fonds de la prefecture
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 976 W FONDS DE LA PREFECTURE Répertoire numérique Etabli par Murielle COLOMBIER-TEXIER, attachée de conservation Et publié sous la direction d’Isabelle MAURIN-JOFFRE, conservateur en chef du patrimoine de Nicolas DOHRMANN, conservateur du patrimoine. Directeur des Archives départementales de la Creuse. Instrument de recherche publié en ligne avec le visa scientifique et technique de la Direction des Archives de France (17 juin 2009) Archives départementales de la Creuse, Guéret, 2007 1 ADMINISTRATION GENERALE CORRESPONDANCE GENERALE, RAPPORTS ET INSTRUCTIONS Télégrammes officiels 976 W 1- 20 Télégrammes non chiffrés reçus. 1942-1946 976 W 1-2 1942. 976 W 1 976 W 2 976 W 3-4 2 octobre – 16 novembre. 17 novembre – 31 décembre. 1943. 976 W 3 976 W 4 976 W 5-7 Janvier – février. Mars. 1944. 976 W 5 976 W 6 976 W 7 976 W 8-16 Avril –juin. Juillet – septembre. Octobre – décembre. 1945. 976 W 8 976 W 9 976 W 10 976 W 11 976 W 12 976 W 13 976 W 14 976 W 15 976 W 16 Janvier – mars. Avril. Mai. Juin. Juillet. Août. Septembre. Octobre. Novembre – décembre. 976 W 17-20 1946. 976 W 17 976 W 18 976 W 19 976 W 20 976 W 21 – 22 Janvier. Février. Avril – mai. Juin – juillet. Télégrammes chiffrés reçus. 1943-1945 976 W 21 976 W 22 1943-1944. 1945. 2 976 W 23 – 24 Télégrammes au départ : relevés des taxes, listes. 1940-1943 976 W 23 976 W 24 1940-1942. 1943. Correspondance Cabinet du préfet 976 W 25 Correspondance officielle passive : instructions. 976 W 26-46 Correspondance active. . 1940-1944 1940-1946 976 W 26-40 Correspondance administrative. 1940-1943 ; 1946-1946 976 W 26 Juillet – décembre 1940. 976 W 27-30 1941. 976 W 27 976 W 28 976 W 29 976 W 30 Janvier – mars Avril – juin. Juillet – septembre. Octobre – décembre. 976 W 31-34 1942. 976 W 31 976 W 32 976 W 33 976 W 34 Janvier – avril. Mai – juillet. Août – octobre. Novembre – décembre. 976 W 35-36 1943. 976 W 35 976 W 36 Janvier – avril. Mai – décembre. 976 W 37-39 1945. 976 W 37 976 W 38 976 W 39 976 W 40 3 1946. Janvier – avril. Mai – août. Septembre – décembre. 976 W 41-44 Légion des Volontaires Français contre le Bolchévisme. 1942-1943 976 W 41 976 W 42 976 W 43 976 W 44 976 W 45 Janvier – juin 1942. Juillet – septembre 1942. Octobre – décembre 1942. Janvier – juillet 1943. Associations et maires. 1941-1942 976 W 46 Particuliers ayant adressés des sollicitations au Maréchal de France. 1943 1ère division, 2ème bureau 976 W 47-48 Correspondance active. 1942-1943 976 W 47 976 W 48 1940 – juillet 1942. Août 1942 – août 1943. Rapports d’activité 976 W 49 – 59 Rapports mensuels du préfet sur la situation du département : instructions, rapports des chefs de services, correspondance. 1944-1947 976 W 49 Septembre – décembre 1944. 976 W 50-54 1945. 976 W 50 976 W 51 976 W 52 976 W 53 976 W 54 Janvier – février. Mars – avril. Mai – juillet. Août – octobre. Novembre – décembre. 976 W 55-58 1946. 976 W 55 976 W 56 976 W 57 976 W 58 976 W 59 Janvier 1947. 4 Janvier – mars. Avril – juin. Juillet – septembre. Octobre – décembre. Circulaires 976 W 60 – 62 Circulaires préfectorales. 1941-1943 976 W60 976 W61 976 W62 1941. 1942. 1943. Communiqués de presse 976 W 63 Communiqués à insérer dans les journaux locaux. 976 W 64 1940-1942 Avis de concours à insérer dans les journaux locaux. 1941-1942 RELATIONS AVEC LES AUTORITES D’OCCUPATION Propagande 976 W 65 Propagande gaulliste.- Distribution, saisies, parachutages, surveillance : tracts, journaux clandestins. 1940-1944 976 W 66 Propagande du Maréchal Pétain : publications à diffuser, brochures, affiches. 1941-1942 Autorités d’occupation 976 W 67 Rapports avec les troupes d’occupation : instructions ministérielles. 1942-1944 Service départemental de la censure 976 W 68-70 Surveillance de la presse : instructions, correspondance. 1940-1945 976 W 68 Saisie de journaux. 1941-1945 976 W 69 Dépôt légal. 1940-1945 976 W 70 Consignes données à la presse. 1940-1944 976 W 71 Censure cinématographique : notifications du secrétariat général de l’information et de la propagande. 1940-1942 5 POLICE POLICE ADMINISTRATIVE Profession réglementée 976 W 72-74 Organisation de bals : demandes d’autorisation. 1940-1945 976 W 72 976 W 73 976 W 74 1940-1942. Janvier - mars 1945. Avril - décembre 1945. 976 W 75-76 Organisation de bals clandestins : procès-verbaux de gendarmerie. 1940-1945 976 W 75 1940-1944. 976 W 76 1945. 976 W 77 Surveillance des débits de boissons : instructions, arrêtés municipaux fixant les heures de fermeture. 1941-1948 976 W 78 Reporter-photographe : autorisations de prendre des photos. Imprimerie : réglementation de la vente d’appareils à imprimer. 1941-1945 Détention d’armes 976 W 79 Autorisations de port d’armes ; dépôt d’armes et de munitions dans les gendarmeries : listes. 1942-1944 976 W 80 Permis de chasse.- Délivrance, retrait et restitution : autorisations, procès-verbaux de gendarmerie. 1940-1943 976 W 81-82 Utilisation d’explosifs : autorisations, procès-verbaux de gendarmerie. 1943-1944 976 W 81 1943. 976 W 82 1944. Recherche dans l’intérêt des familles 976 W 83-85 Personnes recherchées.- Dossiers individuels : notices signalétiques, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1940-1943 976 W 83 1940-1941. 976 W 84 1942. 976 W 85 1943. 6 976 W 86 Civils recherchés non domiciliés en Creuse : listes communales, dossiers individuels. 1941-1942 976 W 87 Recherches de personnes : diffusion de listes, correspondance. 1941-1943 SECURITE GENERALE Etrangers Séjour des étrangers 976 W 88 Instructions. 1940-1941 976 W 89 Anciens combattants des brigades internationales espagnoles arrivés dans le département : états mensuels, correspondance. 1940-1942 976 W 90 Visas de « sortie », visas «d’aller et retour » : demandes, refus, états mensuels, contrôles. 1940-1945 Internements 976 W 91 Ressortissants civils à interner à Gurs : réglementation, notes, listes. 1940 976 W 92 Etrangers internés dirigés sur les camps du Vernet, de Gurs, de Brens, de Récébédou et de Nexon : dossiers individuels. 1940-1942 976 W 93 Espagnols dirigés sur le camp d’Argelès : fiches signalétiques, dossiers individuels, listes. 1940 Israélites 976 W 94 Statut des Israélites.- Instructions générales : lois, décrets, circulaires. Application de la loi du 26 février 1941 portant statut des juifs : signalisation des entreprises et commerces juifs. 1941-1942 976 W 95 Circulation des Israélites étrangers : instructions, déclarations de résidence, franchissements clandestins de la ligne de démarcation. 1941-1942 7 976 W 96 Emigration par le soin de l’American Friends Service Committee des enfants réfugiés dans les maisons de l’O. S. E.1 : correspondance, listes nominatives (1941). Evacuation et regroupement des enfants et des familles juives dispersées ou déportées : correspondance, listes (1944). 1941 ; 1944 976 W 97-99 Déportation.- Exécution des circulaires régionales des 19 et 22 février 1943 ordonnant le ramassage des Israélites étrangers originaires des pays occupés de l’Europe centrale. 1940-1943 976 W 97 Organisation des opérations de ramassage des 23 et 24 février 1943 : listes, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie . 1943 976 W 98-99 Israélites arrêtés et transférés à Nexon : dossiers individuels. 1940-1943 976 W 98 976 W 99 Ramassage du 23 février 1943. Ramassage du 24 février 1943. 976 W 100 Réfugiés israélites : demandes de renseignements, dossiers individuels, rapport. 1940-1942 976 W 101 Maisons d’enfants Israélites gérées par l’O. S. E2. : listes du personnel, listes des enfants hébergés, rapports. 1940-1944 976 W 102 Application de la loi du 11 décembre 1942 ordonnant l’apposition de la mention « juif » sur les pièces d’identité délivrées aux Israélites : instructions, listes nominatives, infractions. 1942-1944 976 W 103 Recensement des Israélites étrangers et français : instructions, états numériques, listes nominatives. 1942-1944 976 W 104 Evacuation des centres d’Aulus-les-Bains et d’Eaux-Bonnes sur le département de la Creuse : instructions, listes des personnes hébergées dans les communes creusoises. 1942-1943 976 W 105 Israélites étrangers du camp de Gurs en résidence en Creuse : enquêtes auprès des maires, certificats de libération. 1943 1 2 Œuvre de Secours aux Enfants. Cf. 1 8 976 W 106 Application de la circulaire préfectorale du 18 janvier 1943 portant reclassement dans l’économie nationale des israélites français ou étrangers : inscription à l’office départemental du travail, certificats de travail, listes par communes. 1943 Travailleurs étrangers 976 W 107 Centre d’accueil polonais d’Evaux-les-Bains3 : rapports sur le fonctionnement du centre, listes, dossiers individuels des hébergés. 1940-1942 976 W 108 Recrutement pour l’organisation TODT (1941-1942). Installation en Creuse d’un groupe de travailleurs espagnols (1941). Travailleurs étrangers évacués de la zone d’occupation (1941). Rébellion d’un groupement de travailleurs indochinois à Evaux-les-Bains (1945). 1940-1945 976 W 109-111 Etrangers en surnombre dans l’économie. 1940-1943 976 W 109 Surveillance, fiches de renseignement. 1940-1941 976 W 110-111 Commission d’examen des étrangers : procèsverbaux, dossiers individuels. 1942-1943 976 W 110 1942. 976 W 111 1943. 976 W 112 Contrôle des groupements : rapports moraux sur les travailleurs incorporés et les étrangers hébergés dans les centres contrôlés par le service social. 1942-1944 976 W 113-115 Libération des travailleurs étrangers. 1944-1946 976 W 113 976 W 114 976 W 115 420° groupement des travailleurs étrangers : listes nominatives, pièces d’identité, instructions, correspondance. 1944-1945 Demandes de libération, certificats de travail, certificats de libération. 1944-1945 Arrêtés de libération. 1944-1945 3 Centre d’accueil de la Croix-Rouge polonaise destiné à recevoir les officiers démobilisés devenu Groupe de Rééducation Professionnelle dépendant du commissariat à la lutte contre le chômage 9 Rapatriés 976 W 116 Nord-Africains : instructions, recensement, dossiers individuels. 1940-1941 Individus recherchés 976 W 117 Signalement des individus : télégrammes ministériels, correspondance. 1940-1941 976 W 118-119 Recherches par la police et la gendarmerie : correspondance. 1941 976 W 118 Janvier-avril. 976 W 119 Mai-juillet. 976 W 120 Etrangers arrêtés ou condamnés : procès-verbaux de gendarmerie. 1941-1942 Recensement 976 W 121 Ressortissants yougoslaves, polonais et tchécoslovaques réfugiés en Creuse : listes, rapports. 1940-1941 976 W 122 Cartes d’identités délivrées aux étrangers : états numériques, listes nominatives des étrangers par nationalités. 1940-1945 976 W 123 Etrangers arrivés dans la Creuse depuis le 1er mai 1940 : listes établies par les brigades de gendarmerie. 1940 976 W 124-125 Etrangers en résidence dans les communes creusoises au 31 décembre 1940 : correspondance, états nominatifs. 1941 976 W 124 Arrondissement de Guéret. 976 W 125 Arrondissement d’Aubusson. 976 W 126-127 Etrangers en résidence dans les communes creusoises au 31 décembre 1941 : états nominatifs, états par nationalité et par type de profession. 1942 976 W 126 Arrondissement de Guéret. 976 W 127 Arrondissement d’Aubusson. 976 W 128-129 Etrangers en résidence dans les communes creusoises au 31 décembre 1942 : états nominatifs, états par nationalité et par type de profession. 1943 976 W 128 976 W 129 Arrondissement de Guéret. Arrondissement d’Aubusson. 