Stratégie 2016

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
DR
Olivier Toche
Président du Cos
Jean-Loup Commo
Rapporteur
Olivier TOCHE
Santé et
sécurité au travail
Imagika – Fotolia
Les conditions de travail stricto sensu
sont régies en France par le Code du travail.
Les préoccupations des acteurs
du Cos rejoignent ces problématiques.
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ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
En matière d’équipements de protection
individuelle (EPI), l’Europe est parvenue
à un haut niveau de sécurité.
L
Nacroba – Fotolia
es orientations du Cos Santé et sécurité au travail (SST) pour cette année
s’inscrivent dans la stratégie française
de normalisation et portent sur le
périmètre au sein duquel il intervient.
Principaux éléments de contexte
Préservation et amélioration de la santé et de
la sécurité au travail constituent des enjeux
majeurs du développement économique
durable. Les risques liés au travail existent,
mais ils peuvent être éliminés, ou tout au
moins réduits et maîtrisés. L’objet de la prévention des risques professionnels, tous secteurs d’activités économiques confondus, est
de les détecter, les éviter, les combattre à la
source avant de les maîtriser.
Ce sujet mobilise un large panel de compétences et de connaissances : inspecteurs et
contrôleurs du travail, ingénieurs-conseils,
contrôleurs de sécurité, ergonomes, médecins, techniciens de métrologie (bruit, vibrations, poussières, vapeurs…), concepteurs,
fabricants, opérateurs/utilisateurs…
Par ailleurs, santé et sécurité au travail ne
constituent pas uniquement des questions
purement techniques, indépendantes de
l’évolution du monde du travail. Aujourd’hui,
en France, les activités de service sont les
plus gros employeurs, de nouveaux risques
émergent sur les lieux de travail (risques psychosociaux), des mutations technologiques
sont en cours (nanotechnologies, démarches
d’écoconception), des services spécifiques se
développent (services aux personnes à domicile). L’amélioration des conditions de travail
constitue un prérequis pour la durabilité de la
performance économique. À ce titre, la lutte
contre la pénibilité et le maintien dans l’emploi sont devenus des dossiers importants
de politiques publiques dans un contexte de
vieillissement de la population active et d’accès à l’emploi des personnes en situation de
handicap. De même, la santé et la sécurité des
travailleurs au service des seniors est l’une
des conditions indispensables au développement et à la pérennité de la silver économie,
dont le modèle économique s’appuie sur les
besoins des futurs seniors et leur pouvoir
d’achat.
Ainsi le champ santé et sécurité au travail
tend-il à s’étendre aux conditions de travail,
régies en France par le Code du travail et qui
font l’objet de négociations collectives et d’accords négociés entre partenaires sociaux.
Assurer la cohérence des travaux
de normalisation SST
avec les politiques publiques
En matière de SST, la complémentarité entre
normes et réglementation est particulièrement développée, car le recours à la Nouvelle
approche y est largement utilisé. Ainsi, une
bonne partie des travaux de normalisation
liés aux équipements de travail est-elle destinée à venir en appui à des directives Nouvelle approche (Machines, Équipements de
protection individuelle [EPI], Atmosphères
explosibles [Atex], Basse tension [DBT], Compatibilité électromagnétique [CEM)]…).
D’autres travaux sont engagés sur des aspects
qui ont trait aux conditions de travail.
Par ailleurs, la politique publique en matière
de soutien à l’innovation comporte un volet
dédié aux « textiles intelligents », au service
notamment des vêtements et des gants de
protection. De même, à l’échelle européenne,
le mandat M/509 consacré aux textiles de protection et aux vêtements et équipements de
protection individuelle vise-t-il à accélérer
l’introduction de produits et solutions innovants sur le marché.
Il est important d’assurer la cohérence des travaux de normalisation en matière de SST avec
les politiques publiques, en particulier pour
des travaux initiés par des pays membres
du Cen ou de l’Iso, qui, faute de disposer de
cadres de négociation paritaires, recourent à
la normalisation.
