Plan national de cohésion sociale et les mesures concernant les

Plan national de cohésion sociale et les mesures concernant les enfants et adolescents
Présentation générale du plan
Plan présenté par Jean-Louis Borloo, Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
au Conseil des Ministres, le 30 juin 2004.
Ce plan s’organise en 3 piliers : l’emploi, le logement et l’égalité des chances.
Ces trois piliers sont déclinés en thèmes recouvrant eux-mêmes des programmes (20 en tout)1.
Ce plan s’inscrit dans les suites d’une action déjà engagée par le gouvernement depuis deux
ans d’une nouvelle politique de l’emploi précise le rapport Borloo.
Il s’appuie avant tout sur un constat : « la cohésion sociale est en danger », selon le rapport.
Celui-ci souligne en effet qu’en dépit de l’effort financier consacré par la France à la
protection sociale, de nombreux phénomènes sont en augmentation : le nombre d’allocataires
du RMI, de familles surendettées, de jeunes au chômage, d’actes racistes, de logements
indécents, … ne cessent de croître.
Dès lors, parmi les ambitions du plan de cohésion sociale, « le retour à l’activité est une
priorité absolue ». Le logement, « qui connaît aujourd’hui une véritable crise », doit faire
l’objet d’investissement. Enfin, ce plan se donne également comme objectif de « rétablir
l’égalité effective des chances en s’attaquant à la source de l’inégalité : dans le logement, à
l’école, dans les territoires aux charges socio-urbaines écrasantes et aux ressources
insuffisantes ».
La méthode adoptée par ce plan est qualifiée « d’inédite » dans le rapport Borloo, car il
consiste « à traiter ensemble des grands problèmes qui mettent en péril la cohésion de notre
pays (chômage persistant de longue durée, chômage des jeunes, accroissement du nombre
d’exclus, crise du logement, délitement des quartiers défavorisés, discrimination, crise du
système éducatif à certains endroits, etc.) ». Ce plan veut agir simultanément « sur tous les
leviers qui contribueront à briser cet engrenage et à établir le cercle vertueux de la réussite et
de la cohésion. »
Eléments de calendrier et financier :
Ce plan est construit sur une période de 5 ans et sera soutenu par une loi de programmation.
Sur le plan financier, il représente pour l’Etat « plus d’un milliard d’euros de moyens
supplémentaires dès 2005 ». Cet effort dépassera « 3 milliards d’euros en 2007 pour décroître
ensuite », précise le rapport Borloo.
Le pilier « Egalité des chances » et les mesures concernant les enfants et adolescents
Ce 3ème pilier est décliné en trois thèmes : « l’égalité des chances entre les enfants et entre les
adolescents », « l’égalité des chances entre les territoires » et « l’égalité des chances entre les
personnes de toutes origines ».
Le premier thème, qui concerne spécifiquement les enfants et adolescents, recouvre 2
programmes :
- Programme 15 intitulé « accompagner les enfants en fragilité »
- Programme 16 intitulé « accompagner les collégiens en difficulté et rénover
l’éducation prioritaire »
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1er pilier : « L’emploi », décliné en 5 thèmes, eux-mêmes recouvrant 11 programmes.
2 pilier : « Le logement », recouvrant 3 programmes
3ème pilier : « L’égalité des chances », décliné en 3 thèmes, recouvrant 6 programmes
ème
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Programme 15 : Accompagner les enfants en fragilité
Ce programme part du constat que les « quartiers défavorisés cumulent les handicaps :
environnement dégradé, taux de chômage plus élevé que la moyenne, familles
particulièrement touchées par les « accidents de la vie ». L’éducation des enfants y est
beaucoup plus difficile. »
Ce programme comporte une mesure:
Création d’équipes de réussite éducative
« Ces équipes mobilisent autour de l’enfant et des parents, tous les professionnels spécialistes
de la petite enfance : enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues,
pédopsychiatres et rééducateurs (kinésithérapeutes, orthophonistes) ».
Ces équipes seront créées à l’initiative « des chefs d’établissement, des communes et de leurs
groupements, des départements, des Caf et de l’Etat ».
Mission de ces équipes et modalités de leur intervention:
- accompagner individuellement ou collectivement les enfants et leurs familles, « notamment
ceux qui sont signalés comme étant en grande difficulté ».
