formation expertise continuité écologique

25 années d’expérience
Groupement National des Experts Agréés et Certifiés.
Christian et Sammy TESSE - Nicolas LACROIX Expert près la Cour d’Appel de DOUAI
Philippe BENOIST Expert près la Cour d’Appel de Riom (63) - Robert POULIN
Formateur en Expertise Judiciaire et Amiable.
Diplômé Universitaire d’Expertise Judiciaire. Faculté libre de droit La Catho LILLE
Membre de la Fédération Nationale des Chambres d’experts Judiciaires évaluateurs. MARSEILLE
FORMATION : L’EXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
des Experts et spécialistes sur ces règlementations très spécifiques vous formeront.
Mots clés : droit d’eau, continuité écologique, code de l’environnement.
Durée : 2 jours (voir 3 ou 4 selon besoin et demande).
Lieu : dans un moulin sur la rivière Le Loir, proche de Vendôme(41)
Tarifs : 550 € HT par stagiaire pour deux jours puis 180 € HT par journée supplémentaire
Hébergement : possible sur le site, tarifs spécial formations, en sus du prix ci-dessus.
Intervenants : Christian Tesse et Philippe Benoist experts judiciaires et plusieurs intervenants
techniques
première journée : CADRE LEGAL et JURIDIQUE - CONTEXTE TECHNIQUE
volet administratif et légal
-rappel historique de la législation de l’eau : de l’édit de Moulins (1566) au classement des cours
d’eau (2012) L1-L2. Analyse des enjeux.
-la DCE 2000, la LEMA 2006, le SDAGE,
-décrets et circulaires,
-le droit d’eau fondé en titre, recherches d’archives,
-les droits et devoirs des 75 000 propriétaires d’ouvrages,
-les autorités en charge de l’eau : la DDT(M), l’ONEMA, l’Agence de l’eau,
-dossiers de demande d’autorisation à la DDT(M),
-valorisation hydroélectrique : le parcours du combattant.
volet technique
-le glossaire de l’eau. Utilisation des « mots justes »,
-étude de cas : le Loir, le taux d’étagement, l’hydrologie,
-la mise en conformité des ouvrages : quelles options techniques, exemples pratiques de mise en
conformité d’ouvrages,
-visite de moulins illustrant diverses problématiques administratives et techniques.
1/4
rencontres
-propriétaires de moulins
-syndicat de rivière
-entreprises intervenants sur les vannages
-bureaux d’étude spécialisés
seconde journée : L’EXPERTISE ET LA REDACTION du RAPPORT D’EXPERTISE
volet Juridique
-Code civil
-Code de procédure civile
-Code de la Justice Administrative
-Code de l’environnement
nature des expertises
-origine et nature des contentieux, juridictions concernées, exemples concrets
les étapes procédurales de l’expertise
-la mission d’expertise et la procédure à respecter
-le déroulement de l’expertise et le respect du principe du contradictoire art 282 du CPC
Le rapport d’expertise
-le contenu et la rédaction du rapport
-l’avis de l’expert et son utilisation judiciaire
Une attestation de formation sera délivrée en fin de formation.
Des thèmes spécifiques peuvent être abordés suivant demande : à préciser sur le bulletin réponse
Fait HALLUIN le 02/12/2014
L’expert et Formateur Christian TESSE et Philippe BENOIST
www.tesse-expertise-batiment.com
58 rue de LILLE 59250 HALLUIN 03.28.82.01.31 – 06.09.62.96.00
34 rue de Vernouillet 41160 SAINTJEANFROIDMENTEL 02.54.82.69.62
[email protected]
KBIS R.C.S LILLE N°797 435 369 T.V.A N°FR 66 797435369 Assurance GENERALI N°contrat AM862537
2/4
ATTESTATIONS D’ASSURANCE et DIPLOMES.
3/4
COUPON REPONSE
Veuillez nous retourner ce coupon avec les dates que vous réservez.
Toute inscription et réservation ne sera prise en compte qu’avec un acompte de 50 % du montant
de cette formation.
Le solde étant exigible au démarrage de la formation conformément aux directives de nos
chambres d’experts.
Ces formations se déroulent en nos locaux du LOIR et CHER ou dans le NORD
Dates des formations 2015
29-30/01/2015
26-27/02/2015
26-27/03/2015
23-24/04/2015
28-29/05/2015
25-26/06/2015
24-25/09/2015
29-30/10/2015
26-27/11/2015
17-18/12/2015
Préciser vos coordonnées exactes. (adresses postale et électronique)
Quel sujet particulier souhaiteriez-vous aborder ?
Cabinet Expertise Technique Bâtiment
58 Rue de LILLE 59250 HALLUIN
Moulin de Vernouillet 41160 SAINT JEAN FROIDMENTEL
Tél : 06 09 62 96 00
Mail : [email protected]
4/4