vincent JACQUET, à la cérémonie
de présentation des championnats de France sur route programmée le 14 avril 2016 à
Vesoul.
10. Relations entre la FFC et « Vélopolis »
David LAPPARTIENT annonce qu’il a adressé un courrier à M. Thierry DALLARD, nouveau
Président de « Vélopolis », pour lui faire part de son mécontentement au sujet du retard pris
pour la réalisation des travaux d’aménagement du logement de fonctions du Président de la
FFC.
11. Relations entre la FFC et la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-enYvelines
Le Président demande au Directeur général de préparer un courrier, adressé aux Présidents
respectifs de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de
« Vélopolis » pour solliciter l’implantation d’un mât, d’un drapeau et d’une enseigne
mentionnant la présence du siège de la FFC au sein du Vélodrome national de SaintQuentin-en-Yvelines et matérialisant bien l’entrée dédiée à la FFC. Il souhaite que ces
aménagements soient réalisés avant l’organisation des championnats d’Europe sur piste
2016.
12. Convention d’objectifs entre la FFC et son ministère de tutelle
David LAPPARTIENT annonce qu’une réunion est programmée avec le nouveau Directeur
des Sports du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports. Celle-ci aura lieu le 24 mai
2016 à 17 heures. Il est décidé que Vincent JACQUET, Pierre POUYET et Arnaud
COURTIER accompagneront le Président à cette réunion, programmée dans le cadre du
suivi de la réalisation de la convention d’objectifs établie entre la FFC et le ministère de la
Ville de la Jeunesse et des Sports.
13. Mise en œuvre du principe « Silence vaut acceptation »
Le Président invite le Directeur juridique à présenter une synthèse du « Vade-mecum » sur
la mise en œuvre du principe « Silence vaut acceptation » pour les demandes formulées aux
fédérations sportives délégataires et aux ligues professionnelles. Christophe LAVERGNE
déclare qu’en ce qui concerne la FFC, ce principe ne s’appliquera que pour les demandes de
licence. Il affirme que les ligues professionnelles seront beaucoup plus concernées par
l’application de ce principe. Il suggère que le « Vade-mecum » réalisé par la Direction des
sports du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports soit adressé aux Présidents de
comités régionaux. David LAPPARTIENT retient cette proposition et demande que ce
document soit expédié aux Présidents de comités régionaux. Il demande au Directeur
juridique de préparer un projet de courrier d’accompagnement à signer par le Président de la
FFC.
14. « Grande conférence sur le sport professionnel »
David LAPPARTIENT rend compte des réunions tenues entre les représentants des
Fédérations sportives et les Ligues professionnelles. Il invite le Directeur juridique à apporter
des informations sur le contexte général de ce dossier. Christophe LAVERGNE rappelle que
le 2 octobre 2015, Thierry BRAILLARD, Secrétaire d’Etat aux Sports, a confié à Dominique
SPINOSI, la Présidente du Conseil national du Sport, la rédaction d’un rapport sur le sport
professionnel. Puis il met l’accent sur les relations institutionnelles entre fédérations et
ligues. Il évoque également un certain nombre de propositions émises par le ministère des
Sports à valider avant le 14 avril au soir.
15. Relations entre la FFC et les services du Ministère de l’intérieur
Le Président invite le Directeur juridique à rendre compte des réunions récentes auxquelles il
a assisté. Christophe LAVERGNE annonce aux membres que les services du ministère des
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Sports et ceux du ministère de l’Intérieur ont renoué le dialogue aux sujets de la rédaction du
décret relatif à la sécurité des épreuves cyclistes, de l’usage privatif temporaire de la
chaussée, du coût des forces de l’ordre, du régime déclaratif appelé à se substituer au
régime de la demande d’autorisation d’organiser. Puis il fait part d’une réunion programmée
au début du mois de mai 2016 avec toutes les Fédérations sportives concernées et des
représentants des deux ministères. Enfin, il réitère la volonté affichée par les Fédérations
sportives d’obtenir l’usage privatif temporaire de la chaussée lors de l’organisation
d’épreuves.
16. Assurances
David LAPPARTIENT invite le Directeur juridique à communiquer des informations sur
l’évolution de ce dossier. Christophe LAVERGNE annonce que depuis le début de la période
contractuelle, quelques sinistres importants ont contribué à faire en sorte que les conditions
financières accordées par « Sérénis » ne permettent pas à cette compagnie d’équilibrer ses
comptes relatifs au contrat global FFC. Il évoque ensuite un risque de non reconduction du
contrat par « Sérénis » et les incidences certaines et assez fortes sur la tarification fédérale
pour 2017. Le Directeur juridique rend également compte des tractations en cours entre le
cabinet « Verspieren » et la compagnie « Sérénis ». Après quoi, le Président demande à
Christophe LAVERGNE de réaliser une étude de la sinistralité de la FFC sur les 5 dernières
années.
17. Structures agréées
Le Président fait part d’une demande émise par une structure agrée sollicitant la possibilité
de délivrer des licences à titre individuel. Sur proposition de son Président, le Bureau
exécutif décide, à l’unanimité, de reporter l’étude de cette demande lors de la prochaine
séance programmée le jeudi 19 mai 2016.
18. Candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympique d’été 2024
David LAPPARTIENT informe les membres que la cérémonie « J-100 » est programmée le
mercredi 27 avril 2016 et qu’il y représentera la FFC en compagnie du Directeur technique
national et de quelques athlètes. Il évoque également sa participation à une réunion du
comité stratégique de pilotage programmée le 26 avril 2016.
19. Relations entre la FFC et le Ministère de la Défense
Le Président annonce qu’un déjeuner avec M. Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense,
est programmé le mercredi 27 avril 2016 à 13 heures. Il fait également part de son projet de
signature de la convention établie entre la FFC et le ministère de la Défense, dans l’enceinte
du Vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il est demandé à Vincent JACQUET et
Christophe LAVERGNE de préparer ces prochaines échéances.
20. Mouvement de personnel
Le Président annonce l’embauche de Mme. Anne LEPAGE comme Directrice des activités
sportives. Il précise que cette personne devrait entrer en fonctions à la fin du mois de juin
2016.
21. Nouveau Président à « Vélopolis »
David LAPPARTIENT fait part de la nomination récente de M. Thierry DALLARD au poste de
Président de « Vélopolis ».
21. Interdiction d’utilisation des freins à disque
Le Président rappelle que suite à la décision prise lors de la précédente séance, il avait saisi
par écrit le Président de l’UCI à ce sujet. Il fait également état de l’accident récent survenu
au cours de l’épreuve « Paris-Roubaix » et de la grave blessure subie (coupure profonde)
par un coureur et occasionnée par contact avec un disque de frein. De ce fait, l’Union
Cycliste Internationale a décidé de prononcer l’interdiction immédiate de l’usage des freins à
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Réf. : J-J F
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disque dans les épreuves sur route, qu’elle avait autorisé à titre expérimental pour l’année
2016. Après quoi, David LAPPARTIENT propose de confirmer la réglementation
internationale qui interdit l’usage des freins à disque dans toutes les épreuves sur route.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Il est également décidé d’adresser un courrier, à
la signature du Président, à tous les Présidents de comités régionaux et départementaux, de
même qu’aux membres du corps arbitral pour les informer de l’effet immédiat de cette
décision.
22. Assemblée générale du comité régional d’Aquitaine
Le Président informe les membres que le comité régional d’Aquitaine a convoqué une
assemblée générale de ses membres pour une réunion programmée le samedi 16 avril 2016
avec pour objets la vente du siège actuel et l’achat d’un nouveau. Il considère que ce projet
risque de compliquer le processus de fusion en cours entre les comités régionaux
d’Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
23. Rappel à leurs devoirs adressé à certains cadres techniques sportifs régionaux
David LAPPARTIENT informe les membres qu’il a dû adresser un courrier à certains cadres
techniques sportifs régionaux pour leur signifier son profond désaccord, suite à l’envoi par
ces derniers d’un courrier adressé directement au Président du comité d’organisation de
l’édition 2016 du Trophée de France des jeunes vététistes, sur du papier à lettre à « en
tête » de la FFC. Il explique qu’il leur a clairement signifié qu’ils ne devaient, en aucun cas,
s’approprier ainsi des prérogatives spécifiques et dévolues à leurs Présidents respectifs de
comités régionaux.
24. Congrès « Sportaccord » à Lausanne
Le Président informe les membres qu’il participera partiellement au prochain congrès de
cette association internationale, émanation du mouvement olympique, programmé du 17 au
22 avril 2016. Il précise que Mme. Anne HIDALGO, Maire de Paris, a émis le souhait de le
rencontrer dans le cadre de ce Congrès.
IV. INTERVENTION DU DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL
Le Président donne la parole au Directeur technique national.
1. Désignation d’un porte-drapeau pour les Jeux Olympiques d’été de 2016
Vincent JACQUET fait part de son embarras pour effectuer un choix parmi les athlètes les
plus représentatif(ve)s des disciplines olympiques du cyclisme car il précise qu’il doit
également tenir compte d’un équilibre judicieux à trouver entre le calendrier des disciplines
et les objectifs à atteindre. Il fait ensuite état des différents choix possibles. Après quoi, le
Président propose de choisir, en priorité, Julien ABSALON. Cette proposition est adoptée à
l’unanimité.
2. Activités des disciplines
2.1. Propositions des sélections olympiques
Le Directeur technique national évoque l’organisation de la conférence de presse tenue
récemment et consacrée à l’annonce de la proposition des sélections françaises pour les
Jeux Olympiques d’été de 2016. Puis il rappelle ses propositions (à valider le 27 avril 2016
par la commission de sélection olympique du Comité National Olympique et Sportif
Français). Vitesse par équipes hommes : Grégory BAUGE, François PERVIS, Mickaël
D’ALMEIDA (remplaçant : Kevin SIREAU). Vitesse par équipes dames : Sandie CLAIR,
Virginie CUEF (remplaçante : Mélissandre PAIN). Vitesse individuelle hommes : Grégory
BAUGE, François PERVIS. Keirin hommes : François PERVIS (remplaçant à désigner entre
Mickaël D’ALMEIDA et Grégory BAUGE). Vitesse individuelle dames : Sandie CLAIR,
Virginie CUEF. Keirin dames : Sandie CLAIR, Virginie CUEF.
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Réf. : J-J F
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2.2. VTT
Vincent JACQUET fait part du bon comportement de Julien ABSALON, Maxime MAROTTE
et Victor KORETSKY dans les récentes épreuves internationales.
