Ncq 1 – lE coNtrôlE qualité daNs l`audit 6e article de la série sur les

c o ntr o le o r d i nai r e
benjamin chapuis
p at r i z i a p a b st
NCQ 1 – Le contrôle qualité dans l’audit
6e article de la série sur les ISA clarifiées
ISQC 1 décrit les règles et principes de contrôle qualité des entreprises de révision.
Dans les NAS 2013, ISQC 1 prendra le nom de NCQ 1 et sera complété d’une spécificité
relative aux règles en Suisse. ISQC 1 est incontournable du fait de son vaste champ
d’application. La Chambre fiduciaire a préparé pour ses membres des outils pratiques
pour faciliter la mise en œuvre de cette norme. Le présent article a pour objectif d’introduire NCQ 1 en présentant ses éléments essentiels et les outils pratiques préparés.
1. Introduction – ISQC 1: une norme
incontournable
Pour qu’une entreprise de révision soit agréée en qualité d’expert-réviseur ou de réviseur, elle doit s’assurer que sa «structure de direction garantisse une supervision suffisante de
l’exécution des différents mandats» (art. 6 al. 1 lit. d LSR [1]);
elle doit ainsi disposer «d’un système d’assurance-qualité
interne» et s’assurer que «l’adéquation et l’efficacité des principes et des mesures d’assurance-qualité font l’objet d’une
supervision» (art. 9 al. 1 OSRev [2]).
Du point de vue normatif, la plupart des entreprises de révision appliquent actuellement la NAS 220 Contrôle qualité
dans l’audit ou, en ce qui concerne le contrôle restreint, les Instructions sur l’assurance-qualité dans les petites et moyennes entreprises de révision [3].
Dans le cadre du projet «Clarity» (clarified ISA), l’IFAC (International Federation of Accountants) a concrétisé et rendu obligatoire la nouvelle norme internationale de contrôle qualité 1
(International Standard on Quality Control, ISQC 1) [4]. Celleci traite des responsabilités du cabinet concernant son système de contrôle qualité des missions d’audit et d’examens
limités d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes. ISQC 1 doit être lue conjointement avec l’ISA 200 «Objectifs généraux de l’auditeur
indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes
internationales d’audit» et l’ISA 220 «Contrôle qualité d’un
audit d’états financiers» (cf. ch. 5).
En Suisse, ISQC 1 est déjà appliquée par les entreprises de révision soumises à la surveillance de l’État lorsque celles-ci
sont par exemple engagées dans des révisions de comptes
individuels ou consolidés de sociétés cotées appliquant les
IFRS [5] ou dans toute autre révision requérant l’utilisation
des normes de révision de l’IAASB (cf. art. 3 al. 1 et art. 5 al. 2
OSur-ASR [6]). Avec l’introduction des NAS 2013 (sur la base
des ISA clarifiés), ISQC 1 devenue entretemps NCQ 1 (Norme
suisse de contrôle qualité 1) est désormais la norme de ré­
férence à appliquer jusqu’au 15 décembre 2013 dans toutes les
entreprises de révision exécutant des contrôles ordinaires.
2. Objectif et champ d’application
«L’objectif du cabinet est de mettre en place et d’assurer le suivi d’un
système de contrôle qualité visant à fournir au cabinet l’assurance
raisonnable:
a) qu’il et son personnel spécialisé se conforment aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables; et
b) que les rapports émis par le cabinet ou ses associés responsables
de missions sont appropriés en la circonstance [7].»
