Rapport actionnaires

Transcription

Rapport
aux
actionnaires
Pour le troisième trimestre 2004,
la Banque Nationale annonce
un bénéfice net de 167 millions $
comparativement à 162 millions $
pour la période correspondante
de 2003
MONTRÉAL, le 26 août 2004 – La Banque Nationale a réalisé
un bénéfice net de 167 millions de dollars pour le troisième
trimestre terminé le 31 juillet 2004, par rapport à 162 millions
pour le trimestre correspondant de 2003. Le bénéfice par action
du trimestre s’établit à 0,95 $, soit 7 % de plus que les 0,89 $
par action obtenus au troisième trimestre 2003, ce qui avait été
le meilleur résultat trimestriel par action en 2003. Le rendement
des capitaux propres attribuables aux détenteurs d’actions ordinaires de 17,2 % pour le troisième trimestre 2004 se compare
à 17,3 % pour la même période en 2003.
Chacun des secteurs d’exploitation a une contribution équilibrée au bénéfice du trimestre et a participé à l’augmentation du
bénéfice net de la Banque par rapport au trimestre correspondant
de 2003.
Se chiffrant à 95 millions de dollars, le bénéfice net du secteur
Particuliers et entreprises pour le troisième trimestre 2004 est
en hausse de 3 millions de dollars ou 3 % comparativement
à la période correspondante de 2003. La diminution des pertes
sur créances ainsi que la croissance de 6 % du volume des prêts,
par rapport au trimestre correspondant de 2003, ont contribué
positivement à la performance du secteur, ce trimestre. Ces éléments
ont été atténués par une compression de la marge bénéficiaire
et par les investissements pour servir la clientèle.
Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine de 23 millions
de dollars, pour le trimestre, est en hausse de 5 % comparativement
à 22 millions pour le troisième trimestre 2003. Par rapport au
trimestre correspondant de 2003, l’épargne hors bilan sous administration a progressé de 13 % pour se chiffrer à 56,3 milliards
de dollars au 31 juillet 2004.
Troisième
trimestre
2004
• Bénéfice par action de 0,95 $, en hausse de 7 %;
• Baisse des pertes sur créances à 31 millions $;
• Rendement des capitaux propres attribuables
aux actionnaires ordinaires de 17,2 %;
• Déclaration d’un dividende de 38 ¢ par action.
Pour le trimestre
terminé le 31 juillet
2004
2003
Bénéfice net
Particuliers et entreprises
Gestion de patrimoine
Marchés financiers
Autres
Total
Bénéfice par action
Rendement des capitaux
propres attribuables
aux actionnaires ordinaires
95
23
54
(5)
167
0,95 $
17,2 %
92
22
53
(5)
162
0,89 $
291
80
185
(23)
533
2,99 $
18,4 %
+3
+5
+2
+3
+7
17,3 %
Pour les neuf mois
terminés le 31 juillet
2004
2003
Bénéfice net
Marchés financiers
Autres
Total
Bénéfice par action
Rendement des capitaux
propres attribuables
aux actionnaires ordinaires
%
265
60
154
(13)
466
2,50 $
%
+10
+33
+20
+14
+20
16,6 %
Banque Nationale du Canada
Rapport aux
actionnaires
Troisième trimestre
2004
page 2
Pour le secteur des Marchés financiers, le bénéfice net de
54 millions de dollars est en hausse de 2 % par rapport au
bénéfice net de 53 millions affiché pour la même période en
2003. La diminution des revenus de négociation a été compensée
par les revenus du financement des sociétés ainsi que par une
réduction des pertes sur créances.
Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2004,
la Banque dégage un bénéfice net de 533 millions de dollars
par rapport à 466 millions pour la même période l’année
dernière, soit une hausse de 14 %. Le bénéfice par action de
2,99 $ pour les neuf premiers mois de l’exercice financier 2004
est en hausse de 20 % en comparaison à 2,50 $ pour la période
correspondante de 2003. Le rendement des capitaux propres
s’établit à 18,4 % pour la période alors qu’il était de 16,6 %
pour les neuf premiers mois de l’exercice financier 2003.
Au 31 juillet 2004, les provisions spécifiques et la provision
générale pour risque de crédit excèdent les prêts douteux bruts
de 186 millions de dollars comparativement à 165 millions de
dollars au 30 avril 2004 et à 154 millions au 31 octobre 2003.
La diminution de 21 millions de dollars, depuis le trimestre précédent, est surtout concentrée au secteur des Marchés financiers.
Croissance du bénéfice par action
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Ratio de capital de base
Ratio de versement des dividendes
La provision générale pour risque de crédit est demeurée à
385 millions de dollars au 31 juillet 2004.
Les ratios de capital réglementaire de base et total s’établissent
respectivement à 9,5 % et 13,0 % au 31 juillet 2004 par rapport
à 9,6 % et 13,2 % au 30 avril 2004 et à 9,6 % et 13,4 % au
31 octobre 2003. La Banque a racheté pour annulation 7,7 millions
d’actions ordinaires au 31 juillet 2004 dans le cadre du programme
de rachat d’actions ordinaires dans le cours normal des affaires
visant un maximum de 8,7 millions d’actions.
Commentant les résultats du troisième trimestre, M. Réal
Raymond, président et chef de la direction, se dit satisfait
de cette performance. « Encore une fois, chacun de nos trois
secteurs d’affaires a contribué à la croissance de notre bénéfice.
Le volume de nouveaux prêts émanant de nos divers partenariats
affiche une importante croissance, la qualité de notre portefeuille
de prêts demeure élevée, se traduisant par un niveau de pertes
sur créances réduit, et nous demeurons engagés vers l’atteinte
de nos objectifs annuels, en plus de maximiser le rendement
aux actionnaires. »
5%
15 %
8,75 %
35 %
Objectifs
Résultats
3e trimestre 2004
Résultats 9 mois terminés
le 31 juillet 2004
- 10 %
- 17 %
- 9,50 %
- 45 %
7%
17,2 %
9,5 %
34 %
20 %
18,4 %
9,5 %
34 %
Pour plus de renseignements :
M. Michel Labonté
Premier vice-président, Finances,
technologie et affaires corporatives
(514) 394-8610
Mise en garde à propos des énoncés prospectifs
À l’occasion, la Banque Nationale du Canada fait des énoncés prospectifs écrits
et verbaux, notamment dans le présent rapport trimestriel, dans d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la
Securities and Exchange Commission des États-Unis, dans des rapports aux
actionnaires, des communiqués de presse et d’autres communications. Tous
ces énoncés sont faits aux termes des dispositions « d’exception » de la Private
Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis. Ces énoncés prospectifs
comprennent, entre autres, des énoncés à l’égard de l’économie, de l’évolution
des marchés, de l’atteinte d’objectifs stratégiques, de certains risques ainsi que
des énoncés à l’égard de nos croyances, plans, attentes, estimations et intentions.
Ces énoncés prospectifs sont habituellement marqués par l’usage du conditionnel
ou annoncés par des verbes comme « prévoir », « croire », « estimer », « s’attendre
à », « avoir l’intention de » et des mots et des expressions similaires.
De par leur nature, ces énoncés prospectifs supposent que nous élaborions des
hypothèses et comportent nécessairement des risques et des incertitudes d’ordre
général et spécifique. Il existe un risque important que les projections expresses
ou implicites contenues dans ces énoncés ne se réalisent pas ou qu’elles se révèlent
inexactes. Divers facteurs pourraient faire que les résultats, les conditions, les
mesures ou les événements futurs varient sensiblement par rapport aux objectifs,
M. Denis Dubé
Directeur
Service des Relations publiques
(514) 394-8644
aux attentes, aux estimations ou aux intentions figurant dans les présents énoncés
prospectifs. Ces écarts peuvent être causés par des facteurs dont un grand nombre sont indépendants de la volonté de la Banque, notamment les changements
dans la conjoncture économique et financière canadienne et mondiale (en particulier les fluctuations des taux d’intérêt, des taux de change et des cours des
autres instruments financiers), la liquidité, les tendances du marché, les nouvelles
dispositions réglementaires et la concurrence dans les régions géographiques
où la Banque fait affaires, les changements technologiques, les regroupements
dans le secteur canadien des services financiers, l’incidence éventuelle des
conflits et des autres événements internationaux sur nos entreprises, notamment
ceux liés à la guerre au terrorisme, et les prévisions de la Banque à l’égard
des risques découlant de ces faits et sa capacité à les gérer efficacement.
Toutefois, la Banque avertit le lecteur que la liste de facteurs importants susmentionnés n’est pas exhaustive. Les investisseurs et les autres personnes qui se fondent
sur les énoncés prospectifs de la Banque devraient soigneusement considérer
les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu’ils comportent. La Banque met aussi en garde le lecteur contre le fait de se fier indûment
à ces énoncés prospectifs. La Banque ne s’engage pas à mettre à jour quelque
énoncé prospectif que ce soit, écrit ou verbal, qu’elle pourrait faire ou qu’on
pourrait faire pour son compte.
Rapport aux
actionnaires
2004
page 3
Analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation
Le texte qui suit présente l’analyse par la direction de la situation
financière et des résultats d’exploitation de la Banque. Cette
analyse est basée sur les états financiers consolidés non vérifiés
pour le troisième trimestre et la période de neuf mois terminés
le 31 juillet 2004.