- cet accompagnement se réalisera par des activités « mêlant soutien scolaire, écoute de
l’enfant et activités récréatives ».
- un contrat sera passé entre la famille et l’équipe de réussite éducative.
Lieu d’intervention :
750 équipes de réussite éducative seront créées « au sein des 900 zones ou réseaux
d’éducation prioritaire (soit 6975 écoles primaires), dont la géographie recouvre pour
l’essentiel celle des zones urbaines sensibles ».
Coût de cette mesure :
Coût annuel d’une équipe de réussite éducative estimé à « 1 million d’euros par structure,
cofinancé par l’Etat et ses partenaires ».
Ces équipes « s’appuieront sur une structure juridique souple », comme le groupement
d’intérêt public.
Programme 16 : Accompagner les collégiens en difficulté et rénover l’éducation
prioritaire
Constatant que fréquemment les élèves en retard ou échec scolaires sont rapidement
déscolarisés et se trouvent en situation d'échec, ce programme vise à « redonner à ces jeunes
un cadre et des repères ».
Ce programme comporte trois mesures :
1) Création de 150 plates-formes de réussite éducative pour mettre en œuvre un
accompagnement social, médical et éducatif des collégiens des quartiers les plus
défavorisés
Ces plates-formes doivent réunir « les services sociaux et sanitaires de l’éducation nationale,
ceux de l’aide sociale à l’enfance et les centres de pédopsychiatrie ».
2
2) Création d’internats de réussite éducative
Une trentaine d’internats de réussite éducative doivent être créés2.
Mission :
Ils accueilleront « les collégiens repérés par les enseignants comme étant en grande difficulté,
du fait de leur comportement ou de leur environnement ».
Les plates-formes éducatives et les internats éducatifs pourront s’articuler « afin d’accueillir
en internat les enfants pour lesquels cette solution aura été jugée la meilleure au sein des
plates-formes ».
Modalités :
Ils assureront, « à parts égales, un enseignement général, un enseignement pré-professionnel
et des activités ludiques et culturelles ».
Des centres de loisirs y seront également institués afin d’accueillir des adolescents domiciliés
à proximité.
« A partir de 14 ans, les adolescents pourront travailler en alternance ou effectuer des stages
d’observation en entreprise ; à partir de 15 ans ils pourront être en préapprentissage ».
3) Rénover l’éducation prioritaire, en partenariat avec l’éducation nationale et les
collectivités territoriales
Dans certains cas, la carte scolaire destinée à favoriser la mixité sociale, créé des effets
inverses à ceux souhaités : « elle contraint surtout les familles les plus défavorisées ; celles
qui ont le niveau d’information nécessaire évitent de laisser leurs enfants dans certains
établissements qui se « ghettoïsent ».
Fort de ce constat, cette mesure propose d’examiner trois orientations :
- « étendre et compléter le programme PEP IV (« poste à exigence particulière ») pour
favoriser la stabilité des équipes éducatives ».
- « favoriser l’adoption d’un moratoire des « mesures de carte scolaire » (suppression des
classes, mouvements d’enseignants, etc.…) en ZEP-REP, prévoir des moyens exceptionnels
pour les écoles et collèges situées dans ces zones ».
- « aider à la création, dans 150 collèges situés dans des quartiers difficiles, de « pôles
d’excellence éducative » dans les domaines des langues, nouvelles technologies de
l’information et de la communication, des pratiques sportives, artistiques et culturelles. »
Remarques générales :
Certaines de ces mesures sont pertinentes, notamment celles du programme 16, prenant en
considération la place du monde du travail, la place des professionnels de l’Education
nationale et de la santé, la nécessité de travailler ensemble, ….
Certaines de ces mesures font écho à diverses préconisations effectuées dans les groupes de
travail préparatoires à la conférence de la famille 2004 sur l’adolescence.
Toutefois, ce sont les familles et adolescents « en grande difficultés » qui sont visés, ainsi que
les quartiers les plus sensibles. Il ne s’agit donc pas de mesures destinées à soutenir toutes les
familles mais celles étant « repérées » comme fragiles et en difficulté.
Par ailleurs, il convient de remarquer le risque d’annonce de mesure – cadre, sans modalités
concrètes de mise en œuvre.
Les moyens concrets de mise en œuvre et d’effectivité font défaut.
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Trois pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA et Nord-Pas-de-Calais, un pour chaque autre région.
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