Droit et sciencessociales_2010-2011_Programme

Droit et Sciences Sociales :
cours d’initiation pour sociologues
ENS 2010-2011, 1er semestre
Céline Bessière, Emilie Biland, Sibylle Gollac
Le lundi de 10H30 à 12H30
Salle de réunion du 2ème étage, Bât B, 48 bd Jourdan.
Modalités d’évaluation : 3 ECTS, une fiche de lecture de 2-3 pages sur
un livre au choix parmi la bibliographie.
Programme et bibliographie
1- Lundi 11 octobre 2010 : Introduction : Droit et sciences sociales, droit et société (CB,
EB, SG)
Bibliographie indicative :
Dupret B., 2006, Droit et sciences sociales, A.Colin, coll. « Cursus »
Israël L., Sacriste G., Vauchez A., Willemez L., Sur la portée sociale du droit, PUF, coll.
CURAPP
Serverin É., 2000, Sociologie du droit, La découverte, coll. « Repères »
Soubiran-Paillet F., 2000, « Juristes et sociologues français d'après-guerre : une rencontre
sans lendemain », Genèses, 41, p. 125-142.
Weber M., 1986, Sociologie du droit, PUF, coll. « Recherches politiques ».
« Quelles méthodes pour la sociologie du droit et de la justice », Droit et Société, LGDJ,
2008.
Première partie : Les fabriques du droit
2- Lundi 18 octobre 2010 : Production du droit et rapports de domination
Pour préparer la séance :
Bourdieu P., 1986, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique »,
Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n°64, p.3-19
Bibliographie :
Engels F., Marx K, 1845, L’idéologie allemande.
Lascoumes P., Zander H., 1984, Marx, du vol de bois à la critique du droit, PUF.
3- Lundi 8 novembre 2010 : Fabriquer la loi, entre Parlement et gouvernement,
administration et politique
Pour préparer la séance :
Gaxie D., 1989, « Jeux croisés : droit et politique dans la polémique et le refus de signature
des ordonnances par le président de la République », in Les usages sociaux du droit, PUF,
coll. « CURAPP »
1
Bibliographie :
Abèlès M., 2000, Un ethnologue à l’Assemblée, Odile Jacob
Commaille J., 1994, L’esprit sociologique des lois, PUF
Costa O, Kerrouche É., 2007, Qui sont les députés français ? Enquête sur des élites
inconnues, Presses de Sciences Po, coll. « Nouveaux débats »
Lascoumes P., Poncela P., 1998, Réformer le code pénal. Où est passé l’architecte ?, PUF.
Laurens S., 2008, « Les agents de l’Etat face à leur propre pouvoir. Eléments pour une microanalyse des mots griffonés en marge des décisions officielles », Genèses, n° 72, p. 26-41
Nay O., 2003, « Le travail politique à l’Assemblée. Note sur un champ de recherche
longtemps déserté », Sociologie du travail, n°45, p.537-554
Szij E., 2009, « La technique de la loi dans les travaux préparatoires aux débats
parlementaires », Parlement(s), 11.
4- Lundi 15 novembre 2010 : La production du droit par les tribunaux : vers une
juridicisation de l’action publique ? (SG)
Pour préparer la séance :
Galembert (de) Claire, 2007, « La fabrique du droit entre le juge administratif et le législateur.
La carrière juridique du foulard islamique (1989-2004) », in Commaille J. et Kaluszynski M.,
La fonction politique de la justice, La découverte / PACTE, pp.295-321.
Bibliographie :
Commaille J., Kaluszynski M., 2007, La fonction politique de la justice, La découverte /
PACTE.
François B., 2003, « Le droit saisi par la politique ? », in Lagroye J. (dir.), La politisation,
Belin, coll. « Socio-histoires ».
Garraud Philippe, « Transformation des pratiques politiques et rôles de juges », in Lagroye J.
(dir.), La politisation, Belin, coll. « Socio-histoires », 2003, pp. 79-101.
