echo de novembre 2003 - FISP secteur pompier

Bureau de dépôt : 7500 Tournai
België – Belgique
P.B. - P.P.
7500 Tournai
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ECHO
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Périodique mensuel du SNPS - ne paraît pas en juillet
NOVEMBRE 2003 - Nr. 648
Exp.: Avenue Général Bernheim, 18/20 - 1040 Bruxelles
PROBLEMATIQUE DES ILLEGAUX
Depuis la guerre des Balkans, les services de police surveillent les abords des autoroutes, notamment la E40 en direction de OSTENDE, et sont confrontés à un flot
incessant d’immigrés clandestins qui essaient d’atteindre le Royaume-Uni.
Des marchands de chaire humaine profitent de ce phénomène et y répondent en
organisant les transports.
Historique, problématique et propositions du SNPS – Section Bruxelles Ter.
DELEGUES ANVERS / NAMUR
Dans cet Echo, nous reprenons la publication des listes de délégués.
Cette fois, nous vous proposons les provinces de ANVERS et de NAMUR.
EDITO
CONSIDERATIONS
Jamais auparavant les services de
police n’avaient connu une réforme
aussi importante que celle de ces dernières années. Jamais auparavant on
n’avait autant critiqué la police, son
travail et sa structure qu’au cours de
ces dernières années.
A juste titre ou non, je dois vous dire
que la police est généralement soucieuse de son image. Néanmoins,
une modernisation de la police
amène inévitablement sa part de problèmes. Aux Pays-Bas aussi, cela s’est
constaté ces dernières années, alors
que la réforme y est en route depuis
déjà
une
dizaine
d’années.
Aujourd’hui, nos voisins essayent
encore et toujours d’améliorer le sys-
Philip Van Hamme
Président National
tème et chez nous aussi, l’organisation, les moyens et la structure seront
encore longtemps sujets à modifications. D’ailleurs à juste titre parce que
c’est un appareil qui doit constamment être modernisé.
A propos ou non, la police est cependant critiquée par des soi-disant
« experts » (titre dont ils se gratifient
eux-mêmes). Le plus souvent, les critiques ont été émises quand certains
avaient manifestement des motifs
politiques ou quand il s’avérait qu’ils
n’avaient pas pu imposer leurs propres idées lors de l’élaboration de la
nouvelle structure policière.
Quoi que vous décidiez, il y a toujours
des mécontents qui veulent générale-
ment vous convaincre qu’ils ont raison.
En revanche, malgré les nombreux
obstacles, malgré les hauts et les bas,
il doit quand même être dit que vous
et moi, nous disposons d’un très bon
système policier. Pour pouvoir s’en
rendre compte, il faut surtout ouvrir
les yeux sur ce qui se passe à l’étranger où, en divers endroits, la réforme
des structures policières n’en est
encore qu’à ses premiers balbutiements.
Par ailleurs, que deviendrait une
société sans police ?
En premier lieu, les criminels connaîtraient de beaux jours.
De toute évidence, cette société
tâcherait d’apporter ordre et autorité
suite à la page 3
1
HUMEUR DU SECRÉTAIRE NATIONAL
BUVEZ et VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ.
Bizarre comme slogan, mais celui-ci est très répandu dans un quartier de LIEGE. Et pourquoi pas ? On
fait ce qu’on peut pour se faire remarquer.
Venons-en aux faits.
Un commissariat de quartier de la région liégeoise est commandé et dirigé par un commissaire. Ce personnage est réputé pour savoir « déguster » la dive bouteille. En soi, pourquoi pas ? Mais quand cela interfère auprès des
autres collègues, ce n’est plus la même chose.
Un week-end, ce commissaire fait appel aux services de permanence pour qu’ils interviennent à son commissariat.
Evidemment, comme il s’agit d’un commissaire, on dépêche de suite un service sur les lieux.
Ce service constate que notre commissaire se trouve sous l’influence des « puissances occultes » et rentre au bercail. Peu
après, nouvel appel de notre commissaire qui demande à nouveau une intervention à son commissariat.
Le service retourne sur place en compagnie d’un service du contrôle interne qui constate que notre homme est bien imprégné.
Le service du contrôle interne rédige une petite bafouille afin que notre commissaire soit puni, ce qui est logique.
Dans un premier temps, une mesure d’éloignement de son service est prise par le bourgmestre ce qui est, vous en conviendrez avec moi, une bonne chose.
Il n’est pas normal de déranger des services de permanence et en plus de les menacer si … !!
Et bien, sachez que notre brave commissaire a réintégré son service !
Comment en est-on arrivé à cette situation ? Tout simple.
Une pétition a circulé ; elle était signée par tous les membres de son commissariat de quartier qui refusaient de travailler
sans le retour de notre homme. Comment faire pour ne pas signer cette pétition puisque tu travailles sous ses ordres !!
Evidemment, l’Autorité s’est empressée de remettre cet homme à sa place et dès lors, de « baisser son froc ».
Vous me direz que le Commissaire, à part son état d’ivresse, n’a rien fait de grave.
Juste, mais je crois qu’il fallait sanctionner cette attitude en service.
Encore une fois, le politique fait ce qu’il veut, quand il veut et comme il veut. Le policier est à la merci du bon vouloir de
l’Autorité.
Mais si le policier avait été un membre du cadre de base, je ne pense pas qu’on aurait agi de la même façon. Vous ne croyez
pas ? Moi si.
Enfin, la morale de cette histoire : tout le monde est content et je crois que les libations vont continuer à aller bon train.
Tout le monde se tient par les « c……. ». On pourra continuer à faire ce qu’on veut quand on veut et avec qui on veut.
Mais c’est la nouvelle police, vous ne l’aviez pas compris ?
2
EDITO
SUITE DE LA PAGE 1
dans le pays. Dans un premier temps, elle essaierait de le faire elle-même... Mais
très vite, on reconstituerait un service de police. En effet, ce n’est qu’avec la police qu’on peut garantir la sécurité et le calme pour la population.
Ici, je ne veux certainement pas jouer les prophètes et essayer de défendre l’utilité de la police, mais je tiens à dire que bien trop souvent, la police est le boucémissaire d’une gestion politique très souvent déficiente dans notre pays.
Le policier ou la policière en question ne fait rien de plus que son devoir. Et malgré les salaires mirobolants mentionnés dans les médias, il doit cependant être
dit clairement qu’au niveau européen, le salaire des policiers belges ne se situe
que dans la moyenne.
Ce n’est franchement pas une profession mal payée, mais certainement pas non
plus une institution aux salaires démesurés comme cela a parfois été prétendu.
ECHO SYNDICAL
Mais le citoyen réclame aujourd’hui de plus en plus. Les matchs de football sont
de préférence suivis le soir et la présence de la police est de plus en plus nécessaire à cause du hooliganisme ; mais il ne faut pas perdre de vue que cela coûte
en allocations de nuit et de week-end. Le citoyen paie donc plus pour sa police
… mais dans ce cas, c’est lui-même qui le demande. Les matchs de football en
soirée coûtent donc cher pour la sécurité. Les festivités sont quant à elles organisées de préférence les dimanches et jours fériés afin d’attirer un maximum de
monde. A nouveau, cela demande l’engagement opérationnel de nombreux
policiers et, vous vous en doutez, les prestations du dimanche doivent être
payées en conséquence.
GÉNÉRIQUE
La Sécurité a donc un prix !
Malgré les protestations injustifiées des bourgmestres qui veulent faire croire que
l’argent du contribuable est englouti par la police, on est pourtant arrivé à la
constatation que cela n’est pas vrai. Cela, on le savait depuis longtemps, mais
à l’époque, les élections n’avaient pas encore eu lieu … et on avait besoin d’un
bouc-émissaire. Aussi, pourquoi ne pas faire porter le chapeau à la police. N’en
a-t-elle finalement pas l’habitude ?
Quand vous êtes flashé et que vous devez payer une amende, n’avez-vous pas
quelques bons mots pour ces flics qui vous prennent votre argent ? Mais avezvous seulement calculé l’argent que vous pourriez épargner en amendes si vous
respectiez les règles ? Vous rendez-vous seulement compte du nombre de blessés qui sont dans les hôpitaux suite à un accident de la route, ou du nombre de
victimes qui se retrouvent au cimetière après un accident du week-end par
exemple ?
Les devoirs d’enquête sont souvent longs et coûteux, cependant, la victime d’un
vol par exemple, est très contente et reconnaissante quand elle récupère son
bien grâce à la police.