Pour cela, le Cos, dans la perspective de la prochaine stratégie française de normalisation :
doit s’assurer, par l’échange d’informations
en son sein, que le lancement de travaux de
normalisation SST est évalué au regard des
cadres de négociation paritaires de la SST,
comme en France la Commission des accidents du travail/maladies professionnelles
(Cat/MP) ou le Conseil d’orientation sur les
conditions de travail (Coct), en Europe, le
groupe de travail normalisation du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu de travail (CCSS, dit Comité de Luxembourg) ou, à l’échelle internationale, l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
doit s’assurer, par l’échange d’informations
avec les autres Cos, que les travaux de normalisation ayant des incidences sur la SST initiés
dans d’autres Cos sont engagés en concertation avec lui, pour assurer la cohérence des
travaux normatifs.
Renforcer l’influence de la France
sur les normes internationales
Grâce à l’impulsion de la Nouvelle approche
et des directives qui en ont résulté, les normalisations européennes Machines et EPI ont
permis d’atteindre un niveau de sécurité des
produits appréciable. Cette préoccupation
demeure et doit être maintenue.
Après cette période s’est ouverte, pour les
membres du Cen, celle de la révision des
normes européennes harmonisées. Pour
nombre d’entre elles, cette révision a été l’occasion d’adopter une seule et même norme
au Cen et à l’Iso, en application de l’accord
de Vienne, afin de bénéficier des avantages
offerts par les normes internationales. Résultat : une tendance à l’internationalisation des
normes qui se poursuit.
Ce mouvement s’inscrit dans la politique
cadre de « pertinence mondiale des normes »
adoptée par l’Iso, qui résulte elle-même
de l’accord sur les obstacles techniques au
commerce (accord OTC) de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC). Le niveau
de sécurité des produits requis est dès lors à
considérer dans le cadre du commerce mondial, notamment dans l’optique du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) en négociation.
Mais du fait des différences de rapport entre
réglementation et normes dans l’Union
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
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Kzenon – Fotolia
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
La digitalisation de l’économie,
« l’Usine du futur », l’industrie 4.0 n’excluent pas
de fortes exigences de sécurité.
e­uropéenne et dans le reste du monde, le
transfert des normes européennes harmonisées du Cen vers l’Iso et leur retour au Cen
peut être à l’origine de difficultés, puisque les
cadres de référence ne sont pas les mêmes.
En effet, dans l’Union européenne, les cadres
de référence pour l’élaboration des normes
Machines et EPI sont les directives, alors
qu’à l’échelle internationale de tels cadres
n’existent pas. Conséquence : la révision
d’une norme européenne dans un cadre international peut aboutir à des solutions privilégiant le consensus international au détriment
de l’approche spécifiquement européenne de
la santé et de la sécurité à la conception et/
ou à des prescriptions entraînant un recul du
niveau de sécurité précédemment atteint dans
l’Union européenne, voire à des prescriptions
contraires aux directives Machines ou EPI.
Alors que les travaux de normalisation s’internationalisent (révision des normes EN
harmonisées sous accord de Vienne, pertinence mondiale) et que de nouveaux acteurs
montent en puissance (Chine, Japon, Corée
du Sud, Brésil…), le Cen et ses membres
doivent maintenir à l’Iso les acquis européens
NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS
PUBLIÉS EN 2015
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NF EN 1417
Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc –
mélangeurs à cylindres – prescriptions de sécurité NF EN 1501-1/A1
Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés
– exigences générales et exigences de sécurité – partie 1 :
bennes à chargement arrière
NF EN 13001-1
Appareils de levage à charge suspendue – conception générale –
partie 1 : principes généraux et prescriptions NF EN 16474
Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc – presses
à vulcaniser les pneumatiques – prescriptions de sécurité
NF EN Iso 23125
Machines-outils – sécurité – machines de tournage
NF X 35-119
Ergonomie – manipulation à fréquence élevée – évaluation
et valeurs seuils de la contrainte biomécanique de tâches
répétitives des membres supérieurs
NF X 35-702
Sécurité des machines – principes ergonomiques pour
la conception des cabines de tri manuel des déchets recyclables
secs ménagers et assimilés issus des collectes séparées
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
issus de la Nouvelle approche. C’est un capital à défendre dans un marché mondial qui
disparaîtra si les membres du Cen se désengagent à l’Iso.