2.3. BMX
Le Directeur technique national déplore la blessure dont a été victime Laëtitia LE
CORGUILLE (fracture du calcanéum), lors de la manche de Coupe du monde disputée
récemment à Manchester (Grande-Bretagne). Il précise que cette blessure la prive de toute
possibilité de participer aux Jeux Olympiques et que l’athlète a décidé de mettre un terme à
sa carrière sportive. Il souligne les bons comportements de Joris DAUDET, Amidou MIR,
Axelle ETIENNE et Magali POTTIER.
2.4. Route « dames »
Vincent JACQUET annonce que la France occupe la 11e place du classement par nations. Il
fait néanmoins part de son espoir d’obtenir un quota de trois participantes pour l’épreuve
olympique des prochains Jeux d’été.
2.5. Route « hommes »
Le Directeur technique national mentionne les bons résultats obtenus récemment au niveau
international par les jeunes professionnels français.
V.
REFORME TERRITORIALE
David LAPPARTIENT rappelle qu’il a adressé un courrier concernant ce sujet, aux
Présidents de comités régionaux et départementaux. Il invite ensuite le Secrétaire Général à
rendre compte de la réunion tenue le 13 avril 2016. Patrice ROY fait part des principaux
échanges d’idées et il rappelle que le thème de cette réunion était « Comment seront
organisées les épreuves officielles en 2017 ? ». Il annonce que la prochaine réunion sera
organisée le 18 mai 2016.
Après quoi, le Président fait part de son souhait que le groupe de travail produise un
document de synthèse permettant une lisibilité globale et transversale par disciplines, en vue
de la prochaine séance du Conseil fédéral.
VI. SITUATION BUDGETAIRE
Le Président donne la parole au Trésorier Général.
1. Organisation du service
Pierre POUYET présente l’organigramme actuel de la Direction comptable et financière et
l’organisation générale du service. Il annonce le recrutement en cours d’une comptable
fournisseur en contrat à durée déterminée pour résorber le retard de traitement accumulé
depuis la fin de l’exercice clos au 31 octobre 2015 et traiter les notes de frais des élus. Il
rappelle que la priorité de l’ensemble du service est la préparation de la situation comptable
à la moitié de l’exercice comptable en cours (30 avril 2016), qui devra être présentée à
l’examen du Conseil fédéral lors de la séance programmée les 17 et 18 juin 2016. Le
Trésorier Général annonce que cette situation sera préalablement soumise à l’approbation
du commissaire aux comptes (rendez-vous planifié le 2 juin 2016).
2. Objectifs à court terme
Pierre POUYET fait ensuite état d’une « feuille de route » établie pour la Direction comptable
et financière jusqu’en juin 2016 :
Combler le retard de saisie des factures fournisseurs depuis le 1er février 2016 pour
régulariser les règlements, aujourd’hui supérieurs à 45 jours.
Finaliser la procédure de paiement des prix des courses amateurs par les comités
régionaux, la FFC ne facturant uniquement que les droits et les assurances à ces derniers,
eux-mêmes effectuant le règlement des prix aux différents mandataires.
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Réf. : J-J F
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Intégrer dans le logiciel des achats, les révisions budgétaires 2016 votées lors de la
dernière assemblée générale.
Mettre en place rapidement la carte bancaire « affaires » à débit différé, qui a pour
objectif de supprimer les avances actuellement octroyées principalement aux cadres
techniques et aux collaborateurs de la Direction des activités sportives.
Etablir la déclaration annuelle des honoraires et commissions versés par la FFC au
cours des années 2014 et 2015 (DAS2).
Télétransmettre la liasse fiscale 2015 aux services des impôts.
Publier les comptes annuels 2014 et 2015 au Journal Officiel.
Justifier aux douanes le montant des acquisitions de biens intra-communautaires des
années 2013 à 2015.
Suivre l’état des relances clients (état confié à Stéphane ROUBEAU) : sortie
mensuelle de cet état pour les utilisateurs concernés (Président, Secrétaire Général,
Trésorier Général, Directeur Général et services ad hoc).
Veiller à la transmission des éléments de facturation de la Direction des activités
sportives à la Direction financière.
Elaborer un dossier à destination de notre structure bancaire pour l’attribution d’une
ligne de « trésorerie de campagne » à hauteur de 1 500 000 euros maximum utilisable selon
nos besoins, à mettre en place début octobre.
3. Rapprochement budgétaire au 31 janvier 2016
Le Trésorier Général présente le rapprochement budgétaire au 31 janvier 2016. Voir ses
commentaires en annexe 1.
VII. PROPOSITIONS DES COMMISSIONS
1. Commission du BMX
Le Président donne la parole à Sylvain DUPLOYER
1.1. Evolution du nombre des licenciés dans le cadre de l’opération de partenariat
avec la Fondation d’entreprise de « La Française des Jeux »
Le Président de la commission affirme que cette opération se révèle très bénéfique puisqu’il
quantifie l’apport de nouveaux licenciés à 2500 entre 2009 et 2014.
