Rapport mission axe sud_bis

République du Sénégal
Un peuple - Un But - Une foi
N°………………… MEF/ANSD/DSDS
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MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
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Fatick, le 27 Mai 2012
Objet : Rapport de mission de Supervision de l’Enquête de Satisfaction Auprès des
Usagers de la Direction Générale des Impôts et Domaines (ESAU-DGID) du 22 au
27 Mai 2012.
Réf : Ordre de mission n° 01761/MEF/ANSD/DAF/DAGRH/BMLM du 16/05/12
Une mission de supervision de l’ESAU-DGID s’est tenue du 22 au 27 Mai 2012 au
niveau de l’axe Sud du pays (Fatick, Kaolack, Kaffrine, Tambacounda, Ziguinchor,
Sédhiou et Kolda). La mission avait pour objectif principal d’assurer un meilleur suivi
de la collecte. Il s’agit entre autres d’évaluer le travail des contrôleurs et des
enquêteurs ; de vérifier l’exactitude des données collectées ; de faire le point sur
l’état d’avancement des travaux et apporter des solutions au besoin pour être dans
les délais; et de récupérer les dossiers achevés.
Cet axe est couvert par une équipe composée de trois (3) enquêteurs, d’un (1)
contrôleur et d’un (1) chauffeur. La méthode de collecte adoptée était de procéder à
un ratissage des contribuables région après région suivant un itinéraire bien défini :
Tambacounda, Kolda, Sédhiou, Ziguinchor, Kaolack, Fatick et enfin Mbour.
Etat d’avancement
Arrivée à Fatick, la mission a pris contact avec le Chef de Service Régional de la
Statistique et de la Démographie (CSRSD) de Fatick et son adjoint pour s’enquérir de
la situation de l’enquête.
Durant la mission l’équipe se trouvait dans la région de Fatick et dans le département
de Mbour où elle avait à enquêter respectivement vingt deux (22) et quarante sept
(47) contribuables.
Pour avoir un aperçu de la collecte, l’état d’avancement global du début de la collecte
jusqu’à la date du 27 mai 2012 est présenté dans le tableau ci-contre :
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Tableau 1 : Etat d’avancement de l’ESAU-DGID sur l’axe Sud
Nombre de Contribuables
REGION
Contribuables
enquêtées
Réalisation
Observations
FATICK
22
22
100,00%
Kaolack
51
51
100,00%
Kolda
8
8
100,00%
Tamba
8
8
100,00%
Ziguinchor
22
22
100,00%
Sédhiou
7
6
85,71% Un contribuable introuvable
Mbour
47
47
100,00%
TOTAL
165
164
99,39%
Hébergement
Les enquêteurs ont été accueillis le samedi 19 mai 2012 par le CSRSD de Fatick qui
leur a trouvé un logement par le biais de l’Adjoint au Gouverneur de la région.
Egalement au niveau de Mbour l’équipe a été accueillie par les collègues du centre de
service fiscal qui les ont orientés durant la collecte.
Administration du questionnaire
La principale préoccupation portait sur l’enregistrement des types de contribuables.
L’attention a été attirée sur la dénomination des contribuables surtout celle
correspondant aux noms des personnes.
Et comme les groupes « Centres des Grandes Entreprises (CGE) » et « Centres de
professions Libérales (CPL) » concernent uniquement les personnes morales, ce
problème se posait uniquement pour celles des « autres types de centre » qui
regroupent à la fois les personnes physiques et morales. Comme instruction, il a été
demandé de confronter la section A du questionnaire portant sur le type de
contribuable et la question D12 portant sur les types d’impôts payés : si un
contribuable déclare payer l’impôt sur le revenu, il s’agit d’une personne physique ;
sinon c’est une personne morale.
Des contrôles ont été également faits sur les autres questions et les sauts à
respecter, jusque là bien compris par les enquêteurs.
Tous les questionnaires remplis (117) ont été contrôlés et acheminés sauf ceux de
Mbour (47) qui n’étaient pas encore bouclés.
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Collecte et type de contribuables
Pour rappel l’enquête s’intéresse aux personnes s’acquittant des impôts auprès des
services de la DGID réparties en deux groupes : les personnes physiques et les
personnes morales. Durant la collecte, des difficultés ont été rencontrées pour
retrouver les personnes physiques notamment les propriétaires : soit ils n’habitent
pas à l’adresse déclarée souvent en location, soit ils sont décédés ou ont voyagé.
Cependant les personnes occupant ces lieux n’ont souvent aucune connaissance sur
les activités de la DGID. S’agissant des personnes morales ce problème ne se posait
que dans de rares cas.
Ces difficultés ont été contournées en collaboration avec les centres de services
fiscaux au niveau régional, qui fournissaient aux enquêteurs au besoin des
contribuables de remplacement.
Conclusion
Le problème principal rencontré dans l’enquête est la non actualisation des contacts
de la plupart des contribuables (adresse, numéros de téléphone etc.). Il a été
suggéré à la DGID de réfléchir sur un dispositif de mise à jour de sa base d’adresse.
L’enquête a été appréciée par les contribuables, qui souhaitent que cette expérience
soit renouvelée à l’effet d’apporter des solutions à leurs préoccupations.
El Hadji Malick NDAO
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