Pour mettre cela en œuvre, il convient de :
sensibiliser les décideurs à ce que le maintien à l’Iso de l’acquis Cen constitue un
investissement ;
recourir à des documents Iso reprenant les
principes européens (exemple de la norme
EN Iso 12100) ;
recourir à des documents de l’Organisation
internationale du travail (recueil de directives
pratiques sur la sécurité et la santé dans l’utilisation des machines) ;
réfléchir à l’intérêt d’élaborer à l’international des Common Regulatory Objectives
(CRO), objectifs réglementaires communs,
élaborés selon les principes de l’UN/CEE
Recommandation L (modèle international
pour l’harmonisation technique fondée sur
de bonnes pratiques de réglementation à
mettre en œuvre aux fins de la préparation, de
l’adoption et de l’application de règlements
techniques en ayant recours à des normes
internationales) ;
assurer la participation d’experts européens
dans les travaux internationaux.
De plus, en ce qui concerne la mise en œuvre
du Partenariat transatlantique de commerce et
d’investissement (TTIP) en négociation entre
l’Union européenne et les États-Unis, une
simple reconnaissance mutuelle des normes
serait totalement inadaptée à l’ensemble des
sujets SST et en particulier aux normes européennes harmonisées. Les normes internationales Iso doivent prévaloir. Si nécessaire,
en transition vers des normes Iso, l’élaboration de normes transatlantiques permettant
une harmonisation technique des produits
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Il s’implique dans la normalisation…
Patrice Caulier
DR
Responsable de la sécurité et de la conformité chez Bobcat France SAS.
Comment, au cours de l’année écoulée,
s’est caractérisé votre investissement
dans les travaux de normalisation ?
Je participe aux travaux de normalisation
en tant que chairman de l’Iso/TC 110 SC 4,
qui traite des chariots tout-terrain. Nous avons
partagé notre travail en onze groupes de travail,
chacun traitant d’un aspect particulier de ces
machines. Le sous-comité organise, deux fois
par an, une semaine de réunion de ses différents
groupes de travail. Au cours de l’année écoulée,
nous nous sommes réunis à Seattle (États-Unis)
et à Londres (Grande-Bretagne). Des experts
américains, européens, australiens et sudafricains participent aux travaux des groupes
de travail et du sous-comité. J’ai organisé
une rotation des lieux de réunion pour que
ce ne soit pas toujours les mêmes experts qui
se déplacent. Personnellement, je participe aux
travaux de la quasi-totalité des groupes de travail
en tant qu’expert et j’assure comme chairman
l’animation des réunions du sous-comité qui
se tiennent une fois par an à la suite des réunions
des groupes de travail. Je parle de la quasitotalité, car un groupe de travail traite d’une
variété de chariots télescopiques très particulière,
les chariots embarqués à l’arrière des camions,
que mon entreprise ne fabrique pas et pour lesquels
je n’ai aucune expertise à offrir au groupe.
Bien sûr ces réunions sont précédées
d’une réunion du comité miroir français animé
par l’Union de normalisation de la mécanique
(UNM), qui assure aussi désormais le secrétariat
du sous-comité. C’est évidemment un moment
important pour déterminer les positions
communes nationales défendues ensuite
lors des réunions des groupes de travail
ou du sous-comité.
À l’échelle internationale, je participe aussi aux
travaux du comité de l’Iso/TC 127, qui traite
des engins de terrassement, ainsi qu’à un certain
nombre de groupes de travail de ce comité
technique. L’un des sujets prioritaires
actuellement concerne la visibilité. À la suite
d’une objection formelle initiée par une pétition
d’un citoyen allemand, les fabricants
d’engins de terrassement ne bénéficient plus
de la présomption de conformité à la directive
Machines sur ce point. Les réunions du TC 127
sont, elles aussi, précédées de réunions du comité
miroir français qui permettent de définir
des positions communes.