10 976 W 130-131 Etrangers en résidence dans les communes creusoises au 31 décembre 1943 : états nominatifs, états par nationalité et par type de profession. 1944 976 W 130 976 W 131 976 W 132-145 Arrondissement de Guéret. Arrondissement d’Aubusson. Questionnaires individuels de recensement, états numériques et nominatifs au 31 mars 1945. 1945 976 W 132-145 Cantons de l’arrondissement de Guéret. 976 W 132 976 W 133 976 W 134 976 W 135 976 W 136 976 W 137 976 W 138 976 W 139 976 W 140-142 Ahun, Bénévent, Bourganeuf. Bonnat, Boussac. Châtelus-Malvaleix, Dun-lePalestel. Ville de Guéret. Guéret. Grand-Bourg, Jarnages. Pontarion, Saint-Vaury. La Souterraine. Cantons de l’arrondissement d’Aubusson. 976 W 140 976 W 141 976 W 142 976 W 143 976 W 144 976 W 145 Aubusson, Auzances. Bellegarde, Chénérailles. Chambon-sur-Voueize. La Courtine, Crocq. Evaux, Felletin. Gentioux, Royère, Saint-Sulpiceles-Champs. 976 W 146 Etrangers en résidence en Creuse au 20 janvier 1948 : états nominatifs, états par nationalité. 1948 976 W 147-148 Etrangers en résidence en Creuse au 31 décembre 1948 : états nominatifs, états numériques. 1949 976 W 147 976 W 148 976 W 149-150 Arrondissement de Guéret. Arrondissement d’Aubusson. Etrangers en résidence en Creuse au 31 décembre 1949 : états nominatifs, états numériques. 1949-1950 976 W 149 Arrondissement de Guéret. 11 976 W 150 976 W 151-152 Etrangers en résidence en Creuse au 31 décembre 1950 : états nominatifs, états numériques. 1951 976 W 151 976 W 152 976 W 153 Arrondissement d’Aubusson. Arrondissement de Guéret. Arrondissement d’Aubusson. Ressortissants des états occupés par le Reich résidant dans la Creuse : états nominatifs. Réponses des maires à la circulaire préfectorale du 4 novembre 1941. 1941 976 W 154 Ressortissants allemands ou d’origine allemande, Autrichiens, Sarrois, Polonais et Tchèques en résidence ou de passage dans les communes creusoises : états numériques. Réponses des maires à la circulaire préfectorale du 28 septembre 1942. 1942 976 W 155 Belges, Danois, Hollandais, Norvégiens, Lettons, Estoniens, Lituaniens, Yougoslaves, Grecs, Luxembourgeois, apatrides d’origine russe, ressortissants soviétiques, Anglais, Américains : en résidence ou de passage dans les communes creusoises : états nominatifs. Réponses des maires à la circulaire préfectorale du 2 décembre 1942. 1942 976 W 156 Italiens, Turcs, Hongrois, Bulgares, Suisses, Espagnols, Portugais, Roumains, Belges, Tchécoslovaques, Autrichiens : listes nominatives, états numériques statistiques, correspondance. 1942-1945 976 W 157 Ressortissants allemands et apatrides d’origine allemande : listes. Application de la circulaire du 11 octobre 1946. 1946 976 W 158 Contrôle des étrangers : fiches individuelles de renseignement. 1940-1941 976 W 159 Etrangers employés dans les communes et établissements communaux : états numériques. 1940 12 976 W 160 Italiens et ressortissants italiens résidant dans les communes creusoises : états numériques, liste nominative. 1941 976 W 161 Recensement des Espagnols demandant à regagner l’Espagne ou à émigrer au Mexique : listes. 1941 976 W 162 Assignation à résidence et regroupement des Britanniques et Américains : listes, instructions, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1942-1944 976 W 163 Recensement des Vietnamiens : états communaux. 1950 976 W 164 Etrangers se réclamant de la qualité de réfugié politique ou confessionnel : états statistiques. 1940-1942 Naturalisations 976 W 165-172 Naturalisation par décret : dossiers individuels. Dossiers classés par année de publication des décrets. 1925-1967 976 W 165 Année 1944 : Panayotis PAVLOV, Friedrich et Rachella SAUERQUELL, André Walinski, Balsas YERASIMOS, époux ZWORYKINE-ZALMAN. 1926-1944 976 W 166-170 Année 1945. 976 W 166 976 W 167 976 W 168 976 W 169 976 W 170 13 Anna CHAPAL née WAJDZICK, Juana GALAN née PARIS. 1925-1945 Joachim GALAN, Antoine GARZARO. 1927-1945 Vitorino GOMES, Pierre HENRARD. 1929-1946 Adolph LOW, Sérafin Viera. 1925-1967 Famille PINSKI. 1934-1945 976 W 171-172 Année 1946. 976 W 171 976 W 172 976 W 173-175 Inès BARRIERE née MANIAS, Stevan BRALIC. 1928-1952 Luigi DELPRATO, Gabriel EGEA. 1934-1946 Acquisition de la nationalité française par déclaration.- Dossiers individuels : demandes de carte d’identité, récépissés délivrés par la préfecture et le commissariat, fiches de renseignement, correspondance. Classement alphabétique. 1933-1947 976 W 173 A-G. 976 W 174 H-N. 976 W 175 P-V. 1938-1947 1935-1947 1933-1947 976 W 176-185 Acquisition de la nationalité française par le mariage.- Dossiers individuels : demandes, fiches de renseignement, correspondance, pièces d’état-civil. Classement alphabétique. 1932-1969 976 W 176 976 W 177 976 W 178 976 W 179 976 W 180 976 W 181 976 W 182 976 W 183 976 W 184 976 W 185 976 W 186-187 A-C. D. F-Go. Gr-Km. Ko-La. Le-Mi. Mo-Pr. R-Sh. Si-Te. Tr-W. Naturalisation par réintégration ou révision.- Dossiers individuels : demandes, fiches de renseignement, correspondance, pièces d’état-civil. Dossiers classés par année d’instruction. 1937-1943 976 W 186 Année 1942. 1937-1942 14 976 W 187 Année 1943. 1940-1943 976 W 188-196 Demandes de naturalisation.- Dossiers d’instruction : demandes, fiches de renseignement, correspondance, pièces d’état-civil. 1924-1951 Dossiers classés par année d’instruction. 976 W 188 1943-1945. 976 W 189-192 1946. 976 W 189 B. 976 W 190 C-De. 976 W 191 Dy-G. 976 W 192 K-P. 1925-1946 1932-1946 1924-1946 1931-1946 976 W 193 1947. 976 W 194 1949. 1939-1947 1926-1949 976 W 195-196 1950. 976 W 195 B. 976 W 196 C-F. 1931-1950 1932-1951 976 W 197-198 Demandes de naturalisation rejetées, ajournées.- Dossiers individuels : demandes, fiches de renseignement, correspondance, pièces d’état-civil. 1937-1948 976 W 197 D-R. 976 W 198 S-Z. 1937-1948 1939-1947 Nomades 976 W 199 Assignations à résidence.- Application du décret du 6 avril 1940 : instructions, états nominatifs, fiches signalétiques. Nomades dirigés sur le camp d’Argelès, recherches de nomades interdits de séjour : listes, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1940-1941 15 Surveillance des frontières 976 W 200 Délivrance de titres de voyage : instructions ministérielles. 1940-1944 976 W 201 Demandes de passeport ou de visas : dossiers individuels. 1941 POLICE JUDICIAIRE Individus recherchés 976 W 202-213 Instructions ministérielles et préfectorales. 1940-1945 976 W 202 Octobre-décembre 1940. 976 W 203-205 1941. 976 W 203 976 W 204 976 W 205 976 W 206 976 W 207-209 1942. 976 W 207 976 W 208 976 W 209 976 W 210-211 Janvier-avril. Mai-août. Septembre-décembre. 1943. 976 W 210 976 W 211 976 W 212 976 W 213 Janvier-février. Mars, juillet-août. Septembre-octobre. Novembre-décembre. Janvier-mai. Juin-décembre. 1944. 1945. 976 W 214 Recherches effectuées par le commissariat de police de Guéret. 1940 976 W 215-219 Avis de recherche : télégrammes ministériels. 1941-1945 976 W 215 976 W 216 1941. 1942. 976 W 217-218 1943. 976 W 217 976 W 218 16 N° 91 à 2182. N° 2184 à 3749. 976 W 219 1944-1945. PERSONNEL Recrutement 976 W 220 Concours de commissaire de police, secrétaire de police, inspecteur de sûreté, rédacteur de police : instructions, circulaires, avis, communiqués de presse, correspondance. 1941-1945 976 W 221-226 Gardien de la paix de la police régionale : demandes individuelles, notices de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1941-1946 976 W 221 976 W 222 976 W 223 976 W 224 1941. 1942. 1943-1945. 1946. Gestion du personnel 976 W 225 976 W 226-228 Notation du personnel : instructions, bulletins individuels, correspondance. 1940-1943 Dossiers individuels des agents. 1938-1946 976 W 226 Commissariats de police d’Aubusson et de Guéret. 1938-1946 976 W 227 Services des renseignements généraux. 1941-1946 976 W 228 Station radio de Guéret. Camp d’Evaux-les-Bains. 1941-1945 RAPPORTS ET INTERVENTIONS 976 W 229-235 Commissariat de police de Guéret : rapports journaliers. 1941-1949 976 W 229 976 W 230 976 W 231 976 W 232 976 W 233 976 W 234 1941-1942. 1943. 1944. 1945. 1946. Janvier-juillet 1949. 17 976 W 235 976 W 236-240 Commissariat de police d’Aubusson : rapports journaliers. 1942-1946 976 W 236 976 W 237 976 W 238 976 W 239 976 W 240 976 W 241-242 Août-décembre 1949. 1942. 1943. 1944. 1945. 1946. Service des renseignements généraux. 1943-1946 976 W 241 Rapports journaliers (mai-août 1944), situations journalières (janvier-avril 1945). 1944-1945 976 W 242 Notes d’information. 1943-1946 976 W 243-254 Gendarmerie. 1940-1946 976 W 243-244 Section de Bourganeuf : tableaux hebdomadaires sommaires des arrestations. 1940-1946 976 W 243 1940-1943. 976 W 244 1944-1946. 976 W 245-247 Section de Guéret : tableaux hebdomadaires sommaires des arrestations. 1942-1946 976 W 245 976 W 246 976 W 247 976 W 248-254 27 décembre 1940-26 décembre 1942. 26 décembre 1942-1er janvier 1945. 6 janvier 1945-24 décembre 1946. Infractions à la réglementation de la circulation : procès-verbaux, arrêtés. 1941-1945 976 W 248-249 Sections d’Aubusson. 976 W 248 976 W 249 18 1941-1942. 1943-1945. 976 W 250-251 Sections de Bourganeuf. 976 W 250 976 W 251 976 W 252-254 Sections de Guéret. 976 W 252 976 W 253 976 W 254 19 1941-1943. 1943-1945. 1941-1942. 1943-1944. 1945. AFFAIRES POLITIQUES ET RESERVEES PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET DES SERVICES ADMINISTRATIIFS Agents administratifs et cantonaux 976 W 255 Création du statut, recrutement, formation : instructions, rapports, correspondance. 1941-1944 976 W 256 Dossiers individuels. 1941-1944 Gestion du personnel 976 W 257-258 Candidats à des emplois dans la fonction publique : renseignements individuels. 1942-1945 976 W 257 1942-1943. 976 W 258 1944-1945. 976 W 259 Administrations et services départementaux.- Effectifs du personnel : états nominatifs et quantitatifs. 1942-1949 976 W 260 Fonctionnaires relevés de leurs fonctions en application des lois des 17 juillet, 13 août et 3 octobre 1940 : instructions, enquêtes, recensement, correspondance. 1940-1944 976 W 261 Statut des fonctionnaires et agents des préfectures : circulaires, règlement du personnel des bureaux de la préfecture de la Creuse, règlement de la caisse de retraite des employés départementaux (19271944). Restructuration de l’équipe préfectorale (1941-1942). 1927-1944 976 W 262 Auxiliaires ayant quittés le département : dossiers individuels. 1941-1943 976 W 263 Préfets, sous-préfets, chefs de cabinet, secrétaires généraux : dossiers individuels. 1940-1947 20 OPINION PUBLIQUE Associations et syndicats 976 W 264 Syndicats professionnels et groupement de syndicats : recensement, inventaires de leurs biens (1941-1943). Bourses du travail d’Aubusson et de Guéret : rapports d’activité (1942). 1941-1943 976 W 265-266 Loi du 4 octobre 1941.- Organisation sociale des professions. 1942-1945 976 W 265 Syndicats professionnels uniques : création, propositions des commissions provisoires d’organisation des professions, constitution des conseils d’administration (1942-1943). Statuts des nouveaux syndicats : instructions, enquêtes, listes, correspondance (19421944). Rétablissement de la liberté syndicale (19441945). 1942-1945 976 W 266 Comités sociaux d’entreprise : création, fonctionnement, fiches de renseignement. Commission tripartite départementale des comités sociaux de la Creuse : rapports, composition du bureau, comptes rendus des réunions. 1942-1944 976 W 267 Associations déclarées : états statistiques (1940-1947). Dissolution d’associations : correspondance (1940-1944). 