Femmes enceintes - Efficience Santé au Travail

L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique
Trois obligations majeures pour l’employeur
lAssurer la santé et la sécurité des travailleurs
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé de ses salariés, y compris des travailleurs temporaires
lProcéder à l’évaluation des risques
L’employeur doit évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et en dresser
un inventaire, figurant sur le Document Unique. Le non respect de ces obligations
peut entraîner la responsabilité pénale de l’employeur
lMettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels
A la suite de cette évaluation, les actions de prévention ainsi que les méthodes de
travail et de production mises en œuvre doivent être intégrées à l’ensemble des
activités de l’entreprise et garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs
(voir la fiche pratique : l’évaluation des risques professionnels et le Document Unique)
A noter
Cette fiche pratique constitue une synthèse qui doit être adaptée aux risques encourus dans votre entreprise,
notamment pour les salariées enceintes. Il est indispensable d’approfondir vos connaissances en matière de
prévention des risques pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés. Rapprochez-vous de votre médecin
du travail et de votre service de santé au travail, ils vous aideront à mener à bien vos actions d’évaluation et de
prévention des risques professionnels.
175 rue Marcadet - 75018 PARIS - Tél. : 01 53 41 80 00 - Fax : 01 53 41 80 11 - http://www.efficience-santeautravail.org
Femmes enceintes
Chefs d’entreprise, quelles sont vos obligations ?
Plus de 80 % des françaises en âge de procréer exercent une activité
professionnelle. Chaque année près de 530 000 enfants naissent de
mères qui travaillent. La femme enceinte, tout au long et après sa
grossesse, bénéficie d’un statut très protecteur en termes de santé
et de sécurité au travail. Statut défini par la loi et éventuellement
amélioré par la convention collective de la branche professionnelle
de l’entreprise.
Grossesse et risques professionnels
lLes principaux risques concernant les salariées enceintes sont liés à l’exposition aux produits chimiques, à
certains matériels biologiques (bactéries, virus, etc.) et aux rayonnements ionisants et non-ionisants.
lS’ajoute à ces risques spécifiques, la pénibilité du travail qui peut avoir des conséquences néfastes sur la
grossesse en cours : horaires décalés, port de charges trop lourdes, station debout ou courbée prolongée, stress,
chaleur, bruit, transports, etc.
lLes conséquences de conditions de travail pénibles peuvent être des problèmes de naissance prématurée, de
mort fœtale, de fausse couche, d’avortement précoce, d’hypertrophies à la naissance, de retards de développement psychomoteur, de malformations, etc.
Principales professions exposées :
lPersonnel soignant (infirmières, aides-soignantes, anesthésistes, etc.)
lEmployées intervenant auprès d’enfants (personnel des écoles et crèches, nourrices, etc.)
lPersonnel des laboratoires d’analyses médicales ou des laboratoires de chimie
lSalariées des industries chimiques, des entreprises de peintures et solvants, etc.
lEmployées du secteur vétérinaire
lSalariés des entreprises de nettoyage à sec, pressing, blanchisseries, etc.
lEmployées de l’imprimerie
lSalariées des jardineries, espaces verts, agriculture
lCoiffeuses, esthéticiennes…
lToutes professions entraînant une charge mentale importante et/ou de la pénibilité : responsabilités, délais,
station debout prolongée, contact avec le public, horaires décalés, etc.
Quels sont les travaux strictement interdits aux salariées enceintes ?
Il est strictement interdit d’exposer les salariées enceintes aux circonstances suivantes :
lProduits chimiques : agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, benzène, esters thiophosphoriques (préparation et conditionnement), mercure, plomb métallique et ses composés, silice, produits
antiparasitaires susceptibles de provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales, hydrocarbures aromatiques, si les opérations ne sont pas réalisées en appareils clos (dérivés nitrés
et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, dinitrophénol, aniline et homologues, benzidine et homologues,
naphtylamines et homologues)
Document conçu et réalisé par Efficience Santé au Travail et le docteur Frank Dupraz (Mai 2012)
Informez-vous, téléchargez nos fiches pratiques : http://www.efficience-santeautravail.org
Votre médecin du travail vous apporte conseils et recommandations
lAgents biologiques : rubéole et toxoplasmose, en cas de risque d’exposition (retrait du poste sauf si la salariée
est immunisée)
lTravaux à l’aide d’engins mus à l’air comprimé du type marteau-piqueur
lRayonnements ionisants : si l’exposition est supérieure à 1 mSv pendant la durée de la grossesse
lTravaux en milieu hyperbare : dès lors que la pression est supérieure à 1,2 bar
lJournée de travail supérieure à dix heures
lTransport sur tricycle à pédales ou sur diable
lExécution de tâches pénibles
lEmploi aux étalages extérieurs des magasins et boutiques après 22 heures ou lorsque la température est
inférieure à O° C
lTravail de nuit : si le médecin du travail constate que le poste de nuit est incompatible avec la grossesse
l Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après l’accouchement, et dans les six semaines suivant l’accouchement
Comment prévenir les risques concernant les salariées enceintes ?
