Note d`orientation FDVA 2016 - Services de l`Etat dans le Lot

Note d’orientation 2016
du Fonds
onds pour le Développement
éveloppement
de la Vie Associative
Languedoc
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Pyrénées
(FDVA)
Sommaire
- Préambule :
page 3
- Critères généraux d’éligibilité au FDVA :
page 4
- Les formations de bénévoles :
pages 5 à 8
• Les formations éligibles et les publics concernés : page 5
• Les priorités 2016 :
pages 6 et 7
• Les modalités financières :
page 8
- Comment bénéficier du FDVA :
page 9
- Informations pratiques – adresses utiles :
pages 100 et 11
- Comment utiliser « e-subvention
subvention » :
pages 111 et 12
- Pièces récapitulatives du dossier :
page 13
Direction Régionale de la Jeunesse,
J
des Sports et de la Cohésion Sociale
Languedoc-Roussillon
Roussillon-Midi-Pyrénées (DRJSCS LRMP)
3 avenue Charles Flahault
34094 MONTPELLIER Cedex 5
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PREAMBULE
Les associations sont un lieu d’engagement citoyen, de participation au débat public et sont un
élément de cohésion sociale. Conscient de cet enjeu, l’Etat met en œuvre une politique destinée à
reconnaître et valoriser le bénévolat afin de favoriser le développement de la vie associative,
notamment à travers le soutien à la formation des bénévoles.
Celle-ci en effet contribue à :
conforter la qualité de l’action des associations dans les territoires ;
améliorer la compétence des bénévoles ;
augmenter de façon significative le bénévolat de longue durée ;
aider à la prise de responsabilité en vue du renouvellement de l’encadrement associatif.
Cette politique s’appuie sur le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA),
anciennement CDVA, créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011.
Le FDVA a pour objet de contribuer au développement de la vie associative et
soutenir l’acquisition de compétences par les bénévoles en attribuant un soutien
financier sous forme de subventions aux associations qui initient et mettent en
œuvre des actions de formation au profit des bénévoles élus et/ou des responsables
d’activités.
(à l’exception des associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et
sportives, et/ou qui bénéficient de l’agrément prévu par l’article L.121-4 du code du sport)
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) est chargée de
la mise en œuvre de ce programme avec le concours des Directions Départementales de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations DDCS et DDCS-PP de la région Languedoc-RoussillonMidi-Pyrénées.
L’octroi des subventions relève du Préfet de région, après avis de la Commission Régionale
Consultative (CRC).
Au titre de l’exercice 2016, le FDVA régional est un dispositif destiné essentiellement à apporter un
soutien sous forme de subventions à la formation des bénévoles associatifs.
3
CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligible, l’association doit pouvoir justifier des conditions suivantes :
être régulièrement déclarée
avoir un fonctionnement démocratique
réunir régulièrement ses instances statutaires et veiller au renouvellement de ces dernières
avoir une gestion transparente
respecter la liberté de conscience
avoir satisfait au retour des bilans 2015 si l’association a bénéficié d’une subvention FDVA au
titre de 2015
et avoir son siège social en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES
ASSOCIATIONS NON
ÉLIGIBLES
1) Une association, régie par la loi du 1er
juillet 1901, ayant son siège social dans la
région Languedoc-Roussillon-MidiPyrénées
1) les associations dans le domaine des
activités physiques et sportives en
application de l’article L 121- 4 du code du
sport
2) Un établissement secondaire d’une
association nationale domicilié en
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :
2) les associations représentant un secteur
professionnel comme le sont les syndicats
régis par le Code du travail
pour des actions initiées et gérées
financièrement par lui et à destination
de bénévoles
sous réserve de disposer d’un n°
SIRET, d’un compte bancaire et d’une
délégation de pouvoir de l’association
nationale
3) les associations qui seraient identifiées
comme « para-administratives »
4) Les associations spécifiques qui défendent
essentiellement les intérêts communs d’un
public adhérent (au regard de leur objet
statutaire ainsi que de leurs activités réelles
de lobbying).
4
LES FORMATIONS DE BENEVOLES
LES FORMATIONS ÉLIGIBLES
Les formations à caractère régional, interdépartemental, départemental ou local
Les formations à caractère inter régional ou national relèvent de l’appel à projet national
disponible sur
http://www.associations.gouv.fr/10748-fdva-le-lancement-de-la-campagne.html
Les formations gérées financièrement et organisées par les associations éligibles pour les
bénévoles de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Les formations collectives, adaptées aux contraintes et disponibilités des bénévoles, en lien avec le
projet de l’association et contribuant au développement des compétences des bénévoles.