Je représente aussi le comité Iso/TC 110/SC 4
au sein de l’Off Road Coordination.
Le but de cette coordination, qui regroupe
des représentants de différents comités
et sous-comités techniques qui s’occupent
d’engins non routiers (agricoles, engins
de terrassement, chariots télescopiques, engins
de construction…), est de partager les projets
en développement pour déceler d’éventuelles
synergies afin d’éviter, autant que possible,
la duplication des exigences, voire des essais
à réaliser.
En Europe, je participe aux travaux du comité
technique Cen/TC 150 pour les chariots
télescopiques, du TC 151 pour les engins
de terrassement et du TC 98 pour les plateformes
élévatrices. Les chariots télescopiques, quand
ils sont équipés d’une nacelle porte-personne,
sont considérés comme des plateformes,
et la réglementation européenne leur
est applicable.
L’on ne peut passer sous silence des travaux
qui, s’ils ne sont pas de normalisation stricto
sensu, sont très similaires pour les entreprises :
je veux parler de la réglementation européenne
développée par la Commission, que ce soit
à l’heure actuelle sur les émissions de polluants
pour le stage V, les niveaux de bruit
des machines ou l’harmonisation des règles
de circulation routière. Je participe à tous
ces travaux par l’intermédiaire du Committee
for European Construction Equipment (CECE)
et de l’European Federation of Materials
Handling (FEM).
Quelle est la stratégie de votre organisation
pour les années qui viennent en matière
de normalisation ?
Bobcat, entreprise mondiale, est présente dans les
comités de normalisation de nombreux pays dont
la France, la République tchèque et les États-Unis.
Nous sommes très impliqués dans les travaux
de la normalisation internationale, européenne
et française. Nous assumons des présidences
de sous-comités et de groupes de travail.
Nous continuerons à l’avenir à être très actifs
dans la normalisation et, au moins pour notre
entité américaine, à assurer un parrainage
financier pour l’organisation des réunions.
En effet, nous considérons que la normalisation
nous permet de connaître et de développer l’état
de l’art et qu’elle est un vecteur de compétitivité.
En quoi les mécanismes collectifs
de normalisation peuvent-ils
aider à répondre aux défis qui se posent
à votre organisation ?
Bobcat, entreprise à vocation mondiale, fait
elle-même partie de Doosan, entreprise sudcoréenne présente sur les cinq continents.
Il est donc extrêmement important pour nous
de connaître les législations techniques dans
tous les pays. La normalisation, qui fixe des
exigences communes pour le plus grand nombre
de pays, nous permet de faciliter le développement
et la commercialisation de nos produits.
Nous considérons qu’elle définit l’état de l’art
de nos différentes activités. Leader mondial pour
certains de nos produits, notre influence dans
le contenu des normes est de première importance,
car nous devons montrer le chemin pour une
utilisation toujours plus sûre de ceux-ci.
Comment appliquez-vous les normes
qui concernent votre activité ?
Nous sommes présents à toutes les étapes
de développement des normes et partageons
les projets avec les responsables des bureaux
d’études et les ingénieurs chargés de l’application
ou de la vérification des exigences.
Éventuellement, pour des sujets plus pointus
(compatibilité électromagnétique par exemple),
ce sont les ingénieurs de l’entreprise, spécialistes
de ces sujets, qui participent aux travaux.
Il est très important en Europe de disposer
de normes harmonisées qui nous permettent
d’avoir la présomption de conformité à la directive
Machines. En suivant ces normes pas à pas, je dirais
ligne à ligne, nous sommes certains de couvrir
les risques et d’apporter les solutions techniques
nécessaires à la mise sur le marché de nos machines.
En documentant ce travail, nous élaborons notre
dossier technique et sommes à même de répondre
à toutes demandes venant des autorités. En ce sens,
la normalisation facilite grandement notre travail.
De nouveaux paramètres interfèrent-ils
dans vos réflexions et travaux : RSE, brevets,
négociations avec des acteurs « nouveaux »
de grands émergents (Chine…) ?
