Séance du 2 juin 2007 - Communauté de Communes Chauny

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
ARRONDISSEMENT DE LAON
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juillet 2007
L’an deux mil sept, le lundi 02 juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est
réuni en la salle du conseil municipal de la ville de Chauny, conformément à l'article L.212217 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la convocation de Monsieur Jacques
DESALLANGRE, Président, adressée aux délégués des communes le 25 juin 2007.
Présidence : M. DESALLANGRE
Etaient présents
MM. LALONDE, SALOME, Mme BAUDUIN, MM. BRASSART, BROCHETON, GUEGUEN,
IGNASZAK, DIDIER, CHOMBART, BERTHOLET, GELOEN, KOFFMANN, JOUBERT,
NANTIER, Mme PELLET, MM. LIEFHOOGHE, KRIF, Mmes GUFFROY, FALAUX, MM.
CAZE, BOISSON, BONNAVE, JOYE, Mme DAVION, MM. ROCHER, JANKOWSKI, FOY,
BRONCHAIN, BOURLON, CROHEM, GOMBART, LAZARESKAS, DARDENNE,
GOYHENECHE, FAREZ.
Etaient absents
M. PARIS (excusé), M. DUBOIS, Mme DUVAL (excusée), M. SAMYN, M. LAW DE
LAURISTON, M. GERARD (excusé), M. FAVEREAUX (excusé), Mme TREZEL, Mme
BALASSE (excusée), M. CARREAU, M. CHEVALIER (excusé), M. MUNOZ.
Secrétaire de séance
M. ROCHER
Assistaient à la séance en application de l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
•
•
•
M. ALEXANDRE Luc, Directeur Général
M. PECQUE Sébastien, Rédacteur
Mme ROMANIUK Véronique, Agent Administratif Qualifié
Conseillers communautaires en exercice..................... : 48
Nombre de conseillers présents................................... : 36
Votants......................................................................... : 36
Ordre du jour :
1. Adoption du procès verbal de la séance du 26 mars 2007
2. PADE – renouvellement du poste de chargé de mission
3. Mise à jour du site internet de la CCCT – création d’un emploi à temps non complet
4. Régime indemnitaire
a) Filière Technique instauration de l’IAT et de lEMP
b) Indemnité de fonctions et de résultat
5. Terrain jouxtant la pépinière d’entreprises – acquisition – définition des conditions –
autorisation à donner à Monsieur le Président de signer l’acte et d’accomplir toutes
les formalités subséquentes
6. Budget Supplémentaire 2007 – examen
a) Budget Principal
b) Budget annexe
7. Subventions 2007
a. ASAIE
b. Manifestations culturelles
8. Transports vers les spectacles – modification extension du dispositif
9. Contribution CCCT 2007 / 2013 : opérations éligibles – adoption des plans de
financement
a. Etude de schéma de transport collectif
b. Etude relative au projet d’une plate-forme multimodale à Tergnier
10. Marché 2007-001 relatif à la création d'un hôtel d'entreprises sur la friche « Les
Linières » – attribution – autorisation à donner à Monsieur le Président de signer les
actes d’engagement et d’accomplir toutes les formalités subséquentes
11. Pépinière d’entreprises – définition des modalités de fonctionnement et de location
12. Chantier d’insertion « édifices cultuels » - renouvellement
13. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
ROCHER est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2007 - 038
01 –
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2007
Le Conseil Communautaire,
Adopte le procès verbal de la séance du 26 mars 2007.
02
PADE - CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION –
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le Conseil Communautaire,
Décide :
- La création à compter du 1er octobre 2007 d’un emploi à temps complet de chargé
de mission du Pôle d’Animation et de Développement Economique dont les missions
seront les suivantes :
- Prospection des porteurs de projets et des entreprises afin de faciliter leur
implantation sur le territoire, de leur apporter une assistance technique, en
coordination avec les partenaires régionaux, départementaux et les chambres
consulaires
- Suivi du développement des zones d’activités de la communauté et des
dossiers des demandes d’aides aux entreprises
- Gestion et suivi de l’ensemble des thématiques et des dossiers à caractère
économique
- Conseils et propositions de nature à renforcer l’attractivité du bassin d’emploi
et à favoriser la création d’emplois.
- Organisation et animation de la pépinière et des hôtels d’entreprises
- Accueil et accompagnement des créateurs d’entreprises
- Suivi des forfaits services en temps partagés
-
Coordination des services économiques aux entreprises
Cet emploi pourra éventuellement être occupé par un agent recruté par voie de
contrat à durée déterminée de trois ans maximum compte tenu de l’absence de cadre
d’emplois susceptible d’exercer les fonctions correspondant aux besoins du service.