Analyse des résultats
Résultats d’exploitation
La Banque Nationale obtient un bénéfice net de 167 millions
de dollars pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2004,
par rapport à 162 millions de dollars pour le trimestre correspondant de 2003. Le bénéfice par action trimestriel s’établit
à 0,95 $ en comparaison à 0,89 $ pour le troisième trimestre 2003,
soit une augmentation de 7 %. Le rendement des capitaux
propres attribuables aux détenteurs d’actions ordinaires atteint
17,2 % pour le trimestre alors qu’il était de 17,3 % pour le
trimestre terminé le 31 juillet 2003.
Pour les neuf premiers mois de l’exercice financier 2004,
le bénéfice net se chiffre à 533 millions de dollars, en hausse de
14 %, par rapport à 466 millions pour la période correspondante
de l’exercice financier 2003. Le bénéfice par action pour les neuf
mois terminés le 31 juillet 2004 est de 2,99 $, en hausse de 20 %,
par rapport au 2,50 $ par action obtenu pour la même période
en 2003. Enfin, le rendement des capitaux propres des neuf
premiers mois de l’exercice financier 2004 atteint 18,4 % comparativement à 16,6 % pour la même période l’année dernière.
Résultats sectoriels
Depuis le début de l’exercice financier 2004, la Banque mesure
les résultats de ses secteurs d’exploitation en fonction des pertes
encourues alors qu’auparavant ce sont les pertes anticipées qui
étaient présentées. Les données de l’année précédente ont été
retraitées afin de les rendre comparables aux données présentées
cette année.
Pour le troisième trimestre 2004, le bénéfice net du secteur
Particuliers et entreprises se chiffre à 95 millions de dollars,
en hausse de 3% comparativement à 92 millions de dollars pour
la même période en 2003. La croissance du volume des prêts
et la diminution des pertes sur créances ont contribué à l’augmentation du bénéfice net. Par contre, cette croissance a été atténuée
par une compression de la marge bénéficiaire et par les investissements requis afin de servir la clientèle.
Le revenu net d’intérêts de 324 millions de dollars pour le
trimestre est en hausse de 9 millions de dollars ou 3 % par rapport
au trimestre correspondant de 2003. D’une part, les prêts et acceptations moyens ont progressé de 6 % pour atteindre 40,2 milliards
de dollars, au troisième trimestre 2004, ce qui a généré plus de
18 millions de dollars de revenu net d’intérêts additionnel par rapport
à la même période en 2003. Par contre, la marge bénéficiaire
a diminué de 8 points de base, entre le troisième trimestre 2003
et celui de 2004, réduisant ainsi le revenu net d’intérêts de 9 millions
de dollars pour la période. La compression de la marge bénéficiaire
est attribuable aux taux d’intérêts plus bas au troisième trimestre
2004, par rapport au troisième trimestre 2003, ce qui vient réduire
la marge des dépôts ainsi qu’en raison d’un changement dans la
composition des produits choisis par la clientèle. Les revenus autres
que d’intérêts du trimestre se sont établis à 167 millions de dollars
en hausse de 2 millions ou 1 % par rapport au trimestre correspondant de 2003.
Les charges d’exploitation du trimestre atteignent 311 millions
de dollars comparativement à 296 millions de dollars pour le
trimestre correspondant de 2003. L’augmentation se répartit
surtout entre la rémunération et le coût des investissements
technologiques.
Pour les neuf premiers mois de l’exercice financier 2004, le
bénéfice net du secteur Particuliers et entreprises est de 291 millions de dollars, en hausse de 10 % par rapport aux 265 millions
déclarés pour la période correspondante de 2003, en raison de
l’augmentation des volumes de prêts et acceptations de plus de
4 %, à la croissance des revenus autres que d’intérêts également
de plus de 4 %, ainsi qu’à la baisse des pertes sur créances qui
étaient de 115 millions de dollars pour les neuf mois terminés
le 31 juillet 2003 à 97 millions pour la même période en 2004.
La baisse du cours des titres sur les principales places boursières
a réduit le volume des transactions, ce qui a ramené le bénéfice
du secteur Gestion de patrimoine au niveau observé du troisième
trimestre 2003 au premier trimestre 2004. Le bénéfice net
du secteur s’est établi à 23 millions de dollars pour le troisième
trimestre 2004 comparativement à 22 millions pour la même
période en 2003.
Le revenu total a atteint 172 millions de dollars pour le
trimestre, en hausse de près de 4 % par rapport aux 166 millions
obtenus pour la même période en 2003. La croissance est
surtout due aux revenus provenant des fonds communs de
placement ainsi qu’à la gestion de portefeuille.
Les charges d’exploitation totalisent 135 millions de dollars
pour le troisième trimestre 2004 en comparaison à 132 millions
de dollars pour la même période en 2003, une augmentation de
2 %. Le ratio des charges d’exploitation sur les revenus s’est tout
de même amélioré, passant de 79,5 % au troisième trimestre
2003 à 78,5 % ce trimestre.
Rapport aux
actionnaires
2004
page 4
Analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation (suite)
Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2004,
le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine s’élève à
80 millions de dollars comparativement à 60 millions pour
la même période en 2003, en raison de la hausse de 16 % des
revenus, alors que les charges d’exploitation augmentent de 13 %.
Marchés financiers
Pour le secteur des Marchés financiers, le bénéfice net affiché
est de 54 millions de dollars pour le troisième trimestre 2004,
alors qu’il avait atteint 53 millions pour la période correspondante
de 2003. L’augmentation est surtout attribuable aux pertes sur
créances moins élevées.
Le secteur obtient des revenus de 225 millions de dollars pour le
trimestre comparativement à 232 millions pour le troisième trimestre
2003. Les activités de financement des sociétés ont progressé substantiellement. Les revenus de ces activités comptent pour plus de la
moitié des revenus du secteur au troisième trimestre 2004, alors qu’ils
ne représentaient que 30 % des revenus au troisième trimestre 2003.
La forte progression des revenus du financement des sociétés a été
compensée par une baisse des revenus de négociation et de ceux
provenant de la gestion de l’actif et du passif.
Revenu de négociation
3e T
2004
3e T
2003
9 mois
2004
9 mois
2003
Autres secteurs
Total
12
31
9
52
1
53
15
51
16
82
3
85
46
131
22
199
5
204
68
102
38
208
9
217
Revenu net d’intérêts
Autres revenus
Équivalent imposable (1)
Total
40
2
11
53
(35)
117
3
85
(23)
211
16
204
(8)
199
26
217
(en millions de dollars)
Marchés financiers
Taux d’intérêt
Actions
Marchandises et devises
(1)
Consulter la note 10 (1) à la page 16.
Les charges d’exploitation de 127 millions de dollars pour
le trimestre sont en baisse de 2 millions par rapport à 129 millions
de dollars au troisième trimestre 2003.
Les dotations aux pertes sur créances ont diminué de plus
de 40 % par rapport au troisième trimestre 2003 pour se chiffrer
à 12 millions de dollars pour le troisième trimestre 2004.
le secteur des Marchés financiers affiche un bénéfice net de
185 millions de dollars, soit une augmentation de 20 % par
rapport à la même période l’année dernière, malgré une augmentation de 9 millions de dollars ou 20 % des pertes sur créances.
D’une part, les revenus ont augmenté de 13 %, en raison du regain
d’activités de financement des sociétés et d’une bonne performance
de la trésorerie, pour atteindre 741 millions de dollars. D’autre part,
le ratio des charges d’exploitation sur les revenus s’est amélioré,
passant de 56,9 % pour les neuf premiers mois de 2003 à 53,3 %
pour la période correspondante en 2004.
Autres
La perte nette de la rubrique « Autres » des résultats sectoriels
est de 5 millions de dollars pour le troisième trimestre 2004 soit
au même niveau que pour la période comparable de 2003.
Depuis le début de l’exercice financier 2004, la perte nette
de la rubrique « Autres » des résultats sectoriels est de 23 millions
de dollars par rapport à 13 millions de dollars pour la même période
de 2003. La perte plus importante est due au revenu net d’intérêts
moindre sur le capital excédentaire, principalement en raison
des programmes de rachat d’actions ordinaires.
Résultats consolidés
Revenu
Pour le troisième trimestre 2004, le revenu total est de 858 millions
de dollars légèrement supérieur au revenu total de 851 millions
de dollars affiché pour le trimestre correspondant de 2003.
Le revenu net d’intérêts totalise 390 millions de dollars pour
le trimestre par rapport à 305 millions pour le troisième trimestre
2003, soit une augmentation de 85 millions ou 28 %. Le revenu
net d’intérêts du secteur des Marchés financiers compte pour
83 millions de dollars de l’augmentation, en raison, d’une part,
des commissions reçues sur le financement des sociétés et, d’autre
part, de la baisse des intérêts versés sur les dépôts indiciels liés à un
portefeuille de négociation, les revenus de négociation de ce portefeuille
ayant été moins élevés ce trimestre. Par ailleurs, le revenu net d’intérêts du secteur Particuliers et entreprises a progressé de 9 millions
de dollars ou 3 % pour atteindre 324 millions de dollars pour le
troisième trimestre 2004, notamment en raison de la croissance
du volume de prêts et acceptations, en partie atténuée par le rétrécissement de la marge bénéficiaire.