Soutenez donc votre police, elle est là pour votre sécurité et mérite votre soutien.
PRIMES SYNDICALES
ETAT DE LA QUESTION
A juste titre, nous recevons encore souvent des questions sur la prime syndicale. “Comment se fait-il que je n’ai toujours rien reçu ?“, “Je n’ai reçu
qu’une seule prime.”, ou encore “Que faites-vous avec notre argent ?”
«Echo» est le mensuel du Syndicat
National du personnel de Police et
de Sécurité.
Cet Echo est envoyé à tous le membres. Les non-membres peuvent
souscrire un abonnement annuel en
versant 75 € au numéro de compte
068-2101000-07 du SNPS.
Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions
de la loi du 8 décembre 1992 sur le
respect de la vie privée.
Editeur responsable :
Philip Van Hamme
Rédaction définitive :
Eddy De Blaere
Dessins :
Dirk Van Der Auwera
La rédaction est ouverte aux questions et suggestions de lecteurs.
Vous pouvez les transmettre à :
Rédaction «Echo»
Avenue Général Bernheim 18/20
1040 Bruxelles
tél. : 02.644.65.00
fax : 02.644.67.93
e-mail : [email protected]
Pour consulter notre site
http://www.snps.be
Nous comprenons votre impatience. Nous préciserons que l’argent vient de
la Chancellerie du Premier Ministre, Commission des Primes Syndicales et
que le budget prévu initialement était insuffisant pour honorer le paiement
de toutes les primes syndicales.
Précisons que nous ne sommes qu’un intermédiaire et que l’argent ne nous
appartenant pas, nous ne pouvons pas encaisser d’intérêts sur cet argent.
Le budget reçu est épuisé et nous attendons un versement complémentaire pour pouvoir payer toutes les primes encore en attente.
Nous ne pouvons vous donner une date pour l’exécution des derniers paiements. Nous ne pouvons que vous garantir que les paiements seront exécutés dès que nous aurons reçu l’argent.
Nous avons demandé un rendez-vous avec les Services du Premier Ministre
pour trouver une solution à ce problème.
Rue de l’Égalité 61
7700 Mouscron
Tél.: 056.85.75.15
Fax : 056.85.75.17
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PROBLEMATIQUE DES ILLEGAUX
HISTORIQUE
Depuis la guerre des Balkans, les services de police surveillent les abords des autoroutes, notamment la E40 en
direction de OSTENDE, et sont confrontés à un flot incessant d’immigrés clandestins qui essaient d’atteindre le
Royaume-Uni. Des marchands de chaire humaine profitent
de ce phénomène et y répondent en organisant les
transports.
Depuis environ 1996, on découvre régulièrement d’importants groupes d’immigrés clandestins sur les parkings situés
le long de la E40. Suivant les régions du monde qui sont
touchées par des conflits, on trouvera plutôt des Albanais,
des Kosovars, des Afghans, des Irakiens, des Pakistanais,
des Indiens, des Chinois, etc. Tout aussi régulièrement, on
trouve des familles entières, avec des petits enfants.
Le plus souvent, ces personnes sont accompagnées et
amenées de nuit par petits groupes sur les parkings où ils
sont aidés pour entrer dans le semi-remorque d’un camionneur qui le plus souvent ne se doute de rien.
Les personnes trouvées se retrouvent généralement dans
des conditions d’hygiène tout à fait déplorables. En outre,
les services policiers ne sont pas à même de juger de l’état
de santé de ces gens.
Dans le passé, les membres du personnel de nos services
ont déjà été confrontés à la tuberculose, aux poux, etc. A
côté de cela, d’autres maladies comme le SRAS, l’hépatite,… ne sont pas impensables.
PROBLÉMATIQUE
Au début, surtout de par l’intérêt des médias, on accordait
beaucoup d’attention à cette problématique. Nos services
bénéficiaient donc de la collaboration des administrations
communales qui mettaient leurs infrastructures à leur
disposition en vue de l’accueil de ces personnes.
Aujourd’hui, on n’utilise plus ces possibilités, surtout pour
des raisons pratiques.
4
En tant que service policier, nous avons donc dû nous
débrouiller nous-mêmes avec toutes les conséquences que
cela engendrait.
C’est ainsi que les immigrés clandestins ont été accueillis
dans les bureaux de notre unité, nuisant au bon fonctionnement de notre unité, avec tous les risques liés pour notre
santé. De plus, nous ne pouvions garantir un accueil digne
pour ces personnes vu l’absence de douches, de nourriture, de boissons, etc.
Après une intervention du conseiller en prévention, il a été
mis fin à cela, pour des raisons évidentes.
Actuellement, les gens sont accueillis dans le garage de
notre unité. Sur le parking de notre unité, pour qu’une
infrastructure minimale soit garantie, un camion sanitaire a
été installé. Les efforts fournis par le commandement de
l’UPC Brabant et le responsable du poste d’Anderlecht ont
certainement contribué à un meilleur accueil de ces gens
d’une part, et à une situation plus confortable pour les
membres du personnel d’autre part.
La police fédérale a lancé un projet pour aménager un centre d’accueil de première ligne au centre Berkendael à STGILLES. Son aménagement et son opérationnalité pourraient encore se faire attendre un certain temps. Ici aussi,
un certain nombre de problèmes pratiques pourraient se
poser.
Ainsi, l’école de criminologie est actuellement établie dans
le complexe de Berkendael. La présence d’immigrés clandestins attirerait probablement la presse ce qui pourrait
nuire à l’anonymat de certains chercheurs.
En outre, l’aménagement des structures d’accueil demanderait la suppression de certains équipements sportifs qui
sont actuellement à la disposition des membres du personnel qui souhaitent entretenir leur condition physique en
dehors des heures de prestation. La suppression de ces
équipements hypothèque naturellement l’exigence du
gouvernement concernant l’obligation pour le fonctionnaire de police d’entretenir une bonne condition physique.
QUESTION PARLEMENTAIRE
En marge, j’ajouterai cette remarque : A
l’origine, le complexe Berkendael était
prévu pour l’Ecole Européenne ; ensuite,
sa destination a été modifiée et il a été
transformé en école de police et maintenant, les policiers devraient partir pour
qu’une troisième destination lui soit attribuée.
PROPOSITIONS
Vu la spécificité de la matière, vu les
risques pour la santé du personnel, vu les
possibilités d’accueil restreintes pour les
illégaux, et notamment pour les familles
avec les enfants, etc, nous proposons la
création d’un centre d’accueil collectif de
première ligne où tous les services de
police pourraient amener les illégaux.
Ainsi, le service de police en question,
outre son PV de premières constatations,
pourrait reprendre ses tâches habituelles
et des personnes spécialisées dans cette
matière pourraient reprendre les devoirs
consécutifs.
Un tel projet est actuellement mis en
route dans la province de Flandre
Occidentale. On met en place un bureau
administratif régional de traitement. Ce
bureau fonctionnera en partie avec du
personnel de la police fédérale et en partie avec du personnel de l’Office des
Etrangers.
Nous trouvons que cette initiative est très
positive et qu’elle doit être encouragée
vu les nombreux avantages de ce système. Tous les services policiers de la province pourront s’y rendre pour l’accueil
des immigrés clandestins interpellés. En y
centralisant le matériel nécessaire, un
traitement rapide sera possible.
Actuellement, nous devons constater
que tous les services de police doivent se
débrouiller avec les moyens du bord,
avec toutes les conséquences que cela a.
Un bureau administratif régional pour les
services de police du Brabant Flamand et
de Bruxelles constituerait un allègement
important des tâches qui découlent de la
mise en place d’un premier accueil.
D’une part, les unités de circulation provinciales pourraient à nouveau se
concentrer sur leurs tâches initiales
comme la surveillance de la circulation ;
d’autre part, un premier accueil approprié pourrait être organisé pour les gens
qui souvent sont à la recherche d’une
certaine dignité.
Question de Mme Josée Lejeune au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur “les tâches administratives de la police”.
Josée Lejeune (MR) : L’article 25 de la loi sur la fonction de police (*) précise que celle-ci ne peut être chargée de tâches administratives autres que
celles attribuées par ou en vertu de la loi. La délimitation de ces tâches fait
l’objet de la circulaire du 16 février 1999 qui abrogeait et remplaçait celle
du 7 avril 1995.
