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groupement des automobile clubs
éditorial
Le constat automobile
amiable connecté est arrivé !
L
e 1er décembre 2014, l’application e-constat auto a fait son
apparition sur le Play Store et
l’Apple Store. Comme son nom l’indique, celle-ci permet de remplir un
constat amiable à la suite d’un accident, et ce, de manière entièrement
dématérialisée
Dédiée aux accidents survenus entre
deux véhicules terrestres à moteurs
immatriculés en France n’ayant pas
entraîné de dommages corporels, cette
nouvelle application tente avant toute
chose d’apporter un gain de temps.
En effet, il est possible de pré remplir certains champs (nom, adresse, assureur),
de faire un croquis du bout du doigt et
même de remplir son constat amiable sur
deux Smartphones distincts. Mais sur-
Jean-Marc
Zammit,
directeur
de l’Automobile
Club de Provence
tout, la déclaration est transmise immédiatement à l’assureur, qui en accuse
réception dans la foulée par SMS et mail.
Concrètement, e-constat auto rappelle
aux automobilistes concernés de se
mettre à l’abri du danger avant de les
guider à travers la version numérique
du constat amiable, tel qu’on le connaît.
Sans surprise, il s’agit donc d’indiquer
les véhicules impliqués, de préciser la
nature des dommages et de décrire les
circonstances.
L’ajout de photo ou le recours à la géolocalisation sont les “petits plus” de ce
constat sur Smartphone. Une fois tous
les champs renseignés, le ou les usagers
signent du bout du doigt, et voilà ! Tout
est pris en compte grâce à cette application officielle des assureurs français.
À votre service
13 Automobile Clubs affiliés à l’UNAC
www.union-des-automobile-clubs.fr
ac d’Aix-en-provence
& du pays d’Aix
7, boulevard Jean-Jaurès,
13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 23 33 73
[email protected]
AC des Alpes
2, rue des Genêts,
ZA Les Eyssagnières-05000
Gap
Tél. : 04 92 51 22 12
automobile-club-des-aIpes
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AC de Cannes
Villa “Les Pierres Blanches”
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06400 Cannes
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automobileclub-cannes
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26000 Valence
Tél. : 04 75 43 61 07
[email protected]
AC Gard Lozère Ardèche
Parc d’activités
850, rue Etienne-Lenoir,
ZAC Km Delta, 30900 Nîmes
Tél. : 04 66 04 01 62
[email protected]
www.automobileclub.fr
AC Hérault Aveyron
3, rue Maguelone,
34000 Montpellier
Tél. : 04 67 58 44 12
[email protected]
www.automobile-club.eu
AC du Mont-Blanc
15, rue de la Préfecture,
74000 Annecy
Tél. : 04 50 45 09 12
automobileclub.montblanc
@wanadoo.fr
AC du Centre
40, avenue Jean-Jaurès,
18000 Bourges
Tél. : 02 48 24 01 36
automobile-club.centre
@wanadoo.fr
AC de Nice & Côte d’Azur
9, rue Massenet,
06000 Nice
Tél. : 04 93 87 18 17
contact@
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AC de la Drôme
15, rue du Pont-du-Gat
AC de Provence
149, Boulevard Rabatau,
[cahier des adhérents]
13010 Marseille
Tél. : 04 91 78 83 00
automobile-club-provence
@wanadoo.fr, www.automobile
clubprovence.com
AC du Roussillon
28, cours Palmarole,
66000 Perpignan
Tél. : 04 68 34 30 22
automobile-club-roussillon
@wanadoo.fr
AC de Savoie
Parc d’activités du Verger
15, rue Francois-Guise
73000 Chambéry
Tél. : 04 79 69 14 72
automobileclubsavoie
@wanadoo.fr
AC Vauclusien
85, route des Rémouleurs,
ZI Courtine BP 91000,
84095 Avignon Cedex 9
Tél. : 04 90 86 28 71
[email protected]
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SOMMAIRE
Dossier
p. II
Le constat à l’amiable sur
Smartphone est lancé !
Cas juridique
p. III
Défaut de conformité.
Les Clubs
p. IV
AC Vauclusien :
Assemblée Générale
Ordinaire
AC Nice et Côte d’Azur :
Première Strada Royale
les 20 et 21 juin
British Picnic 2015 le 14 juin
AC Provence :
Courtoisie au volant
AC juillet-août 2015 I
Dossier
Aix-en-Provence, Annecy, Avignon, Bourges, Cannes, Chambéry, Gap, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Perpignan, Valence
groupement des automobile clubs
AUTOMOBILE
Le constat amiable sur Smartphone
est lancé ! Comment cela fonctionne ?
A
lors qu’il fête cette année
ses 50 ans, le constat
amiable passe à l’ère
numérique. Désormais, les assurés
dont le véhicule est impliqué dans
un accident matériel peuvent donc
déclarer leur sinistre en quelques
minutes grâce à une nouvelle
application.
