Compte Rendu CC février 2012

Compte rendu du Conseil Communautaire du 24 février 2012, Bren
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Mme Jouvin, Mrs Berruyer, Fraisse,
Pochon excusés.
Membres suppléants à voix délibérative : Mme Descamps, M. Gelas.
Membres suppléants présents : Mme Ginot, Mrs Valette, Gérard Reynaud, Montagne.
Membres suppléants excusés : Mrs Michel, Daniel Reynaud, Fermond.
Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.
1
Comptes administratifs 2011
Budget général
Exercice 2011
Dépenses
Résultats antérieurs
Recettes
Dépenses
-
Restes à réaliser
Recettes
Exploitation
4 411 929,12 €
4 046 810,61 €
€
Investissement
1 885 503,82 €
1 890 937,46 €
349 111,90 €
6 297 432,94 €
5 937 748,07 €
349 111,90 €
Dépenses
Recettes
675 333,37 €
-
€
675 333,37 €
310 214,86 €
5 158 100,00 €
5 158 100,00 €
5 321 100,00 € 5 321 100,00 €
180 678,26 €
129 536,60 €
Affectation des résultats
Excedent de fonctionnement capitalisé
180 679,00 €
Excédent de fonctionnement reporté
129 535,86 €
Budget zones d'activités
Exercice 2011
Dépenses
Exploitation
Investissement
Résultats antérieurs
Recettes
Dépenses
655 711,38 €
1 419 985,24 €
412 677,51 €
1 295 148,97 €
315 426,00 €
1 950 860,35 €
1 735 411,24 €
-
Restes à réaliser
Recettes
-
Dépenses
Recettes
€
351 596,35 €
€
120 445,30 €
0,00 €
0,00 € -
859 277,67 €
412 677,51 €
120 445,30 €
0,00 €
0,00 € -
507 681,32 €
Affectation des résultats
Excedent de fonctionnement capitalisé
351 596,35 €
Excédent de fonctionnement reporté
-
€
Budget irrigation
Exercice 2011
Dépenses
Exploitation
Investissement
Résultats antérieurs
Recettes
Dépenses
66 607,75 €
67 401,05 €
4 210,50 €
17 581,00 €
17 580,50 €
70 818,25 €
84 982,05 €
17 580,50 €
Affectation des résultats
Excedent de fonctionnement capitalisé
Excédent de fonctionnement reporté
---------------------CC du 24/02/2012
Compte rendu
12 198,89 €
-
€
-
Restes à réaliser
Recettes
€
Dépenses
Recettes
11 405,59 €
-
€
11 405,59 €
12 198,89 €
80 000,00 €
80 000,00 €
69 906,00 € -
14 304,00 €
69 906,00 € -
2 105,11 €
Budget camping
Exercice 2011
Dépenses
Exploitation
Investissement
Résultats antérieurs
Recettes
Dépenses
Restes à réaliser
Recettes
250 101,70 €
260 143,98 €
-
€
13 400,30 €
1 670,00 €
-
€
2 252,35 €
0,00 €
263 502,00 €
261 813,98 €
€
2 252,35 €
0,00 €
-
-
Dépenses
Recettes
€
10 042,28 €
0,00 € 0,00 €
9 477,95 €
564,33 €
Affectation des résultats
Excedent de fonctionnement capitalisé
9 478,00 €
Excédent de fonctionnement reporté
564,28 €
Budget SPANC
Exercice 2011
Dépenses
Exploitation
Résultats antérieurs
Recettes
28 724,91 €
Dépenses
Recettes
€
-
€
6 997,00 €
5 248,50 €
-
€
0,00 €
0,00 €
1 748,50 €
28 724,91 €
28 074,00 €
5 248,50 €
€
0,00 €
0,00 € -
5 899,41 €
-
-
Dépenses
€
Investissement
21 077,00 €
2
Restes à réaliser
Recettes
-
-
7 647,91 €
Affectation des résultats
Excedent de fonctionnement capitalisé
-
€
Excédent de fonctionnement reporté
-
€
Décision : à l’unanimité des membres présents le Conseil valide ces résultats et
leur affectation.