Deux types de formation peuvent être présentés :
Les formations centrées sur le projet associatif et les activités de l’association, dites
« spécifiques » :
– exemple : une formation à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association ayant pour objet
l’accompagnement des personnes en détresse.
Les formations liées au fonctionnement courant de l’association, dites « générales » : (ex :
gestion des ressources humaines, comptabilité, communication, informatique, etc.), a priori
transposables dans d’autres associations et le cas échéant mutualisables.
Le niveau de maîtrise de la compétence visée par la formation (initiation ou approfondissement) est à
spécifier par l’association.
Les associations doivent avoir clairement défini les objectifs de chaque projet de formation et le
public visé, fixé le niveau de maîtrise de la compétence requis, les modalités de l’action et les
contenus au moyen d’un programme qu’elles auront défini au préalable.
LES FORMATIONS NON ÉLIGIBLES
Les formations à caractère individuel qu’elles aboutissent ou non à la délivrance d’un
diplôme (ex : BAFA, BAFD, PSC1…) ;
Les réunions d’instances statutaires qui ne constituent pas des formations ;
Les activités relevant du fonctionnement courant de l’association : colloques, universités d’été,
journées d’information et de réflexion ;
Les sessions d’accueil de nouveaux bénévoles.
PUBLICS CONCERNÉS
Sont concernés les bénévoles impliqués dans le projet associatif, ou en situation de le devenir. Ce
sont, d’une part les élus (membres des instances dirigeantes), d’autre part les personnes engagées dans
la mise en œuvre de l’activité. Des salariés ou des volontaires (type service civique, service volontaire
européen) peuvent participer à la formation. Seuls les bénévoles seront pris en compte dans les
effectifs dans le respect des seuils de 12 à 25 personnes par session de formation. Vous préciserez
les raisons du choix de ce « mixage ». Les bénévoles devront représenter la majorité des stagiaires.
Les actions de formation peuvent être ouvertes à des bénévoles d’autres associations.
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LES PRIORITÉS 2016
Priorités relatives aux formations :
Ordre de priorité des actions éligibles :
1/ les formations spécifiques concourant au développement du projet et à l’activité de l’association,
mutualisées avec d’autres associations au plan territorial et/ou d’un réseau associatif
2/ les formations générales (administratives, comptables…) liées au fonctionnement de l’association,
mutualisées au plan territorial et/ou d’un réseau associatif
3/ Les formations générales liées au fonctionnement de l’association, et non mutualisées comme
précisé précédemment.
Avant d’envisager la mise en œuvre d’une formation générale non mutualisée, l’association est
donc invitée à se rapprocher des CRIB (Centres Ressources et d’Information des Bénévoles) du
département et/ou autres réseaux associatifs ou fédérations susceptibles de faire connaître leur
offre de formation pour une éventuelle participation ou mutualisation du projet. Le tableau cidessous présente la typologie des actions de formations financées, ainsi que le montant financier
maximal qu’il est possible d’obtenir selon le type de formation organisé.
Types de formations
Organisées par une seule association
Définition
Nombre
maximal
d’actions
financées
Nombre
maximal de
jours financés
Montant
maximal
attribué
(forfait
journalier
600 €)
Une association
organisatrice
Une association
organisatrice
Les bénéficiaires
sont uniquement les
bénévoles de
l'association
Les bénéficiaires sont les
bénévoles de l'association
+ d'autres bénévoles
extérieurs à l'association
(ouverture à d'autres
bénévoles)
1
1
Mutualisées
Plusieurs
associations sont
organisatrices (mise
en commun de
moyens)
La formation est
ouverte à tous les
publics (bénévoles
de l'association et
bénévoles
extérieurs)
2
4
6
8
2 400€
3 600 €
4 800 €
Le CRIB et/ou les
associations "têtes de
réseaux" sont
organisateurs
La formation s'adresse
aux bénévoles des
associations de leurs
réseaux (associations
affiliées) et/ou d'autres
bénévoles de d'autres
associations
3
(6 si association
fusionnée)
9
(18 si association
fusionnée)
5 400 €
(ou 10 800 € si
association fusionnée)
6
NB : les associations régionales qui ont fusionné (une seule structure juridique
associative sur tout le nouveau territoire régional) et qui présentent des actions à
caractère régional peuvent présenter jusqu’à 6 actions (18 jours financés au
maximum, soit 10 800 €).