Latour B., 2002, La Fabrique du droit. Une ethnographie du conseil d’État, La découverte,
coll. « Poche. Sciences humaines et sociales ».
Michel H., 2006, La cause des propriétaires, Etat et propriété en France, fin XIXe - XXe
siècle, Belin, coll. « Socio-histoires ».
Roussel V., 2002, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France,
La découverte.
Serverin Evelyne, « Juridiction et jurisprudence : deux aspects des activités de justice », Droit
et Société, n° 25, 1993, pp.339-349.
Théry I., 1993, Le démariage. Justice et vie privée, Paris, Odile Jacob.
Vauchez L., 2005, « Les arènes judiciaires dans la construction des problèmes sociaux et
politiques : introduction », in La portée sociale du droit, PUF.
« Production de la norme juridique », Droit et société, n° 27, 1994.
« La médiation », Droit et société, n° 29, 1995.
5- Lundi 22 novembre 2010 : La sociologie du droit aux Etats-Unis : Law and Society
Pour préparer la séance :
R. Shamir., 1996, « Suspended in Space: Bedouins under the Law of Israel », Law & Society
Review 30, p. 231-258.
Bibliographie :
Crenshaw K. et al., 1996, Critical Race Theory, The Key Writing that Form the Movement,
New Press.
2
Comaroff J. and J., 2006, Law and Disorder in the Postcolony, University of Chicago Press.
Foucault M., 1975, Surveiller et punir, Paris, Gallimard.
Kennedy D., 2006, Three Globalization of Law and Legal Thought 1850-2000, in The New
Law and Economic Development. A Critical Appraisal, David Trubek and Alvaro Santos,
eds., Cambridge.
Nelson R. and Bridges W, 1999, Legalizing Gender Inequality: Courts, Markets and the
Unequal Pay for Women in America, Cambridge: Cambridge University Press, 1999.
Llewelly K. N., 1930, “A Realistic Jurisprudence. The Next Step”, Columbia Law Review, 30.
McCann M.W., 1992, « Reform litigation on Trial », Law and Society Inquiry, 17(4), p. 715744.
McCann M.W., 1994, Rights at Work : Pay Equity and the Politics of Legal Mobilization,
University Press of Chicago.
MacKinnon C., 1979, Sexual Harassment of Working Women : A Case of Sex Discrimination,
Yale University Press.
Pound R., 1937,“Fifty Years of Jurisprudence”, t.1., Harvard Law Review, vol. L, n°4.
Rosenberg G. N., 1992, “Hollow Hopes and other Aspirations : a reply to Filley and
McCann”, Law and Society Inquiry, vol 17, p. 761-778.
Simon J., 1997, Poor Disciplin, Studies in Crime and Justice, University of Chicago Press.
Valverde M., 2003, Law’s Dream of a Common Knowledge, Princeton University Press.
Deuxième partie : Du côté des professionnels : travailler (avec) le droit
6- Lundi 29 novembre 2010 : La magistrature : histoire et transformation de la haute
fonction publique judiciaire (CB)
Pour préparer la séance :
Boigeol A., 1989, « La formation des magistrats : de l’apprentissage sur le tas à l’école
professionnelle », ARSS, 76-77.
Bibliographie :
Bancaud A., 1993, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce (ou le culte
des vertus moyennes), Paris, LGDJ.
Bancaud A., 1989, « Une constance mobile : la haute magistrature », Actes de la recherche en
sciences sociales, n° 76-77.
Boigeol A., 2000, « Les magistrats "hors les murs" », Droit et société, n°44-45, p.225-247
Boigeol A., 1996, « Les femmes et les Cours. La difficile mise en œuvre de l’égalité des sexes
dans l’accès à la magistrature », Genèses, n° 22.
Boigeol A., 1995, « Les transformations des modalités d’entrée dans la magistrature : de la
nécessité sociale aux vertus professionnelles », Pouvoirs, n° 74
Boigeol A., 1993, « La magistrature française au féminin : entre spécificité et banalisation »,
Droit et Société, 25, p. 489-523.
