Contrat publicitaire - Curling Neuchâtel

Curling Neuchâtel-Sports
Société Coopérative
contrat n° La société (annonceur)
se déclare d’accord avec les conditions contractuelles reproduites au verso et, s’y référant,
commande au Curling Neuchâtel-Sports (CNS) Société coopérative:
1. La location d’un emplacement publicitaire (mur, glace, pierres) dans la halle de curling
de Neuchâtel.
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2. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, du au Sp tive
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3. Si le présent contrat n’est pas résilié par écrit trois mois avant sonâ
échéance,
renouvelé tacitement d’année en année.
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4. Le prix par année est fixé à la conclusion du contrat et payable
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sur la base de la facture émise par le CCNS.
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4.1 Panneau publicitaire (1000 x 2000 mm)
Cu CHF 400.- /an 4.2
Panneau publicitaire (700 x 1400 mm)
CHF 250.- /an
4.3
Panneau publicitaire (1200 x 4000 mm)
CHF 1000.- /an
4.4
Panneau publicitaire Glace (700 x 1400 mm)
CHF 300.- /an
4.5
Pierre par paire
CHF 50.- /an
Fait et signé en deux exemplaires à le L’Annonceur (Timbre)
Curling Neuchâtel-Sports
Curling Neuchâtel-Sports Société Coopérative • Case postale 221 • 2002 Neuchâtel
Curling Neuchâtel-Sports
Société Coopérative
Conditions contractuelles
Art. 1 FORME ET CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat d’affichage est valablement conclu dès que l’annonceur n’en a contesté par écrit aucun point, même
secondaire, dans un délai de 14 jours après sa signature. Toutes autres conditions que les
présentes ne sont valables que si les parties les ont fixées par écrit.
Art. 2 ELEMENTS DU CONTRAT
Le contrat comprend notamment les éléments suivants :
2.1. Le nom de l’annonceur
2.2. Les dimensions de l’emplacement
2.3. Le début et la durée du contrat
2.4. Le prix de location.
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Art. 3 PRIX ET TAXES
3.1. Le prix des surfaces publicitaires correspondent au tarif de base en vigueur lors de la conclusion
contrat et sont valables, sauf autre convention, pour la durée du contrat.
Art. 4 MISE A DISPOSITION DES SURFACES
4.1. Les emplacements (mur) sont fournis par le Curling de Neuchâtel-Sports (CNS) Société coopérative
et sont garantis et maintenus durant la saison de curling
4.2. D’autres formats avec des emplacements spécifiques peuvent être discutés sur demande.
Art. 5 OBJET ET PROPRIETE
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5.1. L’annonceur fournit lui-même, à sa charge, l’objet défini dans la destination du présent contrat.
5.2. L’annonceur en reste propriétaire tout au long de la durée du contrat.
Art. 6 FACTURATION
6.1. L’objet du contrat est facturé à l’annonceur au début de chaque saison.
6.2. Les factures sont payables à trente jours net.
Art. 7 FOR JURIDIQUE
En cas de litige pouvant résulter du présent contrat, le for juridique se trouve au siège du CNS.
Curling Neuchâtel-Sports Société Coopérative • Case postale 221 • 2002 Neuchâtel