Les revenus autres que d’intérêts du troisième trimestre 2004
s’établissent à 468 millions de dollars en baisse de 78 millions
de dollars comparativement aux 546 millions enregistrés pour
le trimestre correspondant de 2003. La baisse est surtout attribuable
aux revenus de négociation inférieurs ce trimestre. En effet, la portion des revenus de négociation imputés aux revenus autres que
d’intérêts a chuté de 115 millions de dollars par rapport au troisième
trimestre de 2003. Il faut, par contre, tenir compte de la réduction
des intérêts payés sur les activités de négociation qui sont enregistrés au revenu net d’intérêts, de sorte que l’ensemble des revenus
de négociation du trimestre est en baisse de 40 millions de dollars.
Les commissions des marchés financiers, totalisant 152 millions
de dollars pour le trimestre, sont en hausse de 14 millions de dollars
Rapport aux
actionnaires
2004
page 5
ou 10 %. Cette croissance est surtout attribuable aux activités de
financement des sociétés, puisque les particuliers ont été moins
présents sur les marchés financiers, générant moins de commissions
ce trimestre comparativement au trimestre correspondant de 2003.
Les gains sur valeurs mobilières du compte de placement sont en
hausse de 19 millions de dollars pour se chiffrer à 12 millions au
troisième trimestre 2004. Enfin, les revenus provenant des services fiduciaires et des fonds communs de placement, de 62 millions de dollars
pour le trimestre, sont en hausse de 10 millions ou 19 %. La croissance
est attribuable au réseau des correspondants, à la gestion de portefeuille
et à l’augmentation des actifs sous gestion dans les fonds.
le revenu total atteint 2 655 millions de dollars comparativement
à 2 459 millions pour la période correspondante de 2003, soit une
croissance de 8 %. Excluant la rubrique « Autres », un peu plus du
quart de la hausse est attribuable aux activités bancaires avec
les particuliers et les entreprises, environ 35 % provient des revenus
de la gestion de patrimoine alors que le solde, près de 40 %, est dû
aux revenus des marchés financiers.
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation du trimestre sont de 586 millions de dollars
comparativement à 557 millions de dollars pour le trimestre correspondant de 2003, en hausse de 29 millions. Les salaires et avantages
sociaux, de 325 millions de dollars pour le trimestre, représentant
environ 55 % des charges, sont stables par rapport à la période correspondante de 2003. L’augmentation des charges d’exploitation
est surtout attribuable aux initiatives d’amélioration technologique
comme en témoigne la hausse de 9 millions de dollars des charges
pour ordinateurs et équipements qui totalisent 81 millions, ainsi que
la hausse de 12 millions de dollars des honoraires professionnels,
qui comptent pour 42 millions de dollars pour le trimestre. Enfin,
la hausse de 11 millions de dollars des frais divers est attribuable
à la provision pour taxe sur le capital ainsi qu’aux frais de marketing.
Depuis le début de l’exercice financier 2004, les charges d’exploitation s’élèvent à 1 767 millions de dollars comparativement
à 1 634 millions pour la même période en 2003. Plus de 60 %
de l’augmentation de 133 millions de dollars est attribuable
à la rémunération, notamment la rémunération variable. Le ratio
des charges d’exploitation sur les revenus est stable à 64,9 % tant
pour les neuf premiers mois de l’exercice financier 2004 que pour
la période correspondante de 2003.
Gestion des risques
Risque de crédit
Les dotations aux pertes sur créances du trimestre s’établissent
à 31 millions de dollars par rapport à 45 millions pour le trimestre
correspondant de 2003. Les pertes sur créances ont diminué de
9 millions de dollars pour le secteur des Marchés financiers et de
3 millions pour le secteur des Particuliers et entreprises. Sur une
base annualisée, les pertes sur créances du trimestre représentent
29 points de base du volume des prêts et acceptations.
Du premier novembre 2003 au 31 juillet 2004, les pertes sur
créances se chiffrent à 94 millions de dollars en baisse de 33 millions ou 26 % par rapport à la même période l’an dernier.
Au 31 juillet 2004, les provisions pour pertes sur créances excèdent
les prêts douteux de 186 millions de dollars comparativement
à 154 millions de dollars au 31 octobre 2003 et à 172 millions
au 31 juillet 2003. Depuis le début de l’exercice financier 2004,
Activités de négociation (1)
VaR globale par catégorie de risque
Taux d’intérêt
Change
Actions
Marchandises
Effet de corrélation (2)
VaR globale
(1)
(2)
Pour le trimestre terminé le 31 juillet 2004
À la fin
Haut
Moyenne
Bas
(4,8)
(6,5)
(4,3)
(2,2)
(0,9)
(3,2)
(1,4)
(0,2)
(4,8)
(5,6)
(3,1)
(1,1)
(0,9)
(1,0)
(0,7)
(0,6)
4,0
8,7
4,5
1,4
(7,4)
(7,6)
(5,0)
(2,7)
Pour le trimestre terminé le 30 avril 2004
À la fin
Haut
Moyenne
Bas
(5,9)
(7,2)
(4,4)
(2,9)
(1,3)
(2,4)
(1,2)
(0,5)
(2,3)
(3,3)
(2,1)
(1,6)
(0,5)
(0,5)
(0,4)
(0,3)
4,5
7,0
3,9
2,2
(5,5)
(6,4)
(4,2)
(3,1)
Les montants sont présentés avant impôts et représentent la VaR quotidienne.
L’effet de corrélation est le résultat de la diversification des types de risques.
Rapport aux
actionnaires
2004
page 6
les prêts douteux sont en baisse de 37 millions de dollars pour
les activités de financement des grandes sociétés, de 13 millions
pour l’immobilier et de 14 millions pour les prêts aux particuliers
et aux petites entreprises, alors qu’ils sont en hausse de 20 millions
de dollars pour le secteur commercial.
Le ratio des prêts douteux privés bruts, sur la somme du capital
tangible et des provisions, est excellent à 12,4 % au 31 juillet 2004
comparativement à 13,0 % au 31 octobre 2003 et à 13,2 % au
31 juillet 2003.
Risque de marché – Activités de négociation
La méthode VaR (Valeur à risque) est l’un des principaux outils
utilisés dans la gestion du risque de marché relié aux activités
de négociation. La mesure VaR est fondée sur l’établissement
d’un niveau de confiance de 99 % et la simulation utilise deux
ans d’horizon historique. La gestion du risque de marché est
décrite plus amplement à la page 59 du Rapport annuel 2003.
Le tableau à la page précédente, intitulé « Activités de négociation »,
illustre la distribution du risque de marché par type de risque, soit :
taux d’intérêt, change et risque sur les prix des actions et des
marchandises.
Bilan
Au 31 juillet 2004, la Banque affichait un actif de 83,7 milliards
de dollars en comparaison à 82,4 milliards de dollars au
31 octobre 2003. Les prêts et acceptations sont en hausse
de 2,5 milliards de dollars alors que les liquidités, les valeurs
mobilières et les titres acquis en vertu de convention de revente
diminuent de 1,3 milliard. Les principaux portefeuilles sont
présentés dans le tableau qui suit.
Volumes moyens mensuels
Prêts et acceptations*
Hypothécaires résidentiels
Aux particuliers
Créances sur cartes de crédit
Aux entreprises
Dépôts
Particuliers (solde)
Épargne hors bilan des particuliers (solde)
Entreprises
* incluant les actifs titrisés
Juillet
2004
Octobre
2003
19228
6118
1609
17671
44626
18105
5193
1525
18143
42966
23888
56283
10825
23512
51525
10533
Au 31 juillet 2004, les prêts hypothécaires résidentiels étaient
en hausse de 1,1 milliard ou 6 % à 19,2 milliards de dollars par
rapport au 31 octobre 2003. Le volume des prêts aux particuliers
de 6,1 milliards de dollars est en hausse de près de 18 % depuis
le début de l’exercice. Excluant les prêts indirects, cette progression serait de 21 %. Cette forte croissance est principalement
attribuable aux volumes provenant des partenariats. Les
créances sur cartes de crédit ont augmenté de 5,5 % depuis le
début de l’exercice financier pour s’élever à 1,6 milliard de dollars
au 31 juillet 2004. Les prêts et acceptations aux entreprises
de 17,7 milliards de dollars se comparent à 18,1 milliards au
31 octobre 2003. Les prêts aux grandes sociétés sont en baisse
de 600 millions de dollars. Les prêts et acceptations aux PME
sont légèrement en progression de 1 % ou près de
200 millions de dollars.
Les dépôts de particuliers ont augmenté d’environ 400 millions
de dollars ou 1,6 % depuis le 31 octobre 2003 pour un total
de 23,9 milliards de dollars. Au 31 juillet 2004, l’épargne
des particuliers hors bilan administrée par la Banque se chiffrait
à 56,3 milliards de dollars, en hausse de 4,8 milliards ou 9 %
depuis la clôture de l’exercice 2003. Plus de la moitié de l’augmentation est attribuable à l’épargne administrée par les services
de courtage. Du solde, 1,1 milliard de dollars provient des fonds
communs de placement qui sont en croissance de 14 %.