1940-1947 976 W 268 Groupements professionnels agricoles : constitution, demandes de renseignement, listes. 1941 ELECTIONS Elections municipales Composition des conseils municipaux 976 W 269 Démissions, décès, suspension de membres des conseils municipaux : correspondance, arrêtés préfectoraux. 1940-1944 976 W 270-271 Membres des conseils municipaux : notices individuelles. 1941-1944 976 W 270 Arrondissement d’Aubusson. 976 W 271 Arrondissement de Guéret. 21 976 W 272 Conseillers municipaux, présidents et vice-présidents des délégations municipales : listes, arrêtés préfectoraux. 1944-1945 Elections municipales des 29 avril et 13 mai 1945 976 W 273-290 Listes électorales. Classées par cantons. 1945 976 W 273-278 Arrondissement d’Aubusson. 976 W 273 976 W 274 976 W 275 976 W 276 976 W 277 976 W 278 976 W 279-290 Aubusson, Auzances. Bellegarde, Boussac. Chambon, Chénérailles, La Courtine. Crocq, Evaux-les-Bains. Felletin, Gentioux. Royère, Saint-Sulpice-les-Champs. Arrondissement de Guéret. 976 W 279 976 W 280 976 W 281 976 W 282 976 W 283 976 W 284 976 W 285 976 W 286 976 W 287 976 W 288 976 W 289 976 W 290 Ahun. Bénévent. Bonnat. Bourganeuf. Châtelus-Malvaleix. Dun-le-Palleteau. Grand-Bourg. Guéret. Jarnages. Pontarion. Saint-Vaury. La Souterraine. . 976 W 291-292 Procès-verbaux des résultats. 1945 976 W 291 976 W 292 29 avril 1945. 13 mai 1945. Autres élections municipales 976 W 293 Elections des 19 et 26 octobre 1947 : professions de foi, bulletins de vote, affiches. Classement par ordre alphabétique des communes. 1947 22 976 W 294 Elections des 26 avril et 3 mai 1953 : professions de foi, affiches. Classement par ordre alphabétique des communes. 1953 976 W 295 Elections des 8 et 15 mars 1959 : professions de foi, bulletins de vote, affiches (1959). Situation municipale à Aubusson : rapports du souspréfet et des R.G. (1959-1963). Elections partielles des 8 et 15 mars 1962 à Aubusson : rapports du sous-préfet et des R.G. (1962). 1959-1963 976 W 296 Elections complémentaires du 15 décembre 1963 à La Souterraine : professions de foi, rapports des R.G. (1963). Elections des 14 et 21 mars 1965 : professions de foi, bulletins de vote, affiches (1965). 1963-1965 Elections cantonales Elections du 23 septembre 1945 976 W 297 Arrondissement d’Aubusson : affiches, professions de foi, procèsverbaux de recensement des votes. 1945 976 W 298 Arrondissement de Guéret : affiches, professions de foi, procès-verbaux de recensement des votes. 1945 Elections du 30 septembre 1945 976 W 299 Professions de foi, procès-verbaux de recensement des votes. 1945 Autres élections cantonales 976 W 300 Elections des 20 et 27 mars 1949 : professions de foi, affiches. 1949 976 W 301 Elections des 17 et 24 avril 1955 : professions de foi, affiches, rapports du sous-préfet d’Aubusson et des RG. Elections complémentaires de Chénérailles : professions de foi, affiches. 1955 976 W 302 Elections des 20 et 27 avril 1958 : affiches. Elections complémentaires des 20 et 27 juillet 1958 à Royère : affiches. 1958 976 W 303 Elections des 8 et 15 mars 1964 : professions de foi, affiches. 1964 23 Elections de la 1ère et de la 2de Constituante 976 W 304-307 Elections du 21 octobre 1945 : procès-verbaux des résultats. Classement par arrondissement et par canton. 1945 976 W 304 976 W 305 976 W 306 976 W 307 976 W 308 Aubusson - La Courtine. Crocq - Saint-Sulpice-les-Champs. Ahun - Châtelus-Malvaleix. Dun-le-Palleteau - La Souterraine. Elections du 2 juin 1946 : professions de foi, affiches. 1946 Elections législatives 976 W 309 Elections du 10 novembre 1946, dites aussi « élections générales » : professions de foi, affiches. 1946 Conseil de la République 976 W 310-314 Elections des délégués aux collèges départementaux chargés d’élire le Conseil de la République le 24 novembre 1946. 1946 976 W 310 Affiches, professions de foi, bulletins de vote. 976 W 311-312 Arrondissement d’Aubusson : procès-verbaux de recensement général des votes. 976 W 311 976 W 312 976 W 313-314 Aubusson - Crocq. Evaux - Saint-Sulpice-les-Champs. Arrondissement de Guéret : procès-verbaux de recensement général des votes. 976 W 313 976 W 314 Ahun - Bourganeuf. Châtelus-Malvaleix - La Souterraine. Référendum 976 W 315-319 Référendum du 21 octobre 1945. 1945 976 W 315 Instructions, organisation, professions de foi. 24 976 W 316-317 Arrondissement d’Aubusson : procès-verbaux des résultats. 976 W 316 976 W 317 976 W 318-319 Arrondissement de Guéret : procès-verbaux des résultats. 976 W 318 976 W 319 976 W 320-323 Aubusson - Chénérailles. La Courtine - Saint-Sulpice-lesChamps. Ahun - Châtelus-Malvaleix. Dun-le-Palleteau - La Souterraine. Référendum du 5 mai 1946. 1946 976 W 320-321 Arrondissement d’Aubusson : procès-verbaux des résultats. 976 W 320 976 W 321 976 W 322-323 Arrondissement de Guéret : procès-verbaux des résultats. 976 W 322 976 W 323 976 W 324-327 Aubusson - La Courtine. Crocq - Saint-Sulpice-les-Champs. Ahun - Châtelus-Malvaleix. Dun-le-Palleteau - La Souterraine. Référendum du 13 octobre 1946. 1946 976 W 324-325 Arrondissement d’Aubusson : procès-verbaux des résultats. 976 W 324 976 W 325 976 W 326-327 Aubusson - La Courtine. Crocq - Saint-Sulpice-les-Champs. Arrondissement de Guéret : procès-verbaux des résultats. 976 W 326 976 W 327 25 Ahun - Châtelus-Malvaleix. Dun-le-Palleteau - La Souterraine. AFFAIRES LOCALES Institutions départementales 976 W 328 Commissions et comités départementaux.- Composition, nomination des membres : arrêtés, enquêtes, listes nominatives (1940-1943). Commission administrative départementale : réunions (1942). 1940-1943 Communes 976 W 329-332 Affaires générales.- Réunions publiques : comptes rendus des visites préfectorales dans les communes. 1941-1944 976 W 329 Visites du sous-préfet d’Aubusson. 976 W 330 Visites du préfet. 1941-1944 976 W 331-332 1941 Visites du préfet et du secrétaire général. 1942-1943 976 W 331 976 W 332 Janvier-juillet 1942. Août 1942-janvier 1943. DECORATIONS Ordres nationaux 976 W 333 Légion d’honneur.- Propositions : renseignement, correspondance. notices individuelles de 1939-1943 976 W 334 Mérite agricole.- Propositions, attribution, promotions exceptionnelles de guerre : notices individuelles de renseignement, extraits de casier judiciaire, correspondance. 1946-1947 976 W 335 Mérite social.- Propositions, attributions : notices individuelles de renseignement, extraits de casier judiciaire, correspondance. 1943-1946 Décorations départementales et régionales 976 W 336-338 Médaille de la famille française. - Propositions et attributions : instructions préfectorales, questionnaires, listes nominatives, correspondance. Classement par année de promotion. 26 1941-1943 976 W 336 976 W 337 976 W 338 976 W 339 1941. 1942. 1943. Médaille d’honneur du travail : fiches individuelles de candidature, correspondance. Classement par commune et par établissement. 1940-1947 976 W 340 Médaille d’honneur départementale et communale.- Propositions et attributions : instructions, notices individuelles, listes, extraits de casiers judiciaires, correspondance. 1943-1947 976 W 341 Médaille d’honneur de la voirie départementale et communale : instructions (1943-1945). Médaille d’honneur des sapeurs pompiers : propositions, notices individuelles, correspondance (1943-1945). 1943-1945 976 W 342 Médaille du Maréchal aux femmes d’artisans, compagnons, apprentis prisonniers ou travaillant en Allemagne : demandes de renseignement (1944). Récompense du Maréchal au titre de l’agriculture : correspondance (1943-1944). Prix destiné à récompenser certaines candidates évincées du prix Sully de la Famille paysanne : correspondance (1943-1944). 1943-1944 CEREMONIES OFFICIELLES Fêtes et commémorations annuelles 976 W 343 Fête du 1er mai.- Préparation et organisation : instructions, procèsverbaux des réunions de la commission départementale chargée de l’organisation des manifestations, correspondance (1941-1943). Vœux adressés au chef de l’Etat par les groupements patronaux et ouvriers (1941). Attribution de la médaille du Maréchal : propositions, demandes de renseignement (1943). 1941-1943 976 W 344 Fête de Jeanne d’Arc.- Organisation, déroulement des manifestations : instructions, comptes rendus des maires, correspondance. 1941-1943 976 W 345 Fête des mères.- Organisation, déroulement des manifestations : instructions, dépliants, brochures, correspondance. 1941-1944 27 976 W 346 Fête du 14 juillet.- Organisation, déroulement des cérémonies : instructions, rapports des RG, comptes rendus du préfet, correspondance. 1940-1943 976 W 347 Journée du 11 novembre.- Interdiction des manifestations : instructions (1940-1943). Surveillance des manifestations, incidents survenus dans plusieurs communes : rapports des RG, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1940-1943 Autres célébrations 976 W 348 Journée des 1er août et du 10 août : instructions (1942). Journée du 20 septembre : surveillance des éventuelles manifestations (1941-1942). Journée du 1er novembre : dépôt d’une gerbe au monument au mort de Guéret par le 2ème bataillon du 16ème régiment de tirailleurs tunisiens (1941). 1941-1942 28 AFFAIRES FINANCIERES TRESOR PUBLIC Monnaie 976 W 349 Finances publiques.- Opérations d’échange des billets de banque : instructions, correspondance. Rémunération des requis civils préposés au service de la garde des bureaux d’échange : états des sommes versées, correspondance. 1945 Débits de tabac 976 W 350 Gérance des débits de tabacs : candidatures, correspondance (19401945). Attribution de cartes de rationnement : correspondance (19411944). 1940-1945 REQUISITIONS Réquisitions militaires 976 W 351 Règlement des indemnités de réquisitions aux particuliers : correspondance. 1940-1941 976 W 352-353 Commission départementale d’évaluation des indemnités de réquisitions. 1939-1944 976 W 352 Procès-verbaux de réunions, correspondance. 1940-1943 976 W 353 Ecole Saint-Joseph de La Souterraine, école Notre-Dame de Guéret, lycée de garçons et lycée de jeunes filles de Guéret, usines du Thym à Moutier-Rozeille : dossiers d’instruction des règlements. 1939-1944 29 JEUNESSE ET SPORTS CHANTIERS DE JEUNESSE 976 W 354 Organisation et fonctionnement : instructions du Commissariat général des chantiers de la jeunesse, circulaires préfectorales. 1941-1944 976 W 355-356 Incorporation dans les chantiers de jeunesse. 1941-1944 976 W 355 976 W 356 Recensement communal des jeunes gens nés du 1er avril au 30 septembre 1921. 1941 Demandes de sursis, permissions agricoles : correspondance. 1941-1944 COLONIES DE VACANCES 976 W 357 Organisation, fonctionnement : rapports, inspections administratives, déclarations d’ouverture. 1941-1945 976 W 358 Financement des dépenses de fonctionnement : attributions de subventions. 1945-1949 976 W 359-360 Aérium-Ecole de plein air de Saint-Palais-sur-Mer. 976 W 359 976 W 360 1947-1951 Réunions du conseil d’administration. 1947-1951 Organisation et fonctionnement du centre. 1947-1949 SOCIETES SPORTIVES 976 W 361-362 Surveillance des sociétés sportives : déclarations, statuts, rapports d’enquêtes, correspondance. Classement des sociétés par communes. 1941-1942 976 W 361 976 W 362 Ars-Noth. Parsac-La Villeneuve. 30 SANTE ET AFFAIRES SOCIALES SANTE Affaires générales 976 W 363-364 Inspection de la santé. 976 W 363 976 W 364 1941-1946 Fonctionnement du service : instructions, rapports, notes de service. 1941-1946 Contrôle médical scolaire : rapports des médecins, correspondance. 