Les travaux auxquels je participe dans le cadre
de l’Iso/TC 110/SC 4 sont confrontés à un brevet
déposé par une entreprise participante.
Néanmoins, ce brevet couvre une méthode bien
particulière pour atteindre un résultat qui, lui,
est défini par la norme. Il faut bien évidemment
connaître ce brevet pour rechercher d’autres
procédés afin d’obtenir le même résultat. Cela
ne présente pas un handicap majeur pour
nos activités normatives.
Organisme : Bobcat France SAS
– Domaine d’activité de l’organisme : chariots
télescopiques, engins de terrassement.
– Taille de l’organisme : 220 personnes,
70 millions d’euros.
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
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Thomas pajot – Fotolia
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Les marchés économiques liés
à la protection des travailleurs
représentent, en France comme ailleurs,
des volumes importants.
et ­procédés avec le niveau élevé de sécurité
requis par les traités de l’Union européenne
doit être défendue.
Pour cela, le Cos SST, dans la perspective
de la stratégie française de normalisation
attendue :
va maintenir le travail d’identification des
risques découlant de l’absence de participation aux réunions des comités techniques
(TC) et sous-comités (SC) Cen et Iso du champ
SST par l’identification des structures à présidence actuellement non française qui seraient
stratégiques pour la France si elles devenaient
vacantes. Cette anticipation permet d’être
prêts à réagir le cas échéant ;
va identifier les TC et SC Iso du champ SST
à présidence française arrivant en fin de mandat, pour être prêt à réagir ;
va assurer une veille sur les développements des partenariats transatlantiques en
cours de négociation, TTIP, Tisa (accord sur le
commerce des services) notamment, pouvant
concerner la normalisation SST.
Renforcer la cohérence
entre normes élaborées
dans des enceintes différentes
Les normes concernant la SST sont élaborées
dans un grand nombre d’instances de travail
(par exemple, pour les machines, une quarantaine de comités techniques Cen et quatre
comités techniques Cenelec ; pour les EPI,
sept comités techniques Cen et un comité
technique Cenelec). Au Cen, des structures
d’échanges sont en place (pour la sécurité
des machines, le Safety of Machinery Sector
NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS
PRÉVUS EN 2016
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NF EN 13020
Machines pour le traitement des surfaces routières –
prescriptions de sécurité NF EN Iso 4254-14
Matériel agricole – sécurité – partie 14 : enrubanneuses Série NF EN Iso 14122
Sécurité des machines – moyens d’accès permanents
aux machines Iso 5682 parties 1, 2
et 3 (rev.)
Équipement de pulvérisation
– partie 1 : méthodes d’essai des buses de pulvérisation
– partie 2 : méthodes d’essai pour évaluer la distribution
transversale horizontale des pulvérisateurs à jet projeté
– partie 3 : méthode d’essai pour évaluer les performances
des systèmes de régulation du volume/surface
NF S 31-199
Performances acoustiques des espaces ouverts de bureaux
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
Network ; pour les EPI, le Forum sectoriel
EPI). De telles structures n’existent pas à
l’Iso, ce qui peut conduire à des approches
non cohérentes, voire au chevauchement de
certains travaux. Ainsi, des travaux animés
par la France sont-ils menés au sein d’un
groupe joint Iso/IEC afin de parvenir à la
fusion des normes Iso et IEC qui traitent des
parties des systèmes de commande relatives
à la sécurité.
En France, dans le cadre des échanges d’informations avec les autres Cos, des réflexions ont
été initiées avec le Cos Électrotechnologies. La
question du renforcement de la cohérence des
normes élaborées dans les enceintes « sécurité
des machines » et « électrotechniques » est examinée pour, notamment, proposer et consolider des solutions techniques convergentes,
en particulier quant aux méthodes d’essai,
et expliciter les domaines d’application des
normes concernées. Cela se fera en collaboration étroite avec les différentes commissions
de normalisation et les experts français présents en Europe et à l’international.