En plus d’être obligatoire pour les contrôles ordinaires et les
missions spéciales, NCQ 1 l’est également pour toutes les
autres missions d’assurances et les services connexes, à l’exception des entreprises de révision ne pratiquant que des
BENJAMIN CHAPUIS,
PATRIZIA PABST,
EXPERT-COMPTABLE
EXPERT-COMPTABLE
DIPLÔMÉ, MEMBRE DU
DIPLÔMÉE,
CENTRE DE COMPÉTENCE
RESSORT PRATIQUE
PME DE LA CHAMBRE
PROFESSIONNELLE,
FIDUCIAIRE, PROF. HAUTE
CHAMBRE FIDUCIAIRE,
ÉCOLE DE GESTION ARC,
ZURICH
NEUCHÂTEL
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NCQ 1 – Le c o ntr ô le q ualité dan s l’au d it
Tableau 1: Aperçu des éléments d’un système de contrôle qualité
1. Responsabilité de l’équipe
dirigeante concernant la
qualité au sein du cabinet
2. Règles d’éthique
pertinentes
3. Acceptation et maintien
de relations clients et
de missions particulières
Politiques et
procédures
4. Ressources humaines
5. Réalisation de la mission
6. Surveillance
Documentation et conservation
contrôles restreints. Celles-ci ont jusqu’au 1er septembre 2016
pour adapter leur système de contrôle-qualité à NCQ 1. Cependant, une application anticipée est considérée comme
une «Best practice» et peut contribuer à satisfaire au mieux les
exigences des clients.
3. Guide, modèles, outils pratiques
Le Centre de compétence PME Chambre fiduciaire a formé un
groupe de travail ayant pour mission de faciliter la mise en
place de NCQ 1 dans les petits et moyens cabinets. Le groupe
de travail [8] a élaboré le guide suisse de contrôle qualité dans
l’audit qui contient toute une série d’exemples, d’outils pratiques, de check-lists et de modèles adaptables à chaque situation. Le guide sera proposé exclusivement dans un format
électronique permettant une mise en œuvre efficiente.
Le guide traite chaque élément d’un système de contrôle
qualité (cf. chiffre suivant). Pour chacun de ces éléments, le
guide aborde les aspects suivants:
 texte original de la NCQ 1;  explications;  exemples pratiques;  outils pratiques.
Quelques d’outils pratiques intégrés dans le guide sont évoqués dans le chapitre suivant pour visualiser au mieux ce
futur guide.
4. Éléments d’un système de contrôle
qualité (NCQ 1.16)
4.1 Aperçu. D’une manière générale, NCQ 1 exige de chaque
cabinet fournissant des prestations en termes de missions
d’audit et d’examens limités d’états financiers, ainsi que
d’autres missions d’assurance et de services connexes, qu’il
élabore des politiques et procédures relatives au contrôle qualité. Ces politiques et procédures sont adaptées à la taille du
cabinet et à ses caractéristiques de fonctionnement (NCQ 1.4).
Elles sont dans tous les cas consignées par écrit et communiquées au sein du cabinet (NCQ 1.17). Elles couvrent les six éléments d’un système de contrôle qualité tels qu’édictés par
NCQ 1.16 (cf. tableau 1 et ch. 4.1 à 4.7). À cela s’ajoute l’obligation de documenter son système de manière à pouvoir «fournir la preuve du fonctionnement de chaque élément de son
système de contrôle qualité» (NCQ 1.57).
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4.2 Responsabilités de l’équipe dirigeante concernant la
qualité au sein du cabinet (rôles/fonctions). La direction
générale doit promouvoir une culture interne orientée vers la
qualité et reposant sur des actions et messages clairs, cohérents et répétés. Elle se doit de donner l’exemple et d’ancrer
dans la stratégie du cabinet l’exigence supérieure de la qualité dans toutes les missions réalisées. Cela se matérialise
notamment par des politiques et procédures couvrant l’évaluation des performances, la promotion interne et la rémunération. Il est ainsi évident que la qualité des travaux prime sur
les considérations d’ordre commercial.
Il est attendu que la direction générale (ou son équivalent)
assume la responsabilité du système de contrôle qualité du
cabinet. Elle peut attribuer la responsabilité fonctionnelle à
toute personne dotée de l’expérience, des capacités et de l’autorité nécessaires pour assumer cette responsabilité.
Comme outil pratique et à titre exemplatif, le guide propose un exemple de prise en compte de la qualité dans
l’énoncé de la stratégie.
4.3 Règles d’éthique pertinentes. L’éthique consiste à savoir quand dire «non» et quand mettre fin à la relation avec
un client, un employé ou même un associé. Pour cela, le cabinet se base sur les règles déontologiques de la profession [9]
pour lesquelles les principes fondamentaux de l’éthique professionnelle comprennent: l’intégrité, l’objectivité, la compétence et la diligence professionnelle, la confidentialité et le
comportement professionnel. Afin de renforcer ces principes
fondamentaux, le cabinet met en place une politique d’encadrement, de formation du personnel et de traitement des cas
de non-respect (NAS 220.9-10).