La simplification gagne enfin le
monde de l’assurance. Depuis ce
1 er décembre, les détenteurs d’un
contrat d’assurance automobile ne
sont plus obligés de chercher frénétiquement au fond de leur boîte
à gants le formulaire de constat
amiable en cas d’accident matériel.
Grâce à « e-constat auto », la nouvelle application commune à l’ensemble des assureurs, déclarer un
sinistre routier ne prend plus que
quelques minutes. Avantage : une
transmission plus rapide du document à l’assureur, lequel n’aura de
son côté aucun mal à le déchiffrer,
de les traiter plus rapidement et
donc, de rembourser plus vite s’il
y a lieu.
Qui peut utiliser cette nouvelle
application ? Comment fonctionnet-elle ? Qu’apporte-t-elle de plus ?
Voici, les réponses à vos principales questions.
II AC juillet-août 2015
Quelles sont les conditions à réunir
pour l’utiliser ?
Les automobilistes doivent être
immatriculés et assurés en France
(Métropole et DOM). Et posséder un
Smartphone fonctionnant sous iOS
(Apple) ou Android accompagné d’un
forfait téléphonique permettant de se
connecter à Internet.
Toutes les assurances sont-elles
concernées ?
C’est une première : l’e-constat auto
fonctionne pour la totalité des compagnies d’assurance françaises. Tant
celles adhérentes à la FFSA (Allianz,
Axa, Gan, Generali…) qu’à la Gema
(Maif, Macif, Maaf, Mae…).
Où peut-on la trouver ?
Entièrement gratuite, l’application
e-constat auto est téléchargeable sur
l’Apple Store pour les iPhone et iPad
et Google Play pour tous les terminaux tournant sous Android. Il
n’existe pas pour le moment de version prévue pour les Windows Phone.
Dans quels cas peut-on l’utiliser ?
Uniquement lorsque l’accident n’est
que matériel et n’a causé aucun
dommage corporel. Elle permet
donc de déclarer un accident ou un
accrochage impliquant un seul ou
deux véhicules (automobile, deux
ou trois roues motorisées…). En
revanche, elle ne peut pas être utilisée si l’accident implique un automobiliste ayant pris la fuite ou
immatriculé à l’étranger. À noter : le
constat numérique a la même valeur
juridique que le constat papier.
Comment la remplit-on ?
L’e-constat auto reprend les
rubriques du constat amiable papier.
Les assureurs recommandent toutefois à leurs adhérents de ne pas
attendre d’avoir un accident pour
l’installer sur leur Smartphone. Ceci
pour une question pratique : en enregistrant dès la première installation
de l’application toutes ses informations personnelles : coordonnées
complètes, numéro du contrat
d’assurance, immatriculation du
véhicule… on gagne du temps et on
limite les erreurs. Pour la suite,
l’application intègre une aide au
remplissage pour guider l’assuré à
travers les 7 étapes de la déclaration
d’accident.
[cahier des adhérents]
Le cas du mois
Défaut de conformité
M
onsieur B… est propriétaire
d’un véhicule Renault Laguna,
acquis neuf en 2007, affichant au
compteur 56 763 km. Le 12 avril
2012, Monsieur B... est contraint de
faire remplacer le mécanisme de
serrure de porte avant avec une participation commerciale du constructeur d’environ 45 %. En 2014, les
deux serrures de portes sont de nouveau hors-service.
Devant le refus du constructeur de
prendre en charge les frais de remplacement des serrures, le service
juridique de l’Automobile Club de
Provence mandate son expert, aux
fins de mise en place d’une expertise amiable contradictoire. Lors de
ce que dit la loi
La garantie légale de conformité s’applique
aux produits neufs ou d’occasion achetés
auprès d’un vendeur professionnel, même
s’il n’y a pas de garantie contractuelle à
condition que le produit présente un défaut
de conformité. Le défaut de conformité qui
apparaît dans les 6 mois suivants la vente
est présumé exister dès la délivrance du
bien et donc être de la responsabilité du
vendeur. Celui, qui apparaît au-delà de 6
mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas
présumé exister dès la délivrance du bien,
cela doit être prouvé par l’acheteur pour
que le vendeur en soit responsable (par
voie d’expertise, par exemple). Le défaut de
conformité peut prendre l’une des formes
suivantes : bien qui n’est pas propre à
l’usage habituellement attendu par ce type
l’examen du véhicule, il fut établi
que le dysfonctionnement de la
centralisation était lié à un défaut
de conception. À ce titre, le
constructeur propose une prise en
charge à hauteur de 80 % du montant de la remise en état et le remboursement des frais de diagnostic
qui s’élevaient à 95 € TTC.
Un devis a été établi pour un montant de 601,54 €. La proposition du
constructeur étant raisonnable,
compte tenu de l’âge du véhicule,
elle a été acceptée par Monsieur B...
