directive - Travail sécuritaire NB

Transcription

DIRECTIVE
Title: Home Care and Independence
Titre : Soins à domicile et indépendance
No. 25-003.01
Effective / En vigueur:
07/09/2005
Release / Diffusion
No. 003
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PURPOSE
OBJECTIF
The purpose of this directive is to provide
direction to staff who assess, plan, and
authorize care allowances for injured workers.
Cette directive a pour objectif de donner des
lignes directrices au personnel chargé
d’évaluer, de planifier et d’autoriser des
allocations pour soins personnels pour les
travailleurs blessés.
Diagnosis alone cannot be used to determine a
care allowance without supporting evidence of
requiring assistance. The number of hours of
care or services required by the worker due to
the extent of injury determines the level of
entitlement.
La détermination d’une allocation pour des
soins demande non seulement un diagnostic,
mais également des preuves à l’appui que le
travailleur a besoin d’aide. Le nombre
d’heures de soins ou de services dont le
travailleur a besoin en raison de sa blessure
détermine le niveau d’admissibilité.
The level of entitlement, services and duration
of the allowance is based on the worker’s need
for assistance in daily living as determined by
the worker’s function and environmental
support.
Le niveau d’admissibilité, la durée de
l’allocation et les services sont établis en
fonction
des
besoins
du
travailleur
relativement à l’aide nécessaire pour
accomplir ses activités de la vie quotidienne.
Ces besoins sont déterminés par sa capacité
fonctionnelle et le soutien de son milieu.
Assistive devices to encourage and allow
independent living must first be considered
before a care allowance is assessed.
Il faut d’abord considérer des appareils de
réadaptation pour encourager et permettre
une vie autonome avant d’évaluer une
allocation pour des soins.
SCOPE
APPLICATION
This directive applies to all workers requiring
assistance who have an injury or recurrence of
injury as a result of a workplace accident.
Cette directive s’applique à tous les
travailleurs qui ont besoin d’aide parce qu’ils
sont atteints d’une blessure ou de la
réapparition d’une blessure par suite d’un
accident du travail.
This directive applies to seriously injured
workers who, as a result of a workplace injury,
may be entitled to:
• Home care services;
• Home maintenance;
Cette directive s’applique aux travailleurs
grièvement blessés qui, en raison d’un
accident du travail, peuvent avoir droit à :
• des soins à domicile;
• des services d’entretien du domicile;
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•
•
Equipment or devices; or
Quality of life.
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•
•
de l’équipement ou des appareils;
une qualité de vie.
WorkSafeNB has a legislated mandate to
determine the necessity, character and
sufficiency of medical aid provided to injured
workers who qualify for compensation benefits.
In other words, WorkSafeNB determines the
need, type and extent of care and related
services that will benefit injured workers.
Travail sécuritaire NB a un mandat imposé
par la loi de déterminer la nécessité, la nature
et la suffisance de toute aide médicale fournie
à des travailleurs blessés qui ont droit à des
prestations d’indemnisation. En d’autres mots,
il détermine le besoin, le type et l’étendue des
soins et des services connexes qui seront
utiles aux travailleurs blessés.
WorkSafeNB staff, or other approved
healthcare providers assess the specific needs
of each individual injured worker, and the
duration of services required, using an
approved assessment tool.
Des employés de Travail sécuritaire NB ou
d’autres fournisseurs de soins de santé
approuvés évaluent les besoins particuliers
de chaque travailleur blessé ainsi que la
durée des services requis en utilisant une
méthode d’évaluation approuvée.
GLOSSARY
GLOSSAIRE
Home care services - is the need for
professional health and/or non-professional
assistance with activities of daily living and the
promotion of an independent lifestyle to the
extend possible.
Home care and related
services generally include one, all or a
combination of:
Soins à domicile – Le besoin de services de
santé professionnels ou d’une aide non
professionnelle pour accomplir des activités
de la vie quotidienne et favoriser un style de
vie indépendant, dans la plus grande mesure
possible. Les soins à domicile et les services
connexes comprennent en général l’un des
services suivants ou une combinaison de ceux-ci :
• des services de santé professionnels, tels
que les soins infirmiers, la physiothérapie,
l’ergothérapie et l’orthophonie;
• des soins physiques, dont de l’aide pour
accomplir des activités de la vie
quotidienne comme se laver, aller à la
toilette, se déplacer et faire sa toilette;
• des tâches ménagères et un soutien à
domicile pour aider à accomplir des
activités de la vie quotidienne, telles que
le ménage, la lessive et la préparation des
repas. Les tâches ménagères sont
évaluées d’après le besoin d’aide selon
des normes de durée reconnues.
•
•
•
Professional health care services such as
nursing,
physiotherapy,
occupational
therapy; and speech therapy;
Physical care including assistance with the
activities of daily living, such as bathing,
toileting, transferring and grooming; and/or
Home making and home support to assist
with the activities of daily living, such as
cleaning, doing laundry and meal
preparation. Home making is assessed on
need for assistance within recognized time
standards.