Dans ce cas l’agent devra justifier d’une formation supérieure de niveau BAC + 4 ou
BAC + 5 dans le domaine économique ou d’une expérience professionnelle de plus
de dix ans dans le domaine financier et avoir une parfaite connaissance en matière
d’aides publiques
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer,
pouvant être assimilées à un emploi de catégorie A par référence à l’indice brut 780.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
03
SITE INTERNET DE LA CCCT – CRÉATION D’UN POSTE A TEMPS NON
COMPLET
Le Conseil Communautaire,
Décide :
- la création à compter du 1er octobre 2007 d’un poste de rédacteur principal à temps
non complet – durée hebdomadaire de travail 5 heures.
- l’inscription de ce poste au tableau des effectifs
- l’autorisation à donner à Monsieur le Président d’accomplir toutes les formalités
subséquentes
04
REGIME INDEMNITAIRE
A) FILIERE TECHNIQUE – INSTAURATION DE L’IAT ET DE L’IEMP
Indemnité d’administration et de technicité (IAT) :
En application des dispositions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité
d’Administration et de Technicité,
Il est proposé d’instituer au bénéfice des agents de la filière techniques, l’Indemnité
d’Administration et de technicité dans les conditions suivantes :
FILIERE TECHNIQUE :
CREDIT GLOBAL : Le crédit global de l'I.A.T. sera calculé conformément aux montants de
référence définis pour chaque grade de chaque cadre d'emplois par arrêté ministériel, dans
la limite du coefficient multiplicateur 8. Ces montants seront réévalués automatiquement à
chaque publication d'un nouvel arrêté ministériel modificatif.
Crédit global = Montant de référence X coefficient compris entre 1 et 8 X nombre de
bénéficiaires du grade ou de la catégorie.
ATTRIBUTION INDIVIDUELLE : Le montant de l’IAT sera calculé sur la base des montants
de référence annuels suivants :
Grades
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint Technique principal de 1ère classe
Adjoint Technique principal de 2ème classe
Adjoint Technique de 1ère classe
Adjoint Technique de 2ème classe
Montants de Référence annuels au
01.07.2006
476,07
476,07
476,07
456,27
451,07
436,48
Cette indemnité variera suivant la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses
fonctions. Le montant moyen de cette indemnité ne pourra dépasser pour chaque agent
concerné huit fois le montant de référence annuel ci-dessus attaché au grade détenu par
l’agent. Ce montant de référence annuel sera indexé sur la valeur du point fonction publique.
Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture (IEMP) :
En application des dispositions des décrets n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et 2003-1013
du 23 octobre 2003 et de l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997 relatifs à l’Indemnité de
Mission de Préfecture.
Il est proposé d’instituer au bénéfice des agents de la filière techniques, l’indemnité
d’Exercice des Mission de Préfecture dans les conditions suivantes :
FILIERE TECHNIQUE :
CREDIT GLOBAL : Le crédit global de l'I.E.M.P. sera calculé conformément aux montants
de référence définis pour chaque grade de chaque cadre d'emplois par arrêté ministériel,
dans la limite du coefficient multiplicateur 3. Ces montants seront réévalués
automatiquement à chaque publication d'un nouvel arrêté ministériel modificatif.
Crédit global = Montant de référence X coefficient compris entre 1 et 3 X nombre de
bénéficiaires du grade ou de la catégorie.
ATTRIBUTION INDIVIDUELLE : Le montant de l’IEMP sera calculé sur la base des
montants de référence annuels suivants :
Grades
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint Technique principal de 1ère classe
Adjoint Technique principal de 2ème classe
Adjoint Technique de 1ère classe
Adjoint Technique de 2ème classe
Montants de Référence annuels au
01.07.2006
1158,61
1158,61
1158,61
1158,61
1143,37
1143,37
Cette indemnité variera suivant la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses
fonctions. Le montant moyen de cette indemnité ne pourra dépasser pour chaque agent
concerné trois fois le montant de référence annuel ci-dessus attaché au grade détenu par
l’agent. Ce montant de référence annuel sera indexé sur la valeur du point fonction publique.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Décide l’institution des régimes indemnitaires susvisés,
-
Etant précisé que les indemnités :
- pourront être versées aux stagiaires dans les mêmes conditions que les
fonctionnaires,
- seront payées mensuellement,
- seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de
référence,
Les crédits seront inscrits au budget,
Autorise Monsieur le Président à fixer par arrêté individuel les montants d’indemnités
en fonction de la valeur professionnelle, du niveau de responsabilité, du temps de
présence de l’agent et dans les limites fixées par les textes réglementaires.