De même, pour les EPI, une structure a été
mise en place en France pour contribuer à
la compatibilité et à l’interopérabilité de ces
équipements.
Enfin, un nombre croissant de normes
concernant la SST relèvent aussi de la responsabilité d’autres Cos, en particulier du
Cos Management et services. Par exemple,
le domaine des nanotechnologies, où il
est primordial d’anticiper et de minimiser
l’impact sur la santé au travail de ces nouvelles formes de production, les normes de
management qui ont un impact sur la santé
au travail ou encore les normes de services
comme celles relatives à la silver économie
susceptibles d’avoir un impact sur le secteur
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Contribuer à la qualité des normes
relatives à la santé et la sécurité
au travail et à leur diffusion
L’aptitude des normes à répondre aux
besoins de l’ensemble des acteurs concernés,
y compris TPE-PME, par les sujets dont elles
traitent, dépend de la collaboration de ces
acteurs au travail normatif. Il s’agit d’exprimer
les positions et les attentes au sein des commissions de normalisation. L’élargissement
de la représentativité de ces commissions et le
retour d’expérience utilisateurs, en identifiant
et mobilisant de nouvelles parties intéressées,
représentent des enjeux forts pour contribuer
à la qualité du travail normatif.
Par ailleurs, la clarification du rôle et du positionnement des documents normatifs entre
eux contribue aussi à la qualité du travail
normatif, en aidant à choisir un statut adapté
à l’objectif du document. Or on observe que
dans certains accords d’atelier Cen (Cen
Workshop Agreement [CWA]) ou référentiels
non normatifs français, des acteurs ont tenté
de traiter de questions concernant la sécurité
au travail. Eu égard aux processus d’élaboration (temps réduit et parties intéressées représentées limitées) et aux modalités d’adoption
de ce type de documents qui manquent de
transparence, ces questions ne doivent pas
faire l’objet de CWA. Ceux-ci n’apportent
pas en effet les garanties attendues dans le
domaine de la SST.
Pour cela, le Cos SST, dans la perspective de la
stratégie française de normalisation :
suit la mise en œuvre du règlement
1025/2012 relatif à la normalisation européenne, pour éviter qu’il permette d’utiliser
les CWA dans la réglementation ;
suit la mise en œuvre du vade-mecum sur la
normalisation européenne, en particulier au
sujet du rôle des consultants Cen ;
invite les commissions de normalisation à
mettre en œuvre les orientations, conseils et
recommandations du Guide de rédaction des
normes pour la prise en compte des besoins
des micro, petites et moyennes entreprises
(Cen/CLC Guide 17) lors de l’élaboration ou
la révision des normes SST ;
invite les commissions de normalisation à
analyser, lors de l’examen systématique des
normes, la pertinence des normes concernées
en regard des besoins des acteurs économiques ;
invite les commissions de normalisation à
améliorer dans les normes les prescriptions
relatives aux notices d’instruction pour les
équipements de travail ;
suivra la mise en œuvre des propositions
d’action données dans le document Présomption de conformité et normes incomplètes.
Travaux Iso sur les systèmes
de management SST
Suite à l’engagement par l’Iso de travaux de
normalisation sur les exigences relatives aux
systèmes de management de la santé et de la
sécurité au travail, le Cos, dans la perspective de la prochaine stratégie française de
­normalisation :
– confirme ses profondes réserves sur le sujet
et les conditions de déroulement des travaux
au niveau Iso ;
– soutient dès lors l’implication des parties
prenantes françaises dans les travaux Iso
pour y faire valoir les principes adoptés par
l’OIT en la matière. ●
Jdarius – Fotolia
sinistré de l’aide à la personne. Une veille et
une plus grande vigilance du Cos SST sont
nécessaires sur ces sujets.
Pour cela, le Cos SST cherchera à renforcer la
cohérence entre les normes pouvant affecter
la santé et la sécurité des travailleurs élaborées dans des enceintes différentes.
Normes et bonnes pratiques
font partie de l’arsenal destiné à lutter
contre les pathologies du travail
(troubles musculo-squelettiques…).
ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016
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