L’application de cette circulaire pose problème et certains services de police
sont toujours chargés de tâches incompatibles avec son prescrit
La réforme des polices me paraît imposer une nouvelle révision de la circulaire en question, ne serait-ce qu’en raison de la personnalité juridique
octroyée aux zones de police pluricommunales qui crée des entités distinctes des communes et modifie dès lors les rapports avec celles-ci.
Votre prédécesseur avait chargé un groupe de travail de préparer une nouvelle circulaire relative aux tâches administratives de la police. Allez-vous
reprendre ou finaliser une nouvelle circulaire ? Si oui, dans quel délai pourrait-on voir de nouvelles dispositions entrer en vigueur ?
09.02 Patrick Dewael, ministre (en français) : L’accord gouvernemental
prévoit d’augmenter la capacité d’engagement de la police.
Mon prédécesseur a chargé un groupe de travail de la réactualisation de la
circulaire du 16 février 1999. Nous continuons cette action et chaque tâche
sera analysée. Le futur texte tiendra compte du nouveau paysage policier
afin que son application soit uniforme en tout lieu. Le chef de corps devra
être plus conscient de ses responsabilités et disposera d’un texte lui permettant de refuser certaines tâches.
Quant au délai, le groupe de travail pourrait finaliser le texte pour la fin de
l’année 2003.
09.03 Josée Lejeune (MR) : Je ne peux que vous encourager dans cette
voie.
L’incident est clos.
(*)Art 25 LFP : Les fonctionnaires de police (...) ne peuvent être chargés de
tâches administratives autres que celles qui leur sont attribuées expressément par ou en vertu de la loi. <L 1998-12-07/31, art. 179, 005; En
vigueur : 01-01-2001>
Par dérogation de l’alinéa 1er, peuvent (leur être (confiées)) des tâches
administratives qui exigent, pour leur réalisation, l’exercice de compétences
de police, et dont le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice arrêtent la liste de commun accord. <L 1998-12-07/31, art. 179, 005; En
vigueur : 01-01-2001> <L 1999-04-19/50, art. 25, 006; En vigueur : 555555-55>
(Les autorités judiciaires peuvent confier aux fonctionnaires de police des
enquêtes en matière disciplinaire.) <L 1998-12-07/31, art. 179, 005; En
vigueur : 01-01-2001>
Lors de cérémonies publiques, (les services de police) peuvent être chargés
d’assurer une présence protocolaire ainsi que l’escorte des autorités et des
corps constitués. <L 1998-12-07/31, art. 179, 005; ED : 01-01-2001>
Rien qu’au niveau de notre unité, sur
base annuelle, nous devons organiser
l’accueil pour environ 300 à 400 immigrés clandestins.
SNPS - Section Bxl Ter
5
PROVINCE ANVERS
PRESIDENT PROVINCIAL
Michel GOYVAERTS
Tél : 03/666.59.59 - Fax 03/666.29.98
GSM : 0486/86.18.57
Mail : [email protected]
A.I.K. ANTWERPEN
Tél : 03/670.72.44 - Fax : 03/670.72.89
SECRETAIRE PROVINCIAL
RPSP - (Responsable Provincial Secteur
Pensionnés)
Freddy HOLEMANS
Tél : 0475/93.28.11
Mail : [email protected]
Jos GYS
Tél/Fax : 014/81.19.08
Mail : [email protected]
Zone MECHELEN - Tel : 015/28.66.66
PRESIDENTS DE SECTION
ANVERS
Luc GOOS
Tél : 03/289.08.35 – fax : 081/52.54.26
GSM : 0476/80.60.05
Mail : [email protected]
Zone HEKLA
TURNHOUT
Giuseppe REALE
Tél : 014/31.60.40
GSM : 0486/86.86.96
Mail : [email protected]
Zone MOL
MALINES
Harry VERTONGEN
GSM : 0495/81.81.40
Mail : [email protected]
Zone MECHELEN
DELEGUES
Nom
Zone / Service
Tél zone
MAIL
Eddy VAN OPSTAL
ANTWERPEN
03/544.41.11
[email protected]
Edouard METS
ANTWERPEN
03/202.55.27
[email protected]
Alex POSSEMIERS
ANTWERPEN
03/206.80.11
[email protected]
Jean VAN KEMSEKE
ANTWERPEN
03/201.49.61
[email protected]
Roger VAN KAERT
ANTWERPEN
03/820.92.03
[email protected]
Reinhilde BEHAEGEL
ANTWERPEN
03/544.41.33
[email protected]
Jean Pierre COP
ANTWERPEN
03/201.49.11
[email protected]
Dirk DEBORCHGRAEVE
ANTWERPEN
03/206.80.11
[email protected]
Wim DE LEENHEIR
ANTWERPEN
03/201.49.11
[email protected]
Marc DE PESTER
ANTWERPEN
03/270.19.11
[email protected]
Ivo GIRARDIN
ANTWERPEN
03/270.19.83
[email protected]
Nancy GRANDJEAN
ANTWERPEN
03/206.80.51
[email protected]
Eduard HENDRIECKX
ANTWERPEN
03/820.92.03
[email protected]
Eric HULSTAERT
ANTWERPEN
Luc MENHEER
ANTWERPEN
Ludovicus MEYVIS
ANTWERPEN
John RAES
ANTWERPEN
Johan TEMMERMAN
ANTWERPEN
Marc TRAPPENIERS
ANTWERPEN
Marc VAN DEN BOGAERT ANTWERPEN
6
[email protected]
03/270.69.42
[email protected]
[email protected]
03/360.30.11
[email protected]
[email protected]
[email protected]
03/641.74.74
[email protected]
Eddy VAN LOOVEREN
ANTWERPEN
03/202.58.75
[email protected]
Erik VERMEULEN
ANTWERPEN
03/546.48.27
[email protected]
Robby VERSCHORREN
ANTWERPEN ARB
Marie Louise VERRETH
ANTWERPEN CALOG
Tony VAN HERENTALS
ANTWERPEN GDA
[email protected]
03/360.30.11
[email protected]
[email protected]
Frank VAN ERCK
ANTWERPEN KW VALAAR
03/830.84.84
Herman VAN DENDER
ANTWERPEN LUH DEURNE
03/229.22.05
Frans BRUYNINCKX
ANTWERPEN OPRUSTGESTELDE
03/664.67.96
Luc CHRISTIAENSEN
ANTWERPEN OPRUSTGESTELDE
03.828.31.07
[email protected]
Marc LEERMAN
ANTWERPEN PVE
03/259.07.00
[email protected]
Eric VAN ECHELPOEL
ANTWERPEN SPC
03/204.24.02
[email protected]
Jean VAN RINTEL
ANTWERPEN SPN
03/541.22.85
[email protected]
Nico VERCAMMEN
BERLAAR
03/482.10.33
[email protected]
Geert VAN DEN EEDE
BORNEM
03/889.00.02
[email protected]
Theo PEETERS
GEEL GDA
014/57.02.26
[email protected]
Willy STAPELS
GRENS
03/620.29.29
Leo VERMEULEN
GRENS
03/620.29.29
Guido SELS
HEIST O/D BERG
015 22 86 00
Paul VAN STEENBERGEN
HEKLA
03 289 23 00
[email protected]
Guy MAES
KASTERLEE SCHIETSTAND
014/85.39.17
Eric CLAESSENS
LIER
03/491.13.73
[email protected]
Chris LEBOY
LIER
03/491.13.73
[email protected]
Herbert DE GREVE
MECHELEN
03/830.85.62
[email protected]
Danny CAERSTIAENSSEN
MECHELEN
015/28.66.66
[email protected]
[email protected]
Karl DOX
MECHELEN
015/28.66.66
Guido MARIEN
MECHELEN
015/28.66.66
Gunter SMETS
MECHELEN
015/28.66.66
Dirk VAN ROY
MECHELEN
047/880.19.65
Paul OP DE BEECK
MECHELEN AIK.