Christin A., 2008, Comparutions immédiates, La découverte.
Oger C., 2008, Le façonnage des élites de la République. Culture générale et haute fonction
publique, Presses de Sciences Po, coll. Fait politique
Ughetto P., Weller J.-M., 2008, Les juges de proximité au travail, une sociologie pragmatique
et comparative, rapport pour la mission Droit et Justice.
7- Lundi 6 décembre 2010 : Les professions libérales du droit : entre l’Etat, le public et
le marché (SG)
3
Pour préparer la séance :
Dezalay Y., Boigeol A., 1997, « De l’agent d’affaires au barreau : les conseils juridiques et la
construction d’un espace professionnel », Genèses, n° 27
Bibliographie :
Amar M., Attal-Toubert K., Desriers M. et al., « Panorama des indépendants : emplois et
revenus, in Les revenus d’activité des indépendants - édition 2009, INSEE Références,
2009.
Benec’h-Le Roux Patricia, 2008, Au tribunal pour enfants. L’avocat, le juge, le procureur et
l’éducateur, Rennes, Presses Universitaires de Rennes (coll. Le sens social).
Boigeol Anne, 1980, Les avocats et les justiciables démunis : de la déontologie au marché
professionnel, thèse, Paris, Université René Descartes, 340 pages.
Boigeol A., 1981, « De l’idéologie du désintéressement chez les avocats », Sociologie du
travail, n° 1
Karpik L., 2003, « Les avocats : entre le renouveau et le déclin », Hermès, 35.
Karpik L., 1995, Les avocats. Entre l'État, le public, le marché. XIIIe-XXe siècle, Gallimard
Mathieu-Fritz A., 2005, Les huissiers de justice, PUF.
Milburn Philip, 1994, « L’honoraire de l’avocat au pénal : une économie de la relation
professionnelle », Droit et Société, n°26, pp.175-195.
Milburn Philip, 2002, « La compétence relationnelle : maîtrise de l’interaction et légitimité
professionnelle. Avocats et médiateurs », Revue française de sociologie, n° 43-1, pp.47-72.
Parsons T, 1954, « A Sociologist Looks at the Legal Profession », in Essays in Sociological
Theory, New York, Free Press, 2e éd., chap. XVIII, p. 370-385.
Sarat A. et Felstiner W.L.F., Divorce lawyers and their clients : power and meaning in the
legal process, New York, Oxford University Press, 1995.
Suleiman E., 1987, Les notaires, Seuil.
Thuderoz C., 1991, « Notaires et huissiers de justice : du patrimoine à l’entreprise », Revue
française de sociologie, vol 32, p. 209-239.
Vauchez A., Willemez L., 2002, Contribution à la connaissance statistique de la profession
d'avocat, Rapport final de l'enquête pour le Conseil national des Barreaux
8- Lundi 13 décembre 2010 : « Street level lawyers » : le droit dans le quotidien de
l’action publique (EB)
Pour préparer la séance :
Bibliographie :
Astier I., 2000, « Les magistratures sociales », Droit et société, numéro spécial (dir.), 45/45,
p. 85-155, p. 233-242.
Coutant I., 2005, « “Au plaisir de ne plus vous revoir”, les audiences pour mineurs en Maison
de Justice et du Droit", in Israël L., Sacriste G., Vauchez A., Willemez L., Sur la portée
sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, PUF
Lascoumes P., 1990, « Normes juridiques et mise en œuvre des politiques publiques »,
L’Année sociologique, v. 40, p.43-71.
Mainsant G., 2008, « L’Etat en action : classements et hiérarchies dans les investigations
policières en matière de proxénétisme », Sociétés contemporaines, n°4, p.37-57
Malochet G., 2004, « À l’école de la détention : quelques aspects de la socialisation
professionnelle des surveillants de prison », Sociologie du travail, vol. 46, n° 2, p. 168-186.
Monjardet D., 1996, Ce que fait la police, sociologie de la force publique, Paris, Editions La
Découverte.
