cahier des clauses administratives particulieres

Ville de Dunkerque commune associée de
Saint Pol Sur Mer
ACHAT DE VEHICULES D’OCCASION
POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE
DE SAINT POL SUR MER
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT CCAP ET CCTP
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Maitrise d’ouvrage
Commune de Saint Pol Sur Mer
Place Jean Jaurès
59430 SAINT POL SUR MER
03.28.29.66.00
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire Délégué
Comptable assignataire : Monsieur Le percepteur de DUNKERQUE
ARTICLE 1 – OBJET ET CONTENU DE LA PRESTATION
1-1 – Désignation du marché
Le marché a pour objet l’achat de véhicules d’occasion destinés au service technique
de la commune de Saint-Pol-Sur-Mer. La description des prestations et ses spécificités
techniques sont détaillés dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP)
1-2 – Descriptif
Les véhicules devront se conformer à minima au descriptif suivant :
Le prix comprendra les frais de mise en service (carte grise, immatriculation, plein de
carburant)
Le présent marché comprend 4 lots :
- LOT 1 : PL
Caractéristiques principales :
Véhicule type PL diesel 19 Tonnes environ
Camion caisse bâché + hayon 1,5 t Rabattable
Kilométrage : 160.000 km maximum
Année : minimum 2012
Puissance : entre 180 et 280 cv
Boite de vitesse : automatique ou semi-automatique
Couleur : non contractuelle
Longueur de caisse : entre 4.50 et 5.50 m
Largeur : 2.50 m environ
Hauteur : 2.30 m environ
PTAC : 19 Tonnes environ
PV : 14 Tonnes environ
Environ 6 Tonnes de charges
Rideaux coulissants
Garantie :
Option :
Reprise :
- LOT 2 : MASTER BLANC (ou équivalent)
Caractéristiques principales :
Camion benne blanc type Renault Master ou équivalent
simple ou double cabine ou bac à outils
Année : de 2006 à 2014
Kilométrage : 90.000 à 160.000 kms
Nombre de cv fiscaux : entre 6 et 10 cv
Cylindré en cm3 : 2000 à 3000
Energie : Diesel
PV : 2,340 Tonnes environ
PTAC : 3,5 Tonnes environ
PTRA : 6 Tonnes environ
Longueur : 5,72 m environ
Largeur : 2,10 m environ
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Surface utile : 12 m3 environ
Garantie :
Option :
- LOT 3 : VL UTILITAIRE BLANC (style Kangoo) ou équivalent
Caractéristiques principales :
Fourgon couleur blanc type Kangoo ou équivalent
Année : 2006 à 2014
Kilométrage : 90.000 à 160.000 kms
Nombre de cv fiscaux : entre 6 et 10 cv
Cylindré en cm3 : 1400 à 2000
Energie : Diesel
PV : 1 Tonne environ
PTAC : 1,68 Tonnes environ
PTRA : 2,835 Tonnes environ
Longueur : 4,03 m environ
Largeur : 1,67 m environ
Surface : 6,73 m3 environ
Garantie :
Option :
- LOT 4 : VL UTILITAIRE BLANC (Tolé) Style master ou équivalent
Caractéristiques principales :
Fourgon de couleur blanc tolé de type Renault Master ou équivalent
3 places assises
Année : 2006 à 2014
Kilométrage : 90.000 à 160.000 kms
Nombre de cv fiscaux : entre 6 et 10 cv
Cylindré en cm3 : 2000 à 3000
Energie : Diesel
PV : 1,88 Tonnes environ
PTAC : 3,30 Tonnes environ
PTRA : 5,30 Tonnes environ
Longueur : 5,39 m environ
Largeur : 1,99 m environ
Surface utile : 10,72 m3 environ
Garantie :
Option :
1-3 – Conditions de livraison
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et
spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché)
Adresse de livraison :
Centre technique municipal – 47, bis, rue de la République à Saint Pol Sur Mer
Le titulaire devra remettre au pouvoir adjudicateur au moment de la livraison 2 jeux de clés,
une boîte d’ampoules de rechange, un kit de sécurité (gilet de signalisation classe 2 + 1
triangle) ainsi qu’un exemplaire en langue française des notices de fonctionnement,
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d’entretien et d’utilisation des véhicules établis conformément aux prescriptions et
recommandations des normes françaises et européennes en vigueur.