015/29.22.11
Philip DE BEULE
MINOS
[email protected]
[email protected]
03/491.98.98
[email protected]
Dirk ARRAZOLA DE ONATE MOL
014/33.07.00
[email protected]
Luc DRIESEN
NETELAND HERENTALS
014/51.18.00
[email protected]
Jason HOWARD
NOORD
03/660.09.35
[email protected]
Wim VAN LAER
NOORD
03/605.35.34
Herbert VAN LOOVEREN
NOORD
03/660.09.30
[email protected]
Gustaaf STRUYVEN
NOORDERKEMPEN
03/340.88.00
[email protected]
Rudi PEETERS
NOORDERKEMPEN
03/340.88.21
[email protected]
Dany HIEL
PUURS
03/890.76.00
[email protected]
Kris MONDEN
RUPEL
03 880 19 99
[email protected]
Hugo NIEUWEJAERS
SCHOTEN
03/680.12.70
[email protected]
Werner VAN LEEMPUTTEN SCHOTEN
03/680.12.98
[email protected]
Paul VAN DE WYNGAERD
ST KAT WAVER
015/30.73.52
Ives LAUWERS
TURNHOUT
014/44.33.68
[email protected]
Staf MARIEN
VOORKEMPEN
03/313.02.02
[email protected]
Richard VAN DER FLAES
VOORKEMPEN
Guy VAN AEL
ZARA
[email protected]
03 485 65 11
CONGES 2004
Les deux jours fériés réglementaires octroyés par l’autorité compétente :
A la police fédérale : ils sont ajoutés, dès le début de l’année 2004, à la fiche des congés et peuvent être pris aux mêmes conditions que les jours de congé annuel de vacances.
A la police locale : le chef de corps a la possibilité de décider, après concertation au sein du comité de concertation de base concerné, que ces deux jours de congé seront ajoutés à la fiche des congés en début d’année ou bien de les fixer à deux dates déterminées ou encore qu’un de ces jours sera ajouté à la fiche des congés et l’autre fixé à une date déterminée.
Jours de congé de substitution pour les jours fériés légaux et réglementaires qui coïncident avec un samedi ou un
dimanche :
En 2004, trois jours fériés légaux (1er mai, 15 août et 25 décembre) et un jour férié réglementaire (26 décembre) coïncident avec
un samedi ou un dimanche. Les membres du personnel ont par conséquent droit à quatre jours de congé de substitution.
Pour l’ensemble du personnel des services de police : trois jours sont fixés aux 2 janvier, 21 mai et 12 novembre. Ces jours permettent chaque fois de faire le pont. Le quatrième jour de congé de substitution est à ajouter à la fiche des congés.
Au cas où ils auraient déjà été fixés à une des dates (voire les deux) à déterminer par eux, les chefs de corps de la police locale peuvent déroger à cette règle.
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PROVINCE DE NAMUR
PRESIDENT PROVINCIAL
Alain LEDOUX
GSM : 0475/81.85.18
Mail : [email protected]
Service : Pol Fed – Service Multa Erpent
Tél : 081/323.370
SECRETAIRE PROVINCIAL
Thierry THOMAS
GSM : 0475/28.98.75
Mail : [email protected]
RPSP - (Responsable Provincial Secteur
Pensionné)
Roger ROLIN
Tél : 061/58.93.21
Service : CG/CGL (détaché PZ La Louvière)
PRESIDENTS DE SECTION
NAMUR
Thierry BELIN
GSM : 0496/64.13.36
Mail : [email protected]
DINANT
Jean GALOUX
GSM : 0477/95.05.52
Mail : [email protected]
Zone : NAMUR
Tél : 081/24.66.67
Zone : DES TROIS VALLEES
Tél : 060/31.03.00
Fax : 060/31.03.08
DELEGUES
8
Nom
Zone / Service
Tél zone
Jean-Daniel CORBISIER
CONDROZ-FAMENNE
0477/24.32.38
Didier DEWINNE
CONDROZ-FAMENNE
083/68.73.00
MAIL
Christelle JORDAN
DES ARCHES
081/83.34.01
Alain MATON
DES TROIS VALLEES
060/31.02.02
Alain ROMAN
ENTRE SAMBRE ET MEUSE
071/71.02.30
Joseph WAUTERS
ENTRE SAMBRE ET MEUSE
071/72.70.10
[email protected]
Philippe HOUYOUX
FLOWAL
071/61.10.14
[email protected]
[email protected]
Christophe LEFEVRE
HAUTE-MEUSE
082/67.68.16
Yvan ADAM
HAUTE-MEUSE
082/67.68.16
Jean-Claude PINOY
HERMETON ET HEURE
071/66.02.21
[email protected]
Pascal MAIRE
HOUILLE-SEMOIS
061/58.70.26
[email protected]
Pierre LADOUCE
JEMEPPE-S/SAMBRE
071/75.04.37
Jean-Pascal DEBRY
LESSE ET LHOMME
084/37.42.50
Vincent GOTFROI
NAMUR
081/24.66.68
Anne-Catherine DESCY
NAMUR
081/24.66.14
Dominique DEMARET
ORNEAU-MEHAIGNE
081/61.17.08
Marianne JACOBS
Pol Fed – CIA NAMUR
081/25.62.08
François THIRY
Pol Fed – UPC DAUSSOULX
081/20.77.30
Guy WARRINNIER
Pol Fed – UPC DAUSSOULX
081/20.77.43
Eddy BOUTET
SAMSON
071/88.80.02
[email protected]
[email protected]
LES DIX COMMANDEMENTS
DU DISCIPLINAIRE
GSM – REACTIONS
Nous avons reçu quelques réactions de
membres qui ont voulu attirer notre
attention sur le fait que noter et communiquer le numéro EMEI à l’opérateur est le moyen par excellence pour
signaler et bloquer un GSM suite à son
vol.
Cependant, ces membres nous signalent que le blocage de l’appareil ne
devrait se faire que dans un second
temps (après une ou deux semaines
voire un mois), pour qu’il soit possible
de faire des devoirs d’enquête.
En effet, grâce à l’EMEI-track ( = vérifier auprès des différents opérateurs si
une nouvelle carte SIM a été placée
dans le GSM + identification éventuelle du nouvel utilisateur ), on peut arriver, lors de l’enquête, à identifier l’auteur et à engager des poursuites judiciaires à sa charge. L’EMEI-track est
demandée par le service de police au
procureur du roi via le procès-verbal de
déclaration ou de plainte.
Souvent, ces dossiers sont liés à d’autres dossiers et permettent d’élucider
d’autres délits.
Un blocage du numéro EMEI (et donc
automatiquement du GSM lui-même)
rend donc l’appareil inutilisable aussi
bien pour celui qui l’a volé que pour le
propriétaire légitime (préjudicié)...
Attention, il est plus que conseillé de
faire bloquer IMMÉDIATEMENT via
l’opérateur concerné ( Proximus, Base,
Mobistar,....) la carte SIM qui se trouve
dans le GSM volé.
Ainsi, on évite que l’auteur puisse téléphoner sur le compte du préjudicié (si
l’appareil était encore allumé au
moment de son vol).
MERCI A NOS LECTEURS ATTENTIFS.
Comportement à adopter dans le cadre d’une enquête disciplinaire préalable :
1. l’enquêteur préalable doit être au moins du même grade ;
2. vérifier que l’enquêteur est mandaté par l’autorité ;
3. prendre connaissance de l’article 25 de la loi disciplinaire(*) ;
4. demander si un défenseur peut être présent ; en cas de refus, le faire
acter ;
5. toujours témoigner loyalement ;
6. si vous faites l’objet de l’enquête, taisez-vous et restez calme (droit de
la défense) ;
7. ne vous laissez pas intimider, se taire ne signifie pas avouer ;
8. l’audition doit être faite par questions/réponses ;
9. ne jamais avouer des fautes, la preuve de la faute incombe à l’autorité ;
10. n’acceptez pas de répondre par écrit.
(*) art 25 de la loi disciplinaire (loi du 13 mars 1999) : Tout membre du
personnel est tenu de collaborer loyalement aux enquêtes disciplinaires
dont il ne fait pas ou ne pourrait pas faire lui-même l’objet.
En vue de la constatation des éventuelles transgressions disciplinaires, le
membre du personnel fournit sa collaboration aux actes d’enquête disciplinaire dont il ne fait pas ou ne pourrait pas faire lui-même l’objet,
répond précisément aux questions qui lui sont posées et remet à la
demande de l’autorité les pièces ou effets utiles à l’établissement de la
vérité, même s’ils se trouvent dans l’armoire ou le bureau dont il dispose
sur le lieu de travail.
Tout membre du personnel en service qui présente des signes manifestes
d’intoxication alcoolique se soumet, le cas échéant, à un test d’haleine.
Le Roi fixe les modalités de l’exécution du test d’haleine.
A PROPOS DU TEST HALEINE
Art. 14. L’autorité disciplinaire procède au test d’haleine et mentionne les
signes manifestes d’intoxication alcoolique qui le justifient. Le cas
échéant, elle peut désigner à cet effet un fonctionnaire de police visé à l’article 117, alinéa 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, pour procéder au test d’haleine.