Priorités relatives aux publics ou aux territoires :
Une attention particulière sera portée aux formations destinées à :
développer les compétences des bénévoles issus et/ou impliqués
« fragilisées » (zone de revitalisation rurale, zone urbaine sensible,…) ;
dans les
zones
favoriser l’accès des jeunes de moins de 30 ans à l’exercice de responsabilités. Une attention
particulière sera portée à l’apprentissage du fonctionnement démocratique d’une association
et de la gestion collective d’un projet. Peuvent donc être retenues les actions concourant à
l’engagement des jeunes comme le prévoient les orientations du Comité Interministériel à la
Jeunesse (cf. www.jeunes.gouv.fr) ;
sensibiliser à la laïcité et au « mieux vivre ensemble ».
Nature de l’association :
Une attention particulière sera apportée aux associations pas ou faiblement employeurs
(maximum 2 salariés Equivalent Temps Plein).
NOMBRE DE BÉNÉVOLES ÉLIGIBLES
Par session :
le seuil minimum est de 12 stagiaires bénévoles (ce seuil peut être abaissé à 8, à titre dérogatoire
et dûment justifié) ;
le seuil maximum est de 25 stagiaires bénévoles.
Le nombre de formations mises en œuvre par l’association doit être crédible au regard des capacités
de cette dernière. Par ailleurs le nombre de bénévoles concernés par les formations sera mis en rapport
avec l’effectif global de bénévoles réguliers déclarés par l’association. Les services instructeurs ont la
latitude de ne retenir qu’une partie des formations et des jours proposés par l’association, au vu de ces
éléments.
Toute formation doit être justifiée par une feuille de présence signée par les stagiaires, à joindre
obligatoirement au compte-rendu produit à l’issue de la formation.
DÉROULEMENT DES ACTIONS DE FORMATION
Les actions de formation ont des durées adaptées aux rythmes de la vie associative, aux besoins et
contraintes des bénévoles. Une formation peut comprendre plusieurs phases, et ainsi se
décomposer en plusieurs demi-journées, plusieurs soirées, etc.
Une action de formation peut prévoir plusieurs sessions identiques.
7
On entend par « session identique » un même programme de formation reproduit dans des lieux ou à
des dates différentes et s’adressant à des bénévoles différents.
La durée d’une action de formation est au minimum d’une journée (égale au moins à 6 heures) ; le
nombre maximum de jours est précisé dans le tableau précédent selon les types de formations
organisées (mutualisées ou non) ;
Les actions de formation doivent impérativement être engagées et réalisées entre le 1er janvier et le
31 décembre 2016. Si le calendrier prévu ne peut être respecté, un report peut être autorisé dès
lors qu’il est demandé par écrit avant la fin de l’année 2016.
Dans le cas où plusieurs actions de formation sont présentées, l’association doit impérativement
hiérarchiser ces dernières en les classant par ordre de priorité, au moyen du « tableau
récapitulatif » (annexe 2).
A défaut l’ordre de présentation sera considéré comme l’ordre de priorité.
MODALITÉS FINANCIÈRES
Les actions de formation proposées aux bénévoles :
sont en principe gratuites ;
dans le cas où elles sont payantes, elles ne seront éligibles au titre du FDVA :
o qu’à la condition du versement d’une faible contrepartie financière par les participants
(maximum 10 € hors repas)
ou
o que les coûts facturés correspondent aux prix de prestations « accessoires » à la formation :
repas, nuitées...
Le montant de la subvention est calculé à partir d’un
forfait journalier de 600 € fractionnable en demi- journées
(quel que soit le nombre de bénévoles formés, dans le respect des seuils précisés supra)
Dans le cas où le total des fonds publics, FDVA compris, excède 80 % du coût global de l’action de
formation, le montant de l’aide du FDVA sera écrêté.
Il est précisé que dans le taux des ressources privées (qui doit être au moins égal à 20 % du budget
total de la formation), le bénévolat ne pourra être pris en compte, le cas échéant, que s’il fait l’objet
d’une valorisation détaillée dans les documents comptables de l’association ou dans le dossier
CERFA.
Il est rappelé qu’une subvention est par nature discrétionnaire. Il appartient à l’administration
d’apprécier la recevabilité et la pertinence des justifications apportées et de fixer en
conséquence le nombre d’actions et de jours subventionnés.
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COMMENT BENEFICIER DU FDVA ?