L’indépendance est une des thématiques-clés des règles
d’éthique (NCQ 1.21–25). Le cabinet et ses membres doivent
conserver leur indépendance d’esprit et d’apparence. Pour
cela, le cabinet se procure les informations pertinentes pour
identifier et évaluer globalement les menaces; il met également en place un système permettant de faire remonter sans
délai les manquements aux règles d’indépendance. À titre
d’exemple, la norme exige du cabinet qu’il obtienne une fois
par an une confirmation écrite de ses collaborateurs qu’ils
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Tableau 2: ressources humaines
Thématiques
Mots-clés
Recrutement et fidélisation
Évaluation des besoins en matière de ressources humaines
Processus de recrutement
Conservation des professionnels compétents
Perfectionnement professionnel
continu
Respect des exigences en matière de formation continue
Affectation à l’équipe de mission
Taille, compétences, temps
Mise en application des politiques
de contrôle qualité (discipline)
Conséquences et procédures correctives en cas de non-respect, d’indifférence, d’absence
de diligence, d’abus et de contournement
Conformité récompensée
Évaluation de la performance du personnel, incidences sur la rémunération, les primes,
les promotions
comprennent et respectent les règles d’indépendance, en
particulier celles des «directives sur l’indépendance» de la
Chambre fiduciaire. Ces dernières, obligatoires pour les
membres de la Chambre, reprennent l’essentiel des principes
du Code de l’IESBA [10].
À titre d’exemple, le groupe de travail a élaboré un tableau
fournissant un aperçu des normes d’indépendance par type
de prestations, une check-list pour déterminer l’éventuelle
existence d’un «réseau», ou encore des déclarations types
pour l’indépendance et la confidentialité.
4.4 Acceptation et maintien de relations clients et de
missions particulières. Une décision irréfléchie quant à
l’acceptation ou au maintien d’un client peut être problématique, voire dramatique. NCQ 1 demande aux cabinets d’établir des politiques et procédures limitant ce risque, notamment en réglant les conditions minimales relatives aux compétences et aux capacités des collaborateurs, mais aussi en
rappelant le devoir de conformité aux règles de déontologie
pertinentes et en considérant l’intégrité du client lors de décisions relatives à l’acceptation de nouveaux mandats. Ces
politiques et procédures traitent également des éléments à
considérer et du processus à suivre pour l’interruption d’une
relation client.
Le guide recèle différentes check-lists relatives à l’acceptation, au maintien ou au retrait d’une relation client ou d’une
mission spécifique. Il propose également des documents
utiles lors de doubles mandats.
4.5 Ressources humaines. Les politiques et procédures
demandées par NCQ 1.29–31 couvrent normalement les aspects mentionnés au tableau 2 (NCQ 1.A24).
Pour les plus petits cabinets, ISCQC 1.A29 permet d’instaurer moins de procédures ou des procédures moins formelles.
«Par exemple, le processus d’évaluation de la performance peut
consister en une simple note datée et signée par le responsable de
l’évaluation et le membre concerné du cabinet.» [11]
Les outils pratiques incluent des éléments facilitant l’évaluation globale des postulations, l’analyse individuelle lors de
l’entretien et le suivi administratif des recrutements. Le
groupe de travail a également préparé des outils d’évaluation
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des collaborateurs et des aides, mini cas et questionnements
relatifs à la gestion de la formation continue du personnel.
4.6 Réalisation de la mission. Les politiques et procédures
établies par le cabinet exigent que les missions soient réalisées conformément aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables. Elles intègrent
ainsi des dispositions relatives à la consultation, à la revue de
contrôle qualité de la mission, au traitement et à la résolution
des divergences d’opinions (internes ou externes), et finalement les règles de documentation de la mission.
Le guide met à disposition une check-list permettant, par
sa découpe en quatre phases, de s’assurer de la bonne réalisation de la mission.
