sommaire dossier docuemntaire web

CONTENU DU DOSSIER DOCUMENTAIRE
FICHES CDIA
à consulter sur le site www.ffsa.fr. [Rubrique assurance pratique/fiches pratiques]
Accident de la route : comment remplir un constat amiable ? FP du 18/01/10
Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels FP du 29/10/10
L’assurance auto FP du 25/05/11
Assurance auto : collision avec un animal sauvage, l’indemnisation des dommages. Questions/réponses du
5/11/10
Contrat d’assurance, sinistre : qui contacter pour avoir une réponse à vos questions FP 1/2/10
Comment sont établis les tarifs d’assurance auto ? FP du 17/08/09
Covoiturage et assurance FP du 04/08/08
Chutes de neige : la garantie assistance de l’assurance en cas de panne ou d’accident FP du 23/12/10
Les franchises en assurance auto FP du 10/08/09
FICHES INC
Assurance automobile : les accidents matériels J. 70/09-09
L’assurance vol des véhicules J. 46 du 12/01/07
Accident automobile : responsable non assuré ou inconnu J. 202 du 9/12/03
Le bonus-malus J.155/07-05
L’indemnisation des accidents corporels de la circulation J.124/04-04
On refuse d’assurer votre automobile J.20 du 11/04/03
Responsabilité civiles et assurance automobile Jurisprudence n°1454 du 26/11/07
ADRESSES UTILES
AUTRE DOCUMENT
Le point sur le constat amiable (revue jurisprudence automobile n°824 décembre 2011 p. 50)
Un référentiel de certification pour les pièces de réemploi (Jurisprudence automobile n°528 avril 2011)
Formation second semestre 2011 – Septembre/Octobre
«Droit des assurances»
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