MODALITES PRATIQUES
POUR
QU’UNE
DEMANDE
SOIT
CONVIENT OBLIGATOIREMENT :
PRISE
EN
COMPTE,
Il
d’utiliser le téléservice « e-subvention » en se connectant sur « Votre Compte Association » à partir
du site internet www.associations.gouv.fr au plus tard le lundi 2 mai 2016 délai de rigueur.
Toutes les informations nécessaires à l’instruction de la demande doivent être insérées dans le dossier
Cerfa à la rubrique « description de l’action - 3.1» et renseignées de manière précise, détaillée et
complète. Toutes les pièces complémentaires seront jointes dans la fonctionnalité (dossier zip « pièces
jointes ») prévue sur « e-subvention ».
(notamment le RIB et le tableau récapitulatif - annexe 2)
Les services de la DRJSCS et des DDCS/DDCSPP sont à votre disposition pour vous informer et
vous accompagner dans l’utilisation du téléservice « e-subvention »
(cf. coordonnées jointes)
ATTENTION :
Les associations subventionnées en 2015 au titre du FDVA doivent transmettre l’ensemble des bilans
à la DRJSCS et à la DDCS / DDCS-PP au plus tard à la date limite de saisie des nouvelles demandes,
soit le 2 mai 2016.
Dans un contexte financier contraint et au regard des priorités en Languedoc-Roussillon-MidiPyrénées, il vous appartient de hiérarchiser vos demandes. En tout état de cause, des choix
seront opérés lors de l’instruction.
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INFORMATIONS PRATIQUES
ADRESSES UTILES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ariège
9 rue du Lt Paul Delpech - BP 130 - 09003 FOIX CEDEX
05 61 02 43 00
Correspondante FDVA : [email protected]/[email protected] / 05 61 02 43 75
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aude
11, Cité Administrative - Place Gaston Jourdanne - 11807 CARCASSONNE CEDEX
Correspondante FDVA : gabrielle.rouger@ aude.gouv.fr / 04 34 42 90 55
Secrétariat : 04 34 42 90 52
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron
ZAC de Bouran - 9 rue de Bruxelles -BP 3370 - 12033 RODEZ CEDEX 9
05 65 73 52 00
Correspondant FDVA : [email protected] / 05 65 73 52 46
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne
1 place Saint-Etienne – CS 38 521 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6
05 34 45 37 12
Correspondante FDVA : [email protected] /05 34 45 37 98
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Hérault
34, Rue Serge Lifar - CS 97378 - 34184 Montpellier Cedex 4
Correspondante FDVA: [email protected] / 04 67 41 72 68
Secrétariat : 04 67 41 72 15
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard
Mas de l’Agriculture, 1120 route de Saint Gilles - BP 3908- 30972 Nîmes Cedex 9
Correspondante FDVA, marie-hélè[email protected] / 04 30 08 61 57
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Gers
Cité Administrative - Place de l’ancien foirail - 32020 AUCH CEDEX 9
05 62 58 12 00
Correspondante FDVA : [email protected]/ 05 62 58 12 85
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Lot
Cité Sociale - 304 rue Victor Hugo – CS308 - 46004 CAHORS CEDEX 9
05 65 20 56 00
Correspondant FDVA : [email protected]/ 05 65 20 56 71
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Lozère
48, Cité administrative - 9, rue des Carmes, BP 134 - 48005 MENDE Cedex
Correspondante FDVA: [email protected] / 04 30 11 10 15
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées
Cité Administrative Reffye - Rue de l’Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES CEDEX
05 62 46 42 20
Correspondante FDVA : [email protected] / 05 62 46 42 20
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Orientales
16 Bis Cours Lazare Escarguel - 66000 Perpignan
Correspondant FDVA : [email protected]/ 04 68 35 50 49
Secrétariat : 04 68 35 73 01
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Tarn
Cité Administrative - 18 avenue Maréchal Joffre - 81013 ALBI
Correspondantes FDVA : [email protected] / [email protected] 05 63 71 55 41
10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Tarn-et-Garonne
140 avenue Marcel Unal - BP 730 - 82013 MONTAUBAN
05 63 21 18 00
Correspondant FDVA : [email protected]/ 05 63 21 18 70
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale (DRJSCS), Pôle Cohésion Sociale - Jeunesse
3 Avenue Charles Flahault - 34094 Montpellier Cedex 5
Correspondante FDVA : [email protected]/ 04 67 10 14 15
Antenne de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
5 rue du Pont Montaudran - BP 7009 - 31068 TOULOUSE cedex 7
05 34 41 73 00
Correspondante FDVA : [email protected]/ 05 34 41 73 20
Pour nous contacter : [email protected]
INFORMATIONS PRATIQUES :
UTILISATION DE « e-subvention »
•
Accès à la téléprocédure :
o Se connecter sur le portail « Votre Compte Association » (inscription préalable obligatoire) à
partir du site internet www.associations.gouv.fr, et sa rubrique « Vos formulaires et téléservices » ;
o Dans la page d’accueil du portail « Votre Compte Association », dans la rubrique « A
découvrir », cliquer sur la démarche « Demande de subvention » ;
o Dans l’écran « Demande de subvention », prendre connaissance des informations indiquées.