1.2. Trophée des jeunes
Sylvain DUPLOYER évoque le projet de réunir toutes les disciplines du cyclisme dans un
Trophée unique, à partir de 2018 ou 2019. Il se déclare très favorable à ce rassemblement
des trois Trophées déjà en place (Cyclisme traditionnel, VTT, BMX) en un lieu d’organisation
unique à titre expérimental.
2. Commission piste
David LAPPARTIENT présente les propositions formulées par la commission.
2.1. Championnats de France de l’Avenir 2016
La commission propose, en accord avec la Direction technique nationale, que les finales des
épreuves de poursuite par équipes juniors hommes, de vitesse par équipes cadets-juniors
hommes, ainsi que de vitesse par équipes minimes-cadettes-juniors dames, puissent être
courues par les compétiteurs ayant réalisés les 8 meilleurs temps, soit : finale 1ère et 2ème
places, finale 3ème et 4ème places, finale 5ème et 6ème places, finale 7ème et 8ème places. Cela
permettrait une plus grande prise d’expérience des jeunes et n’engendrerait que 15 minutes
de plus par épreuve au programme sportif.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2.2. Championnats de France « élites » 2016
La commission propose, en accord avec la Direction technique nationale, que les finales des
épreuves de poursuite par équipes hommes et dames ainsi que de vitesse par équipes
hommes et dames puissent être courues par les compétiteurs ayant réalisés les 8 meilleurs
temps, soit : finale 1ère et 2ème places, finale 3ème et 4ème places, finale 5ème et 6ème places,
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Réf. : J-J F
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finale 7ème et 8ème places. L’intégration de ces finales supplémentaires est possible au
programme sportif.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2.3. Manche piste des inter-régions cadets 2016
La commission propose qu’en cas d’égalité lors de la manche piste des inter-régions cadets
2016, le règlement soit modifié et que soit pris en compte le résultat de la dernière épreuve,
soit la vitesse par équipes. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2.4. Championnats de France « masters » 2016
La commission propose, conjointement avec la commission « Cyclisme pour tous », que le
montant des engagements des championnats de France piste masters soit fixé pour l’année
2016 à 50 €. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2.5. Championnats de France 2017
En prévision des futurs championnats internationaux, la commission propose la mise en
place de nouvelles épreuves lors des championnats de France piste réunifiés 2017 :
- Américaine dames : juniors et seniors ensemble,
- Américaine minimes cadettes,
- Elimination élites hommes et élites dames,
- Elimination juniors hommes et juniors dames,
- Elimination cadets et minimes-cadettes,
- Omnium minimes-cadettes - cadets - juniors hommes et juniors dames : 4 épreuves
(scratch, course aux points, poursuite, élimination). Un coureur par comité serait désigné
pour faire les 4 épreuves.
Il est aussi proposé, en accord avec la Direction technique nationale, de retirer les épreuves
d’omnium hommes et dames pour les élites (gain de temps de 7h40 sur le programme
sportif). 51 titres seraient attribués, toutes catégories confondues.
David LAPPARTIENT se déclare surpris que la commission propose de faire disparaître des
épreuves olympiques de ce programme et manifeste clairement son désaccord. A
l’unanimité, le Bureau exécutif rejette ces propositions.
3. Commission du cyclo-cross
Le Président présente les propositions de la commission.
3.1. Modifications de l’article 5.0.004 de la réglementation fédérale
La commission propose les modifications suivantes pour le Titre 5 (cyclo-cross) de la
réglementation FFC pour la saison 2016-2017, pour une entrée en vigueur en juillet 2016 :
Ancien texte : Les coureurs de nationalité non française peuvent participer aux épreuves de
cyclo-cross du calendrier fédéral et régional avec les restrictions décrites à l’article 1.1.031.
Conformément à l’article 1.1.030, un coureur étranger titulaire d’une licence française des
catégories jeune ou minime ou cadet ou junior résidant sur le territoire français pourra
participer à toutes les épreuves du calendrier français à l’exception des championnats de
France et intégrer les sélections départementales, régionales et interrégionales.
Nouveau texte : Les articles 1.1.030 et 1.1.031 de la règlementation générale s’appliquent
intégralement en ce qui concerne la participation aux épreuves cyclo-cross des coureurs
étrangers licenciés ou rattachés à un club FFC.
Après débat, le Bureau exécutif décide, à l’unanimité, de rejeter cette proposition et
demande à la commission de lui formuler clairement une proposition plus compréhensible.
3.2. Modifications de l’article 5.1.001 de la réglementation fédérale
Ancien texte : Les coureurs élites professionnels français peuvent participer librement aux
épreuves d’un calendrier régional, à condition qu’une épreuve du calendrier international ou
fédéral ne soit pas organisée à la même date dans cette même région. Ils peuvent prendre
part aux championnats régionaux dans le comité où ils sont licenciés.
Les coureurs étrangers des clubs ou équipes étrangères peuvent participer aux épreuves du
calendrier fédéral, dans la limite de 3 coureurs étrangers, ceci en dehors des accords
frontaliers. Ils n’ont pas accès aux épreuves du calendrier régional.
En dehors des épreuves de cyclo-cross par étapes, un coureur ne peut disputer qu’un seul
cyclo-cross par jour.
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Réf. : J-J F
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Nouveau texte : Les coureurs étrangers des clubs ou équipes étrangères peuvent participer
aux épreuves du calendrier fédéral, dans la limite de 3 coureurs étrangers, ceci en dehors
des accords frontaliers. De plus, ils n’ont pas accès aux épreuves du calendrier régional.