Home maintenance - relates to the
maintenance of a safe and accessible home
such as:
• Lawn care;
• Snow removal;
Entretien du domicile – Les travaux
nécessaires pour maintenir un domicile
sécuritaire et accessible, tels que :
• l’entretien du gazon;
• le déneigement;
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•
•
Minor home repairs; and
Other seasonal activities such as wood
piling.
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•
•
les réparations mineures du domicile;
les activités saisonnières comme l’empilage
du bois.
Home maintenance is assessed on need for
assistance
L’entretien du domicile est évalué d’après le
besoin d’aide
Long-term care - applies to workers with
prolonged disabilities in excess of the normal
healing time, that require assistance with home
care services and/or home maintenance on a
long-term basis.
Soins à long terme – Les soins s’appliquant
aux travailleurs qui sont atteints d’une
invalidité de longue durée dépassant le temps
de guérison normal et qui ont besoin d’une
aide à long terme pour leurs soins à domicile
ou l’entretien de leur domicile.
The care allowance for long-term care is
payable for an indefinite period of time
contingent on the need for service as
determined by a periodic review of the medical
information and re-assessment.
L’allocation pour les soins à long terme est
versée sur une période indéfinie qui dépend
du besoin, tel qu’il est déterminé par un
examen périodique des renseignements
médicaux et une réévaluation.
Post-acute care - typically applies to injured
workers who have been admitted to and
discharged
from
hospital.
However,
WorkSafeNB may consider workers with
serious injury and/or subsequent treatment
which cause them to require assistance with
home care services and/or home maintenance,
throughout the disability duration period.
Soins en phase post-aiguë – Les soins
s’appliquant habituellement aux travailleurs
blessés qui ont été hospitalisés et qui ont reçu
leur congé de l’hôpital. Toutefois, Travail
sécuritaire NB peut considérer d’offrir ces
soins aux travailleurs pour qui la blessure ou
le traitement subséquent fait en sorte qu’ils
ont besoin d’aide relativement aux soins à
domicile ou à l’entretien du domicile pendant
leur période d’invalidité.
The care allowance for post acute care is
payable for a finite period of time as indicated
by the assessment tool and stabilization of the
condition.
L’allocation pour les soins dispensés en
phase post-aiguë est versée pour une période
limitée telle qu’il a été indiqué par la méthode
d’évaluation et par la stabilisation de la
condition.
Serious/severe injury – an injury resulting in
immobilization or disuse of limb or joint such as
non/partial weight bearing of limb, major head
or organ trauma, or prolonged disablement
resulting from significant impairment of
function.
Blessure grave – Une blessure entraînant
l’immobilisation ou l’inutilisation d’un membre
ou d’une articulation, comme l’incapacité ou la
capacité réduite de porter son poids sur un
membre, un traumatisme grave du crâne ou
d’un organe ou une invalidité prolongée
découlant d’une incapacité importante d’une
fonction.
WorkSafeNB – means the Workplace Health,
Safety and Compensation Commission or "the
Commission" as defined by the Workplace
Health, Safety and Compensation Commission
Travail sécuritaire NB – La Commission de
la santé, de la sécurité et de l’indemnisation
des accidents au travail ou la « Commission »,
telle qu’elle est définie dans la Loi sur la
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and Workers’ Compensation Appeals Tribunal
Act.
Commission de la santé, de la sécurité et de
l’indemnisation des accidents au travail et le
Tribunal d’appel des accidents au travail.
DIRECTIVE STATEMENTS
ÉNONCÉS DE LA DIRECTIVE
1.0 General
1.0 Généralités
Entitlement to home care allowances or
services is evaluated when it is felt that due to
the extent of a worker’s injury, assistance is
required for activities of daily living, home
making and/or home maintenance.
L’admissibilité à des services ou à des
allocations pour soins à domicile est évaluée
lorsqu’on considère qu’en raison de la gravité
d’une blessure, un travailleur a besoin d’aide
pour effectuer des activités de la vie
quotidienne, des tâches ménagères ou
l’entretien du domicile.
Needs occur when, in WorkSafeNB’s opinion,
there is a requirement of care for the well being
of the individual and supply is not met. When
the service or support existed for the worker
prior to the injury, it is expected that the service
or support will continue in the same manner
unless there is evidence justifying a change in
the usual arrangement.
Travail sécuritaire NB considère qu’une
personne a des besoins lorsque des soins lui
sont nécessaires pour son bien-être et que
ces besoins ne sont pas comblés. Lorsque le
service ou le soutien existait pour le travailleur
avant sa blessure, le service ou le soutien
devrait continuer de la même manière, à
moins d’une preuve justifiant un changement
à l’entente habituelle.
The allowance level is determined by the
amount of time required of unskilled or nonprofessional care to assist the injured worker in
their home care and/or home maintenance
needs.
L’allocation est déterminée selon le temps
requis pour dispenser des soins non
spécialisés ou non professionnels dont le
travailleur blessé a besoin sur le plan des
soins à domicile ou de l’entretien de son
domicile.