B) INDEMITE DE FONCTIONS ET DE RESULTATS – INSTITUTION
Par délibération en date du 26 mars 2007 le conseil communautaire a décidé l’institution de
l’indemnité de fonctions et de résultats.
Madame le Préfet de l’Aisne demande au conseil communautaire de préciser différentes
mentions indiquées en gras italique sur le texte ci-après :
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la Loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu l’arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l’application des articles 4 et 6 du décret
précité,
Vu le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004, relatif à l’indemnité de fonctions et de
résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales, notamment son
article 2 précisant que le montant de l'indemnité de fonctions et de résultats est égal au
produit d'un nombre annuel de points fixé par catégorie d'agents, affecté d'un coefficient de
fonctions, d'un coefficient individuel et d'une valeur du point.
Vu l’arrêté du 2 Août 2005 relatif à l’indemnité de fonctions de résultats en faveur de certains
personnels des administrations centrales du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du
territoire notamment son article 2 fixant le montant de référence annuel à 110 points pour la
catégorie des administrateurs territoriaux et la valeur du point à 20 € à compter du 1er
janvier 2004,
Vu le principe de parité entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- rapporte sa délibération n° 2007-005 du 26 mars 2007,
- décide l’institution de l’indemnité de fonctions et de résultats destinée à prendre en compte
la nature des fonctions exercées en terme de responsabilité, d’expertise et de sujétion.
Bénéficiaires :
Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Crédit global :
- Crédit global annuel lorsque la collectivité compte 3 administrateurs ou plus = 110 x
valeur du point x 4
- Crédit global annuel lorsque la collectivité compte moins de 3 administrateurs = 110 x
valeur du point x 9
Etant précisé :
- Que la valeur du point a été fixée par l’article 2 de l’arrêté du 2 Août 2005 sus nommé à
20 € à compter du 1er Janvier 2004.
- que ce crédit global correspond à un montant maximum à budgétiser pour une année
civile dans le cas où les taux maximaux du coefficient de fonction et du coefficient
individuel seraient appliqués, soit un montant maximum de 19 800 € par an
- que ces montants seront réévalués automatiquement à chaque publication d'un nouvel
arrêté ministériel modificatif.
Taux individuel
Le Président fixera les taux individuels maximum de chaque agent.
Le coefficient de fonctions sera modulé pour tenir compte de la nature des fonctions
exercées en termes de responsabilité, d'expertise et de sujétion, dans une fourchette de 0
à 3.
Le coefficient individuel sera modulé pour tenir compte de la manière de servir de l'agent
appréciée notamment au terme d'une évaluation, dans une fourchette de 0 à 3.
Etant précisé que l’attribution de la prime au taux maximum ne doit pas conduire à
dépasser les limites budgétaires du crédit global calculé comme indiqué précédemment.
05
Terrains jouxtant la pépinière d’entreprises – acquisition – définition des
conditions – autorisation à donner à Monsieur le Président de signer l’acte et
d’accomplir toutes les formalités subséquentes
Le Bureau communautaire, lors de sa séance en date du 19 mars 2007 a fait part de son
intérêt pour l’acquisition par la CCCT des deux parcelles situées sur le lotissement d’activités
Nord de Chauny et jouxtant la pépinière d’entreprises.
Une demande d’acquisition a été adressée à la Ville de Chauny le 20 mars 2007.
Lors de sa séance en date du 28 mars 2007 le conseil municipal de Chauny a autorisé le
Maire à céder ces deux parcelles moyennant le prix principal de 9,15 € le m², les frais d’acte
étant à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Communautaire,
06
-
Décide l’acquisition des deux parcelles contiguës la pépinière d’entreprises sise sur
le lotissement d’activité nord de Chauny, d’une superficie de l’ordre de 7 505 m²,
moyennant le prix principal de 9,15 € le m², les frais d’acte et de géomètre étant à la
charge de la CCCT,
-
Autorise le Président à signer l’acte notarié et à accomplir toutes les formalités
subséquentes.
Budgets supplémentaires 2007 - adoption
a) Budget Principal :
Le budget supplémentaire 2007 est équilibré en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement :............................................................ 5 076 373,30 €
Section d’investissement :............................................................... 7 116 819,92 €
Ce budget reprend les restes à réaliser au 31 Décembre 2006 ainsi que le résultat de
l’exercice précédent tel qu’adopté par le conseil communautaire du 26 mars 2007.