D’une manière générale, éviter l’exposition des salariées enceintes aux circonstances suivantes :
lEfforts physiques intenses et répétés
lStation debout prolongée
lDéplacements constants au sein de l’entreprise et/ou piétinements
prolongés
lPort de charges lourdes
lExposition aux vibrations et trépidations
lDéplacements professionnels en voiture longs et/ou répétés (préférer le
train ou l’avion avant le 7e mois de grossesse)
lProduits chimiques et les produits d’entretien : solvants (toluène, xylène,
sulfure de carbone, tétrachlorure de carbone, trichloréthylène, tétrachloroéthylène, méthyléthylcétone, éthers de glycol), gaz anesthésiques (halothane,
protoxyde d’azote, enflurane), médicaments antinéoplasiques et arsenic…
lBruit (en particulier les basses et très basses fréquences) : risque de perte
auditive chez l’enfant, prématurité
lChamps électromagnétiques
lVirus : varicelle, hépatites B et C, VIH, parvovirus B19, cytomégalovirus
lBactéries : listéria
Prévention des risques : actions de prévention
lDéclarer en SMR les salariées enceintes à votre médecin du travail
lFaire l’inventaire des dangers potentiels pour les salariées enceintes et l’intégrer dans le Document Unique
lLimiter au maximum l’exposition des salariées enceintes à tout agent potentiellement dangereux
lProposer obligatoirement aux salariées enceintes qui occupent un poste de travail les exposant à des risques,
un autre poste de travail compatible avec leur état
lAménager le poste de travail pour éviter la station debout prolongée, les manutentions, les efforts physiques
importants, les déplacements inutiles…
lSi nécessaire consulter votre médecin du travail pour les aménagements des postes des salariés enceintes
lMettre à disposition des salariées enceintes un local leur permettant de se reposer en position allongée, dans
des conditions appropriées
lInciter les salariées enceintes à se reposer aussi souvent que nécessaire en position assise ou allongée
lAménager les horaires pour permettre aux salariées enceintes de s’absenter pour se rendre aux examens
médicaux obligatoires ou non, tant avec son médecin du travail que son médecin traitant
lRéexaminer et adapter les rythmes de travail pour les salariées enceintes (meilleure répartition des horaires,
diminution des gardes, astreintes, etc.)
lDiminuer la charge mentale (responsabilités, délais, poste de sécurité, contacts avec le public) et la charge
psychique (ambiance, stress…) des salariées enceintes
Aménager le poste de travail de la salariée enceinte afin d'éviter les postures contraintes
lOrganiser le travail des salariées enceintes de manière à limiter leurs déplacements routiers
lAménager les horaires de travail pour les salariées enceintes ayant des temps
de trajet domicile/travail très longs
lPrévoir des journées de travail à domicile si l’activité de la salariée enceinte le
permet
Que faire en cas d’exposition aux radiations ionisantes ?
lFaire respecter les principes de radioprotection : justification, optimisation et
limitation des doses
lFaire appliquer les mesures administratives et techniques de prévention pour la
protection des salariés et particulièrement des femmes enceintes
lDésigner au moins un salarié compétent en radioprotection
lMettre en place les mesures techniques et organisationnelles en partenariat
avec le médecin du travail pour que l’exposition du fœtus soit maintenue à un
niveau aussi faible que possible (toujours inférieure à 1 mSv)
Prévention des risques pour les salariées enceintes susceptibles d’être exposées aux risques chimiques et/ou
aux risques CMR
lConsulter votre médecin du travail
(voir la fiche pratique : les risques chimiques)
Prévention des risques pour les salariées enceintes susceptibles d’être exposées aux risques biologiques
lConsulter votre médecin du travail
(voir la fiche pratique : les risques biologiques)
Formation et information des salariées enceintes et/ou en âge de procréer
lOrganiser, avec votre médecin du travail ou votre service de santé au travail, pour les salariées en âge de
procréer ou enceintes, une information dès l’embauche pour les postes de travail pénibles ou exposant à des
risques spécifiques
lInformer, en partenariat avec votre médecin du travail ou la CRAM, les salariées en âge de procréer, enceintes
ou allaitantes des risques professionnels liés à l’exposition d’agents chimiques, biologiques ou radiologiques
dangereux pour la fertilité, l’embryon, le fœtus et le nourrisson
lLe cas échéant, organiser :
- Une formation à la radioprotection, renouvelée périodiquement, des salariées susceptibles d’être exposées aux
rayonnements ionisants et informer les femmes en âge de procréer sur les protections spécifiques contre les
rayonnements ionisants à mettre en œuvre en cas de grossesse
- Une formation spécifique aux risques biologiques et/ou chimiques, y compris les
produits d’entretien courant, et à toutes les protections à mettre en œuvre pour la
santé et la sécurité des salariées lors de leur grossesse
lInformer les salariées afin qu'elles déclarent leur grossesse dès que possible
afin de bénéficier des mesures de protection en matière de santé et de sécurité au
travail destinées aux femmes enceintes
Votre service de santé au travail, une équipe pluridisciplinaire à votre écoute
Se rapprocher du service de santé au travail, qui, grâce à ses équipes pluridisciplinaires composées du médecin du travail, d’IPRP (ergonomes, psychologues
du travail, toxicologues, assistante sociale, etc.) peut vous apporter des conseils
dans l’évaluation et la prévention des risques liés à la grossesse au travail et des
recommandations pour l'aménagement des postes de travail
La formation et l'information des salariées enceintes : une étape essentielle de la prévention