Diot Environnement_parcs eoliens_juin2015

DIOT Eolien
Fort de son expertise dans les métiers de l’environnement, le Groupe Diot
a constitué une offre sur mesure répondant aux obligations légales
liées à l’exploitation de votre installation.
Les Garanties ICPE EOLIEN
Contexte réglementaire : Dans le prolongement du
grenelle de l’environnement de 2007 et du principe
« pollueur-payeur », l’exploitant d’un site à risques
classé ICPE (Institution Classée pour la Protection de
l’Environnement) doit présenter une garantie financière
en fonction de la quantité / dangerosité du site (décret
n° 2011-985 du 23 août 2011). Les fermes éoliennes sont
classées en tant qu’ICPE.
Le montant forfaitaire de démantèlement d’une turbine
a été fixé à 50 000 euros. Les parcs éoliens déjà en
L’objet de la garantie ICPE EOLIEN est de couvrir les
exploitation au moment de la publication de l’arrêté
frais de démantèlement de l’éolienne à l’issue de sa
disposent d’un délai de 4 ans se terminant en août 2015
période d’exploitation.
pour satisfaire à ces obligations.
Une
offre assurance complète :
du projet à l’après réception !
•
Phase de développement
programme éolien terrestre
•
et
construction
d’un
Dans la phase de développement du projet, le Groupe
DIOT apporte son expertise dans l’audit des contrats
signés et met en place des polices Responsabilité Civile
qui couvrent les dommages causés aux tiers.
Durant la phase de construction, cette assurance
Responsabilité Civile doit être complétée par les
garanties :
•
Transport : la plupart du temps le transport s’opère
par voie terrestre ou maritime ; cette assurance est
articulée de manière fine avec la garantie Tous
Risques Chantier pour les garanties procurées
durant les phases de déchargement et les pertes de
recettes anticipées.
Tous Risques Chantiers : cette assurance couvre
tous les intervenants au chantier pour l’ensemble
des travaux réalisés mais également pour les pertes
de recettes anticipées
Responsabilité Civile : notamment pour les risques
d’atteintes à l’environnement
Phase d’exploitation d’un programme éolien terrestre
Outre les polices Responsabilité Civile et Atteinte à
l’environnement, DIOT met en place des garanties Tous
Risques Sauf qui incluent la garantie du bris de machine.
Sont couverts l’ensemble des dommages matériels ainsi
que les pertes de recettes associées. DIOT a négocié des
textes de garanties sur mesure avec certains assureurs.
DIOT conseille également ses clients sur la pertinence de
la souscription d’une police Dommages Ouvrage Génie
Civil qui a pour objet de couvrir les risques de défaut de
stabilité et/ou solidité des massifs pendant 10 ans.
Diot Crédit - 17 rue Châteaudun - 75009 Paris
Les forces du Groupe Diot
Le groupe Diot, en tant que leader sur le marché de
l’énergie renouvelable avec plus de 1 185 éoliennes,
977 centrales de production d’électricité (cogénération,
cycles combinés, …) et plus de 594 barrages
hydroélectrique assurés, bénéficie de la confiance de
des principaux acteurs du secteur de l’énergie.
Economie : Une parfaite connaissance de l’ensemble du
marché de l’assurance (plus de 16 assureurs en France)
permet d’optimiser les budgets assurances
Conseil : Une capacité à dialoguer et répondre aux
attentes des sociétés de financement de projets
Souplesse : Des solutions de garantie globales (de la
phase du développement à la phase exploitation) ou
spécifiques (police dommages Génie Civil, ou
Compétence internationale : L’expertise et l’expérience exploitation uniquement)
de programmes internationaux d’assurance en énergie
renouvelable et une présence via le réseau EOS RISQ Accompagnement en offshore : Une capacité de
placement et de conseil pour les projets offshore dans
dans plus de 130 pays.
l’éolien mais également dans les hydroliennes avec un
retour d’expérience unique en France
Contacts
Notre équipe dédiée est à votre écoute :
Diot Crédit
Diot SA
Diot SA
Romain DENEUVE
Directeur – Associé
01 53 45 89 74
06 73 51 99 85
[email protected]
Jean-Christophe CHEVALIER
Directeur Etudes - Département
Dommages
01 44 79 65 35
06 85 23 49 02
[email protected]
Matthieu ROMET
Directeur
01 44 13 95 45
06 61 28 87 86
[email protected]
Diot Crédit - 17 rue Châteaudun - 75009 Paris