Débats du Sénat - The Honourable Larry W. Campbell

Débats du Sénat
1re SESSION
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41e LÉGISLATURE
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VOLUME 148
LE CODE CRIMINEL
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture
du projet de loi S-209
Discours de
l’honorable Larry W. Campbell
Le jeudi 26 avril 2012
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NUMÉRO 72
1689
LE SÉNAT
Le jeudi 26 avril 2012
[Traduction]
LE CODE CRIMINEL
PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur
Runciman, appuyée par l’honorable sénateur Eaton, tendant à
la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le
Code criminel (combats concertés).
L’honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, je prends
la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-209, Loi modifiant
le Code criminel en ce qui concerne les combats concertés. S’il est
adopté, le projet de loi mettra à jour la définition d’un combat
concerté de manière à ce qu’elle corresponde vraiment à la réalité
d’aujourd’hui.
À l’heure actuelle, le Code criminel définit un combat concerté
comme étant « un match ou combat, avec les poings ou les mains,
entre deux personnes ». Comme nous avons abordé le sujet icimême il y a quelques semaines, nous sommes au courant de ce que
cela veut dire.
En vertu du Code criminel, les seules activités de combat permises
sont les matchs de boxe sanctionnés par une commission athlétique
provinciale. S’il est adopté, le projet de loi mettra à jour la définition
d’un combat concerté pour qu’elle inclue tout combat avec les
poings, les mains ou les pieds. De plus, le projet de loi ajouterait les
exceptions suivantes à la liste présentée dans le Code criminel : les
sports de combat amateurs inscrits au programme du Comité
international olympique, les autres sports amateurs désignés par la
province ainsi que les combats de boxe ou d’arts martiaux mixtes
tenus sous l’autorité d’une commission athlétique provinciale ou
d’un organisme semblable.
Cela voudrait essentiellement dire que des sports comme le judo,
le karaté et les arts martiaux mixtes seraient à l’abri des poursuites.
Ce sont tous des sports légitimes pratiqués par des milliers de
Canadiens partout au pays.
Plus particulièrement, les arts martiaux mixtes sont devenus très
populaires au cours des dernières années. L’Ultimate Fighting
Championship, la plus importante organisation d’arts martiaux
mixtes professionnels, a déjà organisé plusieurs rencontres au
Canada et entend en tenir davantage dans le futur. Des rencontres
précédentes ont attiré plus de 200 000 amateurs de ce sport. Ces
manifestations sportives génèrent des recettes considérables et sont
bonnes pour l’industrie du tourisme. Ce projet de loi fera en sorte
que nos gouvernements provinciaux n’auront plus à fermer les yeux
sur ces événements sportifs organisés pour ces formes d’arts
martiaux.
La version précédente de cette mesure législative, le projet de
loi C-31, qui est mort au Feuilleton lors de la prorogation de la
deuxième session de la 40e législature, avait reçu l’appui de tous les
partis à l’autre endroit.
Honorables sénateurs, nous sommes saisis d’un projet de loi
simple qui ferait en sorte que cette définition soit pertinente et à
jour. Je suis en faveur que nous l’adoptions rapidement.
Des voix : Bravo!