Système renforcé de recherche internationale 0
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PCT/R/WG/2 Document n° 5 2 mai 2002 Système renforcé de recherche internationale Dépôt de la demande internationale 0-12 mois Rapport de Opinion fondée recherche sur la recherche internationale internationale 16 Modifications selon l’article 19 18 Chapitre I Publication internationale: demande internationale + rapport de recherche internationale (+ modifications selon l’article 19) Chapitre II après l’opinion fondée sur la recherche internationale +3 ou 22* Pas de demande d’examen préliminaire international 30 Modifications ou arguments selon l’article 34 L’administration chargée de l’examen préliminaire international peut prévoir que l’opinion fondée sur la recherche internationale est équivalente à une première opinion écrite Observations au Bureau international (procédure informelle) Demande d’examen préliminaire international Procédure d’examen préliminaire international “rapport contenant l’opinion fondée sur la recherche internationale” Rapport d’examen préliminaire international “rapport contenant l’opinion fondée sur la recherche internationale” (+ observations) aux offices désignés Rapport d’examen préliminaire international communiqué aux offices élus “rapport contenant l’opinion fondée sur la recherche internationale” (+ observations) rendu public Rapport d’examen préliminaire international rendu public Entrée en phase nationale Entrée en phase nationale * doit, dans la pratique, déposer une demande d’examen préliminaire international à 19 mois pour les pays ayant émis des réserves relatives au nouvel Article 22