Lors de la présentation des comptes administratifs, le problème du portage financier des terrains
viabilisés dans la ZA de Druizieux est abordé. A ce jour le montant immobilisé s’élève à plus de 510 000
€, financé par des fonds propres. Monsieur le Président précise qu’il sera probablement nécessaire de
recourir à l’emprunt durant l’année 2012, en l’absence de cession.
Pour rendre ce foncier plus accessible, il est proposé au conseil de modifier l’arrêté de lotir afin de
pouvoir diviser les lots et ainsi adapter leur surface à la demande. En effet les contacts que nous avons à
l’heure actuelle portent sur des parcelles de 1 500 à 2 000 m², alors que les lots de la ZA ne sont pas
inférieurs à 3 500 m².
Décision : à l’unanimité des membres présents le Conseil valide cette
proposition.
Débat d’orientation budgétaire
Le bureau communautaire et la commission des finances se sont réunis le 9 février pour étudier les
orientations budgétaires 2012. Le conseil est saisi de leur proposition.
---------------------CC du 24/02/2012
Compte rendu
Budget 2011
Résultat comptable
2011
Objectif 2012
Politique jeunesse
-
93 353 € -
110 296 € -
117 000 €
RAM
-
3 906 € -
5 159 € -
4 500 €
Les Lutins
-
72 990 € -
85 992 € -
77 000 €
Ecole de musique
-
47 266 € -
45 650 € -
50 000 €
MJC
-
7 350 € -
4 457 € -
7 500 €
Collecte et traitement des OMr
-
7 452 €
16 179 €
22 000 €
167 664 €
166 346 €
166 000 €
Bâtiments
Equipement d'animations
-
Domaine de Champos
Poids public
-
STEP de Champos
49 322 € -
36 891 € -
48 000 €
73 716 €
80 794 €
78 000 €
1 090 € 13 782 €
Service assainissement
-
Service général
Sous total budget général
SPANC
2 403 € -
2 000 €
9 799 €
17 000 €
12 110 €
-
423 620 €
574 282 €
540 000 €
389 393 €
544 440 €
517 000 €
6 660 € -
2 000 € -
Irrigation
1 360 €
Budget ZA
362 985 € -
€
5 899 € -
7 700 €
793 €
4 000 €
144 699 €
528 500 €
Capacité de financement globale
755 738 €
394 636 €
1 041 800 €
Excédent d'exploitation reporté
274 061 €
274 061 €
142 249 €
Capital des emprunts
Solde net
-
1 029 799 €
668 697 €
1 184 049 €
1 034 920 €
1 032 058 €
387 000 €
363 361 €
797 049 €
5 121 € -
433 688 €
Cinéma numérique
Lors de sa séance du 16 septembre le Conseil a validé le principe d’équiper l’Espace des Collines d’un
appareil de projection numérique. Cette opération bénéficie du concours financier du fond de
mutualisation des « écrans de la Drôme », d’une part, et des excédents de fonctionnement dégagé sur
l’activité « cinéma » d’autre part.
Une mise en concurrence a été organisée :
19 janvier 2012, publication dans le Dauphiné Libéré,
10 février date limite de remise des offres,
3 offres enregistrées.
---------------------CC du 24/02/2012
Compte rendu
3
Les prescriptions techniques minimums requises sont les suivantes :
A - Un projecteur cinéma numérique 2k (ce matériel étant susceptible d’évoluer pour projeter à moyen
terme des images de résolution 4K) avec une matrice DMD de 0.98 ou 1.25 selon l’analyse du candidat.
Le projecteur répondra aux caractéristiques et impératifs suivants :
conformité des spécifications avec la norme AFNOR NF S 27100 « salle de cinéma de type
numérique »,
conformité avec les normes ISO pour les thèmes non traités par la norme NF S 27100,
Le candidat doit prévoir un kit d’extraction d’air chaud. L’alimentation de l’extracteur d’air sera munie 4
d’un onduleur assurant le fonctionnement en cas de coupure de courant pendant 15 minutes au
minimum. La lanterne du projecteur doit continuer à être ventilée quelques minutes après son arrêt. La
matrice sera également protégée par un onduleur.