Art. 16. Le membre du personnel invité à subir un test d’haleine a droit à un
temps d’attente de 15 minutes.
Art. 17. Sauf s’il est manifestement dans l’impossibilité physique de le subir ou
s’il avance un motif médical d’exonération, le membre du personnel ne
peut légitimement refuser de subir le test d’haleine. Dans ces cas, un
médecin sera immédiatement requis afin d’attester de cette impossibilité ou de
cette exonération.
Les frais de cette réquisition sont à charge, selon le cas, de la police fédérale,
de la zone de police ou de la commune à laquelle ressortit le membre du personnel.
Art. 18. § 1er. A la demande du membre du personnel intéressé, le test d’haleine peut être suivi par une analyse de l’haleine consistant à souffler dans un
appareil qui mesure la concentration d’alcool dans l’air alvéolaire expiré.
L’analyse de l’haleine est aux frais de l’intéressé si celle-ci mesure une concentration d’alcool, par litre d’air alvéolaire expiré, d’au moins 0,22 milligramme.
…
§ 3. Le membre du personnel ne pourra être poursuivi disciplinairement
pour consommation excessive d’alcool si le test ou l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool, par litre d’air alvéolaire expiré,
de moins de 0,22 milligramme.
Références : AR du 26 novembre 2001 portant exécution de la Loi du 13 mai
1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de
police.
9
CHACUN SON POINT DE VUE...
UN MEMBRE NOUS ECRIT
LA REFORME DANS
LE NAMUROIS
Voici maintenant plus ou moins deux ans que les zones polices fonctionnent et que
pouvons-nous constater ?
Malgré les mensonges et les allégations des autorités de haut niveau, le constat
actuel est que nous sommes devant un raté d’ampleur nationale.
DES VERTUS
DE LA COMMUNICATION
Au sein des polices, la grogne et le mécontentement sont bien présents. La population se voit ou se sent abandonnée. Les services sont fantomatiques, sporadiques,
laconiques, enfin bref, bien souvent insuffisants et certainement pas à la hauteur de
ce qu’ils devraient être.
Lors
d’un
dernier
Comité
de
Concertation dans la zone ORNEAUMEHAIGNE, nos représentants, mais
aussi ceux des autres organisations syndicales représentatives, ont eu la désagréable surprise de faire l’objet d’une attaque
en règle de l’un des bourgmestres présents. Après quelques échanges verbaux
houleux, nous avons compris l’origine du
courroux de l’autorité.
Une fois de plus, des prétendus représentants syndicaux (à qui nous ne ferons
pas l’honneur de citer leurs noms)
avaient sévi dans un courrier insultant
adressé aux mandataires communaux.
Notre organisation s’est immédiatement
désolidarisée d’un pareil torchon et un
dialogue constructif a alors pu s’installer
entre l’autorité et les représentants du
personnel, débouchant sur des avancées
significatives.
A Namur, où je vous parlais récemment
d’un certain malaise au sein du personnel, le dialogue a permis de débloquer la
situation. Le Chef de Zone a manifestement pris ses responsabilités et les choses
tendent à une certaine normalisation.
Pas de tempête donc, mais un dialogue
ouvert et constructif.
Que déduire de tout cela ?
La faute à qui, la faute à quoi ? Certainement pas au cadre de base qui continue à
accomplir les tâches qui lui sont dévolues et cela dans des conditions déplorables.
Mais alors pourquoi tout ce marasme me direz-vous ?
Il y a tout d’abord le fait que les politiciens (les seuls responsables de cette réforme)
ont voulu modifier le concept même de la police belge. Pour cela, ils ont d’abord
créé un régime disciplinaire dictatorial pour être tout à fait certains de contrôler
totalement cette police et pouvoir sanctionner sans réelle possibilité d’appel pour le
personnel. Dès lors, voilà nos policiers muselés, pieds et poings liés face aux politiciens. Tout cela dans un grand souci de démocratie probablement.
Pour faciliter le tout, il a été donné pleins pouvoirs aux dirigeants politiques locaux
sur cette police. Et cerise sur le gâteau, les nominations, attribution des moyens et
décisions des actions à mener au local, dépendent des bourgmestres ou du collège
et conseil de police.
Qui retrouve-t-on dans les conseils de police ? Les personnes choisies par les bourgmestres.
Certains chefs de zone ont joué la carte politique et se sont rangés délibérément
derrière les bourgmestres. Le renouvellement du mandat oblige. Ceux qui ne l’ont
pas fait et se sont rangés derrière leur personnel, doivent en faire les frais et subissent les foudres des politiques locaux.
Mais qui donc dirige la police ? Qui dirige les bourgmestres ?
Nos politiciens ont décidé que la police
ne fonctionnait pas correctement, qu’il y
avait de graves manquements dans sa
direction.
Donc pour y remédier, ils ont augmenté
substantiellement les salaires, renforcé
les pouvoirs et nommé tous azimuts les
chefs en place et leur ont demandé de créer la nouvelle police.
Je trouve que c’était une idée des plus intelligentes que de demander à ceux qui ont
raté pendant des années et des années, d’être les maîtres d’œuvre d’un tel projet.
Que représenter le personnel et défendre ses droits et acquis ne signifie nullement s’enliser dans un anti-patronat primaire, ni critiquer à tous vents.
Il ne faut dès lors plus s’étonner que nous nous retrouvons à la case départ.
Que comprendre les difficultés financières ou autres d’une autorité de tutelle et,
ensemble, tenter d’y apporter des solutions par un dialogue constructif ne
constitue en rien une défaite mais bien
une avancée pour nos membres.
Ce n’est peut-être pas le cas partout, mais je ne dois pas me tromper de beaucoup.
Qu’enfin, si nous n’avons jamais été
et ne serons jamais disposés à jouer
les bénis-oui-oui face à l’autorité,
nous conservons plus que jamais
notre ligne de conduite, à savoir une
attitude ferme lorsque les circonstances l’exigent, mais toujours empreinte de constructivité et en restant
conscients de nos responsabilités.
Thierry Belin
Président Section Namur
Les SJA sont devenus l’ancienne PJ, les SER locaux calquent les anciennes BSR, les
services d’intervention restent les brigades locales et les agents de proximité redeviennent les policiers communaux.
Lorsque j’entends parler de baronnies, je pencherais plus vite pour potentats locaux.
Et comment les éviter puisqu’il n’y a pas de réel contrôle supérieur ?
Comment empêcher les abus de tous genres ?
A qui rendent compte tous les démagogues et chefs à l’égo démesuré ?
Je pense même pouvoir dire dictateurs locaux (mon chef de zone s’est déclaré
devant témoins, au-dessus des lois).
Je pense que les exemples de dérapages doivent être maintenant nombreux.
Je fais confiance aux abuseurs de tous crins pour faire porter la responsabilité à leurs
subalternes et se faire passer pour des victimes.
Combien de temps encore va durer cette situation où l’on tient pour responsable le
cadre subalterne et où la population est prise en otage ?
Je reste persuadé que les vrais responsables connaissent la vérité, mais qui aura le
courage d’avouer l’échec cuisant des politiciens et mettre un terme à ce gâchis ?
Les sommes dilapidées, certains salaires faramineux, certaines augmentations prodigieuses, les avantages substantiels ainsi que les promotions inespérées dont certains privilégiés ont pu ou espèrent pouvoir bénéficier, seraient-ils le seul frein ?
Dans les enquêtes il est bon de se poser la question « A qui profite le crime ? »
Peut-être devrait-on se la poser ici aussi ?
10
Carte SIS, Carte SAM, Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) et ce que vous
devez en savoir.
mé ci-après “ Banque-carrefour “.
<L 2002-12-24/31, art. 195, 019; En
vigueur : 10-01-2003>
Section 2. - Des définitions.
Art. 2. Pour l’exécution et l’application de la présente loi et de ses
mesures d’exécution, on entend
par :
1° “ sécurité sociale “ :
Quel rapport y a-t-il entre une carte
SIS et la Banque-Carrefour ? Ou encore, qu’est-ce que la carte SAM ?
Devons-nous faire des démarches ?