Enfin, l’épargne administrée par Trust Banque Nationale a crû
de 700 millions de dollars ou 37 % depuis le début de l’exercice
financier 2004.
Capital
Le ratio de capital de base et le ratio de capital total, selon
les règles de la Banque des Règlements Internationaux,
atteignent 9,5 % et 13,0 % respectivement au 31 juillet 2004
comparativement à 9,6 % et 13,4 % au 31 octobre 2003.
Depuis le début de l’exercice financier, les fonds générés
provenant du bénéfice net, déduction faite des dividendes,
ont été compensés par le rachat d’actions ordinaires.
Dividendes
Lors de la réunion du 26 août 2004, le Conseil d’administration
a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses catégories et
séries d’actions privilégiées, ainsi qu’un dividende de 38 cents
par action ordinaire, payable le 1er novembre 2004 aux actionnaires inscrits le 23 septembre 2004.
Rapport aux
actionnaires
2004
page 7
Faits saillants
Trimestre terminé le 31 juillet
(non vérifié)
2004
2003
858 $
167
851 $
162
17,2 %
17,3 %
0,95 $
0,38
0,89 $
0,28
Neuf mois terminés le 31 juillet
Variation en
pourcentage
2004
2003
Variation en
pourcentage
Résultats d’exploitation
Revenu total
Bénéfice net
Rendement des capitaux propres
attribuables aux actionnaires ordinaires
Par action ordinaire
Bénéfice – non dilué
Dividendes payés
Valeur comptable
Cours de l’action
haut
bas
clôture
Situation financière
Actif total
Prêts et acceptations
Dépôts
Débentures subordonnées
et capitaux propres
Ratios de capital – BRI
de base
total
Prêts douteux, déduction faite des provisions
spécifiques et générale
en % des prêts et acceptations
Biens sous gestion et administration
Épargne totale des particuliers
Couverture d’intérêts
Couverture de l’actif
Autres renseignements
Nombre d’employés
Nombre de succursales au Canada
Nombre de guichets automatiques
45,50
42,72
44,76
37,41
34,55
35,38
1
3
2 655 $
533
18,4 %
7
36
2 459 $
466
8
14
16,6 %
2,99 $
1,04
22,30
2,50 $
0,80
20,77
47,93
40,17
44,76
37,41
29,95
35,38
31 juillet
2004
31 octobre
2003
20
30
7
83 704 $
44 293
54 265
82 423 $
41 806
51 463
2
6
5
5 596
5 613
–
9,5 %
13,0 %
9,6 %
13,4 %
(186)
(0,4) %
173 116
80 171
11,50
3,32
(154)
(0,4) %
155 348
75 037
10,22
3,19
16 673
472
767
16 935
477
817
(2)
(1)
(6)
Rapport aux
actionnaires
2004
page 8
État consolidé des résultats
(non vérifié)
(en millions de dollars, sauf montants par action)
Revenus d’intérêts et dividendes
Prêts
Valeurs mobilières
Dépôts auprès d’institutions financières
Frais d’intérêts
Dépôts
Divers
Revenu net d’intérêts
Revenus autres que d’intérêts
Commissions des marchés financiers
Frais d’administration sur les dépôts et les paiements
Revenus de négociation
Gains (pertes) sur valeurs mobilières du compte de placement, montant net
Commissions sur cartes de crédit
Commissions sur prêts
Acceptations, lettres de crédit et de garantie
Revenus de titrisation
Revenus de change
Services fiduciaires et fonds communs de placement
Divers
Revenu total
Dotations aux pertes sur créances
Salaires et avantages sociaux
Frais d’occupation
Ordinateurs et équipements
Communications
Honoraires professionnels
Divers
Bénéfice avant charge d’impôts et part des actionnaires sans contrôle
Charge d’impôts
Part des actionnaires sans contrôle
Bénéfice net
Dividendes sur actions privilégiées
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires
Nombre d’actions ordinaires en circulation (en milliers)
Moyen – non dilué
Moyen – dilué
Fin de période
Bénéfice par action ordinaire
Non dilué
Dilué
Dividende par action ordinaire
31 juillet
2004
Trimestre terminé le
30 avril
31 juillet
2004
2003
Neuf mois terminés le
31 juillet
31 juillet
2004
2003
472
152
28
652
460
143
28
631
483
125
31
639
1 421
433
89
1 943
1 448
401
100
1 949
173
25
64
262
390
186
25
92
303
328
291
26
17
334
305
606
75
266
947
996
783
79
84
946
1 003
152
50
2
12
13
53
17
45
18
62
44
468
858
31
827
178
51
49
35
12
51
16
43
18
62
41
556
884
19
865
138
48
117
(7)
15
50
17
51
16
52
49
546
851
45
806
494
150
211
40
37
180
49
139
55
181
123
1 659
2655
94
2561
394
142
199
–
37
149
51
149
51
157
127
1 456
2 459
127
2 332
325
46
81
19
42
73
586
347
48
84
20
32
71
602
325
49
72
19
30
62
557
1 017
140
238
58
98
216
1 767
934
144
231
60
81
184
1 634
241
68
173
6
167
6
161
263
76
187
7
180
6
174
249
80
169
7
162
6
156
794
241
553
20
533
18
515
698
211
487
21
466
19
447
169 332
171 634
172 023
174 520
175 363
177 038
172 008
174 386
168 058
178 818
180 209
174 507
0,95
0,94
0,38
1,01
1,00
0,33
0,89
0,88
0,28
2,99
2,96
1,04
2,50
2,48
0,80
Rapport aux
actionnaires
2004
page 9
Bilan consolidé
(non vérifié)
31 juillet
2004
30 avril
2004
31 octobre
2003
31 juillet
2003
226
6 426
6 652
198
8 398
8 596
222
6 734
6 956
244
6 352
6 596
5 857
18 766
18
24 641
5 825
18 339
20
24 184
6 998
19 151
30
26 179
6 879
14 632
63
21 574
4 451
4 234
3 955
3 595
15 170
7 146
19 561
(622)
41 255
14 489
6 862
19 324
(614)
40 061
13 976
6 101
19 025
(630)
38 472
13 784
6 012
19 857
(642)
39 011
3 038
–
272
662
181
2 552
6 705
83 704
3 165
–
268
662
181
2 371
6 647
83 722
3 334
–
263
660
183
2 421
6 861
82 423
3 344
19
245
660
183
3 167
7 618
78 394
23 888
23 847
6 530
54 265
24 048
23 172
6 644
53 864
23 512
22 700
5 251
51 463
23 501
23 173
4 908
51 582
3 038
9 140
3 165
9 481
3 334
8 457
3 344
6 227
7 233
4 030
23 441
1 474
402
6 208
5 001
23 855
1 488
416
8 674
4 484
24 949
1 516
398
6 182
5 092
20 845
1 543
424
375
1 544
6
–
2 197
4 122
83 704
375
1 556
4
2
2 162
4 099
83 722
375
1 583
2
6
2 131
4 097
82 423
375
1 580
2
14
2 029
4 000
78 394
ACTIF
Liquidités
Encaisse et dépôts à la Banque du Canada
Valeurs mobilières
Compte de placement
Compte de négociation
Substituts de prêts
Titres acquis en vertu de conventions de revente
Prêts
Hypothécaires résidentiels
Aux particuliers et créances sur cartes de crédit
Aux entreprises et aux administrations publiques
Provisions pour pertes sur créances
Autres actifs
Engagements de clients en contrepartie d’acceptations
Actifs détenus aux fins d’aliénation
Immobilisations corporelles
Écart d’acquisition
Actifs incorporels
Actifs divers
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers
Entreprises et administrations publiques
Institutions de dépôts
Autres passifs
Acceptations
Engagements afférents à des titres vendus à découvert
Engagements afférents à des titres vendus
en vertu de conventions de rachat
Passifs divers
Capitaux propres
Actions privilégiées
Actions ordinaires
Surplus d’apport
Écarts de conversion non réalisés
Bénéfices non répartis
Rapport aux
actionnaires
2004
page 10
État consolidé des flux de trésorerie
(non vérifié)
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Bénéfice net
Ajustements pour :
Amortissement des immobilisations corporelles
Impôts futurs
Redressement relatif au change pour les débentures subordonnées
Pertes (gains) sur la vente des valeurs mobilières du compte de placement, nets
Gains tirés des titrisations de créances
Charge au titre des options sur actions
Variation des intérêts à payer
Variation des intérêts à recevoir
Variation des impôts à payer
Variation des pertes (gains) non réalisés et des montants nets
à payer sur les instruments dérivés
Variation des valeurs mobilières du compte de négociation
Cotisations excédentaires à la charge des régimes de retraite des employés
Variation des autres éléments
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Variation des dépôts
Échéance de débentures subordonnées
Émission d’actions ordinaires
Émission d’actions privilégiées
Rachat d’actions ordinaires aux fins d’annulation
Rachat d’actions privilégiées aux fins d’annulation
Dividendes versés sur actions ordinaires
Dividendes versés sur actions privilégiées
Variation des engagements afférents à des titres vendus à découvert
Variation des engagements afférents à des titres vendus
en vertu de conventions de rachat
Variation des autres éléments
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Variation des prêts
Produit des nouveaux actifs titrisés
Achats des valeurs mobilières du compte de placement
Ventes des valeurs mobilières du compte de placement
Variation des titres acquis en vertu de conventions de revente
Acquisitions nettes d’immobilisations corporelles
Augmentation (diminution) des espèces et quasi-espèces
Espèces et quasi-espèces, au début
Espèces et quasi-espèces, à la fin
Espèces et quasi-espèces
Encaisse et dépôts à la Banque du Canada
Total
Intérêts et dividendes versés
Impôts versés
2004
2003
2004
2003
167
162
533
466
31
12
(1)