Préparer notamment les documents obligatoires à joindre avant de débuter la téléprocédure. Cliquer
ensuite sur le bouton du bas « Accéder à la démarche » ;
o Accepter les conditions générales d’utilisation et débuter la téléprocédure.
•
Sélection de la subvention : Dans l’écran de recherche de subventions, saisir le code de la
subvention correspondant au service financeur désiré :
Le FDVA du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées porte
le numéro 692
dans le registre des subventions
•
Saisie des éléments du télédossier : débuter la téléprocédure en remplissant les champs
demandés et en parcourant les écrans. Attention de ne pas s’éloigner trop longtemps de l’écran car
après 5 minutes d’inactivité, cela génère un « timeout » qui nécessite de recommencer la saisie du
dossier. Il est toutefois possible de sauvegarder le dossier en cours de saisie, ce qui génère l’envoi
d’un courriel contenant un lien de reprise du dossier.
11
•
Pièces à joindre au télédossier :
En fin de téléprocédure, les documents obligatoires peuvent être téléchargés un à un et annexés au
dossier. Tout autre document non obligatoire doit être intégré dans un seul et même fichier au format
zip, qui pourra être téléchargé et annexé au dossier.
•
Fin de la téléprocédure :
o un écran récapitulant les éléments saisis apparait à l’écran. Il est également possible de
produire un fichier PDF de la demande de subvention. Il est conseillé de le sauvegarder sur son
ordinateur.
o Un courriel sera émis pour confirmer la transmission du télédossier. Merci de veiller à la saisie
correcte des adresses de messagerie au moment du remplissage du télédossier.
•
Points d’attention :
o N’oubliez pas de transmettre les comptes-rendus financiers et bilans qualitatifs des actions
réalisées lors de l’étape « pièces à joindre à votre dossier ». La transmission de ces pièces par
courriel, ou courrier postal est acceptée.
•
Une question ?
Vous pouvez consulter la Foire aux Questions du site « Votre compte asso » à partir du lien :
https://compteasso.service-public.fr/portail/app/cms/public/faqs
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RECAPITULATIF DES PIECES CONSTITUTIVES
DU DOSSIER « e-subvention »
Dossier CERFA n° 12156*03 - modèle FDVA 2016 (rubriques 1 à 5)
Le dossier de demande de subvention est saisi en un seul exemplaire avec des signatures
originales du représentant légal de l’association (signature scannée sur e-subvention)
Le n° SIRET de votre association en page 4 de ce dossier
Le cas échéant, joindre la délégation de signature par le représentant légal de
l’association.
Comptes-rendus des actions financées en 2015 dans un dossier séparé (s’ils n’ont pas
déjà été transmis) : envoi par courriel possible
Les annexes (statuts, liste des membres du conseil d’administration ou autre instance
collégiale)
Un RIB original (adresse identique à celle enregistrée par l’INSEE)
Tableau récapitulatif de la demande (annexe 2)
DATE LIMITE D’ENREGISTREMENT DES DOSSIERS
« e-subvention »
lundi 2 mai 2016
au delà de cette date, l’accès au registre des subventions
FDVA LRMP ne sera plus possible
ATTENTION !
Aucune suite ne pourra être donnée aux demandes de subventions 2016 dans les cas suivants :
Dossier reçu au-delà de la date limite
Non transmission au 2 mai 2016 à la DRJSCS des comptes-rendus des actions
subventionnées par le FDVA en 2015
La présente note comporte 5 annexes :
Annexe 1: Notice sur la valorisation des contributions volontaires et du bénévolat,
Annexe 2 : Tableau récapitulatif par priorité des demandes de formations
Annexe 3 : Compte rendu financier des actions
Annexe 4 : Evaluation de l'action de formation
Annexe 5 : Guide d’utilisation « e-subvention
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