1942-1945 Médecins et pharmaciens 976 W 365 Exercice de la médecine.- Autorisations d’exercer : instructions, correspondance (1940-1945). Installation des médecins : demandes de renseignements, listes des médecins, élections des membres du conseil départemental de l’ordre des médecins (1941-1945). 1940-1945 76 W 366-367 Cabinets médicaux.- Dossiers de demandes d’ouverture : renseignements individuels sur les médecins, arrêtés d’autorisation d’ouverture, correspondance. Classement par ordre alphabétique des noms de médecins. 1940-1944 976 W 366 976 W 367 A-J. L-W. 976 W 368 Exercice de la pharmacie.- Pro pharmaciens4 : arrêtés d’autorisation d’exercer, correspondance (1941-1943). Délivrance de licence aux pharmaciens : instructions, correspondance (1940-1945). 1940-1945 976 W 369 Inspection des pharmacies.- Nomination des inspecteurs (1940-1941). Rapports d’inspection (1940-1941). Relevés statistiques des inspections (1940-1942). Contrôle de l’approvisionnement et de la délivrance de médicaments (1940-1945). 1940-1945 976 W 370 Ouverture d’officine.- Demandes d’autorisation : dossiers individuels. 4 Médecins autorisés à délivrer des médicaments. 31 1940-1945 Organisation sanitaire 976 W 371 Office public d’hygiène sociale.- Gestion comptable : relevés des sommes encaissées par les dispensaires pour les examens, correspondance (1945-1948). Laboratoire d’analyses : projet de création d’un laboratoire départemental (1940-1945). 1940-1948 976 W 372-377 Comité d’hygiène sociale et de défense contre la tuberculose. 1940-1946 976 W 372 Recouvrement des subventions communales et des cotisations. 1940-1944 976 W 373-374 Attributions de subventions de l’Etat. 1941-1946 976 W 373 Instructions, correspondance. 976 W 374 Dossiers de demandes. 976 W 375 Fonctionnement des dispensaires : rapports d’activité, renseignements statistiques, enquêtes sociales. 1942-1946 976 W 376-377 Campagne d’éducation antituberculeuse, campagne nationale du timbre antituberculeux : instructions, organisation, attribution de subventions, correspondance. 1942-1945 976 W 376 1942-1943. 976 W 377 1944-1945. Hygiène 976 W 378 Prostitution, maison de tolérance.- Contrôle sanitaire : instructions, enquêtes, correspondance. 1940-1946 976 W 379 Maladies contagieuses : déclarations, relevés, états des maladies, correspondance. 1943-1946 976 W 380 Epidémies : relevés télégraphiques adressés au ministère de la Santé, rapports épidémiologiques (1942-1946). Epidémie de poliomyélite : déclarations, correspondance (1943-1944). 1942-1946 32 AIDE SOCIALE Allocations familiales 976 W 381-382 Affiliation des travailleurs indépendants à une caisse d’allocations familiales. 1940-1943 976 W 381 Recensement des travailleurs indépendants. 1940-1941 976 W 382 Contrôle des affiliations : correspondance. 1941-1943 SECOURS Secours national 976 W 383 Collecte de dons pour la campagne d’hiver : correspondance, affiches. 1940-1941 976 W 384 Fonds de solidarité.- Organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, composition des commissions cantonales des délégations familiales et du fonds national de solidarité. 1942-1944 Dispositifs de secours 976 W 385 Comité départemental de distribution des secours de la Croix-Rouge américaine.- Répartition, réception et distribution des secours : correspondance. 1941-1945 976 W 386 Bureau de secours aux incendiés.- Constitution, dissolution, comptabilité : instructions, procès-verbaux de réunions, correspondance. 1941-1942. 976 W 387 Réfugiés.- Allocations accordées aux réfugiés : dossiers de demandes. Paiement des allocations : avances faites aux régisseurs communaux. 1940-1945 33 AFFAIRES MILITAIRES AFFAIRES GENERALES 976 W 388 Commandement militaire du département.- Organisation et fonctionnement des services, gestion du personnel : instructions, notes de service, correspondance. 1940 DEFENSE DU TERRITOIRE 976 W 389 Services de défense passive.- Organisation, fonctionnement, personnel : instructions, rapports mensuels, correspondance (1940-1942). Surveillance du territoire.- Parachutages, survols du territoire par l’aviation, découverte d’appareils météorologiques : procès-verbaux de gendarmerie (1942-1944). 1940-1944 PERSONNEL MILITAIRE 976 W 390 Jeunes filles recherchées en mariage par des militaires : demandes de renseignements. (1941-1942). Militaires alliés décédés et inhumés dans le département : correspondance (1944). 1941-1944 PRISONNIERS DE GUERRE 976 W 391 Prisonniers en congé de captivité rapatriés dans le département : instructions, états nominatifs, correspondance. 1943 976 W 392 Libération des prisonniers.- Recensement des prisonniers pères d’enfants vivants et dont l’épouse est décédée postérieurement au 1er septembre 1939 (1942). Libération exceptionnelle de 2000 prisonniers : dossiers individuels (1943). Libération de fonctionnaires : recensement des fonctionnaires et agents de la préfecture prisonniers de guerre (1942-1943). 1942-1943 Secours aux prisonniers de guerre.- Organisation de manifestations au profits des prisonniers : correspondance, instructions. 1941-1944 976 W 393 REFUGIES DE GUERRE, VICTIMES DE GUERRE 976 W 394 Hébergement, rapatriement, secours aux réfugiés : instructions, correspondance, rapports. 34 1940-1941 976 W 395 Victimes civiles.- Attribution de la mention « mort pour la France » : dossiers individuels de demandes. 1943-1946 35 AFFAIRES ECONOMIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DU RAVITAILLEMENT Fonctionnement général 976 W 396 Instructions ministérielles. 976 W 397*-398* Télégrammes : registres. 1941-1945 1946-1949 976 W 397* Télégrammes « entrés » 1946-1948 976 W 398* Télégrammes « sortis » 1946-1949 976 W 399 Rapports mensuels adressés au cabinet du préfet. 1945-1948 Personnel 976 W 400-401 Instructions ministérielles 1941-1947 976 W 400 976 W 401 976 W 402 N° 1 à 16. N° 17 à 34. Notes de service. 1942-1948 976 W 403 Recrutement : instructions, enquêtes, correspondance. 1941-1946 976 W 404 Nomination, avancement.- Réglementation : circulaires, arrêtés, correspondance (1941-1946). Délivrance de cartes de fonctionnaires : instructions, cahier d’enregistrement (1943-1946). 1941-1946 976 W 405 Reclassement, licenciement : instructions, listes nominatives, états numériques. 1946-1947 976 W 406 Traitement du personnel.- Majoration et rappels d’ancienneté pour services militaires : instructions, correspondance, dossiers individuels (1944-1948). Militaires démobilisés : instructions, états des traitements (1943-1944). Agents détachés de la Mission Militaire Allemande : états des traitements, instructions (1945-1946). 1943-1948 36 976 W 407 Effectifs : états nominatifs et quantitatifs par service (1943-1947). Anciens résistants et prisonniers de guerre : états nominatifs, fiches de renseignements (1946). 1943-1947 976 W 408-427 Dossiers de personnel. 1941-1947 976 W 408 976 W 409 976 W 410 976 W 411 976 W 412 976 W 413 976 W 414 976 W 415 976 W 416 976 W 417 976 W 418 976 W 419 976 W 420 976 W 421 976 W 422 976 W 423 976 W 424 976 W 425 976 W 426 976 W 427 976 W 428-430 A. Ba. Be-Bo. Ca – Cha. Che – Cot. Cou – De. Dh – Du. E – Gen. Ger – Guy. H – K. Lab – Lar. Las – Ly. Ma. Me – N. Pa – Pie. Pig – Re. Ri – Ru. S. T. V – Z. Accidents du travail. 1940-1949 976 W 428 Instructions, correspondance. 1940-1947 976 W 429-430 Dossiers individuels. 1940-1949 976 W 429 976 W 430 A – M. P – V. Locaux 976 W 431 Locaux occupés par les différents services de la direction : instructions, notes, baux et contrats de location. 1941-1946 Comptabilité 976 W 432-435 Réglementation. 1940-1948 37 976 W 432 Nouveau régime financier, saisie des denrées et amendes administratives, centres de stockage, pressage des fourrages, ramassage des fruits sauvages. 976 W 433 Barêmes et tarifs, transport du ravitaillement, cessions aux civils et aux militaires, compte spécial, budget général. 976 W 434-435 976 W 436*-440* Instructions générales des services financiers du ministère du Ravitaillement. 1944-1948 976 W 434 30 septembre 1944 – 22 mai 1946. 976 W 435 24 mai 1946 – 16 mars 1948. Grand livre. 1944-1948 976 W 436* 976 W 437* 976 W 438* 976 W 439* 976 W 440* 976 W 441*445* 1944. 1945. 1946. 1947. 1948. Registres de fond. 1939-1947 976 W 441* 976 W 442* 976 W 443* 976 W 444* 976 W 445* 1939-1941. 1942. 1943. 1944. 1947. 976 W 446* Crédits de délégation et crédits sans emploi : journal. 1944-1949 976 W 447*-448* Bordereaux d’émission des mandats. 1944-1948 976 W 447* 15 janvier 1944 – 27 mars 1946. 976 W 448* 1er avril 1946 – 10 mars 1948. 976 W 449* Journal des mandats émis. 1944-1948 976 W 450*-453* Dépenses.- Ordres de versement au Trésor et récépissés délivrés : carnets d’enregistrement. 1939-1943 976 W 450* 29 décembre 1939 – 12 janvier 1940. 976 W 451* 12 janvier 1940 – 31 mars 1941. 976 W 452* 31 mars 1941 – 13 avril 1942. 976 W 453* 15 avril 1942 – 31 août 1943. 38 976 W 454*-456* Créances. 1942-1948 976 W 454* Titres de créances : registre de dépôt. 1942-1948 976 W 455* Journal des créanciers. 1948 976 W 456* Journal des créances sur ordres de versement. 1948 976 W 457*-461 Comptes spéciaux. 1943-1948 976 W 457* Journal des opérations diverses. 1948 976 W 458* Journal du compte spécial « dépenses ». 1947-1948 976 W 459*-460* Registres de fond. 1943-1946 976 W 459* 1943-1945. 976 W 460* 1946. 976 W 461 976 W 462*-464* Compte spécial « ravitaillement de la Nation en temps de guerre ».- Dépenses, liquidation : instructions, états d’apurement, demandes de délégation de crédit, correspondance. 1947-1948 Régie comptable. 1940-1947 976 W 462* Livret auxiliaire de la régie d’avance. 1945-1947 976 W 463* Livret auxiliaire de la régie de recettes. 1945-1947 976 W 464 Régie d’avance et de recettes.- Fonctionnement : instructions, correspondance (1940-1947). Relevés des recouvrements (1944-1947). Rapports de vérification (1942-1946). 1940-1947 Approvisionnement et distribution Organisation et fonctionnement 976 W 465 Rationnement : circulaires préfectorales (1942-1946) ; brochure « le rationnement » publié par le secrétariat d’Etat au Ravitaillement (1941). 1941-1946 976 W 466 Approvisionnements réservés : relevés des stocks et des prélèvements, procès-verbaux de constat. 1943-1944 39 976 W 467 Livraisons à l’armée allemande : instructions, relevés des factures, correspondance. 1944-1948 976 W 468 Circulation et transport des produits : instructions. 1945-1948 976 W 469 Achats prioritaires.- Suivi des opérations : instructions, comptes rendus, correspondance. 1946-1947 976 W 470 Rations et denrées distribuées : tableaux mensuels, correspondance. 1946-1947 976 W 471 Contrôle économique.- Organisation générale : instructions, notes de service, rapports, correspondance (1945-1946). Organisation des circonscriptions territoriales de contrôle : correspondance (1941-1946). 1941-1946 976 W 472-473 Répression des infractions. 1941-1947 976 W 472 976 W 473 Instructions. 1941-1946 Amendes administratives : recouvrement des créances par l’agent judiciaire du Trésor. 1942-1947 Marchandises Généralités 976 W 474 Fiches récapitulatives des prix de revient par marchandise. 1940 Viande et bétail 976 W 475 Instructions générales. 1942-1945 976 W 476 Recensement du cheptel : déclarations des propriétaires. 1941 976 W 477 Subventions sur la viande vendue dans le département : instructions, correspondance. 1945-1946 976 W 478 Conserve de viande américaine et française : ordres de livraison et attribution, prix de vente, gestion des stocks, procès-verbaux de perte. 