Peut-être avons-nous déjà lu quelque
chose, mais toutes ces notions restent
quand même obscures.
a) l’ensemble des branches reprises à l’article 21 de la loi du 29
juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité
sociale des travailleurs salariés,
y compris celles de la sécurité
sociale des marins de la marine
Celui qui a l’habitude de remplir les
marchande et des ouvriers
formalités suite au décès d’un collèmineurs;
gue a vu une grande différence : C’est
devenu beaucoup plus simple.
b) l’ensemble des branches visées
sous le a), dont l’application est
La carte SIS est l’élément le plus tangiétendue aux personnes occuble de la Banque-Carrefour de la
pées dans le secteur public, et
Sécurité Sociale. On la reçoit (gratuiles branches du secteur public
tement) de sa mutualité et on doit
qui remplissent une fonction
toujours l’avoir sur soi. Lors d’une
équivalente
aux
branches
visite chez le médecin, elle peut très
visées sous le a);) <L 1997-06bien être demandée. De même chez
25/41, art. 28, 010; En vigueur :
le pharmacien. Bref, c’est une deuxiè01-01-1997>
me carte d’identité; on ne peut plus
vivre sans.
c)…
Cela ne concerne pas que les pensionnés mais bien tout qui est amené à
bénéficier de l’une ou l’autre prestation sociale (soins médicaux, prime de
naissance, pension, accident, décès,
etc.). Dans ce cas, le ou les services
concernés doivent être informés des
éventuelles modifications de notre Création d’une Banque-carrefour de
la sécurité sociale
situation.
Une pension ne peut être payée qu’après avoir introduit les démarches
nécessaires auprès des services des
pensions. De même, l’obtention d’allocations familiales demande des formalités auprès du fonds des allocations familiales, tout comme une pension de survie ne peut être attribuée
que quand l’Administration des
Pensions est informée de la situation
de la personne. Les exemples sont
nombreux.
Il y a treize ans, on a découvert l’intérêt de l’échange automatisé des données au service du citoyen, pour simplifier ainsi les formalités administratives.
Ceci dit, ce n’est pas comme si un
ordinateur central stockait toutes les
données. Chaque instance gère sa
banque de données. Il y a juste les
données nécessaires qui sont échangées via la BCSS.
La création a été fixée par la Loi.
Avant, pour recevoir ce à quoi on avait
droit, on devait remplir beaucoup de
paperasses. Le plus souvent, on
devait remplir et communiquer à
maintes reprises, les mêmes données,
à différents services, pour obtenir une
seule allocation déterminée.
Face à cela, un changement positif
s’est opéré avec la création de la
Banque-Carrefour de la Sécurité
Sociale. Ainsi, maintenant, il suffit
parfois de présenter sa carte SIS pour
régler une affaire.
Champ d’application et tâches :
Pour cela, nous nous référons à la
Loi du 29 juin 1981 établissant les
principes généraux de la sécurité
sociale des travailleurs salariés. :
CHAPITRE III. - Régimes et moyens
financiers.
Art. 21. <AR 1997-08-08/42, art. 5,
037; En vigueur : 01-07-1997> §
1er. La sécurité sociale des travailleurs comprend les (branches
suivantes) : <L 2002-12-24/31, art.
216, 058; En vigueur : 01-01-2005>
1° les indemnités dues en exécuLoi du 15 janvier 1990 relative à
tion de l’assurance obligatoire
l’institution et à l’organisation
soins de santé et indemnités; 2°
d’une Banque-carrefour de la
les allocations de chômage;
sécurité sociale.
3° les pensions de retraite et de
Section 1. - De l’institution de la
survie;
Banque-carrefour.
4° les allocations du chef d’acciArticle 1. Sous la dénomination de dents de travail et de maladie pro“ Banque-carrefour de la sécurité fessionnelles;
sociale “, il est créé auprès (du
Service public fédéral Sécurité 5° les prestations de santé dues en
sociale) un organisme public doté exécution de l’assurance obligade la personnalité civile, dénom- toire soins de santé et indemnités;
11
l’Office National des Pensions (Tour du
Midi), l’INAMI, les différentes mutuali7° les allocations de vacances
tés et fonds de maladie, l’ONSS, etc.
annuelles.
6° les prestations familiales;
§ 2. La Gestion globale concerne Carte SIS et carte SAM
les régimes et les branches suivants :
Comme déjà dit, la carte SIS est la par1° l’assurance obligatoire soins de tie la plus visible du système de la
BCSS. Nous l’utilisons régulièrement.
santé et indemnités :
- secteur des soins de santé;
- - secteur des indemnités;
- 2° les indemnités de chômage, en
ce compris les prépensions et les
interruptions de carrière;
- 3° les pensions de retraite et de
survie, à l’exclusion des régimes
de capitalisation;
- 4° les indemnités du chef d’accidents du travail, gérées par le
Fonds des accidents du travail, à
l’exclusion du système de capitalisation;
n’a rien à voir avec la validité des
données stockées dans la puce de la
carte).
• En cas de perte ou de vol, vous
devez faire une déclaration dans les
plus brefs délais à votre mutuelle.
Dans ce cas, votre mutualité vous
procurera une autre carte. Pour cela,
vous devrez payer une redevance de
€ 2,5. En attendant la réception de
votre nouvelle carte, votre mutualité
vous délivrera une attestation que
vous pourrez utiliser comme la
carte.
Dans des périodiques, on mentionne
aussi parfois la carte SAM.(Security
Acces Module). Cette carte est en fait
une carte professionnelle à l’usage
des prestataires de soins (par exemple
les hôpitaux). Sa fonction essentielle • La carte est personnelle. Une certaiest de contrôler la carte SIS et donc
ne tolérance vous permet généralel’authenticité de la carte SIS, l’authenment de prendre la carte de votre
ticité des données figurant sur la carte
conjoint(e) pour aller chercher chez
(l’identification de la sécurité sociale –
le pharmacien les médicaments qui
nom –prénom – date de naissance –
lui sont destinés.
sexe …).
• La carte SIS ne peut pas (encore)
être utilisée à l’étranger.
- 5° les indemnités du chef de maladies professionnelles, hormis
pour le personnel des administrations provinciales et locales;
- 6° les allocations familiales, hormis pour le personnel des administrations provinciales et locales;
- 7° les pensions d’invalidité au CARTE SIS (Système Information
profit des ouvriers mineurs et assi- Sociale)
milés.
- 8° le secteur des soins de santé et • Cette carte n’est pas seulement un
moyen pour identifier l’assuré social
le secteur des indemnités du régide façon électronique, mais permet
me des marins de la marine marégalement aux dispensateurs de
chande;
soins de disposer, sous forme
- 9° le secteur du chômage du régiélectronique, des données relatives
me des marins de la marine marà la situation d’assurabilité dans l’aschande.) <L 1999-01-25/32, art. 50,
surance soins de santé et si possible,
043; En vigueur : 16-02-1999>
d’appliquer le tiers payant (grâce à
la Banque-Carrefour de la Sécurité
Qui est relié à la BanqueSociale).
carrefour de la Sécurité Sociale ?
• La carte que vous avez reçue est
Quasi tous les services qui ont un rapvalable pour cinq ans. Avant la date
port avec la prestation de services
de fin de période de validité de votre
sociaux sont reliés. Pour nous, seuls
actuelle carte SIS, votre mutualité
quelques-uns sont importants : le
doit vous en envoyer une nouvelle.
Registre national (naturellement),
La date de validité est mentionnée
l’Administration
des
Pensions
dans le coin inférieur droit de la
(Boulevard du Jardin Botanique),
carte (la date de validité de la carte
• A partir du 1er juillet 2004, une carte
d’identité européenne (distincte de
la carte SIS) devrait voir le jour dans
tous les Etats-Membres de l’Union
Européenne. Cette carte est uniquement appelée à remplacer les
formulaires E 111.
• Dans le cadre de la sécurité pour la
vie privée, il n’est pas possible de
demander des données sur un
malade via la Banque-Carrefour de
la Sécurité Sociale. Il n’y a donc pas
non plus de données médicales
insérées dans la puce de la carte de
la puce et il n’y a aucun projet en ce
sens.
Jusqu’à présent, le gouvernement
fédéral n’a pas encore opté pour une
nouvelle carte d’identité électronique
qui remplacerait la carte SIS et la carte
d’identité. Mais peut-être verronsnous un jour une carte qui remplacera
notre carte d’identité, carte de
banque, Carte SIS, Carte VISA, carte
de réduction SNCB, etc.
Peut-être qu’un jour suffira-t-il de présenter une carte éviterons-nous ainsi
beaucoup de paperasseries. Qu’en
pensez-vous ?
Marcel De Loof
AVIS IMPORTANT AUX MEMBRES
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE FAMILLE
Afin de pouvoir bénéficier des avantages offerts aux membres, nous vous rappelons qu’il est indispensable de nous signaler, le plus rapidement possible, toute modification dans la composition de famille.