Le Conseil Communautaire,
Adopte le budget supplémentaire 2007 du budget principal :
- par chapitre la section de fonctionnement
- par chapitre et par opération de la section d’investissement
b) Budget annexe « bâtiments économiques »
Le budget supplémentaire 2007 est équilibré en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement :............................................................ 1 314 382,25 €
Section d’investissement :............................................................... 1 800 946,59 €
Ce budget reprend les restes à réaliser au 31 Décembre 2006 ainsi que le résultat de
l’exercice précédent tel qu’adopté par le conseil communautaire du 26 mars 2007.
Le Conseil Communautaire,
Adopte le budget supplémentaire 2007 du budget annexe « bâtiments économiques » :
- par chapitre la section de fonctionnement
- par chapitre et par opération de la section d’investissement
07
Subventions 2007
a) ASAIE
Dans le cadre de l’élaboration des dossiers relatifs aux chantiers d’insertion, la CCCT a
régulièrement recours à l’Association des Structures Axonaises d’Insertion par l’Economie –
22 rue Roger Salengro – 02000 LAON.
Depuis le 1er janvier 2007, la cotisation d’adhésion annuelle à cette association est fixée à
200 €.
Le conseil communautaire,
- autorise le versement de la cotisation d’adhésion à l’ASAIE,telle qu’indiquée ci-dessus.
b) Rail Club Chaunois
Concernant les subventions aux associations socioculturelles, un crédit de 6 997 € est
encore disponible au titre de l’exercice 2007.
A ce jour, la Communauté de Communes a été destinataire de la demande :
Montant
demandé
Demandeur : Rail Club Chaunois
Projet : Organisation du salon du modélisme
de Chauny les 27 et 28/10/2007
Coût Ht : 1 977 €
Subvention maximale
pouvant être allouée en
application des
dispositions de la
délibération du
13/06/2005 : 20 % du coût
HT plafonné à 10.000 €
Subvention
allouée par le
Conseil
communautaire
395 €
395 €
Le Conseil Communautaire,
-
Arrête le montant maximum de subvention pouvant être attribué à l’association Rail
Club Chaunois, concernant le projet détaillé ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président à définir par arrêté les conditions à respecter pour
bénéficier de cette aide et à accomplir toutes les formalités subséquentes
c) Ecole André BOULLOCHE
Concernant les subventions aux associations socioculturelles, un crédit de 6 602 € est
encore disponible au titre de l’exercice 2007.
A ce jour, la Communauté de Communes a été destinataire de la demande suivante :
Montant
demandé
Demandeur : Ecole André BOULLOCHE
Projet : Les Planètes – 05/06/2007
Coût Ht : 10 000 €
Assiette subventionnable retenue : 4 500 €
1 500 €
Subvention maximale
pouvant être allouée en
application des
dispositions de la
délibération du
13/06/2005 : 20 % du coût
HT plafonné à 10.000 €
Subvention
allouée par le
Conseil
communautaire
900 €
Le Conseil Communautaire,
-
Arrête le montant maximum de subvention pouvant être attribué à l’école André
BOULLOCHE, concernant le projet détaillé ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président à définir par arrêté les conditions à respecter pour
bénéficier de cette aide et à accomplir toutes les formalités subséquentes
d) Ecole primaire Résidence
Concernant les subventions aux associations socioculturelles, un crédit de 5 702 € est
encore disponible au titre de l’exercice 2007.
A ce jour, la Communauté de Communes a été destinataire de la demande suivante :
900 €
Montant
demandé
Demandeur : Ecole Primaire Résidence
Projet : Au-delà des nuages – 08/06/2007
Coût Ht : 19 370 €
Assiette subventionnable retenue : 10 330 €
3 700 €
Subvention maximale
pouvant être allouée en
application des
dispositions de la
délibération du
13/06/2005 : 20 % du coût
HT plafonné à 10.000 €
Subvention
allouée par le
Conseil
communautaire
2 000 €
2 000 €
Le Conseil Communautaire,
-
-
08
Arrête le montant maximum de subvention pouvant être attribué à l’école primaire
Résidence, concernant le projet détaillé ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président à définir par arrêté les conditions à respecter pour
bénéficier de cette aide et à accomplir toutes les formalités subséquentes
Transports scolaires vers les spectacles – Elargissement du dispositif au Musée
de la Résistance et de la Déportation de Picardie
Jusqu’à cette année, ce projet s’appuyait uniquement sur les équipements culturels des
villes de Chauny et de Tergnier, à savoir le Forum de Chauny et le centre culturel de
Tergnier.