B - Un serveur de lecture digital permettra :
de gérer le montage d’un programme (playlist),
de gérer et programmer des lancements de séances (scheduler),
réceptionner, stocker et gérer des contenus,
le décodage et la décompression des fichiers.
Le serveur aura une capacité utile de stockage d’au moins 2 To. La fourniture du serveur inclura
l’installation et le raccordement au projecteur et à la chaine sonore. Il comprendra un lecteur, une
interface de gestion, un onduleur.
C - Ordinateur portable (écran 17 pouces, un clavier, une souris) dont le système d’exploitation est
compatible avec les interfaces de gestion de chaque matériel.
D - Déplacement du projecteur 35mm en cela inclus sa mise en place et sa fixation, le raccordement
nécessaire à son bon fonctionnement (raccordement extraction, câblage…), la mise en service et les
tests permettant de s’assurer du bon fonctionnement du matériel.
Les critères de sélection sont les suivants :
le prix sur 60 points
la valeur technique sur 40 points (28 points pour le produit, 6 points la capacité à assurer le
service dépannage et la formation et 6 points pour les références clients).
---------------------CC du 24/02/2012
Compte rendu
Projecteur
Serveur
Supervision
Installation
Maintenance
10 ans
TOTAL
Ciné 3 Diffusion
ADDE
BARCO DP 2K-19B
39 060,00 € NEC NC2000C
DOREMI DCP-2K4
9 890,00 € DOREMI DCP 2K4
PC port 17"
400,00 € PC port 17"
1 900,00 €
11 600,00 €
62 850,00 €
Cinématériel
31 300,00 € Christie CP 2020
37 425,00 €
10 000,00 € DOREMI DCP2000
10 490,00 €
700,00 € PC port 17"
450,00 €
3 000,00 €
2 000,00 €
15 000,00 €
12 000,00 €
60 000,00 €
62 365,00 €
Note Prix sur 60
57,28
60,00
57,72
Note valeur technique sur 40
35,00
37,00
40,00
Produit sur 28
27,00
26,00
28,00
Dépannage sur 6
4,00
5,00
6,00
Référence sur 6
4,00
6,00
6,00
92,28
97,00
97,72
Le produit proposé par Cinématériel est évolutif (image en résolution 4K), l’écran est en français et il a
un temps de réaction plus limité. De plus il permet de connecter aisément d’autre support de lecture
(DVD blu ray notamment).
Les produits proposés par Ciné 3 D et ADDE sont très proche avec une légère plus-value pour le
projecteur BARCO (Ciné 3 D) qui dispose de filtre lavable.
Décision : à l’unanimité le Conseil valide le choix du candidat placé en première
position.
Programme de réhabilitation ANC, choix des prestataires.
Choix des prestataires
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réhabilitation des systèmes d’ANC, phase travaux,
une mise en concurrence a été organisée. Le marché comprend 4 lots :
lot n°1 mise en œuvre de filtres à sable drainé ou non drainé ; 8 installations,
lot n°2 mise en œuvre de tranchées d’épandage ou de lits d’épandage ; 10 installations,
lot n°3 microstations d’épuration agréées ; (3 installations),
lot n°4 filières plantées à macrophytes (filtre plantés de roseaux ou autres filières dérogatoires) ;
5 installations.
La publication a été effectué dans le Dauphiné Libéré le 26 janvier 2012, et la date limite de
remise des offres fixée au 20 février 2012.
Les critères de sélection des entreprises sont les suivants :
Critères
Prix des prestations noté sur 20
Valeur technique notée sur 20
Délais d’exécution noté sur 20
---------------------CC du 24/02/2012
Compte rendu
Pondération
50 %
40 %
10 %
5
Prix des prestations (PP):
Valeur technique (VT): elle est décomposé en 5 sous critères
1- Moyens humains et outillages utilisés (noté sur 3 points) :
6
outillages, engins de chantier, véhicules….
moyens humains, personnels qualifiés, le ou les responsable(s) de chantier nominativement
identifié(s).