4
Moreau de Bellaing C., 2010, « De l’obligation à la ressource. L’apprentissage différencié des
rapports au droit à l’École nationale de police de Paris », Déviance et société, v.34, n°3,
p.325-346.
Serre D., Les coulisses de l’Etat social, Enquête sur les signalements d’enfants en danger,
Raisons d’agir, 2009.
Spire A., 2005, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (19451975), Grasset
Tiano V., « Les inspecteurs du travail aux prises avec l’évaluation des risques », Travail et
emploi, n°96, 2003.
9- Lundi 3 janvier 2011 : Expertise et frontières judiciaires (CB)
Pour préparer la séance :
L. Dumoulin, « L’expertise judiciaire dans la construction du jugement : de la ressource à la
contrainte », Droit et Société, n°44-45, 2000.
Bibliographie :
Dumoulin L., 2007, L’expert dans la Justice. De la genèse d’une figure à ses usages, Coll. «
Études politiques », Economica, Paris, 216 pp.
Larchet K., Pelisse J., « Une professionnalisation problématique : les experts judiciaires
interprètes-traducteurs », Formation Emploi, 2009.
Lemercier C., 2007, « Juges du commerce et conseillers prud’hommes face à l’ordre
judiciaire (1800-1880). La constitution de frontières judiciaires », in Michel H., Willemez L.,
La justice au risque des profanes, PUF, coll. « CURAPP »
Rangeon F., 2007, « Sociologie des experts judiciaires : nouveaux éclairages sur un milieu
mal connu », in Rude-Antoine E. (dir.), Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité, PUF, coll.
« CURAPP », p. 323-340
Troisième partie : Les usages sociaux du droit
10- Lundi 10 janvier 2011 : Représentations et pratiques ordinaires du droit, les Legal
consciousness studies
Pour préparer la séance :
Verdery C., 1999. « Fuzzy Property: Rights, Power and Identity in Transylvania’s
Decollectivization » in M. Burawoy and K. Verdery (eds.), Uncertain Transition :
Ethnographies of Change in the Postsocialist World, New York : Roman and Littlefield, p.
53-81.
Bibliographie :
Coutant I., 2005, Délit de jeunesse. La justice face aux quartiers, La découverte, coll.
« Enquêtes de terrain » (chapitres 3 et 5)
Ewick P., Silbey S., 1998, The Common Place of Law : Stories From Everyday Life,
University of Chicago Press
Nielsen B., « Situating legal consciousness », Law and Society Association, v. 34, n°4, p.
1055-1090.
Pelisse J., 2005, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies »,
Genèses, no59, p.114-130
Silbey S., 2005, « After legal consciousness », Annual Review of Law and Social Science, v.1,
p. 323-368.
5
11- Lundi 17 janvier 2010 : Usages militants du droit (CB)
Pour préparer la séance :
Agrikoliansky E., 2003, « Usages choisis du droit : le service juridique de la LDH entre
politique et raison humanitaire », Sociétés contemporaines, n°52
Bibliographie :
Cam P., 1979, « Juges rouges et droit du travail », Actes de la Recherche en Sciences sociales
Gaïti B., Israël L., 2003, « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes »,
Politix, v.16, n°62, p.17-30
Israël L., 2003, « Faire émerger le droit des étrangers en le contestant, ou l’histoire paradoxale
des premières années du GISTI », Politix, n°62.
Israël L., 2009, L’arme du droit, Presses de Sciences Po, coll.« Contester »
Israël L., 2009, « Résister par le droit ? Avocats et magistrats dans la Résistance (19401944) », L'Année Sociologique, PUF, vol. 59, n°1, pp. 149-176
Pelisse J., 2007, « Les usages syndicaux du droit et de la justice », in J. Commaille, M.