The need for home care services and/or home
maintenance can occur at anytime following
the injury, be it in the post-acute phase of
recovery or on a long-term basis once the
injury has stabilized.
Le besoin pour des soins à domicile ou pour
l’entretien du domicile peut se manifester en
tout temps après la blessure, que ce soit dans
la phase post-aiguë du rétablissement ou à
long terme après la stabilisation de la
blessure.
Professional services are paid on a fee for
service basis, not as an allowance. Nonprofessional home care services can be paid
on a fee for service basis for registered service
providers or as an allowance when arranged
privately by the worker. House maintenance is
paid as an allowance.
Les services professionnels sont payés
suivant la formule de rémunération à l’acte et
non comme une allocation. Les services de
soins à domicile non professionnels peuvent
être payés suivant la formule de rémunération
à l’acte dans le cas des fournisseurs de
services autorisés ou comme une allocation
lorsque le travailleur a une entente privée.
Les services d’entretien du domicile sont
payés sous forme d’allocation.
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Eligibility for home care and home
maintenance services is determined through a
care allowance assessment tool conducted by
an occupational therapist.
L’admissibilité à des services de soins à
domicile et d’entretien du domicile est
déterminée par suite d’une évaluation de
l’allocation qu’effectue un ergothérapeute.
Referral Criteria
WorkSafeNB staff may request an assessment
by an occupational therapist following:
Critères de renvoi
Les employés de Travail sécuritaire NB
peuvent demander qu’un ergothérapeute
effectue une évaluation après :
• un congé de l’hôpital;
• une blessure qui limite ou qui empêche la
mise en charge;
• la perte fonctionnelle d’un membre supérieur;
• une immobilisation;
• une blessure grave.
•
•
•
•
•
Hospital discharge;
Non-weight bearing or partial
bearing injury;
Loss of use of an upper extremity;
Immobilization; or
Serious injury.
2.0 Determining Eligibility
Assessment
weight
– Needs
2.0 Détermination de l’admissibilité –
Évaluation des besoins
Following discharge from hospital, there may
be short-term need for post-acute home care
and\or home maintenance.
Après une hospitalisation, il peut y avoir un
besoin à court terme pour des soins à
domicile en phase post-aiguë ou pour
l’entretien du domicile.
Notwithstanding
hospital
discharges,
WorkSafeNB may consider post-acute care
and services for those injured workers whose
injury is serious and/or subsequent treatment
causes them to require assistance with
activities of daily living or home maintenance
throughout the disability duration period.
Outre les cas de congé d’hôpital, Travail
sécuritaire NB peut considérer d’offrir des
soins et services en phase post-aiguë aux
travailleurs dont la blessure est grave ou le
traitement subséquent fait en sorte qu’ils ont
besoin d’aide pour effectuer des activités de
la vie quotidienne ou l’entretien du domicile
pendant leur période d’invalidité.
Duration of acute care generally is defined by
disability
duration
guidelines
or
as
recommended by an occupational therapist
and/or
specialist.
Re-evaluation
is
recommended for extension of allowances.
En général, la durée des soins aigus est
définie d’après les lignes directrices en
matière de durée d’invalidité ou d’après la
recommandation d’un ergothérapeute ou d’un
spécialiste. Une réévaluation est recommandée
pour la prolongation des allocations.
Referral by the case manager for home care
assessment is to be timely and prioritized in
cases of hospital discharges, issues of nonweight bearing injury, loss of use of limb,
immobilizations, and other factors related to
the seriousness of the condition.
Le renvoi par le gestionnaire de cas pour une
évaluation des soins à domicile doit être
effectué en temps utile et priorisé dans les
cas de congé d’hôpital, de blessure qui
empêche la mise en charge, de perte
fonctionnelle d’un membre, d’immobilisation
et d’autres facteurs liés à la gravité de la
condition.
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The occupational therapist determines the
need for home care and home maintenance
using an approved assessment tool. The
assessment for care allowance tabulates time
required by the caregiver to provide assistance
in home care and home maintenance needs.
The results are then applied to the Fee
Schedule to determine award level and
corresponding amount.
L’ergothérapeute détermine le besoin des
soins à domicile et d’entretien du domicile en
utilisant une méthode d’évaluation approuvée.
L’évaluation de l’allocation pour des soins
calcule le temps nécessaire au soignant pour
dispenser des services de soins à domicile et
d’entretien du domicile. Les résultats sont
ensuite appliqués au barème des frais pour
déterminer le niveau de l’allocation et le
montant correspondant.
This monthly allowance may be required for a
limited period during recovery, or over a longer
period to address long-term independence
needs.
Cette allocation mensuelle peut être
nécessaire pour une période limitée au cours
du rétablissement ou pour une période plus
longue afin de répondre à des besoins
d’indépendance à long terme.
WorkSafeNB determines both post-acute and
long-term needs for home care and home
maintenance by:
• Consulting with discharge planners upon
release from hospital;
• Conducting a needs assessment as soon
as possible after the injury;
• Conducting a needs assessment when
services are requested by the worker; or
• Assessing needs as the worker’s individual
situation changes.