2- Visites de sites (noté sur 2 points)
3- Matériaux utilisés (noté sur 5 points): les principaux matériaux utilisés pour les chantiers devaient être
détaillés dans le mémoire technique sous forme tableaux comprenant pour chaque élèment la
provenance, la marque,la caractéristique et la fiche technique.
4- Mode opératoire (noté sur 7 points) : pour chaque chaque lot le mode opératoire est notée comme
suit :
pas de proposition (ou proposition non adaptée) = 0
insuffisant = 25 % de la note
moyen = 50 % de la note
satisfaisant = 75 % de la note
très bien = 100 % de la note
5- Gestion du chantier et démarche environnementale (noté sur 3 points) :
-dispositions prises pour limiter les nuisances chez le particulier, sécurité, signalétique…
-mesures prises pour limiter l’impact environnemental du chantier et la gestion des déchets.
Délai d'éxécution (DE) : ce délai doit être raisonnable et réalisable au vu des travaux à effectuer.Ce délai
est plafonné à 3 semaines par chantier. La prestation par lot ne devra pas exceder 6 mois.
Note attribuée à l’offre étudiée :
La note finale de chaque candidat sera obtenue de la manière suivante :
= (PP X 5) + (VT X 4) + (DE X 1)
---------------------CC du 24/02/2012
Compte rendu
Résultat de l’analyse :
Lot n°1 : mise en œuvre de filtres à sable drainé ou non drainé, estimation MDOe 39 860 € HT
Nom du candidat
LAGUNE
CLAVEL
CATIL
CHEVAL TP
BUISSON
DSN TPL
LAGUT
Prix HT
42 900,00 €
37 325,12 €
34 280,00 €
43 723,20 €
44 449,40 €
45 207,10 €
61 887,70 €
PP
16,0
18,4
20,0
15,7
15,4
15,2
6,9
DE
19,0
0,0
13,3
0,0
11,4
20,0
9,5
VT
13,25
9
10
9
13,75
8,75
14
Total
42,5
36,4
40,0
33,7
42,9
32,7
34,9
Total pondéré
152,0
127,8
153,3
114,4
143,5
130,8
100,2
Lot n°2 : mise en œuvre de tranchées d’épandage ou de lits d’épandage, estimation MDOe
53 692 € HT
Nom du candidat
CLAVEL
CATIL
BUISSON
DSN TPL
CHEVAL TP
LAGUT
Prix HT
51 884,56 €
61 296,50 €
59 259,00 €
55 574,89 €
71 970,40 €
74 276,36 €
PP
20,0
16,9
17,5
18,7
14,4
14,0
Délais
40
0
50
35
0
60
DE
17,5
0,0
14,0
20,0
0,0
11,7
VT
9
5,5
13,75
8,75
9,25
14
Total
46,5
22,4
45,3
47,4
23,7
39,6
Total pondéré
153,5
106,6
156,6
148,4
109,1
137,5
Lot n°3 : microstations d’épuration agréées, estimation MDOe 22 009 € HT
Nom du candidat
VEOLIA
ALP7 TRAVAUX
CHEVAL TP
MARION TP
BUISSON
DSN TP
Prix HT
27 747,50 €
22 864,00 €
29 696,00 €
27 938,10 €
21 076,00 €
26 326,34 €
PP
15,2
18,4
14,2
15,1
20,0
16,0
DE
11,1
20,0
0,0
11,1
0,0
14,3
VT
12,25
11,25
12,25
13,75
10
12
Total
38,6
49,7
26,4
39,9
30,0
42,3
Total pondéré
136,1
157,2
120,0
141,5
140,0
142,3
Total
31,7
34,7
29,0
33,0
47,7
42,8
22,1
Total pondéré
123,9
105,7
135,0
117,3
158,4
131,0
96,1
lot n°4 filières plantées à macrophytes, estimation MDOe 58 177 € HT
Nom du candidat
ECO SAUL'UTION
VEOLIA
RECYCL EAU
AOTEC/ ALP7 TVX
LAGUNE
DSNTPL
LAGUT / ALP EPUR
Prix HT
76 457,73 €
109 183,40 €
47 678,92 €
109 977,50 €
51 600,00 €
45 788,50 €
120 321,16 €
PP
12,0
8,4
19,2
8,3
17,7
20,0
7,6
DE
5,0
13,8
0,0
7,7
16,7
20,0
0,0
VT
14,75
12,5
9,75
17
13,25
2,75
14,5
Décision : à l’unanimité le Conseil valide le choix des candidats placés en
première position.