1946-1948 40 976 W 479 Viande congelée : fixation du prix d’achat. 1947 976 W 480 Transport de bétail par la société Transco : marché de gré à gré, litiges, correspondance. 1941-1944 976 W 481 Surveillance des expéditions par la gendarmerie : instructions, correspondance. 1947-1949 976 W 482 Engraissement et correspondance. livraison de bétail : états des livraisons, 1947-1948 976 W 483*-486* Registres d’expédition du bétail de boucherie. 1945-1949 976 W 483* 976 W 484* 976 W 485* 976 W 486* 976 W 487*-491* Septembre 1945 - 26 juin 1946. 27 juin 1946 – 26 mars 1947. 18 juillet 1947 – 24 janvier 1949. 24 janvier 1949 – 30 juin 1949. Registres d’expédition de la viande foraine. 1945-1949 976 W 487* 976 W 488* 976 W 489* 976 W 490* 976 W 491* 26 juin 1945 – 16 janvier 1946. 17 janvier 1946 – 14 mai 1946. 15 mai 1946 – 25 décembre 1946. 17 février 1946 – 4 février 1948. 2 février 1948 – 28 juin 1949. 976 W 492* Expédition du bétail sur pied : registre d’inscription. 1947 976 W 493* Expédition du bétail de commerce : registre d’inscription. 1946-1949 976 W 494* Expédition des conserves de viande : registre d’inscription. 1947-1948 976 W 495* Réception du bétail : registre d’inscription. 1947-1949 976 W 496* Centres d’abatage.- Fonctionnement : instructions, ouverture des centres, listes des centres (1941-1947). Vérification comptable : rapports (1946). Plan d’équipement en abattoirs du département : rapport, correspondance (1944). 1941-1947 41 Produits laitiers 976 W 497 Service du lait.- Réglementation : instructions, circulaires (1944-1946). Approvisionnement des industriels laitiers en essence et en huile : correspondance, relevés des contingents distribués (1945-1946). 1944-1946 976 W 498 Prix du lait.- Attribution de subventions : correspondance. 1945-1946 976 W 499 Vente de lait contre cartes : fiches de déclarations des producteurs, correspondance. 1945-1947 976 W 500 Approvisionnement en lait : réclamations, enquêtes, correspondance. 1945-1946 976 W 501 Fromage.- Vente sans tickets : rapports des chefs de districts (19451946). Approvisionnement et répartition : correspondance (1945-1946). Importations : correspondance, relevés (1946). 1945-1946 976 W 502 Beurre.- Approvisionnement des localités creusoises et répartition des stocks : correspondance (1945-1946). Stockage pour exportation : correspondance (1946). 1945-1946 Pommes de terre 976 W 503 Transport : circulaires, demandes d’autorisation. 1940-1946 976 W 504 Collecte : relevés des tonnages, listes des collecteurs et des véhicules. 1941-1945 976 W 505 Cartes professionnelles délivrées aux négociants.- Dispositions générales : instructions (1942-1947). Attribution : demandes, relevés des titulaires (1947-1948). 1942-1948 Epicerie 976 W 506 Organisation du service « épicerie » : instructions. 1947-1949 976 W 507 Produits d’épicerie.- Approvisionnement et distribution : instructions. 1948-1949 42 Poissons 976 W 508 Poissons de mer et d’eau douce.- Pêche, vente, répartition : instructions. 1941-1945 Boissons 976 W 509 Vins de consommation courante.- Attribution et répartition : relevés des distributions de bons d’achat, correspondance. 1946-1947 Commissions d’achat 976 W 510 Réglementation : instructions, circulaires, correspondance. 1941-1944 976 W 511-512 Composition des commissions.- Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, correspondance. 1941-1945 976 W 511 Commissions 1 à 7. 976 W 512 Commissions 8 à 15. 976 W 513 Personnel employé dans les commissions : fiches de renseignements, attestations d’emploi, certificats de travail, correspondance. 1942-1946 976 W 514 Commission d’achat n° 10 de Felletin.- Fonctionnement, organisation des transports, réception des marchandises : instructions, correspondance. 1941-1945 CONTROLE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE 1ére Direction – 4ème bureau Contrôle des prix 976 W 515-516 Commission départementale chargée de la constatation du coût de la vie : procès-verbaux des réunions, rapports, tableaux de calcul des indices du coût de la vie. 1941-1945 976 W 515 976 W 516 976 W 517-523 1941-1942. 1943-1945. Taxation des prix des produits et services : instructions, arrêtés de taxation, relevés des prix, études, correspondance. 1940-1945 43 976 W 517 Fruits, légumes. 1941-1945 976 W 518 Lait, fromages. 1940-1942 976 W 519 Bois de chauffage. 1941-1943 976 W 520 976 W 521 976 W 522 976 W 523 976 W 524 Œufs, sucre, café, vin. 1942-1943 Confiture, chicorée, pâtes alimentaires, margarine, végétaline, poissons, huîtres, sabots, cartouches. 1942-1943 Farine. 1941-1944 Battage des récoltes, places de cinéma, travaux de maréchalerie, charronnerie, sellerie bourrellerie, cordonnerie, pompes funèbres, établissement thermal d’Evaux-les-Bains. 1940-1944 Surveillance des prix : relevés des prix pratiqués à Aubusson et à Guéret ( 1940-1941). Hausses illicites : procès-verbaux de gendarmerie (1940). Demandes de majoration de prix par les commerçants (19401941). 1940-1941 Infractions économiques 976 W 525-529 Infractions à la législation sur les prix et le ravitaillement : états des transactions acquittées, états des amendes et confiscations. 1941-1945 976 W 525 976 W 526 976 W 527 976 W 528 976 W 529 976 W 530-543 1941. 1942. 1943. 1944. 1945. Infractions en matière de ravitaillement. 1941-1944 976 W 530-533 Relevés mensuels, procès verbaux de gendarmerie. 1941-1942 976 W 530 Avril-décembre 1941. 976 W 531 Janvier-mars 1942. 976 W 532 Avril-juin 1942. 976 W 533 Juillet-décembre 1942. 44 976 W 534-538 Procès-verbaux de gendarmerie transmis au préfet pour décision. 1942-1943 976 W 534-536 Année 1942. 976 W 534 976 W 535 976 W 536 976 W 537-538 N° 1-150. N° 151-299. N° 301-498. Année 1943. 976 W 537 976 W 538 N°502-699. N°700-995. 976 W 539-540 Dossiers des affaires traitées : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1943-1944 976 W 539 1943. 976 W 540 1944. 976 W 541-543 Sanctions administratives : rapports et procèsverbaux de police et du service du contrôle économique, avertissements et arrêtés préfectoraux, correspondance. Classement alphabétique par commune 1941-1943 976 W 541 976 W 542 976 W 543 A-B. C-L. M-V. Rationnement 976 W 544 Organisation générale : correspondance. 1940-1941 976 W 545 Service des cartes d’alimentation.- Fonctionnement, personnel : instructions, correspondance. 1940 ; 1943 976 W 546 Taux des rations et distribution : circulaires préfectorales. 1940-1941 976 W 547 Expéditions de denrées rationnées.- Surveillance : instructions, délits. 1941-1942 45 976 W 548 Enquête publique sur le ravitaillement ouverte par la Légion française des Combattants. 1942-1943 Paille, fourrage 976 W 549-550 Production, approvisionnement, collecte, circulation, répartition et imposition des contingents : instructions, rapports, statistiques, correspondance. 1941- 1946 976 W 549 976 W 550 1941-1943. 1944-1946. Céréales, farines 976 W 551 Commission départementale d’utilisation des blés et farines : rapports, procès-verbaux de réunions (1940-1941). Production de farine.Redevances, répartition, taux d’extraction, incorporation de succédanés : instructions, correspondance (1940-1943). 1940-1943 976 W 552 Comité départemental des céréales.- Récupération des céréales panifiables et des céréales secondaires : tableaux statistiques, correspondance (1941-1943). Dépistage des producteurs : listes nominatives, tableaux quantitatifs, correspondance (1942-1943). 1941-1943 976 W 553 Expéditions et livraisons des contingents : instructions, tableaux quantitatifs, correspondance. 1940-1944 976 W 554-556 Récoltes de blé et de seigle.- Imposition des récoltes, organisation des livraisons, mouvements des céréales : instructions, rapports, tableaux quantitatifs, correspondance. Classement par année de récolte. 1941-1944 976 W 554 976 W 555 976 W 556 1941. 1942. 1943. 46 976 W 557 Circulation des céréales et farines.- Contrôles effectués par le service spécialisé des céréales : tableaux statistiques hebdomadaires et mensuels. 1942-1944 976 W 558-559 Perquisitions opérées pour la découverte de céréales panifiables : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de gendarmerie, états des perquisitions effectuées, correspondance. 1942-1943 976 W 558 976 W 559 976 W 560 1942. 1943. Meunerie, boulangerie.- Répartition des farines : correspondance. 1940-1945 Fruits et légumes 976 W 561 Fruits et légumes frais.- Imposition, récoltes, commercialisation, expédition : instructions, tableaux statistiques, correspondance. 1941-1944 976 W 562 Marchés d’Aubusson et de Guéret.- Etats des approvisionnements en fruits et légumes frais. 1942-1943 976 W 563 Légumes secs, conserves de légumes, confitures.- Production, commercialisation, rationnement : instructions, correspondance. 1941-1945 976 W 564 Fruits sauvages.- Campagnes de ramassages : instructions, états des stocks, correspondance. 1940-1944 Pommes de terre 976 W 565 Production, distribution, répartition des récoltes : circulaires et arrêtés préfectoraux. 1940-1944 976 W 566-567 Impositions des récoltes.- Réunions de la commission départementale d’arbitrage : procès-verbaux des réunions, correspondance. 1942-1944 976 W 566 1942. 976 W 567 1943-1944. 47 976 W 568 Campagne 1941-1942 et campagne 1942-1943.- Répartition des contingents imposés, exportations, taxation des prix : instructions, correspondance. 1941-1943 976 W 569 Campagne 1943-1944.- Imposition, collecte, expédition, contrôle de la production : instructions, rapports, états quantitatifs, correspondance. 1943-1944 976 W 570 Récolte 1944.- Réalisation des impositions, situation des expéditions, commercialisation des excédents : tableaux, rapports, correspondance. 1944-1945 976 W 571 Circulation de pommes de terre.- Transport, approvisionnement des consommateurs, infractions à la règlementation : instructions, procèsverbaux de gendarmerie, correspondance. 1941-1944 Lait 976 W 572 976 W 573 976 W 574 Organisation de la production laitière : textes officiels, circulaires, télégrammes, correspondance. 1940-1944 Produits laitiers.- Approvisionnement, ramassage, commerce, délivrance de la carte de lait, installation du centre d’écrémage d’Aubusson : correspondance. 1940-1942 Comité de gestion du groupement interprofessionnel laitier de la Creuse : procès-verbaux des réunions. 1940-1944 Produits de basse-cour 976 W 575 Œufs, volaille, lapins, chevreaux.- Répartition des impositions entre producteurs, délimitation des zones de ramassage, attribution de cartes professionnelles, réclamations des producteurs et des commerçants : circulaires, résultats des collectes, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1941-1945 Viande et bétail 976 W 576-577 Groupement d’achat et de répartition de la viande. 1940-1945 976 W 576 Gestion comptable : bilans financiers. 1941-1945 48 976 W 577 976 W 578-579 Fonctionnement, gestion du personnel, dissolution : délibérations du conseil d’administration, statuts, agréments des actionnaires, comptes rendus de réunions des expéditeurs, circulaires. 1940-1945 Marché du bétail et de la viande : textes officiels, correspondance. 1941-1945 976 W 578 976 W 579 1941-1942. 1943-1945. 976 W 580 Infractions à la réglementation sur le marché du bétail et de la viande : procès-verbaux de gendarmerie. 1940-1942 976 W 581 Contrôle du commerce de la viande.- Restriction de l’abattage de certaines catégories de bétail : instructions, correspondance (19401942). Surveillance des abattages : instructions, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1941-1943). Surveillance des bouchers : procès-verbaux du service économique, tableaux récapitulatifs des bouchers sanctionnés (1944). 