Travail sécuritaire NB détermine les besoins
en phase post-aiguë et à long terme pour des
soins à domicile et l’entretien du domicile en :
• consultant les planificateurs de congé
lorsqu’un travailleur blessé quitte l’hôpital;
• effectuant une évaluation des besoins dès
que possible après l’accident;
• effectuant une évaluation des besoins
lorsque le travailleur demande des services;
• évaluant les besoins en fonction de
l’évolution de la situation du travailleur.
WorkSafeNB re-evaluates:
Travail sécuritaire NB procède à une
réévaluation :
• à la fin de la période d’invalidité dans le
cas des besoins en phase post-aiguë;
• chaque année, dans le cas des besoins à
long terme lorsque la condition n’a pas
atteint un plateau.
•
•
At the end of the disability duration period
for post-acute needs; and
Annually for long-term needs in cases
where the condition has not plateaued.
Re-evaluation is recommended every 5 years
or sooner when there is medical evidence of
deterioration
or
improvement
of
the
compensable condition.
Une réévaluation est recommandée à tous les
cinq ans ou plus souvent lorsque des preuves
médicales démontrent qu’il y a détérioration
ou amélioration de la condition indemnisable.
3.0 Assessment Tool
3.0 Méthode d’évaluation
The home care and home maintenance
services
assessment
tool
allows
the
determination of need of one, all, or a
combination of:
La méthode d’évaluation des services de
soins à domicile et d’entretien du domicile
permet de déterminer si l’un des services
suivants ou une combinaison de ceux-ci sont
nécessaires :
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•
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Professional health care services such as
nursing,
physiotherapy,
occupational
therapy; and speech therapy;
Physical care including assistance with the
activities of daily living, such as bathing,
toileting, transferring and grooming;
•
•
Home making and home support to assist
with the activities of daily living, such as
cleaning, doing laundry and meal
preparation; home making is assessed on
set time standards; and/or
•
•
Home maintenance to carry out the
maintenance needs such as lawn care,
snow removal, minor home repairs, and
other seasonal activities such as wood
piling.
•
•
•
des services de santé professionnels, tels
que les soins infirmiers, la physiothérapie,
l’ergothérapie et l’orthophonie;
des soins physiques, dont de l’aide pour
accomplir des activités de la vie
quotidienne comme se laver, aller à la
toilette, se déplacer et faire sa toilette;
des tâches ménagères et un soutien à
domicile pour aider à accomplir des
activités de la vie quotidienne, telles que
le ménage, la lessive et la préparation des
repas (les tâches ménagères sont
évaluées d’après des normes de durée
fixes);
l’entretien du domicile pour effectuer des
travaux tels que l’entretien du gazon, le
déneigement, des réparations mineures
du domicile et des activités saisonnières
comme l’empilage du bois.
The care allowance assessment tool, when
determining eligibility for home care and
maintenance,
compares
the
functional
capabilities of the worker to the physical
requirement of the maintenance task. If the
functional capabilities are less than what is
required to safely carry out the home
maintenance task, then the time to complete
the task is included in the assessment.
La méthode d’évaluation de l’allocation pour
soins utilisée pour déterminer l’admissibilité à
des soins à domicile et à des services
d’entretien du domicile permet de comparer
les capacités fonctionnelles du travailleur par
rapport à l’exigence physique de la tâche
d’entretien. Si les capacités fonctionnelles
sont inférieures à celles qui sont nécessaires
pour accomplir la tâche d’entretien en toute
sécurité, on inclut alors le temps nécessaire
pour accomplir la tâche dans l’évaluation.
Routine home care, such as doing dishes,
doing laundry, sweeping, mopping, vacuuming,
cleaning bathrooms, making beds, dusting,
general tidying, as well as general home
maintenance activities such as pushing a lawn
mower are considered light level unless
evidence is provided otherwise on an individual
case basis. Shovelling snow and wood piling
are considered medium level unless evidence
is provided on an individual case basis.
Les tâches ménagères de routine, comme
faire la vaisselle, faire la lessive, balayer,
laver les planchers, passer l’aspirateur,
nettoyer les salles de bains, faire les lits,
épousseter et faire du rangement ainsi que
les travaux d’entretien général du domicile,
comme pousser une tondeuse à gazon, sont
considérés comme des travaux légers à
moins de preuve contraire présentée sur une
base individuelle. Pelleter de la neige et
empiler du bois sont considérés comme des
travaux moyens à moins de preuve contraire
présentée sur une base individuelle.
Light Level activity is defined as: 20 lbs of force
occasionally, 10 lbs of force frequently and/or
frequent walking, standing, pushing, pulling of
arm/leg controls, or negligible force constantly
Une activité de niveau léger est définie
comme l’application de 20 lb de force à
l’occasion, de 10 lb de force fréquemment ou
des efforts fréquents pour marcher, se tenir
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and/or pushing, pulling of arm/leg controls
while seated.
debout, pousser, tirer en se servant de
commandes à bras / à pied, ou une force
négligeable constante ou pousser, tirer en se
servant de commandes à bras / à pied en
position assise.