Après débat, le Bureau exécutif décide, à l’unanimité, de rejeter cette proposition et
demande à la commission de lui formuler clairement une proposition plus compréhensible.
3.3. Modifications de l’article 5.1.009 de la réglementation fédérale concernant les
arches gonflables
Ancien texte : Les arches gonflables qui traversent le circuit sont interdites lors des cyclocross du calendrier UCI.
Les arches gonflables qui traversent le circuit sont non recommandées lors des cyclo-cross
du calendrier FFC et régional.
Nouveau texte : Les arches gonflables qui traversent le circuit sont interdites.
Cette proposition de nouveau texte est adoptée à l’unanimité pour une entrée en vigueur à
partir de juillet 2016.
3.4. Modifications de l’article 5.1.020 de la réglementation fédérale concernant la zone
de départ
Ancien texte : Le tronçon de départ doit être aménagé sur sol stabilisé, de préférence sur
route revêtue.
Il doit avoir une longueur minimale de 150 mètres et une largeur minimale de 6 mètres.
Il doit être le plus rectiligne possible et ne pas présenter de descente.
Le premier rétrécissement ou obstacle après le tronçon de départ ne peut être brusque ; il
doit permettre un passage facile de l'ensemble des coureurs.
L’angle du premier virage doit être supérieur à 90 degrés. Les demi-tours ne sont pas
autorisés.
La banderole de départ sera placée au-dessus de la ligne de départ à une hauteur de min.
2.5m du sol et couvrira toute la largeur de la zone du départ.
Nouveau texte : Le tronçon de départ doit être aménagé sur sol stabilisé, de préférence sur
route revêtue. Il doit avoir une longueur minimale de 150 mètres et une largeur minimale de
6 mètres. Il doit être le plus rectiligne possible et ne pas présenter de descente.
Le premier rétrécissement ou obstacle après le tronçon de départ ne peut être brusque ; il
doit permettre un passage facile de l'ensemble des coureurs.
L’angle du premier virage doit être supérieur à 90 degrés. Les demi-tours ne sont pas
autorisés.
Cette proposition de nouveau texte est adoptée à l’unanimité pour une application à partir de
juillet 2016.
3.5. Modifications de l’article 5.1.026 de la réglementation fédérale concernant le
matériel toléré
Ancien texte : Les bicyclettes utilisées lors des épreuves du calendrier international et
fédéral doivent répondre aux normes techniques de la réglementation UCI pour les épreuves
en groupe, en ce qui concerne les roues et les additifs de guidon notamment. Le guidon plat
n’est pas autorisé.
En plus de ces règles, pour les épreuves du calendrier régional, les bicyclettes de type route
ou VTT sont autorisées sans autre condition.
Le port du casque rigide est obligatoire non seulement lors des compétitions, mais aussi lors
des reconnaissances du circuit et des échauffements.
Nouveau texte : Les vélos utilisés lors des épreuves de cyclo-cross doivent répondre aux
normes techniques de la réglementation UCI et FFC pour les épreuves en groupe. En ce qui
concerne les roues et les additifs de guidon notamment (Titre X, chapitre 2 de la
réglementation fédérale FFC). Les vélos de cyclo-cross sont obligatoires pour les catégories
« cadets » et supérieures. Les pneumatiques en particulier doivent respecter l’article 10.2.018
de la réglementation fédérale FFC.
Pour les épreuves du calendrier régional, pour les catégories inférieures à la catégorie
« cadets », les vélos de type VTT tels qu’ils sont utilisés dans les épreuves de VTT crosscountry sont tolérés. Les coureurs utilisant ces vélos seront placés à la fin de la grille de
départ.
__________________________________________________________________________
Réf. : J-J F
9
Le port du casque rigide est obligatoire non seulement lors des compétitions, mais aussi lors
des reconnaissances du circuit et des échauffements.
juillet 2016.
3.6. Modifications de l’article 5.1.042 de la réglementation fédérale concernant la
procédure de départ
Ancien texte : Les coureurs sont rassemblés dans la zone d'appel au maximum 10 minutes
avant le départ.
Les coureurs doivent attendre le départ avec un pied au sol au minimum, et ils ne peuvent
bénéficier d’aucun point d’appui autre que les roues de la bicyclette et leurs pieds, sous
peine d’être relégué à la dernière place dans leur couloir de départ.
Nouveau texte : Les coureurs sont rassemblés dans la zone d'appel au maximum 10
minutes avant le départ. Ils doivent attendre le départ avec un pied au sol au minimum, et ils
ne peuvent bénéficier d’aucun point d’appui autre que les roues de la bicyclette et leurs
pieds, sous peine d’être relégué à la dernière place dans leur couloir de départ.
Le Président du jury ou le délégué principal est le starter de l’épreuve. Le départ est donné
par un coup de sifflet, de pistolet ou par feu rouge-vert, par le starter lui-même, après avoir
vérifié que le parcours est disponible et que les coureurs respectent les règles de départ.
Bloquer les coureurs avec une corde ou une rubalise dans les 30 dernières secondes avant
le départ est interdit.
Le décompte sera annoncé par le starter de la manière suivante :
► Annoncer «départ 5 minutes» juste pour information.