1940-1944 976 W 582 Contingentement du bétail.- Recensement des animaux de ferme : instructions, correspondance, tableaux (1940). Prévision des ressources en bétail et des besoins en viande : états récapitulatifs (1940-1944). Statistiques sur le marché de la viande en 1938 : tableaux (1941). Expéditions de viande : rapports (1942). Création de centre de regroupement : correspondance, rapports, délibérations de conseils municipaux (1943-1944). 1940-1944 976 W 583 Fixation des contingents mensuels d’impositions en bétail : instructions, bilans quantitatifs. 1944-1945 976 W 584 Mise en place des impositions, ravitaillement de la population parisienne : instructions, comptes rendus de résultats, correspondance. 1943-1945 976 W 585 Rationnement de la viande.- Contrôle : correspondance (1941-1945). Restriction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie : instructions, dérogations accordées à certaines communes (1940-1945). Inscription des consommateurs chez le boucher et le charcutier : instructions, correspondance (1942-1944). Répartition de la viande de porc entre bouchers et charcutiers : correspondance (1944). 1940-1945 49 Vins 976 W 586 Rationnement du vin.- Répartition des contingents pour la campagne 1941-1942 : instructions, correspondance (1941). Détermination des ressources en boissons : tableaux des entrées et des sorties de boissons (1941-1942). Commission de répartition des bons d’achat de vin : procès-verbaux des réunions (1941-1943). 1941-1943 976 W 587-588 Distribution et consommation de vin : instructions, correspondance. 1941-1947 976 W 587 976 W 588 1941-1944. 1945-1947. Véhicules, carburants 976 W 589 Véhicules.- Revente de véhicules réquisitionnés et de véhicules de l’armée : correspondance (1940). Autorisation et interdiction de circuler : instructions, correspondance (1940-1942). Répartition des pneumatiques : instructions (1941-1948). 1940-1948 976 W 590 Carburants.- Répartition des huiles et essences : demandes, listes, états mensuels, correspondance (1941-1946). Commission départementale des carburants : procès-verbaux des réunions (1943-1944). 1941-1946 976 W 591 Répartition des carburants : comptes rendus mensuels. 1942-1945 976 W 592 Rationnement de l’essence.- Notifications des contingents départementaux de carburants liquides : tableaux, correspondance. 1944-1945 976 W 593 Contrôle du rationnement de l’essence.- Utilisation de faux tickets d’essence : procès-verbaux de gendarmerie. 1946 976 W 594-596 Distribution d’essence : correspondance. 1941-1942 ; 1945 976 W 594 976 W 595 976 W 596 1941-1942. Janvier-juin 1945. Juillet-décembre 1945. 50 Chaussures, articles textiles 976 W 597-598 Rationnement : instructions ministérielles, circulaires préfectorales. 1941-1948 976 W 597 976 W 597 1941-1944. 1945-1948. 976 W 599 Répartition des cartes, points et bons d’achat : instructions, relevés statistiques, correspondance. 1941-1945 976 W 600-601 Attribution de cartes et de bons d’achat : réclamations des maires et des particuliers. 1941-1944 976 W 600 976 W 601 976 W 602 1941-1943. 1944. Distribution des feuilles de tickets pour les cartes de vêtements et d’articles textiles : états numériques des consommateurs. Classement par cantons. 1946 Articles ménagers 976 W 603 Approvisionnement des particuliers, délivrance de bons d‘achat : instructions. 1943-19485 Campagnes de récupération 976 W 604 Déchets et vieilles matières, action textile spéciale, mobilisation des métaux non ferreux appartenant aux collectivités publiques, récupération des ferrailles, répartition du contingent d’impôt-métal, enlèvement et refonte des statues, utilisation de la tourbe et du genêt : instructions, relevés, listes, procès-verbaux de réunions, rapport d’enquête Perret6, correspondance. 1940-1945 5 Lacune : 1946 Enquête économique réalisée par Georges Perret, ingénieur à Montignac, à la demande du préfet, pour établir un projet de récupération de différents sous-produits. 6 51 Agriculture Administration et organismes agricoles 976 W 605 976 W 606 Chambre départementale d’agriculture.- Exercice budgétaire 1940 : règlement, compte de gestion, rapport financier, compte des recettes et des dépenses (1941). Réunions : procès-verbaux (1940-1943). 1940-1943 Syndicats agricoles corporatifs : statuts. Classement par cantons. 1942 976 W 607 Elections syndicales agricoles : résultats. 976 W 608 1946 Concours agricoles : règlements, programmes, palmarès, affiches. 1950-1961 976 W 609-610 Services vétérinaires.correspondance. Fonctionnement : rapports d’activité, 1940-1948 976 W 609 976 W 610 1940-1943. 1944-1948. Cultures 976 W 611 Céréales.- Récoltes, déclaration : instructions, correspondance (19401944). Calamités agricoles, règlement des frais d’expertises, attribution d’allocations : correspondance (1940-1943). 1940-1941 976 W 612 Protection armée des récoltes : instructions, listes des gardes, autorisations de port d’armes, rapports de gendarmerie, télégrammes, correspondance. 1943-1944 976 W 613-618 Application de la loi du 30 novembre 1941 portant organisation de la culture maraîchère aux abords des villes.- Dossiers d’agréments des collectivités : instructions, contrats de culture, agréments préfectoraux, correspondance. Classés par date d’attribution des agréments. 1942-1946 976 W 613 976 W 614 976 W 615 976 W 616 42. 5 février-2 août 1943. 26 août-1er décembre 1943. 1944. 52 976 W 617 976 W 618 1945. 1946. Elevage 976 W 619 Abattoirs municipaux.- Aménagement, restructuration : états des travaux à effectuer, extraits des registres de délibérations des conseils municipaux, rapports, correspondance (1941-1943). Inspection et surveillance : extraits des registres de délibérations des conseils municipaux, rapports, correspondance (1941-1945). 1941-1945 976 W 620 Viande.- Abattage du bétail : relevés mensuels. 1940-1947 976 W 621 Protection sanitaire du cheptel.- Lutte contre l’hypodermose des bovidés : instructions, rapports de la commission « d’évarronnage », correspondance (1941-1946).- Importation de chevaux : arrêtés, correspondance (1940-1942). 1940-1946 Industrie, commerce, artisanat 976 W 622 Activité industrielle de la Région : rapports mensuels, correspondance. 1941-1945 976 W 623 Répartition des produits industriels : instructions, correspondance. 1940-1943 976 W 624 Comités d’organisation de l’industrie et du commerce : correspondance. 1941-1943 976 W 625 Commerces, industries, artisanat.- Création, extension : autorisations, instructions, correspondance. 1940-1945 Travail et main d’œuvre Chômage 976 W 626 Lutte contre le chômage : instructions, liste des projets de chemins ruraux, correspondance. 1940-1941 976 W 627 Fonds de chômage : arrêtés de subventions, statistiques mensuelles des chômeurs et des secours versés, correspondance. 1940-1941 ; 1945 976 W 628 Salariés partiellement privés d’emploi.- Versement des allocations : arrêtés, bordereaux, correspondance. 53 1940-1945 976 W 629-631 Aide aux travailleurs sans emploi.- Versement des allocations : arrêtés, états mensuels des dépenses, statistiques. 1940-1944 976 W 629 1940-1941. 976 W 630 1942. 976 W 631 1943-1944. Conditions de travail 976 W 632 Congés payés.- Avantages en nature : instructions, correspondance. 1942-1943 976 W 633 Rémunération.- Attribution d’une allocation supplémentaire aux salariés7 : instructions, correspondance (1941-1942). Fixation des salaires : correspondance (1941-1944). 1941-1944 976 W 634 Perte de salaires.- Indemnisation : arrêtés. 1944-1945 976 W 635 Inspection du travail.- Contrôle des conditions de travail, contrôle des salaires : correspondance (1941-1942). Comités consultatifs du travail, commissions locales de contrôle du chômage : arrêtés, demandes de renseignements (1942). 1941-1942 Main d’œuvre 976 W 636 976 W 637-638 7 Réquisitions de main d’œuvre pour les travaux agricoles : instructions, listes nominatives, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1942 Service du travail obligatoire, organisation TODT. 1942-1944 976 W 637 Recensement : propagande, instructions, listes des jeunes gens recensés, listes des contingents partis, correspondance (1942-1944). Contrôle des réfractaires, insoumis : instructions, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance (1943-1944). 1942-1944 976 W 638 Prisonniers de guerre devenus travailleurs libres en Allemagne.- Contrôle : listes des permissionnaires, listes des prisonniers, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. Loi du 23 mai 1941. 54 1943-1944 AFFAIRES IMMOBILIERES LOGEMENT Expulsions locatives 976 W 639-641 Dossiers de procédure : copies d’actes d’huissiers, extraits de minutes de jugements, demandes de renseignements, correspondance. 1941-1947 976 W 639 976 W 640 976 W 641 1941-1942. 1943. 1944-1947. Réquisitions de logements 976 W 642-643 Instructions des demandes : procès-verbaux de gendarmerie, rapports des renseignements généraux, correspondance. 1943-1946 976 W 642 976 W 643 1941-1944. 1945-1946. 976 W 644 Dossiers individuels : rapports de police, correspondance (1944-1946). Litiges entre propriétaires et locataires : correspondance (1943-1944). Notification d’arrêtés : correspondance (1944-1946). 1943-1946 976 W 645 Contrôle des logements.- Inventaire des locaux occupés par les services publics de l’Etat : fiches de recensement, correspondance. 1943-1948 OPERATIONS IMMOBILIERES 976 W 646 Contrôle des acquéreurs : fiches individuelles de renseignements, rapports de police, correspondance. 1941-1945 976 W 647 Enregistrement des transactions immobilières : relevés mensuels, statistiques. 1941-1945 976 W 648 Commission consultative concernant les domaines ruraux : arrêtés de nomination des membres, procès-verbaux des réunions, correspondance. 1941-1945 55 976 W 649-650 Déclarations d’opérations immobilières. Classées par ordre alphabétique des noms de notaires. 1940-1941 976 W 649 976 W 650 976 W 651-652 Refus de transactions immobilières : dossiers individuels. 1941-1945 976 W 651 976 W 652 976 W 653-657 1941-1942. 1943-1945. Adjudications judiciaires de transactions immobilières : dossiers individuels. 1941-1945 976 W 653 976 W 654 976 W 655 976 W 656 976 W 657 976 W 658-674 B-D. E-V. Octobre 1941- avril 1942. Mai- décembre 1942. 1943-1944. Janvier – juillet 1945. Août – décembre 1945. Autorisations d’opérations immobilières. Classement par année et par n° de visa attribué. 1940-1945 976 W 658 N° 1-46. 1940 976 W 659-661 1941. 976 W 659 976 W 660 976 W 661 976 W 662 N° 47-600. N° 601-1100. N° 1101-2452. N° 2471-4571. 1942 976 W 663-666 1943. 976 W 663 976 W 664 976 W 665 976 W 666 56 N° 4582-5480. N° 5481-5840. N° 5841-6040. N° 6041-6300. 976 W 667-670 1944. 976 W 667 976 W 668 976 W 669 976 W 670 976 W 671-674 1945. 976 W 671 976 W 672 976 W 673 976 W 674 976 W 675-688 N° 6301-6646. N° 6647-6898. N° 6903-7189. N° 7190-7299. N° 7390-7620. N° 7621-7822. N° 7825-7991. N° 7992-8160. Autorisations de mutation immobilière ou d’affectation hypothécaire. Classement par nom de notaire. 1941-1943 976 W 675 976 W 676 976 W 677 976 W 678 976 W 679 976 W 680 976 W 681 976 W 682 976 W 683 976 W 684 976 W 685 976 W 686 976 W 687 976 W 688 B. C. Da.- Dec. Del.