Pour l’année scolaire 2007/2008, il serait certainement intéressant de prendre en charge les
transports scolaires vers « le Musée de la Résistance et de la Déportation de Picardie » afin
de permettre aux élèves de découvrir ce lieu de mémoire.
Par conséquent, le dispositif consisterait à programmer des transports pour :
des spectacles destinés au jeune public en vue de former les enfants à la découverte et à la
compréhension du spectacle vivant sous toutes ses formes (Forum de Chauny / centre
culturel de Tergnier)
des visites du Musée de la Résistance et de la Déportation pour sensibiliser le jeune public
au devoir de mémoire.
Il convient de noter que l’élargissement du dispositif ne nécessite pas d’inscription d’un crédit
complémentaire.
Le conseil communautaire,
Se prononce en faveur de l’élargissement de l’action « transports scolaires vers les
spectacles » au Musée de la Résistance et de la Déportation.
09
Contribution CCCT 2007 / 2013 : opérations éligibles – adoption des plans de
financement
a) Etude de schéma de transport collectif
Par délibération en date du 26 mars 2007, le conseil communautaire de la CCCT a décidé
de réaliser une étude de faisabilité et pré-opérationnelle d’un schéma de transport collectif
sur notre territoire et a fixé le coût d’objectif de cette opération à 40 000 € HT.
Par courrier en date du 6 avril 2007, le SGAR a été sollicité pour savoir si la Communauté de
Communes Chauny Tergnier était en mesure de prétendre dès à présent à une aide
européenne pour le financement de ce projet.
Par courrier en réponse du 20 avril 2007, le SGAR a précisé que les modalités de mise en
œuvre du dispositif de pré-programmation du programme opérationnel 2007/2013 étaient en
cours de définition. Il a toutefois indiqué que notre demande avait été transmise à la
Direction Régionale de l’Equipement pour pré instruction.
Les services de la CCCT ont pris l’attache de la DRE afin d’obtenir des précisions sur le taux
d’intervention des fonds européens. Selon le service instructeur, un taux de 30% pourrait
être retenu.
Compte tenu de ces éléments, le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le
suivant :
- Coût prévisionnel HT de l’étude :
40 000 €
- Subventions attendues :
Europe :
Région :
Département :
12 000 €
10 000 €
10 000 €
- Solde à la charge de la CCCT :
8 000 €
Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation de cette étude, un comité de pilotage ayant pour
rôle de valider les différentes étapes de la mission et de définir les orientations sera mis en
place. Sa composition pourrait être la suivante :
-
Le Président de la CCCT
La Vice-présidente et les Vice-présidents de la CCCT
Le Président du SITAC
Le Vice-président en charge des transports du Conseil Régional de Picardie ou
son représentant
Le Vice-président aux infrastructures, au transport et aux bâtiments du Conseil
Général de l’Aisne ou son représentant
Le Directeur Régional de l’Equipement, représentant l’Observatoire Régional des
Transports de Picardie
La Directrice de la STAC
Le DGS de la ville de Tergnier (pour la régie municipale de transport)
Le Directeur de l’établissement SNCF de Saint-Quentin
Le représentant de la Régie des Transports de l’Aisne
Le représentant de la CSQT
Le ou les représentant(s) des associations d’usagers
Le Conseil Communautaire,
Adopte :
- le plan de financement de cette étude
- le cahier des charges de cette étude tel que présenté en annexe
- la composition du comité de pilotage de cette étude telle que présentée en annexe
b) Etude relative au projet d’une plate-forme multimodale à Tergnier
Par délibération en date du 26 mars 2007, le conseil communautaire de la CCCT a décidé
de réaliser une étude de faisabilité et pré-opérationnelle d’une plate-forme multimodale à
Tergnier et a fixé le coût d’objectif de cette opération à 75 000 € HT.
Par courrier en date du 6 avril 2007, le SGAR a été sollicité pour savoir si la Communauté de
Communes Chauny Tergnier était en mesure de prétendre dès à présent à une aide
européenne pour le financement de ce projet.
Par courrier en réponse du 20 avril 2007, le SGAR a précisé que les modalités de mise en
œuvre du dispositif de pré-programmation du programme opérationnel 2007/2013 étaient en
cours de définition. Il a toutefois indiqué que notre demande avait été transmise à la
Direction Régionale de l’Equipement pour pré instruction.