► Annoncer «départ 3 minutes», les accompagnateurs récupèrent les vêtements et
ravitaillements.
►Annoncer «départ 2 minutes», les accompagnateurs quittent la zone, les photographes
terminent.
► Annoncer «départ 1 minute», la zone de départ et les côtés doivent être entièrement
libres, y compris pour les commissaires.
► Annoncer « départ 30 secondes ».
► Annoncer « départ 15 secondes ».
► Donner le départ dans les 8 dernières secondes

Ne pas décompter à voix haute 5, 4, 3, etc.

Si la première ligne avance, se placer devant les coureurs, arrêter la procédure, faire
reculer les coureurs et reprendre à 30 secondes.
juillet 2016.
3.7. Règlement particulier de la Coupe de France et des championnats de France
3.7.1. Règle des 80%
Ancien texte :
Championnats de France
La règle des 80% est appliquée obligatoirement pour l’épreuve élites hommes. Pour les
autres épreuves, seuls les coureurs doublés seront arrêtés.
Coupe de France
Article inexistant.
Nouveau texte :
Championnats de France et Coupe de France
La règle des 80% est appliquée pour toutes les épreuves sauf pour les courses femmes et
cadets. Dans ces épreuves femmes et cadets, les coureurs doublés seront arrêtés dans la
zone prévue à cet effet (zone dite des 80%) juste avant l’arrivée.
juillet 2016.
3.7.2. Ordre des départs
Ancien texte :
Article inexistant.
__________________________________________________________________________
Réf. : J-J F
10
Nouveau texte :
Appliquer le règlement UCI.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité pour une application à partir de juillet 2016.
3.8. Proposition de création de teams « cyclo-cross »
La commission propose, avec la collaboration de Julien THOLLET, entraîneur national de
cyclo-cross, la création de structures spécifiques à la discipline comme présenté ci-dessous :
Entité, statut : Le team doit être adossé à un club. C’est une section du club, qui doit avoir
un budget dédié. (Possibilité pour les comités régionaux ou les comités départementaux de
créer un team). La dénomination pourrait être : partenaire principal + nom du club.
Droits du team : possibilité de port d’un maillot différent, déclaré auprès de la FFC,
uniquement sur les épreuves du calendrier cyclo-cross ; port du maillot du team cyclo-cross
avec l’inscription du club d’appartenance pour la période cyclo-cross ; port du maillot de la
structure de division nationale route pour la saison estivale.
Obligations du team : Effectif minimum de deux hommes de 19 ans et plus ; effectif
minimum de deux dames de 17 ans et plus. Les membres du team devront tous être
licenciés dans le club.
L’encadrement devrait être ainsi composé : un manager, un entraîneur diplômé d’Etat,
rémunérés ou non, un mécanicien déclaré pour chaque coureur. Tous les membres de
l’encadrement devront être licenciés dans le club.
Le team se verrait imposer l’obligation d’organiser au moins une épreuve de cyclo-cross par
saison de cyclo-cross.
Le team aurait l’obligation de participer à l’ensemble des manches de la Coupe de France et
aux championnats de France.
Le team aurait l’obligation de paiement d’un droit annuel de labellisation dont le montant à
définir devrait être équivalent à celui exigé pour les structures de « divisions nationales 1
route », soit 1.250 €.
Obligations de la FFC : mise en place d’ordre de priorité sur les parkings dédiés aux
équipes sur les sites d’organisation des manches de Coupe de France et des championnats
de France en respectant l’ordre de priorité suivant : les comités régionaux, les teams de
cyclo-cross, les clubs et comités départementaux, les individuels.
Pour l’attribution des postes de dépannage, compte tenu des contraintes techniques
(limitation à 20 postes), la commission propose d’accorder la priorité d’attribution aux
comités régionaux en laissant à ces derniers la faculté de partager l’espace qui leur est
alloué avec le ou les team(s) dont les clubs sont affiliés dans la même zone géographique.
La commission propose également :
- Que les managers des teams soient conviés à la réunion des directeurs sportifs ;
- Que les teams soient valorisés sur les supports de communication de la FFC ;
- La création d’un classement des teams et la mise en place d’une grille de prix ;
- que les teams soient rattachés à un club du 1er septembre au 28 février avec la possibilité
de mutation dans une structure de division nationale route du 1er mars au 31 août avec
accord des deux structures concernées, dans le but de favoriser la progression des coureurs
en leur offrant un programme sportif conciliant deux activités complémentaires.
Après débat et sur proposition de son Président, le Bureau exécutif décide, à l’unanimité, de
soumettre les propositions de la commission à l’examen du Conseil fédéral lors de sa
prochaine séance programmée les vendredi 17 et samedi 18 juin 2016.
3.9. Composition de la commission
Suite à la nouvelle affectation professionnelle de Christelle REILLE et de la décision
d’abandon de ses mandats par cette dernière, la commission propose son remplacement, en
qualité de membre, par Francis MOUREY. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Commission du VTT
Le Président donne la parole à Eric JACOTE
4.1. Annulation d’une épreuve de Coupe de France programmée en 2016
__________________________________________________________________________
Réf. : J-J F
11
Le Précision de la commission informe les membres que le comité d’organisation des
« Angles » (Pyrénées orientales), initialement retenu pour l’organisation d’une manche de la
Coupe de France de VTT descente, a pris la décision de ne pas organiser cette épreuve. Il
considère que les raisons invoquées (difficultés financières induite par une mauvaise saison
hivernale) ne suffisent pas à justifier cette défection. Il propose que la clause de dédit soit
appliquée. David LAPPARTIENT approuve cette proposition, qui est adoptée à l’unanimité. Il
est donc demandé au Directeur financier d’adresser une facture au Président du comité
d’organisation, selon la procédure de l’envoi recommandé et accusé de réception.