4.7 Surveillance
«Le cabinet doit définir un processus de surveillance destiné à lui
fournir l’assurance raisonnable que les politiques et les procédures
relatives au système de contrôle qualité sont pertinentes, adéquates,
et fonctionnent efficacement.» [12]
Cela inclut un processus de surveillance du système de contrôle qualité du cabinet incluant un cycle d’inspection pour
une sélection de missions achevées. Cela comprend également
des règles d’évaluation, de communication, de correction des
déficiences relevées et du traitement des plaintes et allégations.
Les modifications de l’ordonnance sur la révision entrées
en vigueur le 1er décembre 2012 disposent que
«les entreprises de révision qui n’effectuent pas de contrôles ordinaires mais des contrôles restreints, dans lesquelles seulement une
personne dispose de l’agrément nécessaire et qui ne disposent pas
d’un système d’assurance qualité, doivent être affiliées, à partir du
1er septembre 2016, à un système d’évaluation régulière menée par
des professionnels de même rang» (art. 49 al. 2 OSRev).
Les petits cabinets peuvent ainsi s’assurer d’une surveillance
adéquate grâce au système de peer review.
Le guide intègre donc une check-list relatant les éléments à
thématiser ainsi qu’un exemple de rapport à établir par la personne en charge de la surveillance, autant d’éléments pouvant
se révéler bien utile lors de la réalisation d’une peer review.
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NCQ 1 – Le c o ntr ô le q ualité dan s l’au d it
5. NAS 200 et NAS 220 en 2 mots
La NAS 200 porte sur les responsabilités générales de l’auditeur indépendant qui réalise un audit d’états financiers. Plus
précisément, elle décrit la nature et l’étendue d’un audit. Elle
décrit également le champ d’application, l’autorité et la structure des NAS et définit les responsabilités générales qui incombent à l’auditeur indépendant dans tous les audits.
La NAS 200 demande notamment à l’auditeur de se conformer aux règles d’éthique pertinentes en renvoyant aux normes
NCQ 1 et NAS 220 (ISA 200.14 et A17).
La NAS 220 traite des responsabilités particulières de l’auditeur concernant les procédures de contrôle qualité applicables spécifiquement à un audit d’états financiers, alors que
la NCQ 1 traite notamment du contrôle qualité au niveau du
cabinet. La nouvelle NAS 220 (2013) est sensiblement différente de l’actuelle NAS 220 (2010); elle suit désormais la structure de la NCQ 1.
Notes: 1) RS 221.302. 2) RS 221.302.3. 3) Chambre
fiduciaire et Fiduciaire|Suisse, 2008. 4) International Standard on Quality Control. 5) International
Financial Reporting Standards. 6) RS 221.302.33.
7) NCQ 1.11. 8) Membres du groupe de travail: Benjamin Chapuis, Thorsten Kleibold, Patrizia Kiefer,
1–2 | 2013 L’ e x p e r t - c o m p ta b l e s u i ss e
6. Conclusion
Par l’angle du contrôle qualité, NCQ 1 cadre l’organisation
d’un cabinet actif dans les missions d’assurance. Cette norme
demande que la qualité soit au cœur des préoccupations du
cabinet. Il en résulte des exigences de formalisation importantes. La Chambre fiduciaire fournit donc à ses membres un
guide favorisant une mise en œuvre efficace et efficiente des
exigences de cette nouvelle NCQ 1. L’Académie de la Chambre
fiduciaire offre en outre un module de formation sur le
contrôle qualité dans le cadre de son séminaire sur «les nouvelles normes d’audit suisses». Le Centre de compétence PME
est aussi à la disposition des membres de la Chambre fiduciaire [13].
n
Karl Renggli, Daniel Stoop. 9) Code d’éthique de
l’IFAC (sections 290 et 291), repris pour la Suisse
dans les Règles d’organisation et d’éthique professionnelle 2007 de la Chambre fiduciaire et les Directives sur l’indépendance 2007 de la Chambre fiduciaire. 10) International Ethics Standards Board
for Accountants. 11) IFAC, Guide sur le contrôle
qualité pour les cabinets de petite et moyenne
taille, 3e éd. p. 27. 12) NCQ 1.48. 13) Idéalement par
l’adresse email: [email protected].
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