Medium Level activity is defined as : 20 lbs to
50 lbs of force occasionally, 10 lbs to 25 lbs
frequently, 10 lbs of force constantly, frequent
lifting and carrying up to 20 lbs.
Une activité de niveau moyen est définie
comme l’application de 20 à 50 lb de force à
l’occasion, de 10 à 25 lb de force
fréquemment, de 10 lb de force constamment
ou des efforts fréquents pour soulever et
transporter jusqu’à 20 lb.
It is presumed that the individual will
incorporate work simplification and energy
conservation techniques such as pacing,
resting, and setting priorities as would be
expected for anyone with an injury and/or
illness. (Reference:
U.S. Department of
Labour. (1991a). Dictionary of occupational
titles, 4th edition Vol I and II, Washington, DC:
Author)
On présume que la personne intégrera des
techniques de simplification du travail et
d’économie
d’énergie,
telles
que
l’établissement d’un rythme, de périodes de
repos et de priorités, comme on s’y attendrait
de toute personne atteinte d’une blessure ou
d’une maladie. [Référence : U.S. Department
of Labour. (1991a), Dictionary of Occupational
Titles, 4e éd., vol. I et II, Washington, DC:
Author]
In conducting the needs assessment for
consideration of home care and home
maintenance, consideration is given to:
L’évaluation des besoins d’un travailleur en
matière de soins à domicile et d’entretien du
domicile comprend l’examen des facteurs
suivants :
• les besoins pour des soins physiques;
• la détermination que la blessure est grave
par définition et qu’elle empêche le
travailleur d’accomplir en toute sécurité
l’activité évaluée;
• l’activité est contre-indiquée du point de
vue médical et pourrait être dangereuse
pour le travailleur en entraînant une
détérioration de sa condition;
• le service ou le soutien était offert au
travailleur avant sa blessure et devrait
continuer à lui être offert de la même
manière, à moins de preuve justifiant un
changement de l’entente habituelle;
•
•
•
•
•
The physical care needs of the worker;
Determination that the injury is serious by
the definition and prevents the worker from
safely performing the activity being
assessed;
That performing the activity is medically
contra-indicated and could be an unsafe
activity to the worker leading to a
deterioration of his/her condition;
When the service or support was available
to the worker prior to the injury, it is
expected that the provision of the service
will be continued in the same manner
unless there is evidence justifying a change
in the usual support arrangement; and
When the home care or home maintenance
activity could be considered therapeutic to
the worker by encouraging an active life to
the extent possible.
•
les soins à domicile ou les services
d’entretien du domicile pourraient être
considérés comme thérapeutiques pour le
travailleur en l’encourageant à avoir une
vie active dans la mesure du possible.
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After considering the medical information and
the seriousness of the injury, care allowance
for home care and home maintenance can be
approved on a short-term interim basis, in the
absence of an occupational therapist
assessment or need for home care services, to
provide timely response to client needs and
cost effective management.
Par suite de l’examen des renseignements
médicaux et de la gravité de la blessure, une
allocation pour des soins à domicile et
l’entretien du domicile peut être approuvée
sur une base intérimaire à court terme, en
l’absence de l’évaluation d’un ergothérapeute
ou lorsqu’il existe un besoin pour des soins à
domicile, afin de combler rapidement les
besoins d’un client et d’assurer une gestion
efficace par rapport au coût.
In addition, the CM Team member may
determine that the worker has no or very little
requirement for health or physical care needs
but
that
homemaking
and\or
home
maintenance is required, at least on a shortterm basis.
De plus, le gestionnaire de cas peut
déterminer que des soins de santé ou des
soins physiques ne sont pas requis ou ne le
sont que très peu, mais que des services
d’auxiliaire familiale ou d’entretien du domicile
sont nécessaires, au moins à court terme.
Approval of an allowance beyond the healing
time duration guidelines for the injury, requires
referral for assessment by an occupational
therapist.
Une demande d’approbation pour une
allocation excédant la période indiquée pour
la blessure dans les lignes directrices en
matière de temps de guérison doit être
renvoyée à un ergothérapeute à des fins
d’évaluation.
In situations where two clients or more of the
same household are assessed for care
allowance, the occupational therapist will
consider combining the support provided for
activities of daily living where appropriate (ex.
meal preparation time, home making activities time does not necessarily double because
there are two clients assessed). Determination
on issuing one combined allowance or
separate allowances will be determined based
on the result of the assessment and the
specific situation.
Dans une situation où deux clients ou plus
d’un même domicile font l’objet d’une
évaluation d’allocation pour soins personnels,
l’ergothérapeute doit examiner la possibilité
de combiner les services offerts pour
accomplir les activités de la vie quotidienne,
s’il y a lieu (par exemple, la préparation des
repas, les tâches ménagères – le temps n’est
pas nécessairement doublé parce que deux
clients sont évalués). Ainsi, la combinaison de
deux allocations ou l’approbation de deux
allocations séparées sera déterminée d’après
le résultat de l’évaluation et la situation
particulière.