(14)
(12)
(18)
2
(8)
46
9
45
12
1
(10)
7
(24)
2
19
10
51
94
36
(1)
3
(40)
(53)
4
(2)
226
(144)
127
36
2
(49)
–
(57)
2
16
15
136
(137)
(427)
–
(1 054)
(1 404)
(2)
(408)
–
(1 226)
(1 361)
(291)
385
(20)
(284)
446
299
(1 453)
(77)
252
(285)
401
–
4
–
(78)
–
(65)
(6)
(341)
1 253
–
12
–
(58)
(125)
(47)
(8)
(104)
2 802
(45)
32
–
(342)
–
(179)
(17)
683
(108)
–
23
200
(298)
(125)
(138)
(18)
685
1 025
(2)
938
1 824
(1)
2 746
(1 441)
(6)
1 487
1 766
(7)
1 980
(1 741)
516
(3 458)
3 438
(217)
(16)
(1 478)
(823)
405
(3 406)
3 644
(176)
(16)
(372)
(4 113)
1 236
(8 339)
9 520
(496)
(45)
(2 237)
(1 654)
962
(14 877)
14 861
(1 229)
(26)
(1 963)
(1 944)
8 596
6 652
1 013
5 583
6 596
(304)
6 956
6 652
(268)
6 864
6 596
226
6 426
6 652
244
6 352
6 596
226
6 426
6 652
244
6 352
6 596
341
73
370
36
1 146
383
1 088
114
Rapport aux
actionnaires
2004
page 11
État consolidé de la variation des capitaux propres
(non vérifié)
Actions privilégiées, au début
Émission d’actions privilégiées, série 15
Rachat d’actions privilégiées, série 12 aux fins d’annulation
Actions privilégiées, à la fin
Actions ordinaires, au début
Émission d’actions ordinaires
Rachat d’actions ordinaires aux fins d’annulation (note 7)
Actions ordinaires, à la fin
2004
2003
375
–
–
375
300
200
(125)
375
1 583
32
(71)
1 544
1 639
23
(82)
1 580
Surplus d’apport, au début
Charge au titre des options sur actions
Surplus d’apport, à la fin
2
4
6
–
2
2
Écarts de conversion non réalisés, au début
Gains (pertes) de change des activités
dont la devise fonctionnelle n’est pas le dollar canadien
Impôts relatifs aux gains et pertes de change
Écarts de conversion non réalisés, à la fin
6
17
(9)
3
–
37
(40)
14
Bénéfices non répartis, au début
Bénéfice net
Dividendes
actions privilégiées
actions ordinaires
Impôts relatifs aux dividendes sur actions privilégiées, séries 12, 13, et 15
Prime versée sur les actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation (note 7)
Frais d’émission d’actions, déduction faite des impôts
Bénéfices non répartis, à la fin
2 131
533
1 945
466
(17)
(179)
–
(271)
–
2 197
(19)
(143)
(1)
(216)
(3)
2 029
Capitaux propres
4 122
4 000
Rapport aux
actionnaires
2004
page 12
Notes afférentes aux états financiers consolidés
(non vérifiées) (en millions de dollars)
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés doivent
être lus en parallèle avec les états financiers consolidés vérifiés
de l’exercice terminé le 31 octobre 2003. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin qu’ils soient conformes à la
présentation adoptée pour l’exercice 2004.
1- Principales conventions comptables
Ces états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la
Banque ont été préparés conformément aux principes comptables
généralement reconnus («PCGR») du Canada en utilisant les
conventions comptables décrites dans son plus récent Rapport
annuel au 31 octobre 2003, à l’exception des nouvelles normes
décrites à la note 2.
2- Normes comptables récentes qui ont été adoptées
Principes comptables généralement reconnus
La Banque a adopté le 1er novembre 2003 les exigences du
chapitre 1100 du manuel de l’Institut canadien des comptables
agréés (« ICCA ») intitulé «Principes comptables généralement
reconnus». Ce chapitre établit des normes de communication de
l’information financière en conformité avec les principes comptables
généralement reconnus et indique quelles sont les sources à
consulter lors du choix des conventions comptables à employer
ou de la détermination des informations à fournir, dans le cas où
un sujet n’est pas traité explicitement dans les sources premières
des principes comptables généralement reconnus. L’application
de cette norme élimine certaines pratiques qui pouvaient être
appliquées dans une industrie spécifique. La seule incidence
importante sur les résultats de la Banque provient de la cessation
d’amortir les frais pour paiement anticipé de prêts hypothécaires.
Depuis le 1er novembre 2003, les frais pour paiement anticipé de
prêts hypothécaires sont constatés à l’état consolidé des résultats
au poste «Commissions sur prêts» lorsqu’ils sont gagnés. Avant le
1er novembre 2003, ces frais étaient reportés et amortis par
imputation aux revenus d’intérêts sur la durée du prêt.
Conformément aux directives du chapitre 1100, le solde non
amorti des frais pour paiement anticipé qui s’élevait au 31 octobre
2003 à 25 millions de dollars (16 millions de dollars déduction
faite des impôts) a été constaté au premier trimestre de 2004 à
l’état consolidé des résultats au poste «Commissions sur prêts». De
plus, suite à l’adoption du chapitre 1100, la présentation actuelle
sur la base des soldes nets de certains montants à recevoir et à
payer découlant d’opérations en cours de règlement dont, entre
autres, les chèques en cours de compensation et autres effets en
transit, pourrait dorénavant être faite sur la base des soldes bruts.
La Banque poursuit l’évaluation de l’incidence du chapitre 1100
sur les états financiers consolidés.
Relations de couverture
La Banque a adopté, le 1er novembre 2003, les exigences de la
note d’orientation concernant la comptabilité no 13 « Relations
de couverture » publiée par l’ICCA. Cette note d’orientation précise
les circonstances dans lesquelles la comptabilité de couverture
est appropriée et traite de l’identification, de la désignation, de la
documentation et de l’efficacité des relations de couverture ainsi
que de la cessation de la comptabilité de couverture, mais ne précise pas les techniques relatives à la comptabilité de couverture.
Les instruments financiers monétaires ou dérivés utilisés dans la
gestion des risques et rencontrant les critères d’admissibilité de la
comptabilité de couverture sont comptabilisés selon la méthode
de comptabilité de couverture décrite à la note 1, du Rapport
annuel 2003.
Lorsque la relation de couverture cesse d’être efficace, la
comptabilité de couverture cesse d’être appliquée sur une base
prospective, et la juste valeur de l’instrument financier est constatée au bilan consolidé à la date de cessation. Toute variation
subséquente de la juste valeur est constatée à la rubrique
« Revenus autres que d’intérêts », conformément au CPN-128
« Comptabilisation des instruments financiers détenus à des
fins de transaction (négociation) ou de spéculation ou à des
fins autres que de couverture». Dans l’éventualité où l’instrument financier devient de nouveau admissible à une relation
de couverture, la comptabilité de couverture reprend effet à la
nouvelle date de désignation.
Les instruments financiers qui ne sont pas admissibles à la
comptabilité de couverture en vertu de cette note d’orientation
ont été comptabilisés à leur juste valeur au bilan consolidé, au
1er novembre 2003. Le gain de transition de 16 millions de dollars est reporté et constaté aux résultats sur la durée restante
des instruments financiers.
Dépréciation d’actifs à long terme
Depuis le 1er novembre 2003, la Banque applique les recommandations de la norme intitulée «Dépréciation d’actifs à long
terme». Celle-ci définit des normes de constatation, de mesure
et d’information applicables à la dépréciation d’actifs à long
terme. Cette norme stipule qu’une perte de valeur doit être
constatée lorsque la valeur comptable d’un actif à long terme
destiné à être utilisé excède les flux de trésorerie non actualisés
découlant de son utilisation et de sa cession. La perte de valeur
constatée doit être mesurée comme étant l’excédent de la
valeur comptable de l’actif sur sa juste valeur. Il n’y a pas eu
d’effet sur les états financiers consolidés pour la période de
neuf mois terminée le 31 juillet 2004.
Rapport aux
actionnaires
2004
page 13
Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite)
Contrats de dépôts indexés sur action
Le 1er novembre 2003, la Banque a adopté les exigences de la
note d’orientation concernant la comptabilité no 17, «Contrats
de dépôts indexés sur actions». Cette note permet à la Banque
de comptabiliser à la juste valeur, certaines obligations de
dépôts dont l’obligation varie selon le rendement des actions
ou indices boursiers et qui donnent le droit aux investisseurs,
après une période déterminée, de recevoir le plus élevé d’un
pourcentage donné de leur capital ou d’un montant variable
calculé en fonction du rendement d’un indice boursier ou
des actions. Les variations ultérieures de la juste valeur sont
constatées à l’état consolidé des résultats au fur et à mesure
qu’elles se produisent.