Les services de la CCCT ont pris l’attache de la DRE afin d’obtenir des précisions sur le taux
d’intervention des fonds européens. Selon le service instructeur, un taux de 30% pourrait
être retenu.
Compte tenu de ces éléments, le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le
suivant :
- Coût prévisionnel HT de l’étude :
- Subventions attendues :
Europe :
Région :
Département :
- Solde à la charge de la CCCT :
75 000 €
22 500 €
18 750 €
18 750 €
15 000 €
Le Conseil Communautaire,
•
•
10
Adopte le plan de financement de cette étude.
Autorise Monsieur le Président à accomplir les formalités subséquentes
Marché 2007-002 relatif à la création d'un hôtel d'entreprises sur la friche « Les
Linières » – attribution – autorisation à donner à Monsieur le Président de signer
les actes d’engagement et d’accomplir toutes les formalités subséquentes
Compte tenu de l’estimation prévisionnelle des travaux concernant cette opération soit
2.000.000 € HT, un appel d’offres ouvert a été lancé afin de désigner les différentes
entreprises qui interviendront sur le chantier.
Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 27 mars 2007 avait décidé :
- de relancer un appel d’offres ouvert concernant quatre lots déclarés infructueux,
- de différer sa décision concernant le lot n° 5 - façades - bardage vêtures
Une nouvelle mise en concurrence a donc été effectuée.
La présente consultation a débuté par l’envoi le 28 mars 2007 d’un avis d’appel public à la
concurrence, publié :
- au BOAMP 64A, annonce n° 3 le 31/03/2007
- par affichage le 28 mars 2007
- sur le site Internet de la CCCT (www.ccct.fr), le 28 mars 2007
- sur la plateforme de dématérialisation (www.e-marchespublics.com), le 28 mars
2007
Date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au 4 mai 2007 à 12 h 00.
6 entreprises ont remis une offre avant le 04 mai 2007 à 12 h 00.
1 offre est parvenue à la CCCT le 07 mai 2007.
Aucune offre dématérialisée n’a été effectuée.
La commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 10 mai 2007 :
- compte tenu des éléments fournis par chaque candidat, a décidé de ne rejeter aucune
candidature.
- a procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats non éliminés et
en a enregistré le contenu,
- a décidé de remettre les offres au Maître d’œuvre chargé de l’analyse du marché.
La commission d’appel d’offres lors de sa séance du 16 mai 2007, après examen du rapport
d’analyse du Maître d’œuvre a décidé de classer les offres des entreprises.
Le Conseil Communautaire,
11 -
Confirme la décision de la commission d’appel d’offres du 16 mai 2007,
Autorise Monsieur le Président à signer les actes d’engagements avec les
entreprises retenues.
Pépinière d’entreprises
A - Définition des modalités de fonctionnement et de location
La Pépinière d’entreprises devrait être livrée en août, pour une ouverture prévue en
septembre 2007.
En terme d’organisation et de fonctionnement, il est proposé une gestion commune de la
Pépinière et des Hôtels d’entreprises, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des
tarifications des locations.
L’exploitation du site relèvera de la responsabilité directe de la Communauté de Communes,
qui la confiera au PADE, qui sera délocalisé sur place :
-
les services de la Communauté de Communes prenant en charge tous les
aspects administratifs et financiers,
le PADE prenant en charge tous les aspects d’animation économique du
site, d’accueil et de suivi des occupants, ainsi que de coordination des
services aux entreprises.
Seront affectés au PADE : le chargé de mission et une secrétaire-assistante à temps
complet.
Loyers
Il est proposé une tarification évolutive des loyers tant pour les locaux tertiaires que pour les
ateliers, sur la base de 3 paliers de 2 ans, sans détermination de durée maximale
d’occupation, mais avec une fixation du loyer particulièrement dissuasive à compter de la
7ème année.
Ce mode de location s’appuiera sur des conventions administratives, dérogeant au droit
commun des baux commerciaux, et respectera les conditions de durée d’accueil en
Pépinière de 48 mois (puisque, au terme des 48 mois, l’occupant passera du statut de
Pépinière à celui d’Hôtel d’entreprises).
Les occupants accueillis dans les ateliers au titre de la Pépinière d’entreprises s’acquitteront
d’un loyer selon la tarification arrêtée et bénéficieront gratuitement, durant 48 mois, de
prestations « Services en temps partagé ».
