Invitation formation mai 2013

une journée de formation et d'information
vous est proposée par la Cimade du Pays de Gex,
le droit des étrangers aujourd'hui
et la circulaire Valls
vendredi 17 mai 2013 de 9 h à 16 h
Salle de l’Allondon (Saint-Genis-Pouilly)
une collation sera offerte sur place à la mi-journée
de 12h 30 à 14h 00
Participation 40 € / nombre de places limité
avec
Morad Zouine
Avocat spécialiste du droit des étrangers
La formation prendra en compte les deux cadres législatifs actuels:
1- Le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA)
2- La circulaire Valls du 28 novembre 2012 pour l’admission exceptionnelle
Présentation de la Circulaire Valls par Morad Zouine .
Etude des listes des pièces à fournir pour constituer les dossiers à partir de la
circulaire Valls: listes communiquées par la Préfecture de l’Ain.
Demande de Titre de Séjour dans le cadre du CESEDA pour :
- Parent d’enfant Français
- Conjoint de Français
- Etranger malade
Comment s’obtient une autorisation de travail pour un étranger?
Présentation d’un document d’OQTF
Des cas concrets pourront être présentés pour chaque type de situation, si
besoin pour éclairer la réflexion.
Tout au long de cette journée, vous pourrez faire part de vos réflexions, questions et expériences.
Vous pouvez poser des questions avant la formation, à cette adresse mail.
[email protected]
Nos permanences: Ferney, Maison St Pierre, vendredi 9 h à 12 h
Saint-Genis, 24 rue de Pouilly, mercredi 14:00 h à 16:30 h
Téléphone en cas d´urgence: 06 70 09 38 98
BULLETIN D´INSCRIPTION: JOURNÉE DE FORMATION 17 mai 2013
à renvoyer avant le 4 mai, de préférence par email [email protected] ou à
la Cimade du Pays de Gex, Maison St Pierre,11 rue de Genève, 01210 Ferney-Voltaire
Je soussigné(e) (nom, prénom):
Qualité:
m´inscris à la journée de formation et d'information sur :
le droit des étrangers aujourd'hui
et la circulaire Valls
qui aura lieu le vendredi 17 mai 2013 de 9 h à 16 h
Salle de l’Allondon (Saint-Genis-Pouilly)
Ma participation, € 40, aux frais sera réglée à Cimade Pays de Gex groupe local
RIB: Banque
10278
Guichet
06043
N° compte
00020369953
Clé
62
IBAN : FR76 1027 8060 4300 0203 6995 362 CMCIFR2A
Deux bulletins d´inscription sont joints à retourner avant le 4 mai.
BULLETIN D´INSCRIPTION: JOURNÉE DE FORMATION 17 mai 2013
à renvoyer avant le 4 mai, de préférence par email [email protected] ou à
la Cimade du Pays de Gex, Maison St Pierre,11 rue de Genève, 01210 Ferney-Voltaire
Je soussigné(e) (nom, prénom):
Qualité:
m´inscris à la journée de formation et d'information sur :
le droit des étrangers aujourd'hui
et la circulaire Valls
qui aura lieu le vendredi 17 mai 2013 de 9 h à 16 h
Salle de l’Allondon (Saint-Genis-Pouilly)
Ma participation, € 40, aux frais sera réglée à Cimade Pays de Gex groupe local
RIB: Banque
10278
Guichet
06043
N° compte
00020369953
Clé
62
IBAN : FR76 1027 8060 4300 0203 6995 362 CMCIFR2A