L’incidence de l’adoption de cette nouvelle note d’orientation sur les états financiers consolidés pour la période de neuf
mois terminée le 31 juillet 2004 est négligeable.
3- Normes comptables récentes
qui ne sont pas encore adoptées
Entités à détenteurs de droits variables
En mars 2004, l’ICCA a publié un projet de modification de la note
d’orientation concernant la comptabilité no 15 « Consolidation des
entités à détenteurs de droits variables ». Cette note d’orientation
est harmonisée avec la norme américaine correspondante revisée
en décembre 2003 et comporte des directives afin de déterminer
le principal bénéficiaire des entités à détenteurs de droits variables
et celui qui devra donc consolider ces dernières.
Cette note s’appliquera aux périodes ouvertes à compter du
1er novembre 2004. La Banque évalue présentement l’incidence
de cette nouvelle note d’orientation.
Sociétés de placement
En janvier 2004, l’ICCA a publié la note d’orientation concernant
la comptabilité no 18 «Sociétés de placement». En vertu de
cette note d’orientation, les sociétés de placement seraient
tenues de comptabiliser tous leurs placements à la juste valeur
y compris ceux qui seraient par ailleurs consolidés ou comptabilisés selon la méthode de la valeur de consolidation. La note
d’orientation fournit des critères permettant de déterminer
si une société est une société de placement. Des indications
sont également fournies sur les circonstances selon lesquelles
la société mère qui détient une société de placement et qui
comptabilise cette participation à la valeur de consolidation,
doit comptabiliser les placements de la société de placement
à la juste valeur.
Les dispositions de la note d’orientation s’appliqueront à la
Banque à compter du 1er novembre 2004. Elles peuvent être
appliquées prospectivement ou rétroactivement. La Banque évalue
présentement l’incidence de cette nouvelle note d’orientation.
Rapport aux
actionnaires
2004
page 14
4- Prêts et prêts douteux
Montant
brut
31 juillet 2004
Prêts hypothécaires résidentiels
Prêts aux particuliers et créances sur cartes de crédit
Prêts aux entreprises et aux administrations publiques
Prêts douteux
Provision
Provisions
pays
Bruts spécifiques désignés
15 170
7 146
19 561
41 877
4
29
403
436
2
16
219
237
–
–
–
–
2
13
184
199
(385)
(186)
13976
6101
19025
39102
7
33
436
476
3
17
186
206
–
–
19
19
4
16
231
251
(405)
(154)
Provision générale (1)
Prêts douteux déduction faite des provisions spécifiques et générale
31 octobre 2003
Prêts hypothécaires résidentiels
Prêts aux particuliers et créances sur cartes de crédit
Prêts aux entreprises et aux administrations publiques
Nets
Provision générale (1)
Prêts douteux déduction faite des provisions spécifiques et générale
Au 31 juillet 2004, les biens saisis destinés à la vente représentent une somme nette de 1 million de dollars (6 millions de dollars au 31 octobre 2003)
et les biens saisis détenus et utilisés représentent un montant de 1 million de dollars (4 millions de dollars au 31 octobre 2003).
(1) La provision générale pour risque de crédit a été constituée à l’égard de l’ensemble du crédit de la Banque.
5- Provisions pour pertes sur créances
Provisions
spécifiques
Provisions, au début
Radiations
Recouvrements
Provisions, à la fin
206
114
(130)
47
237
Provision
Provision
générale
générale
attribuée non attribuée
300
(34)
–
–
266
105
14
–
–
119
Provision
pays désignés
19
–
(19)
–
–
Neuf mois terminés
le 31 juillet
2004
2003
630
94
(149)
47
622
662
127
(185)
38
642
Rapport aux
actionnaires
2004
page 15
6- Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs
Pour le trimestre terminé le
Charge au titre des prestations de retraite
Charge au titre des autres avantages sociaux futurs
31 juillet
2004
11
2
30 avril
2004
11
2
Pour les neuf mois terminés le
31 juillet
2003
8
1
31 juillet
2004
33
6
31 juillet
2003
24
4
7- Capital-actions
9- Garanties, engagements et passifs éventuels
Émis et entièrement versé au 31 juillet 2004
Actions privilégiées de premier rang
7 000 000 actions, série 13
8 000 000 actions, série 15
Au 31 juillet 2004, il n’y a pas eu de changements significatifs quant
aux garanties émises par la Banque telles que définies par la Note
d’orientation concernant la comptabilité no 14 « Informations à
fournir sur les garanties » et divulguées à la note 18 afférente
aux états financiers consolidés de l’exercice terminé le 31 octobre
2003, à l’exception de l’ajout de la garantie suivante:
168 058 272 actions ordinaires
6 452 835 options d’achat
d’actions en circulation
175
200
375
1 544
1 919
s.o.
Rachat d’actions ordinaires
Le 8 décembre 2003, la Banque a débuté une offre publique
de rachat dans le cours normal de ses activités visant jusqu’à
8 700 000 actions ordinaires au cours de la période de 12 mois
se terminant au plus tard le 7 décembre 2004. Les rachats ont
été effectués sur le marché libre aux cours du marché par
l’intermédiaire de la Bourse de Toronto. Les montants versés
en excédent de la valeur comptable moyenne des actions ordinaires ont été imputés aux bénéfices non répartis.
Au 31 juillet 2004, la Banque a complété le rachat de
7 748 876 actions ordinaires au prix de 342 millions de dollars,
ce qui a réduit de 71 millions de dollars le capital-actions ordinaire et de 271 millions de dollars les bénéfices non répartis.
Facilité de garantie de liquidités - fonds multicédant
La Banque administre un fonds multicédant qui achète divers
actifs financiers de clients et qui finance ces achats en émettant
du papier commercial adossé aux actifs acquis. La Banque fournit
au fonds multicédant des facilités de garantie de liquidités du
papier commercial. Ces garanties de liquidités peuvent seulement
être invoquées lorsque, à la suite d’une perturbation des marchés,
le fonds ne serait pas en mesure d’accéder au marché du papier
commercial. Ces garanties ont une échéance inférieure à un an
et sont périodiquement renouvelables. Les modalités des facilités
de garantie de liquidités n’obligent pas la Banque à avancer des
sommes à ce fonds en cas de faillite ni pour financer des actifs
non productifs ou non remboursés. Aucune des garanties de liquidités fournies par la Banque n’a été utilisée à ce jour. Au 31 juillet
2004, le montant maximal potentiel que la Banque pouvait être
tenue de verser en vertu de ces garanties de liquidités était de
909 millions de dollars. Aucun montant n’a été constaté au bilan
consolidé au titre de ces facilités de garantie de liquidités.
8- Titrisation
Prêts hypothécaires garantis par la SCHL
Au cours du troisième trimestre 2004, la Banque a titrisé des prêts
hypothécaires résidentiels garantis par la SCHL de 516 millions de
dollars par la création de titres hypothécaires. La Banque a vendu
la totalité de ces titres. La Banque a reçu un produit en espèces
de 514 millions de dollars et a conservé les droits relatifs à la marge
excédentaire de 13 millions de dollars. La Banque a également pris
en charge un passif de gestion de 3 millions de dollars. Un gain
avant impôts de 8 millions, déduction faite des frais de transaction
de 1 million de dollars, a été constaté à l’état consolidé des résultats au poste « Revenus de titrisation ».
Rapport aux
actionnaires
2004
page 16
10- Informations sectorielles
Particuliers
et entreprises
2004
2003
324
315
167
165
491
480
311
296
180
184
32
35
Revenu net d’intérêts (1)
Revenus autres que d’intérêts (1)
Revenu total
Contribution
Bénéfice avant charge d’impôts et
part des actionnaires sans contrôle
Charge d’impôts (1)
Bénéfice net (perte nette)
Actif moyen
148
53
–
95
40 966
149
57
–
92
38 716
2004
24
148
172
135
37
–
Gestion de
patrimoine
2003
22
144
166
132
34
–
2004
98
127
225
127
98
12
Marchés
financiers
2003
15
217
232
129
103
21
2004
(56)
26
(30)
13
(43)
(13)
Autres
2003
(47)
20
(27)
–
(27)
(11)
2004
390
468
858
586
272
31
Total
2003
305
546
851
557
294
45
37
13
1
23
673
34
11
1
22
672
86
32
–
54
42 966
82
29
–
53
38 226
(30)
(30)
5
(5)
(4 481)
(16)
(17)
6
(5)
(5 340)
241
68
6
167
80 124
249
80
7
162
72 274
2004
69
494
563
437
126
–
Gestion de
patrimoine
2003
67
417
484
388
96
–
2004
146
595
741
395
346
53
Marchés
financiers
2003
156
501
657
374
283
44
2004
(182)
83
(99)
35
(134)
(56)
Autres
2003
(147)
71
(76)
14
(90)
(32)
2004
996
1 659
2 655
1 767
888
94
Total
2003
1 003
1 456
2 459
1 634
825
127
126
43
3
80
666
96
33
3
60
667
293
108
–
185
43 054
239
85
–
154
37 313
(78)
(72)
17
(23)
(5 190)
(58)
(63)
18
(13)
(5 607)
794
241
20
533
78 709
698
211
21
466
70 910
Particuliers
et entreprises
2004
2003
963
927
487
467
1 450
1 394
900
858
550
536
97
115
Revenu net d’intérêts (2)
Revenus autres que d’intérêts (2)
Revenu total
Contribution
Bénéfice avant charge d’impôts et
part des actionnaires sans contrôle
Charge d’impôts (2)
Bénéfice net (perte nette)
Actif moyen
Ce secteur regroupe le réseau des succursales, le service aux intermédiaires, les cartes
de crédit, les assurances, les services aux
entreprises ainsi que le secteur de l’immobilier.