- Des. Du. E – F. Gi. – Go. Gu. – La. Le. M. – Pe. Pi. – Ra. Ri. – Ro. S. - Ti. Tr. – V. 57 Table de concordance des cotes Anciennes cotes 976W 1 976W 2 976W 3 976W 4 976W 5 976W 6 976W 7 976W 8 976W 9 976W 10 976W 11 976W 12 976W 13 976W 14 976W 15 976W 16 976W 17 976W 18 976W 19 976W 20 976W 21 976W 22 976W 23 976W 24 976W 25 976W 26 976W 27 976W 28 976W 29 976W 30 976W 31 976W 32 976W 33 976W 34 976W 35 976W 36 976W 37 976W 38 976W 39 976W 40 976W 41 976W 42 976W 43 976W 44 976W 45 976W 46 Nouvelles cotes 976W 464, 466, 469, 473 976W 461, 464, 467, 477, 496 976W 511-512 976W 503-505 976W 479, 481-482 976W 499-500, 502 Elim. 976W 470, 474 976W 434-435 976W 478 976W 497, 500 976W 504 Haute-Vienne 976W 483-495 976W 432 976W 433, 478, 480 976W 513 976W 483-495 976W 497-498, 501 976W 465, 497 976W 432-435 976W 514, 503 976W 432-435 976W 476 976W 297-298 976W 222 976W 229, 236, 241 976W 230-231, 237-238 976W 225, 226-228 976W 226-228 976W 255-256 976W 232, 239, 241 976W 71 976W 72, 75 976W 272 976W 243-246, 272 976W 202-203 976W 204-206 976W 207, 209 976W 208 976W 210 976W 211-213 976W 73-74, 76 976W 350 976W 262 976W 79-80 58 976W 47 Anciennes cotes 976W 48 976W 49 976W 50 976W 51 976W 52 976W 53 976W 54 976W 55 976W 56 976W 57 976W 58 976W 59 976W 60 976W 61 976W 62 976W 63 976W 64 976W 65 976W 66 976W 67 976W 68 976W 69 976W 70 976W 71 976W 72 976W 73 976W 74 976W 75 976W 76 976W 77 976W 78 976W 79 976W 80 976W 81 976W 82 976W 83 976W 84 976W 85 976W 976W 976W 976W 976W 976W 976W 976W 976W 976W 976W 976W 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97-104 976W 361-362 Nouvelles cotes 976W 215, 217-219 976W 215, 217-219 976W 214 976W 109, 117, 122, 199 976W 199 976W 116 976W 92, 120 976W 88 976W 500 976W 118 M sup. 976W 338 976W 267 976W 200 976W 117 976W 91, 108, 121, 155, 164 976W 378 976W 90-91, 100, 116 976W 359 976W 201 976W 365 976W 89, 119 976W 470,517 976W 366-368 976W 373-374 976W 634 976W 372 976W 376 976W 515 976W 358 976W 90-91, 93, 120 976W 609 976W 363 976W 364 976W 368-370 131 J 976W 252 976W 520 ; 524 976W 25, 389, 604, 626, 98 W 12 976W 25, 259 Doc. 976W 611 976W 379-380, 387 976W 65, 389 976W 268, 98W 2 976W 609-610 976W 77-78 976W 388 976W 121, 393 131 J 59 976W 105 Anciennes cotes 976W 106 976W 107 976W 108 976W 109 976W 110 976W 111 976W 112 976W 113 976W 114 976W 115 976W 116 976W 117 976W 118 976W 119 976W 120 976W 121 976W 122 976W 123 976W 124 976W 125 976W 126 976W 127 976W 128 976W 129 976W 130 976W 131 976W 132 976W 133 976W 134 976W 135 976W 136 976W 137 976W 138 976W 139 976W 140 976W 141 976W 142 976W 143 976W 144 976W 145 976W 146 976W 147 976W 148 976W 149 976W 150 976W 151 976W 152-158 976W 159 976W 160 976W 161 976W 165, 174, 177-178 Nouvelles cotes 976W 184-185 976W 108, 637 976W 166-169 976W 173, 176 976W 113-115 976W 134-136 976W 197-198 976W 175 976W 128-129 976W 182-183 976W 629-631 976W 628 976W 100-101 976W 108 976W 107 976W 193 976W 629-631 976W 186, 189 976W 544, 601 976W 552, 555 976W 519 976W 590-591 976W 531-532 976W 184-185 976W 186-187, 193-194, 196 976W 179-181 976W 599 976W 523 976W 573 1426W non coté 1426W non coté 1426W non coté 976W 518 976W 566-567 Elim. 976W 561, 563, 564 976W 552-553, 558 976W 564 976W 546, 604 976W 600 976W 552-553, 557 976W 551, 554, 556,574 976W 520-521, 568 96W 36, 589 976W 186, 193-196, Elim. 976W 158 976W 47-48 976W 431 60 976W 162 Anciennes cotes 976W 163 976W 164 976W 165 976W 166 976W 167 976W 168 976W 169 976W 170 976W 171 976W 172 976W 173 976W 174 976W 175 976W 176 976W 177 976W 178 976W 179 976W 180 976W 181 976W 182 976W 183 976W 184 976W 185 976W 186 976W 187 976W 188 976W 189 976W 190 976W 191 976W 192 976W 193 976W 194 976W 195 976W 196 976W 197 976W 198 976W 199 976W 200 976W 201 976W 202 976W 203 976W 204 976W 205 976W 206 976W 207 976W 208 976W 209 976W 210 976W 211 976W 212 976W 397-398 Nouvelles cotes 976W 126-127 976W 572 976W 329-332 976W 343-348 976W 337 976W 391 976W 81-82 976W 667 976W675-676 976W675-676 976W 658, 660-661 976W 674 976W 257-258, 513 976W 647 976W 649-650 976W 646 976W 669 976W 663-664 976W 673 976W 665-666 976W 480 976W 661 976W 390-393 976W 345 976W 343-348 976W 685-686 976W 651-652 976W 664-665 976W 687-688 976W 679-682 976W 679-681 976W 663-664 976W 655 976W 653-654 976W 648 976W 662-664 976W 666 976W 668 976W 667-668 976W 670-671 976W 669 976W 672 976W 671 976W 661-662 976W 668 976W 677-679 976W 677-679 976W 682-683 976W 684-685 976W 659-660 61 976W 213 Anciennes cotes 976W 214 976W 215 976W 216 976W 217 976W 218 976W 219 976W 220 976W 221 976W 222 976W 223 976W 224 976W 225 976W 226 976W 227 976W 228 976W 229 976W 230 976W 231 976W 232 976W 233 976W 234 976W 235 976W 236 976W 237 976W 238 976W 239 976W 240 976W 241 976W 242 976W 243 976W 244 976W 245 976W 246 976W 247 976W 248 976W 249 976W 250 976W 251 976W 252 976W 253 976W 254 976W 255 976W 256 976W 257 976W 258 976W 259 976W 260 976W 261 976W 262 976W 263 976W 177-178, 187-188 Nouvelles cotes 976W 171-172 976W 154-155 976W 223 976W 656 976W 657 976W 112 976W 113-115 976W 97-99 976W 637-638 976W 642-644 976W 109-111 25W 976W 188, 191-192 976W 163 976W 132-133 976W 90 976W 645 976W 168-170 976W 224 976W 151-152 976W 636 976W 154-155, 157 976W 130-131 976W 94-96, 102-103 976W 132-134 976W 106 976W 221 976W 137-139 976W 156 976W 90, 153, 161 976W 140-142 976W 146 976W 162 976W 292 976W 40 976W 66 976W 247 976W 84-85 976W 242 1426W non coté GUDA 1426W non coté 976W 517- 518 1426W non coté 1426W non coté 976W 516 GUDA 1435W 6 1426W non coté 976W 143-145, 222 62 976W 264 Anciennes cotes 976W 265 976W 266 976W 267 976W 268 976W 269 976W 270 976W 271 976W 272 976W 273 976W 274 976W 275 976W 276 976W 277 976W 278 976W 279 976W 280-286 976W 287 976W 288 976W 289 976W 290 976W 291 976W 292 976W 293 976W 294-295 976W 296 976W 297 976W 298 976W 299-300 976W 301 976W 302 976W 303 976W 304 976W 305 976W 306 976W 307 976W 308 976W 309 976W 310 976W 311 976W 312 976W 313 976W 314 976W 315 976W 316 976W 317 976W 318 976W 319 976W 320 976W 321 976W 322 976W642-644 Nouvelles cotes 1435W 3-4 1435W 4-5 1435W 6-7 1435W 8-9 976W 604 1426W non coté 1426W non coté 1426W non coté 1426W non coté 1426W non coté 1426W non coté 976W 610 976W 637 1426W non coté 127W 1 Elim. 1426W non coté 105W 43 976W 271 976W 234-235 976W 277-279 Elim. 976W 11-12 Elim. 105W 43 976W 175 976W 270 Elim. Elim. 976W 259 Elim. Elim. 976W 273-274 1426W non coté Elim. 976W 275-276 976W 278-279, 281 976W 233, 240 976W 54 976W 273, 277, 286 976W 293 Elim. 976W 607 42W Elim. 976W 15-16 976W 593 Elim. 976W 384 976W 604 63 976W 323 Anciennes cotes 976W 324 976W 325 976W 326 976W 327 976W 328 976W 329 976W 330 976W 331 976W 332 976W 333 976W 334 976W 335 976W 336 976W 337 976W 338 976W 339 976W 340 976W 341 976W 342 976W 343 976W 344 976W 345 976W 346 976W 347 976W 348 976W 349 976W 350 976W 351 976W 352 976W 353 976W 354 976W 355 976W 356 976W 357 976W 358 976W 359 976W 360 976W 361 976W 362 976W 363 976W 364 976W 365 976W 366 976W 367 976W 368 976W 369 976W 370 976W 371 976W 372 976W 373 976W 17-18 Nouvelles cotes 976W 13-14 Elim. 976W 328 976W 52-53 Elim. 976W 280-281 976W 302 976W 79 976W 274, 282-284 976W 275-276, 280 976W 159, 260-261 976W 335, 282-284 Elim. 976W 147-148 976W 124-125 976W 149-150 976W 591 976W 525-529 976W 563 976W 559 976W 561-562 976W 579-580, 582 976W 581 976W 264-265 976W 266 Elim. 976W 244, 285-286, 290 976W 288-290 976W 285-287 976W 104-105 976W 249-250 976W 603 976W 521 976W 248-249 976W 249-251 Elim. 976W 458 976W 445 976W 441 976W 457 976W 462 976W 463 976W 450 976W 451 976W 452 976W 453 976W 459 976W 460 976W 455 976W 546 64 976W 374 Anciennes cotes 976W 375 976W 376 976W 377 976W 378 976W 379 976W 380 976W 381 976W 382 976W 383 976W 384 976W 385 976W 386 976W 387 976W 388 976W 389 976W 390 976W 391 976W 392 976W 393 976W 394 976W 395 976W 396 976W 397 976W 398 976W 399 976W 400 976W 401 976W 402 976W 403 976W 404 976W 405 976W 406 976W 407 976W 408 976W 409 976W 410 976W 411 976W 412 976W 413 976W 414 976W 415 976W 416 976W 417 976W 418 976W 419 976W 420-421 976W 422 976W 423 976W 424 976W 425 1426W non coté Nouvelles cotes 1426W non coté 1426W non coté 976W 357 976W 377 976W 456, 626 976W 261 976W 61 Elim. 976W 267 976W 558 976W 605 25W 976W 547 cote absente 976W 371, 375 976W 360 976W 358 976W 366-367 Elim. 976W 251-254 976W 613-618 976W 583-584 976W 19-20 Elim. 976W 371 Elim. 976W 592 976W 549-550 976W 590 976W 613-618 1426W non coté 976W 496, 585 976W 541-543 976W 530 976W 579-580, 582 976W 571 976W 260 976W 589 976W 548 Série R Série R 976W 544 série R 976W 609 976W 474 Affiches 976W 620 976W 609-610 976W 613-618 976W 606 65 976W 426 Anciennes cotes 976W 427 976W 428 976W 429 976W 430 976W 431 976W 432 976W 433 976W 434 976W 435 976W 436 976W 437 976W 438 976W 439 976W 440 976W 441 976W 442 976W 443 976W 444 976W 445 976W 446-447 976W 448 976W 449 976W 450 976W 451 976W 452 976W 453 976W 454 976W 455 976W 456 976W 457 976W 458 976W 459 976W 460 976W 461 976W 462 976W 463 976W 464 976W 465 976W 466 976W 467 976W 468 976W 469 976W 470 976W 471 976W 472 976W 473 976W 474 976W 475 976W 476 976W 477 976W 381-382 Nouvelles cotes 976W 28-36 976W 612 976W 619 Affiches 976W 31-32 976W 27-30 976W 33-34 976W 27-30 976W 35-36 976W 37-39 976W 291-292 976W 300 976W 297-298, 301 976W 310 976W 61 976W 61 976W 62 976W 64 976W 60 Affiches Elim. 976W 301 Elim. Cf. 93 W 30 Affiches Elim. 976W 5-7 976W 349 976W 318-319 976W 316, 317 976W 316, 319 Elim. Cf. 976 W 641 976W 294 976W 309 Elim. , cf. 51 W 41 976W 354 976W 640-641 976W 123, 160 976W 23 976W 21-22 Elim. 976W 24 976W 490 976W 621 976W 220 976W 304 976W 306-307 976W 305 976W 324-325 976W 324-326 976W 326-327 66 976W 478 Anciennes cotes 976W 479 976W 480 976W 481 976W 482 976W 483 976W 484 976W 485 976W 486 976W 487 976W 488 976W 489 976W 490 976W 491 976W 492 976W 493 976W 494 976W 495 976W 496-498 976W 499 976W 500 976W 501 976W 502 976W 503 976W 504 976W 505 976W 506-508 976W 509 976W 510 976W 511 976W 512 976W 513 976W 514 976W 515 976W 516 976W 517 976W 518 976W 518 976W 519 976W 520 976W 521 976W 522 976W 523 976W 524 976W 525 976W 526 976W 527 976W 528 976W 529 976W 530 976W 531 976W 327 Nouvelles cotes 976W 326-327 976W 306-307 976W 299 976W 322-323 976W 322-323 976W 311-312 976W 311 976W 314 976W 314 1426W non coté 976W 55-56 976W 57-58 976W 297-298 976W 298 976W 297-298 976W 313 976W 320-321 Elim. 976W 301 Elim. 976W 586-588 976W 541-543 976W 613-618 1426W non coté 1426W non coté Elim. Elim. Elim. 976W 624 Elim. 1435W 1-2 976W 395 976W 496, 510 Elim. 976W 475 976W 586-588 976W 4 976W 320-321 976W 59 976W 585 Elim. 976W 622 976W 613-618 976W 582, 584 976W 597-598 976W 597-598 976W 603 976W 599 976W 602 976W 597-598 67 976W 532 Anciennes cotes 976W 533 976W 534 976W 535 976W 536 976W 536 976W 537 976W 538 976W 539 976W 540 976W 540 976W 541 976W 542 976W 543 976W 544 976W 545 976W 546 976W 547 976W 548 976W 549 976W 550 976W 551 976W 552 976W 553 976W 554 976W 555 976W 556 976W 557 976W 558 976W 559 976W 560 976W 561 976W 562 976W 563 976W 564 976W 565 976W 566 976W 567 976W 568 976W 569 976W 570 976W 571 976W 572 976W 573 976W 574 976W 575 976W 576 976W 577 976W 578 976W 579 976W 580 976W 622 Nouvelles cotes 976W 623 976W 575 976W 623 976W 533 976W 539-540 976W 545 976W 625 976W 569-570 976W 351 976W 352-353 43W 10 976W 465 Elim. 976W 408-427 976W 408-427 976W 472 976W 408-427 976W 467, 482, 508 976W 294 976W 471 976W 408-427 976W 534-536 976W 537-538 976W 576-577 Série M. 976W 440, 446, 448-449, 454 976W 408-427 976W 468 976W 522 976W 428-430 976W 408-427 976W 408-427 976W 405-406 976W 400-404 