Les occupants accueillis en Hôtel d’entreprises devront s’acquitter de leurs loyers, SANS
bénéficier de prestations « Services ».
Il est précisé que les ateliers disposent de comptages indépendants en ce qui concerne les
consommations d’électricité, de chauffage et d’eau.
Les occupants accueillis dans les locaux tertiaires au titre de la Pépinière d’entreprises, en
qualité de professionnels, s’acquitteront d’un loyer, prestations « Services en temps
partagé » comprises, mais aussi d’un forfait « Charges comprises ».
Tarifs des loyers des ateliers
Ateliers de 200 m²
Années 1 et 2
Années 3 et 4
Années 5 et 6
Années suivantes
450 € HT / mois
(soit 27 € HT / m² / an)
620 € HT / mois
(soit 37,2 € HT / m² / an)
780 € HT / mois
(soit 46,8 € HT / m² / an)
1 560 € HT / mois
Ateliers des Hôtels d’entreprises existants
Années 1 et 2
27 € HT / m² / an
Années 3 et 4
37,2 € HT / m² / an
Années 5 et 6
46,8 € HT / m² / an
Années suivantes
93,60 € HT / m² / an
Les loyers de référence sont assujettis à l’évolution positive de l’indice moyen du coût de la
construction, publié par l’INSEE.
Il conviendra de re-considérer les tarifications de loyers des occupants actuels, afin de les
conformer à la nouvelle tarification.
Tarifs des loyers des locaux tertiaires (charges comprises)
Bureaux de 12 m²
Années 1 et 2
Années 3 et 4
Années 5 et 6
Années suivantes
190 € HT / mois
(soit 190 € HT / m² / an)
200 € HT / mois
(soit 200 € HT / m² / an)
210 € HT / mois
(soit 210 € HT / m² / an)
420 € HT / mois
(soit 420 € HT / m² / an)
Bureaux de 20 m²
Années 1 et 2
Années 3 et 4
Années 5 et 6
Années suivantes
317 € HT / mois
(soit 190 € HT / m² / an)
333 € HT / mois
(soit 200 € HT / m² / an)
350 € HT / mois
(soit 210 € HT / m² / an)
700 € HT / mois
(soit 420 € HT / m² / an)
Bureau de 26 m²
Années 1 et 2
Années 3 et 4
Années 5 et 6
Années suivantes
412 € HT / mois
(soit 190 € HT / m² / an)
433 € HT / mois
(soit 200 € HT / m² / an)
455 € HT / mois
(soit 210 € HT / m² / an)
910 € HT / mois
(soit 420 € HT / m² / an)
Bureau de 44 m²
Années 1 et 2
Années 3 et 4
Années 5 et 6
Années suivantes
697 € HT / mois
(soit 190 € HT / m² / an)
733 € HT / mois
(soit 200 € HT / m² / an)
770 € HT / mois
(soit 210 € HT / m² / an)
1 540 € HT / mois
(soit 420 € HT / m² / an)
Le tarif des loyers des bureaux s’entend « charges comprises », incluant le chauffage,
consommation d’eau et d’électricité, l’entretien des parties communes.
Il est envisagé, en plus des loyers des ateliers et des bureaux, la récupération de la taxe
foncière au prorata des surfaces occupées.
Les prestations « Services en temps partagé »
Les prestations « Services en temps partagé » comprennent :
accueil / standard incluant le service courrier,
salles de réunions et de formation équipées
show-room
accès photocopieur / télécopieur
accès Internet haut débit
Services aux entreprises
En plus d’une tarification préférentielle concernant l’immobilier et des services de base en
temps partagé, la Pépinière proposera des services aux entreprises :
-
accueil et accompagnement individualisés des créateurs
conseil et assistance (juridique, bancaire, comptable, plans
développement marketing…)
réseaux de compétences financières, technologiques, commerciales
de
Cette démarche d’accompagnement et d’appui aux jeunes créateurs devra optimiser les
chances de succès des entreprises, tout en facilitant leur insertion dans le tissu économique
local.
Les missions d’accueil et d’accompagnement au bénéfice des créateurs :
-
Assistance création, aides au démarrage, suivi de l’évolution des activités
Mise en relation avec différents réseaux de partenaires économiques et
financiers
Réseau d’intervenants spécialisés (juristes, comptables…)
Formation et documentation à la demande
seront assurées par les différents intervenants composant le centre de développement
économique, accueilli au sein de la Pépinière et associant, à la fois le PADE, une
permanence des services consulaires, l’antenne « développement économique » de la MEF,
une permanence hebdomadaire de l’ADA, ainsi que d’autres services délocalisés d’autres
partenaires.