Dorénavant, les primes de mariage, les interventions en cas de décès et l’ouverture des carnets d’épargne (naissance) ne
seront uniquement d’application que si l’événement nous est signalé dans les 3 mois.
A bon entendeur …
12
PENSIONS FUTURES
Dois-je prendre ma pension à 56 ans ou attendre ? Voilà une question qui nous est fréquemment
posée. Il est clair qu’il n’y a pas de réponse type. Un cas n’est pas l’autre. A ce sujet, nous vous proposons ci-après le témoignage de Marcel De Loof et un bref résumé sur l’impact que pourrait avoir sur
votre pension une carrière plus longue.
TEMOIGNAGE
Marcel : “Je devais arrêter à 56 ans »
« A la gendarmerie, nous savions que
nous prendrions notre pension à 56 ans
et nous nous réjouissions à cette idée,
raconte Marcel, 58 ans. Comme j’ai eu
56 ans en mars 2001, je devais arrêter le
1er avril de cette même année. Je totalisais à ce moment 34 ans et demi de service, je devais donc bénéficier d’une pension quasi complète des services publics.
Le hasard a voulu que la nouvelle politique en matière de police unique entre
en vigueur au 1er avril 2001. Quelques
jours avant cette date, j’ai reçu une note
du staff général qui m’offrait la possibilité de continuer à travailler jusqu’à 58
ans. J’ai refusé parce que je m’étais fait
à l’idée de prendre ma pension à 56 ans.
Certes, j’aimais mon travail mais il devenait de plus en plus lourd. Surtout
quand, après une patrouille de nuit, je
devais encore rédiger des rapports pour
le procureur jusqu’à 9 h du matin. »
Marcel estime qu’il a de la chance.
« C’est un soulagement : je n’ai plus à
me poser la question de travailler plus
longtemps. N’oubliez pas que notre
pension est en fait un salaire postposé.
Pendant longtemps, les gendarmes n’ont
pas touché de rémunération supplémentaire pour les services de week-end et ont
travaillé 45 h/semaine alors que la
Belgique était déjà passée au régime des
40 h. »
Les seules réactions d’envie dans l’entourage de Marcel proviennent de quadragénaires. « Je ne me sens pas du tout
coupable. A part mon beau-frère, je ne
connais personne qui ait travaillé jusqu’à
65 ans ! Tout le monde essaie d’arrêter
plus tôt. Il faudra déplacer des montagnes pour faire travailler les Belges plus
longtemps, ça, j’en suis sûr. On ne se
débarrasse pas ainsi de traditions remontant à plusieurs dizaines d’années. J’ai
participé en tant que militant du syndicat
neutre de la gendarmerie aux premières
négociations sur le nouveau statut
unique de la police. Il y avait beaucoup
de syndicats autour de la table mais tous
étaient d’accord sur un point : il ne fallait
pas toucher à la pension à 56 ans à la
gendarmerie. »
Quels sont les facteurs qui influencent le montant
de ma pension ?
En bref, on peut dire que les éléments suivants influencent le montant brut de votre pension :
• Le traitement de référence : le traitement de référence correspond au
traitement annuel moyen des cinq dernières années.
• Le maximum relatif : Le montant annuel brut de la pension ne peut
dépasser 75 % du traitement de référence.
• Le tantième : est la fraction qui est appliquée pour le calcul de la pension. Pour les policiers, le tantième est 1/50e. (Rmq : pour les périodes
de mise en disponibilité, les services dans le CALOG, le service militaire :
tantième 1/60e).
• La durée de la carrière : Le montant de la pension varie en fonction de
la durée de la carrière.
A côté de ces éléments, notons encore l’influence de l’index, de la situation de famille (isolé ou avec personne(s) à charge), les éventuelles modifications en matière de précompte professionnel ou autres éléments de
retenue.
Calcul
Pension = nombre d’années de service X traitement de référence
X tantième
Exemples
Seules quelques situations spécifiques ont été prises en compte. Aussi, les
montants ne doivent être considérés que comme des indications. De plus,
ces renseignements se fondent sur la législation, les barèmes fiscaux et l’index applicables actuellement.
CARRIERE COMPLETE (37 ans et 6 mois)
Echelle
de traitement*
Isolé
fiscalement**
Epoux(se) à
charge
B5
1 485,95 €
1 730,77 €
M1.1
1 517,51 €
1 759,93 €
M4.1
1 589,19 €
1 909,94 €
M6
1 677,61 €
1 919,95 €
M7
1 738,91 €
1 989,26 €
CARRIERE INCOMPLETE (35 ans)
Echelle
de traitement*
Isolé
fiscalement**
Epoux(se) à
charge
B5
1 431,25 €
1 660,41 €
M1.1
1 458,46 €
1 690,83 €
M4.1
1 596,80 €
1 836,79 €
M6
1 605,02 €
1 845,01 €
M7
1 662,53 €
1 904,07 €
* Minimum les 5 dernières années au maximum de l’échelle indiquée et
donc au plus tôt au 1er avril 2006.
** Personne vivant seule ou ayant une épouse qui a des revenus.
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FISP – SECTEUR POMPIERS
Cher membre, Cher ami,
FORMATION BAREMIQUE
ET DEVOIR DE RESERVE
Dans notre candeur, nous avons cru qu’une fois atteint le nombre de membres
requis, nous aurions pu bénéficier de la
prime syndicale … Grosse erreur !!! En
effet, la fameuse loi syndicale de 1974 (qui
a été votée par les soi-disant syndicats
représentatifs), nous ferme pour le
moment le paiement de cette prime,
attention, prime que les syndicats ne
paient pas de leurs deniers. En effet, c’est
bien le fédéral qui rembourse celle-ci.
Or, pour être représentatif, vous devez
défendre toutes les catégories du personnel communal… Demandez donc aux autres syndicats représentatifs présents à la
caserne de défendre la propreté publique,
la police ou tout autre travailleur. Ne
soyez pas étonnés de leur réponse, car à
leurs yeux, ils ne font pas de corporatisme !!! Allons donc.
En l’état actuel, nous ne pouvons donc
vous rétrocéder cette prime, mais patience, nous y arriverons. Je comprends que
certains de vous en soient déçus, mais
malheureusement, nous n’y pouvons rien.
Certains parmi vous pourraient céder à la
facilité de s’affilier à un syndicat représentatif, je suis désolé pour ceux qui penseraient qu’ils seront mieux défendus
ailleurs… Nous n’obligeons personne à
rester chez nous, mais comprenez que
malgré le fait que nous ne pouvons siéger
aux négociations et concertations, nous
prenons à cœur de vous défendre ; avocats
et juristes sont à votre disposition, comme
ailleurs… Ne prenez pas votre défense à la
légère, nous sommes toujours là en cas de
besoin.
Trouvez-vous normal que nous ne pouvons
siéger aux différentes commissions alors
que nous rassemblons plus de 10 % des
pompiers de Belgique et rien que pour
Bruxelles, plus de 200 membres aux services ? Trouvez-vous normal que certains
syndicats peuvent, de par leur représentativité NATIONALE, participer à ces commissions alors qu’ils ont beaucoup moins de
membres que nous ?
Où est la démocratie dans tout cela ?
Parce que vous n’appartenez pas à une
couleur POLITIQUE, vous devriez vous
taire ? Je dis NON et croyez-moi, dans certains Corps, les Collèges et Chefs de Corps
préfèrent dialoguer avec nous, car nous
sommes toujours objectifs et nous ne
devons pas obéir à une ligne politique.
Nous sommes là pour répondre à toutes
les questions que vous pourriez avoir par
rapport à ce courrier.
Vos dévoués délégués
Philippon Willy, Slosse Johnny,
Leroy Léopold
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« Syndicat Van Keer » !!! Et vlan, prends ça en pleine face!
Depuis des années, les attaques viennent de toutes parts. On a l’habitude, on en rit même souvent. Mais que l’attaque frontale vienne d’un
commissaire juriste de DPS, présent en tant que tel lors d’une formation barémique, c’est fort.