976W 506 976W 639 976W 557, 560 976W 396 976W 442-444, 447 976W 402, 407 976W 83 976W 523, 556 976W 335 976W 385-386 Elim. 976W 627 976W 269 976W 3-4 976W 86-87 976W 26 68 976W 581 Anciennes cotes 976W 582 976W 583 976W 584 976W 585 976W 586 976W 587 976W 588 976W 589 976W 590 976W 591 976W 592 976W 593 976W 594 976W 595 976W 596 976W 597 976W 598 976W 599 976W 600 976W 601 976W 602 976W 603 976W 604 976W 605 976W 606 976W 607 976W 608 976W 609 976W 610 976W 611 976W 612 976W 613 976W 614 976W 615 976W 616 976W 617 976W 618 976W 619 976W 620 976W 621 976W 622 976W 623 976W 624 976W 625 976W 626 976W 627 976W 628 976W 629 976W 630 976W 631 976W 510 Nouvelles cotes 976W 635 976W 263 976W 68 976W 333, 340-342 131W 1-2 (non classé) 976W 77 976W 632 976W 389 976W 69 976W 334 976W 624 976W 399, 509 976W 633 976W 408-427 976W 49 976W 408-427 976W 436-439 976W 396 976W 50-51 976W 408-427 976W 403 976W 388 976W 408-427 976W 408-427 976W 291 1435W 9-10 1435W 10-11 976W 1-2 Elim., cf. 105 W 976W 63 976W 70 976W 43-44 976W 9-10 976W 8 976W 394 976W 67 M sup. 976W 383 976W 41-42 976W 45 976W 215-216 976W 46 976W 28 976W 267 1435W 12-13 1435W 13-14 1435W 14-15 1435W 15-16 GUDA 216W 69 976W 632 Anciennes cotes 976W 633 976W 634 976W 635 976W 636 976W 637 976W 638 976W 639 976W 640 976W 641 976W 642 976W 643 976W 644 976W 645 976W 646 976W 647 976W 648 976W 649 976W 650 976W 651 976W 652 976W 653 976W 654 976W 655 976W 656 976W 657 976W 658 976W 659 976W 660 976W 661 976W 662 976W 663 976W 664-668 976W 669 976W 670 976W 671 976W 672 976W 673 976W 674-677 976W 678 976W 679 976W 680 976W 681-685 976W 686 976W 687-688 976W 689 976W 690 976W 691 976W 692 976W 693 976W 694 976W 336 Nouvelles cotes Série R. 976W 355-356 976W 291-292 976W 291-292 976W 297-298 Elim. Cf. 976 W 309 976W 310 976W 310 976W 293 976W 300 976W 300, 302 93W 30 976W 294 disparue Elim. Cf. 50 W 41 121W 5 976W 302 976W 295 976W 295 976W 303 Affiches 976W 296 Elim., cf. 104 W 25 976W 303 105W 4 Elim. , 150 W 4 976W 296, 308 976W 304 Elim. Cf. 50 W 37 Elim. , 976W 308-309, 393, 45 M Sup. Elim. 976W 628 1426W non coté 976W 627 1426W non coté 976W 315 Elim. 1426W non coté 1426W non coté 1426W non coté Elim. cote absente Elim. 976W 77 976W 387 Elim. 976W 590 1426W non coté 976W 339 70 976W 695 Anciennes cotes 976W 696 976W 697 976W 698 Elim. Nouvelles cotes 976W 608 976W 189-191 976W 108 71 INDEX Le renvoi se fait aux cotes du versement 976 W A abattoir, 496-497, 619 accident du travail, 428-430 agent administratif, 255-256 agent cantonal, 255-256 agriculture, 342, 605-621 Ahun (canton), 132, 273, 304, 313, 318, 322, 326 aide sociale, 381-387 Allemagne, 342, 638 allocation, 381-382, 387, 611, 628-631, 633 américain, 155 American Friends Service Commitee, 96 anglais, 155 Argelès (Pyrénées Orientales) - camp d’internement, 93, 199 armée, 589 armée allemande, 467 armes, 79, 612 arrestation, 243-247 artisan, 625 assignation à résidence, 162, 199 association, 267 Aubusson, 295, 524 - arrondissement, 124, 126, 129, 131, 140-142, 148, 150, 152, 270-271, 285-290, 297, 311-312, 316-317, 320-321, 324-325 - bourse du travail, 264 - brigade de gendarmerie, 248-249, 252-254 - canton, 140, 285, 304, 311, 316, 320 - centre d’écrémage, 573 - commissariat de police, 226, 236-240, - marché, 562 Aulus-les-Bains (Ariège) - centre d’hébergement, 104 autorités d’occupation, 67 autrichien, 154, 156 72 Auzances (canton), 140, 285 Aviation, 389 B bal public, 72-76 belge, 155-156 Bellegarde (canton), 141, 286 Bénévent, 132, 274 bois, 519 Bonnat (canton), 133, 275 Bourganeuf - brigade de gendarmerie, 243-244, 250-251 - canton, 132, 276 bourse du travail, 264 Boussac (canton), 133, 274 Brens (Tarn) - camp d’internement, 92 Brigade internationale espagnole, 89 bulgare, 156 C calamité agricole, 611 camp d’internement, 92-93 carburant, 590-591 carte d’alimentation, 545 censure, 71 céréale, 551-559, 611 cérémonie officielle, 346 Chambre départementale d’agriculture, 605 chantier de jeunesse, 354-356 Chambon-sur-Voueize (canton), 142, 275 chasse, 80 Châtelus-Malvaleix (canton), 134, 283, 306, 314, 318, 322, 326 chef de cabinet, 263 Chénérailles, 301 - canton, 141, 287, 316 chômage, 626-627 cinéma, 71, 523 circulation, 95, 248-254, 468 collecte, 383, 504, 549-550, 569, 575 colonie de vacances, 357-360 73 Comité d’hygiène sociale et de défense contre la tuberculose, 372-377 Comité de gestion du groupement interprofessionnel laitier de la Creuse,572 Comité départemental de distribution des secours de la Croix Rouge américaine, 385 Comité départemental des céréales, 552 comité social d’entreprise, 266 commémoration, 343-347 commerce, 493, 573, 581, 624-625 commissaire de police, 220 commissariat de police, 173-175, 214, 226 Commissariat général des chantiers de la jeunesse, 354 Commission administrative départementale, 328 Commission cantonale des délégations familiales, 384 Commission d’achat, 510-514 Commission d’examen des étrangers, 110-111 Commission départementale chargée de l’organisation des manifestations, 343 Commission départementale chargée de la constatation du coût de la vie, 515-516 Commission départementale d’arbitrage, 566-567 Commission départementale d’évaluation des indemnités de réquisition, 352-353 Commission départementale d’évarronnage, 621 Commission départementale de répartition des bons d’achat de vin, 586 Commission départementale des carburants, 590 Commission départementale d’utilisation des blés et farines, 551 Commission provisoire d’organisation des professions, 265 Commission tripartite départementale des comités sociaux, 266 concours, 64, 220 concours agricole, 608 congés payés, 632 Conseil de la République, 310-314 Conseil départemental de l’Ordre des médecins, 365 conseil municipal, 269-271 conseiller municipal, 272 contrôle des prix, 515-524 contrôle économique, 541-543, 471 créance, 454-455 Creuse (département), 86, 104-105, 108, 121, 123, 146 Crocq (canton), 143, 276, 305, 311, 321, 325 Croix Rouge américaine, 385 Culture maraîchère, 613-618 D danois, 155 débit de boissons, 77 74 débit de tabacs, 350 décoration, 336-342 défense passive, 389 délit, 547 déportation, 97-99 déporté, 96 Direction départementale du ravitaillement, 396-514 dispensaire, 371, 375 don, 383 Dun-le-Palestel (canton), 134, 284, 307, 319, 323, 327 E eau, 508 Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) - centre d’hébergement, 104 école , 353 élection politique, 269-367 élection syndicale, 607 élevage, 619-621 employé départemental, 261 entreprise, 94, 266 épidémie, 380 Espagne, 161 espagnol, 93, 108, 156, 161 essence, 592-596 estonien, 155 étranger, 88-198 évacuation, 96, 104 Evaux-les-Bains, 108 - canton, 144, 276, 312 - camp d’internement, 228 - centre d’accueil polonais, 107 - établissement thermal, 523 expulsion locative, 639-641 F famille, 96, 170, 336-338, 342 farine, 551-560 Felletin - canton, 144, 277 75 - commission d’achat, 514 fête nationale, 343-347 fonctionnaire, 260-261, 392, 404 G gardien de la paix, 221-226 gendarmerie, 79, 118-119, 123, 243-254, 481 Gentioux (canton), 145, 277 Grand-Bourg (canton), 137, 285 grec, 155 Groupe de rééducation professionnelle, 107 Groupement d’achat et de répartition de la viande, 576-577 Groupement interprofessionnel laitier de la Creuse,574 Groupement professionnel agricole, 268 Guéret, 135, 524 - arrondissement, 125-126, 128, 130, 132-139, 147, 149, 151, 271, 279-290, 298, 313314, 318-319, 322-323, 326-327 - bourse du travail, 264 - brigade de gendarmerie, 245-247, 252-254 - commissariat de police, 214, 226, 229-235 - canton, 136, 286 - école Notre-Dame, 353 - lycée, 353 - marché, 562 - monument aux morts, 348 Gurs (Pyrénées-Atlantiques) - camp d’internement, 91-92, 105 H hollandais, 155 hongrois, 156 hygiène, 378-380 I imposition, 549-550, 554-556, 561, 566-567, 569-570, 575, 583-584 impôt, 604 individu recherché, 117-120, 202-219 indochinois, 108 industrie, 622-625 76 information, 71, 242 infraction économique, 524-543 inspecteur de police, 220 inspection de la santé, 363-364 inspection des pharmacies, 369 Inspection du travail, 635 interdit de séjour, 199 internement, 91-93 Israélite, 94-106 italien, 156, 160 J Jarnages (canton), 137, 287 jeunesse, 354-356 journal, 63-65, 68 juif, 94, 102 L La Courtine (canton), 143, 275, 304, 317, 324 La Souterraine, 296 - canton, 139, 290, 307, 314, 319 - école Saint-Joseph, 353 laboratoire d’analyses, 371 lait, 497-500, 518, 572-574 Le Vernet (Ariège) - camp d’internement, 92 légion d’honneur, 333 Légion des volontaires français contre le bolchévisme, 41-44 Légion française des combattants, 548 letton, 155 libération, 105, 113-115, 392 ligne de démarcation, 95 lituanien, 153 luxembourgeois, 155 lycée, 353 M main d’œuvre, 636-638 maire, 600-601 maison d’enfants, 96, 101 77 marché, 562 médaille, 336-343 médecin, 364-367 médecine, 365 métaux, 604 Mexique, 161 militaire, 107, 388, 390, 406 Ministère de la santé, 380 Ministère du ravitaillement, 434-435 Mission militaire allemande, 406 monnaie, 349 monument aux morts, 348 mort pour la France, 395 Moutier- Rozeille - usines du Thym, 353 N naturalisation, 165-198 Nexon (Haute-Vienne) - camp d’internement, 92, 98-99 nomade, 199 nord-africain, 116 norvégien, 155 O Œuvre de secours aux enfants, 96, 101 Office départemental du travail, 106 Office public d’hygiène sociale, 371 opinion publique, 264-268 ouvrier, 343 P parachutage, 389 passeport, 201 pêche, 508 PERRET (Georges), 604 PETAIN (Philippe), 46, 66 pharmacie, 368-369 pharmacien, 368 photographe, 78 78 pneumatique, 589 poisson, 508 police, 72-254 police administrative, 72-87 police judiciaire, 202-219 police régionale, 221-226 polonais, 107, 121, 154 pomme de terre, 503-505, 565-571 Pontarion (canton), 138, 288 portugais, 156 préfecture de la Creuse, 261 préfet, 26-44, 46, 49-59, 263, 330-332, 346, 399 presse, 63-64, 68-70 prisonnier de guerre, 342, 391-393, 407, 638 prix, 474, 478-479, 498, 515-529, 568 propagande, 65-66, 71 prostitution, 378 protection des récoltes, 612 R radio, 228 rapatriement, 394 rationnement, 350, 465, 544-604 ravitaillement, 396-514 Récébédou (Tarn et Garonne) - camp d’internement, 92 récolte, 523, 554-556, 565-567, 570 réfugié, 96, 100, 121, 164, 387, 394 rémunération, 349 renseignements généraux, 227, 241-242 requis civil, 349 réquisition, 351-353, 389 roumain, 156 Royère - canton, 145, 278 russe, 155 S 79 Saint-Sulpice-les-Champs (canton), 145, 278, 305, 312, 317, 321, 325 Saint-Vaury (canton), 138, 289 Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) - aérium, 359-360 salaire, 633-635 sapeur-pompier, 341 secours, 383-387, 393-394 Secours national, 383-384 secrétaire général, 263, 331-332 Secrétariat d’état au ravitaillement, 465 Service départemental de la censure, 68-71 Service du travail obligatoire, 637-638 services vétérinaires, 609-610 société de transport TRANSCO, 480 société sportive, 361-362 sous-préfet, 263, 301, 329 sport, 361-362 statue, 604 sucre, 520 suisse, 156 surveillance du territoire, 389 syndicat, 264-265, 606 syndicat agricole, 606 T tchécoslovaque, 121, 156 textile, 602, 604 TODT (organisation), 108, 637-638 tourbe, 604 tract, 65 travail, 106, 339, 428-430, 513, 626-638 travailleur étranger, 107-108, 112-115 travailleur indépendant, 381-382 trésor public, 349-350, 473 tuberculose, 372-377 turc, 156 U usines du Thym, 353 80 V véhicule, 504, 589 vêtement, 602 viande, 475-496, 576-585, 620 victime de guerre, 394-395 vietnamien, 163 vin, 509, 520, 586-588 Y yougoslave, 121, 155 81