7 décembre 2008 - Alternatives Economiques

Le 7 décembre 2008
Chers Collègues,
Quelques informations…
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Troubles musculo-squelettiques
Le tableau n° 57 des maladies professionnelles doit être revu et vous trouverez, cijoint, d’une part le courrier de saisine du Pr Frimat qui doit diriger les travaux de la
commission qui en est chargée et d’autre part un texte commun de la Fnath et de
certaines organisations syndicales au sujet de cette révision.
Vous trouverez une brochure de l’Anact sur la prévention des TMS (3 Mo) à l’adresse
suivante : http://www.centre.aract.fr/pdf/TMS.PDF.
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Evolution des tableaux des maladies professionnelles
Suite à la dernière réunion de la Commission des maladies professionnelles du Conseil
supérieur des risques professionnels en date du 2 décembre 08, les tableaux suivants
devraient être modifiés : n°16 bis (affections cancéreuses provoquées par les goudrons
de houille), n°36 bis (affections cutanées provoquées par certains dérivés du pétrole),
nos 43 (affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères) et n°4
(affections provoquées par le benzène).
Une proposition de modification du tableau n°19 (leptospirose) est aussi proposée.
Des groupes de travail sont en cours sur les thèmes suivants avec entre parenthèses le
rapporteur :
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fibres céramiques réfractaires (Pr Brochard) ;
tableau n° 15 ter « lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines
aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels (Pr Conso) ;
création d’un tableau relatif aux monomères de plastique (Pr Garnier).
Pathologie professionnelle
Texte diffusé par Univadis : « Du lys des Incas au « tulip fingers »
Dr Julie Perrot (04/12/2008)
« Une équipe du CHU de Bordeaux rappelle à travers un cas de « tulip fingers » que
diverses fleurs et plantes sont à l'origine de dermatoses professionnelles allergiques.
Ce cas est celui d'une fleuriste âgée de 32 ans, indemne d'antécédents allergiques
personnels ou familiaux, venue consulter pour des lésions hyperkératosiques et
fissuraires, très douloureuses, de la face et de la pulpe du pouce et de l'index de la
main droite, apparues 3 mois plus tôt, et entraînant une gêne importante. Les données
ne révèlent pas de contact avec les bulbes de tulipes ou de jacinthes, mais les auteurs
relèvent la manipulation de fleurs coupées, parmi lesquelles le gerbera, les
chrysanthèmes et l'alstroemeria. C'est au contact de celle-ci, encore dénommée lys du
Pérou ou lys des Incas, que la batterie de test effectuée a attribué la réaction cutanée.
Les auteurs rappellent encore que l'alstroemeria peut être responsable d'eczéma de
contact, plus rarement de réactions de type immédiat, d'urticaire de rhino-conjonctivite
et d'asthme, et attirent l'attention sur la nécessité d'une prévention adaptée, faisant
notamment appel au port de gants en nitryle ; ceux en vinyle, perméables aux
allergènes en cause, n'ayant pas d'effet protecteur. »
Chamaillard M et coll. : « Tulip fingers » dus à l'alstroemeria. 29e Cours
d'actualisation en dermato-allergologie (Angers) : 16-18 octobre 2008.
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Jurisprudences parues dans le BICC
Vous trouverez, ci-joint, deux jurisprudences de la cour d’appel de Lyon éditées dans
le dernier Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC du 1er décembre 2008)
concernant des licenciements pour absences perturbant le fonctionnement de
l’entreprise ; possibilité ouverte par la jurisprudence de l’ancien article L. 122-45
(article L. 1132-1). Les deux jurisprudences confirment la décision du Conseil de
prud’hommes qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse car bien que
constatant la perturbation occasionnée et le fait qu’un remplacement définitif avait été
mis en œuvre, les juges ont considéré que la nature des emplois des salariés – dans un
cas une opératrice de production et dans l’autre un cariste – faisait qu’ils pouvaient
parfaitement être pourvus dans le cadre d’un emploi temporaire ou d’un CDD.
Ainsi, après la nécessité d’un remplacement définitif du salarié, avant un licenciement
pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise, s’ajoute pour l’employeur la
contrainte : « d'examiner à cet égard notamment la qualification professionnelle et
l'emploi occupé par le salarié, la taille et la nature de l'activité de l'entreprise, pour
déterminer si le remplacement temporaire est possible ou si, au contraire, il
désorganise l'entreprise. »
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Etude sur maladie cardiaque ischémique et management
Je vous adresse un article du Quotidien du médecin ainsi que le texte de l’étude de A.
Nyberg (Occup Environ Med 2008;0:1–5) qui a étudié les relations qui pouvaient
exister entre la survenue de maladies cardiaques ischémiques et le comportement
managérial. Le score managérial a porté sur 10 items dont les suivants : considération
pour les employés, clarté des objectifs, fourniture d’informations et retour
d’expérience, capacité à mener à bien le changement et promotion de la participation
des employés et contrôle. Plus le score est élevé, plus il apparaît satisfaisant.
Les auteurs ont trouvé une relation dose/effet inverse entre la survenue de maladie
cardiaque ischémique et niveau du score managérial et ils concluent que si cet effet est
causal, il faudrait envisager une action sur le management au sein des entreprises.
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Accord sur le stress au travail
Vous trouverez, ci-joint, le texte définitif de l’accord sur le stress en entreprise qui a
été signé par l’ensemble des organisations syndicales. Il n’y a donc plus qu’à…
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FMC et EPP : un rapport de l’IGAS
Ci-joint, un article du quotidien du médecin faisant état d’un rapport confidentiel de
l’IGAS qui risque encore de modifier la donne concernant formation continue et EPP.
Le roman continue…
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Election des conseillers prud’homaux
Les élections du 3 décembre 2008 ont montré un désintérêt croissant des salariés pour
cette institution avec une abstention très importante malgré la possibilité d’un vote par
correspondance ouvert. Parmi les 5 organisations syndicales représentatives, la seule à
progresser de façon importante en nombre de conseillers est la CFE-CGC, la CGT
progressant plus faiblement et les autres régressant (CFDT, FO et CFTC). Résultats
complets à l’adresse suivante :
http://www.resultats.prudhommes.gouv.fr/el2008_resultats-scrutin-du-0312.xls
Je suis malgré tout élu et siégerai donc au CPH de Paris, dans la section encadrement.
Merci à celles et ceux qui m’ont apporté leur soutien.
Bonne lecture….