---------------------CC du 24/02/2012
Compte rendu
7
Demande de financement
L’opération de réhabilitation est soutenue financièrement par la Région et par l’Agence de l’Eau RMC.
La région intervient sur la base d’une dépense subventionnable maximum par installation de 8 500 €
TTC, avec une aide de 20 %. L’Agence accorde un forfait de subvention de 2 460 € par propriétaire
indépendamment du coût de l’opération.
Le plan de financement ci-après intègre pour la Région une dépense calée sur le maximum
subventionnable, soit 212 500 (8 500 € HT X 25 installations). Cette somme ne prend donc pas en
compte le résultat de la mise en concurrence.
8
Conseil Régional Rhône Alpes
dépense sub.
taux
montant
212 500 €
20%
20%
42 500 €
42 500 €
Agence de l'Eau RM&C
Nb
forfait
montant
forfaits
CC Pays Herbasse
dépense
taux
montant
sub.
2 460 €
212 500 €
29
29
71 340 €
71 340 €
45.8%
45.8%
98 660 €
98 660 €
A titre indicatif le plan de financement pour un particulier, sur la base du coût plafond de la Région,
est le suivant :
Travaux TTC ............................................................................................................ 8 500 €
Subvention régionale (20 % du montant TTC) .................... 1 700 € (20 % du coût global)
Subvention de l’Agence (forfait) ......................................... 2 460 € (29 % du coût global)
Charge résiduelle .......................................................... 4 340 € (51 % du coût global)
Décision : à l’unanimité le Conseil valide le plan de financement et solliciter les
subventions.
Convention CCPH/Propriétaire
Afin de fixer les engagements des trois parties (propriétaire, entreprise, CC du Pays de l’Herbasse) dans
le cadre des travaux, une convention est mise en place. Ce document est le préalable au démarrage des
travaux.
Décision : à l’unanimité le Conseil valide les termes de cette convention et
autoriser M. le Président à les signer avec chaque propriétaire.
Pour info : une réunion aura lieu le 7 mars prochain à 19 heures au foyer des anciens à Charmes, avec
l’ensemble des propriétaires concernés.
---------------------CC du 24/02/2012
Compte rendu
Affaires diverses
Contrat de rivières « Herbasse » :
Monsieur Pellat rappelle à l’ensemble des Maires le courrier qui leur a été adressé, afin de les
informer sur la mise en œuvre de la phase n°2 du contrat de rivières. Il les invite à faire
remonter les dossiers qui seraient susceptible d’être financés.
Monsieur Bonnet rend compte d’une réunion qui s’est tenue avec les membres de la
commission « eau » de la CA du Pays de Romans. Les projets de protection contre les crues
étaient à l’ordre du jour. Le Conseil sera prochainement saisi des importantes enveloppes 9
financières qu’il sera nécessaire de mobiliser dans le cadre de ces projets.
Monsieur Dumoulin fait le point sur l’état d’avancement des travaux.
Monsieur Pellat rend compte des travaux de curage du lac de Champos.
Monsieur Bonnet donne informe le Conseil des subventions qui seront attribuées par le CG, lors de sa
réunion du 27/02, dans le cadre de la dotation cantonale.
Vu le Président, le 27 février 2012
---------------------CC du 24/02/2012
Compte rendu