4.2. Port du maillot des teams officiels
La commission propose que les membres des teams VTT labellisés pour la saison en cours
et qui par conséquent sont reconnus par la Fédération Française de Cyclisme puissent
porter le maillot officiel de leur team dans toutes les disciplines et dans toutes les épreuves
organisées sous l’égide de la Fédération Française de Cyclisme.
Après débat, David LAPPARTIENT souhaite que cette proposition soit complétée par
l’accord du club du licencié concerné et uniquement pour le cyclo-cross et non pour toutes
les disciplines du cyclisme. Après prise en compte de l’amendement formulée par le
Président de la FFC, cette proposition est adoptée à l’unanimité et sera soumise à l’examen
du Conseil fédéral lors de sa séance programmée les 17 et 18 juin 2016.
4.3. Attribution d’un numéro d’affiliation aux teams de marques
La commission propose que les teams de marque VTT, labellisés pour la saison en cours,
puissent avoir, au même titre qu’un club, un numéro d’affiliation. Eric JACOTE affirme que
cela leur permettrait notamment d’organiser des épreuves et d’être assurés en responsabilité
civile.
David LAPPARTIENT demande au Directeur juridique d’expliquer aux membres les raisons
pour lesquelles cette proposition n’est pas recevable, compte tenu de la réglementation en
vigueur.
4.4. Rappel mentionné par Eric JACOTE
Le Président de la commission sollicite l’attention des autres membres et donne lecture de la
déclaration suivante : « La Fédération Française de Cyclisme comprend en son sein
plusieurs disciplines. Il serait bien que certains s’en souviennent. A l’heure où le BMX et le
VTT représentent environ 43% des effectifs, il serait de bon ton qu’un véritable intérêt soit
accordé à ces disciplines, ne serait-ce que pour ne pas démobiliser nos forces vives que
sont les bénévoles de nos clubs et poursuivre la dynamique de développement de ces
disciplines qui crédibilise la volonté de notre Fédération d’atteindre ses objectifs. »
5. Commission route
5.1. Quotas des comités régionaux pour les championnats de France sur route 2016
Voir en annexe 2 le document adopté à l’unanimité par le Bureau exécutif.
5.2. Quotas des comités régionaux pour les championnats de France sur route de
l’Avenir 2016
Voir en annexe 3 le document adopté à l’unanimité par le Bureau exécutif.
VIII. EPREUVES OFFICIELLES
1. Coupe de France de cyclo-cross 2017
Le Bureau exécutif enregistre la candidature de Besançon (Bourgogne-Franche-Comté) à
l’organisation d’une manche de la Coupe de France de cyclo-cross, à la date du 1er
novembre.
2. Coupe du monde de cyclo-cross 2017-2018
Le Bureau exécutif enregistre les candidatures de Besançon (Bourgogne-Franche-Comté) à
l’organisation d’une manche de la Coupe du monde de cyclo-cross, à la date du 5 novembre
2017 et de Pontchâteau (Pays de la Loire) pour une manche en janvier 2018.
__________________________________________________________________________
Réf. : J-J F
12
3. Coupe de France de BMX 2017
Le Bureau exécutif décide, à l’unanimité, d’attribuer une manche de la Coupe de France de
BMX 2017 au site de Sarrians (Provence).
4. Challenge de France de BMX 2017
Le Bureau exécutif décide, à l’unanimité, d’attribuer une manche du Challenge de France de
BMX 2017 zone Nord-Est au site de Champey (Bourgogne-Franche-Comté).
5. Championnats d’Europe sur piste 2016
Le Président communique des informations sur les subventions en provenance des
collectivités territoriales.
6. Championnats d’Europe sur route 2016
Le Président fait part des difficultés à boucler le budget de cette organisation. Il informe les
membres qu’il sera reçu en audience par le Prince Albert de Monaco le 26 avril 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 15’.
Prochaine réunion le jeudi 19 mai 2016, à 9 h 00’ au siège fédéral.
Le Président
Le Secrétaire Général
David LAPPARTIENT
Patrice ROY
Plan d’actions
Points de l’ordre
du jour
Personnes
concernées
Actions et échéances
III. VIE FEDERALE ET INFORMATIONS INTERNATIONALES
4. Bilan de l’opération « A
Arnaud COURTIER,
Organisation d’une réunion pour évoquer
la découverte des sports
Henri LAFARGUE et
les améliorations à apporter à l’organisation
cyclistes »
Sylvie PASQUALIN
de l’édition 2016.
11. Relations entre la FFC
Solliciter l’implantation d’un mât, d’un
et
la
Communauté
Arnaud COURTIER
drapeau et d’une enseigne mentionnant la
d’agglomération de Saintprésence du siège de la FFC au sein du
Quentin-en-Yvelines
Vélodrome national de Saint-Quentin-enYvelines et matérialisant bien l’entrée
dédiée à la FFC.