Kaluzynski, La fonction politique de la justice, La Découverte
Lenoir R., 1986, « Groupes de pression et groupes consensuels. Contribution à une analyse de
la formation du droit », Actes de la Recherche de Sciences Sociales, n°64, p. 30-39
Michel H. (dir.), 2005, Lobbyistes et lobbying de l’Union européenne. Trajectoires,
formations et pratiques des représentants d’intérêts, Presses Universitaires de Strasbourg,
coll. « Sociologie politique européenne »
Michel H., 2006, La cause des propriétaires, Etat et propriété en France, fin XIXe - XXe
siècle, Belin, coll. « Socio-histoires »
Michel H., Willemez L., 2001, « Investissements savants et investissements militants du droit
du travail : syndicalistes et avocats travaillistes dans la défense des salaries », in Hamman P.,
Méon J.M., Verrier B. (dir.), Discours savant, discours militant : mélange des genres, Paris,
L’Harmattan.
Willemez L., 2003, « Quand les syndicats se saisissent du droit : invention et redéfinition d’un
rôle », Sociétés contemporaines, n° 32, p. 17-38
Willemez L., 2003, « Engagement professionnel et fidélités militantes : les avocats
travaillistes dans la défense judiciaire des salariés », Politix, n° 62, p. 145-164
12- Lundi 24 janvier 2011 : Droit et genre
Pour préparer la séance :
Lépinard E., 2006, « Faire la loi, faire le genre : conflits d’interprétations juridiques sur la
parité », Droit et Société, n°62, p. 45-66.
Bibliographie :
Barthez A., 2000, « Le droit comme expression culturelle. Processus de légalisation du travail
familial en agriculture : le cas des GAEC », Revue de droit rural, n°288, p. 621-632.
Bereni, L. et alii, 2010, « Quand les mouvements féministes font (avec) la loi : les lois du
genre (II) », Nouvelles Questions Féministes, v.29, n°1.
Bessière, C. et alii (2010), Les enjeux professionnels des séparations conjugales, rapport
intermédiaire pour la Mission de Recherche « Droit et Justice », janvier.
Boigeol, A. (1993), « La magistrature française au féminin : entre spécificité et banalisation »,
Droit et Société, n°25, p.489-523.
Boigeol, A. (1996), « Les femmes et les cours. La difficile mise en oeuvre de l’égalité des
sexes dans l’accès à la magistrature », Genèses, n°22, p.107-129.
6
Cardi, C., (2009), « Le féminin maternel ou la question du traitement pénal des femmes »,
Pouvoirs. Revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°128, p.75-86.
Cresson G., Gadrey N., 2004, « Entre famille et métier : le travail du care », Nouvelles
questions féministes, vol. 23, n° 3, p. 26-40.
Freedman, J., 2007, Gendering the International Refugee and Asylum Debate, Palgrave
Macmillan.
Mathieu-Fritz A., 2004, « La résistible intégration des femmes dans un univers professionnel
masculin : les huissiers de justice », Sociétés contemporaines, n° 54, p.75-98.
Revillard Anne, 2009, « Le droit de la famille : outil d’une justice de genre ? Les défenseurs
de la cause des femmes face au règlement juridique des conséquences financières du divorce
en France et au Québec (1975-2000) », L’Année sociologique, 2009, v.59, n°2, p.345-370.
Schultz, U. et Shaw, G. (2003), Women in the World Legal Professions, Oxford, Hart.
Schweitzer S., 2002, Les femmes ont toujours travaillé, Une histoire du travail des femmes
aux XIXe et XXe siècles, Odile Jacob.
Ressources en ligne pour la sociologie du droit
- Droit et société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique
Propose les numéros de 1985 à 2004 en accès libre :
www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/revue-en-ligne.htm
- Le CURAPP édite de longue date des ouvrages de sociologie du droit ; les plus anciens sont
disponibles en ligne : http://www.u-picardie.fr/labo/curapp/spip.php?rubrique12
CURAPP, Droit et politique, Paris, PUF, 1993
CURAPP, Le droit en procès, Paris, PUF, 1993
CURAPP, La doctrine juridique, Paris, PUF, 1994
CURAPP, Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989
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