Coût de l’opération pour notre adhérent : 25,30 € (les frais d’expertise
ayant été pris en charge par l’Automobile Club).
d’article et, notamment, qui ne correspond
pas à la description donnée par le vendeur
et ne possède pas les qualités annoncées
ni celles légitimement attendues du fait
des publicités et de l’étiquetage ou bien qui
ne possède pas les caractéristiques définies d’un commun accord lors de la vente
ou qui n’est pas propre à l’usage spécial
recherché et porté à la connaissance du
vendeur. La garantie légale de conformité
ne peut pas être utilisée pour les défauts
apparents lors de l’achat. Le vendeur, doit
alors remplacer ou réparer le produit sans
frais dans un délai de 30 jours. S’il est dans
l’incapacité de s’exécuter et si le défaut
est majeur, il doit : soit vous rembourser le
prix d’achat du produit, soit vous laisser le
produit non conforme et vous dédommager
d’une partie du prix.
N’hésitez pas a contacter le service juridique
[cahier des adhérents]
AC juillet-août 2015 III
groupement des automobile clubs
AC VAUCLUSIEN
Assemblée Générale ordinaire du 7 avril 2015
Liste des
récipiendaires 2015
Médaille de Bronze
Olivier Christophe
Cardarelly Pascal
Talouka Ahmed
Médaille d’Argent
Cette année, c’est une soixantaine
d’adhérents de l’Automobile Club
Vauclusien qui ont répondu présents
à notre Assemblée Générale ordinaire. Comme depuis maintenant
quelques années cette assemblée
était organisée dans les locaux de la
Sté Plan SPG en Courtine.
À l’ordre du jour de la réunion, le
rapport d’activité 2014 présenté par
le secrétaire de l’Association, Monsieur Alain Layrisse, suivi du rapport
financier, présenté par le trésorier
M. Heinz Honisch.
Bascle Denis
Allemand Marie-Françoise
Chazal Roland
Gerent Guy
Les adhérents ont ensuite été
conviés à faire part de leurs suggestions et poser des questions et nous
les remercions d’ailleurs pour leur
participation active.
Le Président, Alain du Chaffaut a
clôturé cette assemblée par la traditionnelle remise des médailles et
diplômes. Volant d’Or, Volant d’Argent et Volant de bronze, distinction
remise aux adhérents pour leur
conduite civique. Il s’en est suivi d’un
pot de l’amitié dans un esprit convivial et chaleureux.
Médaille d’Or
Conus Bernard
Sanchez François
Ripert Aline
Mura Libéro
Allemand Gérard
Todeschini Noël
Garnier Francis
Di Cristofano Antonio
Bertrand Michel
Seignour Jean-Marie
Bonnafoux André
Pelissier Jean-Claude
Reboul Pierre
AC de nice et côte d’azur
Première Strada royale les 20 et 21 juin
D
ans le cadre d’un partenariat transfrontalier qui est le premier du
genre, l’Automobile Club de Nice et Côte
d’Azur et la Scuderia Veltro (Cuneo) se
sont associés pour lancer un nouveau
rendez-vous destiné aux passionnés de
l’automobile classique : la Strada Royale.
La première édition se déroulera les 20
et 21 juin 2015 sur un parcours Nice-Cueno-Nice.
Les voitures éligibles sont :
Catégorie Classic : réservée aux voitures de plus de 30
ans (immatriculées avant le 31 décembre 1984).
AC PROVENCE
L’Automobile Club de Provence participait
le mardi 24 mars 2015 à la semaine
nationale de la courtoisie sur la route.
Ce sont plus d’un millier de chartes du
bon conducteur énumérant les 10 commandements de la courtoisie
sur la route qui on été distribuées aux usagers du Prado Tunnel
carénage, partenaire de l’opération. Cette opération a été très bien
perçue par les automobilistes qui n’ont pas manqué de dénoncer
le mauvais comportement de certains conducteurs !
IV AC juillet-août 2015
Catégorie Néo Classic : réservée en nombre limité
(10 % au maximum du total des inscrits en catégorie
Classic) à des voitures de 25 à 30 ans (immatriculées
entre le 1er décembre 1985 et le 31 décembre 1989).
Catégorie Exception : réservée en nombre très limité
et uniquement sur sélection du comité d’organisation,
à des voitures d’exception ne correspondant pas aux
critères des 2 catégories précédentes. Les voitures de
la catégorie Exception ne sont pas prises en compte
dans le classement.
Plus d’infos : http://www.automobileclubdenice.com/
index.php/layout/strada-royale
AC de nice et côte d’azur
British Picnic 2015 le 14 juin
L’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur vous propose
à nouveau son célèbre rendez-vous pour passionnés de
l’automobile classique. La manifestation est réservée
aux voitures anciennes et d’exception de toutes marques.
Qu’elles soient anglaises ou non ! Formule all inclusive
avec plaques de rallye, badges, roadbook, repas sur le pouce mais complet
en mode “british” servi par un professionnel sur place.
Infos : http://www.automobileclubdenice.com/index.php/layout/strada-royale
[cahier des adhérents]