453
162
–
291
40 179
Ce secteur regroupe le courtage de plein
exercice avec les particuliers, le courtage à
escompte, les fonds communs de placement,
les services fiduciaires et la gestion de
portefeuille.
(1) Équivalent imposable
Les conventions comptables sont les mêmes que celles
qui sont décrites dans la note relative aux conventions
comptables (note 1 du Rapport annuel 2003) à l’exception
du revenu net d’intérêts, des revenus autres que d’intérêts
et de la charge d’impôts des secteurs d’exploitation,
qui sont présentés en équivalent imposable. L’équivalent
imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster
certains revenus exempts d’impôt en les majorant de
421
156
–
265
38 537
Marchés financiers
Ce secteur comprend le financement et
le crédit aux grandes entreprises, les activités
de trésorerie y compris la gestion de l’actif
et du passif de la Banque et le courtage
aux sociétés.
l’impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l’ensemble
des secteurs d’exploitation, le revenu net d’intérêts a été
majoré de 15 millions de dollars (6 millions de dollars en
2003) et les revenus autres que d’intérêts ont été majorés
de 13 millions de dollars (10 millions de dollars en 2003).
Un montant égal est ajouté à la charge d’impôts. L’effet de
ces ajustements est renversé sous la rubrique «Autres».
Autres
Cette rubrique regroupe les activités de
titrisation, les gains à la cession d’activités,
certains éléments non récurrents, les activités abandonnées ainsi que la portion non
allouée des services centraux.
(2) Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2004, le revenu
net d’intérêts a été majoré de 45 millions de dollars
(30 millions de dollars en 2003) et les revenus autres
que d’intérêts ont été majorés de 24 millions de dollars
(37 millions de dollars en 2003). Un montant égal est
ajouté à la charge d’impôts. L’effet de ces ajustements
est renversé sous la rubrique «Autres».
Rapport aux
actionnaires
2004
page 17
Nouvelles bancaires
Partenariat entre la Banque Nationale et Investissement Québec :
La Banque et Investissement Québec ont conclu une entente de partenariat,
en juillet dernier, visant à soutenir les entreprises exportatrices québécoises
en leur offrant une solution globale afin d’améliorer leur compétitivité
à l’étranger. Ce produit comprend notamment un prêt à terme, alloué
par la Banque, destiné à financer jusqu’à 100 % des équipements,
de la machinerie, de la technologie ou toutes autres dépenses reliées
au projet d’une entreprise. En complément, une ligne de change visant
à protéger les clients exportateurs des fluctuations de devises est aussi
offerte. La Banque et Investissement Québec partagent le risque sur ce
produit. La Banque est la première institution financière à offrir cette
solution globale aux entreprises exportatrices.
À l’avant-garde des services bancaires aux entreprises: Avec la création
de Solutions FlexAffaires inc., la Banque confirme sa volonté d’offrir à
la clientèle d’affaires, dont les engagements commerciaux totaux sont
de 250000 $ ou moins, un service à distance de qualité, incluant plusieurs
solutions de financement dont le produit-vedette est la Marge de crédit
FlexAffaires inc. La Banque compte sur ce nouveau service pour assurer
son leadership auprès des entreprises québécoises et développer les marchés
hors Québec.
Don conjoint avec la FBN de 400 000 $ à la Toronto General and
Western Hospital Foundation : La Banque Nationale, en collaboration
avec la Financière Banque Nationale, a remis un don de 400000 $
à la Toronto General and Western Hospital Foundation - University Health
Network, qui amasse des fonds afin d’appuyer l’éducation et la recherche
médicales.
La Banque Nationale honorée lors du Gala des Octas : Le service
Solutions de paiement électronique de la Banque, en partenariat avec CGI,
a remporté le prix « Solutions d’affaires - 201 employés et plus », lors du
18e gala des Octas, un événement organisé par la Fédération de l’informatique
du Québec. L’équipe a remporté les honneurs pour son projet « Investir pour
grandir », qui visait à améliorer les services aux détenteurs de cartes de crédit
ainsi qu’à prévenir la fraude. Ce projet, lancé en 2002, a nécessité le développement de nouvelles technologies de pointe permettant notamment
d’améliorer le ciblage des clients et de personnaliser la tarification,
en fonction du profil de chaque titulaire de carte de crédit.
Programme de Bourses et d’emplois d’été pour étudiants :
L’année 2004 marquait le 15e anniversaire du programme de bourses
d’études et d’emplois d’été pour étudiants ayant une limitation physique
ou sensorielle. La Banque a remis trois bourses d’études à des étudiants
de niveau collégial ou universitaire, en plus de les accueillir pour un emploi
d’été afin qu’ils acquièrent une expérience de travail et que les employés
soient sensibilisés. La Banque a aménagé ses installations afin d’accommoder
ses nouveaux stagiaires et de faciliter leur travail au sein de ses équipes.
Les bourses versées portent désormais le nom de Bourses Michel Houle,
en l’honneur de l’employé de la Banque qui est à l’origine du programme.
Commandite de l’International Bromont : Pour une huitième année
consécutive, la Banque a agi à titre de commanditaire principal de
l’International Bromont, l’un des plus importants concours hippiques
en Amérique du Nord, qui a eu lieu du 23 au 27 juin dernier. Cette
compétition a réuni près de 350 cavaliers de calibre international,
provenant de huit pays. La Banque a remis une bourse de 60000 $
aux meilleurs cavaliers de la Coupe du Monde.
Lancement de trois cartes chez MasterCard : Récemment, MasterCard
a lancé trois nouvelles cartes de crédit: la carte MasterCard Or Jetsgo,
en association avec Jetsgo, un transporteur aérien canadien, et deux
nouvelles cartes MasterCard dédiées exclusivement aux médecins canadiens
et à leur famille. Ces deux dernières cartes ont été lancées à la suite de
l’entente de partenariat conclue entre la Banque et Gestion MD, une filiale
de l’Association Médicale Canadienne.
Don de 250 000 $ à la Fondation du Centre hospitalier régional
de Trois-Rivières : La Banque Nationale a octroyé un montant de
250000 $ à la campagne majeure de la Fondation du Centre hospitalier
régional de Trois-Rivières. Les fonds amassés dans le cadre de cette campagne
de financement serviront notamment à acquérir de nouveaux appareils
médicaux à la fine pointe de la technologie, à aménager un nouveau centre
mère-enfant et à adapter l’aire dédiée à l’urgence et aux soins intensifs.
Fonds d’opportunités canadiennes permettant la vente à découvert:
Placements Banque Nationale a annoncé que le Fonds d’opportunités
canadiennes pourra avoir recours à des ventes à découvert dans le cadre
de sa stratégie d’investissement. Ainsi, il deviendra l’un des rares fonds au
Canada à offrir un privilège qui n’est en général réservé qu’aux investisseurs
fortunés ou institutionnels. Cette nouvelle stratégie de placement entrera
en vigueur en septembre prochain, après les délais réglementaires requis.
Campagne au profit de la Fondation de la recherche sur les maladies
infantiles: Pour une 9e année consécutive, la Banque a participé à la
campagne de financement de la Fondation de la recherche sur les maladies
infantiles en vendant dans ses succursales au Québec des billets pour
la course de canards Ovide ainsi que des couvertures de pique-nique.
Un montant de 253700 $ a été ainsi versé à la Fondation, soit 65700 $
de plus que l’an dernier.
La Banque appuie le Concours Musical International de Montréal:
La Banque a encouragé, pour une deuxième année consécutive, le Concours
Musical International de Montréal, édition Piano 2004, dans le cadre
d’un engagement de 150000 $ sur trois ans. Ce concours a été présenté
par les Jeunesses Musicales du Canada, en juin dernier, en partenariat
avec l’Orchestre symphonique de Montréal.
Rapport aux
actionnaires
2004
page 18
Commentaire
La plus forte croissance mondiale en 27 ans
La reprise mondiale synchronisée a gagné en vigueur. Si les attentes
se réalisent, 2004 et 2005 nous gratifieront d’une croissance économique de 4,5 % en moyenne, la meilleure performance en 27 ans.
Les États-Unis ne sont plus la seule locomotive. Des pays émergents
tels l’Inde et surtout la Chine constituent des pôles de croissance,
avec les énormes besoins en infrastructures engendrés par leur
industrialisation rapide. Voilà qui aide l’économie canadienne
à s’ajuster face à une devise plus forte.