Le Conseil Communautaire,
-
Adopte les modalités de fonctionnement de la pépinière d’entreprises
Arrête la tarification des locations et les conditions d’occupation des ateliers
et des bureaux
Autorise Monsieur le Président à rédiger et signer les conventions
d’occupation précaire à intervenir avec les occupants
B - Définition des modalités de location des bureaux de 30 m²
Trois bureaux de 30 m² sont destinés à accueillir les services aux entreprises.
Les conditions de location seront définies dans le cadre de conventions sur la base d’une
tarification de loyer de 190 € HT / m² / an, charges comprises, incluant le chauffage, les
consommations d’eau et d’électricité, l’entretien des parties communes.
Le Conseil Communautaire,
-
Adopte les conditions de location énoncées ci-dessus,
12
Autorise Monsieur le Président à rédiger et signer les conventions
d’occupation précaire à intervenir avec les occupants
CHANTIER D’INSERTION COMMUNAUTAIRE RELATIF A LA RENOVATION DES
EDIFICES CULTUELS – RECONDUCTION
Par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil communautaire a adopté le principe de
mise en œuvre d’un chantier d’insertion supplémentaire spécialisé dans la rénovation des
édifices cultuels.
Cette création a été effective en septembre 2006.
Un nouveau dossier doit être rédigé et validé par les services de la CIPAS pour permettre le
renouvellement de ce chantier d’insertion pour une durée d’un an.
Ce chantier d’insertion sera composé de 16 emplois aidés et d’un encadrant. Ces postes
sont déjà inscrits au tableau des effectifs mais s’agissant de non titulaires, une délibération
spécifique est indispensable.
Il convient donc de créer les postes correspondants :
1°) Concernant l’encadrant :
- création d’un poste de technicien supérieur - filière technique – catégorie B, étant
précisé qu’à défaut de candidatures, le poste pourra être pourvu par un agent non
titulaire, conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 3 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
- durée du contrat : un an
- Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
- Rémunération : Indice brut : 530, indice majoré : 453 (correspondant au 6ème échelon
du grade de technicien supérieur)
2°) 16 contrats d’accompagnement dans l’emploi sur la base du SMIC horaire – durée
hebdomadaire maximale de travail : 21 heures.
Le Conseil Communautaire,
- Décide la reconduction de l’actuel chantier d’insertion,
- Adopte le plan de financement correspondant,
- Crée un poste de technicien supérieur - filière technique – catégorie B,
o Il est précisé qu’à défaut de candidatures, le poste pourra être pourvu par
un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de
l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
o durée du contrat : un an
o Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
o Rémunération : Indice brut : 530, indice majoré : 453 (correspondant au
6ème échelon du grade de technicien supérieur)
- Autorise le recrutement de 16 contrats d’accompagnement dans l’emploi
rémunérés sur la base du SMIC horaire – durée hebdomadaire de travail : 21
heures.
- Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes
13 - Compte rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code
général des collectivités territoriales
Monsieur le Président rend compte qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, il a pris la décision suivante :
1°) Arrêté n° 2007-073 (décision n° 2) du 15/06/2007 autorisant la signature du marché n°
2007003 : Location et maintenance d’un photocopieur laser numérique couleur
Marché attribué à : BUREAU 02 – RUE DES MOINES – 02200 VILLENEUVE SAINT
GERMAIN
Montant HT du marché : 20 800 €
2°) Arrêté n° 2007-074 (décision n° 3) du 18/06/2007 autorisant la signature du marché n°
2007004 : Assurance dommages ouvrage et constructeur non réalisateur concernant les
travaux de transformation d’un immeuble en hôtel d’entreprises sis à Chauny, boulevard de
Bad Köstritz.
Marché attribué à : CABINET PILLIOT – 19 RUE DE SAINT MARTIN – 62120 AIRE SUR
LYS
Montant TTC du marché : 41 949,56 € TTC
3°) Arrêté n° 2007-075 (décision n° 4) du 18/06/2007 autorisant la signature du marché n°
2007005 : Achat de mobilier
Marché attribué à : BUREAU 02 –RUE DES MOINES – 02200 VILLENEUVE SAINT
GERMAIN
Montant HT du marché : 22 409 €
Le conseil communautaire prend acte de cette communication
Pour extrait conforme,
Affiché le 03 juilllet 2007.
Le Président,
Jacques DESALLANGRE
Député de l’Aisne