To determine care allowances on a long-term
basis an assessment by an occupational
therapist is mandatory.
Une évaluation par un ergothérapeute est
obligatoire pour déterminer des allocations
pour soins personnels à long terme.
Care allowances are payable for the duration
of the period the worker requires nonprofessional
care
as
determined
by
WorkSafeNB at the level set forth in Fee
Schedule No. 29-550.
Une allocation pour soins personnels est
versée pour la période au cours de laquelle le
travailleur
a besoin
de soins
non
professionnels, comme le détermine Travail
sécuritaire NB au niveau indiqué dans le
Barème des frais no 29-550.
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For short-term needs, WorkSafeNB preferably
purchases home care services with direct pay
to the outside agency. However, if the injured
worker arranges for care and services with a
family member or friend, then only an
allowance is payable. For long-term needs,
WorkSafeNB preferably issues an allowance
providing the worker flexibility to make required
arrangements, however, direct purchase of
services may also be considered to respond to
specific situations.
Pour répondre aux besoins à court terme,
Travail sécuritaire NB achète de préférence
des services de soins à domicile et paie
directement l’organisme externe. Toutefois, si
le travailleur blessé prend des dispositions
pour qu’un membre de sa famille ou un ami
dispense les soins et les services, seule une
allocation est versée. Dans le cas de besoins
à long terme, Travail sécuritaire NB accorde
de préférence une allocation qui permet au
travailleur de prendre les dispositions
nécessaires; toutefois, l’achat direct de
services peut également être pris en
considération pour répondre à des situations
particulières.
4.0 Suspension and/or Discontinuation
of a Care Allowance
4.0 Suspension ou cessation d’une
allocation
Injured workers who are admitted to a hospital
for a period not to exceed two weeks will
continue to receive a care allowance. If a
worker is admitted to a hospital for a period
exceeding two weeks, WorkSafeNB suspends
the care allowance until such time that the
injured worker is released.
Un travailleur blessé qui est hospitalisé pour
une période n’excédant pas deux semaines
continuera à recevoir une allocation pour
soins personnels. Si un travailleur est
hospitalisé pour une période dépassant deux
semaines, Travail sécuritaire NB suspendra
son allocation jusqu’au moment où il recevra
son congé.
This applies to any hospitalization whether
injury related or not. The worker’s care
allowance will then be reinstated at the same
level unless WorkSafeNB determines that a
change in the level is warranted at that time.
This change may be temporary or permanent
dependent upon the individual situation.
Ceci
s’applique
à
tous
les
cas
d’hospitalisation, qu’ils soient liés à la
blessure ou non. L’allocation pour soins
personnels est ensuite rétablie au même
niveau, à moins que Travail sécuritaire NB ne
détermine qu’un changement de niveau est
justifié à ce moment. Ce changement peut
être temporaire ou permanent, selon la
situation.
Injured
workers
should
ensure
that
WorkSafeNB is immediately notified of any
admission to a hospital. Failure to notify
WorkSafeNB of such admission may result in
an overpayment on the claim.
Le travailleur blessé doit voir à ce que Travail
sécuritaire NB soit immédiatement avisé de
toute hospitalisation. Le fait de ne pas aviser
Travail sécuritaire NB d’une hospitalisation
peut entraîner un paiement en trop.
In cases where WorkSafeNB purchases
service directly from an outside agency, these
payments will be temporarily suspended during
a hospitalization. Injured workers who require
additional attendant care during their
admission are provided with this care through
Dans les cas où Travail sécuritaire NB achète
des services directement d’un organisme
externe, les paiements seront temporairement
suspendus pour la durée de l’hospitalisation.
Les travailleurs blessés qui ont besoin de
soins additionnels d’un préposé pendant leur
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the hospital. WorkSafeNB reinstates services
upon discharge.
séjour recevront ces soins de l’hôpital. Travail
sécuritaire NB rétablira les services au
moment du congé.
Care allowances and/or direct pay services are
not authorized when an injured worker is
admitted to a nursing home. Upon notification
of a nursing home placement, WorkSafeNB
discontinues the care allowance or direct pay
of services.
Les allocations pour soins personnels et les
paiements directs de services ne sont pas
autorisés lorsqu’un travailleur blessé est
admis à un foyer de soins. Dès qu’elle reçoit
un avis de placement dans un foyer de soins,
Travail sécuritaire NB cesse l’allocation pour
soins personnels ou le paiement direct de
services.
In cases where the worker is admitted to a
nursing or other special care home due to the
nature of his/her injuries, WorkSafeNB will
direct pay for this placement in accordance
with the Home Care and Independence Policy
No. 25-003.
Dans un cas où le travailleur est admis à un
foyer de soins ou à un autre établissement de
soins spéciaux en raison de la nature de sa
blessure, Travail sécuritaire NB paiera
directement ce placement conformément à la
Politique no 25-003 – Soins à domicile et
indépendance.
5.0 Application of the Fee Schedule
5.0 Application du barème des frais
Case managers are responsible for identifying
those individuals who may require assistance
with home care and home maintenance needs.