Sur le livret d’entretien, le titulaire devra mentionner les dates des visites obligatoires.
1-4 – Garanties et maintenance
Le délai de garantie devra être précisé ainsi que l’ensemble des révisions inclus dans la
garantie.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES DU MARCHE
2-1 – Procédure de consultation
Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée,
conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
2-2 – Maîtrise d’ouvrage / Comptable assignataire
Pouvoir adjudicateur : Mairie de Saint Pol Sur Mer
Place Jean Jaurès
59430 SAINT POL SUR MER
Tél. 03.28.29.66.00
Personne responsable du marché : Monsieur Christian HUTIN, Maire délégué de la
commune de Saint Pol Sur Mer
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du CMP :
Monsieur Pascal DELCROIX – Directeur des services techniques
Comptable assignataire : Monsieur Le Percepteur de Dunkerque
2-3 – Sous-traitance
Sans objet
2-4- Options et variantes
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le présent CCP.
Les candidats sont autorisés à proposer une ou plusieurs options.
Les candidats sont autorisés à proposer une variante correspondant à un véhicule identique
à l’’offre de base, d’occasion, avec un mémoire justificatif à l’appui.
2-5- Allotissement
4 lots divisés comme suit :
- Lot 1 : PL
- Lot 2 : MASTER BLANC (ou équivalent)
- Lot 3 : VL UTILITAIRE BLANC (style Kangoo ou équivalent)
- Lot 4 : VL UTILITAIRE (Tolé – Style Master ou équivalent)
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ARTICLE 3 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
3-1 – Pièces particulières
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
- L’acte d’engagement (A.E.)
- Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.)
- Le règlement de consultation (R.C.)
3-2 – Pièce générale
Le document applicable est celui en vigueur au premier jour du mois d’établissement
des prix : cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux
marchés de fournitures courantes et services.
ARTICLE 4 – DELAI DE LIVRAISON – PENALITES DE RETARD
4-1 – Délai de livraison
Le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de notification du
présent marché. Le candidat précisera dans l’acte d’engagement son délai de
livraison.
4-2 – Pénalités de retard
En cas de dépassement du délai visé à l’article 4.1 du CCP, le titulaire peut subir,
sans mise en demeure préalable, une pénalité de 50 € (cinquante euros) H.T. par
jour de retard.
ARTICLE 5 – REGLEMENTS, PRIX ET AVANCES
5-1 – Contenu des prix
Les prix du marché sont des prix fermes et définitifs
Les prix du marché sont exprimés à la fois en euros H.T. et en euros T.T.C.
Les prix comprendront les frais de mise en service (carte grise, immatriculation, plein
de carburant)
5-2 – Révision et actualisation des prix
Les prix ne sont ni révisables, ni actualisables
5-3 – Avance forfaitaire
Sans objet
5-4 – Garanties financières
Sans objet
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5-5 – Modalités de règlement
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat
administratif. Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique,
soit dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture ou
demande de paiement équivalente établie en un original et une copie portant, outre
les mentions légales, les indications suivantes :
-
Le nom et adresse du créancier
Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement
La désignation du véhicule fourni
Le montant hors taxe
Le taux et le montant de la TVA
La date de la facturation
Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire comme indiqué à l’article 98 du code des marchés
publics.
Le taux de ces intérêts moratoires et celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
ARTICLE 6 – CLAUSES DIVERSES
6-1 – Résiliation du marché
Les stipulations du CCAG Fournitures courantes et services sont seules applicables.
6-2 – Litiges
Le tribunal administratif de Lille est seul compétent pour connaitre des litiges relatifs à ce
marché.
6-3 – Assurances
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout
commencement d’exécution, le prestataire ainsi que les sous-traitants désignés dans le
marché, doivent justifier qu’ils sont titulaires d’une assurance garantissant les tiers en cas
d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations, d’une assurance
couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792 à 17926 et 2270 du code civil.
Le prestataire s’engage à souscrire toutes assurances pour couvrir d’une manière suffisante,
par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, la responsabilité qu’il peut encourir
soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres.
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6-4 – Dérogation au CCAG Fournitures courantes et services
L’article 4.3 Pénalités de retard déroge à l’article 14 du CCAG Fournitures courantes et
services.
Fait à ……………………………………le……………………………., en un seul original.
LE CONTRACTANT
(« lu et approuvé », cachet et signature)
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