Il y a certes un risque que la hausse des cours pétroliers fasse dérailler
l’économie mondiale. Toutefois, à la différence des chocs pétroliers
précédents, les politiques monétaires des principales banques centrales
sont accommodantes, hormis au Royaume-Uni et en Australie, où
ces banques centrales veulent refroidir un marché immobilier débridé.
Des craintes ont été exprimées concernant la forte croissance
économique en Chine. Cette dernière nous a habitué à des phases
de croissance débridée entrecoupées de profonds marasmes.
Nous croyons que cette fois, les autorités sauront ralentir la croissance
économique pour l’amener à un niveau soutenable. Elles ont déjà pris
action dans ce but, au moment où la croissance économique chinoise
est certes élevée, mais sans être effrénée.
Aux États-Unis, l’année a très bien commencé, avec l’émergence
d’une création d’emplois relativement forte. L’économie n’ayant plus
besoin d’être autant stimulée qu’auparavant, les autorités monétaires
ont annoncé leur intention de revenir de façon mesurée à une politique monétaire plus neutre. Nous croyons que la croissance économique américaine sera de l’ordre de 4,6 % en 2004. Cependant,
certains indicateurs ont déçu les attentes au cours des premiers mois
de l’été. Ce ralentissement pourrait n’être que temporaire. Il faut
aussi considérer les risques associés à la flambée des cours pétroliers
et à la situation géopolitique. Il est donc heureux que le taux d’inflation fondamentale soit demeuré bas, ce qui donne à la Réserve
fédérale la latitude nécessaire pour surseoir aux hausses de taux
d’intérêt si besoin était.
Le principal déséquilibre de l’économie américaine demeure
encore et toujours son énorme déficit au compte courant. Celui-ci
n’a montré aucun signe d’amélioration malgré la baisse de 15 %
depuis février 2002 du billet vert, tel que mesuré par le taux de
change réel pondéré pour les échanges commerciaux. Aussi, après
quatre mois de renforcement dus aux attentes de hausses des taux
d’intérêt, le dollar américain a repris sa glissade.
Pour de plus amples analyses et un suivi à jour de l’évolution de la conjoncture
économique mondiale et locale, nous vous invitons à consulter les publications
de la Banque Nationale sur la conjoncture, notamment:
Les Perspectives économiques et financières publiées deux fois l’an: un survol complet des perspectives des économies nord-américaines et d’outre-mer, des économies
provinciales, des secteurs et des marchés financiers.
Le Mensuel économique: Le suivi des développements économiques récents au Canada,
aux États-Unis et dans les pays d’outre-mer, avec mise à jour de nos prévisions
économiques.
Qui plus est, l’embellie de l’économie nipponne rend moins nécessaire à la banque centrale de ce pays d’acheter les titres financiers
américains comme moyen d’empêcher le yen de monter. Le Japon
est sans contredit l’un des grands bénéficiaires de l’émergence
de la forte demande chinoise.
Le Canada n’est pas en reste. Depuis la fin de 2003, nous avons
assisté à une forte poussée des prix industriels. Les prix des produits
du pétrole et du charbon ont enregistré un gain de 23,8 %, mais les
prix de l’énergie ne sont pas seuls en cause. Durant la même période,
les prix des métaux primaires ont bondi de 16,6 %, suivis des prix
des produits du bois, qui ont grimpé de 11,7 %, des produits
chimiques de base, en hausse de 10,3 %, et des prix de la pâte,
du papier et du carton, avec un gain de 9,5 %. Pour le secteur manufacturier, cette poussée des prix industriels est venue compenser
la dégradation des marges bénéficiaires engendrée par l’appréciation
du dollar canadien en 2003.
La construction résidentielle devrait demeurer vigoureuse.
En dépit du ralentissement de l’économie et de la perte de nombreux
emplois manufacturiers, le marché du travail avait bien performé
en 2003. Au Canada, le ratio emploi/population a même dépassé
le ratio américain pour la première fois en plus de vingt ans.
L’inflation a peu de momentum, et ne devrait pas être un souci
pour la Banque du Canada. Elle pourra donc opérer le recentrage
de sa politique monétaire sans avoir à se presser.
Nous pensons que la croissance économique se situera à 3,0 %
au Canada en 2004. Contrairement à 2003, nous croyons que le solde
commercial contribuera à la croissance économique. Néanmoins,
l’appréciation du dollar canadien limitera la capacité de nos
entreprises de tirer parti du regain économique nord-américain.
C’est pourquoi le taux de croissance prévu est modeste en regard
des attentes concernant l’économie américaine.
Étant donné les prix élevés de l’énergie et la forte demande
émanant des pays situés sur le pourtour du Pacifique, la croissance
économique devrait dépasser la moyenne canadienne en Alberta
et en Colombie-Britannique. Le Québec et l’Ontario devraient
se contenter d’une performance égale à la moyenne.
L’Hebdo économique: Une analyse hebdomadaire sur un sujet d’actualité
économique doublée d’une analyse numérique des indicateurs économiques publiés
pour les économies nord-américaines et d’outre-mer, les provinces et les cours des
matières premières.
Ces publications sont disponibles sur le site Internet de la Banque, soit à www.bnc.ca.
Choisissez ensuite « Analyse économique » dans le menu situé à droite de l’écran.
Rapport aux
actionnaires
2004
page 19
Renseignements pour les actionnaires et investisseurs
Relations investisseurs
Les analystes financiers et les investisseurs qui souhaitent obtenir
des informations financières concernant la Banque sont priés
de communiquer avec le service des Relations avec les investisseurs.
600, rue de La Gauchetière Ouest, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 4L2
Téléphone : (514) 394-0296
Télécopieur : (514) 394-6196
Courriel : [email protected]
Site web : www.bnc.ca/relationsinvestisseurs
Relations publiques
600, rue de La Gauchetière Ouest, 10e étage
Montréal, Québec H3B 4L2
Téléphone : (514) 394-8644
Télécopieur : (514) 394-6258
Site Internet : www.bnc.ca
Informations générales : [email protected]
Date de publication des rapports trimestriels pour l’exercice 2003-2004
Premier trimestre
26 février 2004
Deuxième trimestre 27 mai 2004
Troisième trimestre 26 août 2004
Quatrième trimestre 2 décembre 2004
DIVULGATION DES RÉSULTATS DU 3e TRIMESTRE 2004
Conférence téléphonique
• Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs
institutionnels aura lieu le 26 août 2004 à 13h30 HAE
• Accès par téléphone en mode écoute seulement :
(416) 405-9328 ou 1-800-387-6216
• L’enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu’au 2 septembre
2004, en composant le (416) 695-5800 ou le 1-800-408-3053.
Le code d’accès est le 3084056.
Diffusion de l’appel sur le web :
• La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via
Internet au www.bnc.ca/relationsinvestisseurs
• Une version archivée de l’événement diffusé sur le web sera disponible
après la conclusion de l’appel.
Documents financiers
• Les états financiers trimestriels sont en tout temps disponibles sur le site web
de la Banque Nationale du Canada à www.bnc.ca/relationsinvestisseurs.
• Le rapport aux actionnaires et les informations financières complémentaires
ainsi que les diapositives de présentation se retrouveront sur le site de
la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs,
un peu avant le début de la conférence téléphonique.
Agent de transferts et registraire
Pour des renseignements relatifs aux transferts d’actions, aux changements
d’adresse, aux dividendes, à la perte de certificat d’actions, aux formulaires
d’impôts et aux transferts de succession, les actionnaires sont priés de communiquer
avec l’agent de transferts Trust Banque Nationale Inc. dont l’adresse et les numéros
de téléphone apparaissent ci-après.
Trust Banque Nationale Inc.
Service aux actionnaires
1100, rue University, 9e étage
Montréal (Québec) H3B 2G7
Téléphone: (514) 871-7171
1-800-341-1419
Télécopieur: (514) 871-7442
Courriel: [email protected]
Dépôt direct des dividendes
Au moyen d’un transfert électronique de fonds, les actionnaires peuvent faire
déposer directement leurs dividendes au crédit de tout compte détenu auprès
d’une institution membre de l’Association canadienne de paiements. Pour ce faire,
il suffit d’en faire la demande par écrit à l’adresse de Trust Banque Nationale Inc.,
agent de transferts.
Régime de réinvestissement de dividendes
La Banque Nationale offre aux détenteurs de ses actions ordinaires et privilégiées
un Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions qui leur permet
d’investir dans des actions sans payer de commission ni de frais d’administration.
L’acquisition des actions par les participants s’effectue au moyen du réinvestissement
des dividendes en espèces versés sur les actions qu’ils détiennent, ou bien en
effectuant des versements en espèces facultatifs d’un montant minimal de 500 $
par versement, jusqu’à concurrence de 5000 $ par trimestre. Pour tout renseignement
supplémentaire, veuillez communiquer avec le Registraire, Trust Banque Nationale
Inc., aux numéros (514) 871-7171 ou 1-800-341-1419.
Siège social
600, rue de La Gauchetière Ouest
Montréal (Québec) Canada
H3B 4L2
www.bnc.ca
www.bnc.ca/relationsinvestisseurs

Rapport actionnaires

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