Occupational therapists are responsible for
assessing the needs of the individual using an
approved assessment tool and making
recommendations for an appropriate home
care allowance or service.
Il incombe au gestionnaire de cas de décider
qui peut avoir besoin d’aide pour des soins à
domicile
et
l’entretien
du
domicile.
L’ergothérapeute est chargé d’évaluer les
besoins de la personne en utilisant une
méthode d’évaluation approuvée et en faisant
des recommandations relativement à une
allocation ou à un service pour soins à
domicile convenable.
The Case Manager is authorized to approve
home care services or allowances for levels 1
through 7.
Le gestionnaire de cas est autorisé à
approuver des services ou des allocations
pour soins à domicile pour les niveaux 1 à 7.
The fee schedule defines care allowance levels
as follows:
Le barème des frais définit les niveaux
d’allocation pour soins personnels comme
suit :
Niveau 1
trente minutes ou plus, mais ne
dépassant pas une heure de
soins par jour
Niveau 2
une heure ou plus, mais ne
dépassant pas deux heures de
soins par jour
Niveau 3
deux heures ou plus, mais ne
dépassant pas cinq heures de
soins par jour
Level 1
30 minutes or more, but less than
one hour of care per day.
Level 2
One hour or more, but less than
two hours of care per day.
Level 3
Two hours or more, but less than
five hours of care per day.
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Level 4
Five hours or more, but less than
seven hours of care per day.
Niveau 4
Level 5
Seven hours or more, but less than
ten hours of care per day.
Niveau 5
Level 6
Ten hours or more, but less than
thirteen hours of care per day.
Niveau 6
Level 7
Thirteen hours or more care per
day.
Niveau 7
cinq heures ou plus, mais ne
dépassant pas sept heures de
soins par jour
sept heures ou plus, mais ne
dépassant pas dix heures de
soins par jour
dix heures ou plus, mais ne
dépassant pas treize heures de
soins par jour
treize heures ou plus de soins
par jour
6.0 Quality of Life
6.0 Qualité de vie
Injured workers with severe and prolonged
injuries may require assistance to increase
their quality of life.
Un travailleur blessé atteint d’une blessure
grave et prolongée peut avoir besoin d’aide
pour améliorer sa qualité de vie.
Quality of life grants are provided to seriously
injured workers who may require assistance to
realize possibilities that exist in their remaining
abilities.
Des subventions aux fins de qualité de vie
sont accordées aux travailleurs ayant subi
une blessure grave qui peuvent avoir besoin
d’aide pour réaliser les possibilités de leurs
autres capacités.
Quality of life grants are approved by the case
management team and coded as a 08.
L’équipe de gestion des réclamations
approuve les subventions destinées à la
qualité de vie, lesquelles reçoivent le code 08.
Referral criteria
WorkSafeNB generally considers seriously
injured workers to be those whose workplace
injury has resulted in a permanent physical
impairment or permanent partial disability of
60% or greater.
Critères de renvoi
En général, Travail sécuritaire NB considère
que les travailleurs grièvement blessés sont
ceux dont l’accident du travail a entraîné une
diminution physique permanente ou une
invalidité partielle permanente de 60 % ou plus.
However, WorkSafeNB may apply individual
consideration when determining if an injured
worker qualifies as seriously injured based
upon:
Toutefois, Travail sécuritaire NB peut tenir
compte de certains facteurs individuels
lorsqu’il détermine si un travailleur doit être
considéré comme grièvement blessé, soit
selon :
• le type de blessure;
• le niveau de rétablissement fonctionnel
atteint par le travailleur blessé;
• les conséquences de la blessure sur le
travailleur blessé et sa famille;
• l’adaptation émotionnelle du travailleur
blessé par rapport à sa diminution
physique.
•
•
•
•
The type of injury;
The level of functional restoration achieved
by the injured worker;
The impact of the injury on the injured
worker and the family; and
The individual injured worker’s emotional
adjustment to the impairment.
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Information regarding the quality of life grant is
provided in general printed material. The
worker initiates a request for the grant. A form
is to be completed by the worker briefly
explaining the purpose for purchase of an item,
service or activity and how it will improve their
quality of life. Requests for the grant will be
reviewed by the Case Management Team for
decision and the decision is communicated in
writing to the worker.
Les renseignements concernant la subvention
destinée à la qualité de vie sont fournis dans
des documents imprimés généraux. Le
travailleur doit présenter une demande pour
obtenir la subvention en remplissant un
formulaire dans lequel il expliquera brièvement
pourquoi il désire acheter un article, un
service ou une activité et comment celui-ci
améliorera sa qualité de vie. L’équipe de
gestion des réclamations examinera la
demande et prendra une décision qu’elle
communiquera par écrit au travailleur.