En effet, alors que ce monsieur citait les syndicats représentatifs, c’est
le seul qualificatif qu’il a trouvé pour le SNPS. Je n’imagine pas un
instant que ce juriste ait été en panne d’inspiration ou de vocabulaire
(faut quand même pas avoir fait de hautes études pour trouver une
expression comme syndicat neutre, apolitique ou encore professionnel !). Non, et à moins qu’il n’ait voulu faire preuve d’humour (ce dont
je doute), il a choisi délibérément d’attaquer notre organisation syndicale, tout comme il a attaqué à deux reprises en deux semaines, deux
délégués permanents en tentant de discréditer leurs propos pourtant
justifiés sous prétexte qu’ils étaient délégués syndicaux.
Ce n’était pas tant les mots que le ton ironique et le rictus qui étaient
gênants.
Je terminerai ce point en disant que nous sommes délégués au même
titre que de nombreux collègues et que ce n’est d’ailleurs pas moins
respectable que commissaire juriste à DPS ; aussi, que ce monsieur
garde donc son cynisme pour la pause café, en dehors de ses fonctions
… devoir de réserve oblige.
Je terminerai par quelques considérations par rapport à la formation
elle-même :
Faire le tour du statut en quelques heures est forcément impossible
cependant, les matières abordées par les juristes le sont clairement. Par
contre, j’invite chacun à la plus grande prudence par rapport aux ateliers et aux exposés présentés par les participants. Chaque groupe est
quasi livré à lui-même et les erreurs véhiculées sont très nombreuses et
ne sont pas systématiquement corrigées par les juristes.
D’autre part, si on doit en croire notre juriste, on pourrait très bien
déroger aux règles en matière d’organisation du temps de travail.
Sachez que ce n’est le cas que pour les week-ends quoi qu’il en dise.
Aussi, si vous avez des questions, NOUS sommes disponibles.
NECROLOGIE
• Mad. Claudine MATTENS, épouse de
SLONGO Alain, née à Anderlecht le 4
mars 1940 et décédée à Flémalle le
22 septembre 2003.
Condoléances : Rue des Awirs 217 à
4400 FLEMALLE
LOUVAIN
• Mad. COLIN Rina, épouse de VAN
WELDE Louis, née à Scherpenheuvel
le 03 mars 1922 et décédée à
Lubbeek le 19 juillet 2003.
Condoléances : Peter Benoitlaan 8 à
3010 KESSEL-LO
CHARLEROI
OUDENAARDE
• Mr. Christian JEANMOTTE, époux de
PAUWELS Martine, né à Waremme le
8 février 1952 et décédé à
Erquelinnes le 31 octobre 2003.
Condoléances : Route de Mons 226 à
6560 ERQUELINNES
ANVERS
COURTRAI
• Mr. René WILLEMS, époux de
NAUDTS Yvonne, né à Zelzate le 24
juillet 1923 et décédé à Wirlijk le 01
novembre 2003.
Condoléances : Bosheidelaan 34 à
2610 WILRIJK
• Mad. Maria HALSBERGHE, épouse de
DERIJYCKE Albert, née le 26 avril
1930 et décédée à Courtrai le 06
octobre 2003.
Condoléances : Brouwerijstraat 25 à
8790 WAREGEM
• Mr. Gustaaf ROGGEMAN, époux de
VAN DER SYPT Elza, né à Overmeire le
6 mai 1923 et décédé à Wilrijk le 25
septembre 2003.
Condoléances : Letterkundestraat
140 à 2610 WILRIJK
ARLON
• Mr. Robert DANSART, époux de BODSON Yolande, né à Latour le 11 juillet
1928 et décédé à Meix-devant-Virton
le 27 octobre 2003.
Condoléances : Route de Virton 94 à
6769 MEIX-DEVANT-VIRTON
ASSE
• Mr. PLACLET Albert né le 19 janvier
1919 et décédé à Vilvoorde le 01
novembre 2003.
Condoléances : Vlaanderenstrat 4
bus 9 à 1800 VILVOORDE
• Mr. Julien DE METSENAERE, veuf de
Maria POTUMS, né à Schaerbeek le
14 mai 1920 et décédé à Zaventem le
11 octobre 2003.
Condoléances : Platanenlaan 28 à
1930 ZAVENTEMo
• Mad. Leona MOERMAN, épouse de
COMMEYNE Germain, née à Asper le
21 novembre 1922 et décédée à
Courtrai le 12 août 2003.
Condoléances : Elfde Juliaanlaan 80 à
8500 KORTRIJK
• Mad. Madeleine BRUNEEL, épouse de
VAN DYCKE Pierre, née à Rijsel le 22
avril 1922 et décédée à Courtrai le 23
octobre 2003.
Condoléances : P. De Conincklaan
10/051 à 8500 KORTIJK
DENDERMONDE
• Mad. DEVOLDER Blondia, veuve de
VAN GEEL Julien, née à Veurne le 9
mai 1911 et décédée à Bruxelles le 24
septembre 2003.
Condoléances : Grote Ringlaan 17 à
1070 BRUSSEL
EUPEN
• Mr. Joseph JOLIET, époux de NUSSBAUM Maria, né à Lüttich le 10 mai
1917 et décédé à Lontzen le 27 septembre 2003.
Condoléances : Feldstrasse 1 à 4710
LONTZEN
BRUXELLES
• Mr. Léon FUYTIER, époux de
Angelique DE MEYER, né à
Moerbeke-Waas le 3 novembre 1919
et décédé à Duinbergen le 11 novembre 2003.
Condoléances : Patriottenstraat
34/22 à 8301 KNOKKE-HEIST
GAND
• Mr. VERLINDEN Albertus, né à GAND
le 29 janvier 1916 et y décédé le 10
octobre 2003.
Condoléances : Lazarusbron 10 à
9990 MALDEGEM
• Mr.Willy VAN NIEUWENHUYSE,
époux de Diane VANDIERENDONCK,
né à Bruges le 20 mai 1934 et décédé à Waregem le 7 novembre 2003.
Condoléances : Warandestraat 28 à
9770 KRUISHOUTEM
• Mhr. Paul DESCHEPPER, compagnon
de Charlotte LOUAGIE, né à
Moerbeke-Waas le 21 janvier 1932 et
décédé à Gand le 29 septembre
2003.
Condoléances : Dreefstraat 6 à 9570
DEFTINGE
TOURNAI
• Mad. PROVOST Rachel, veuve de
CLAISSE André, née à Ath le 9 mars
1916 et y décédée le 20 octobre
2003.
Condoléances : Rue Jean Jaurés 40 à
7800 ATH
TURNHOUT
• Mr; WILS Richard, époux de Ann
LOOMANS, né à Vorselaar le 07
février 1949 et décédé à TURNHOUT
le 14 octobre 2003.
Condoléances : Tilburgseweg 198 à
2382 POPPEL
Nous présentons
nos très sincères
condoléances aux familles
pour la perte douloureuse
qui les a touchées.
JUBILE
Entourés de leur famille et amis,
Roger LAMBERT et Edith Gérard de
BOHAN ont fêté leurs noces d’or ce
18 octobre. Ils s’étaient unis le 17
octobre 1953.
La rédaction vous adresse ses plus
chaleureuses félicitations.
15
Partenaire de tous vos séminaires, congrès,
réunions et banquets !
Lieu de vacances idéal pour vous et votre famille !
“Duinenzicht” est situé le long de la Bassevillestraat,
dans l’ancien domaine “Ons Rustoord”,
à quelques pas de la mer
et du centre de Westende-village.
Centre International de Vacances,
de Congrès et de Formation
Vakantiestraat 3
8434 WESTENDE
Tel 058/2222 100
Fax 058/222 101
URL http://www.duinenzicht.be
Mail [email protected]
Nos vacanciers disposent d’un appartement bien équipé ou d’une chambre d’hôtel confortable. Les écoles, mouvements de jeunesse et clubs sportifs peuvent disposer de nos logements spécialement conçus pour les groupes.
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séminaires, congrès ou réunions.
“Duinenzicht” est un centre accessible aux vacanciers individuels, familles, groupes ou entreprises mais est également un centre de rencontres pour la population locale. Vous voulez y organiser une réunion ou un banquet pour
une association ? Duinenzicht is “The place to be !”
Dans notre restaurant, un plat du jour délicieux est servi chaque jour mais vous pouvez également demander la
carte. La cafétéria et la terrasse sont ouvertes tous les jours.
Les possibilités de détente ne manquent pas. A côté du mini-golf, vous trouverez également 5 terrains de
pétanque, un jardin d’enfants, un espace-dunes entièrement délimité. Dans les environs immédiats, il y a également une piscine couverte, une salle de sports sans oublier les nombreux sites historiques ainsi que les nombreux
parcours pour promenades pédestres ou à vélo.