12.
Convention
Accompagner le Président à la réunion
d’objectifs entre la FFC et
Vincent JACQUET,
programmée le 24 mai 2016 à 16 heures
son ministère de tutelle
Pierre POUYET et
avec le Directeur des sports du ministère de
Arnaud COURTIER
la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de la
Vie associative.
__________________________________________________________________________
Réf. : J-J F
13
13. Mise en œuvre du
principe « Silence vaut
acceptation »
Christophe LAVERGNE
16. Assurances
Christophe LAVERGNE
17. Structures agréées
Arnaud COURTIER et
Christophe LAVERGNE
19. Relations entre la FFC
et le Ministère de la
Défense
21.
Interdiction
d’utilisation des freins à
disques
Vincent JACQUET et
Christophe LAVERGNE
Présidence
VI.
REFORME TERRITORIALE
Réalisation
de
la
synthèse
des
Patrice ROY
conclusions à soumettre
au Conseil fédéral
VII. PROPOSITIONS DES COMMISSIONS
4. Commission du VTT
4.1. Annulation d’une
épreuve de Coupe de
Thierry BONVARLET
France programmée en
2016
Expédier le « Vade-mecum » réalisé par la
Direction des sports du ministère de la Ville,
de la Jeunesse et des Sports, de la Vie
associative aux Présidents de comités
régionaux
avec
un
courrier
d’accompagnement à la signature du
Président de la FFC.
Réaliser une étude de la sinistralité de la
FFC sur les 5 dernières années.
Reporter l’étude de la demande de
possibilité de délivrance de licence lors de
la prochaine séance programmée le jeudi
19 mai 2016.
Préparation d’une convention.
Adresser un courrier, à la signature du
Président, à tous les Présidents de comités
régionaux et départementaux, de même
qu’aux membres du corps arbitral pour les
informer de l’effet immédiat de cette
décision.
produire un document de synthèse
permettant une lisibilité globale et
transversale par disciplines, en vue de la
prochaine séance du Conseil fédéral.
Adresser une facture au Président du
comité d’organisation, selon la procédure de
l’envoi recommandé et accusé de réception.
Plan des annexes
Annexe 1 : synthèse et commentaires sur le rapprochement
budgétaire réalisé au 1er janvier 2016 présentés par le Trésorier
Général (page 15).
Annexe 2 : quotas des comités régionaux pour les championnats
de France sur route 2016 (page 16).
Annexe 3 : quotas des comités régionaux pour les championnats
de France sur route de l’Avenir 2016 (pages 17 à 19).
__________________________________________________________________________
Réf. : J-J F
14
Annexe 1 : synthèse et commentaires sur le rapprochement
budgétaire réalisé au 31 janvier 2016 présentés
par le Trésorier Général
______________________________________________________________________________________
Réf : J-J F
BUREAU EXECUTIF du 14/4/2016
15
Annexe 2 : quotas des comités régionaux pour les
championnats de France sur route 2016
Disciplines prises en compte (route et cyclo-cross)
Licenciés à la date du 15/03/2016
. DN1 : 10 DN1 (de la 1ère à la 10ème) X 6 Coureurs = 60 COUREURS
. DN1 : 10 DN1 (de la 11ème à la 20ème) x 5 coureurs = 50 COUREURS
. DN2 : 8 premières DN2 x 4 coureurs = 32 COUREURS
. COMITES REGIONAUX ET Outre Mer = 53 COUREURS
+ 1 coureur comité Régional Organisateur (Franche comté)
+ 3 premiers coureurs des derniers Championnats Outre Mer 2015
+ Champion de France sortant
TOTAL : 200 COUREURS
NB : le cas des coureurs en double appartenance avec un club DN1 sera précisé
dans le règlement de l'épreuve
* Possibilité d'attribution de Wild-cards
Selon nombre de 1ère catégorie français
2016
HORS DN1
Qualifiés
MOINS DE 20 coureurs
1
2
3
4
50 coureurs ET PLUS
5
QUALIFIES
Comités régionaux
Alsace
2
Aquitaine
3
Pays de la Loire
5
Auvergne
1
Bourgogne
1
Bretagne
5
Champagne - Ardenne
1
Corse
0*
Côte d'Azur
1
Nord Pas de Calais
3
Franche Comté
1
Ile de France
5
Languedoc Roussillon
1
Limousin
2
Lorraine
2
Normandie
3
Région Centre
3
Picardie
1
Poitou Charentes
2
Provence
1
Midi Pyrénées
2
Rhône Alpes
5
TOTAL METROPOLE
50
Guadeloupe
1
1
0*
1
0*
0*
0*
0*
Martinique
Guyane
Réunion
nouvelle caledonie
Polynésie Française
Saint Martin
Mayotte
TOTAL AVEC OUTRE MER
53
______________________________________________________________________________________
Réf : J-J F
16
championnats de France de l’Avenir sur route 2016
Catégorie « Espoirs »
______________________________________________________________________________________
Réf : J-J F
17
Catégorie « Juniors »
______________________________________________________________________________________
Réf : J-J F
18
Catégorie « Cadets »
______________________________________________________________________________________
Réf : J-J F
19

bureau executif - Fédération Française de Cyclisme

Transcription

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