WorkSafeNB purchases quality of life services
when there is evidence that recreational items,
services or activities:
Travail sécuritaire NB achète des services de
qualité de vie lorsqu’il existe des preuves que
des activités, des services ou des articles
récréatifs :
• ajoutent une valeur à la santé, à la
nutrition, aux exercices et à l’apparence
physique du travailleur blessé;
• ajoutent une valeur à l’adaptation
psychologique et aux sentiments de
maîtrise de soi;
• ajoutent aux valeurs personnelles et aux
croyances spirituelles;
• améliorent l’accès, l’acceptation et la
participation du travailleur blessé à des
activités avec sa famille, ses amis, ses
voisins, des clubs ou des organismes;
• favorisent la relaxation et la réduction du
stress;
• améliorent ou maintiennent les connaissances
et les aptitudes;
• ne risquent pas de blesser de nouveau le
travailleur.
•
•
•
•
•
•
•
Add value to the injured worker’s health,
nutrition,
exercise
and
physical
appearance;
Add value to psychological adjustment and
feelings of self-control;
Add value to personal values and spiritual
beliefs;
Improve the injured worker’s access,
acceptance and involvement in activities
with family, friends and neighbours, clubs
and/or organizations;
Promote relaxation and stress reduction;
Improve or maintain knowledge and skills;
and
Do not place the injured worker at risk of
injury.
Requests for items denied under medical aid
because of no proven therapeutic value, can
be considered under the Quality of Life grant if
meeting the above criteria.
Les articles refusés dans le cadre de l’aide
médicale parce qu’ils ne présentent aucune
preuve de valeur thérapeutique peuvent être
considérés pour une subvention de qualité de
vie s’ils répondent aux critères qui précèdent.
Whenever possible, WorkSafeNB purchases
recreational items, services, memberships or
activities directly.
Lorsque cela est possible, Travail sécuritaire NB
achète directement des activités, des
adhésions, des services ou des articles
récréatifs.
If the request for a quality of life grant is greater
than
the
maximum
grant
allowable,
WorkSafeNB only reimburses up to the
Si la demande de subvention de qualité de vie
est supérieure à la subvention maximale
admissible, Travail sécuritaire NB ne
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maximum allowable with supporting receipts.
rembourse que le montant
admissible avec reçus à l’appui.
If an annual membership is approved,
WorkSafeNB will issue an annual grant so long
as the total amount is less than the maximum
allowable per 5-year period. If there are several
items/services/memberships
requested,
WorkSafeNB can purchase these at different
intervals within a 5-year time frame, so long as
the total within the 5-year time frame does not
exceed the maximum allowable.
Si une adhésion annuelle est approuvée,
Travail sécuritaire NB accordera une
subvention annuelle à la condition que le
montant total est inférieur au maximum
admissible par période de cinq ans. Si
plusieurs articles, services ou adhésions sont
demandés, Travail sécuritaire NB peut les
acheter à différents intervalles au cours de la
période de cinq ans, à la condition que le total
pour cette période ne dépasse pas le
maximum admissible.
There are no provisions to carry over the
unused portion of the grant to the next 5-year
time frame.
Aucune disposition n’est prévue pour reporter
la partie non utilisée de la subvention aux cinq
années suivantes.
AUTHORITY
AUTORITÉ
Policy No. 25-003
Independence
–
Home
Care
and
maximal
indépendance
REFERENCES
RÉFÉRENCES
Policy-related Documents
Policy No. 25-003 – Home Care and
Independence
Documents liés aux politiques
indépendance
Fee Schedule No. 29-550 – Care Allowance
Fee Schedule No. 29-555 – Quality of Life
Grant
Barème des frais no 29-550 – Allocations pour
soins personnels
Barème des frais no 29-555 – Subvention
destinée à la qualité de vie
RESCINDS
RÉVOCATION
Directive No. 25-003.01 – Release 002 –
Home Care and Independence, approved
14/02/2005.
Directive no 25-003.01 – Soins à domicile et
indépendance, diffusion no 002, approuvée le
14 février 2005
APPENDICES
ANNEXES
N/A
Sans objet
HISTORY
HISTORIQUE
1. This document is Release 003 and replaces
Release 002.
1. Ce document est la diffusion no 003 et
remplace la diffusion no 002.
DIRECTIVE
No. 25-003.01
2. Release 002 approved 14/02/2005 and
effective 01/03/2005 replaced Release 001.
3. Directive No. 25-003.01 Release 001
approved and effective 05/08/2004 was the
original issue.
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2. La diffusion no 002, approuvée le 14 février
2005 et en vigueur le 1er mars 2005, a
remplacé la diffusion no 001.
3. La diffusion no 001, approuvée et en
vigueur le 5 août 2004, était la version initiale.
RELEASE CRITERIA
CRITÈRES DE DIFFUSION
Available for public release.
Il s’agit d’un document public.
REVISION
RÉVISION
60 months
60 mois
APPROVAL DATE
DATE D’APPROBATION
07/09/2005
Le 7 septembre 2005
Submitted by:
Présentée par : _____________________
Approved by:
Approuvée par : _________________________
Title / Titre:
Title / Titre:
Regional Director / Directrice
de région
Vice President, WorkSafe
Services / Vice-présidente aux
Services de travail sécuritaire

directive - Travail sécuritaire NB

Transcription

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