CR du CTPC du 4 OCTOBRE

 Compte-­‐Rendu du CTPC de l’IRD 4 octobre 2011 Présents : • Michel Laurent, Président du CTPC. • Représentants de l’administration : Jean-­‐Yves Villard DGD R, Anne-­‐Marie Tieges , Anne-­‐Lise Sabrié, Patricia Bursachi, Christine Leccia, Hervé Michel . • Experts : Laurent Bernard, Frédéric Bergot, Grégory Giraud, Martine Ahrweiller, Anne Briard. • Représentants du personnel : Francine Martin (FO), Pierre Malard (FO), Brigitte Grebaut (CFDT), Isabelle Rimbault (CFDT), Alexandre de Kochko (CFDT), Christophe Peugeot (CGT), Philippe Borsa (SNCS). . Ordre du jour : Point 1 -­ Approbation des Procès Verbal des CTPC précédents Approuvés à l’unanimité. Point 2 -­ Bilan social 2010 Experts Frédéric Bergot et Grégory Giraud (Service prospectives RH) : Le bilan social rend compte des évolutions de l’emploi scientifique et du contexte social de l’IRD. Les principaux points abordés du Bilan social 2010 sont l’emploi avec la description des effectifs, de la rémunération et des conditions de travail. Les relations sociales et professionnelles sont également traitées à travers l’action sociale, les relations professionnelles et la formation permanente. Le bilan social pour l’année 2010 est présenté sur la base d’un engagement à clarifier, à étoffer. Il est rappelé que de nombreuses demandes ont été émises par les représentants du personnel lors des CTPC précédents afin d’améliorer le bilan social. Les organisations syndicales ont été sollicitées en juin 2011 pour faire remonter leurs remarques (sur la base d’un extrait du bilan social portant sur les effectifs). Le STREM y a contribué de manière active. Le STREM note qu’il y a un net déséquilibre entre la partie « effectifs » plus travaillée et le reste du document. Ce nouveau bilan social est approuvé à l’unanimité. Point 3 -­ Politique handicap à l’IRD Experts Christophe Chambon (Directeur Adjoint à la DRH) et Laurent Bernard (Service développement social) : Il s’agit de répondre aux obligations législatives fixées par l’Etat employeur : atteindre dans ses effectifs le taux de 6% de travailleurs handicapés. Pour ce faire, l’IRD souhaite établir une convention avec le fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2012-­‐2014.Cette convention devra prévoir pour l’IRD des objectifs chiffrés (nombre de recrutements, nombre d’adaptation à l’emploi, volume de sous traitance…) et propose un dispositif interne de suivi de cette convention. Le CTPC était saisi pour donner un avis sur l’engagement d’une politique handicap à travers une démarche de conventionnement avec le FIPHFP. Ce projet a fait l’objet d’un état des lieux en juillet et août 2011, puis de l’élaboration d’un plan d’action en septembre et octobre. Le taux d’emploi de travailleurs handicapés à l’IRD est de 1,13%. Les représentants du STREM déplorent que les organisations syndicales n’aient pas été associées à ce projet. En l’absence de remise de document les représentants du personnel demandent de manière unanime que ce point soit transformé en point d’information, ce qui accepté. Point 4 -­ Projet de règlement intérieur général de l’IRD Experts Isabelle Benoist (adjointe au DGD R) et Isabelle Robin (Direction des affaires juridiques) : Le règlement intérieur de l’IRD actuel est issu d’une délibération du Conseil d’administration en date 13 juin 2000. Cette nouvelle version a principalement pour finalité d’adapter le règlement intérieur dans sa version du 13 avril 2000 à la nouvelle organisation de l’institut qui découle de la modification en 2010 du décret n°84-­‐430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l’IRD et de manière plus générale aux évolutions législatives et réglementaires relatives au fonctionnement et aux activités de l’institut survenues depuis 2000. Ce projet a été travaillé et amendé des remarques faites par les organisations syndicales au cours de deux séances d’un groupe de travail paritaire. Le projet est approuvé à l’unanimité. Point 5 -­ Convention IRD-­AOS Expert Laurent Bernard (Service développement social) : Jusqu’à présent aucune convention ne liait l’AOS à L’IRD. Cette démarche permet de régulariser cette situation. Délibération : une abstention (SNCS-­‐FSU), 13 pour. Point 6 Charte de la formation permanente Expert Martine Arhweiller (bureau de la formation permanente) : C’est un objectif prioritaire de la formation permanente depuis 2008. Il est apparu important de formaliser les principes et valeurs portés par l’institut au travers de sa politique de formation permanente, de clarifier le rôle des acteurs, de rendre plus lisibles les éléments de procédure mais également les droits et obligations de chacun. Les représentants du STREM ne retrouvent pas dans ce document ce qui définit une charte, cad un ensemble de règles et principes fondamentaux liant différents acteurs, mais ressentent plutôt ce document comme un outil de communication. De plus les représentants du STREM trouvent qu’il est important que ce document retranscrive les droits des agents, largement décrits dans le décret n°2007-­‐1470 relatif à la formation permanente. Le document est renommé « politique de la formation permanente » et à la demande des représentants du STREM il est acté la formation d’un groupe de travail paritaire afin de travailler sur un projet de charte. Délibération : 7 abstentions 7 pour (administration). Point 6 -­ Charte relative au développement durable Expert Diane Briard (Mission qualité et développement durable » : La charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques incitent ces derniers à mettre en œuvre les stratégies européennes et nationales de développement durable dans le cadre de l’article 6 de la charte de l’environnement, inscrite dans la Constitution le 28 février 2005. L’IRD à l’instar de nombreux organismes a signé cette charte. Questions diverses •
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Une collaboration future le Baromètre social Une communication sur le baromètre est en cours. La présentation du principe de la Démarche de Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines de l’IRD Tout d’abord celle-­‐ci fera l’objet d’un diagnostic sur un an, dont le maître d’œuvre sera la DRH. Le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels Les DRH ont été réunis le 27 juillet au ministère sur ce sujet, la loi est annoncée pour la fin de l’automne. Les contrats doctoraux sont exclus de la procédure, par contre les contrats sur conventions assez nombreux dans les EPST (surtout au CNRS) devraient rentrer dans les champs de la loi. A l’IRD il y a 44 personnes qui pourraient être susceptibles d’être intéressées (cdd sur postes et cdds sur convention). Il faudra compter avec une période de « cdisation » avec une notion importante de mobilité : A la fin d’un travail le cdi peut être mobilisé sur une autre mission, sur un autre lieu. Prochain CTEP le 08 décembre.